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François AsselineauLien0:00 → 17:24

Question numéro 2. C'est une question du tchat de Jacques Durvy. Pouvez-vous faire une analyse du coût d'État en Pologne ? Alors... Alors analyse du coût d'État en Pologne, c'est très intéressant. J'ai fait un tweet là-dessus. Je renvoie ceux qui... Mais c'est intéressant d'en parler. ce qui se passe en Pologne est un problème qui se pose en fait dans tous les pays d'Europe. Voilà. C'est un problème. Pourquoi ? Parce que maintenant, il y a de plus en plus de légitimités qui s'affrontent dans chaque pays européen. Il y a la légitimité européenne et il y a la légitimité nationale. Dans tous les pays européens – c'est le cas en France, c'est le cas en Pologne –, il y a des électeurs qui votent pour des élections nationales et des électeurs auxquels on a pris soin depuis des années de raconter des bobards en leur faisant croire que ce qui se passait en Europe, finalement, était sans importance. Donc on a des électeurs qui votent. On le voit en France, d'ailleurs, pour l'élection présidentielle. Je suis quand même triste de constater, quand je vois certains fils de discussions et certains débats, à quel point nous avons un procédé d'enfumage qui est en cours. où on débat de tout sauf de l'essentiel. C'est ce que Bercov, qui m'a très gentiment reçu sur Sud Radio il y a quelques jours, appelait « l'éléphant dans la pièce ». Voilà. Alors c'est la même chose en Pologne. C'est qu'en Pologne, les Polonais pensent qu'ils élisent des dirigeants qui ont les pleins pouvoirs pour diriger la Pologne. Sauf que... La Pologne appartient à l'UE. Qu'on a expliqué aux Polonais que c'était rien du tout, c'est comme aux Françaises, un simple petit transfert de souveraineté. Un transfert de souveraineté, ça veut dire perte de... On vole votre pouvoir pour le donner à quelqu'un d'autre. Et donc il y a une élite, ou du moins des pans entiers de l'opinion en Pologne, qui est européenne ou européiste, et qui, elle, considère que la légitimité vient de la Commission européenne et de l'UE. Alors ça se traduit comment ? Ça se traduit par le fait qu'actuellement, en Pologne, on est dans une situation de cohabitation entre le président qui vient du parti qui est le PIS, qui veut dire justice et solidarité, je crois, un truc comme ça, et qui est un parti national conservateur, comme certains le disent. Lui, c'est un parti... Ici en France, on dirait souverainiste. Bon. Il n'entend pas... que l'UE soit autre chose qu'un guichet qui donne de l'argent. C'est comme ça qu'ils conçoivent la situation. Et ils entendent que les Polonais restent maîtres chez eux. Et le président Nawrowski, il est issu de cela. Bon. Mais le président n'a pas le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif, il est dans la main de Donald Tusk. Donald Tusk qui, comme son prénom l'indique, le prénom que lui ont donné ses parents, Donald témoigne d'un certain goût pour les questions atlantistes ou pour les États-Unis. Donc Donald Tusk ou Tusk, comme on doit dire, je crois, en polonais, lui, il est très pro-européen. Et lui, il soutient donc le point de vue... de la Commission européenne et de l'UE. Je rappelle... Et là, c'est un débat qu'il y a eu sur Internet il y a quelques jours. J'ai d'ailleurs fait une petite vidéo là-dessus. Je rappelle que pour la construction européenne, pour l'UE, pour la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, les traités... européen. Et tout le droit dérivé de ces traités, le droit européen, les directives européennes, les règlements européens, les décisions, les arrêts de la Cour de justice de l'UE, tout ceci s'impose à tous les États. C'est ça qui prédomine. Et ça s'impose aux États-nations. Ça veut donc dire que le droit national est subordonné à cela. Il y a en France un débat récurrent qui a été relancé récemment par Mme Le Pen, qui consiste à dire... Pas du tout. Moi, mon programme... C'est ce qu'a dit Mme Le Pen. Le programme de Mme Le Pen consiste à dire... Je vais imposer que le droit français soit prédominant, que la Constitution française prime... sur le droit européen. J'ai déjà eu l'occasion de dire... Mme Le Pen n'est pas la seule à dire ça. Mais enfin, actuellement, c'est elle qui tient l'accord sur cette thématique. Parce que je crois que Rotaillot l'avait dit. Enfin ça revient comme les marronniers. Ça revient tous les 5 ans depuis des années. Donc je répète à tous ceux qui croient ça, et à Mme Le Pen en particulier, et à tous ceux qui la suivent et qui veulent bien m'écouter... qu'ils aillent sur Internet, regarder la Constitution française, et en particulier l'article 55 de la Constitution, qui a été rédigé comme ça d'emblée dès 1958. Il est écrit dans l'article 55 de la Constitution que les traités internationaux ont une valeur supérieure à la Constitution dans la mesure où les obligations des autres partis sont respectées. C'est un homme ajour où tout le monde respecte les traités. Ça veut dire que l'article 55 dit le contraire de ce que veut faire Mme Le Pen. Je rappelle également que c'est sur la base de cet article 55 de la Constitution française qu'il y a eu deux arrêts très célèbres de la juridiction française, d'abord du Conseil constitutionnel en 1975, qui s'appelle l'arrêt à Jacques Vabre, la société des cafés, et un deuxième arrêt qui date de 1989. qui est l'arrêt du Conseil d'État, dit l'arrêt Niccolo. Dans un cas comme dans l'autre, les plus hautes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, en matière de droit public, ont confirmé l'une et l'autre que si un juge constate qu'une loi, même votée postérieurement au traité, constate qu'une loi... est en contradiction avec le droit européen. Ça a été posé par ces deux arrêts. Eh bien la loi en question ne peut pas être appliquée. Le juge l'écarte. Il n'en tient pas compte parce qu'il fait prévaloir le droit européen. Voilà. Alors on peut être pour, on peut être contre. C'est une autre histoire. Mais c'est ça, l'état de la question. Lorsque Mme Le Pen dit qu'il faut faire prévaloir la Constitution française, il faut donc... Et d'ailleurs... Oui, j'ai oublié de préciser que dans un cas comme dans l'autre, que ce soit l'arrêt Jacques Vabre ou l'arrêt Nicolas de 1975 ou de 1989, les deux juridictions suprêmes françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, ont jugé en fonction... En se référant à l'article 55 de la Constitution, justement. Donc si Mme Le Pen veut faire ce qu'elle veut faire, il faut qu'elle fasse un référendum pour annuler l'article 55 de la Constitution, qui consiste à poser le principe que les traités dominent la Constitution française. Mais le problème, c'est qu'elle va faire comment ? puisque Mme Le Pen n'a pas fait obstacle à la nomination de Richard Ferrand par Macron il y a quelques mois, que Richard Ferrand est aujourd'hui le président du Conseil constitutionnel, et que Richard Ferrand a fait savoir encore récemment que pour lui, l'utilisation de l'article 11 de la Constitution ne pouvait pas être appliquée pour réformer la Constitution. C'est un débat de spécialisme et qui est d'une très grande importance. puisque dans la Constitution de 1958, il y a deux articles, qui sont l'article 11 et l'article 89, qui posent le principe d'avoir recours au référendum. L'article 11 prévoit simplement une consultation par le président de la République, du président, du président de l'Assemblée nationale, peut-être du président du Conseil constitutionnel. Je ne me rappelle plus exactement tous les détails. Et une fois que cette consultation a été faite, le président de la République prend souverainement sa décision. qui peut être contraire à ce que lui ont dit ses interlocuteurs, et décide d'avoir recours à l'article 11 pour lancer un référendum. Mais l'article 89 soumet cette décision à un accord préalable des assemblées. Et la théorie du Conseil constitutionnel, c'est que pour modifier la Constitution, il faut avoir recours à l'article 89. Il est vrai que la formulation de la Constitution est ambiguë, puisqu'il est mentionné justement dans l'article 89 une modification de la Constitution. Tout ce débat constitutionnel a eu lieu en 1962, lorsque Charles de Gaulle a voulu... créer l'élection du président de la République au suffrage universel. De Gaulle a donc voulu faire un référendum pour demander aux Français. Normalement, la lecture au pied de la lettre aurait dû imposer l'article 89. Mais De Gaulle n'a pas utilisé l'article 89, parce qu'il savait qu'il fallait demander l'autorisation des deux chambres. de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et De Gaulle avait bien compris que les parlementaires refuseraient ce référendum, puisque ça s'attaquait directement au pouvoir des partis, puisque la volonté de De Gaulle, c'était justement que l'élection présidentielle servait à contourner les partis. Donc De Gaulle a eu recours à l'article 11 de la Constitution, ce qui a fait bondir un certain nombre de gens, à commencer par le président du Sénat Gaston Monnerville, dont je parlais il y a quelques instants avec la question précédente, qui a dit que De Gaulle commettait une forfaiture. Le problème qui s'est posé, c'est que De Gaulle n'en a tenu aucun compte. Il a dit que c'était l'organisation des pouvoirs publics. Il a fait son référendum. Il y a eu plus de 80% des Français qui sont allés voter. Et il y a eu plus de 80% des Français qui ont voté oui à l'élection du président de la République au suffrage universel. Le Conseil constitutionnel a été mis devant le fait accompli et a donc dit a posteriori que cette procédure avait été validée par les Français. puisqu'en fonction de l'article 2 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et au moyen du référendum. Donc la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple l'avait exercé par référendum. Donc ça purgeait – comme disent certains constitutionnalistes – la procédure à laquelle De Gaulle avait eu recours de toute inconstitutionnalité, puisque c'est le peuple souverain qui décide. Résultat des courses, donc pour ce qui concerne la France... Mme Le Pen, si elle arrivait au pouvoir et si elle voulait faire ce qu'elle dit, c'est-à-dire faire prévaloir le droit français sur les traités européens, la Constitution française sur la Constitution européenne, mais aussi d'ailleurs si elle voulait faire un référendum sur l'immigration... Vous avez vu qu'aussitôt, Richard Ferrand a dit qu'il n'en était pas question. Et Mme Le Pen a demandé à Richard Ferrand de présenter sa démission. Bien. Ça veut dire que Mme Le Pen, dans le contexte français, estime que Richard Ferrand n'a pas l'autorité nécessaire pour s'opposer à la volonté du peuple français. Alors une fois que je vous avais bien compris ça, il faut comprendre que la situation en Pologne, c'est exactement cette situation, mais inversée. puisque le président du tribunal constitutionnel de Varsovie, ça n'est pas un ami des européistes, comme Richard Ferrand l'est. C'est un ami des souverainistes. C'est un ami du président... Enfin du mouvement PIS, du mouvement Navrovski. Et actuellement, donc, ce qui vient de se passer, c'est que le Premier ministre Donald Tusk, européiste, a profité du voyage qui avait commencé du président Nawrowski au Sénégal, a profité également de la trêve pendant la Toussaint. Il s'est dit que tout ça, c'était tout bon. Il a fait fermer les portes du tribunal constitutionnel de Varsovie pour écarter le président et le vice-président de ce tribunal, pour essayer d'imposer une nouvelle vice-présidente adoubée par les centristes de la diète polonaise. Et en fait, c'est effectivement... une espèce de coup d'État en ce sens qu'il s'est opposé au pouvoir de ce président du tribunal constitutionnel. Alors le méli-mélo vient du fait... Ça dépend de l'opinion politique que vous avez, exactement comme en France. Si en France, par exemple Mme Le Pen, quand elle a demandé la démission de Richard Ferrand, ou si elle faisait un référendum sur l'immigration en vertu de l'article 11, malgré l'opposition de Richard Ferrand... elle ne respecterait pas la décision du Conseil constitutionnel. Et les partisans de Richard Ferrand, de Macron, les européistes, le Bloc central hurleraient au coup d'État. de Mme Le Pen. Mais Mme Le Pen, elle, elle pourrait se prévaloir du soutien de la population pour dire que ça n'est pas un coup d'État. C'est simplement faire prévaloir la volonté majoritaire du peuple français par rapport à quelqu'un qui a été nommé par Macron et qui est quelqu'un d'extrêmement politisé. C'est la même chose qu'il y a en Pologne, mais encore une fois dans une situation inversée, puisque Donald Tusk a voulu... chasser le président nommé par le parti qui était au pouvoir auparavant des frères Kaczynski, qui est un président donc souverainiste et secrètement, dit-on, favorable au polexite. Certains disent que Donald Tusk voudra en profiter pour imposer l'adoption de l'euro... à la Pologne alors que les Polonais n'en veulent pas et que le président de la Banque centrale de Pologne s'y est opposé. Et donc les partisans de Donald Tusk disent que ce juge à la tête du tribunal constitutionnel a été extrêmement politisé. Et c'est d'ailleurs la version qui est validée par la Commission européenne. qui trouve donc que Donald Tusk veut faire prévaloir l'État de droit européen tel qu'il existe, alors que les opposants disent que c'est un coup d'État des européistes contre la légalité constitutionnelle. Voilà. Je ne sais pas si j'ai été clair. C'est un peu compliqué. Enfin à mon avis, je pense... Si vous pensez à la situation française, ça s'explique. Résultat des courses. Résultat des courses, c'est qu'en fait, on a affaire à quelque chose qui est insoluble. puisqu'on a deux légitimités. Voilà. C'est aussi simple que ça. Et chacun refuse de reconnaître la légitimité de l'autre. Voilà. En tout cas, Mme Le Pen est bien embêtée, parce que Mme Le Pen, qui a fait son cheval de bataille, la prédominance de la loi française sur les traités européens, elle résonne exactement comme le président du tribunal de Varsovie. Donc elle hurle effectivement... au coup d'État mené par le Premier ministre Donald Tusk, l'européiste, contre le président du tribunal constitutionnel. Elle s'est donc drapée dans une déclaration... sur le thème que c'était l'État de droit qui allait faire prévaloir. Mais le problème, c'est que c'est une réaction vraiment à courte vue, puisque si dans quelques mois, Mme Le Pen devenait présidente de la République, elle serait confrontée au même problème que Donald Tusk. Et elle, d'un seul coup, elle essaierait de neutraliser le président du Conseil constitutionnel. Et à ce moment-là, tous ses opposants auraient beau jeu de dire « Vous aviez protesté pour le maintien de l'État de droit en Pologne... » l'État de droit en France. Voilà ce qu'on peut dire à peu près sur cette situation. Bon, là-dedans, il n'y a qu'une seule chose à faire. Vous connaissez mon point de vue. Dans ce merdier complet, il faut que les Français décident souverainement de sortir de l'UE. Parce qu'une fois que les Français seront sortis de l'UE, c'est tout simple, il n'y aura plus de droit européen. C'est aussi simple que ça. Donc il n'y aura plus à faire prévaloir le droit français sur le droit européen, etc. Parce que je rappelle au passage que c'est aussi l'idée qui a été développée. par Dupont-Aignan, cette idée de faire prévaloir le droit français sur le droit européen. Sauf que Dupont-Aignan, c'est vraiment le comble de l'incohérence, puisqu'il prétend faire le Frexit tout en disant qu'il veut que le droit français prédomine sur le droit européen. Mais c'est complètement contradictoire. Si on est sortis de l'Europe, il n'y a plus de droit européen. Voilà. C'est la meilleure des solutions, croyez-moi. on sort de l'UE et on rétablit notre souveraineté et notre indépendance nationale, conformément d'ailleurs au titre I de la Souveraineté.