« VOUS NE CONTRÔLEZ RIEN ! »… Jean-Philippe Tanguy HUMILIE le gouvernement en pleine commission !

Jean-Philippe TanguyLien0:00 → 2:08

La France est quasiment au bord de la ruine, nous sommes attaqués sur les marchés, le spread est à un niveau historiquement élevé, le swap est à un niveau historiquement élevé. On nous envoie un texte, moi je vais vous montrer la caméra pour les gens, parce que le Parlement est critiqué par un certain nombre de concitoyens, alors que la seule critique c'est ce gouvernement qui fait absolument n'importe quoi. Donc on doit lire ça ce matin. Et il y a 10 minutes, on doit lire ça ce matin. Je veux que les gens voient. Donc on doit lire 30 pages en 10 minutes et 150 pages de comptabilité dans une situation de crise budgétaire en une demi-journée, alors qu'on est en même temps censé siéger en commission. Mais tout ça, c'est n'importe quoi. Et le fait qu'on fasse comme si tout allait bien, il faut rester poli, il ne faut pas dire un mot plus haut, c'est scandaleux. Et en fait, la façon dont on travaille... témoignent de l'état des comptes publics. On ne peut pas travailler comme ça. Donc c'est vrai que pendant 50 ans, il y a eu un parlement croupion, avec des majorités qui ne savaient pas grand-chose, il y avait des gens bien dedans, mais institutionnellement, on venait, les gens levaient la main, ils ne savaient pas pourquoi, voilà, on se retrouve avec des comptes publics pourris, voilà. Parce que le sens de la démocratie, c'est pas juste de prendre la parole en commission et à l'Assemblée nationale, c'est de contrôler les comptes publics, c'est de contrôler la dépense. On ne peut pas travailler, on ne peut pas faire notre travail. C'est impossible. Donc qu'est-ce que vous voulez que je dise à des ministres qui, de toute façon, eux-mêmes... Compte tenu du fait que vous étiez en séance hier, monsieur Amiel, vous-même, vous avez dû découvrir les éléments de la loi de gestion au fil de l'eau. Donc en fait, les ministres ne contrôlent rien, les députés ne contrôlent rien, les sénateurs vont avoir deux heures de plus pour contrôler, et on fait comme si tout allait bien. Ça ne va pas, voilà, ça ne va pas. Donc, votre budget, tout est pipeau, je veux dire, vous tenez les comptes parce que vous piquez 1,9 milliard à la caisse des gaziers, c'est pas reconductible. Vous piquez 900 millions au fonds d'épargne, vous piquez 600 millions à la banque de... Vous avez la Grèce qui vous a rendu 2 milliards en avance. Vous avez une succession exceptionnelle de 1,6 milliard et une amende Google. Tout ça n'existe pas. Ce sont des recettes exceptionnelles. Donc vous ne tenez rien. La réalité, c'est qu'en fait le déficit, il n'est pas de 5,4. S'il n'y avait pas ces trucs exceptionnels, ce serait 5,8. Et le pompon, vous avez compté la vente des stocks de pétrole pour 300 millions de recettes. Alors qu'il va falloir les reconstituer pour 700 millions à 1 milliard d'euros. Mais c'est n'importe quoi de A à Z. Il y en a ras-le-bol.

Alors, d'une part, vous pourrez voir que vous pouvez vous exprimer comme vous le souhaitez, M. Tanguy, et fort heureusement. Non, non, mais je ne m'excuse pas. Je dis simplement que vous pouvez vous expliquer. Oui, et je voudrais quand même observer une chose, même si les conditions de travail, je suis d'accord avec vous, ne sont pas optimum, c'est le moins qu'on puisse dire, mais l'examen lui-même du texte sera à partir de lundi prochain. C'est-à-dire que là, c'est la présentation du texte, même si j'admets avec vous qu'on l'a trop tard par rapport à l'audition. Messieurs les ministres.

Très rapidement, M. Tanguy, je comprends vos effets de manche. Est-ce que vous êtes membre du bureau de la commission des finances ? Vous savez que c'est le bureau de la commission des finances qui fixe la date des auditions, donc vous lui direz à votre collègue, c'est pas moi. Ça fait des années effectivement que la tradition veut que le jour même du dépôt d'un projet de loi de finances ou d'un projet de loi de finances de gestion, la commission des finances auditionne les ministres. Si vous voulez changer ça, n'hésitez pas, il n'y a aucun problème. Aucun problème. La réalité, c'est qu'on travaille en temps, évidemment, extrêmement contraint et qu'on a eu les chiffres quand on les a eus. On a saisi le Haut Conseil sur les finances publiques qu'il y a quelques jours pour faire son travail, on peut lui reconnaître ce délai, et que dans la foulée, vous décidez de nous auditionner. Si, M. le Président, vous nous auditionnez la semaine prochaine, vous aurez plus de temps pour lire le document. Je n'ai rien à ajouter là-dessus.

Ça, ce n'est pas une réponse. Le Haut Conseil des finances publiques dit lui-même qu'il a eu trop peu de jours pour donner un avis. Sur l'audition aujourd'hui, c'est ce que j'ai dit. J'ai dit là, c'était la présentation. Et c'est à partir de la semaine prochaine, on l'examine. Mais sur les temps compressés, à la fois pour le Haut Conseil de travail et autres, je pense qu'il faudra largement améliorer les choses. Merci. Géraud Vernis, dernier intervenant.

Oui, merci, M. le Président. Les années se suivent et se ressemblent, malheureusement. Sauf que là, on arrive à un point... Comment dirais-je ? J'ose plus utiliser de superlatifs parce que chaque année, c'est la course à l'échalote au superlatif le plus marquant pour qualifier une situation toujours plus inquiétante et désespérante. On a une activité économique à Tône. La France est rentrée en récession. Et pour restimuler la croissance... Pour aider, non pas aider, mais en tout cas arrêter d'assassiner le monde économique tel qu'il l'est depuis tant et tant et tant d'années, on s'apprête à rejeter peut-être ce soir, peut-être demain, un budget qui alourdit encore le coût du travail, encore la fiscalité des entreprises et en conséquence de quoi ? On arrive à une situation où le pays rentre en récession, le coût des intérêts de la dette explose et la seule réponse que vous trouvez, c'est d'alourdir encore les charges qui pèsent sur les acteurs économiques. Or, sans croissance, sans stimulation, enfin en tout cas, même pas stimulation, je ne vous parle pas de stimulation, mais sans pause sur le matraquage social et fiscal de nos entreprises, pas de croissance, pas de croissance. égal un budget toujours plus lourd, une dette toujours plus lourde. Je ne sais plus quoi vous dire. Il y a urgence, il y a péril dans la demeure sur notre économie, sur l'avenir de notre pays, sur l'avenir de notre jeunesse. Et la seule réponse de votre gouvernement, c'est à nouveau d'aller prendre le peu qui reste aux acteurs économiques que sont les entreprises. Merci. Je ne comprends pas la logique. J'ai même plus de questions.

Merci. Non, mais juste deux précisions. La France n'est pas en récession, vous l'avez dit deux fois, et ce n'est pas moi qui le dis. Il y a un comité très officiel qui s'appelle le comité de datation des CIC, qui est fait d'économistes indépendants, et qui, dès le jour de la publication du troisième trimestre, a dit que la France n'est pas en récession. Elle est à l'arrêt, j'ai eu l'occasion de le dire, donc je fais face à la réalité, mais il faut faire face à la réalité en toute objectivité. Les années suivent et se ressemblent. Je vous rappelle que l'année dernière, on avait tablé sur un déficit de 5,4. On a fini à 5,1. Le pire n'est jamais certain. On a encore quelques mois devant nous avant d'affiner tout ça et on se retrouvera encore à cette occasion-là parce qu'on sera encore là, M. le Président. Merci.