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RésuméJean-Philippe Tanguy accuse le gouvernement de maquiller les comptes dans le projet de loi de fin de gestion et conteste les économies annoncées, qu’il attribue notamment à la hausse des factures d’électricité. Il dénonce le recours à des recettes qu’il juge ponctuelles et craint les conséquences d’un vote négatif sur les marchés. Le député du groupe EPR, présenté comme monsieur Maceglia, estime que l’État a respecté le niveau de dépenses voté, tout en signalant des fragilités budgétaires et la hausse de la charge de la dette. Il annonce des amendements sur les ressources des chambres de commerce et d’industrie et du Centre national de la musique, puis indique que son groupe votera le texte.
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12 novembre, à l'Assemblée nationale, en séance publique, Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national, prend la parole. Voici plusieurs minutes de la séance, sans coupure ni commentaire, tel que diffusé par l'Assemblée nationale. Écoutez bien.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur Général, Monsieur le Président de la Commission des Finances, chers collègues. Hier, comme beaucoup de nos collègues, la totalité, nous étions effectivement dans les commémérations du 11 novembre, Monsieur le Rapporteur Général. Et avec les maires, avec qui j'avais l'honneur de discuter, on rigolait, parce que même dans les moments les plus tragiques et les souvenirs les plus importants, l'humour n'est pas absent, et ils me demandaient, est-ce que le gouvernement va oser invoquer la mémoire de nos poilus ? pour faire passer leur pitoyable budget ou cette loi de fin de gestion. Et alors le gouvernement n'a pas osé, mais c'est vous, monsieur le rapporteur général, qui avez osé, si, invoquer la mémoire des poilus, les valeurs qui ont conduit à la victoire en 1918 après tous ces sacrifices, surtout dans la Somme où nous célébrons les 110 années de la bataille de la Somme la plus sanguinaire. Eh bien, vous l'avez fait. Et je dois dire que je suis stupéfait, accablé. Je le dis, il n'y a plus aucune limite. C'est-à-dire pour faire passer un texte de loi qui n'est que mensonge, médiocrité, mesquinerie, maquillage des comptes, vous invoquez les plus nobles de nos héros. Je ne sais pas où est-ce que cette majorité, où est-ce que ce gouvernement, où est-ce que ce qu'on appelle le macronisme est large jusqu'au LR, jusqu'où vous irez dans l'indécence. En tout cas... Vous allez jusqu'au bout dans le mensonge, dans le maquillage des comptes. 10 années de gestion et jusqu'au bout, jusqu'au bout, vous mentirez, vous maquillerez et vous piquerez, vous ferez les fonds de tiroirs, les fonds de caisse. Là où il reste 1 euro dans la poche des Français, vous les prenez. Là où il reste 1 euro de liquidité dans la moindre caisse de l'État cachée, vous le prenez. Il n'y a aucune limite. Tout est faux, monsieur le ministre, dans votre projet de fin de gestion et tout était faux dans votre discours. Premier exemple. Vous dites oui, nous avons maîtrisé les dépenses d'un milliard d'euros sur le périmètre de l'État. C'est faux. Vous maîtrisez, il y a une baisse d'un milliard sur le périmètre de l'État parce que la charge publique pour l'électricité a baissé de 1 milliard d'eux. Ce n'est pas lié à votre action, c'est lié au fait que les tarifs de l'électricité augmentent sur les marchés européens, que donc les tarifs de revente des énergies renouvelables augmentent et que donc les Françaises et les Français et les entreprises vont payer ces 1 milliard d'eux sur leurs factures. Donc vous présentez une économie que vous avez soi-disant faite alors que c'est les Françaises et les Français qui vont payer cette facture. Et ce mensonge, Monsieur le Ministre, qui s'ajoute à tant d'autres, est illustratif de ce que vous faites. depuis dix ans et de ce que vous nous proposez avec ces loins de phagition tout est faux la croissance que vous sur laquelle vous misez est fausse pour atteindre l'objectif que vous avez il faut qu'au quatrième trimestre on fasse 1,1% de croissance est ce que vous pouvez vraiment regarder les parlementaires dans les yeux et les français ça vous intéresse encore pour leur dire qu'il y aura 1,1% de croissance au quatrième trimestre c'est une honte de venir devant ce parlement et je ne sais même plus en fait quel mot courtois quel mot poli encore on peut utiliser, pour qualifier le montant de vos mensonges et la somme de ces mensonges qui se traduit en hausse d'impôts, en dettes, effectivement, monsieur le rapporteur général, en irresponsabilité pour nos enfants. Mais ce n'est pas l'ensemble du Parlement qui est responsable de cette irresponsabilité, c'est vous. C'est vous. Et quand est-ce que vous allez arrêter de vous cacher derrière vos oppositions ? C'est votre responsabilité. Vous êtes au pouvoir depuis dix ans. L'idéologie que vous représentez, ce centriste mou, soumis à la Commission européenne, soumis mondialiste, soumis aux forces de l'argent, gouverne depuis un demi-siècle, comme par hasard un demi-siècle qui correspond d'ailleurs au demi-siècle de déficit structurel qu'il y a dans notre pays. Tout est faux. Donc, les recettes, vous prenez comme recettes durables et structurelles des recettes qui sont ponctuelles. Vous piquez 1,9 milliard dans la caisse des gaziers et des électriciens. Vous piquez 900 millions dans le fonds d'épargne de la caisse des dépôts. Vous prenez 600 millions à la Banque de France. Vous enregistrez une contribution exceptionnelle sur les successions de 1,6 milliard. Vous prenez le remboursement anticipé de la Grèce pour 1,8 milliard. Vous prenez une amende que Google a payée à l'Union européenne et... comme je vous l'ai dit en commission, sans aucune réponse d'ailleurs de votre part crédible, vous comptez la vente des stocks stratégiques de pétrole pour 300 millions comme un bénéfice, comme une recette fiscale, alors qu'il faudra reconstituer ces stocks pour au moins 1 milliard. Donc de la même façon que vous transformez 1,2 milliard de hausse de la facture d'électricité des Français comme une économie que vous auriez faite, vous transformez un stock de pétrole qui à terme coûtera pour le reconstituer 700 millions comme une recette de 700 millions. Tout est donc faux, maquillé. indécent dans votre butelier et La seule réponse que nous pouvons apporter, c'est la peur qui vous reste. Effectivement, vous pouvez tenir ce Parlement par la peur des marchés. Aujourd'hui, le Japon a annoncé une inflation terrible à 7,1% sur une période de 0,6 points à ce qu'elle avait annoncé. La bourse de Tokyo est très fragilisée et ce faisant, on peut craindre là encore des conséquences sur la France. Et donc, la seule chose qui nous fait hésiter à voter contre aujourd'hui, monsieur le ministre, c'est quelles seront les conséquences pour la France si les marchés s'emballent avec un vote encore négatif contre votre gestion. En tout cas, monsieur le ministre, Je vais vous dire une seule chose, vraiment, au bout de 10 ans. J'espère, au fond de vous, quand vous levez le matin, avec ce qui reste de la Macronie, que vous avez honte. En tout cas, j'ai honte pour vous.
Merci,
monsieur le député, pour le groupe EPR, monsieur Maceglia. Merci, monsieur le président. M. le ministre, M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, mes chers collègues, une loi de finances de fin de gestion, ce n'est pas le lieu des grands choix budgétaires. Pour cela, il y a bien entendu le projet de finances pour 2027. Nous abordons ici un texte qui répond à une question simple, mais d'ailleurs essentielle, à savoir, l'État a-t-il tenu ce que le Parlement avait voté ? Et la réponse, elle est simple, c'est oui. le périmètre des dépenses de l'Etat atterrirait à 501,9 milliards d'euros, soit 1 milliard sous le niveau de la loi de finances initiale. Et il faut le dire, ce n'était pas acquis. L'année s'est ouverte en service voté. Puis, il y a eu un certain nombre de chocs, le choc énergétique, la sécheresse et les incendies. Et il a fallu d'ailleurs deux décrets d'avance et deux comités d'alerte qui ont permis de gager l'ensemble des propositions que nous allons pouvoir ratifier à l'article 9. Les priorités qui ont été financées par le redéploiement à dépense constante, je le rappelle, c'est 700 millions d'euros pour la défense, 170 millions pour le plan climat, adaptation, sécheresse et incendie, ainsi que le maintien de 203 000 places d'hébergement d'urgence. Mais il y a également un certain nombre de fragilités qu'il ne faut pas masquer. Le Haut Conseil des finances publiques juge la prévision de soldes fragilisés. Les dépenses nettes progressent de 1,4%, au-delà d'ailleurs du plafond européen de 1,2%, et l'effort structurel de l'année repose entièrement sur les prélèvements. Quant à la charge de la dette, qui appelle 3,5 milliards de crédits supplémentaires, elle devient le premier moteur de la hausse de la dépense publique. Cela renforce ce que nous défendons. Le redressement doit passer par la dépense et pas par de nouveaux impôts sur les entreprises et sur le travail. Un point d'attention à l'article 1er. Après les dégradations du 17 octobre, les chambres de commerce et d'industrie sont aux côtés des commerçants touchés. Leur trésorerie est bien sûr réelle, mais réduire maintenant de 25 millions leurs ressources affectées me paraît inopportun, et je proposerai donc de revenir sur cette baisse. A ceux qui proposent de supprimer l'article d'équilibre, ce qui revient à rejeter le texte, je veux simplement dire qu'un rejet par posture ne réglerait rien. La charge de la dette resterait due. L'État perdrait seulement 3,9 milliards d'euros d'annulation prévues en contrepartie. Dans le cadre de l'examen de ce texte, je porterai donc, je l'ai dit, deux amendements. Le premier concerne précisément les CCI. La baisse de 25 millions d'euros prévues dans le texte initial est d'autant plus incompréhensible qu'elle remet en cause la trajectoire initialement négociée. Je rappelle, en échange de cette stabilisation, le réseau avait accepté un prélèvement de 100 millions d'euros sur ses fonds de roulement entre 2024 et 2027. La parole de l'État doit valoir quelque chose. Les CCI, je rappelle, ont déjà fourni des efforts considérables ces dernières années. Leurs ressources ont été drastiquement réduites. Et pourtant, elles continuent de faire un travail remarquable sur nos territoires. Et je vais bien sûr prendre en exemple la CCI de Maine-et-Loire, ce qu'elle réalise sur Cholet, au niveau de Eurespace, en accompagnant 1 400 apprentis sur l'année 2025. Le second amendement que je vais proposer concerne le Centre national de la musique. Le plafond de la taxe biéterie affectée au CNM a été fixé avant que soit connue l'organisation En France des concerts de Céline Dion à l'automne 2026. Ces concerts génèrent un rendement bien supérieur à ce qui était prévu, à savoir 4 millions d'euros, et faute de relèvement du plafond seront écrêtés et reversés au budget général, alors que je rappelle que ces montants résultent directement du damisme du secteur de la musique, et donc c'est une aberration selon moi qu'on prive une filière des ressources supplémentaires que son propre succès a généré. Enfin, je voudrais conclure par une observation sur la méthode. En commission, nos collègues ont adopté de nombreux amendements, y compris certains amendements portés par les groupes de la France Insoumise et du Parti Socialiste. Et à la suite, dans le même temps, ils ont voté contre les articles et des textes concernés. Voici une posture que nos concitoyens ont du mal à comprendre, et en toute transparence que j'ai également du mal à comprendre. Le groupe, bien sûr, la France Insoumise, soutiendra ce projet de loi de finances de fin de gestion. Nous voterons pour. Je vous remercie.
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