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RésuméPaul Christophe, député PS de la Drôme, défend une proposition de loi visant à faciliter la régularisation par le travail des étrangers sans titre de séjour. Le texte prévoit qu’un travail de six mois au cours des 24 derniers mois puisse ouvrir droit à une carte de séjour salarié d’un an, avec une autorisation de travail délivrée automatiquement. Il affirme que la mesure répond aux besoins de recrutement dans plusieurs secteurs et que les régularisations actuelles sont peu nombreuses. Il précise que les règles relatives à l’ordre public continueraient de s’appliquer et que la proposition concerne les étrangers déjà présents en France.
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C'est une mesure défendue par le candidat PS Place Publique Raphaël Glucksmann, régulariser les travailleurs sans papier. Ce jeudi 19 novembre sera discuté à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à interdire, à accorder, pardonnez-moi, de plein droit, une carte de séjour salarié. Salarié, je dis bien, aux étrangers. Qu'en est-il exactement ? Posons la question à notre invité, Paul Christophe. Bonjour et merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes donc député parti socialiste de la DROM. C'est vous qui portez cette proposition de loi qui ne plaît pas à tout le monde. Donc une régularisation massive qui, selon vos opposants, peut créer un appel d'air. Est-ce que vous êtes un irresponsable
Non, je crois que si vous regardez, il faut qu'on commence par se dire où travaillent ces étrangers qui n'ont pas de titre en France. Ils travaillent. dans nos boulangeries, ils travaillent dans nos restaurants, ils sont en cuisine, ils font la plonge souvent. Ils travaillent aussi auprès de nos aînés, auprès de nos parents, de nos grands-parents, dans les maisons de retraite, ils préparent les repas, ils jouent une partie de cartes, ils font le ménage le soir quand la nuit tombe. Et donc je crois qu'il faut repartir de là. Ce sont des métiers qui sont des métiers indispensables et que les Français et les Françaises reconnaissent beaucoup. dans leur quotidien.
La régularisation par le travail existe en France, Paul Christophe. C'est le préfet qui décide au cas par cas. Qu'est-ce que cela pourrait changer avec votre proposition de loi ?
avez tout à fait raison, en 2024, le législateur en avait fait passer une loi, la loi immigration, qui avait promis qu'on allait accélérer la régularisation par le travail, parce que ces étrangers dont je vous parlais, on estime qu'ils sont 250 000, 300 000 en France. Et depuis 2024, combien de situations avons-nous régularisé ? 1 665, ce sont les chiffres du ministère de l'Intérieur. C'est extrêmement peu, c'est même ridicule du point de vue de l'effort qu'on doit faire du point de vue du retour dans le droit de ces personnes. Et donc l'idée, la proposition que je fais demain, c'est d'accélérer, d'augmenter la vitesse à laquelle on régularise ses travailleurs en réduisant le nombre de critères, par exemple en proposant qu'après six mois de travail sur les 24 derniers mois, on puisse obtenir un titre de séjour salarié un an.
si on rentre dans le détail, qui est concerné ? Quels seront les délais pour déposer un dossier ? Auprès de qui ? Quels sont les critères d'admission ?
les critères, j'ai volontairement voulu qu'ils soient très simples, parce que justement, ce que disent aussi les chefs d'entreprise, ce que dit le patronat aujourd'hui sur ce sujet, c'est qu'il faut simplifier les démarches. Les patrons n'en peuvent plus dans des secteurs où c'est très difficile de recruter, d'avoir autant de démarches, autant de difficultés à recruter. Donc moi, j'ai posé un critère simple et unique, qui est celui d'avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois. Il n'y a plus les notions de présence sur le territoire ou de métier en tension, et surtout... Il y a une délivrance automatique de l'autorisation de travail qui est un autre document que les employeurs doivent demander en plus. Et là, nous l'avons rendu systématique lorsque le titre est délivré.
vous citez régulièrement le cas espagnol où le gouvernement de Pedro Sanchez a adopté un plan de régularisation d'environ 500 000 travailleurs sans papier. C'était en avril 2026. Alors pourquoi 300 000 et pas 400 000 ou 500 000 comme en Espagne, sachant qu'il y a un besoin dans les métiers en tension si on suit votre raisonnement ?
Mais mon raisonnement, ce n'est pas seulement mon raisonnement, c'est le constat que font les fédérations d'employeurs. Ce sont les faits, en effet. ?
Ce sont les faits, en effet.
Oui, les fédérations, elles constatent, par exemple, dans l'hôtellerie-restauration qui est très concernée, il y a à peu près 200 000 emplois vacants chaque année en France qu'on n'arrive pas à pourvoir, même avec les étrangers réguliers qui travaillent aujourd'hui. Dans les métiers des services à la personne auxiliaire de vie, dans tous ces métiers du lien social, il y a autour de 100 000, 120 000 emplois vacants et certaines études montrent que d'ici 2030, il y en aurait près de 300 000. Ce sont des chiffres très importants d'emplois vacants et c'est de cette réalité-là que je repars pour proposer cette régularisation.
Il n'y a pas de données officielles sur le nombre de travailleurs sans papier. Vous dites 300 000, mais comment vous arrivez à ce résultat-là ?
'hui, c'est un chiffre qui est très peu contesté. Alors effectivement, il n'y a pas de statistiques officielles, mais en réalité, on sait à peu près combien d'étrangers réguliers il est en France, même si non plus le ministère de l'Intérieur ne tient pas de statistiques officielles. Et on déduit en fonction de ceux qui ont droit, par exemple la lettre médicale d'État, et on arrive à trouver le nombre de travailleurs étrangers qui n'ont pas de titre. Mais de nouveau, je le dis, la loi ne vise pas à un chiffre en particulier, elle donne des critères, et ce sera seulement si on remplit ces critères qu'on pourra obtenir un titre.
faut-il un casier judiciaire vierge, par exemple, pour y prétendre ? Ça ne figure pas dans les critères d'admission, sauf erreur de ma part. Contrairement à l'Espagne, il a pour le coup qu'il a dit et c'était clair en avril 2026.
mais la loi dit déjà que si une personne présente une menace pour l'ordre public, elle ne peut pas être régularisée. Donc la loi sur l'ordre public s'appliquera toujours. Et la proposition que je fais ne met pas à bas tout le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Donc ça continuera de s'appliquer.
même chose pour les OQTF.
les OQTF, c'est autre chose. Les personnes qui sont visées par des obligations de quitter le territoire français n'ont pas commis de délit ou de crime nécessairement. Il y en a beaucoup qui sont en rupture de titre. Par exemple, ils ont voulu changer de titre, des délais à la préfecture, un rendez-vous, un dossier dans lequel il manque un document. Et hop, on se retrouve avec une obligation de quitter le territoire français. Donc l'OQTF n'est pas la preuve, ni encore moins... une décision de justice, c'est une décision administrative, je vous le rappelle, et donc elle ne fait pas obstacle à la régularisation. D'ailleurs, ça ne fait pas obstacle à la régularisation déjà aujourd'hui. Là-dessus, je ne change rien.
En Espagne, Paul Christophe, plus de 1 million de demandes ont été enregistrées contre environ 500 000 bénéficiaires, on l'a dit, initialement estimés par le gouvernement Sanchez. Avez-vous déjà estimé le nombre de demandes de dossiers de votre côté ?
je n'ai pas estimé, mais vous voyez bien que la manière de faire est un peu différente, puisqu'ils ont laissé ces demandes advenir et que maintenant, ils vont vérifier dossier par dossier lesquels ils prennent. Mais ce n'est pas le seul exemple qu'on pourrait donner, parce qu'en fait, en Europe, il y a un autre grand pays qui a régularisé par le travail, c'est l'Italie. Et l'Italie a distribué depuis que Giorgia Meloni. C'est pour dire que ce n'est pas une idée spécifiquement portée à gauche. C'est une idée qui vient des entreprises, de l'économie, et qui est portée aussi par des gouvernements qui ne sont pas de gauche.
tout de même, Paul Christophe, ne craignez-vous pas que ce genre de mesures soient une récompense pour l'illégalité, comme le point du doigt, la droite et l'extrême droite, d'ailleurs
moi, la régularisation pour le travail, c'est justement quelque chose qui est juste et qui est utile pour le pays. C'est juste parce que ce sont des personnes qui travaillent, souvent elles payent leurs cotisations sociales et leurs impôts en France. Et donc, je crois que ça, ça leur donne le droit d'être reconnu dans leur statut. Et je souhaite que la droite et l'extrême droite nous disent pourquoi est-ce qu'elles n'entendent pas le patronat, les entreprises. J'entendais le patron du Medef expliquer le nombre d'immigrés, 3 millions selon lui, qu'il faudrait que la France accueille d'ici 2050. J'aimerais savoir comment la droite et l'extrême droite se positionnent par rapport à ces déclarations.
l'échelle européenne, Paul Christophe, une loi a été adoptée, c'est le pacte sur la migration et l'asile, entré en vigueur depuis le 12 juin. Cette loi doit renforcer le filtrage aux frontières, les procédures accélérées et les mécanismes de retour. Tout cela sans créer de droits européens automatiques à la régularisation des travailleurs sans papier. Vous allez à l'encontre de cette décision votée par le Parlement. Est-ce que vous remettez en cause cette loi ?
ça n'arrive pas du tout en cause. Vous savez qu'il y a effectivement ce pacte asile qui va s'appliquer au niveau européen, qui est plutôt lié au passage de la frontière, qui est lié à l'entrée et au retour, mais qui est assez peu lié finalement aux politiques d'intégration dans les pays et dans les États membres. Donc moi, ce que je vise, c'est accélérer l'intégration par le travail des étrangers qui sont déjà en France.
proposition de loi sera débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale au Palais Bourbon. Une proposition de loi qui contient un article pour une régularisation pas si simple à appliquer. Vous y croyez ? Ça peut passer
vous savez le texte. Il a été rejeté en commission à seulement deux voix. Donc vous voyez que ça s'est joué à très peu. Et demain, toutes les cartes sont sur la table. Il y aura évidemment, je pense, une grande partie de la gauche, mais aussi du centre, qui depuis longtemps porte le message de la régularisation par le travail, qui devrait soutenir le texte.
Le bloc central n'est pas tout à fait emballé par votre loi.
dépend à qui vous vous intéressez, puisque vous savez que le bloc central, c'est un peu une différente famille politique qui ne tienne pas du tout sur le même projet ni sur la même ligne.
Bon, nous suivrons en tout cas tous ces débats. Merci beaucoup, Paul Christophe, d'avoir été notre invité, député PS de la Drôme. Donc, une régularisation massive assumée par votre camp au nom de l'économie, de l'intégration et de la démographie. On l'aura compris dans une Europe qui se ferme de plus en plus à l'immigration. Merci beaucoup, une fois de plus, d'avoir été avec nous.
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