Chargement...
Chargement...
Résumé
Chargement en coursVidéo
Chargement en coursTranscription mot pour mot
Chargement en cours
RésuméLes échanges portent sur le logement, les mobilisations dans les lycées, l’aide à l’Ukraine et les questions abordées à l’Assemblée nationale. Sur le logement, Annaïg Le Meur défend le retour temporaire de logements classés F et G sur le marché, sous condition de travaux, tandis que Frédéric Falcon demande que le DPE redevienne informatif et propose de réduire certaines contraintes de construction. Une députée de La France insoumise et Julie Lernos dénoncent la remise en location des passoires thermiques et réclament des rénovations financées. Sur l’Ukraine, Christopher Weisberg soutient la poursuite de l’aide française, tandis que Jordan Guitton met l’accent sur la diplomatie et la recherche de la paix. À l’Assemblée, les députés interrogent le gouvernement sur les mobilisations lycéennes, le pouvoir d’achat, la Guyane, les cyberattaques, les retraites et d’autres sujets ; les ministres présentent leurs réponses et les mesures engagées.
Les affirmations chiffrées ou factuelles des personnalités identifiées sont confrontées aux sources officielles, aux fact-checkeurs et à la presse de référence. Vérification automatique : consultez les sources.
bienvenue pour les questions au gouvernement, séance à suivre en direct en intégralité comme chaque mardi, ce sera à partir de 15h. Restez avec nous juste après, on revient sur les temps forts avec deux députés mais également avec quatre citoyens. On retrouvera depuis la salle des quatre colonnes Stéphanie Despierre et Marion Becker pour toute l'actualité ici au Parlement. On ira voir également Clément Perrouot qui est d'ores et déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec la liste des thèmes choisis par les députés aujourd'hui pour interpeller le gouvernement. Et puis quelques minutes avant 15h, on vivra en direct l'arrivée du Premier ministre et des membres de son gouvernement. Clément Perrouot, je le disais, vous êtes déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Sur quoi va porter la séance d'ici moins d'une heure
la séance, elle sera dominée par la question des mouvements sociaux, passés ou en cours. Vous savez qu'aujourd'hui est une nouvelle journée de mobilisation sociale. Six députés, très majoritairement de gauche, aborderont le sujet. Il sera question par exemple de la crise lycéenne, des dégradations des commerces, des interdictions de manifester ou encore des réponses qu'apporte le gouvernement. A noter Elsa que cette séance va débuter par un hommage de l'Assemblée nationale, un hommage à Raphaël Gérard, député de la Charente-Marie. victime de 2017 à 2024, décédée dimanche dernier.
Merci beaucoup Clément, on suivra évidemment cette séance et cet hommage rendu en début de séance. On va parler de la question du logement avec nos deux premiers invités. Annaï Glemeur, bonjour. Bonjour. Députée du groupe Ensemble pour la République du Finistère, Frédéric Falcon, bonjour. Bonjour. Députée Rassemblement National de l'Aude, on ira voir aussi des députés de gauche dans la salle des 4 colonnes. Le logement ça concerne beaucoup de monde, qu'il soit propriétaire ou locataire. Stéphanie Despierre, le gouvernement propose en ce moment un projet de loi. justement pour relancer le secteur.
projet de loi qui avait été présenté en pleine canicule et qui a déjà été adopté par le Sénat cet été, avec deux objectifs principaux, offrir plus de logements à louer. Et pour ça, le gouvernement a une mesure emblématique, remettre sur le marché les passoires thermiques. Leur interdiction serait donc repoussée. Les propriétaires pourraient continuer à louer les logements classés F et G pendant 3 à 5 ans, à condition de s'engager à faire des travaux. Ça donnerait 700 000 biens à louer en plus. le marché selon le gouvernement d'ici 2028. Alors c'est l'article 6 du projet de loi à la demande du ministre du logement. Le débat aura lieu en fin de journée dans l'hémicycle. Et puis le second objectif c'est relancer la construction. Le gouvernement propose de simplifier les règles actuelles pour faciliter l'investissement et les rénovations. Dans cette loi également un troisième programme de renouvellement urbain doté de 5 milliards d'euros pour les quartiers les plus vétustes avec une ambition finale 2 millions de logements 9. ou rénové d'ici 2030.
Merci beaucoup Stéphanie. Stéphanie, il disait l'article 6 va être discuté en priorité à Naïg Lemeur. Pourquoi il vous semblait indispensable de permettre aux propriétaires de logements classés F et G de pouvoir les remettre sur le marché ?
Effectivement, c'était des logements qui étaient sortis du marché du fait du DPE, notamment qui obligeaient la sortie de ces logements qui sont les plus éloignés en termes des travaux pour obtenir la bonne note, la bonne étiquette au niveau du DPE. On s'est rendu compte, et c'est ça tout l'intérêt de communiquer aussi avec les gens, avec le secteur, avec les filières, qu'effectivement il y avait des difficultés pour réaliser les travaux, il y avait de la réticence. Donc on donne un délai supplémentaire pour pouvoir remettre ces logements dans le marché. Ce sont quand même 700 000 logements qui vont revenir, donc ça va quand même libérer certains territoires, là où il y a vraiment une nécessité à loger.
Pour vous Frédéric Falcon, il fallait pouvoir les remettre sur le marché. On le rappelle, si ces logements sont classés F ou G au fameux DPE ? diagnostic de performance énergétique, c'est qu'ils sont généralement très difficiles à chauffer l'hiver, notamment avec des passoires thermiques.
Alors nous, notre position est claire, on veut supprimer toutes ces contraintes DPE qui créent un bazar pas possible sur le marché locatif. Mais supprimer complètement le DPE ? On ne supprime pas le DPE, on veut le garder de façon informative, le locataire ou l'acquéreur aura toujours cette information, mais on veut supprimer son opposabilité et l'interdiction de louer selon la note d'un DPE. Une note qui change d'ailleurs au gré des décrets, parce qu'il suffit qu'un décret passe et du jour au lendemain... avait des logements qui étaient allouables, qui redeviennent louables. Il y a notamment sur le
gaz, par rapport au gaz et à l'électricité, il y a eu des changements dans ce DPE. Ça a des conséquences qui
sont quand même assez graves sur le marché locatif, également sur la valeur vénale des biens. Et puis aujourd'hui, si vous voulez acquérir un logement F ou G, si vous avez besoin d'un crédit bancaire, ça devient compliqué. Donc nous, c'est simple, on revient à la situation de 2021, et il faut que ça devienne uniquement informatif et rien d'autre.
Uniquement informatif, Annaïc Lemaire, où il doit être quand même contraigné en ce DPE. J'en poursuis ma question, mais vous répondrez si vous voulez en deux temps. Les locataires, ça veut dire qu'ils vont pouvoir aussi être logés dans des appartements qui sont très difficiles en hiver où il fait froid ou alors les factures d'électricité explosent parce qu'ils sont très mal isolés.
Vous avez répondu avec mon argumentaire. Effectivement, derrière, c'est laisser des gens dans une précarité énergétique et leur dire que ce n'est pas grave, vous avez un toit, mais par contre, vous allez avoir toutes les contraintes énergétiques. Et surtout les contraintes de coût. Parce que derrière, il faut quand même vivre décemment et pouvoir chauffer son logement. Donc nous, on n'est pas pour ça du tout. Parce qu'en soi, il faut rendre décent les logements. Et ça, c'est toute la volonté d'avoir des politiques publiques qui accompagnent. Donc cet accompagnement est nécessaire. Mais c'était trop tôt,
d'après vous, pour empêcher
les propriétaires de louer ? C'était peut-être trop ambitieux au départ. Là, on réactualise, on permet de le faire. Parce qu'il y a une réalité qu'effectivement, il faut avoir du logement sur le territoire et augmenter. On ne perd pas les objectifs. Malgré tout, l'objectif initial était aussi un objectif visant le changement climatique et d'éviter les gaz à effet de serre ou autre. Et vous donnez plus de temps aux propriétaires. On donne plus de temps, mais par contre, on lui donne aussi des contraintes. C'est-à-dire qu'il doit adosser cette obligation de rénovation à ce contrat de bail et y ajouter aussi la preuve comme quoi il a versé un accompte.
Frédéric Falcon, sur les locataires qui vont pouvoir finalement vivre dans un logement, certains diraient que c'est mieux que rien, mais un logement... très mal isolés en catégories F et G. Est-ce qu'il ne faut pas non plus imposer aux propriétaires de dire que vous devez avoir des logements décents pour les louer ? Il faut faire des travaux.
Alors déjà, si vous me permettez, on a beaucoup entretenu la confusion entre indécence et insalubrité. Ça n'a rien à voir. Ce sont ici des règles de décence. C'est-à-dire qu'on considère qu'à un moment donné, un logement est louable s'il répond à un certain nombre de critères. Nous, on pense que la coercition qui est en place depuis 2022, elle ne fonctionne pas. Vous avez eu un retrait massif des logements du marché. Vous avez eu des propriétaires bailleurs qui ont préféré vendre plutôt que de se lancer. C'est dans cette complexité qui se cumule d'ailleurs à d'autres contraintes comme l'encadrement des loyers, la hausse de la fiscalité, la remontée des taux, etc. Donc on veut créer un choc d'offres. Et sur les conditions de location, effectivement, on est favorable à l'amélioration du confort des locataires. Mais on pense qu'il faut les accompagner davantage avec l'incitation, créer un choc d'offres qui permettent d'avoir sur le marché des logements qui se mettent en concurrence et qui permettent aux locataires de choisir, avec le DPE qui restera informatif, quel est le logement qui est le plus appréciable pour ces critères de concurrence. Je voudrais quand même dire que l'électricité, comme vous l'avez rappelé, est discriminée dans le calcul du DPE. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la consommation est surestimée de 30 à 40%. Par rapport au gaz, ça a été corrigé
un petit peu lors des derniers calculs du DPE ?
En partie, mais ça reste discriminé de 30 à 40% quand même, en termes de surestimation de la consommation. Donc si vous voulez, tout ça est technocratique. Il faut qu'on trouve un autre modèle. Technocratique, mais pour
les gens qui vivent dans les logements, c'est parfois une grande réalité, Frédéric Falcom. On a un logement qui est mal isolé.
Il faut arrêter de faire croire qu'on va pouvoir transformer le parc ancien avec le niveau de confort du parc neuf, ce n'est pas possible. Parce que bien souvent, quand vous faites des travaux, et c'est l'angle mort de cette loi, quand vous faites des travaux et qu'après coup, vous avez toujours une note qui est E, F ou G, qui signifie qu'à un moment donné, le logement sera inlouable, qu'est-ce qu'on fait ? On a tout essayé, le logement s'est amélioré, mais pas à la hauteur de ce que veut la loi. Qu'est-ce qu'on fait ? On les jette à la casse, on les retire du marché, ça pose un vrai problème. Donc, on voudrait sortir, si vous voulez, de ce délire technocratique.
On va poursuivre ce débat, je vous propose. un aller-retour par la salle des 4 colonnes. On va retrouver Sherazette Bentorqui qui a parlé hier, s'est exprimé au nom de son groupe La France Insoumise sur ce projet de loi logement. Elle est au micro de Marion Becker.
Effectivement, alors Madame Bantorqui, on l'a entendu, on vient de l'entendre, le point central qui va être redébattu dans quelques heures à l'Assemblée nationale, ce sera cette question des passoires thermiques. Est-ce qu'il fallait ouvrir la location de ces logements mal isolés par ce projet de loi
Alors en fait, ce qui est assez dingue dans ce texte de loi, c'est que le gouvernement, au lieu de lancer un plan massif de construction de logements, puisqu'aujourd'hui le levier principal pour répondre à la crise, c'est la construction de logements. Et que fait le gouvernement ? Mais il se dit, il casse la chaîne. Au nom de la pénurie, je vais organiser l'indécence. Et donc, le gouvernement revient sur sa propre loi, la loi Climat et Résilience, qui considère que c'est des passeurs thermiques. Mais il dit, comme on n'a pas de logement, on loue l'indécence, tout simplement. Et c'est une honte. C'est une honte là-dessus absolue parce qu'en fait, ça touche les plus précaires. C'est laisser des logements indignes pour les plus précaires. Voilà la solution qui est proposée aujourd'hui par le gouvernement.
Il aurait fallu continuer à interdire leur location.
Exactement. Et aussi, à côté, mettre les moyens pour rénover les logements. La question est là. On ne peut pas d'un côté baisser drastiquement les moyens de l'ANA, de MaPrimeRénov' et en même temps dire, on remet sur le marché des passeurs thermiques. Ça n'a pas de sens. Ça n'a pas de sens. Vous
l'avez dit, la question centrale, c'est le... Le manque de logements, l'année dernière, 60 000 logements construits contre 160 000 en 2021. Est-ce que là, pour le coup, le texte va dans le bon sens sur un petit peu la dérégulation sur certains aspects de la construction de logements neufs ? Est-ce qu'il faut en passer par là pour que la France construise davantage de logements ? Mais pas du tout.
Aujourd'hui, ce que dit le gouvernement, c'est que la crise de la construction du logement, la problématique, c'est la question des règles et des normes. Sauf que les professionnels le disent eux-mêmes. Aujourd'hui, ce qui coûte cher, c'est le taux de crédit et le fait que les ménages ne peuvent plus emprunter. Et pourtant, sur le texte, ce n'est pas une seule ligne pour faciliter l'accession à la propriété. En fait, ce texte-là n'a aucun sens. C'est ni plus ni moins que l'aboutissement de 10 ans de macronisme sur la question du logement. C'est comment on sort le logement des compétences de l'État pour en faire un produit financier.
Merci à vous.
Merci Marion Becker. Je vous fais répondre à ce que disait Cherazad Bentorqui sur le fait que ce sont des logements indécents qui pourraient être remis sur le marché. Frédéric Falcon alertait sur le fait que les logements vieux, on ne pourra pas leur demander de toute façon le même confort en termes de diagnostic notamment que les logements neufs.
effectivement, ils n'auront pas forcément une note A, B ou C, seulement ils pourront toujours louer même avec une note D. On a pris en compte aussi l'infeusabilité de certains travaux. Dans les conditions, c'est pris en compte tout ça. Donc il y a un moment, on sait très bien que certaines structures ne permettent pas d'atteindre le niveau. On sait très bien les freins aussi qu'on peut trouver des fois au niveau des copropriétés. C'est pour ça qu'on a mis 5 ans de plus pour les copropriétés. Tout ça est intégré dans le texte. Il ne faut pas croire qu'on est ignorant justement des contraintes. d'autres contraintes à lever dans le temps. Pour l'instant, on libère 700 000 logements pour pouvoir les rendre accessibles. Après, M. Falcon me dit, oui, mais il y a des gens qui vont retirer les logements. Eh bien oui, il y en a qui vont les retirer et qui vont les vendre. Mais on en a besoin aussi sur le marché de la vente. Donc il y a des gens qui attendent d'être propriétaires à la suite et qui feront les travaux à leurs frais et qui pourront le mettre au niveau qu'ils ont envie.
Alors avant de s'interroger justement sur la possibilité ou non d'acheter un nouveau logement, il faut aussi qu'il y ait des logements neufs. Le gouvernement prévoit 400 000 nouveaux logements. Chaque année, dont 125 000 de logements sociaux. Frédéric Falcon, comment on encourage la construction de logements aujourd'hui en France ?
C'est-à-dire que nous, c'est simple, on est pour libérer la construction et on est pour sortir finalement, excusez-moi, mais un peu de ce socialisme. On veut abolir le ZAN, vous savez, c'est cette loi qui empêche...
Le zéro artificialisation nette.
On veut l'abolir purement et simplement parce que ça a raréfié le foncier et ça a fait renchirer les coûts. On veut revoir l'Aéro 2020 qui a entraîné des surcoûts de 10 à 15%. On veut qu'au final, les coûts... le coût d'acquisition d'un bien neuf, bâti et foncier, soit de 15 à 20% moins cher. Alors, on n'a rien inventé, on a regardé ce qui s'est passé en Allemagne avec l'expérimentation, étiquette E. Ils étaient allés très très loin dans les normes, et ils ont réussi, avec cette expérimentation, à construire 15% moins cher, sans revenir sur des niveaux de confort, vous voyez, d'il y a 20 ou 30 ans. Et il faut absolument envoyer un signal là-dessus, parce que sinon on ne va pas suivre, on va courir après une inflation des prix, une inflation des coûts, et le pouvoir d'achat des Français aujourd'hui ne permet pas d'acheter des logements neufs.
normes, notamment autour du ZAN, du zéro artificialisation nette. Il y a beaucoup de choses, c'était dans la loi aussi, les lois sur le climat. Est-ce qu'il faut les détricoter pour permettre de
construire plus de logements ? Non, moi je suis d'un territoire où effectivement, je suis un territoire agricole, la Bretagne, où le ZAN en fait nous permet aussi de contenir nos terres et d'avoir toujours de la production agricole sur nos territoires. Donc vu qu'on accueille de plus en plus de populations sur notre territoire, on devient de plus en plus attractif en Bretagne. Derrière, si on dit qu'on arrête le ZAN... du coup on n'aura plus de terre agricole, comment on fera pour être souverain vis-à-vis des autres pays au niveau alimentaire ? Je suis désolée, Lausanne ce n'est pas que ça, c'est de l'artificialisation nette, ça veut dire qu'on peut être à la reconquête de friches, on peut faire de la reconquête de zones urbanisées, c'est ça aussi l'intelligence qu'on doit avoir dans le logement, ce n'est pas uniquement penser qu'on va aller sur des terres et dégrader, c'est vrai que le coût du foncier est important sur le prix d'achat d'un logement, il n'y a pas que les normes, c 'est le prix du foncier déjà. Il faut libérer ce foncier. On l'a déjà fait en libérant une partie du foncier de l'Etat par la loi Amiel. Et on continuera avec aussi la transformation du bureau en logement. On a de la capacité à faire. Il faut continuer dans ce sens, faire avec l'existant, le développer, le rendre plus efficace. Frédéric Falcon, sur ces normes
qui aident aussi à organiser notre territoire, entre construction, zone agricole, respect aussi de la nature. J
'entends, mais dès qu'on revient sur ces normes qui ont été imposées en 2021, c'est la catastrophe. Mais avant 2021... pas n'importe quoi non plus. Il y avait des PLU et il n'est pas question de toucher aux espaces naturels. Des plans
locaux, d'urbanisme. Excusez-nous,
excusez-moi, on est matrixé par tous les acronymes. Et vous avez l'habitude
aussi d'avoir ces débats techniques, mais effectivement, on redit bien chaque phrase. Il n'est pas question de faire n'importe quoi.
Il y a les friges qui peuvent être exploitées. Il ne s'agit pas de consommer des territoires agricoles. La France, c'est un des pays les moins artificialisés d'Europe. Et faire croire que parce qu'on revient sur Lausanne, on va perdre notre souveraineté agricole, notre souveraineté alimentaire en faisant du mitage et en construisant n'importe comment, il en est hors de question. On ne veut pas faire n'importe quoi. Mais si on revient à la situation de 2021, on pouvait déjà un peu mieux respirer. Et à cette époque-là, la France n'était pas non plus l'alarchie ou un pays complètement dérégulé. Il y a la libération également des terrains de l'État, du foncier de l'État. Et il y a aussi, peut-être qu'on pourrait en parler, la transformation des bureaux en logement, notamment pour les étudiants. Ce sont 9 millions de mètres carrés qui sont aujourd'hui vides pour tout un tas de raisons.
Marine Le Pen dit, pas sur les logements vacants, mais sur les bureaux vacants notamment, il y a aussi de quoi transformer. Je pense que beaucoup de gens, quand on se balade dans la rue, on voit des immeubles qui ne sont pas au cul. C'est aussi une source pour de nouveaux logements ? C
'est plus qu'une source, c'est une ressource à capter. Effectivement, il y a encore des choses à faire et à capter. On va le faire sur le quartier de la Défense, le plus grand quartier d'affaires qui offre une vacance actuellement de plus en plus importante et qui ne va être que grandissante. Donc il faut capter ces nouveaux lieux, les reconsidérer, il faut être agile, il faut être un peu innovant. C'est là qu'on va mettre de l'innovation aussi dans le logement pour les recapter et en faire non pas que du logement. des quartiers entiers, c'est derrière l'objectif. On a déjà fait par la loi d'Aubier qui a permis la transformation de bureaux au logement. On va continuer dans ce sens. Il y a d'autres lieux à capter. Moi, je suis très sensible, notamment au cœur de villes moyennes où les hauts d'immeubles sont encore considérés comme des réserves et en fait ne sont pas exploités par les commerçants, ce qui hausse le prix du commerce en soi et du loyer commercial. Et alors que ces logements potentiels, qui sont des réserves actuellement, il faut les capter. Donc tout ça, il y a encore plein de... Donc il va falloir œuvrer et faire source d'innovation et de créativité pour pouvoir satisfaire l'ensemble des Français là où ils veulent vivre.
Et on voit bien Stéphanie Despierre, on va vous retrouver depuis la salle des quatre colonnes. Le logement c'est déterminant pour beaucoup de Français et donc c'est un thème de la campagne présidentielle.
Clairement un thème de la campagne car c'est une des premières préoccupations des Français. Le budget du logement c'est un tiers du budget des Français. Il y a 350 000... sans abri dans le pays et près de 3 millions de personnes qui attendent un logement social. On l'a bien vu hier soir lors du débat organisé par les Restos du Coeur et TF1 entre les candidats à la présidentielle. Le logement social était au cœur des discussions. Marine Le Pen propose de réserver l'attribution de ces logements sociaux, d'instaurer une préférence nationale. Proposition violemment critiquée par la gauche, notamment par Raphaël Glucksmann qui a parlé d'une politique de ségrégation. Gabriel Attal lui voudrait par exemple réserver une... partie de ces logements sociaux aux travailleurs des secteurs publics. On a également parlé pendant ce débat de la loi SRU. Jean-Luc Mélenchon, vous savez, cette loi qui impose des quotas de logements sociaux par ville. Jean-Luc Mélenchon veut la renforcer. Il propose 400 000 logements en plus s'il est élu. Marine Le Pen, elle veut supprimer cette loi SRU. Et puis les candidats proposent également des dispositifs fiscaux, un prêt à taux zéro pour Jean-Luc Mélenchon, par exemple. Non, pardon, un prêt à taux zéro chez Edouard Philippe pour les familles à partir du... deuxième ou troisième en fond, mais ce qui est sûr c'est que ce thème sera central dans la campagne, d'autant que la crise du logement n'est pas neuve en France, mais qu'elle s'est très très fortement accentuée depuis deux ans, puisqu'on ne construit pas
assez de logements. Merci beaucoup Stéphanie Despierre. On va aussi revenir sur les propositions des uns des autres. Retrouvons à celle des quatre colonnes la députée écologiste Julie Lernos au micro de Marion Becker.
oui Elsa, je suis avec Julie Lernos. Vous allez reprendre après les questions au gouvernement, le débat dans l'hémicycle sur ce projet de loi logement, sur la question de ce qu'on appelle ces passoires thermiques, ces logements très mal isolés qui vont finalement être remis sur le marché sous condition de travaux par les propriétaires. Est-ce que c'est un bon signal envoyé aux propriétaires pour faire
des travaux ou au contraire est-ce que vous le regrettez ? C'est un renoncement total sur les engagements qui sont pris. Le seul engagement pour le climat d'Emmanuel Macron a été, à travers la Convention citoyenne pour le climat, la seule mesure législative avec une force, c'était celle de l'interdiction des passoires thermiques. Elle est en vigueur pour les... pire des logements depuis le 1er janvier 2025. Depuis, l'extrême droite qui est climato-sceptique, nous le savons, qui s'en fout de la précarité énergétique, n'a de cesse d'essayer de défoncer cette mesure et le gouvernement le prend à sa charge, sous couvert de ne pas détricoter, mais en fait il détricote tout le fond.
Qu'est-ce qui va se passer désormais selon vous si on détricote cette interdiction des passoires ?
En fait, on le voit déjà. On voit qu'il y a 10 000 morts supplémentaires l'hiver du fait de la mauvaise régulation thermique des logements. C'est un effet très concret. Le gouvernement dans le PLF a supprimé 100 millions d'euros tous les programmes qui vont sur la précarité énergétique. Demain, c'est la journée nationale de la précarité énergétique. Et il y a un fait très marquant, c'est que 30% des Français les plus riches détiennent plus de 50% des logements. qui sont mis en location. Donc c'est un nouveau cadeau aux plus riches qui avaient du temps puisque la loi est entrée en vigueur en 2021 pour l'interdiction des logements. classé F, donc les pires, c'était le 1er janvier 2025, ils avaient 4 ans pour s'y conformer. Et puis pour les G, c'est le 1er janvier 2028. Donc on voit bien que c'est des mesures qui ont été progressivement apportées dans le temps, qui laissaient la possibilité aux propriétaires de faire les travaux. Les propriétaires n'ont eu de cesse d'avoir un lobbying pour détricoter la loi au mépris des plus précaires.
Merci à vous, Jean-Louis Lernos. On vous écoutera tout à l'heure dans l'hémicycle contre ce détricotage de ces passoires thermiques.
Merci Marion Becker. Vous avez l'un et l'autre justifié votre position sur la question. Je vous propose d'avancer sur une proposition de votre candidate Marine Le Pen, Frédéric Falcon, sur la priorité nationale dans le logement social, c'est-à-dire que les Français seront prioritaires. Est-ce qu'il y a, ça ne contrevient pas un principe d'égalité entre les usagers ? Est-ce que vous êtes sûr que cette mesure pourra être appliquée ? Est-ce qu'elle est constitutionnelle ?
Alors, comment dire ? On veut un nouveau modèle pour le logement social. On veut supprimer la loi SRU, assortie justement à l'application de la priorité nationale. On a aujourd'hui une surreprésentation des étrangers dans les nouvelles attributions, 25%, alors qu'ils représentent 9% de la population globale. On estime que le logement social doit être intégré dans la politique sociale au sens large et que la solidarité nationale ne peut plus s'appliquer telle qu'elle s'est appliquée ces dernières décennies. Nous n'avons plus les moyens d'accueillir dans les logements sociaux une immigration qui n'est pas forte. qui n'a pas forcément les moyens de subvenir à ses besoins. Donc le principe de priorité nationale s'appliquera avec une réforme constitutionnelle, parce qu'en l'état actuel des choses, ce n'est pas possible. Et les Français trancheront par référendum pour savoir s'ils sont d'accord avec cette position. Et selon les sondages, les derniers sondages qu'on a reçus, ils sont plutôt, entre la droite et le centre, favorables à l'instauration de cette disposition, qui n'est pas une disposition discriminatoire, comme je l'entends, c'est simplement, pour nous, une forme de justice. C'est-à-dire que quand vous arrivez dans un pays, il faut d'abord cotiser, il faut d'abord... faire vos preuves, recharger vos droits. Vous dites que ce n'est pas discriminatoire,
mais en France, il y a un principe d'égalité entre les Français et les personnes étrangères qui ont des papiers qui sont en situation régulière. Ce n'est pas une
exclusivité non plus. C'est-à-dire que, par endroits, s'il y a des demandes et que des ressortissants français ne correspondent pas exactement aux besoins qui sont proposés, à l'offre de logement qui est proposée, les ressortissants étrangers seront parfaitement éligibles au logement social. Ce n'est pas une exclusivité non plus. Mais on considère que les Français qui ont cotisé avec leurs parents... leurs grands-parents doivent passer d'abord devant une immigration qui, il faut le dire, dans un très grand nombre de cas, ne travaille pas, n'est pas solvable. Je rappelle que dans le flux migratoire qui arrive 500 000 par an, vous avez 15 ou 20% de ces ressortissants étrangers qui travaillent. Les
personnes qui sont éligibles au logement social, Frédéric Falcon, c'est forcément des gens qui ont moins d'argent, il y en a beaucoup qui ne travaillent pas.
Mais quand on est étranger, quand on a un visa, en théorie on est capable de subvenir à ses besoins.
Anaïg Lemeur, votre réponse à cette proposition de Marine Le Pen et ensuite on parlera de celle de Gabrielle Attal. Mais on va les
loger où ? Moi la question elle est là. On en a besoin sur notre territoire d'avoir des ouvriers, des personnes qui travaillent dans nos restaurants, dans nos usines, qui certes gagnent moins, c'est une réalité, et qui du coup se retrouvent dans le logement social parce que le parc privé ne peut plus absorber en fait et mettre à un prix suffisamment bas pour qu'il... puissent y accéder. C'est toute la complexité de la file d'attente dans le logement social. C'est que le parc privé a tellement monté au niveau des loyers que derrière, tout le monde sollicite un logement social. Mais on les met où, ces personnes qui sont en situation régulière, qui ont fait le choix de venir en France pour contribuer au pays et qui payent aussi leurs impôts en France ? On les met où ? Votre réponse, Frédéric Falcon.
Déjà, il faut tarer le flux migratoire. qui pèsent malgré tout sur la pression de la demande. Et d'ailleurs au Canada, c'est ce qu'a fait monsieur Trudeau, c'est-à-dire qu'ils ont une crise du logement, ils ont un flux migratoire qui est extrêmement important, et ils ont réduit les visas justement pour desserrer les taux sur la demande. Mais sur ceux qui vivent en France aujourd'hui en situation
régulière et qui parfois travaillent.
Si vous avez un visa, vous êtes en situation régulière, vous pouvez vous loger dans le parc privé sans difficulté, vous pouvez toujours faire une demande pour accéder au parc social si vous le souhaitez, mais vous ne serez pas prioritaire, il faudra attendre votre naturalisation pour devenir prioritaire et accéder au logement social.
Le Meur, Gabriel Attal disait hier, priorité aux Français qui travaillent. C'est ce que vous, vous voulez développer ? Priorité à ceux qui travaillent ? Parce que ceux qui ne travaillent pas, ils ont bien besoin aussi
de se loger, ils ne peuvent pas non plus se loger dans le PAC privé. Il faut un équilibre, évidemment, parce qu'il faut aussi que les gens puissent, pour trouver un travail, pouvoir se loger. C'est la première demande aussi, c'est la priorité d'avoir un toit. Et souvent, la recherche de travail se fait dans la suite. Donc je ne sais pas exactement dans quel délai est-ce que si la personne est en quête de travail, effectivement, que d'avoir un toit, c'est un soutien justement à cette recherche d'emploi. Donc il ne faut pas isoler les deux. Je pense que les deux ne sont pas en opposition. Ce n'est pas ceux qui ne travaillent pas, on les met dehors, mais on les accompagne justement. Frédéric Falcon, vous l'avez dit
dans votre première partie de réponse, vous voulez supprimer la loi SRU. C'est la loi Solidarité au renouvellement urbain. C'est vrai que quand on parle logement, on a beaucoup d'acronymes. C'est celle qui oblige les mairies à avoir 25% de logements sociaux. Est-ce que ce n'est pas... en disant qu'il faut plus de logements sociaux, mais qu'il ne faut pas forcer les mairies à en construire.
Déjà, on n'a pas attendu la loi SRU pour construire du logement social dans ce pays. Si vous prenez la décennie de Gaulle 58-69, ils ont construit 1 300 000 logements à cette époque-là. Donc c'est plus que les logements construits avec la loi SRU depuis 2000 en 25 ans. Donc on n'a pas forcément besoin d'une loi pour construire du logement social. Il y aura toujours cette commande, cette impulsion, ces 100 000 logements sociaux construits chaque année. Et il y a aussi une réalité de terrain. Il y a beaucoup de maires qui n'ont plus de fonciers, qui font des efforts. sont toujours contraints à payer cette amende. Ou d'autres qui ne veulent juste simplement pas de logement social dans leur ville, non ? C'est vraiment résiduel et on ne supporte plus cette punition collective au nom de quelques maires qui ne jouent pas le jeu. L'Etat pourra toujours intervenir ici ou là si vous avez effectivement des mairies qui refusent de construire.
Anaïs Gleumeur sur cette loi SRU, est-ce qu'il faut la garder ? Est-ce qu'il faut obliger les mairies à construire du logement social ? Monsieur Falcon
s'était exprimé il y a quelques années en disant qu'il ne voulait pas l'abolir et qu'il voulait la maintenir. Donc je reviens quand même sur cette évolution dans vos propos. Je
peux dire un mot là-dessus ?
Justifiez votre position Anaïs Gleumeur et ensuite on finit. Le risque c'est de perdre la mixité sociale. Au bout d'un moment on a besoin de cette mixité sociale. Elle fait grandir tout le monde. Les gens qui sont déjà résidents d'un lieu et qui... depuis des années, des générations parfois, ont besoin justement de ces interactions et ils ont besoin d'avoir une mixité chez eux. On ne va pas faire des ghettos de riches à des endroits, des ghettos de pauvres à d'autres. Et à un moment, ce n'est pas comme ça, la France. La France, elle se veut plus fraternelle et elle veut cette mixité sociale pour permettre à chacun de s'épanouir partout sur notre territoire. Je vous laisse répondre à Anaïd
Lemaire
sur l'ASRU et ensuite, je voudrais
parler des prêts aussi et de l'emprunt. Sur l'ASRU,
on a évolué parce qu'on a longtemps réfléchi à comment l'assouplir. Et à un moment donné, on s'est dit c'est tellement compliqué, on arrête avec tout ça. Donc il n'y a pas question de revenir sur la mixité sociale à tel point qu'on est prêt à vendre une partie du parc HLM aux locataires pour qu'ils soient propriétaires. C'est en termes d'ascension sociale, en termes de méritocratie, quelque chose qui est assez inédit. Ça ne s'est jamais fait.
Alors la difficulté en termes de logement, c'est la difficulté aussi à emprunter. Quelles sont vos positions à l'un comme à l'autre ? On voit les taux sont excessivement élevés. Il y a quelques années, on pouvait emprunter à 1,5%. On est plutôt autour de 4%. C'est ça aussi qui coince, en fait. On pourra construire autant de logements qu'on veut. Si les gens n'ont pas de capacité d'emprunter et de pouvoir acheter, ça bloquera toujours Anaïs Glemer. C'est surtout qu'ils étaient excessivement bas
avant. Il faut aussi les remettre dans le contexte. Vous, vous pensez qu'on s'est habitué aussi à des taux qui n'étaient pas forcément... Mais qui étaient très bien, parce que ça permettait à chacun aussi de se projeter. Oui, mais qui ne sont pas forcément la réalité. Le gros problème, c'est que maintenant, quand vous empruntez, votre calcul, il est fait sur un pourcentage, non pas sur un reste à vivre. Donc maintenant, il faut revisiter. et se dire combien on en reste à vivre. Et ce n'est pas le calcul que font les banques actuellement. Vous dites parce que les banques souvent disent
un tiers, pas plus de vos revenus doit être consacré. Un tiers d'un revenu
à 1500 euros, ce n'est pas pareil qu'un tiers d'un revenu à 8000 euros. Donc il y a une différence quand même à considérer pour que les gens puissent continuer à se projeter comme propriétaires. De plus, il y a d'autres façons que le prêt pour pouvoir avoir un apport. Un apport, c'est la donation aussi entre familles, donc entre parents et enfants, mais aussi entre grands-parents. Vous voulez faciliter ces donations ? C'est une facilité de ces donations du vivant qui créent un réel apport pour que les gens puissent investir. On vous répondra que c'est dans les familles où il y a de l'argent, tout le monde n'a
pas des grands-parents qui peuvent donner un apport. Bien sûr, mais il y a aussi le PTZ qui peut venir en fait, le prêt à taux zéro,
qui vient aussi en complément et qui permet à chacun justement d'acquérir et d'être primo-accédant. Et donc c'est là, parce qu'être primo-accédant dans notre société, c'est d'ailleurs anticiper aussi le vieillissement et se dire que pour la retraite, j'ai au moins plus de loyer à payer. Frédéric Falcon, sur ces difficultés d'entraînement. Trois choses
sur les taux d'abord. On paye un petit peu la gestion macroniste, excusez-moi, mais si les taux sont aussi élevés, c'est parce que les marchés ne nous font plus confiance. Donc la règle d'or qu'on souhaite imposer participe aussi. à rassurer les marchés pour contenir les taux. Ensuite, sur les dispositions pour encourager l'accession à la propriété qui est en panne aujourd'hui. Nous, on propose un prêt à taux zéro de 100 000 euros qui se transforme en subvention à partir du troisième enfant. Et enfin, au niveau des banques, il faut absolument qu'on sorte de ce carcan rigide. Nous, on proposait de passer d'une durée d'emprunt de 25 à 30 ans, la portabilité des prêts et une discussion avec les banques et la Banque de France pour assouplir effectivement un certain nombre de dispositions, notamment pour les hauts revenus, qui sont bloqués à un taux d'effort à 35%. qui pourrait très bien monter à 40%. Donc il faut agir, si vous voulez, sur tout un tas de leviers. Et également la transmission. Nous, on propose de passer d'un abattement de 100 000 à 150 000 euros, pour justement encourager les jeunes à l'accession à la propriété, avec la possibilité, pour les familles qui en ont les moyens, de transmettre plus facilement pour qu'ils puissent acquérir leur résidence principale. Anna
-Yves
Le Maire, on voit que certaines dispositions se ressemblent ? Oui, se ressemblent. Nous, il y a une petite différence, c'est qu'on voudrait aussi créer une banque publique d'investissement sur le logement, et donc de permettre que la personne n'emprunte que l'amour. moitié du prix d'acquisition de son bien et que le reste soit il le rembourse au niveau de la vente, c'est l'Etat en fait qui fait l'avance de la moitié, soit il rachète ses parts progressivement au cours de l'acquisition. Des
dispositifs fiscaux aussi comme le dispositif Jean Brun, est-ce qu'il faut multiplier ces aides un petit peu fiscales pour encourager les gens à acheter et à louer ?
Il faut un dispositif pour encourager l'investissement. Alors nous on fonde peu d'espoir sur le dispositif Jean Brun, le statut de bailleur privé parce qu'on trouve qu'il est complexe, pas forcément rentable et on a une réflexion qui n'est pas encore arbitrée. voir est-ce qu'on garde l'existence si on gagne en 2027 et on l'améliore, ou alors est-ce qu'on rebascule sur un dispositif... plutôt classique de réduction d'impôt, tel qu'on l'a eu avec le Pinel.
Et dès, on voit, il y a le dispositif Pinel, le dispositif Jean Brun, il y a tout un tas de dispositifs. Est-ce que ça fonctionne ou pas, Naïc Le Maire ? On
voit bien que certains n'ont pas fonctionné pendant un temps. Le Pinel, on est revenu dessus, effectivement. Là, on repropose un dispositif qui permettra quand même aux investisseurs d'y aller et d'avoir de l'amortissement. Maintenant, il y a d'autres dispositifs et d'autres choses à faire, notamment en termes de la fiscalité. Et à un moment, la fiscalité se doit d'être plus juste. Est-ce qu'un jour, il faudrait peut-être mettre une flat tax pour être beaucoup plus... visible et beaucoup plus crédible vis-à-vis des citoyens.
Merci Alain. Comme à l'autre, vous allez continuer à débattre du logement. Vous me disiez au moins jusqu'à vendredi soir, voire peut-être un peu samedi et le vote mardi prochain. On va passer tout de suite au focus dans cette émission. Jeudi aura lieu à la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialiste. On va retrouver le député Paul Christophe. Il propose un texte pour régulariser environ 300 000 travailleurs sans papiers. Il est au micro de Marion Becker.
Effectivement Elsa, je suis avec Paul Christophe. Vous allez défendre votre proposition de loi. Pourquoi vouloir régulariser les sans papiers qui travaillent actuellement en France ?
C'est qui ces travailleurs sans papier dans notre pays ? Ce sont des travailleurs qui sont dans nos boulangeries, qui font le pain. Ce sont des travailleurs qui sont dans nos EHPAD, qui s'occupent de nos aînés, de nos mamans, de nos papas qui sont en difficulté. Ce sont des travailleurs qui font le ménage dans les entreprises où chaque jour on va travailler. Voilà le travail que font ces personnes. Et aujourd'hui, on accepte de prendre leur travail dans notre pays sans jamais accepter de leur donner un droit au séjour en France.
'est un rendu pour les services qu'ils rendent aux Français ? C'est un petit peu ça ?
Oui, exactement. Et puis c'est mettre fin à une hypocrisie. Aujourd'hui, ils travaillent, ils payent leurs cotisations sociales, leurs impôts en France. Et pour autant, on ne leur donne pas de titre. Ce sont des étrangers qui, en tout point, ont démontré leur intégration dans notre pays et qui pourtant restent irréguliers.
Vos opposants vous diront, mais c'est créer un appel d'air finalement. C'est encourager peut-être l'immigration illégale à venir en France ?
Des vagues de régularisation ont déjà eu lieu en France, dans d'autres pays européens, en Espagne, en Italie. Il n'y a aucun appel d'air. A aucun moment donné, on a vu ça advenir. Et moi, aujourd'hui, j'interpelle Gabriel Attal, le président de 2PR, qui est candidat à l'élection présidentielle, et je lui dis pourquoi vous opposez-vous à ce texte ? Toutes les fédérations patronales, dans l'aide à la personne, dans l'hôtellerie-restauration, dans le BTP, nous demandent d'améliorer la régularisation des travailleurs sans papier. Alors je demande pourquoi. Est-ce que le groupe Acronis s'y refuse ?
à vous, Paul Christophe. On écoutera les débats dans l'hémicycle jeudi.
bienvenue à vous. Si vous nous rejoignez sur LCP, nous sommes à 25 minutes de la séance des questions au gouvernement à suivre en direct et en intégralité, évidemment, après la séance. On revient sur les temps forts avec deux députés, mais également avec quatre citoyens. On va retrouver, salle des quatre colonnes, tout au long de cette émission, Stéphanie Despierre et Marion Becker. Clément Perrault est lui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec les thèmes choisis par les députés aujourd'hui pour interpeller les ministres. Et puis, quelques minutes avant 15h, on suivra l'arrivée en direct de Sébastien. le corps nu et des membres de son gouvernement. Clément Perrault, je le disais, on vous retrouve d'ores et déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec les thèmes de la séance Clément.
et ce sont les mouvements sociaux qui vont dominer la séance alors qu'une nouvelle journée de mobilisation a lieu aujourd'hui même. Pas moins de six députés, très majoritairement de gauche, vont s'emparer de ce sujet. Il sera question par exemple de la crise lycéenne, des réponses apportées par le gouvernement, des interdictions de manifester ou encore des conséquences pour les commerces dégradés.
il y aura d'autres thèmes Clément lors de la séance.
à noter, ce sera assez tôt dans la séance, une question du député de la France Insoumise, Aymeric Caron, sur les documents retrouvés chez Kevin Tessier. C'est l'auteur présumé de l'attentat de Trappes. On sait que le nom d'Aymeric Caron ainsi que d'autres élus de gauche a été retrouvé à son domicile. Aymeric Caron interrogera le gouvernement là-dessus. Autre sujet, le débat qui va être organisé. Ça a été confirmé ce matin, organisé à l'Assemblée nationale sur la liberté de la presse. C'est en quelque sorte un débat qui va remplacer celui plus spécifique sur CNews qui avait été demandé par une pétition. d'un député de la droite républicaine, Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles, qui interrogera le gouvernement. Enfin, une question à noter aussi sur l'Ukraine, c'est Natalia Pouziref, députée du bloc présidentiel, qui la posera.
Merci beaucoup Clément Perrault, nos deux nouveaux invités pour parler des thèmes de la séance. Christopher Weisberg, bonjour. Bonjour. Député Ensemble pour la République des Français de l'étranger, votre circonscription c'est les Etats-Unis et le Canada. Jordan Guitton, bonjour. Bonjour. Député Rassemblement National de l'Aube. On va revenir sur la question de l'Ukraine, c'est votre groupe qui va interpeller le gouvernement. On va retrouver Pierre-Alexandre Anglade, c'est le président de la Commission des Affaires Européennes à l'Assemblée Nationale.
Bonjour Pierre-Alexandre Anglade. Hier Marine Le Pen a reçu l'ambassadeur d'Ukraine en France. Elle a confirmé son intention de couper la dalle à l'Ukraine si elle était élue dans les 6 mois. Qu'est-ce que vous en pensez ?
Ça a surtout confirmé qu'elle était la candidate de la capitulation et de la soumission à la Russie de Vladimir Poutine, parce que cesser le soutien à la résistance ukrainienne, qui est la première ligne de sécurité de l'Europe et donc de la France, c'est mettre en danger la sécurité de tous les Européens et donc des Français.
Elle a dit que la France n'avait plus les moyens de cette aide à l'Ukraine. après 10 ans de politique d'Emmanuel Macron.
C'est un argument un peu facile et un peu court. Au fond, ce que nous propose Marine Le Pen, c'est un changement d'alliance. Puisqu'à partir du moment où nous cesserions notre soutien à la résistance ukrainienne, nous devrions de facto un soutien de l'offensive russe. Et donc Marine Le Pen propose simplement d'abandonner l'Ukraine pour soutenir la Russie. En cela, elle est extrêmement cohérente, puisqu'en 2022, elle proposait déjà une alliance militaire avec la Russie au moment de la campagne présidentielle. Et donc, il est très important de battre et de combattre cette idée. Une idée dangereuse pour la sécurité des Françaises et des Français. Et si nous venions à abandonner l'Ukraine, une défaite de l'Ukraine coûterait évidemment beaucoup plus cher aux Françaises et aux Français.
Selon nos confrères de RFI, quelques dizaines de soldats français sont présents depuis plusieurs mois en Ukraine pour former des soldats ukrainiens, pour réparer du matériel. Ce matin, Moscou estime que c'est une participation directe de la France au conflit. Est-ce que les Français doivent s'inquiéter
La France n'est pas en guerre contre la Russie. Nous avons un allié. qui est l'Ukraine, un allié qui est attaqué par la Fédération de Russie, qui mène une guerre totale, brutale, depuis maintenant près de 5 ans. dont les premières victimes sont les civils ukrainiens, qui sont quotidiennement la cible des bombes russes. Et donc la France soutient, d'un point de vue économique et financier, la résistance ukrainienne, aussi d'un point de vue militaire, en fournissant des armes pour protéger le ciel ukrainien, notamment, et aider les Ukrainiens à se défendre. Contre aux informations qui ont été révélées ou divulguées par certains de vos confrères, je n'ai pas de commentaire à faire, puisque l'armée elle-même n'a pas confirmé ces informations.
Merci beaucoup. Merci Stéphanie Despierre. Jordan Guitton, Pierre-Alexandre Anglade dit finalement si on n'aide plus financièrement l'Ukraine, on change d'alliance, ce sera un soutien tacite à la Russie.
Non mais je pense qu'aujourd'hui l'urgence ce n'est pas de participer financièrement à la guerre, c'est de participer à la paix. Et la France doit d'armer sa diplomatie pour participer à la paix entre eux. Dès le premier jour, nous avions condamné l'agression ukrainienne par la Russie. Nous avons toujours été aux côtés des Ukrainiens et nous avons besoin de défendre nos frontières européennes, à commencer par l'Ukraine. Est-ce qu'on n'a
pas besoin de défendre aussi d'aider l'Ukraine dans la guerre d'agression qu'elle subit depuis plusieurs années ?
La porte est toujours ouverte. Ce lundi, Marine Le Pen a rencontré l'ambassadeur. de France ukrainien. Jordan Bardella s'était rendu il y a quelques mois en Pologne, à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Là aussi, il y a des enjeux où la Russie fait des ingérences. Et donc, évidemment, nous avons besoin d'un continent qui soit très fort. Mais à un moment donné, on ne peut pas nous dire aux Françaises et aux Français de faire des économies, de donner des milliards d'euros à l'Ukraine. On ne peut plus se le permettre aujourd'hui. Les macronistes nous ont mis dans une situation qui ne nous le permet plus.
Christopher Weisberg, Marine Le Pen et Jordan Guiton disent qu'on ne peut pas se permettre de donner plusieurs milliards à l'Ukraine, 27 milliards depuis 2022.
Etats-Unis, qui est un des pays de ma circonscription, Donald Trump a dit la même chose. Il a dit qu'on ne peut plus se permettre de payer la guerre, nous on va essayer de défendre la paix. Qu'est-ce qui s'est passé 4 ans plus tard ? Heureusement que les Européens sont là. Et ce qui est plus fondamental que tout ça, c'est que ce n'est pas une guerre humanitaire qu'on est en train de faire en Ukraine. A la différence des Etats-Unis, l'Ukraine est aux portes de l'Europe, elle est en Pologne. Alors évidemment, comme le RN a un prisme anti-européen presque systématique, il donne le sentiment qu'ils ne vont pas attaquer la France, mais nos autres alliés européens. Mais à la fin, toutes les guerres ont commencé par des guerres d'attaque sur nos alliés. Et c'est exactement ce qui est en train de se passer. Donc c'est un discours factice qui ferait croire. qui nous ferait croire qu'il faudrait se désarmer. Et au fond, vous ressemblez beaucoup à Mélenchon là-dessus. C'est là où les extrêmes se ressemblent énormément.
Jordan Guiton, si l'Ukraine tombe demain, c'est d'autres pays d'Europe qui pourraient être attaqués par la Russie. On peut penser à la Pologne, notamment.
Évidemment, mais c'est pour ça que Jordan Bardala s'est rendu à l'invitation du président polonais en Pologne pour aller constater les ingérences russes. Et donc, on ne peut pas nous reprocher d'être pro-russe ou anti-ukrainien. Au contraire, depuis le premier jour, avec Marine Le Pen, nous soutenons les Ukrainiens. Mais dire la paix aujourd'hui, qui ne veut pas la paix, Jordan Guiton ? la paix. Vladimir Poutine lui souhaite la guerre, il souhaite envahir l'Ukraine et ça nous l'avons toujours condamné très fermement. Et l'Ukraine a besoin aussi d'aide pour
se défendre. L'Ukraine a besoin aussi
de diplomatie. On peut très bien continuer, d'ailleurs Marine Le Pen a fait un pas vers M. Zelensky, elle lui a dit à M. Zelensky, rencontrons-nous, rencontrons-nous à Bruxelles pour discuter de diplomatie.
Mais pas en Ukraine, elle ne souhaite pas s'y rendre. Non,
il vaut mieux se rendre sur un terrain neutre. La France n'a pas vocation à participer à ce conflit, elle a vocation à aider un pays européen qui est l'Ukraine à se défendre contre la pôle. Christopher Weisberg, quand
vous entendez au Rassemblement National dire la paix, il faut la paix, il ne faut pas armer forcément l'Ukraine, il faut chercher la paix.
Non mais écoutez, j'ai l'impression qu'on n'a pas vécu la dernière guerre mondiale. Vous savez, en ce moment, on est en train de célébrer le film sur le général de Gaulle. Le général de Gaulle, il rentre dans la guerre parce qu'il y a des gens qui ont tenu les mêmes discours avant 1939 en disant qu'il ne faut surtout pas se réarmer ou autre. Mais la diplomatie, elle est possible quand on est face à des gens qui veulent bien rentrer dans un processus de paix. Ça n'est pas le cas de Vladimir Poutine. Il y a des gens beaucoup plus puissants que nous, les Américains, qui ont eu le même discours et ils se sont trompés sur toute la ligne. Ne faisons pas la même erreur. Vous le dites, il faut la paix,
mais la Russie ne veut pas la paix. Alors comment on fait pour la contraindre à la paix ? Il
faut engager un rapport. de force diplomatique avec la France, avec les Etats-Unis, avec la Chine, avec la Russie, de manière à se mettre autour de la table et à discuter. À un moment donné, nous avons toujours soutenu l'apport d'armes en Ukraine, notamment défensives. Mais il faut quand même faire attention que la Russie, dans ce conflit, est une force nucléaire. Donc on ne peut pas faire n'importe quoi. Évidemment, nous avons la dissuasion. Mais justement, l'arme nucléaire et la dissuasion, le but, ce n'est pas de l'utiliser. Le but, c'est de dissuader, d'engager un rapport de force pour soutenir l'Ukraine et sortir de ce conflit. On va arriver en février. 2027 aux cinq ans de ce décret de la paix
la paix ça se construit ça c'est pour la construire non non parce que je suis avec un rapport de force ça met un rapport de force quel rapport de force c'est pas en étant derrière une table que vladimir poutine va changer ça n'existe pas ça c'est un rapport de force et le rapport de force il se fait sur le terrain malheureusement et c'est tragique parce que ça concerne beaucoup de gens qui sont innocents et qui se font taper dessus et c'est pas en leur disant qu'on va faire la diplomatie avec quelqu'un qui n'en veut pas que ça va marcher
et sur au delà de ce que le rassemblement national sur des français qui se diraient peut-être qu'effectivement au vu de la situation dégradée de nos finances nos budgets ne comprennent pas forcément l'argent qu'on peut donner à l'ukraine qu'est ce que vous leur dites est ce que vous essayez de les convaincre que c'est nécessaire pour eux même si c'est parfois difficile de se rendre compte je
leur dis qu'on est déjà attaqué on est déjà attaqué il ya une ingérence il ya une intrusion des russes qui attaque nos intérêts qui attaque nos infrastructures de façon permanente il ne faut pas vivre dans un monde de bisounours nous sommes dans un monde où le réarmement fait partie de nos défis et il ne faut surtout pas, face à des puissances comme celle-ci, apparaître faibles et c'est tout le défi qu'on a pour les prochaines années.
Est-ce que vous, vous allez demander des comptes au gouvernement sur cette question ?
On ne va pas lui demander des comptes, mais quand même d'où l'on vient. En 2017, Marine Le Pen avait dit à Emmanuel Macron, lors du débat présidentiel, il faudra armer la France de 3% du PIB pour le budget envers la défense. Alors les différentes lois de programmation militaire ont donné un certain nombre de moyens. Emmanuel Macron a attendu 8 ans pour le faire. Nous, on le demandait dès 2017. Aujourd'hui, la France sera en capacité de plus facilement aider l'Ukraine avec des moyens militaires que si elle avait écouté Marine Le Pen en 2017. Donc vous
dites la même ? Vous vous contredisez par rapport à ce que vous venez de dire. Pas du tout. On n'a jamais été contre
l'aide ukrainienne, notamment défensivement. Il faut faire attention de ne pas faire d'ingérence dans ce conflit. Vous venez de nous dire qu'il ne fallait pas
dépenser de l'argent pour défendre l'Ukraine. Et maintenant, vous dites que Marine Le Pen, en 2017, elle disait qu'il fallait arriver à 3%. Donc finalement, vous dites exactement le contraire de ce que vous venez de dire juste avant. Je vous parle du budget de
la défense,
cher collègue. Le budget de la défense, ce n'est pas pour aller défendre des pays qui ne sont pas en genre. Aujourd'hui,
s'il y a un gros conflit qui touche la France, on n'est pas capable de tenir plus de 3 semaines nos services internes. Avec l'Ukraine, il touche la France. Il touche l'Europe, oui, le continent européen. Oui, mais la France fait partie de l'Europe. Nous avons d'autres mots à dire, mais pourquoi les autres pays alliés européens, notamment, ne participent pas à nous aider ? Parce que depuis le début, la France a donné 26 milliards d'euros depuis 2022 à l'Ukraine, d'accord ? 26 milliards. Donc à un moment donné, que faisons-nous ? Que fait l'Allemagne ? Que fait l'Italie ? Nous avons évidemment lancé un grand plan de relance au niveau européen, mais il faut aider l'Ukraine, mais collectivement. Il ne peut pas y avoir que la France qui
paye. Christophe Weisberg, sur cette question, pour vous, tant qu'on reste sur de la formation, des réparations, ça ne... ne vous dérange pas plus que ça que des soldats soient présents en Ukraine ? Vous avez entendu certainement le ministre des Affaires étrangères. Ce qu'il dit, lui, c'est une participation directe au conflit.
Mais bien sûr, mais la guerre, malheureusement, ça n'est pas simplement se cacher derrière nos écrans. Évidemment qu'il y a une participation. La participation, elle est extrêmement mesurée et proportionnée. Réparation,
formation, on le rappelle. La France ne
veut pas rentrer dans une activité directe en Ukraine. Mais enfin, évidemment que la formation, les moyens militaires qui sont mis en place, c'est la manière de participer à cet effort de guerre.
Sans être... Cobelligérant, le terme dont tout le monde parle dans cette guerre. Aujourd'hui, nous ne le sommes pas. On va poursuivre sur un autre débat, la question des lycées. Il y aura des questions notamment sur de fortes tensions dans certains lycées. Jardane Guitton, il y a des interdictions de rassemblement devant des lycées, l'interdiction des ventes aussi de mortiers d'artifices. Comment faire pour apaiser la situation ? A gauche, les élus disent que c'est un pourrissement aussi. dû à l'absence de réponse du gouvernement.
Mais les réponses, tout d'abord, elles devront être budgétaires dans les quelques semaines qui arrivent et politiques dans les quelques mois qui arrivent. Je pense à la présidentielle et aux élections législatives. Maintenant, ce qu'il faut dire aux lycéens, c'est qu'il faut rétablir l'ordre et permettre à tous ceux qui veulent étudier, parce que la majeure partie des lycéens, en fait, on ne les a pas entendus. Ce sont des jeunes qui voulaient continuer à les étudier. Ils ne peuvent pas parce qu'il y a eu 1% des lycées qui ont été pris en partie par l'extrême gauche. Donc à un moment donné, il faut rétablir l'ordre et donner des solutions concrètes aux lycéens. Quelques mois qu'on va résoudre les 10, 15, 20 dernières années de problèmes des lycéens. Manque de profs, manque d'effectifs, manque de moyens pour l'éducation nationale. Ce sont des problèmes récurrents qu'on entend depuis des années.
Christopher Weisberg, on voit que le mouvement lycéen continue et manifeste parfois de manière totalement pacifique. Évidemment, c'est la grande majorité des lycéens, mais dans certains lycées, beaucoup de tensions.
Il y a depuis six semaines énormément d'élèves. qui ne peuvent pas aller en cours à cause de ces manifestations. Et eux, évidemment, ils vont être condamnés à la fin de l'année, soit à avoir un diplôme au rabais, soit à ne pas être préparés pour la suite, pour ceux qui sont bacheliers, à rentrer à la faculté, à l'université. Donc évidemment, cette situation-là est un peu une forme, je trouve, de sabotage. On sait qu'il y a déjà eu des réponses, des réponses qui sont à la hauteur des moyens qui sont encore disponibles. L'année prochaine, il va y avoir une élection présidentielle où il va falloir faire des choix, des sacrifices. comprend un peu mal comment on peut continuer ce mouvement au péril, malheureusement, des étudiants qui, eux, sont condamnés et qui ne peuvent pas aller en cours.
Jordan Guiton, est-ce que certains lycéens demandent une forme d'indulgence pour cette année aussi, pour les semaines manquées ? Est-ce qu'il faut parfois supprimer les examens, surnoter quand on a eu parfois deux, trois, un mois d'absence de cours ?
D'abord, il faut permettre à tous les lycéens de retrouver une classe, un professeur et un équilibre de vie étudiante ou lycéenne. Maintenant, on a vu quand même beaucoup de personnes venir qui n'étaient pas du tout scolarisées aux abords des lycées, aux abords des facultés. Moi-même, je l'ai vu à Troyes dans ma ville, il y avait énormément de jeunes qui ont été interpellés, qui n'étaient pas inscrits dans ces lycées. Donc à un moment donné, il faut rétablir l'ordre, permettre aux élèves de retourner étudier et apporter peut-être des réponses en vue de l'année prochaine. Par exemple, la réforme de Parcoursup, c'est quand même quelque chose qu'on entend de la part de beaucoup de parents d'élèves ou d'élèves, qui est assez injuste. Donc Parcoursup, il faudra le réformer. On ne sait pas tellement comment le remplacer, Parcoursup, c'est bien le problème, Jordan. outils en fait de sélection et au passage quand même refaire du bac quelque chose qui a de la valeur parce qu'aujourd'hui tout le monde a le bac donc en fait tout le monde va à la fac et donc ça crée des embouteillages derrière d'étudiants.
Christopher Weisberg, il y a eu aussi sur ces violences dans les lycées des accusations du gouvernement de complicité possible au sein des établissements de personnel éducatif. On voit que finalement il n'y a pas tellement de preuves d'affaires étayées. Est-ce que vous dites aussi au gouvernement ? Avec de telles accusations, il faut quand même être sûr de soi, bien border ou en tout cas pouvoir donner des preuves de ces complicités avancées ? On sait que la communauté éducative a été particulièrement choquée de ces accusations. Moi, je n'ai aucun élément,
je suis parlementaire et malheureusement, je n'ai pas accès. Ce que je vois, c'est que quand même, il y a beaucoup d'établissements qui ferment, qui sont en grève, donc qui participent à une forme de difficulté générale autour de ces établissements. Et je trouve que quand même, maintenant que le mouvement est avancé et dur, il faut quand même se remettre. se remettre chacun dans nos responsabilités et réouvrir les écoles et permettre à ses élèves. Il faut quand même se rendre compte que le Covid, la génération Covid, elle a extrêmement souffert. Nous, on a des stagiaires aujourd'hui qui arrivent ou qui commencent leur vie professionnelle qui ont fait le Covid. On voit bien la difficulté qu'ils ont aujourd'hui à rentrer dans la vie professionnelle. Et donc, si vous voulez, ces mois et ces mois de cours qu'on rate, ça a des conséquences terribles sur leur avenir.
Et un dernier mot, puisqu'on en a beaucoup vu depuis le début des mobilisations lycéennes, avec parfois un côté qui peut sembler festif, mais qui devient très dangereux, les mortiers, les chandelles romaines. Et ce qu'il faut, là, on a vu que le gouvernement a pris un arrêté pour les interdire, interdire la commercialisation. Est-ce que ça vous interpelle qu'on puisse apparemment s'en procurer de manière si simple, Jordan Vuitton ? Est-ce qu'il faudrait... les interdire tout bonnement
? Les préfets ont aujourd'hui des moyens juridiques avec les lois qu'on a pu voter récemment pour interdire des mortiers. Ça fait partie de l'ensauvagement de la société française que nous dénonçons depuis des années avec Marine Le Pen. Mais globalement, on voit bien qu'on est en fin de règne du macronisme. Hier, Emmanuel Macron a communiqué, on a l'impression que c'était déjà à la fin du quinquennat, alors qu'il reste encore des mois. Ça va être très long pour les Françaises et les Français qui nous écoutent. On se demande quand même si on va pouvoir tenir des examens dans notre pays en 2026. Il y a des trous
dans la raquette sur cette question des mortiers, c'est qu'en fait sur internet aussi on peut s'en procurer facilement. Est-ce qu'il faut pouvoir, je sais que les députés l'ont fait dans différents textes de loi, mais mieux contrôler ? ces mortiers d'artifices, ces chandelles romaines qu'on voit et qui peuvent créer d'énormément de dégâts. On a
voté texte sur texte, on a voté texte sur texte, on voit bien que la réponse à chaque fois progresse, on ne va pas encore re-voter des textes, alors que comme vous l'avez dit, comme l'a dit mon collègue, il y a déjà énormément de choses qui existent, et les préfets ont les moyens de le faire, et ils vont le faire, donc je ne pense pas créer de faux débats autour de ça, il faut appliquer la loi, et la loi a été votée.
On va passer à la mobilisation sociale avec la députée socialiste Estelle Mercier. On retrouve celle des quatre colonnes au micro de Marion Becker.
Estelle Mercier, vous allez interpeller le gouvernement aujourd'hui avec une question notamment sur la sortie de cette crise sociale. Expliquez-nous.
Alors en fait, je voudrais évoquer avec le gouvernement les situations extrêmement tendues que nous connaissons sur le territoire, notamment auprès des lycées ou des universités. On a connu la semaine dernière des agressions de proviseurs, de personnel de l'éducation nationale. A Nancy particulièrement, la présidente de l'université a été molestée, a eu des menaces de mort. Et ce qui m'inquiète énormément, c'est ce silence du gouvernement qui n'apporte pas de perspective, pas d'espace de dialogue, pas d'espace de concertation, alors que les mouvements sont... se radicalisent et on arrive à des situations de violence extrême.
sur le mouvement social plus large, est-ce qu'il faut aussi aujourd'hui trouver une sortie de crise, une solution pour un retour à la normale ?
Il me semble que le gouvernement aurait intérêt à proposer une vraie discussion, une vraie concertation assez globale, c'est-à-dire de ne pas séparer forcément tous les sujets comme il le fait actuellement, mais d'avoir une réponse à son niveau, qui soit une réponse concertée, de dialogue avec l'ensemble des organisations syndicales d'une part et de l'autre des organisations étudiantes ou lycéennes. Sans cela, on va dans le mur et on voit que la violence prend la place du silence.
Merci à vous Estelle Mercier, puis on écoutera bien évidemment la réponse du gouvernement à votre question dans l'hémicycle.
Merci Marion Becker, il faut des réponses politiques dit Estelle Mercier. Christopher Weisberg, le gouvernement a reçu les lycéens, un certain nombre de choses sur le remplacement de Parcoursup. Mais quand il demande 250 000 places dans les universités et que Sébastien Lecornu dit je peux vous en proposer 5 000, évidemment il y a une inadéquation entre ce qu'on propose et ce que veulent certains lycéens.
Oui mais ça n'existe pas en fait 250 000 places, c'est comme quand j'entendais il faut 10 milliards pour l'éducation. Vous l'aurez remarqué, on est dans le dernier budget avant une élection présidentielle avec des moyens... On ne sait
pas du tout comment il va pouvoir être adopté.
On ne va pas inventer de l'argent magique en fait. Et donc moi je trouve qu'il y a une forme de... responsabilités à entendre des députés, comme on vient de l'entendre, qui expliquent qu'il faut absolument trouver des réponses politiques tout en rejetant tous les budgets qui existent. On est quand même au bout du tunnel, on arrive au bout d'une séquence et on a l'impression, si vous voulez, qu'on est il y a trois ans où on avait encore les moyens d'avoir une autre politique.
Jordan Guitton, vous dites finalement que le gouvernement, à cinq mois d'élections présidentielles et avec des caisses quasi vides, ne pourra de toute façon pas proposer. de grandes réformes sur la question de l'université, par exemple
Non, mais une chose est claire, les macronistes ont ruiné le pays de 1 500 milliards d'euros. Ils ont voté tous les budgets déficitaires depuis 10 ans, et donc on se retrouve avec une situation où on ne peut plus rien faire. La vérité, c'est qu'il faut changer... Avec un certain nombre
de crises, Jordan, vous le savez, sur le Covid, les guerres... Je sais bien, mais il n'y a pas
1 500 milliards de dépenses publiques avec le Covid. L'année dernière, il n'y avait pas forcément de crise. On n'a pas voté, on nous a imposé un budget déficitaire de 150 milliards d'euros, d'accord ? Donc à un moment donné, les responsables, ce sont ceux qui sont aux responsables... depuis dix ans qui gouverne qui propose des budgets et nous on le dit il faudra une réforme complète du budget de l'état il faudra aller chercher des économies pour baisser les impôts pour soulager les ménages parce que la colère sociale aujourd'hui elle est très claire les gens c'est toujours pareil c'est le prix des énergies des carburants dans la ruralité le coût du logement bien évidemment et les salaires qui ne sont pas assez haut que les chefs d'entreprise ne peuvent pas augmenter donc ces trois sujets là avec marine le pen nous avons un programme pour vraiment faire renaître la france
globalement sur l'état économique du pays, finalement après dix ans au pouvoir d'Emmanuel Macron. Qu'est-ce que vous leur répondez ?
Je leur réponds qu'on verra quand ils auront les responsabilités, s'ils les ont un jour. D'ailleurs j'ai vu ce que vous avez fait, c'est que ce matin, votre candidate, elle commence à reprendre les propositions des autres, notamment sur la capitalisation des retraites. Parce que Marine Le Pen présentait la question sur les retraites. C'est un sujet sur lequel vous aviez toujours renié, et enfin vous vous rendez compte que potentiellement, si vous aspirez à gouverner, vous ne pourrez pas vendre du rêve. On n'est pas vendre du rêve à tout le monde. Donc évidemment, quand on est aux responsabilités, malheureusement, on a des arbitrages qui sont parfois des arbitrages contraintes. Parce que faire des arbitrages, c'est pas dire oui à tout le monde. Vous êtes encore dans cette réalité-là, la réalité de ceux qui n'ont jamais été au pouvoir, qui n'ont jamais participé à aucun gouvernement, qui n'en avaient jamais fait le moindre exécutif, ni dans les régions, ni dans quoi que ce soit. Et au fond, comme vous n'avez jamais participé à quoi que ce soit, vous êtes dans le Yaka Faucon, qui est votre spécialité.
Avant de l'élection présidentielle, il y a la question budgétaire ici à l'Assemblée. On sent que le Premier ministre... dit voilà dans ce budget si on veut des mesures pour l'agriculture après la sécheresse si on veut des mesures aussi sur l'éducation nationale il faut aussi se mettre d'accord pour ce budget soit adopté d'une manière ou d'une autre ça c'est pour vous et pour les oppositions Jordan Guitton tous les
ans nous fait le coup on nous dit s'il n'y a pas de budget il y aura rien mais à la fin des fins à cause de qui on en est là à cause de qui c'est le chaos dans le pays qui a des gens dans la rue qu'on se demande si on va pouvoir passer les examens si les françaises et français peuvent arriver à boucler mais Marine Le Pen a dit mieux vaut un mauvais budget que pas du budget du tout pour l'année 2000 Donc vous ne
censurerez pas sur le budget cette année ?
Toutes les opportunités, on conserve tous les moyens d'agir de manière parlementaire, parce que si le budget est vraiment très mauvais, il vaudra mieux censurer pour ensuite revoir la copie. On ne s'empêche rien sur ce budget. Maintenant, il faut prendre acte et le dire aux Françaises et aux Français qui nous écoutent qu'on est sur une année présidentielle, qu'il y aura nécessairement une dissolution et donc un projet de loi de finances rectificatif dès le mois de juillet pour mettre fin à toutes ces aberrations économiques que nous propose la compromise depuis 10 ans. Ce n'est pas la même chose de
partir d'un budget à voter en bonne et due forme que de partir d'une loi spéciale. Il vaut mieux un mauvais budget maintenant,
c'est au gouvernement, de faire des pas vers nous, de ne pas baisser les retraites, de donner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français qui nous écoutent, aux agriculteurs, aux maires, etc. On
voit bien Christopher Weisberg aussi, et c'est Gabriel Attal qui le dit souvent, que la dissolution... n'a pas franchement aidé. Est-ce que le gouvernement puisse trancher des choix aussi avec une assemblée comme celle-ci ? La question budgétaire, elle est imposée, il n'y a pas de négociation vraiment possible ? On fait un peu du mieux qu'on peut sans vraiment pouvoir avoir les marges de manœuvre ?
La dissolution a été une catastrophe, on le sait très bien. On a trois tiers. Dans la plupart des pays, on arrive à faire des coalitions, on arrive à travailler ensemble pour essayer d'avoir des accords. Ce n'est pas la tradition française, clairement, et ce n'est certainement pas la tradition dans un hémicycle où il y a un tiers de gens. extrêmes. Et sur le budget, vous pouvez essayer
de négocier en disant, regardez, il y a quelques milliards pour l'agriculture, quelques milliards pour l'éducation nationale.
On
peut toujours, c'est ce que fait le gouvernement. On peut essayer de survivre sans être censuré, juste au moins pour passer ça ? Non,
mais le gouvernement, il essaye d'être le plus pragmatique possible. L'année dernière, il y a eu un accord politique qui était une forme de responsabilisation d'une opposition qui a coûté quand même très cher. La
suspension de la réforme
des retraites. Bon, cette année, on ne voit pas ce schéma-là s'ouvrir, mais enfin, à la fin des fins, il faut un budget parce que si... Il n'y a pas de budget. Ce qui se passe dans la réalité, c'est qu'on reprend les mêmes crédits et donc on supprime des postes et donc on se met encore plus en difficulté.
Merci à l'un comme à l'autre. Et vous avez encore, vous, l'Assemblée et le gouvernement, un mois pour voter le budget. Sinon, c'est les ordonnances, le 49-3. On en saura plus d'ici les prochains jours. Merci beaucoup à tous les deux. On va retrouver depuis la cour d'honneur de l'Assemblée nationale, Clément Perrault. Grâce à vos images, on a vu le gouvernement et on vous retrouve pour le menu de la séance, Clément.
Elsa, les principaux ministres viennent d'arriver. Pas encore le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il sera beaucoup question lors de cette séance des mouvements sociaux passés et à venir. On sait qu'aujourd'hui, c'est encore une journée de mobilisation sociale. Pas moins de six députés, issus notamment des rangs de la gauche, interviendront sur ce sujet. A noter que cette séance débutera par un hommage à Raphaël Bernard. Il a été député de la Charente-Maritime de 2017 à 2024 et il est décédé dimanche dernier.
Merci beaucoup Clément Perrault. On suivra la séance qui débutera effectivement par l'hommage au député Raphaël Girard. On va retrouver Stéphanie Despierres. Stéphanie, cette semaine les députés sont occupés sur la loi logement. Le gouvernement entend relancer le secteur en crise.
Avec ce projet de loi qui a déjà été adopté au Sénat, le gouvernement a deux objectifs principaux. Offrir plus de logements à louer. Le gouvernement a donc une mesure emblématique, remettre sur le marché les passoires thermiques. Leur interdiction serait donc repoussée. Les propriétaires pourraient continuer à louer des logements classés F ou G pendant 3 à 5 ans à condition de s'engager à faire des travaux. Selon le gouvernement, ça remettrait 700 000 biens à louer sur le marché d'ici 2028. Le débat aura lieu cet après-midi. C'est de relancer la construction. Le gouvernement propose de simplifier les règles pour faciliter l'investissement, les rénovations. Il y a aussi dans ce texte un programme de renouvellement urbain doté de 5 milliards d'euros avec une ambition finale, construire 2 millions de logements neufs ou rénovés d'ici 2030.
vous avez suivi en direct le passage, salle des pas perdus, la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brown-Pibé, qui va s'installer dans quelques instants au perchoir. ouvrir cette séance des questions au gouvernement. La première question sera posée par le président de la commission des affaires culturelles. Elle portera sur la liberté de la presse. L'Assemblée ne va pas débattre de la pétition qui voulait interdire ces news, mais il y aura un débat sur la presse en général. Séance qui ouvre avec un hommage suite au décès du député Raphaël Gérard, ancien député du groupe Renaissance.
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés. Dimanche dernier, Raphaël Gérard nous a quittés. Il avait 58 ans. Homme de cœur et de culture, il fut député de la Charente-Maritime de 2017 à 2024. Fidèle à ses engagements associatifs, il porta dans cet hémicycle des combats qui lui étaient chers, la défense du patrimoine, l'accès à la santé, les droits des personnes LGBT+, ainsi que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Éprouvé par un Covid long, il fit de cette épreuve un combat collectif, témoignant ici même, dans cet hémicycle, de ses lourdes séquelles et de sa vie avec un cœur artificiel. En mars dernier, il fut élu maire de Lonzac pour servir, encore et toujours, servir autrement. Nous garderons de lui le souvenir d'un élu généreux, chaleureux et engagé, profondément attaché à sa Charente maritime. Alors en votre nom à tous, je voudrais adresser nos sincères condoléances à sa famille, à tous ses proches et aux Lonzacés. Merci infiniment. Alors l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la première va être posée par monsieur Alexandre Portier du groupe droite républicaine.
Merci madame la présidente. Samedi, une équipe de BFMTV a été violemment agressée à Lyon en marge d'une manifestation et je veux au nom du groupe droite républicaine et je l'espère en notre nom à tous, leur exprimer tout notre soutien. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale. Ne nous trompons pas, cette violence n'est pas un accident. C'est la même qui frappe nos lycées depuis maintenant deux mois. Malgré toutes les mains tendues, les plus violences se radicalisent et prennent en otage une immense majorité silencieuse d'élèves, de parents et de personnels qui en ont ras-le-bol. Dans ma circonscription, une cinquantaine de mortiers d'artifices ont encore été saisis hier à proximité du lycée Louis-Armand de Glaizé. Les portiques d'entrée sont défoncées. La semaine dernière, un mortier explosait dans une salle de classe au lycée Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône. Dehors, toutes les barrières sont encore couchées sur le trottoir. A chaque journée d'incident, les enfants des écoles primaires autour sont terrorisés par les bruits des mortiers. Les lycéens enchaînent les semaines en distanciel. Certains ont disparu des écrans radar depuis un mois et demi. Les parents sont exaspérés et se demandent si leurs enfants vont pouvoir retrouver un rythme normal avant janvier. J'ai évidemment aussi une pensée de soutien pour chaque agent, aussi bien côté éducation que côté police. Ce qu'ils vivent est absolument insupportable. Ma demande, monsieur le ministre, sera donc très simple. Avant de discuter et de ripolliner Parcoursup, il y a des points qui ne sont pas négociables. Premièrement, nous voulons maintenant le déblocage immédiat de l'accès à tous les lycées. Deuxièmement, nous refusons tout abaissement des exigences du bac et des examens à l'université car il n'y a aucune raison que les élèves qui travaillent dur aient des diplômes au rabais. Troisièmement, nous demandons la radiation de l'éducation nationale de tous ceux qui empêchent d'autres élèves d'aller en cours et qui s'attaquent au personnel de l'éducation nationale. Il faut ouvrir les yeux. Certains ne veulent pas aller à l'école, certains veulent juste faire fermer les établissements, alors virons-les. Tout le reste, monsieur le ministre, ne vient qu'après. Tout le reste, monsieur le ministre, ne vient qu'après, car désormais, il n'y a plus qu'une seule question qui se pose pour les Français. Est-ce que l'Etat va enfin reprendre la main ? Ou bien, monsieur le ministre, est-ce que ça va être aux parents de devoir remettre l'ordre à l'entrée des établissements ? Je vous remercie.
Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale.
Merci. Merci madame la présidente. veux bien qu'on bloque le compteur parce que si on n'arrive pas à s'entendre, on ne va pas y arriver. Merci. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Vous avez raison. Nous avons aujourd'hui une minorité d'élèves ultra radicalisés dans une minorité d'établissements qui, à l'intérieur de cet établissement, empêche la majorité de bénéficier d'un droit fondamental qui s'appelle le droit à l'instruction. J'ai toujours dit qu'il y avait deux droits fondamentaux qui n'étaient pas concurrents, le droit de manifester et le droit à l'instruction, qui est une obligation d'instruction, comme l'a rappelé le juge des termes administratifs de Rennes pas plus tard qu'hier. Et le droit de manifester ne peut pas faire obstacle à la liberté d'instruction. Or, aujourd'hui, nous avons des élèves qui sont, pour un certain nombre d'entre eux, intimidés, menacés, frappés, insultés, traités de collabo. parce qu'ils veulent simplement aller en cours, c'est-à-dire faire ce que la République promet à chacun de ses élèves. Et ils le font, ces élèves, en dépit de menaces ou de comportements radicaux qui sont, il faut bien le dire, sanctionnés par une certaine complaisance d'une partie de la classe politique qui se trouve de ce côté-là de l'hémicycle et qui systématiquement est complaisante vis-à-vis des violences. Et considère qu'il y aurait des violences sympathiques et des violences antipathiques. Il n'y a pas de violence sympathique. Il n'y a qu'un droit, c'est le droit à l'instruction et il doit être respecté. C'est pour ça que désormais... Et d'ailleurs, depuis le début, nous portons systématiquement plainte d'abord dès qu'il y a des faits qui relèvent du droit pénal. Et que par ailleurs, les bloqueurs doivent faire systématiquement l'objet de poursuites disciplinaires, parce que je rappelle que le blocage n'est pas pénalement répréhensible, mais qu'il est bien illégal, parce qu'il fait entrave aux droits et à la liberté d'instruction. Et puis, vous avez vu que depuis dimanche, nous avons interdit à la vente les mortiers, qui sont aujourd'hui des armes potentiellement létales par destination. Tout ceci est la condition pour que le dialogue que nous menons par ailleurs et qui est fructueux arrive à son terme.
le ministre de l'Intérieur, il y a près d'un mois à Trappes, à la verrière, un terroriste raciste, islamophobe, négrophobe a tué Pengo Bossio Wangi. Il a blessé grievement plusieurs personnes, dont une fillette de 12 ans. Depuis, on a appris que l'assassin était inspiré par le RN, par les députés qui siègent juste en face de nous, et par CNews, chaîne à laquelle votre gouvernement a réaffirmé récemment tout son soutien. On a aussi appris que le terroriste avait déjà agressé par le passé des hommes non blancs, deux fois au moins, et qu'à chaque fois, après avoir été interpellé par la police, il était tranquillement rentré chez lui sans même une garde à vue. Alors que pour les lycéens, je le rappelle, il y a eu récemment 8000 gardes à vue en un mois, ce qu'on n'avait jamais vu en France. Aujourd'hui, c'est comme ça. Vous risquez plus à manifester pour obtenir des profs. Qu'a tabassé quelqu'un qui est noir ou arabe ? Vous auriez pu empêcher l'attentat de Trappes si vos services avaient agi lors des deux premières interpellations du tueur. Pourquoi n'ont-ils pas agi ? On a encore appris autre chose il y a quelques jours. La police a découvert chez le terroriste une liste de quatre personnalités qu'il a dit gardées sous le coude pour plus tard. On y trouve les noms de Sandrine Rousseau, d'Assa Traoré, de David Guiraud et le mien. Aucune et aucun d'entre nous n'a été averti par vos soins ou par aucune autorité compétente de l'existence de cette liste. Ce sont des journalistes qui nous ont informés qu'on était dans le viseur du tueur. Alors vous avez répondu, c'est normal, on n'allait pas les prévenir, le tueur a juré qu'il n'allait rien faire, on ne va pas s'affoler pour ça. Non, c'est vrai, vous ne vous affolez jamais quand il s'agit de personnes de notre camp politique qui sont menacées parce qu'elles dénoncent les fascistes et les génocides. La découverte de la liste de trappe proue que vous avez tort et que vous prenez cette situation avec beaucoup de légèreté, voire d'irresponsabilité. L'extrême droite est une menace très sérieuse. Rien que ces derniers jours, un policier a été interpellé après avoir déclaré vouloir tuer des personnes de couleur. Et en Espagne, une néo-nazie... a été arrêtée alors qu'elle projetait de venir commettre un carnage à Paris. Alors voici ma question. Est-ce que vous n'avez pas pris la mesure du danger
? Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Enric Caron, je vais répondre à votre question qui en réalité recouvre trois dimensions. La première, Monsieur le député, concernant l'auteur de l'attaque terroriste de Trappes, qu'une nouvelle fois je condamne fermement. Monsieur le député, cette auteur a effectivement eu affaire avec les services de police à deux reprises pour des violences réciproques. Je vous redis ce que j'ai dit dans des médias. A deux reprises, à aucun moment, il n'a fait état de propos racistes. Il est faux de dire que nous aurions pu empêcher cette attaque au vu de ces deux seules procédures. Arrêtez de répondre des contre-vérités. A aucun moment dans la procédure, il ne fait état de propos racistes. Et bien évidemment, tout ça est consultable, et vous le savez. Deuxièmement, monsieur le député... Monsieur le député, en perquisition chez l'auteur, il a été effectivement découvert sur un papier de la taille d'un post-it, le nom de personnalité politique avec des numéros de téléphone. Entendu en audition, il a indiqué qu'il ne nourrissait aucun projet d'action violente. Aucun projet d'action violente. Le procureur national antiterroriste a bien dit, il l'a dit clairement, qu'aucun élément de la procédure ne venait étayer. un projet violent. Si cela avait été le cas, monsieur le député, je vous le redis, évidemment que nous aurions engagé des actions de protection. Troisièmement, monsieur le député, dans votre question, ce qui est plus grave, c'est que vous laissez sous-entendre que nous minimisions certaines formes de terrorisme, et notamment le terrorisme de l'ultra-droite. C'est très grave, et les faits vous contredisent, monsieur le député. Les faits vous contredisent. Nous avons plus de dossiers ouverts au parquet national antiterroriste au titre de l'ultra-droit. droite que de l'ultra-gauche. Arrêtez de raconter n'importe quoi. Nous traitons toutes les formes de terrorisme. Toutes les formes de terrorisme. Merci
beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Nathalia Poudirev pour le groupe Ensemble pour la République.
Merci, madame la présidente. déléguée auprès de la ministre des Armées et des anciens combattants. Depuis 2022, du sommet de Versailles sous présidence française de l'Union européenne à la déclaration de Dublin la semaine dernière, l'Europe n'a jamais failli dans son soutien. A Dublin, 40 pays du continent européen ont parlé d'une seule voie pour réaffirmer leur soutien à l'Ukraine souveraine et rappeler qu'il n'y aura pas de sécurité en Europe sans sécurité en Ukraine. Les pays européens ont prouvé leur détermination à soutenir l'Ukraine, n'en déplaise à ceux qui, dans cet hémicycle, reprennent à leur compte les arguments du Kremlin et appellent à une paix factice qui se ferait au détriment de la souveraineté de l'Ukraine, qui conduirait en plus à l'isolement de la France parmi ses alliés. Car oui, chaque jour l'Ukraine est bombardée, chaque jour des civils meurent et chaque jour le régime russe tente de la faire plier. Alors je le redis, soutenir l'Ukraine c'est défendre notre sécurité, c'est faire respecter le droit international et c'est surtout notre honneur de Français et d'Européens. Cet engagement se traduit en acte avec la livraison de matériel de défense, de canons César, de systèmes de défense antimissiles, ainsi qu'avec la formation des soldats ukrainiens dans le cadre de la mission européenne. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant qu'il y ait des détachements temporaires destinés à assurer la maintenance du matériel et la formation technique, tout en bénéficiant du retour d'expérience des combats en Ukraine. Nous n'avons pas non plus constaté la présence de troupes... françaises engagées sur le front, contrairement aux nord-coréens. Il semble donc que cette aide ponctuelle ne relève pas de l'article 35 de notre Constitution. Madame la ministre, pouvez-vous toutefois préciser ce point et éclairer la représentation nationale quant au soutien de la France en Ukraine ? La
parole est à madame Alice Rupaud, ministre en charge des armées des anciens combattants. -y, madame la députée.
Merci, madame la présidente, madame les députés, madame la députée. Oui, la France soutient l'Ukraine à travers de la livraison d'équipements pour sa défense de différents types. Vous les avez cités, l'artillerie, l'aviation de combat, la défense aérienne et antimissiles, dans un contexte où effectivement le ciel de l'Ukraine est considérablement attaqué, donc nous l'accélérons plus tôt. Et elle le fait aussi, et depuis des années, par de la formation de l'armée ukrainienne, à titre bilatéral, en France ou en Pologne, dans le cadre de la mission Youmam, que vous avez également citée. Dans ce cadre, oui, effectivement, il y a en Ukraine une structure de coordination qui travaille étroitement avec la mission de défense, qui permet de faire des formations ciblées de manière ponctuelle et de la maintenance ou de l'entretien d'équipement. Alors, en réponse à votre question, à la fois le volume des personnels engagés, très limité, l'absence de toute intentionnalité de combat. Contrairement à ce qu'a dit d'ailleurs le ministre russe des Affaires étrangères ce matin en parlant de participation directe à la guerre, ce qui est absurde. Et puis, par ailleurs, le caractère extrêmement ponctuel, comme je le disais, de ces missions font que non pour le ministère des Armées. Il ne s'agit pas d'une intervention militaire armée dans le cadre d'une guerre et d'une participation directe au conflit au sens de l'article 35 de la Constitution. Maintenant, la dangerosité avait été prise en compte également par le constituant. Alors, ces missions-là, ces interventions-là, ces activités-là sont menées à très longue distance de la ligne de front avec aucune participation directe au combat. Mais ce qui peut mettre en danger nos personnels, à la fois d'ailleurs civils ou militaires, c'est de faire dire à la France ce qu'elle ne dit pas ou de faire croire que nos forces font ce qu'elles ne font pas. C'est la raison pour laquelle j'espère que compte tenu des déclarations de monsieur Lavrov, personne dans cet hémicycle ou sur les réseaux sociaux ne se fera porte-parole du Kremlin. Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Kevin Mauvieux pour le Rassemblement national.
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues. Monsieur le ministre de l'Economie, j'ai fait un rêve que des millions de Français partagent d'ailleurs, je pense, avec moi. J'ai fait le rêve que le gouvernement rendait jusqu'à 45 euros par mois sur les factures d'électricité aux Français. J'ai fait le rêve que le gouvernement rendait jusqu'à 20 euros par mois sur les factures de carburant aux Français. J'ai fait le rêve que le gouvernement rendait jusqu'à 15 euros par mois sur le prix des caddies lors des courses en supermarché. J'ai fait un rêve, celui où le gouvernement rendait jusqu'à 200 euros, parfois plus, de salaire par mois aux Français. Alors, monsieur le ministre de l'Economie, est-ce que ce rêve, vous allez en faire une réalité pour les millions de Français qui attendent après ? Ou est-ce que ce n'était qu'un rêve ? Et quand ?
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Kevin Mauvieux. Retournez-vous coucher. Retournez à vos rêves. Retournez à vos rêves, puisque vous rêvez en couleur, comme à chaque fois que sur ces bancs, on m'interroge sur une mesure, quelle qu'il soit. C'est comme la réforme des retraites que vous avez annoncée ce matin. On creuse le trou de 10 milliards aujourd'hui et on verra demain comment on le remplit. Tous les rêves que vous mentionnez ne sont en aucun cas financés. Quand nous baissons le prix de l'essence, le prix du diesel de 20 centimes au litre, c'est entièrement financé par des stocks qui ont été constitués au fil du temps grâce aux Françaises et aux Français. Et à ce stade, la question de la reconstitution des stocks pour répondre à la question subsidiaire de votre collègue ne se pose pas, monsieur le député. Aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est une baisse du prix du plein pour les Françaises et les Français. Quand on décide d'augmenter le SMIC, pour l'amener au-delà de 1 500 euros, avec une augmentation de plus de 5%, c'est évidemment du concret dans le pouvoir d'achat des Français, avec une hausse importante des salaires. Voilà, vous rêvez en couleur, nous on met en place des mesures qui ont un impact concret. Chacun ses rêves, nous on agit.
Merci monsieur le ministre. Monsieur le député.
Merci professeur. Alors, effectivement, vous me rappelez une chose, c'est qu'avec vous, on vit un cauchemar, c'est sûr. Mais vous avez aussi répondu à la question sans le vouloir. C'est qu'en réalité, mon rêve visiblement était prémonitoire et qu'il faudra attendre le 2 mai pour que les Français puissent rêver en couleur, comme vous le dites. Parce que, en réalité, ce rêve est prémonitoire. A partir du 2 mai, quand Marine Le Pen sera présidente de la République et Jordan Bardella, Premier ministre... Les Français récupéreront 45 euros sur les factures d'électricité par mois grâce à la baisse de la TVA et grâce au fait que nous allons récupérer un prix français de l'électricité. Les Français vont récupérer 20 euros par mois en moyenne à la pompe parce que nous baisserons la TVA sur les carburants. Les Français vont récupérer 15 euros par mois sur leur caddie parce que nous allons supprimer la TVA sur les produits de première nécessité dont les Français ne peuvent pas. se passer. Et jusqu'à 200 euros de salaire en plus grâce à la suppression des charges pour une hausse de salaire de 10% que seule Marine Le Pen propose avec Jordan Bardella. En réalité, vous êtes le pire cauchemar des Français. Ils le vivent depuis 10 ans. Ils le vivent et ils le subissent. Avec nous, les choses changeront. Le rêve en couleur pourra revenir puisque ce sont vos termes. Et vous savez que nos mesures fonctionnent puisque la baisse des carburants actuelle, c'est une mesure que nous vous avons proposée, que vous avez reprise après avoir craché dessus.
Vous prenez vos rêves pour les réalités. La réalité, c'est que toutes les mesures que vous venez d'annoncer, c'est au bas mot 10 à 20 milliards de dépenses supplémentaires avec zéro moyen de financement. J'ai un scoop pour vous, monsieur le député. La campagne présidentielle ne fait que commencer. Dans les mois qui viennent, plutôt que de rêver en couleur, vous allez faire l'objet d'un examen en profondeur qui va montrer aux Français... que ce que vous racontez, c'est absolument n'importe quoi. Vous continuez à rêver. Nous, on continue à agir. Il va falloir convaincre les Françaises et les Français que le compte n'y est pas.
Voilà bientôt deux mois que la jeunesse de ce pays frappe à la porte de la République. Deux mois que des lycéens et des étudiants, profondément inquiets pour leur avenir, tentent de faire entendre leur voix. Deux mois que vous choisissez de ne pas l'entendre. Depuis le retour des vacances de la Toussaint, la situation dans les lycées et les universités se détériore. A Nancy, la présidente de l'université de Lorraine a fait l'objet d'intimidations et de menaces de mort. Un proviseur adjoint a été agressé devant son lycée. de l'éducation nationale nous alerte sur une radicalisation du mouvement et une escalade des violences. Je tiens à leur affirmer ici tout mon soutien et celui du groupe socialiste et apparenté. Cette situation est devenue particulièrement préoccupante pour les élèves, pour les parents, pour la communauté éducative, que votre silence aggrave jour après jour. Car ne nous y trompons pas, votre inaction n'est pas une fatalité, c'est votre méthode. Comme à chaque mouvement social depuis 2017, les gouvernements d'Emmanuel Macron jouent tantôt le passage en force, tantôt le pourrissement. Le résultat est sous nos yeux, un climat délétère dans lequel les revendications légitimes se confondent avec les violences qu'elles condamnent. Cette crise révèle une fois de plus le visage d'un gouvernement à l'agonie, incapable de penser global, sans cap ni autorité politique. En témoignent ces images. désastreuse de la visite du ministre Edouard Jeffrey à Nantes hier dans le lycée Nelson Mandela bouclé par les forces de l'ordre. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin réagir ? Où sont les espaces de dialogue et de médiation ? Quelles sont les perspectives politiques de sortie de crise ? Quand cesserez-vous de jouer la montre
Madame la députée. La parole est à Edouard Jeffrey, ministre de l'Education nationale.
Merci Madame la députée. Vous avez pointé du doigt le fait qu'il y aurait inaction. Je demande à savoir où. D'abord, dès les tout premiers jours de la crise, à l'époque où personne n'en parlait, nous avons rencontré systématiquement à tous les niveaux, établissements, académies et nationales, les élus lycéens. Je parle bien évidemment des élus lycéens. Je regrette que le fait qu'ils soient élus vous dérange, mais c'est un fait. Non, je ne sais pas que tout allait bien, mais je dis ce qu'on fait. Nous avons été amenés, après une première salle, et notamment après une consultation qui a conduit 100 000 lycéens à déposer des contributions, à prendre un certain nombre de décisions. Des décisions très concrètes. Il parlait de taille des classes. Nous nous sommes engagés à plafonner à 28 la taille des classes de seconde, dès la rentrée prochaine, dans les 50% d'établissements les moins favorisés, ce qui devrait a priori nous rapprocher. Ils nous ont parlé de leurs emplois du temps. J'ai ouvert deux chantiers, l'un sur les emplois du temps, l'autre sur le contrôle continu. Ils nous ont parlé du remplacement. Nous avons recruté 920 personnels supplémentaires, dont la quasi-totalité sont désormais recrutés. Ils nous ont parlé de parcours sup. Et nous avons engagé les travaux avec Philippe Baptiste, dès cette année, pour apporter des modifications substantielles, notamment sur les questions de l'aide de motivation, d'explicitation des refus, etc. Et pour remplacer par cause pour l'année prochaine, il y avait d'ailleurs un débat dans cet hémicycle dont l'objectivité oblige à dire qu'il n'a pas attiré les foules, bizarrement. Et puis enfin, nous avons effectivement, et je fais le tour de pas mal de lycées, des espaces de dialogue dans les lycées eux-mêmes. Et puisque vous n'avez pas eu le cas de Nantes, hier, madame, je regrette que vous ne mentionnez pas le fait que, pendant qu'effectivement, certains élèves, accompagnés d'ailleurs de députés de la circonscription, faisaient part bruyamment de leur récrimination et non pas de leur revendication, car il n'y avait pas de revendication associée, je recevais leurs délégués, les délégués d'établissement, avec lesquels on a parlé évidemment de leur demande, mais aussi des intimidations dont certains élèves pouvaient faire l'objet parce qu'ils... Vous allez aller au courant. Il ne faut pas les oublier cela non plus.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.
Monsieur le ministre, je vous parle de sortie de crise et je vous parle de perspective. Il fut un temps où même les gouvernements les plus conservateurs savaient entendre les mouvements lycéens. Ne laissez pas la violence prendre la place de votre silence.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Madame la députée, je crois que vous n'avez pas encore vu les amendements au projet de loi de finances. La parole
est à monsieur Bertrand Bouix pour le groupe Horizon.
question s'adresse à madame Anne Lehenaf, ministre chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la ministre, dans la nuit du 11 au 12 octobre, les contrôleurs de froid d'environ 700 sites de la grande distribution ont été piratés. Les dégivrages ont été réglés à haute température, d'importantes pertes de marchandises, au moins 15 départs de feu. Et les victimes ne sont pas seulement des hypermarchés, ce sont aussi des petites boucheries abattoirs coopératives agroalimentaires. De petites installations hydroélectriques ont même été visées et je pense aussi aux établissements français du sang. Le 9 novembre, la France a attribué cette attaque à une unité des gardiens de la révolution iranien. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères l'a qualifié de première cyberattaque à grande échelle à des fins de sabotage sur notre territoire. Et Téhéran n'est pas seul, le FSB nous espionne. Le mois dernier, des hackers pro-russes ont vu... les ports de Marseille et de La Rochelle. Et chez notre allié polonais, une cyberattaque attribuée à Moscou a échoué de peu contre une trentaine de points du réseau électrique. Téhéran comme Moscou teste notre résilience. Nos entreprises sont déjà remets en première ligne. Dans quelques instants, nous voterons le projet de loi Résilience. Près de 15 000 entités, dont 5 500 collectivités, devront gérer leurs risques, sécuriser leurs sous-traitants. leurs incidents à l'anci le groupe horizon et indépendant votera madame la ministre ce texte mais la france le transpose avec deux ans de retard et l'anci estime sa mise en application effective en 2028. Nos adversaires, eux, ne vont pas attendre. Dans ces conditions, quelles sanctions la France portera-t-elle avec ses partenaires européens contre les auteurs de ces attaques ? Et comment accompagnerez-vous nos PME, nos commerçants, nos collectivités, avant qu'il ne soit trop tard ? Merci.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, la France condamne avec la plus grande fermeté ces cyberattaques inacceptables et conduites sur son territoire. Grâce au service de l'Etat, vous l'avez dit, la France a pu attribuer à la République islamique d'Iran ses actions destructrices. Le ministre des Affaires étrangères a convoqué la semaine dernière l'ambassadeur de la République islamique d'Iran en France pour exprimer sa plus ferme condamnation. Conformément à la stratégie nationale de cybersécurité que nous avons mise en place... En 2026, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens de réponse à sa disposition aux côtés de ses partenaires européens et internationaux. La France proposa ainsi à ses partenaires européens l'adoption de nouvelles sanctions contre les entités et les individus iraniens impliqués dans cette cyberattaque. Enfin, le gouvernement se réserve le droit de prendre toute mesure supplémentaire, publique et non publique, jugée nécessaire et proportionnée pour répondre à ces cyberattaques. Par ailleurs, vous l'avez dit, le projet de loi Résilience constitue, comme vous l'avez souligné, un changement de paradigme pour la sécurité et la cybersécurité de nos entreprises et de nos concitoyens. Je vous appelle à soutenir ce texte évidemment dans quelques minutes. Il reviendra ensuite aux parlementaires des deux chambres de se réunir pour l'adoption d'un texte commun. Le gouvernement fera en sorte ensuite d'adopter à l'issue des textes réglementaires le plus rapidement possible. Concernant les PME commerçants collectivités, elles peuvent sans attendre s'appuyer sur le référentiel publié par l'ANSI, le référentiel Cyber France, déjà disponible pour leur mise en conformité. Dans les territoires, l'accompagnement passe également par des entités, soit les CECIRD régionaux, les campus cyber, pour faire connaître, accompagner et répondre aux problématiques. Enfin, l'ensemble de notre écosystème privé cyber français est à la disposition des entités concernées par Nice 2 pour une mise en conformité et les accompagner pour leur cybersécurité. Je vous remercie.
Merci Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur David Riemann sur le groupe GDR.
Madame la Présidente. Ma question s'adresse à la nation au travers du Premier ministre ici présent. Monsieur le Premier ministre, la Guyane a de français que le nom. Cela fait 4 ans que le député Castor et moi-même n'avons de cesse de mettre en exergue les difficultés et les besoins de ce territoire. Eau potable, énergie, routes, écoles, hôpitaux. A chaque fois, cela est refusé pour les réponses suivantes. C'est trop cher. Il faut attendre. Ce n'est pas le moment. La délégation d'outre-mer que j'ai l'honneur d'être président en 2024 a fait un contre-budget outre-mer qui est arrivé à un niveau de 11 milliards d'euros. Il a été lui aussi conduit par le gouvernement sous prétexte que c'était irréalisable. Pourtant, ce budget ne faisait que répondre aux besoins les plus urgents. Dépollution du chlordécone, accès à l'eau à Mayotte, besoin de construire des routes et des hôpitaux dans les territoires. Monsieur le Premier ministre, il nous reste 4 mois. Quatre mois pour permettre à notre territoire, à la Guyane, de passer à notre dimension. La France ne veut pas faire, nous en prenons acte et nous avons essayé de venir quémander auprès de vous à chaque fois. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités. Il nous reste quatre mois pour élaborer une loi organique d'urgence afin de donner à la Guyane les moyens nécessaires afin de négocier directement avec ses pays voisins comme le Brésil ou d'autres comme la Chine pour répondre à son développement. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre en charge de nos Outre-mer.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président David Riemann. Je vous remercie de votre question, même si c'est toujours difficile en deux minutes d'expliquer l'ambition du gouvernement pour la Guyane, qui est un territoire particulier, c'est vrai, je le crois, et un territoire à traiter à part. Je vous rejoins sur le fait que la Guyane... a des besoins immenses et en même temps un potentiel immense et il faut donner au territoire les moyens de se développer. C'est ce que l'Etat fait en investissant dans les infrastructures, en investissant dans le logement, en répondant à des difficultés très immédiates comme en ce moment avec l'épisode de sécheresse, avec ma collègue Annie Gennevar, nous travaillons à débloquer 3 millions d'euros pour les agriculteurs par exemple. Il y a le plan hors sec en ce moment pour faire en sorte que dans les communes qui sont très isolées, on puisse aller au contact des gens pour leur distribuer les produits essentiels. Il y a la question des carburants. Je sais qu'elle vous préoccupe particulièrement, sur laquelle là aussi, nous essayons d'apporter des réponses au plus près. Voir d'aller un peu plus loin d'ailleurs, puisque c'est aussi une discussion que nous avons pour nous réinterroger sur le modèle de la SARA aussi. Et je veux dire, nous y travaillons. Mais je ne crois pas que ce soit qu'une succession comme vous de crédits budgétaires qui réglera la situation. Il faut un grand plan pour le territoire, il faut une vision finalement pour la Guyane. C'est aussi la question de l'intégration régionale, c'est vrai, et je veux vous dire qu'on y travaille. On y travaille sérieusement, monsieur le député, conscient aussi qu'une partie de la réponse du développement du territoire guyanais, c'est la capacité qu'il aura dans les années à venir à travailler et échanger davantage avec les voisins, le Brésil, le Suriname et les autres. Ça passe, vous le savez, par la case Bruxelles. Il y a un sujet d'adaptation des règles. Ce qui nous empêche aujourd'hui en partie, ce sont des règles qui ne sont pas adaptées au territoire. C'est comme ça. Je le déplore aussi, c'est comme ça. Mais donc je me rends à Bruxelles et on obtient des choses. Vous savez, aujourd'hui, la Guyane est exclue, par exemple, du règlement des forestations. C'est un premier pas. Nous allons poursuivre ce travail. Évidemment, je veux le poursuivre avec vous et avec tous les élus guyanais. Tous ceux qui veulent contribuer à ce travail seront évidemment les bienvenus pour à la fois traiter les difficultés actuelles, mais pour, comme vous l'avez dit, préparer l'avenir du territoire.
Merci beaucoup, Madame la Ministre. Monsieur Riemann.
Madame la ministre, votre réponse n'est pas au niveau escompté. La Guyane a des besoins urgents. Je suis dans un territoire aujourd'hui, j'ai ma jeunesse, qui est en train de se prostituer ou faire la mule pour vivre au quotidien. Cela n'est plus tolérable pour un territoire français. Nous avons des atouts sur notre territoire. On n'a plus à avoir à venir à quémonder quoi que ce soit ici. On veut juste maintenant qu'on nous donne les moyens, vienne l'organique, d'aller gérer nous-mêmes les compétences en matière de développement économique et social avec nos pays voisins et d'autres pays autres que le monde, afin qu'on arrête ce jeu d'hypocrisie. Je rappelle profondément mon propos que la République française avait décidé d'indemniser les anciens maîtres et non les anciens esclaves à la fin de l'esclavage. Donc il est temps maintenant de répondre aux besoins de nos territoires. Je vous remercie.
Merci. La parole est à présent à monsieur Stéphane Véry pour le groupe IOT.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres, je vais vous parler du cumul emploi retraite. Alors que nos entreprises manquent de bras et que nos retraités peinent à vivre dignement, vous faites le choix de sanctionner le travail plutôt que de le valoriser. Votre réforme sur le cumul emploi retraite est une erreur politique, économique et sociale. Il y a d'ailleurs une contradiction assez fondamentale dans la politique du gouvernement. Vous prétendez défendre le travail, la valeur travail, mais vous découragez celles et seules qui veulent travailler. Poursuivre une activité professionnelle est plus qu'un choix, c'est une nécessité. Sans ce compliment de revenus, certains ne pourraient plus payer leurs loyers, leurs charges et tout simplement vivre dignement. A compter de 2027, votre réforme du cumul emploi retraite prévoit pour les nouveaux retraités concernés, entre l'âge légal et 67 ans, une réduction de pension égale à 50% des revenus d'activité dépassant 7000 euros par an. Pourquoi 7000 euros, monsieur le ministre du Travail ? Voilà qui mériterait une explication. Quelles sont les raisons de ce seuil ? Certes, j'ai bien compris que des dérogations étaient prévues par le décret. Mais monsieur le ministre, depuis quand faut-il bénéficier d'une exception pour travailler sans être pénalité ? Vous faites le choix de désinciter au travail. Monsieur le ministre... Votre réforme doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Il est encore temps de la modifier. Je l'ai déjà dit et je le redis, le travail n'est ni un privilège ni une variable d'ajustement du budget. Il est une source de dignité, de liberté et de richesse collective. Alors plutôt que de pénaliser ceux qui veulent ou qui doivent continuer à travailler, aurez-vous encore la volonté de faire le choix du travail?
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Sabrina Roubach, ministre chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle.
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Viry, je vous apporte la réponse de mon très cher collègue ministre du Travail. Donc oui, effectivement, nous assumons de faire des économies pour établir les comptes de la sécurité sociale. Je ne vous apprends rien. Je rappelle effectivement à ce titre que la réforme du cumul emploi retraite a été votée à l'Assemblée nationale. C'est probablement la seule mesure d'économie visée l'an dernier qui fera économiser près de 2 milliards d'économies à la Sécurité sociale. L'ancien dispositif, monsieur le député, de cumul emploi-retraite, était incohérent et inéquitable. Il était très favorable pour les critères linéaires, vous l'avez dit. Il était à l'inverse très restrictif pour ceux qui avaient connu des aléas de parcours. C'est notamment ce que la Cour des comptes nous demandait explicitement de corriger. Je ne vous le fais pas dire. Ensuite, permettez-moi, monsieur le député, de rappeler quelques vérités sur ce dispositif. La réforme n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2027 et pas avant. Tous les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027 conserveront donc le régime actuel et ne seront pas concernés par la réforme. Plus de 60% des cumulants percevant des revenus en dessous du seuil de 7000 euros ne seront pas effectivement impactés par la mesure. prévoit des dérogations spécifiques. Je pense notamment aux activités de transport, scolaires, aux professions de santé en zone sous-dense ou encore des assistants maternels et familiaux qui permettront de répondre à des enjeux bien plus identifiés. Favoriser l'emploi des seniors et encourager le travail, c'est aussi encourager leur maintien dans l'emploi, les transitions progressives vers la retraite et la prolongation d'activités. Je vous remercie.
c'est un mauvais choix, madame la ministre. Vous ne faites pas des économies, vous abîmez la valeur travail, vous abîmez la production du pays.
vous remercie. La parole est à présent à madame Elisa Martin pour le groupe La France Intémise.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, incapable de répondre aux revendications populaires, vous fabriquez un ennemi de l'intérieur comme aux heures les plus sombres du pays. Vous mentez à notre propos, la France insoumise. Dernière délation en date, nous fournirions des feux d'artifice aux lycéens. C'est totalement faux et vous seriez bien en peine de le prouver. Les MICAS, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, que vous seul signez, monsieur le ministre de l'Intérieur, vous sont bien utiles. Joker qui vous permet de priver de liberté. Pas de décision de justice, pas de contradictoire, seulement de l'arbitraire. D'ailleurs, la justice administrative a cassé plusieurs de vos décisions abusives. Trop tardivement, malheureusement, la privation de liberté ayant déjà été consommée. Dans les arrêtés que vous signez, monsieur le ministre de l'Intérieur, un slogan type « Nunez, Nunez, tu nous accabes » ou encore « Siamontouti antifasti » vous repeint en terroriste d'ultra-gauche, interdit de manifester et obligé de pointer au commissariat. Être doté d'un mégaphone étant soit suspect, y dire du fric pour les services publics est criminel. Vous laissez agir des ministres d'extrême droite dans nos rues, mais vous traitez les jeunes manifestants comme des terroristes, à l'image des activistes écologistes devenus éco-terroristes. Réprimez le mouvement social, niez le droit à l'expression comme à la manifestation, surveillez tout et tout le monde et l'apanage des régimes autoritaires. A défaut de démissionner, quand allez-vous cesser vos abus de pouvoir et vos lettres de cachet ?
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Elisa Martin. D'abord, je vais répondre à votre flot de questions pour vous rappeler que le ministre de l'Intérieur est là pour maintenir l'ordre public et garantir la liberté d'expression et de manifestation. C'est un équilibre qu'il faut toujours trouver, qui est assez subtil, j'en conviens, mais c'est mon métier et c'est ce que font l'ensemble des policiers et des gendarmes dans ce pays. Vous avez cité un certain nombre de choses, d'accusations, de bon, pardon, mais au départ, sur le mouvement des lycéens, c'était bien des élus de la France Insoumise qui étaient présents et qui ont pu parler d'une soi-disant violence qui pouvait être légitime. Pour le reste, il y a des procédures judiciaires en cours, il y a des enquêtes, il y a des menaces dont se sont plaints des professeurs, il y a des enquêtes judiciaires qui feront toute la lumière sur ces affaires. Concernant les mesures de police administrative que je suis amené à prendre, je les assume totalement. Vous imaginez bien que si... Certaines mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ont été prises contre certains individus. Ce n'est pas seulement parce qu'ils se baladaient avec un mégaphone et qu'ils criaient des cris antifascistes. Il y avait des raisons plus sérieuses qui ont été documentées dans les arrêtés qui m'ont fait considérer que l'on ne pouvait pas appeler à l'insurrection, que ça justifiait la mise en oeuvre de Micasse. Mais là encore, c'est le juge administratif puisque tout ça s'effectue sous le contrôle du juge. Vous parlez de mesures privatives de liberté, mais tout... s'effectue sous le contrôle du juge. Alors je vais vous dire quelque chose, madame la députée. Tout ça, c'est de la poudre aux yeux. C'est de la fumée que vous répandez pour masquer une réalité. Celle de l'engagement de votre mouvement aux côtés de l'ultra-gauche et de l'extrême-gauche radicalisée. Celle la même qui vient faire dégénérer les cortèges et les manifestations et qui est à l'origine des violences auxquelles policiers et gendarmes ont à faire face.
Monsieur le ministre de l'Intérieur, je tiens à votre disposition les arrêtés que vous avez vous-même signés. Ainsi, tout le monde pourra constater que vous mentez lorsque vous contestez la nature de ce qui est écrit dans ces arrêtés.
Madame la députée, je ne mens pas. J'assume toutes les décisions que je prends. Elles sont prises pour le maintien de l'ordre républicain. Pour la République ! Pour la République ! Rien que ça, Madame la députée !
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Madame Sandrine Lalanne pour le groupe Ensemble pour la
République. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education nationale. Dans un lycée de ma circonscription du Val-de-Marne, le lundi 2 novembre, le matin, un élève franchit la grille. Il a un marteau sur lui. Il entre en cours, il déjeune, il croit ses camarades, ses professeurs, ses surveillants. Il garde ce marteau toute la journée. A 15h30, il frappe un camarade. À coup de marteau, commotion cérébrale. Ce n'est pas un fait divers, ce n'est pas un avertissement. C'est le signe d'une violence endémique chez nos jeunes. Une violence qui menace nos élèves qui ont le droit d'apprendre sans peur. Une violence qui menace nos professeurs qui ont le droit d'enseigner sans craindre. Chaque matin, avant la première sonnerie, nos proviseurs arpentent leur lycée comme on inspecte un site à risque. Mortiers d'artifice, gravats, élèves cachés. Et leurs personnels devant un sac sont démunis. Ils peuvent demander à regarder, jamais fouiller. Et la menace n'est pas nouvelle. Les attaques à l'arme blanche contre des élèves et des personnels de l'éducation nationale dans les établissements ou leurs abords, nous ne les comptons plus. Il est temps de penser la sécurisation de nos établissements et de façon structurelle. Les pistes sont nombreuses. Contrôle des accès, batchs, portiques, équipes mobiles de sécurité adultes présents à chaque entrée et la vidéoprotection, choix assumé par Valérie Pécresse en Ile-de-France. Reste à savoir ce que l'Etat est prêt à faire aux côtés des collectivités. Que comptez-vous mobiliser, monsieur le ministre, pour que nos établissements soient sécurisés rapidement et qu'il le reste à terme ? Et cette violence ne s'arrête pas au gris des lycées. Ces causes sont multiples. Une crise de l'autorité, une crise de l'éducation avec des familles souvent seules, parfois dépassées. Une crise des réseaux sociaux qui balanise et envenime. Face à elle, aucun ministre ne peut agir seul. Ni l'intérieur sans l'éducation, ni l'éducation sans la justice, ni la justice sans les familles. Le gouvernement est-il prêt à engager un véritable travail national et interministériel qui rassemble l'éducation nationale, la justice, l'intérieur, la santé et les familles sur le thème de la violence des mineurs ? Merci.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l'Education nationale.
Merci, madame la députée. Je confirme que nous faisons face à des violences qui sont malheureusement importantes dans le système éducatif. On a eu l'hypothèse, enfin pas l'hypothèse, la situation d'Aubagne, vous le savez, il y a un mois. La situation, vous mentionnez, appelle notre soutien absolu à cet élève. Cette dégradation est notable, elle se retrouve dans nos statistiques. Nous avons plus de 30% de faits graves d'une année sur l'autre depuis trois ans. Elle est à 95% le fait des élèves et à 81% le fait de garçons parmi ces élèves. Donc il y a évidemment un travail de fond à mener, et on le fait avec le ministre d'Intérieur, sur les symptômes, si je puis dire. C'est ce qu'on fait avec notamment le plan de contrôle aux abords des établissements. Il y a 28 000 opérations de contrôle qui ont eu lieu entre mars 2025 et septembre 2026. C'est le dernier pointage que j'ai à date. 968 armes blanches ont été détectées dans le cadre de ces 21 opérations de contrôle. Et par ailleurs, plus de 3600 conseils de discipline sont intervenus les dernières, spécifiquement sur le port d'armes dans des établissements. Vous voyez qu'en termes de filtres, on a cette stratégie de prévention en amont. Mais vous l'avez dit, au-delà, il y a un enjeu de mobilisation massive sur la question de la violence interpersonnelle au niveau de nos jeunes. Ce qui se passe en ce moment à la suite du mouvement lycéen, à la suite d'eux, montre bien que nous avons un problème maintenant un peu endémique. de violence entre les personnes et singulièrement chez nos jeunes. Ça, ça appelle à mon sens trois types de réponses. D'abord, il y a une réponse qui est collective, de pacification des relations sociales dans la société, jusque et y compris dans l'arène politique. Il y a un moment où le vocabulaire employé systématiquement, tous les jours, à la télévision et ailleurs... créent un effet d'exemplarité et un effet un climat favorable à ce que des jeunes moins matures passent à l'acte. Ça, c'est la première chose. Et la deuxième chose, c'est qu'il faut évidemment travailler sur le climat scolaire. J'ai engagé un travail avec les organisations syndicales, notamment sur le climat scolaire, un travail au long cours, donc sans bruit, pour apporter une réponse systémique dans les prochains mois. Je vous remercie.
Monsieur le ministre, où s'arrêtera votre mépris pour les agents de la fonction publique ? Vous vous offrez sur leur dos une opération de communication. Après avoir si faiblement augmenté le SMIC, vous prévoyez une vingtaine d'euros par mois supplémentaires seulement pour les agents des premiers échelons. Même pas de quoi compenser l'inflation de cette année. 77% des fonctionnaires ne sont pas concernés par cette hausse. En plein mouvement de jeunesse. Un prof, pas un CPE, pas un proviseur ne bénéficient du moindre coup de pouce alors qu'ils sont à bout parce que vous êtes des incapables et des irresponsables. Voilà la France de 2026. On est le pays d'Europe où les actionnaires sont les mieux servis. 61 milliards d'euros de dividendes reversés au deuxième trimestre 2026. En même temps, les profs sont parmi les moins bien payés d'Europe. Si on veut répondre aux aspirations de la jeunesse, nous avons besoin de la reconnaissance à l'égard de la communauté éducative comme de l'ensemble de la fonction publique. Pour tous les fonctionnaires, c'est donc le point d'indice qu'il faut dégeler depuis 2017. La valeur du point n'a progressé que de 5% pour une inflation cumulée de 24%. En 26 ans, c'est même 33% de pouvoir d'achat perdu pour les agents de la fonction publique. Une honte. Ce n'est pas un accident, monsieur le ministre. C'est un projet politique. D'ailleurs, de Gabriel Attal à Marine Le Pen, le concours est ouvert. Cet acquis permet... C'est à qui promet de supprimer le plus de fonctionnaires par centaines de milliers, sans jamais nous préciser si ce sera à l'école ou à l'hôpital, dans les transports ou la culture. Comme si les fonctionnaires ne faisaient pas tenir nos services publics, ce patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Alors au moment où la colère sociale s'exprime avec force aujourd'hui encore... Dans nos rues, ma question est simple. Entre ceux qui font tenir le pays et ceux qui le dépouillent, qui allez-vous choisir encore une fois
?
Merci Madame la Présidente, Madame la députée Autain, Mesdames et Messieurs, les députés, chacun connaît évidemment les difficultés de pouvoir d'achat qui touchent les agents publics comme ils touchent tous les travailleurs de ce pays, secteur privé comme secteur public. Et le premier devoir que l'on a, Madame la députée... C'est le devoir de vérité avec les agents publics comme avec les travailleurs du secteur privé. Devoir de vérité qui est que les efforts doivent être concentrés vers les plus bas salaires. Ce sont les mesures ciblées que nous avons prises tout au long de l'année pour accompagner les travailleurs grands rouleurs. C'est la décision qui a été prise par le Premier ministre d'augmenter le SMIC, ce qui n'avait pas été fait depuis 2012 au-delà de ce que la loi prévoit, de le faire évidemment pour le secteur privé. et de le faire pour le secteur public. Et comme nous avons demandé aux patronats et aux syndicats dans le secteur privé de négocier au-delà de l'augmentation du SMIC, nous l'appliquons de nous-mêmes dans la fonction publique. Avec deux étapes. La première, c'est une augmentation supplémentaire pour les bas salaires de la fonction publique. Une augmentation des points pour les plus basses rémunérations de la fonction publique. augmenter le point d'indice, ça bénéficie plus aux hauts fonctionnaires qu'aux fonctionnaires les moins bien rémunérés. Nous avons fait le choix, nous, de proposer des augmentations de points pour les plus bas salaires de la fonction publique et nous avons fait le choix également de proposer aux organisations syndicales, au-delà de ces mesures d'urgence, d'avoir une véritable... Discussion pour une refonte des grilles au-delà des mesures d'urgence pour les plus bas salaires, une refonte des grilles dans la fonction publique dont les discussions commenceront dès le lendemain des élections professionnelles qui se tiendront au mois de décembre dans la fonction publique.
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Robert Le Bourgeois pour le Rassemblement National.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, il fut un temps où l'université française et notre école publique rayonnaient dans les mondes entiers. Ce temps est révolu. Parce qu'à l'échec du pédagogisme et aux milliers d'étudiants enfermés dans des filières sans issue, s'ajoute le spectacle désormais courant des blocages menés par des petites milices et studentines imposant leurs dictates et détruisant peu à peu ce qui devait garantir l'avenir de la jeunesse de France. en Seine-Maritime. Les témoignages affluent. Une minorité d'étudiants et de lycéens a pris en otage l'enseignement secondaire et l'université. Partout, cette minorité instaure un régime de terreur bloquant les établissements, les cours et même les examens. Partout, les mêmes images de violence. Lycées incendiées, personnels éducatifs attaqués, universités saccagées. À Rouen, à Chelles ou à Nantes, des mortiers d'artifices ont même été tirés dans les couloirs de plusieurs lycées. Les proviseurs et enseignants sont à bout d'honneur et demandent pour certains leurs mutations. Des jeunes se retrouvent insultés et menacés pour avoir simplement demandé la reprise des cours. Face à une jeunesse d'extrême-gauche violente et ultra minoritaire, on se demande d'abord où sont les parents. Mais on se demande surtout où est l'Etat. Vous avez mis un mois avant d'exiger des sanctions disciplinaires à l'encontre des lycéens impliqués dans les violences. Avec le Rassemblement national, les sanctions disciplinaires auraient été accompagnées de poursuites judiciaires grâce à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Quant aux bloqueurs dans les universités, rien ni personne ne semble vouloir les arrêter. Avec Marine Le Pen, leur exclusion définitive aurait été prononcée immédiatement. Alors, monsieur le ministre, je parle pour ces milliers de jeunes, souvent d'origine modeste, qui souhaitent étudier et s'en sortir. Allez-vous enfin leur rendre les lycées et les universités qui leur ont été confisquées ? Allez-vous rétablir l'ordre et redonner leurs lettres de noblesse à ces institutions indissociables de la renaissance de la France ? Je vous remercie.
Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Robert Le Bourgeois. Évidemment, vous admettrez que le ministre de l'Intérieur, enfin c'est ce qu'on entend de l'autre côté de l'hémicycle, ne tolère pas les débordements qui ont lieu devant les universités, devant les lycées. Depuis le début du mouvement, nous avons eu systématiquement à intervenir contre les violences qui ont eu un caractère systématique, effectivement, contre les forces de sécurité intérieure. Et c'est ce qui a surpris dans ce mouvement. C'est son caractère inédit. La prise à partie immédiate des forces de sécurité intérieure, des enseignants, des chefs d'établissement, parfois d'autres élèves. Et évidemment, systématiquement, systématiquement, les forces de sécurité intérieure sont intervenues. C'est ce qu'on me reproche de l'autre côté de l'hémicycle. Systématiquement, il y a eu plus de 10 000 élèves qui ont été interpellés. 10 000. Alors effectivement, maintenant, le mouvement est résiduel. Il est extrêmement violent. Il y a des élèves qui s'organisent, vous avez raison, vous avez employé le mot, mais je ne l'emploierai pas le même mot, mais en groupe extrêmement violent et qui empêchent les autres élèves de participer aux enseignements. Et chaque fois, nous intervenons. Et depuis le début, le ministre de l'Éducation nationale applique les sanctions disciplinaires. Ce n'est pas parce qu'on a signé une instruction, lui et moi, il y a quelques jours pour faire un rappel que ces règles n'ont pas été appliquées. La fermeté est totale, croyez-moi. Concernant les universités... Effectivement, il y a des blocages, il y a eu des saccages à l'intérieur d'établissements universitaires qui sont à des années-lumière de ce qu'on peut appeler les manifestations. On est bien d'accord. Systématiquement, chaque fois que les préfets ont été requis pour y mettre un terme, nous sommes systématiquement intervenus. Je n'ai jamais empêché une intervention des forces de sécurité intérieure à l'intérieur d'une université dès lors que nous étions requis par les chefs, les présidents d'universités. Et nous allons continuer à le faire. Et nous avons une détermination, une fermeté dans la gestion de ce mouvement qui est à la hauteur de la violence à laquelle nous avons à faire face. Il faut savoir la nommer, et je la nomme volontiers devant vous, le mouvement auquel nous avons affaire est un mouvement qui est teinté de beaucoup trop de violence et nous y répondons avec fermeté.
Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Philippe Brun.
Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, la colère qui s'exprime aujourd'hui dans la rue est celle du pays tout entier dont les conditions de vie se dégradent terriblement en raison de votre politique économique. Voilà maintenant trois trimestres que la France n'a pas enregistré ne serait-ce qu'un pour cent de croissance et que le pays au bord de la récession affiche ce triste record, celui d'un pouvoir d'achat qui baisse durablement. Depuis 1960, jamais la France n'avait vu le pouvoir d'achat de ses conséquences. citoyens baissé durant deux années de suite. Et aujourd'hui, selon les chiffres du journal Le Monde, ce sont 1200 euros de pouvoir d'achat en moins pour un couple avec deux enfants. Et cela, c'est le résultat de votre politique. Depuis 2017, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les prix ont augmenté de 24% et les salaires ont augmenté seulement de 18%. Et au-delà de cette modération salariale, vous n'avez pas pris la mesure de la crise énergétique que nous vivons aujourd'hui. Je vous interrogeais sur l'explosion des prix du carburant. Je vous demandais pourquoi vous ne mettiez pas en place, comme nos voisins espagnols, comme le gouvernement de Lionel Jospin, en son temps, en 2000, une baisse massive de taxes afin de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Vous avez répondu à l'époque, il faut protéger nos comptes publics, protéger notre déficit. Vous avez finalement choisi la lutte contre les déficits. contre la croissance économique. Nous avons le résultat désormais, vous aurez et le déficit et la récession. Monsieur le Premier ministre, il est temps d'entendre la voix de la rue. Que proposez-vous alors que les Français sont à la peine, ne vont pas pouvoir offrir de cadeaux à leurs enfants à Noël, n'arrivent pas à remplir leur kiff de fioul aujourd'hui, renoncent à leurs déplacements, renoncent à leurs vacances, renoncent aussi pour beaucoup d'entre eux à des offres d'emploi peu attractives. Que proposez-vous enfin pour redonner du pouvoir d'achat aux Français ?
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Merci madame la présidente, messieurs, mesdames les députés, monsieur le député Philippe Brun. Franchement je vous trouve un peu sévère. D'abord sur les chiffres de croissance. La croissance, la France n'est pas en récession aujourd'hui, c'est pas moi qui le dise, c'est un institut indépendant. On a une économie aujourd'hui qui est à l'arrêt, il faut le reconnaître, et l'enjeu majeur des semaines qui viennent, c'est de faire en sorte qu'elle redémarre. Mais elle n'est pas à l'arrêt du fait de la chute de la consommation, qui s'est en fait très bien tenue au troisième trimestre. Elle est à l'arrêt parce que les entreprises aujourd'hui s'inquiètent sur l'avenir et notamment l'avenir des finances publiques et ont retenu leurs investissements parce que les exportations qui avaient repris depuis plusieurs trimestres se sont arrêtées au troisième trimestre. Et donc il faut qu'on trouve tous ensemble les voies d'équilibre entre oui la réduction des déficits publics parce qu'elle est indispensable. pour redonner confiance aux entreprises et pour faire baisser le taux d'intérêt. Et oui, préserver le pouvoir d'achat des salariés. Alors je ne sais pas où vous tenez votre calcul sur les ménages de deux personnes avec enfants. Moi j'ai fait un calcul très simple avec tout ce qu'on a fait cette année. Un couple de Tosmikers avec deux enfants, c'est plus de 140 euros par mois. de revenus, avec notamment la hausse du SMIC, plus de 5%, avec la baisse du prix de l'essence, vous êtes d'un département dans lequel on conduit beaucoup, lié à la libération des stocks, avec la prime d'activité, je vous rappelle que ça avait été négocié avec votre groupe dans le cadre du budget de l'année dernière. On a fait des choses. On a fait des choses qui font qu'aujourd'hui, on se retrouve, je pense, dans une situation, vous parlez d'Espagne, où on n'a pas dépensé 12 milliards d'euros. pour 5% d'inflation. Parce qu'aujourd'hui, l'Espagne, c'est ça. C'est 12 milliards d'euros de dépenses publiques en plus, 5% d'inflation. On est encore à une inflation relativement modérée. On reste avec un déficit public qui reste un enjeu majeur. Nous devons ensemble travailler à l'adoption d'un budget qui permettra de relancer la croissance. Et au fond, je suis persuadé que vous y êtes prêts, vous et un certain nombre de vos collègues.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
Monsieur le ministre de l'Economie et des Finances en Espagne. En Espagne, le prix du gasoil est 30 centimes inférieur à la France. En Espagne, la croissance sera de 3% cette année. Merci monsieur le
député, monsieur le ministre.
Mais j'entends, malgré 12 milliards dépensés pour faire baisser le prix de l'essence, l'inflation y est à 5%. Si c'est ça que vous voulez pour la France, pas de problème, c'est pas mon cas.
Merci monsieur le ministre. La parole est à présent, monsieur Laurent Lardy pour le groupe socialiste.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre des PME, de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le ministre, il y a un mois aujourd'hui, de nombreux commerces de centre-ville et de quartiers subissaient des casses et des pillages révélant l'insuffisance des moyens policiers déployés ce jour-là pour assurer la sécurité des manifestations, mais aussi l'ordre public dans des quartiers souvent éloignés des cortèges. Depuis, l'heure est au sauvetage urgent des commerces et même de l'entièreté de certains centres-villes commerçants, comme en Marseille, par exemple, où l'on estime aujourd'hui que 30% des commerces touchés le 17 octobre dernier ne réouvriront pas. Avez-vous, monsieur le ministre, pris la juste mesure de ce qui se passe depuis quatre semaines ? Au-delà des commerces touchés par les pillages, c'est maintenant l'ensemble des hôtes qui sont affectés en chaîne par la désertification des quartiers touchés. Leurs chiffres d'affaires sont en chute libre. A leur tour, ils n'ont d'autre choix que d'envisager le chômage partiel pour leurs salariés quand ils ne songent pas à mettre la clé sous la porte. Alors oui, ce sont des entrepreneurs, oui, ils ont l'habitude des difficultés, mais là, beaucoup commencent à baisser les bras. Il est donc temps que le gouvernement prenne la mesure de l'ampleur du phénomène. Monsieur le ministre, quand vont être mis en oeuvre l'ensemble des aides que vous avez annoncées, dont le fonds d'indemnisation auquel il manque toujours à cette heure un décret pour qu'il puisse être ouvert ? Monsieur le ministre, entendez-vous aussi la nécessité que les dispositifs proposés soient maintenant amplifiés et étendus à l'ensemble des commerces qui subissent à leur tour les effets délétères de quartiers et de centres-villes désertés depuis un mois ? Monsieur le ministre. Que va faire le gouvernement concrètement dans les prochains jours pour éviter que ces quartiers, ces centres-villes, ne subissent une crise de très long terme dont ils ne se remettront pas avant longtemps
Votre question me permet de préciser les mesures que nous avons mises en place. Prenons un commerçant des Bouches-du-Rhône, de Marseille, que je suis allé voir. Nous avons mis en place très rapidement l'activité partielle, le report des charges fiscales et sociales. J'invite d'ailleurs tous les commerçants, et vous pourrez le redire, à prendre contact avec les conseillers départementaux d'entreprise. dont le numéro de téléphone est sur le site du gouvernement, leur 06, ça leur permet de mettre en relation très rapidement. Ça, c'est pour l'emploi et la trésorerie. Pour ce qui concerne la finance, on a donc, ça c'est important, le prêt à taux zéro, donc qui est disponible. Prêt à taux zéro par la BPI, 50 000 euros. Prêt à taux zéro, ça veut dire que c'est 7500 euros si on le met en relation avec des taux d'intérêt qui sont de l'ordre de 5%. Ça veut dire que ça permet de refaire les stocks très vite et redémarrer l'activité. Le fonds de soutien national dont vous avez parlé, jusqu'à 10 000 euros. La plateforme va être ouverte à la fin de cette semaine, je le précise. Ensuite, il y aura 15 jours. pour ouvrir le dossier et les règlements. Le gouvernement va tout faire pour que les règlements soient pour la fin de l'année. Ensuite, spécifiquement pour la région, vous savez qu'il y a une mise en place dans les bouches du Rhône jusqu'à 10 000 euros aussi qui sont disponibles au niveau de la région. D'ailleurs, je crois que ce guichet est ouvert. Vous voyez que ça fait quasi 70 000 euros si on cumule le tout potentiellement. Donc là, c'est des mesures qui sont disponibles dans les jours qui viennent pour le fonds de soutien. Et puis, il y a même, pour les indépendants, spécifiquement le CPSTI, qui permet une aide jusqu'à 6 000 euros. Vous voyez, on n'abandonne personne. Et puis, on a pu le voir ces derniers jours. Les manifestations sont contrôlées. Et donc, le commerce va pouvoir se faire.
Merci, monsieur le député.
rapidement, vous n'avez pas répondu à la question de l'extension des dispositifs aux commerçants qui subissent aujourd'hui, sans avoir été touchés le 17 octobre, qui subissent les effets en centre-ville de la baisse de fréquentation.
Merci, monsieur le député. La parole est à présent. Monsieur Antoine Valentin pour le groupe UDR.
Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Il va falloir apprendre à courir, monsieur le ministre. Voici la menace qui a été proférée par des milices antifascistes d'extrême gauche à des journalistes. En France, apprendre à courir pour avoir voulu informer. Ce samedi, à Lyon, une équipe de BFM TV a été violemment agressée. Son matériel brisé, puis volé. Ils n'ont eu la vie sauf que grâce à l'intervention courageuse des forces de l'ordre. Une réalité que connaissent au quotidien les journalistes de LCI et de CNews depuis des mois. Pourtant, en 1789, nos pères proclamèrent que la libre communication des pensées et des opinions est un des biens des plus précieux des hommes libres. Deux siècles plus tard, des individus cagoulés prétendent décider qui a le droit de filmer, de quoi parler ou pour qui militer. Nos forces de l'ordre, nos policiers et nos gendarmes subissent depuis trop longtemps la violence de l'extrême gauche, nos militants politiques aussi. Samedi encore, à Marseille, une quinzaine d'individus encagoulés ont attaqué 10 militants du Rassemblement national et de la cocarde. Trois victimes, monsieur le ministre. Aucune cause n'autorise la violence, aucune idéologie ne justifie l'intimidation et ni le terme antifasciste, ni la complaisance de la France insoumise ne placent quiconque au-dessus des lois de la République. Alors ma question est simple, monsieur le ministre. Faudra-t-il un mort de plus provoqué par l'ultra-gauche, parmi cette fois les journalistes, les forces de l'ordre ou peut-être même parmi nos parlementaires, pour que la République décide enfin de se défendre face à ces milices antifascistes ? Allez-vous prononcer leur dissolution ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. D'abord, vous dire qu'évidemment, je condamne très fermement l'agression des journalistes, notamment de BFM, qui a eu lieu samedi dernier et pour laquelle effectivement les forces de l'ordre ont dû intervenir pour les protéger. Je la condamne et je dénonce les nombreuses agressions des journalistes, quel que soit le média, qui sur un certain nombre de manifestations sont effectivement pris à partie, empêchées d'exercer leur métier et parfois même... Ils m'ont d'ailleurs écrit à ce sujet, je les ai reçus pour d'autres motifs, mais nous avons aussi eu l'occasion d'évoquer cette question. Sur les groupes d'ultra-gauche, j'ai envie de vous dire comme pour les groupes d'ultra-droite. Vous avez des groupes qui... ont une conception de la représentation démocratique qui n'est pas tout à fait la nôtre et qui s'inscrivent dans un schéma qui ne connaît que la violence. Vous avez cité un exemple de l'action violente qui a eu lieu à Marseille. Je pourrais vous en citer plein d'autres. à l'ultra-gauche et à l'ultra-droite. Je crois qu'il faut qu'on condamne toutes et tous fermement la violence en politique, surtout quand elle est le fait de l'ouvrance ultra, qui ne vise qu'à imposer leurs idées par la violence. Et la réponse, monsieur le député, elle est systématique. Il y a des interpellations, il y a des condamnations. Et oui, je vous réponds très clairement. évidemment que nous allons sur des procédures de dissolution systématiques. Qu'il s'agisse de groupes d'ultra-droite, de groupes d'ultra-gauche, elles sont systématiques. Nous avons, je veux le rappeler, dissous la jeune garde. Et nous investiguons actuellement pour savoir s'il n'y a pas une reconstitution de Ligue des Soutes la concernant. Et puis il y a plein d'autres mouvements qui font l'objet d'une attention, mais la même que pour la subversion violente quand elle vient de l'ultra-droite.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
Effectivement, monsieur le ministre, vous avez dissous la jeune garde pour mieux vous allier avec la France insoumise lors des précédentes élections législatives.
Merci. La parole à présent est à monsieur Michael Taverne pour le Rassemblement national.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre chargé de l'Industrie et dans le même temps de la désindustrialisation. Monsieur le ministre, sous les 12 derniers mois, la France a connu plus de 71 000 défaillances d'entreprise et plus aucun territoire n'est épargné, c'est du jamais vu. En termes de productivité, de croissance et de développement économique, la France est lanterne rouge en Europe et ce résultat est la conséquence de vos choix politiques. Des milliers de Français ont voulu entreprendre, créer de la richesse, créer de l'emploi tout en faisant des sacrifices, sans se verser de salaire par exemple, mais beaucoup n'ont pu résister au rouleau compresseur des taxes, des charges, des normes et des réglementations. L'Etat vient vous ponctionner à... avant même de gagner le premier euro. Dans ma circonscription, en l'espace de 5 jours, 2 sociétés ont décidé de mettre la clé sous la porte. Trop de taxes et de charges, un pouvoir d'achat en baisse et un prix de l'énergie hors de contrôle. Mais ce n'est pas tout. A Aulnoy-Emery, toujours dans ma circonscription, le groupe Valourec, fleuron industriel français spécialisé dans les tubes en acier et sans soudure, a annoncé il y a 10 jours un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de 119 postes. C'est le sixième PSE à Aulnoy-Emery et dont le dernier date de 2022. Je ne vous cache pas que les salariés sont très inquiets quant à la pérennité du site de Valourec sur mon territoire. Tout comme le ministre de l'économie, peut-être que ça... inquiétude ne vous empêche pas de dormir, comme pour les taxes sur le carburant. Mais pour des dizaines de familles, l'avenir s'assombrit. La raison de ce PSE, une partie du filetage est délocalisée au Brésil. Et Valourec à Saint-Saul a déjà fermé ses portes en 2023. La direction évoque des choix politiques, notamment la décroissance de l'économie que vous avez soutenue et alimentée. En 2022, j'avais déjà interpellé vos services qui m'avaient répondu du blabla. Donc, à part le blabla, qu'avez-vous à répondre aux salariés de Valourec et à des dizaines de familles issues d'un territoire des... en grande difficulté. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Michael Taverne. Je ne vais pas passer trop de temps sur la première partie de votre question. Depuis 10 ans, la France a fait deux fois mieux que l'Allemagne, deux fois mieux que l'Italie. Je comprends qu'elle traverse une passe difficile. On en est tous responsables aujourd'hui et j'espère que la discussion budgétaire permettra de remettre la France en avant. L'Allemagne a détruit des centaines de milliers d'emplois industriels. On en a créé, pas assez, mais on en a créé plus de 100 000. Maintenant, sur l'entreprise Valourec que vous mentionnez et sur la filière que vous mentionnez, notamment l'entreprise VOGFR à Honnoy-Emery. C'est un défi majeur qui est essentiellement lié à la baisse des commandes en provenance de mer du Nord. La dernière fois que j'ai vérifié, la France n'était pas en mer du Nord, ne faisait pas d'extraction de pétrole. C'est un marché à l'international qui s'effondre aujourd'hui et qui se traduit par des décisions difficiles de l'entreprise. Vous l'avez dit, environ 120 postes supprimés dont on espère que 60, l'entreprise si engagée, seront reclassées au sein de l'entreprise. On a encore plus de 630 employés sur le site. Il va falloir... que l'entreprise Valourec s'engage sur le maintien des activités, notamment la recherche et développement et sur la forge, et qu'elle s'engage aussi à accompagner les salariés qui aujourd'hui font face à ce défi. Sachez que, vous le savez, on a jusqu'au mois de février pour cette négociation du PSE. Le ministre du Travail, évidemment, suit à ça très près. Le ministre de l'Industrie également. Nous serons au côté des salariés dans cette période très difficile. Mais retenez quand même que, globalement, on a créé de l'emploi, y compris d'ailleurs dans votre département dans le Nord, depuis des années dans l'industrie, alors qu'on en a dit tout à l'heure. des millions ces 20 dernières années.
Merci monsieur le ministre. Monsieur le député.
le ministre, la situation de la France aujourd'hui, les déficits, la dette, le manque de productivité, c'est la responsabilité de votre gouvernement et de vos choix politiques. Et les salariés n'attendent pas du blabla comme cela a été annoncé en 2022. Donc moi ce que je vous conseille, c'est de lire l'excellent rapport de notre collègue Alexandre Loubet pour réindustrialiser notre pays et créer de l'emploi de la vie.
Merci la parole. Monsieur le ministre.
Monsieur Michael Taverne, j'avais prévu d'être poli. Vous êtes élu depuis 2022. J'ai été ministre de l'Industrie pendant deux ans. Je ne vous ai jamais vu sur un site industriel. Jamais. Je suis heureux que vous découvriez l'industrie aujourd'hui, y compris à l'occasion du... Mais non, je suis désolé. C'est comme ça. Vous m'agressez, je vous agresse. Monsieur Taverne, découvrez l'industrie. Effectivement, nous sommes à ses côtés.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Julie Ozen pour le groupe écologiste et social. Merci madame
la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Avec mon collègue Jean-Louis Roumégas, nous nous sommes rendus à la COP31 qui se déroule à Antalya en Turquie. L'absence du président Macron a été remarquée comme vos propos demandant un effort supplémentaire au pays du sud pour débloquer la finance climatique. Ces propos ont choqué... Ce sont des écosystèmes menacés, des communautés délocalisées, des vies humaines emportées par des catastrophes comme celles qui ont frappé le Népal et le Tibet. Pour les Etats et les territoires insulaires du Pacifique, c'est une question existentielle. S'ils ne sont pas responsables du dérèglement climatique, ils sont pourtant les plus vulnérables face à ces effets. Les générations futures ne sont pas non plus responsables ici en Europe et attendent une action résolue de votre part. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement est-il prêt à défendre une réforme de la finance climatique aujourd'hui à Antalya et demain à Nairobi aux rencontres de la coopération fiscale ? Plutôt que de sombrer dans l'inaction, votre gouvernement est-il enfin prêt à adopter une loi d'urgence climatique ? Merci.
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Mathieu Lefebvre. ministre en charge de la transition écologique.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Ozen, je vous le dis comme je le pense, on n'a aucune leçon à recevoir en matière de diplomatie climatique de la part d'un président de la République qui aura baissé les gaz d'émissions à effet de serre comme aucun autre avant lui, qui aura obtenu des succès internationaux immenses. BB&G, les One Planet Summit, l'ensemble de l'action de l'Union Européenne en matière de décarbonation. Donc aucune leçon de diplomatie climatique à recevoir. J'ajoute par ailleurs que la France est représentée par la ministre de la Transition écologique qui est actuellement... à la COP31 et qu'elle y porte quatre priorités essentielles pour notre pays. D'abord, la protection de la science et la protection des travaux. Du GIEC, c'est absolument essentiel, vous n'en avez pas parlé. Ensuite, l'adaptation aux dérèglements climatiques et notamment la prévention des risques qui sont absolument essentielles. Troisièmement, évidemment, la limitation de l'augmentation à 1,5. Ça vous fait sourire, Madame la députée. Pardon, mais c'est les priorités de la France. Dans cette COP vous font sourire, je ne peux pas répondre à votre question.
J'ajoute,
madame la députée, qu'au cours de cette COP sera débattu un sujet essentiel. Est-ce que l'on peut répondre ? Madame la députée, pas à la hauteur, vous n'écoutez pas la réponse. Est-ce que je peux évoquer devant vous la sortie progressive des énergies fossiles qui est absolument indispensable ? La question des baisses des émissions de méthane dans un cadre cohérent et organisé que porte la ministre à l'appui d'une politique nationale qui s'appelle le grand plan d'électrification voulu par le Premier ministre. programmation pluriannuelle de l'énergie qui nous donne les moyens de nous déployer dans les années à venir. Moi, je ne comprends pas cette invective. Je pense que vous devriez avoir un état d'esprit beaucoup plus constructif pour aider la position de la France, la renforcer à l'international plutôt que de pratiquer le dénigrement matin, midi et soir de notre pays.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent madame Perrine Goulet pour le groupe démocrate. Merci,
madame la présidente. Madame la ministre, grooming, lover boy, sugar dating, escorting, michetonnage, pigeonnage, prostitution, autant de termes qui cachent une vérité crue, l'exploitation sexuelle des mineurs. Ce sont 15 000 à 20 000 enfants de notre pays qui sont livrés aux proxénètes et à leurs clients pédocriminels grâce à des mises en relation facilitées par les outils numériques. Et comble de l'horreur, sur certains sites, il est même possible de noter les corps et les prestations livrées par ces enfants afin de donner des indications à d'autres pédocriminels qui à leur tour les saliront. Quand ces pédocriminels sont appréhendés, la défense est simple. Je ne savais pas qu'elle était mineure et surtout elle était consentante. Mais ne nous y trompons pas. Même si ces jeunes se disent régulièrement consentants, c'est bien leur fragilité issue de leur passé qui permet cette exploitation sexuelle. En effet, 80% d'entre eux ont été victimes de violences intrafamiliales, de harcèlement ou encore de violences sexuelles. Dans ce cadre, quelle vision a-t-on de notre corps et de la conception de ce qui est acceptable ou pas ? Qui plus est, lorsque l'on sait que 56% sont prêts en charge par l'aide sociale à l'enfance et que 68% sont déscolarisés à l'âge où elles devraient être au collège. Ces victimes sont donc souvent assez seules et c'est cette vulnérabilité sur laquelle s'appuient ceux qui les utilisent, les drogues, les violentes, puis les viols. C'est cette situation qui a interpellé la délégation aux droits des enfants, qui a consacré une partie de cette dernière année au sujet. A l'issue de ce travail, une trentaine de recommandations vous seront remises. Mais rien. ne pourra évoluer sans un plan volontaire, coordonné et ambitieux du gouvernement de prise en charge des victimes, de criminalisation plus forte des clients et des proxénètes, de régulation des sites et de lutte contre toute forme d'exploitation sexuelle. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer combien de clients et proxénètes de mineurs ont été poursuivis l'année dernière et où en est le gouvernement dans l'élaboration et le déploiement de son plan national de lutte contre la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs ? Je vous remercie. Merci
beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Camille Gaillard-Minier, ministre en charge de l'autonomie des personnes handicapées.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Périne Goulin, et les travaux de votre délégation que vous présidez, et notamment sur l'exploitation sexuelle, et elle prendra évidemment connaissance des recommandations que vous saurez lui formuler. La prédation sexuelle constitue une violation majeure des droits fondamentaux, de leurs droits à l'intégration. ... à la santé à être entendue et notre responsabilité est évidemment de garantir l'effectivité de ces droits. Cela commence par la prévention. Chaque enfant doit connaître son corps, comprendre son intimité, le consentement, identifier les situations d'emprise et savoir vers qui se tourner. des programmes que vous connaissez, Evar et Evars. Cette éducation est essentielle sans jamais faire peser sur l'enfant la responsabilité de sa protection. L'information des adultes qui entourent les enfants doit également être renforcée et c'est pourquoi nous avons déployé un e-learning Enfance en danger le 1er octobre dernier. L'enquête d'Avisa a récemment publié que le soutien du ministère de la Santé rappelle d'urgence d'agir puisque soit la personne des 18-21 ans interrogés déclare avoir subi au moins une violence sexuelle. Nous renforçons également le repérage de la prise en charge. Vous l'avez rappelé, il y a un plan, le plan national de lutte contre le système prostitutionnel avec un quatrième axe qui est consacré à l'exploitation sexuelle des mineurs qui mobilise à la fois la prévention, la formation des professionnels et l'accompagnement spécialisé. Depuis janvier, les commissions départementales de lutte contre la prostitution sont compétentes pour coordonner les parcours des victimes mineures et nous renforçons également le travail avec à la fois les départements, avec les associations et avec l'autorité judiciaire. Merci
beaucoup, Madame la ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. Merci à tous. La séance est suspendue.
nous sommes de retour en plateau pour revenir sur les temps forts de la séance avec deux députés. Anne-Anne Mansouri pour le groupe UDR, Richard Ramos du groupe Les Démocrates. Et on a le plaisir d'accueillir comme chaque mardi quatre citoyens. Fabienne, Jérémy, Eric et Chantal nous font le plaisir d'être sur notre plateau. Dans quelques instants, ils vont échanger avec les députés sur leurs préoccupations. Mais retour à cette séance, Clément Perrault, particulièrement tendu. Vous retenez l'échange entre Emeric Caron, le ministre. ministre de l'Intérieur, mais aussi la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brown-Pivet.
le climatique s'est à nouveau enflammé et ce n'est pas la première fois au sujet de l'attentat de Trappes. Emric Caron, député de la France Insoumise, a pris la parole, vous le savez peut-être, lors de l'enquête au domicile du principal suspect. Quatre noms ont été retrouvés sur un papier des personnalités de gauche avec leur numéro de téléphone, parmi lesquels justement Emric Caron. Donc le député demandait au gouvernement des explications là-dessus quand sa question a été coupée. Son micro a été coupé par Yael Brown-Pivet. deux minutes, comme chaque député pour poser sa question, et on était à 2 minutes 04. Ça l'a rendu furieux, Emery Caron, d'être ainsi coupé sur une question sensible. Il y a eu un premier échange tendu. Ensuite, Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur, lui a répondu. Et après sa réponse, Emery Caron a quitté l'hémicycle. Mais il a quitté l'hémicycle en montrant du doigt ainsi la présidente Yael Brown-Pivet en disant « c'est scandaleux, c'est scandaleux ». Le fait notamment qu'il la pointe ainsi du doigt a entraîné de la part de Yael Brown-Pivet un rappel à l'ordre avec inscription au procès. Quand elle a annoncé cette sanction, la moitié droite de l'hémicycle s'est levée pour applaudir. C'est dans ces conditions qu'il est sorti, Aymeric Caron, avec quelques gestes que j'ai pu voir du côté du Rassemblement national, un peu provocateurs, des gestes comme ceux-ci qui signifiaient du balai ou bon débarras.
Merci beaucoup, Clément Perrault. Une réaction rapide, peut-être moins sur la forme que sur le fond. Aymeric Caron voulait parler justement de cette liste de députés retrouvés au démissile de Kevin, l'auteur de l'attentat raciste de Trappes. Alors le ministre de l'Intérieur dit qu'il n'y avait pas de projet d'action violente, mais Richard Ramos, c'est normal que ça choque les députés concernés.
Oui, mais pardon, la forme est importante. On a des règles dans cette Assemblée nationale. Vous avez deux minutes de parole. M. Caron avait dépassé ses minutes de parole. Donc c'est pas la présidente qui lui a coupé la parole. Son temps de parole, il y a des règles, il n'était plus là. Et donc ça, c'est la première des choses. La deuxième des choses, c'est que le ministre lui a répondu sur le fond. C'est-à-dire qu'il lui a dit à aucun moment, dans ce qui s'était passé avant, puisque Aymeric Caron reprochait au ministre de ne pas avoir été averti, comme quoi il était éventuellement inscrit sur une liste de cette personne-là. Et le ministre a dit, mais on avait... Et jamais dans les faits qui étaient antérieurs avec cet homme-là, jamais on aurait pu avoir... On a eu des trucs racistes, des propos racistes. Donc on ne pouvait pas l'anticiper. Donc, en fait, pardon de le dire, on est dans le pré-présidentiel avec l'Assemblée nationale qui s'enflamme systématiquement, auquel on cherche systématiquement, pardon, et je terminerai là-dessus, le conflit pour aller faire des buzz sur les réseaux sociaux.
Votre réaction à Anne Mansouri, alors, sur la forme
et le fond ? Alors tout d'abord sur le fond, moi je tiens à dire extrêmement fermement et sincèrement mon soutien aux députés qui ont pu être notés, listés par ce barbare, ce fou qui a tué et blessé nos compatriotes. Bien entendu c'est absolument pas souhaitable et j'aurais émis exactement le même soutien que ce soit dans nos bancs ou dans les leurs. Donc il n'y a pas de sujet là-dessus. Sur la forme maintenant, effectivement, depuis 2017, depuis l'arrivée de LFI à l'Assemblée nationale, national, il est un peu coutume de voir des esclandres, de voir des comportements qui soient inadaptés. Et je ne crois pas que ce soit au Rassemblement national de devoir se justifier là-dessus, mais plutôt à la France insoumise.
On va passer à un autre thème qui vous occupe, vous les députés, un projet de loi jusqu'à la fin de la semaine, le projet de loi Logement. Clément Perrault, vous êtes justement avec Vincent Jambrun, le ministre du Logement.
le ministre, l'Assemblée nationale a commencé hier l'étude dans l'hémicycle de ce projet de loi que vous portez. Je cite pour la relance et la décentralisation du logement. Est-ce que vous pouvez nous donner les grandes lignes de ce projet de loi ?
fond, c'est très simple. On vit une crise du logement. Les Français ont du mal à trouver un logement qui leur est adapté, adéquat et qui leur permet de démarrer une vie comme ils sont en droit de l'attendre. Et là, on propose un plan de relance qui, au fond, va permettre du logement partout et pour tous en se basant sur quatre piliers. Un choc de simplification, inspiré de ce qu'on a su faire pour les Jeux olympiques, aller beaucoup plus vite dans les procédures et garder les mêmes exigences de qualité. Un plan de confiance vis-à-vis des élus locaux, une véritable décentralisation de la politique du logement. pour que nos élus locaux puissent piloter et adapter surtout la politique du logement à leurs enjeux territoriaux. Un choc de rénovation qui permettra de rénover les logements qui sont aujourd'hui soit des passeurs thermiques, soit des bouilloires thermiques et donc mieux protéger les occupants de ces logements. Et de manière générale, un choc d'investissement. Il faut ramener de l'argent dans la création de logements de façon à ce qu'on puisse mieux rénover, mieux investir dans le neuf.
Alors il y a une mesure dans ce projet de loi qui suscite beaucoup de réactions. C'est la réintroduction sur le marché locatif de certains logements très mal classés au niveau du DPE, le diagnostic énergétique. Pourquoi cette décision
'abord, c'est un accord gagnant-gagnant qu'on propose aux Français, c'est-à-dire ne pas faire sortir 700 000 logements du parc locatif. Dans un moment où, on vient de le dire, les Français ont du mal à se loger, faire sortir autant de logements du parc locatif serait une folie, parce que ça priverait les familles d'avoir un toit sur la tête. Mais on ne remet pas ces logements sur le marché comme ça. Il y a une contrepartie majeure, celle d'engager les travaux sous trois ans. pour les maisons individuelles sous 5 ans pour les copropriétés, donc pour les habitats collectifs. Donc c'est gagnant pour le propriétaire qui peut continuer à louer, engager les travaux, valoriser son bien. C'est gagnant pour les locataires qui ont des logements sur le marché pour pouvoir se loger. C'est gagnant pour nos artisans qui auront des contrats de rénovation de façon massive. Et puis c'est gagnant pour la planète parce qu'on consommera moins d'énergie fossile en rénovant nos logements. Et puis c'est gagnant pour la souveraineté de notre pays. C'est ça qu'on propose à travers ce texte de l'ordre. Merci à vous. Merci beaucoup.
Merci beaucoup Clément Perrault. Je ne vous fais pas forcément réagir puisque cette fois-ci, ce qui se passe à l'Assemblée nationale, ça va rejoindre les préoccupations de nos citoyens. C'est la séance citoyenne. Et on va commencer avec vous, Jérémy Thierry-Césaire, puisque vous parlez du logement, justement. Vous avez 45 ans, vous êtes directeur général d'une entreprise émergente, écologique. Vous nous expliquerez peut-être ce qu'elle fait et votre question, justement, elle est d'actualité à l'Assemblée. Vous nous parlez logement aujourd'hui, Jérémy, on vous écoute. Je
vous remercie beaucoup de nous recevoir. Merci aussi à vous de nous écouter, monsieur et madame la députée. Écoutez, moi, c'est très simple. Je suis très content de ce que je viens d'entendre du ministre Vincent Jambrun, le ministre du Logement. En effet, il y a beaucoup de préoccupations qui arrivent de nos jours. Les gens ne savent pas forcément comment bien se loger, ont du mal à trouver un logement parce que ça coûte cher, parce qu'il n'y en a pas forcément aussi sur le marché. Il y a plein de questions assez complexes. Et là, j'ai entendu un plus, ça me rassure. Il y aura d'autres choses à voir. Et c'est vrai que j'aurais peut-être une question générale à vous poser. Elle sera en complément de ce que vient de dire le ministre, que je viens de l'entendre, donc je ne savais pas qu'il allait annoncer cela. J'aurais tendance à vous dire, avec ce que propose le ministre actuellement, est-ce que vous auriez peut-être d'autres leviers, peut-être d'autres... idées vous pourriez mettre en place vous seriez prêt en tout cas je vais pas vous dire vous battre corps et âme à mettre en avant justement votre proposition mais quels seraient vous vos leviers qu'est-ce que pour apporter de plus que ce que vient d'annoncer le ministre
mansouri sur cette question du logement qui préoccupe beaucoup de français alors d'abord je vous remercie cher
monsieur pour votre question qui est justement au cœur de la campagne de la candidate que je soutiens, Marine Le Pen, qui a fait son premier discours sur le logement. D'abord vous dire, sans vouloir casser l'ambiance, que certes les annonces faites par le ministre, à l'instant, je ne les ai pas encore vues dans le détail, mais je trouve ça quand même assez cocasse de sortir des annonces sur une préoccupation majeure des Français à 5 mois d'une élection présidentielle, quand ça fait 10 ans qu'on est gouverné par les macronistes, en réalité. Le sujet sur l'immobilier actuellement, c'est que c'est un secteur en tension. Un secteur en tension avec les Français qui, aujourd'hui, doivent vraiment parcourir un parcours du combattant, si je puis dire, pour pouvoir accéder à la propriété, pour pouvoir accéder aussi à la location dans certains territoires. C'est le cas notamment en région parisienne ou dans les grandes agglomérations, et je pense surtout aux étudiants qui ont beaucoup de mal. On a aussi en France énormément de bâtis, de foncés qui ne sont pas bâtis. On a du terrain, on a de la place pour construire. Alors qu'est-ce qui bloque ? Quelles sont les solutions ? Un, d'abord les normes. Il va falloir fluidifier les normes. Revoir les règles liées aux ânes notamment. Revoir aussi le DPE qui peut être une mesure à titre indicatif. L'idée ce n'est pas de dire aux Français on va vous louer des logements classés G où vous allez avoir froid tout l'hiver et chaud tout l'été. Mais en tout cas d'enlever cette contrainte là et pouvoir libérer des logements qui sont en réalité disponibles. Donc sur les normes on
peut déjà agir. Alors, est-ce que sur les normes, Jérémy, vous dites oui, c'est vrai, c'est un peu trop compliqué. Le DPE, le diagnostic de performance énergétique, c'est aussi intéressant de le connaître quand on achète, quand on loue un logement. Ça va être aussi combien ça va me coûter à la fin de le chauffer.
ne peux être que d'accord quelque part parce que l'excès de normes tue les normes. J'aurais tendance à dire on ne s'y retrouve plus. Et de nos jours, c'est vrai que j'ai entendu pour le DPE, le diagnostic de performance énergétique, c'est vrai qu'il est assez... j'aurais tendance à dire, et ça bloque aussi, ça empêche que certains logements auraient pu être mis sur le marché. Bien sûr, il y a des transformations à faire, mais en attendant, ça pourrait proposer des solutions.
Richard Ramos. C
'est vrai qu'on percute à la fois un choc social et un choc écologique. C'est-à-dire qu'il y a des logements qui étaient écologiquement intenables, mais il y avait aussi des gens qui étaient à la rue, il fallait trouver des logements. Moi, pour répondre très clairement à votre question, il y a deux leviers qui me semblent très importants. Il me semble que vous êtes un entrepreneur qui construisait de l'ossature bois dans les petits villages ruraux. Et donc, le premier levier, c'est de donner à nos mairies la possibilité de retrouver un peu de foncier. Parce que contrairement à ce qu'on croit dans tous les villages ruraux, vous avez plein de maires qui aimeraient et qui ont des demandes de gens qui pourraient venir habiter, mais ils n'ont pas le foncier. Et donc il faut qu'on facilite à toutes les maires ruraux qui nous écoutent la possibilité de regagner du foncier, parce qu'ils n'ont des fois pas de foncier bâti, pour qu'on puisse retransformer un peu de foncier bâti. Et
on peut le faire avec le ZAN, le zéro artificialisation nette ? Il faut revoir
les règles du ZAN. Alors il y avait la possibilité sur un hectare, etc. Mais c'est de transformer même certaines zones, parce que par exemple vous avez deux maisons les unes à côté de l'autre, vous avez ce qu'on appelle une dent creuse, parce qu'ils seraient mal cadastrés, on ne pourrait pas construire. On aurait une famille qui viendrait en milieu rural. C'est complètement débile, cette affaire-là. On ne veut pas forcément avoir
non plus des gens trop mitoyens. Vous savez, quand on achète une maison, il ne faut pas construire tout le temps trop propre.
Oui, mais, pardon, il y a des gens aussi... On a des parcelles qui nous permettent de le faire. Et la deuxième chose que je crois, c'est qu'on a aujourd'hui en France de l'immobilier privé. Et aujourd'hui, les investisseurs n'ont plus envie de mettre dans l'immobilier privé. Parce qu'ils ont l'impression que si demain, ils vont louer... et que le locataire ne paiera pas, si c'est leur petit complément de retraite, eh bien, ils ne pourront pas le faire. Et donc, là aussi, moi, je propose l'idée de dire que sur tous les loyers, il y ait un petit prélèvement de quelques euros pour faire une assurance d'Etat sur les impayés. Et donc, on relancera le bâti privé. Jérémy,
parce que vous, pour vous, l'avenir, c'est quoi du logement ? C'est plutôt des petites maisons construites en bois qui coûtent moins cher que d'autres ? On nous dit aussi qu'il ne faut pas rêver la maison individuelle. il faut maintenant plutôt l'habitat collectif. Et puis on a surtout ce sentiment dans ce débat qu'il faut un peu choisir son camp. C'est soit on a un peu du côté des propriétaires, soit on a un peu des côtés du locataire.
Quelque part, pour la société pour laquelle je suis directeur général, c'est essentiellement nous pour... Pour des primo-accédants quelque part. Ça n'en paraîchera pas plus tard s'ils souhaitent louer. Après c'est à la charge du propriétaire de choisir. On se rend compte surtout que des fois il manque très peu pour pouvoir devenir propriétaire. C'est que le prêt que l'on va faire auprès de l'établissement financier ou bancaire, il manque pas grand chose. Et donc si dès le départ on peut proposer des maisons moins onéreuses... Quelque part, on peut offrir cette chance.
Et votre réponse à l'un comme à l'autre sur les prêts, les difficultés d'emprunter, des taux trop élevés, des nécessités d'avoir un capital de départ que beaucoup de gens n'ont pas. Vos solutions à l'un comme à l'autre ? Alors d
'abord, vous avez tout à fait raison d'appuyer sur ce point-là. Moi, je voudrais vous parler des jeunes notamment, donc des primo-accédants en général, qui ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété, à un premier logement, comme vous l'avez dit très certainement, à cause des prêts. Ce que nous proposons, nous, c'est un prêt à taux zéro. pendant 10 ans pour les jeunes couples, pour les inciter justement à avoir accès à cette propriété et avoir eux aussi leur petite maison. Pour revenir juste, peut-être une précision sur le ZAN tout à l'heure, un effet très concret du ZAN aujourd'hui dans nos petits villages, c'est qu'on est en train de les bousiller. On est en train de dénaturer nos villages puisque les terrains qui sont disponibles à la construction sont tellement petits qu'on se retrouve dans des petits villages avec des bâtiments qui sont de plus en plus hauts pour rentabiliser ces terrains-là. Donc il y a quand même des choses à revoir sur cette vidéo. Très rapidement, Richard. Ramos, sur les prêts ?
Il faut botter le cul des banques, parce que les banques préfèrent investir sur des marchés étrangers que de prêter à des gens pour construire leur maison. Et c'est la croix et la bannière. Donc il faut aller, nous, le politique, dire aux banques, mais il va falloir que vous prêtiez un peu. Et puis moi, ça fait plusieurs années que je le dis, tout couple ou pas couple qui travaille avec un CDU depuis 8 ans, il faut que la Caisse des dépôts cautionne le prêt bancaire.
S'il n'y a pas forcément de bonne réponse de la banque, il y a une autre institution pour pouvoir traiter. Il
faut les
obliger. On va poursuivre notre débat avec vous, Fabienne. Fabienne Dumollier, vous avez 56 ans, vous êtes animatrice socio-éducative dans le secteur privé. Vous venez de Seine-et-Minde. Justement, vous vouliez nous parler de ces établissements médico-sociaux.
ça fait 20 ans que je travaille dans le médico-social. Je travaille par choix dans le secteur du handicap, dans le monde du handicap, je voudrais même dire. Et en 20 ans, il y a eu beaucoup d'évolutions. Je me rappelle d'une époque où les parents me racontaient qu'ils étaient obligés de placer leurs enfants dans des structures en Belgique, par exemple, parce qu'il n'y avait pas de structure en France. On a essayé de faire des choses, des structures, on a vu le jour où, actuellement, moi je travaille dans une structure où ce sont des parents qui ont fondé à plusieurs une association, ils ont construit la structure. Je travaille avec des personnes... atteinte d'infirmité motrice cérébrale, ce qu'on appelle maintenant paralysie cérébrale. Il y a des personnes qui sont atteintes de sclérose en plaques, de traumatisés crâniens. Donc qui demandent, on imagine, beaucoup d'accompagnement. Exactement. Alors ce qu'il se passe depuis quelques années, c'est que... C'est un métier humain. On en vient à de la gestion financière. On n'est plus dans le côté humain. Ça se perd. Bien sûr, il faut faire attention aux sous, on en entend assez parler, ce qui est normal. Mais on perd ce côté humain. Quand j'ai commencé à travailler toute jeune, j'étais en supermarché, j'étais en caisse, je mettais un rayon. Donc j'étais dans le côté alimentaire. Et j'ai choisi ce métier parce que je voulais ce côté humain. Et là, je me dis... Je reviens dans la grande distribution, en fait. Je suis en train de m'occuper de personne et, en fait, il faut aller à la va-vite.
Alors, justement, vous avez une question plus précise, ou c'est cette interpellation aussi sur votre quotidien, Fabienne ?
Oui, tout à fait. Dans les établissements, je vais un peu le lire parce que je suis un peu perturbée. On a beaucoup de difficultés pour assurer une bonne prise en charge des résidents. notamment par moyens humains et financiers qui sont en baisse. Il n'y a pas donc assez de structure et il y a un manque de personnel, soit parce que le travail dans le handicap n'est pas connu ou alors les professionnels sont épuisés. Donc du coup cela implique une détresse des résidents, des familles et des professionnels. Donc moi, souvent, les parents me posent la question. La vie après nous, ça va être quoi ? Je n'ai plus confiance en ces structures. C'est une question de nombreux parents. Que proposeriez-vous pour améliorer ces conditions de vie ? Alors,
Richard Ramos, avec ce témoignage de Fabienne, et qui par son témoignage parle aussi beaucoup des familles, des personnes, des enfants en situation de handicap, au-delà des gens qui font ce métier.
Moi, j'essaie toujours d'être honnête dans mes réponses. Je pense que ça fait 9 ans, et comme moi, je suis dans la majorité présidentielle avec Bayrou, je prends ma part de responsabilité dans cette affaire-là. On voit bien qu'on a une société qui quasiment, de temps en temps, c'est la finance qui pèse, des tableaux Excel, et j'ai fait 30 ans de ma route dans ma vie dans la rue, d'accord ? Et on avait ce lien humain particulier avec les plus humbles. Et donc, votre réponse, c'est que dans la 7e puissance du monde qu'est la France... Comment on fait pour que les personnes en situation de handicap, les gens les plus humbles, puissent en capacité de les financer, de financer les services ? Et on voit bien que cette société, et je prends ma part là-dedans, elle est en train de se déliter dans le rapport humain. Quand vous travaillez en grande distribution, vous savez, les femmes qui sont en grande distribution à la caisse, c'est des vrais vecteurs humains. Dans nos villages, on a des gens qui vont trois fois au supermarché par jour. C'est leur seul contact de la journée. Ils vont voir la femme qui est ce lien humain. Je pense que toute la difficulté qu'on a, la campagne présidentielle va s'ouvrir. Si les gens pensent qu'on n'a pas été bon, ils nous vireront, ils choisiront d'autres. C'est pas le sujet. C'est comment on remet du lien humain. Comment on fait en sorte que là où il y a de l'argent, on va le chercher. pour pouvoir remettre du lien humain. Il n'y a pas de société s'il n'y a pas de lien humain. Ce que vous soulevez, c'est le passage de quelque chose auquel vous avez fait ce choix de métier. qu'on vous donne les moyens. Vous savez, on a la même chose dans les EHPAD, rappelez-vous du sandal des EHPAD, c'est comment on remet du lien. Sur ces
métiers du soin, Anna de Mansoury, c'est vraiment l'expression, on dit, c'est hyper important pour les enfants, plus particulièrement les enfants en situation de handicap, pour les personnes âgées, et en même temps, Fabienne nous dit, les conditions, elles se dégradent, les volontaires, elles sont de moins en moins nombreux, je dis elles, parce que c'est beaucoup de femmes.
D'abord, je voudrais vous remercier pour votre témoignage et surtout pour l'engagement que vous menez dans votre vie. Je trouve ça extrêmement touchant de voir des personnes comme vous qui font le choix de s'investir pour aider les personnes les plus vulnérables de notre pays. Et je vous le dis avec beaucoup de sincérité, moi, quand j'ai été élue il y a deux ans et demi, le premier sujet dont on m'a parlé à l'occasion de rencontres avec des habitants de ma circonscription, c'était cette question-là du handicap. J'ai énormément de parents qui me sollicitent. parce qu'ils sont sur liste d'attente pour leurs enfants qui ne trouvent pas de place en établissement spécialisé. Ils ne savent plus quoi faire et la majorité d'entre eux sont obligés d'arrêter leur parcours professionnel pour garder leur enfant. Ce qui pose un problème à la fois pour les parents, bien entendu, mais aussi pour l'enfant en situation de handicap qui, comme vous l'avez dit très justement, et je trouve ça vraiment triste pour notre pays, que des parents se posent la question de savoir comment vont s'en sortir leurs enfants une fois qu'ils ne seront plus là. Donc il y a une vraie question à la fois. fois sur l'accompagnement des parents, mais aussi sur l'autonomie des enfants, sur la création d'emplois aussi pour les personnes en situation de handicap. Effectivement, je pense qu'il y a un sujet d'image sociale, de cohésion sociale dans notre pays. Et il y a encore quelque chose à faire, à mon sens, sur les discriminations, sur les préjugés liés aux personnes en situation de handicap. Et ça va être notre rôle et ça va être un enjeu vraiment majeur des prochaines années, d'essayer de réfléchir à comment on fait société tous ensemble.
parlementaire. Mais il y a quelque chose auquel moi, j'ai changé d'avis. J'étais beaucoup pour l'inclusion. Et donc l'inclusion, l'inclusion, l'inclusion. Puis au bout d'un moment, dans ma permanence, je me suis aperçu que j'avais des familles qui me disaient qu'il ne faut pas tout l'inclusion. Est-ce qu'il ne faut pas faire de l'inclusion parce qu'on veut fermer les établissements et que ça coûte moins cher ? Et donc là-dessus, on refera un jour le débat, mais c'est très, très important. Moi-même, je ne suis pas arbitré, mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, je fais très attention quand on parle d'inclusion, il en faut, mais il faut aussi... garder les établissements.
Fabienne, pour finir, mais en quelques mots, le temps passe vite sur la chaîne parlementaire, évidemment. Vous disiez, cette structure, finalement, c'est les parents qui se sont dit, il faut que ce soit nous, on ne trouve pas, donc on va faire une structure associative. Ça peut être aussi une idée, peut-être, pour d'autres parents, de se dire, finalement, si les solutions n'existent pas, il faut les créer.
Oui, tout à fait. Mais cette structure a vécu, elle a été faite... établi en 2004 et en 2017, une fondation l'a racheté parce qu'ils n'y arrivaient plus eux-mêmes. C'était quand même une drôle de façon de gérer un métier.
et puis c'est des investissements pour des parents qui ont déjà énormément aussi de choses à gérer. Merci pour ce témoignage. On va passer avec vous, Eric. Eric Motard, 55 ans. Vous êtes technicien botaniste au CNRS et justement, vous allez revenir sur des lois. Il y a peu de temps, la loi Duplon en a énormément parlé. Quelle est votre question, Eric ? Prenez le micro qui est juste à vos pieds.
Bonjour, merci de nous recevoir. En 2025, la loi Duplon a été adoptée malgré des alertes scientifiques, puis a suscité une vive contestation citoyenne avant que le Conseil constitutionnel ne censure les dispositions prévoyant la restauration de l'acétamipride, la réautorisation. Vous connaissez la fin. En 2026, une nouvelle loi a néanmoins rouvert la possibilité de dérogation, notamment pour l'acétamnipride, pour la culture des noisettes, et un autre néonicotinoïde pour les betteraves sucrières. Donc tout ce débat a illustré la difficulté de concilier d'une part les besoins immédiats formulés par certaines filières agricoles, avec d'autre part les risques sanitaires et les risques environnementaux à long terme. Donc j'enviens à mes questions. Face à de tels enjeux, pourquoi est-il si difficile pour une personne élue de reconnaître publiquement qu'elle a pu se tromper ? Comment peut-elle faire passer l'intérêt général, ses convictions personnelles et les intérêts des générations futures avant les stratégies partisanes et les préoccupations électorales ? Et vous-même, est-ce que vous avez été confronté à un tel dilemme
Anand Mansoury, votre réponse est une question très intéressante parce que c'est vrai que pendant le débat, on voyait bien les agriculteurs, certains agriculteurs qui disaient chez nous c'est absolument indispensable et puis des alertes quand même scientifiques qui disaient il vaut mieux réduire les taux. Pour l'instant, il y a quand même des soupçons. Anand Mansoury. C
une question très intéressante, mais aussi très large. D'abord, sur le côté partisan, vous dire que je pense que la plupart des députés, quand on s'engage en politique dans un parti politique, c'est quand même qu'on considère partager la large majorité des convictions de ce parti-là. À l'Assemblée, vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe aussi la liberté de vote, donc on peut aussi tout à fait déroger à certaines positions de groupe au cas par cas. Mais vous, vous étiez plutôt favorable à cette réintroduction dans la loi du groupe, très largement. Sur la question de la loi du plomb, bien sûr, je l'ai voté, mon groupe l'a voté de façon très large. Il y a eu un double sujet là-dessus, la préoccupation sanitaire et aussi la préoccupation de nos agriculteurs qui aujourd'hui n'arrivent plus à vivre en réalité de leur métier, qui sont contraints de mettre en place des normes, des surnormes que la France leur impose par-dessus les normes européennes et qui aujourd'hui ne peuvent plus vivre tout simplement parce qu'il y a une concurrence déloyale. Et quand on vote un texte, quand on s'engage en politique... on doit regarder la loi dans son ensemble et regarder tous les enjeux. Et moi, j'ai vu l'alerte des agriculteurs et il m'a semblé tout à fait juste de voter la loi du plou. Je vais vous donner la
parole, Richard Ramos, mais peut-être une première réaction. Il y a effectivement eu beaucoup d'agriculteurs, notamment sur la question de la betterave ou sur la noisette, qui disaient... mon voisin italien en produit avec de l'acétamipride et ensuite, moi, j'aurais pu en produire et ça va se retrouver sur les étals. Est-ce que vous entendez cet argument ? Alors,
tout à fait. Et en même temps, il y a eu des rapports faits par des organismes de recherche qui ont essayé de faire des études économiques, éco-agronomiques, et qui ont montré, en tout cas, qu'il n'y avait pas de différence significative pour ces productions entre des cultures sans néonicotinoïdes. et avec néonicotinoïdes, ou que ces différences, si elles existaient, étaient non significatives. Attention, quand je dis sans néocotinoïdes, ça ne veut pas forcément dire sans insecticides, par ailleurs. clairement, ce n'était pas
indispensable.
Richard Ramos.
Moi, je ne vais pas reconnaître mes erreurs, j'étais contre la loi Duplon. Je suis dans la majorité présidentielle, jamais j'aurais mis l'acétamipride. Parce qu'on empoisonne des gens. Et donc la réalité, c'est qu'on a aujourd'hui pollué et on continue à le faire. ça ne tient pas l'argument de dire qu'on va importer des produits qui en contiennent. Parce que normalement, vous, vous avez voté pour le retour de l'acétamipride et de tous les poisons. Vous avez voté pour le Mercosur. Moi, jamais, moi. Jamais j'ai voté pour le Mercosur. Richard Ramos sur la question des autres produits... Ni CETA, ni Mercosur. Richard Ramos sur la question des importations.
On n'a pas les mêmes normes en France pour d'autres
pays d'Europe. Il y a une règle. Ça s'appelle les clauses miroir. Il faut juste qu'on s'achète du courage, les politiques, que quand on impose à nos agriculteurs des normes françaises, on n'importe pas. La loi nous permet de le faire. On n'importe pas. Mais je le dis et je le renie. Vous, vous avez voté pour du poison. À chaque fois. Allez, on essaye de
discuter avec Eric plutôt de discuter l'un avec l'autre.
Quand la science a parlé, vous êtes au CNRS, quand la science, elle a parlé, quand elle dit qu'il y a un danger... Alors on doit protéger le consommateur. Et je vais vous dire, même ma majorité présidentielle sur la loi Dupont l'a fait une connerie, c'est que les jeunes aujourd'hui, leur préoccupation c'est le climat et c'est la planète. Et donc aujourd'hui sur la loi Dupont, on pouvait s'en passer. Sur les noisettes, notamment sur le sud-ouest, c'est pas ma circo, d'accord ? Ceux qui ne sont sans acétamipride, ils vendent leur noisette au kilo le double. de l'acétamipride. Et ceux qui font des noisaques avec l'acétamipride, 60% ils le vendent à qui ? Pour faire du Nutella. Mais ils le vendent deux fois moins cher le kilo. Donc il y a un marché français de produits de qualité et moi je défendrais toujours l'idée que quand la santé, elle passe avant le fric. Donc il y a des choix, il y a des gens qui font des choix différents. Moi je préfère la santé des français au fric des multinationales.
Eric, j'imagine que vous avez suivi aussi pendant ce débat. Est-ce que vous avez trouvé que ça a été facile ? On a eu le sentiment... et là, je parle en tant que journaliste, avoir une vérité scientifique, c'était compliqué, parce qu'on nous citait un rapport, puis on nous citait un autre rapport, puis on nous disait, mais finalement, dans les autres pays d'Europe, ils ne font pas comme nous, donc j'imagine que vous avez suivi aussi cette controverse, entre guillemets.
Oui, merci. En fait, ce que je voulais dire, c'est que là, moi, je suis là en tant que citoyen d'abord. Bien
sûr.
Je ne suis pas au nom du CNRS, je suis vraiment en mon nom propre et que, notamment par rapport à ça, par rapport au CNRS, je voulais dire que d'abord et avant tout, il y avait quand même une opinion publique et une mobilisation citoyenne qui étaient très importantes. Elle est historique, puisqu'il y a quand même eu des sondages divers et variés qui montraient une très large majorité de la population contre cette réintroduction et d'autre part, effectivement... Il y a eu aussi cette fameuse... Pétition sur le site de l
'Assemblée nationale.
Plus de 2 millions de voix. Je voulais juste te dire par rapport à ça. Effectivement, je navigue un peu dans un milieu scientifique, on va dire. Effectivement, c'est ressenti par la communauté scientifique comme un déni total de quand même un certain nombre de choses, un certain nombre de rapports qui sont tous, qui convergent tous vers une... une toxicité de l'acétamipride et des néocotinoïdes en général sur l'environnement, sur la santé et au niveau de l'environnement, surtout sur les pollinisateurs. qui supportent 70% de la production agricole. Sur la santé, je voulais juste dire qu'il y a un rapport de l'Inserm qui est disponible en ligne qui dit qu'il y a une augmentation absolument colossale de la maladie de Parkinson. clairement attribué à l'acétamipride dans l'environnement.
En une poignée de secondes, Alain Mansouri avant de donner la parole à Chantal.
Oui, peut-être simplement pour préciser quand même que la loi du plomb ne comprenait pas uniquement cette mesure-là, que les Français aujourd'hui sont dans une situation où tout est guidé par le porte-monnaie en réalité parce que les Français n'ont plus la capacité d'acheter des produits de bonne qualité et c'était, pardonnez-moi, mais enfoncer encore la tête sous l'eau de nos agriculteurs de ne pas voter cette loi.
Alors Chantal, on va passer avec vous, Chantal Fosset, 78 ans, vous êtes retraitée, vous travailliez avant dans les mutuelles et vous aviez justement une question sur le sujet.
Alors, j'ai pas travaillé dans les mutuelles, d'abord bonjour. Pardon, vous étiez... Pas administratrice ? J'ai un mandat politique dans un groupe de protection sociale du côté des mutuelles.
Pardon, vous avez bien fait, j'avais compris, donc retraitée des mutuelles, vous êtes aussi administratrice des mutuelles. Mais la correction est bien prise. Chantal, on vous
écoute. Alors, moi, ma question est sur l'inflation galopante des dépenses de santé, puisqu'aujourd'hui, on dépasse les... 353 milliards 200 millions d'euros en 2025 et que les dépenses de santé évoluent plus vite que le produit intérieur brut du fait notamment du vieillissement de la population. Et donc la question pourrait être celle de savoir comment ceux qui nous gouvernent envisagent de prendre des mesures fortes. pour maîtriser les dépenses, notamment par une meilleure efficience des soins, plutôt que s'en remettre chaque année à une analyse comptable de très court terme par des transferts de la sécurité sociale vers les mutuelles afin d'éviter de trop creuser le trou de la sécurité sociale. En deux mots, faire prendre conscience que le sujet de la santé, c'est un problème de maîtrise des dépenses qu'un problème de financement par la sécurité sociale et par les mutuelles.
C'est un sujet qui est extrêmement large. Là où vous avez raison, c'est qu'effectivement, il y a un transfert vers les mutuelles, tout simplement parce que la France n'est plus en capacité de soutenir les Français à la hauteur de ce qu'ils mériteraient, ou en tout cas à la hauteur de ce qu'ils cotisent. Le sujet, c'est de revoir globalement notre système de santé sur l'offre qui est proposée, sur les moyens qui sont donnés à nos professionnels de santé, sur le nombre aussi de professionnels de santé existants. il faut lutter contre les déserts médicaux, il faut augmenter le nombre de médecins, il faut rationaliser aussi les coûts et les dépenses de l'Etat, parce que c'est ça le vrai problème, et c'est ça qui creuse le trou de la sécurité sociale. Alors comment justement ces dépenses ? Quelles dépenses ? Un exemple très simple, on a aujourd'hui énormément de soignants dans l'hôpital public qui passent plus de temps à faire de l'administratif que d'être aux côtés des patients. Ce temps-là, il faut le réduire et il faut absolument mettre un plafond. Nous, on propose un plafond de 10%, de 10% de temps accordé à l'administratif pour que les soignants arrêtent de passer du temps derrière des ordinateurs à remplir des formulaires qui n'ont ni queue ni tête, qui sont extrêmement longs, alors qu'on les attend auprès des soignants. Richard Ramos.
Je partage ce qui vient de dire par ma collègue. Et puis, je pense que sur ces problèmes liés à la santé, je vais prendre un exemple du médicament. Nous, comme députés, on gagne bien notre vie. D'accord ? C'est normal que j'aille chercher un médicament gratuitement et que j'ai même pas le prix du médicament. C'est-à-dire que je rentre dans une pharmacie, j'ai l'impression que tout est gratuit et je ressors, c'est gratos. Donc ça déjà, avant il y avait une vignette sur le médicament, il y avait le prix. C'est-à-dire qu'au moins on mettait... Il n'y a plus de prix maintenant. Et donc au moins on mettait le prix sur quelque chose. Et donc ceux qui ont les moyens doivent payer ? Et donc moi je pense que les gens qui sont des privilégiés comme moi, on doit participer à ça, déjà. Par exemple, que ce ne soit pas gratuit, que quand je prends du Doliprane, mes revenus font en sorte que le Doliprane, je le paye. Alors qu'on augmente la franchise en fonction des revenus. Exactement. On contribue aussi selon nos moyens, Richard Ramos. C'est un choix. Il y a un moment donné, je trouve que... Vous voyez, par exemple, les médecins généralistes dans nos villages, moi, je suis un élu rural, ils nous disent que de temps en temps, il y a 30% des gens aussi qui viennent, qui n'ont pas besoin. Mais ils viennent, pourquoi ? Parce qu'ils ne payent pas non plus. Donc il y a un moment donné, il faut rendre... Non, mais on ne se rend plus compte qu'on paye. Il y a un moment donné, on doit être soigné, même si on est humble, si on ne peut pas payer, on doit être soigné. Mais il y a un moment donné, il faut prendre conscience aux gens. Parce que ça coûte la santé.
Alors, c'est deux remarques, Chantal, sur cette question. Est-ce qu'il faut plus de transparence ? Certains disent, à la fin d'un séjour à l'hôpital, il faut que les gens puissent quand même avoir conscience de la
facture. Ah oui, absolument. Moi, je me souviens, en 2010, je me suis fait opérer du canal Carpien. En attendant de passer à la caisse, j'ai regardé ce que coûtait une journée d'hospitalisation. Et là, je pense que ça devrait être annoncé. à tous les citoyens à chaque fois que l'on se fait soigner, que ce soit à l'hôpital, que ce soit chez le médecin, le pharmacien, voilà ce que ça coûte. Parce qu'avec la carte du tiers payant, ce qui est très bien parce que les gens... Surtout, les gens qui n'ont pas les moyens n'avancent pas. Mais ceci étant, il faut que la note soit annoncée à tout le monde.
Vous avez le sentiment que les gens ont illusion que c'est gratuit. Après, on le rappelle, c'est aussi par les cotisations et les impôts qu'on finance le système de santé. Bien sûr,
je vous rejoins sur le fait que sûrement il y a des personnes qui sont dans l'abus. Il y a aussi d'ailleurs des fraudeurs à la Sécurité sociale. Sans abuser de ne pas
forcément en avoir conscience.
Peut-être, mais en fait, on ne va pas se mentir. on va pas résoudre ce problème là juste en mettant le prix du doliprane sur le paquet et je suis en opposition pour le coup avec la proposition que vous venez de faire qui à mon sens est absolument dogmatique de dire que certaines personnes devraient payer plus les médicaments ou pas puisque en réalité en fait on cotise tous on cotise tous à des échelles différentes en fonction du revenu Je ne dis pas ça pour moi ou pour sauver les députés quand ils doivent acheter une boîte de Doliprane, loin de là. Mais simplement vous dire que ça fait partie aussi de la solidarité nationale. C'est un concept typiquement français qui nous permet normalement à tous, peu importe nos revenus, peu importe notre situation, de pouvoir bénéficier à un moment de ce soin, de ce droit à la santé
tout simplement. Et vous parliez du vieillissement de la population, c'est qu'il faut toucher aussi au système des retraites, Chantal ? En une minute, j'ouvre le débat, là. Non, il ne faut pas toucher au système des retraites. Parce que ça, c'est aussi dans les dépenses de santé, Richard Ramos, ce qui pèse beaucoup.
Encore une fois, les retraites, je ne sais plus quelle tête d'oeuf a dit qu'à 2 000 euros à la retraite, on était riche, il aurait mieux fait de se taire. Il y en a d'autres qui disent qu
'on
peut travailler jusqu'à 65, 67 ans.
Je parle des gens qui gagnent plus de 5 000 euros par mois. On peut faire l'effort de solidarité. Aujourd'hui, les gens... choisissent entre, par exemple, mettre du chauffage ou aller chez le médecin. Eh bien, moi, je dis qu'il faut de la solidarité. Que ceux qui peuvent payer un peu, ils peuvent participer pour qu'on ait du soin gratuit et réel pour les plus humbles.
Merci beaucoup, Anne-Anne Mansouri. Merci, Richard Ramos. Merci à nos 4 citoyens du jour, Chantal, Eric, Fabienne et Jérémy. Si vous souhaitez, vous aussi, venir sur le plateau, regardez, le QR code s'affiche. Vous venez, vous nous dites de quoi vous voulez parler. On sera ravis de vous inviter ici à l'Assemblée nationale. Ce sera Inès qui s'occupe. Je vous souhaite une très belle soirée sur les chaînes parlementaires.
danser.
Transcription automatique (Whisper + diarisation) — des erreurs d'attribution ou de transcription sont possibles. Vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.
Les dernières prises de parole transcrites, mot pour mot.

Richard Ramos : «Il n'y a plus de lien charnel avec le peuple»
CNEWS11 novembre 20265 min

ANDRÉA KOTARAC est face à RICHARD RAMOS sur BFM TV !
Rassemblement National24 septembre 202614 min

Colonies israéliennes : des députés veulent interdire la vente de certains produits en France
LCP - Assemblée nationale24 juin 202613 min

Comment peut-on sortir de la crise politique française ? - C Ce Soir du 6 octobre 2025
C Ce Soir - France Télévisions6 octobre 20251h 07

Richard Ramos député Modem : « Macron est dingue ! Il a un problème de psyché personnel ! »
Alexis6 octobre 20251 min

BFMTV | Édition spéciale Bayrou avec Julie Hammett (début) — 22h, mardi 26 août 2025
W•Médias27 août 202522 min