Faut-il revenir au septennat ?

François AsselineauLien0:00 → 12:10

de Sarah. Pour quelles raisons voulez-vous remettre le septennat en place ? Alors déjà, je n'en ai pas beaucoup parlé. Deuxièmement, j'avais évoqué ça comme une hypothèse que l'on soumettrait au référendum, de toute façon, des Français. Et troisièmement, parce que le septennat avait... Il faudrait en fait revenir au fonctionnement de la Constitution d'origine. À l'origine, la Constitution française, il y avait le président de la République qui était élu pour 7 ans et qui s'occupait de l'essentiel, comme disait De Gaulle, la stratégie de la France, les grandes questions internationales, etc., etc. Et il y avait donc ce que certains avaient théorisé sous le nom de « diarchie ». Il y avait un autre chef de l'exécutif, une autre tête, qui était le Premier ministre, qui lui était – c'est l'article 20 de la Constitution – « Le gouvernement conduit la politique de la nation ». Donc lui, le Premier ministre, il était Premier ministre pour au maximum 5 ans, la durée d'une législature, puisque le Premier ministre était responsable devant l'Assemblée nationale, qui pouvait le censurer, ce qui était arrivé en 1962. Et la deuxième fois, c'est arrivé très récemment, la deuxième fois dans l'histoire de la Ve République, lorsqu'il y a eu la censure du gouvernement Barnier. Donc il y avait dans l'esprit le fondateur de la Vème République. Le président de la République ne s'occupait pas de la politique au jour le jour. les politiques et l'impopularité inhérents à l'exercice du pouvoir frappaient essentiellement le Premier ministre. C'est en tout cas comme ça que ça s'est passé, avec les gouvernements de Michel Debray, de Georges Pompidou, Maurice Couffe de Murville, Jacques Chaband-Delmas, Pierre Messmer, etc., etc., mais sous Mitterrand aussi, avec Pierre Maurois, Laurent Fabius. Voilà, il y avait... Le président de la République élu pour ces temps gérait les choses fondamentales. Et c'était le Premier ministre qui prenait tous les coups et qui avait une politique. Ce qui d'ailleurs permettait, avec ce système, d'avoir les périodes dites de cohabitation, où l'on pouvait avoir un président de la République qui continuait à gérer l'essentiel, mais avec un Premier ministre qui lui était opposé, qui émanait de l'opposition, et qui pouvait mener une politique contraire à celle qu'il souhaitait. On a vu cet exemple, par exemple, en 1980... en 1993. Mitterrand avait été réélu en 1986, mais de nouveau en 1993. Dans un cas comme dans l'autre, Mitterrand a eu les élections législatives qui ont amené la droite au pouvoir contre lui. En 1986, le Premier ministre était Jacques Chirac. En 1993, c'était Édouard Balladur qui a mené une politique, par exemple, de privatisation. de toute une série de nationalisations qui avaient été faites par Mitterrand. Et Mitterrand a laissé faire. Donc si vous avez bien suivi mon exposé, c'est ça qui était intéressant. Ça donnait une souplesse au régime français en distinguant bien l'essentiel sur très long terme de la conjoncture dans tous les domaines. À partir du moment où il y a eu le truc du quinquennat... On a rétréci la vision du président de la République à 5 ans. C'est-à-dire comme la dernière année étant consacrée à la préparation de l'élection suivante, ça réduit d'autant. Il est assez curieux d'ailleurs de noter qu'au même moment qu'on réduisait de 5 ans la durée du mandat du président de la République française, dont je rappelle qu'il datait... de 1873. Ça, c'est l'amendement Wallon de la Troisième République. C'est lui qui a fixé l'idée du septennat. Donc ça remontait à 150 ans. Enfin ça a dû être dans les années... Oui, 130 ans. Je signale qu'à partir du moment où on a fait ça, le président de la République a une moins grande durée de vie. Et au même moment... Et c'est la même durée que les législatives. Donc si le président de la République dissout quand il arrive l'Assemblée nationale et qu'il a une majorité... Alors certes, il n'y a pas de heurts. Mais on a un problème de fond. C'est que le président de la République, s'il a la majorité à l'Assemblée nationale, peut faire absolument ce qu'il veut. Il n'y a pas de contre-pouvoir réel en France. Alors que lorsqu'il avait une durée de vie de 7 ans... Son mandat avait une durée de vie de 7 ans. Il y avait forcément un moment où il y avait des élections législatives qui, elles, étaient sur 5 ans, qui arrivaient, ce qui pouvait apporter des contre-pouvoirs. On l'a vu par exemple avec Mitterrand. C'est l'un des sous-produits. C'est que le fait d'avoir fait le mandat du président de la République le même que le mandat des élections législatives pose un problème de non-sanction d'une politique que les Français rejettent. On a parlé au début d'ailleurs de ce direct, de ce qui se passe aux États-Unis. Vous voyez qu'aux États-Unis, le mandat du président des États-Unis est de 4 ans. Mais je l'ai dit tout à l'heure, le mandat de la Chambre des représentants, c'est de 2 ans. Donc ça veut dire qu'au bout de deux ans, il y a une sanction qui tombe et qui d'ailleurs est tombée contre Trump. Trump, maintenant, ne peut plus faire ce qu'il voulait. Maintenant, on n'a plus ce système. Alors qu'avant – j'insiste – par exemple, en 1900, Giscard avait été élu en 1974. Et les élections législatives sont arrivées en 1978, parce qu'il y en avait eu en 1973, qui avait eu lieu. Et Giscard n'avait pas dit sous l'Assemblée nationale quand il avait pris le pouvoir. Donc il a bénéficié d'une... d'une chambre qui était d'ailleurs à moitié acquise et à moitié hostile du fait de la guerre de tranchées que lui livrait le RPR, mais jusqu'en 1978. Et en 1978, il y avait encore 3 ans avant la fin de son mandat. Et là, beaucoup de gens pensaient que c'est le programme commun de la gauche qui l'emporterait. Même François Sagan avait parlé de l'anagramme de 1978, c'était 1789, enfin des fantaisies. En réalité, ça ne s'était pas produit comme ça. Mais il y avait cette épée de Damoclès. Deuxièmement, le Premier ministre, dans ce système, perd un peu sa latitude. Ils le perdent d'autant plus qu'entre-temps, on a transféré à Bruxelles, à Francfort, à Washington l'essentiel des pouvoirs des Français. Donc en fait, le président de la République et le Premier ministre se marchent sur les pieds. Je travaillais auprès de Charles Pasqua au moment où il y a eu cette idée de quinquennat. Et il avait dit – il avait raison, sur raison quand il était interrogé – qu'on allait transformer le Premier ministre en une espèce de directeur de cabinet. Et c'est exactement ce qui s'est produit. L'autorité des premiers ministres à notre époque, c'est zéro. En plus, on nomme des... Bon, j'allais dire des gros mots. On nomme des gens peu compétents, voilà. Des gens comme Beyrou, comme Lecornu... Enfin Lecornu, c'est complètement transparent. Ceux qui ont connu la France des années 60 avec quelqu'un comme Georges Pompidou, ou même la France des années 70... avec Jacques Chirac dans un premier temps de 1974 à 1976, premier ministre de Giscard, puis Raymond Barr de 1976 à 1981, on avait vraiment des premiers ministres qui avaient une autorité considérable. Maintenant, on n'a rien du tout. Donc ça a affaibli... En fait, le quinquennat... a affaibli la fonction du président, a affaibli la fonction du Premier ministre jusqu'à le rendre complètement transparent, et a empêché les Français de pouvoir sanctionner la politique du président de la République. Et puis il y a un problème de fond. C'est qu'au même moment qu'on réduisait de 7 à 5 ans le pouvoir du président de la République française, les traités européens nous imposaient... que le président de la BCE devait avoir un mandat de 8 ans. Et il y avait eu des débats, je me rappelle, au moment de la ratification. Et on nous avait expliqué... Les gens d'Octe nous avaient expliqué qu'il était important que le président de la BCE dispose d'un mandat de 8 ans pour avoir justement la durée, la réflexion, la stratégie, et ne pas dépendre des humeurs quotidiennes. Donc ça voulait bien dire ce que ça veut dire. Ça veut dire que les européistes, les forces euro-atlantiques considèrent qu'il était beaucoup plus important de donner un pouvoir au président de la Banque Centrale Européenne qu'au président de la République française. Voilà. D'ailleurs, raisonnons par l'absurde. Vous imaginez bien que si au lieu des 5 ans, on passait à 4 ans comme c'est le cas aux États-Unis, ça serait encore affaiblir le poids du président de la République, et pourquoi pas passer à 2 ans et pourquoi pas à 6 mois aussi. Voilà. Bon. C'est-à-dire que plus le mandat est court et plus le pouvoir s'amenuise. D'ailleurs, je signale que les grands oligarques n'ont pas de mandat de 5 ans. Georges Soros, il avait un mandat ad vitam aeternam. Bon, c'est pareil pour les grands oligarques français. Bernard Arnault, François Pinault, Bolloré, Martin Bouygues... Ils sont même pas élus, mais ils sont là pendant des décennies entières. Est-ce que vous comprenez à quel point ça fragilise le président de la République lorsqu'il est élu pour 5 ans et qu'il a affaire à lui, face à lui, des chefs de très grands groupes industriels dont la fortune personnelle est supérieure à celle de 40 États du monde, du PIB de 40 États du monde, et qui sont là depuis 15 ans et puis qui resteront là encore 10 ou 15 ans, les chefs d'entreprise ? en fait considère que le locataire de l'Élysée n'est que de passage. Voilà. Voilà ici un plaidoyer pour le septennat. Alors je reconnais que ça n'est pas parfaitement satisfaisant, parce que certains m'objecteront – et ils auront raison – que heureusement que nous n'avons pas le septennat aujourd'hui, parce que sinon, on se serait pris 14 ans de Macron. Et ça, je suis d'accord avec ça, que c'est un argument important. Sauf que... Dans mon esprit, il faudrait rendre aussi à l'élection présidentielle toute sa signification, c'est-à-dire que la réforme du septennat irait de pair avec revenir à l'inspiration d'origine de la Constitution française, avec un vrai Premier ministre menant une politique gouvernementale, tandis que le président de la République ne s'occupe que des grandes questions géostratégiques, par exemple. Et puis également rappeler tout simplement que... Le président de la République doit s'imposer une éthique. l'éthique de De Gaulle. Lorsque De Gaulle a fait un référendum en 1969 qu'il a perdu, il a présenté sa démission. Voilà. Un président de la République doit pouvoir démissionner. On pourrait même concevoir – je ne suis pas hostile à cette idée – l'idée qu'il puisse y avoir un référendum révocatoire du président de la République qui soit créé. De toute façon, moi, je suis en faveur du RIC, donc du référendum d'initiative citoyenne. Et on pourrait très bien imaginer que le référendum puisse être créé avec des durées, par exemple pas pendant les 2 premières années, mais au bout de 2 ans, moyennant des contraintes du style avoir suffisamment de signatures validées, etc., etc., que les Français, par exemple, puissent lancer une procédure de révocation du président.