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avons le plaisir de recevoir par visioconférence Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la Présidente, chère Bérangère, je vous remercie pour votre disponibilité et vous souhaite la bienvenue. nous avions eu l'occasion de vous entendre il y a quelques mois dans le cadre de nos travaux sur le masculinisme. Le rapport annuel 2026 du HCE sur l'état du sexisme en France, publié en janvier dernier, consacrait en effet un chapitre entier à la menace masculiniste, rejoignant ainsi les travaux de notre délégation. Nous avons souhaité vous entendre à nouveau aujourd'hui car l'actualité du HCE a été particulièrement riche ces dernières semaines avec la publication de deux rapports consacrés à des enjeux majeurs pour les droits des femmes. Le premier, intitulé « Du plancher collant au plafond de mer », on a adoré votre titre, s'intéresse aux inégalités liées à la maternité et leurs conséquences sur les parcours professionnels et personnels des femmes. Il interroge notamment la manière dont la maternité continue de peser sur les carrières, les rémunérations et plus largement sur la vie des femmes, alors même que la parentalité n'a pas les mêmes conséquences pour les hommes. Vous pourrez sans doute revenir sur certaines de vos propositions en la matière. Le second rapport est consacré à la santé mentale des femmes, un sujet encore trop souvent abordé sans prendre suffisamment en compte les inégalités entre les sexes. Il met notamment en lumière les facteurs économiques et sociaux qui contribuent à la prévalence des troubles dépressifs chez les femmes, des dimensions qui ont longtemps été insuffisamment prises en compte. Je pense particulièrement à la santé mentale des adolescentes. confrontés à des pressions croissantes, notamment sur les réseaux sociaux, mais aussi au harcèlement, aux violences sexistes et sexuelles et aux injonctions liées à l'apparence physique. Nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'aborder certaines de ces questions lors de nos travaux sur le masculinisme, notamment à l'occasion de notre table ronde du 7 mai dernier, réunissant des représentants de l'éducation nationale. Ces deux rapports abordent des sujets différents, mais ils ont en commun de montrer combien les inégalités entre les femmes et les hommes sont multidimensionnelles. Ils nous rappellent également que les questions dont nous nous saisissons ne peuvent être traitées isolément. Cela m'amène naturellement à évoquer ici la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants, dites propositions de loi intégrale, récemment adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Un texte ambitieux qui aborde une très grande diversité de sujets. Nous organiserons d'ailleurs la semaine prochaine plusieurs tables rondes avec les députés et rapporteurs du texte à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous serions donc intéressés de connaître l'appréciation du HCE sur les avancées qu'il comporte, mais également sur les évolutions dont il pourrait faire l'objet au cours de la navette parlementaire. Avant de vous céder la parole, je précise que cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission sur le site et les réseaux sociaux du Sénat. Sans plus tarder, je vous laisse la parole, chère Bérangère.
Merci Madame la Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs. suis très heureuse de pouvoir vous parler des derniers travaux du Haut Conseil de l'égalité que vous avez déjà mentionnés Madame la Présidente. J'aurais également le plaisir à répondre à toutes vos questions concernant la loi intégrale. actuellement à l'étude au sein du Sénat après son adoption à l'Assemblée nationale. Comme vous l'avez dit plus tôt, le Haut Conseil de l'égalité vient de publier deux rapports. Celui de notre commission parité, tout d'abord, qui a concentré son attention sur la source majeure d'inégalité entre les femmes et les hommes, la maternité. Ce que nous disons dans ce rapport est simple. Devenir mère ne rend pas moins compétente, moins ambitieuse, moins fiable, ni moins disponible par nature. Pourtant, dans le monde du travail, dans le couple, dans les politiques publiques, dans les représentations sociales, la maternité reste trop souvent traitée comme un risque, comme une contrainte ou encore comme une charge privée. rapport rappelle une autre vérité. Ce n'est pas la maternité qui produit les inégalités, mais l'organisation sociale de la parentalité. Alors que la démographie et la natalité sont des enjeux sociétaux qui ont repris une place importante dans le débat, nous avons souhaité que ce rapport traite du poids de la maternité qui pèse sur les femmes. Non pas seulement à partir du jour où elles se concrétisent, mais bien dès le plus jeune âge. avant qu'elle devienne mère et de nombreuses années encore après l'arrivée du premier enfant. Ce phénomène, largement documenté par la littérature économique internationale, est désigné sous le terme de pénalité maternelle. Cela commence avant même la naissance d'un enfant, car le soupçon de maternité pèse déjà sur les femmes, disponibilité présumée moindre, mobilité questionnée, engagement professionnel anticipé comme plus fragile. Les femmes sont aussi très majoritairement concentrées dans le secteur tertiaire et occupent plus souvent des emplois caractérisés par des rémunérations plus faibles, un recours important en temps partiel et des perspectives d'évolution limitées. C'est le fameux plancher collant. À l'autre extrémité de la hiérarchie professionnelle subsiste le plafond de verre, qui freine l'accès des femmes aux postes de direction et aux responsabilités les plus élevées. Mais un autre phénomène intervient progressivement. le plafond de mer. Parallèlement, le couple et le foyer sont toujours moteurs importants d'inégalités. Les femmes consacrent toujours davantage de temps que les hommes aux activités liées aux enfants, à l'organisation du foyer et au travail domestique. En moyenne, les femmes consacrent 4h17 par jour aux activités domestiques contre 2h24 pour les hommes. Enfin, la maternité constitue un véritable point de bascule dans les trajectoires professionnelles et économiques. Les salariés concernés connaissent davantage de difficultés d'accès aux promotions, aux responsabilités et aux formations professionnelles. La baisse de revenus salariales est de près de 40% en moyenne et pour les meilleurs les plus précaires, elle peut atteindre près de 70% la première année suivant la naissance d'un enfant. Nous avons fait un grand nombre de recommandations, avec parmi elles l'obligation de mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés un suivi des trajectoires professionnelles des mères au retour du congé maternité, puis 3 ans et 10 ans après naissance. Ou encore l'instauration d'un mois solo du second parent dans le congé supplémentaire de naissance, non transférable et non simultané, pris après le retour au travail du parent ayant accouché. La famille est une source importante de fatigue et de charge mentale. Elle n'est pas la seule à frapper la santé mentale selon leur vie.
là, on vous a perdu, là. Cher Bérangère, si vous pouvez vous reconnecter. Ça y est, tu es revenu. Ah, sans le son. sans le son alors on va faire Écoutez, en attendant, je vais juste annoncer... Oui, c'est ça. Est-ce que tu peux éventuellement te déconnecter, te reconnecter Et donc, je... Je vise juste, du coup, vous dire quels seront les rapporteurs pour l'évaluation sur la mise en œuvre de l'Evars. Donc, nous aurons Véronique Baud pour l'ELR, Annick Billon pour l'UCI, Colombe Bruxelles, qui n'est pas là pour le groupe socialiste, et Anne Souiris pour le groupe écologiste. Voilà les rapporteurs. Donc vous allez pouvoir commencer à vous organiser et nous parlerons la semaine prochaine de la place des femmes dans l'industrie, puisque là on n'a pas eu encore tous les retours. Et enfin, du coup, ça me permet... Oui, ça y est. Super. Alors on ne voit pas, mais on entend bien. Oui. Oui. Alors moi j'entends et je ne vois pas. Là, est-ce que ça vient de chez nous ? Ah oui, c'est bon. Eh bien c'est bon, vous allez pouvoir redémarrer.
Je reprends. Si la maternité est une source importante de fatigue et de charge mentale, elle n'est pas la seule à frapper la santé mentale des femmes tout au long de leur vie. Encore aujourd'hui, la charge mentale quotidienne qui repose sur elle est ignorée ou mal considérée et les troubles dépressifs sont sous-évalués et maltraités. C'est ce qui a poussé les membres de la Commission Santé, Droits Sexuels et Repositifs du Haut Conseil à l'égalité à s'emparer de ce sujet et, comme vous l'avez dit, à publier un rapport il y a quelques semaines pour aborder la question des troubles dépressifs et du genre. Les troubles dépressifs constituent un enjeu majeur de santé publique qui concerne 18,2% des femmes contre 12,8% des hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouve à tous les âges de la vie et dans tous les milieux sociaux. Longtemps, l'hypothèse hormonale a été mise en avant, en cause des changements d'humeur supposés liés aux menstruations, à la grossesse et à la ménopause. Or, les études récentes montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle insignifiant face à l'environnement socio-culturel et économique et son poids sur notre quotidien. La vulnérabilité des femmes aux troubles dépressifs s'inscrit dans des rapports sociaux qui les exposent davantage à la précarité, aux violences, à la charge mentale, aux risques psychosociaux et à l'isolement. présentent déjà davantage de symptômes dépressifs, d'anxiété, d'idées suicidaires et de conduites auto-agressives. Au point culminant de l'adolescence, 25,7% des lycéennes présentent un risque élevé de dépression contre 11,7% des garçons. Quand 21,4% des filles déclarent une envie de mourir contre 11,9% des garçons. Ces chiffres effrayants résonne avec l'actualité et cette jeunesse qui souffre. Nous devons, je crois, pouvoir l'écouter pour ce qu'elle a à dire et pour ce qu'elle ressent bien sûr. Le fait qu'une jeune fille sur cinq et un jeune garçon sur dix ressentent l'envie de mettre fin à leur jour dans notre pays devrait nous alerter profondément. Les réseaux sociaux ont à ce titre un rôle amplificateur que nous ne pouvons plus ignorer. La grossesse et les mois qui suivent l'accouchement sont eux aussi évidemment marqués par une prévalence élevée des syndromes dépressifs, avec des conséquences extrêmement graves. Les suicides représentent 15% des morts maternelles au premier trimestre de la grossesse et 8% au deuxième et troisième trimestre. Le suicide est devenu la première cause de décès des femmes enceintes. Les femmes sont également plus fréquemment confrontées aux risques psychosociaux, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail et dans leur vie quotidienne. Le vieillissement et l'isolement ont aussi des conséquences profondes sur les femmes. Nous pensons d'ailleurs que la solitude toute particulièrement partagée par toutes les générations mais malheureusement plus violente au grand âge doit devenir une priorité de l'action politique en matière de santé publique. Ce rapport était, je crois, indispensable dans une période où la santé mentale est enfin devenue un sujet pris au sérieux par l'opinion publique et les responsables politiques. Il formule des recommandations concrètes, 42 pour être très précises, qui nous paraît désormais urgent de mettre en place. Au-delà de ces travaux, je suis ravie de pouvoir intervenir dans les débats concernant la loi intégrale et je répondrai bien sûr à l'ensemble de vos questions. Je voulais juste aborder particulièrement deux points avant de pouvoir échanger ensemble. Tout d'abord, le texte de loi qui a été adopté à l'Assemblée nationale mentionne la création d'une autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, instances indépendantes du gouvernement chargées d'évaluer les politiques publiques et de faire un état des féminicides et des infanticides en France, mais aussi de conduire des travaux de recherche. La création de cette instance nous étonne un peu, tant elle paraît proche, voire similaire au Haut Conseil à l'égalité dans ses missions, même si évidemment ça en offre des nouvelles, mais surtout dans sa composition. Il nous paraîtrait plus approprié de donner au Haut Conseil à l'égalité, en premier lieu, les moyens adéquats de réaliser l'ensemble de ses missions et de les élargir, bien sûr, si les parlementaires le considèrent nécessaire. Ensuite, le texte de loi mentionne que le Haut conseiller d'égalité entre les femmes et les hommes sera chargé d'élaborer un baromètre annuel relatif aux violences sexistes et sexuelles dans le cadre professionnel. Ces données sont indispensables, et si nous accueillons cette mission avec beaucoup de volonté et avec honneur, nous souhaitons vous sensibiliser de nouveau sur un manque de moyens auquel le Haut Conseil d'égalité pourrait se confronter, étant donné le coût d'un tel baromètre, nécessairement construit avec l'institut de sondage qui est déjà sollicité pour notre baromètre sur l'état du sexisme en France, et puis bien sûr pour les moyens humains. qui seraient nécessaires pour analyser les données issues de ce même baromètre. Quant à l'ensemble du texte, nous, nous avons regretté de ne pas avoir été sollicité, notamment par l'Assemblée nationale, pour répondre sur les mêmes questions sur lesquelles vous m'interrogez ce matin. On n'a pas eu l'occasion, on n'a pas été interrogé sur la loi intégrale, on l'a vraiment beaucoup déploré. Et en fait, y a une spécificité, c'est que le Haut Conseil d'égalité... est interrogée lorsqu'il s'agit d'un projet de loi. C'est-à-dire que le gouvernement, du coup, demande l'avis du Haut Conseil d'égalité sur un certain nombre de sujets qui concernent bien sûr les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi. Mais le contraire n'existe pas quand il s'agit d'une proposition de loi. Et donc, du coup, nous n'avons pas été interrogés. Et j'ai regretté aussi de ne pas avoir été interrogée par Madame la rapporteure de l'Assemblée nationale. Sinon, ce que nous pouvons évidemment vous dire, c'est qu'il est indéniable que cette loi constitue une avancée forte pour les droits des femmes et que le nombre de dispositions prises sont de nature à faire avancer très concrètement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je pense notamment à l'obligation d'enquête pour limiter les classements sans suite, ou encore la consécration de la possibilité de porter plainte à l'hôpital, la suppression du devoir conjugal, l'extension de l'ordonnance de protection hors du cadre du couple et la mise en place d'une ordonnance provisoire de protection immédiate en 24 heures. Et là où je pense qu'il y a… Une attention toute particulière à avoir, et notamment pour les débats qui auront lieu au Sénat, c'est notamment la définition du contrôle coercitif. Je pense qu'on est proche de l'intégrer dans la loi, mais je sais qu'il y a certaines craintes, même pour ceux qui sont évidemment très favorables à l'introduction du contrôle coercitif, sur le fait que ça ne puisse pas se retourner contre les femmes. Je mets ce petit point d'alerte sur les évolutions du texte et je suis évidemment ravie de pouvoir être avec vous ce matin et répondre à toutes vos questions. Merci à vous.
Merci beaucoup. Ces chiffres étaient édifiants parce que bien que travaillant sur ces sujets, je n'avais pas forcément... à titre personnel une vision de l'ampleur du sujet quand on voit que effectivement une jeune fille sur cinq Pense au suicide, ça paraît quand même, c'est effectivement énorme. Et la différence entre les lycéennes et les lycéens, qui est quand même aussi plus que du simple au double, sur les risques dépressifs, etc. Donc je trouve que c'est très intéressant. Et de toute façon, effectivement, il faut s'y intéresser, il faut s'intéresser à la santé des hommes comme des femmes, mais là en l'occurrence des femmes, du début jusqu'à la fin de leur vie. Et finalement, on se rend compte que les femmes qui ont traversé tout ce que vous nous avez décrit là pendant votre audition, finalement, on comprend qu'elles vivent plus vieilles parce qu'elles ont déjà survécu à tellement de choses. Et le problème, c'est que du coup, elles subissent l'isolement parce qu'effectivement, elles ont en général survécu à leur conjoint quand elles en avaient un. Merci pour tous ces sujets. Je note aussi sur la loi intégrale, évidemment, le sujet des moyens. J'ai entendu la ministre dire qu'il n'y avait pas de problème de moyens. On le verra au Sénat. Ça doit passer normalement la semaine du 18 janvier au Sénat. Le 25 janvier, lorsque vous viendrez présenter votre nouveau rapport sur l'état du sexisme en France. Nous saurons où nous en sommes, donc ce sera aussi un bon moyen de faire le bilan de la loi, je pense. Sachez qu'un certain nombre des rapporteurs qui sont ou vont être nommés sur ce texte feront partie de la délégation en droit des femmes. Donc nous saurons faire passer le message que ce serait bien que vous soyez entendus sur le sujet d'une façon un peu plus détaillée une fois qu'ils seront rentrés dans le texte. Sachant que nous commençons, nous, dès jeudi prochain. D'habitude, nous faisons un colloque. à l'occasion du 25 novembre et des violences faites aux femmes. Et là, on a préféré transformer ce colloque en réunion de travail avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale, du texte de la loi intégrale, pour qu'ils viennent nous présenter justement chacun leurs travaux, ce qu'ils pensent, là où ils pensent qu'ils auraient pu aller plus loin, là où ils pensent que peut-être ça n'a pas été rédigé comme il le faudrait, de telle sorte qu'on puisse nous travailler sur la base de leurs avancées déjà à eux. Je voudrais juste préciser que la suppression... du devoir conjugal a déjà été faite grâce à une loi de Marie-Pierre Garin et de Véronique Riotton. Voilà, et j'ai bien entendu vos préventions sur le contrôle coercitif. Le Sénat, lors de la proposition de loi d'Aurore Berger, qui n'a pas fini son chemin, et qui, à mon avis, ne le finira jamais, parce que comme on est en train de tout reprendre par morceaux, du coup, n'aura plus besoin, parce qu'elle sera effective, elle sera intégrée dans les différents textes, et entre autres dans la loi intégrale. Mais le Sénat avait travaillé sur une version du contrôle coercitif, peut peut-être être améliorée, mais qui, à mon avis, devrait permettre de ne pas avoir ces préventions. Mais ce sera effectivement à travailler par les rapporteurs. C'était plus des remarques à titre personnel que des questions, mais maintenant, je me tourne vers mes collègues pour savoir qui souhaiterait intervenir. Annick Billon.
Madame la Présidente et merci à vous, chère Bérangère, Madame la Présidente, pour nous être venue devant la Commission ce matin pour exposer ces rapports fort intéressants. Je voudrais peut-être revenir sur la grossesse, puisqu'on le sait, un certain nombre de syndromes dépressifs se déclenchent à ce moment-là ou pendant, après. Je voudrais éventuellement savoir si, dans les travaux que vous avez menés, vous avez fait un rapprochement par rapport à un accès aux soins qui serait peut-être plus facile dans certains territoires, puisque des travaux précédents de la délégation avaient mis en exergue que, notamment, il y a... Il y avait 13 départements qui n'avaient pas de gynécologue médical. Et donc, c'est forcément sans gynécologue médical, c'est un accès aux soins, un accès à la prévention, un accès difficile à la santé. Et donc, je voudrais juste savoir si dans ces travaux que vous avez pu mener, il y a finalement un spectre plus des différences entre la ruralité et les villes ou les départements où il y a une forte... concentration de population et peut-être un accès aux soins plus facile. Donc ça, c'était la question que je voulais vous adresser. Vous dire que juste avant cette réunion aussi, je participais à une réunion des différentes appels de France et la santé des jeunes filles a été... Également pointé du doigt, puisqu'il y a des plateformes d'appels, notamment, pour aider ces jeunes collégiens, lycéens, étudiants. Et le nombre d'appels des jeunes filles est beaucoup plus important que le nombre des appels de jeunes hommes. Ça croise évidemment vos travaux. J'avais une deuxième question. Vous avez pointé les inégalités salariales, la maternité qui les amplifie, que ce soit le risque de maternité, la maternité effective. Nous avons au cours de ces dernières années, cher Dominique, travaillé à ce que l'égalité professionnelle progresse. Il y a eu un certain nombre d'outils qui ont été mis en place. Pouvez-vous nous dire si ces outils, ces lois, l'index de l'égalité, toutes ces mesures ont été effectives parce que j'ai l'impression finalement que, quel que soit ce que... Ce qu'on peut voter dans la loi, eh bien, la réalité de terrain a du mal à bouger. Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Avant de passer la parole à Annie Leouerou, je voudrais rebondir sur ce que vient de demander Annick Billon pour savoir si vous êtes associée à la transposition de la directive sur l'égalité salariale. Annie Leouerou.
Sur la première question, vous venez de l'évoquer. Madame, j'aurais souhaité aussi vous demander... Comment vous expliquez le fait que vous n'ayez pas été consulté en amont lors de l'élaboration de la loi intégrale ? Parce que dans votre expression liminaire, dans votre présentation, c'est ce que vous nous avez indiqué. Donc je suis assez étonnée de ce fait. Et puis, troisième question, je ne veux pas faire le lien avec la santé mentale, mais on a une baisse très forte de la natalité, ce n'est pas propre à notre pays, mais on dit aussi qu'il y a une forte, que le désir d'enfant n'est plus là. Est-ce que ce sujet a été abordé par votre Haut Conseil ? Merci.
vous laisse répondre. Alors, de nouveau, on ne t'entend pas ? A tout de suite. Donc dans la perspective du jeudi 26 novembre au cours de laquelle nous recevrons le président, la rapporteure générale et les rapporteurs thématiques de la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la PPL intégrale, je vous propose de désigner trois sénatrices référentes qui seront en quelque sorte nos maîtresses de cérémonie pour organiser et structurer les débats autour des différentes thématiques de la proposition loi intégrale. Il s'agit de Marie Mercier, Olivia Richard et Laurence Rossignol. Sachant que Marie Mercier et Olivia Richard seront des... co-rapporteur du sujet. Est-ce que... Juste 30 secondes, est-ce que vous validez ces choix ? C'est bon, parce que du coup, j'ai profité de l'intermède.
vous faites bien, je suis navrée autant que vous du problème de son. Je vous disais, je pense que c'est nécessaire de revenir sur les propos que vous avez d'abord tenus, Madame la Présidente, notamment sur les difficultés rencontrées par notre jeunesse et particulièrement par les jeunes filles sur leur état dépressif que je vous ai décrit. Peut-être vous donner davantage d'informations, notamment sur le fait que chez les enfants entre 6 et 11 ans, on peut détecter chez 13% d'entre eux au moins un trouble potentiel de santé mentale. Mais en fait, avant 11 ans, il n'y a pas d'écart global net entre les filles et les garçons. Et par contre, on remarque que les troubles ne s'expriment pas de la même manière. Les filles vont manifester davantage de difficultés intériorisées. Elles sont souvent plus discrètes et donc elles sont moins repérées. Et à défaut, les garçons sont plus expansifs et donc il va être plus facile. donc par leur comportement de détecter des souffrances. Bien sûr, on a pu détecter le sujet du harcèlement scolaire, qui est un sujet qui est très présent dans nos écoles, vous le savez. Les garçons sont plus souvent exposés sous la forme physique et directe, alors que pour les filles, c'est plutôt d'exclusion, des rumeurs. Et donc, ça a un effet aussi sur la santé mentale qui est tout aussi délétère. Là où je voulais vous alerter, c'est qu'en fait, on a à peu près, même s'il y a quand même 14 points d'écart, mais ce n'est pas là où il y a le décrochage. C'est en fait qu'à l'âge où les élèves sont jusqu'en 6e, 5e, il y a donc 71,3% de bien-être mental chez les filles. et 85,1% chez les garçons. Et en fait, il y a un décrochage très important des filles à la fin du collège, c'est-à-dire en quatrième, troisième, où là, on a un bien-être exprimé qui chute à 57,7% chez les filles, tandis qu'il se maintient à plus de 80% chez les garçons. Donc, on voit qu'il y a un différentiel, un écart qui est très important. Et je vous ai notamment donné les chiffres de ressenti de dépression pour les filles, notamment au lycée. Donc, il y a vraiment, au moment du collège, c'est un moment de bascule où il faut être particulièrement vigilant. Donc, c'est la préadolescence et adolescence. Pour répondre aux questions de madame la sénatrice Billon, vous m'interrogez notamment sur le sujet particulièrement de la maternité et de l'accès aux soins. Nous, ce qu'on a plus déjà remarqué, c'est que du coup, il y a des politiques publiques qui ont été engagées, notamment en 2020 puis 2022, qui ne sont pas bien mis en œuvre. Je m'explique, il y a notamment un entretien prénatal qui est réalisé auprès des femmes enceintes, qui est normalement obligatoire et qui n'est malheureusement réalisé qu'à hauteur de 30%. Ça veut dire que 70% des femmes enceintes dans notre pays n'ont pas d'entretien prénatal. Et pourtant, ces entretiens permettent vraiment de détecter s'il y a vis-à-vis de la souffrance psychologique et aussi... s'il y a des violences au sein du couple, parce que vous le savez que 30% des violences interviennent au moment où il y a une grossesse. Donc c'est très important que cet entretien, qui est devenu obligatoire en 2020, puisse être vraiment mis en œuvre. Et deuxièmement…
Juste une question, par qui doit être fait cet entretien
l'hôpital. En fait, c'est mis en place directement par l'hôpital. Au moment où les femmes viennent, notamment pour leur contrôle, il est un moment indiqué qu'il y a un entretien prénatal. C'est souvent soit une infirmière, soit un médecin de l'hôpital qui réalise cet entretien. Et donc, il y a un entretien également post-natal qui a été voté, mis en œuvre en 2022, qui malheureusement n'est pas remboursé à 100 %, il a remboursé à seulement 70 %, ce qui du coup amène probablement à des chiffres de réalisation encore plus bas, c'est-à-dire que seuls 15 % des femmes ont eu cet entretien post-natal, également réalisé, vous savez, parce que les femmes, lorsqu'elles accouchent, elles ont ensuite un suivi. Elles vont être, au bout de quelques semaines, elles vont être reçues auprès de leur médecin gynécologue, qui est souvent celui qui les a accouchés, qui va les recevoir. Et donc, du coup, au même moment, normalement, est proposé cet entretien postnatal. Et malheureusement, il n'est pas réalisé pour 85% des femmes de notre pays. Pour répondre plus spécifiquement à la question de la ruralité, on a... Nous n'avons pas détecté en tout cas de différence, notamment sur la réalisation de ces entretiens entre la ruralité et le milieu urbain, tout simplement parce que nous n'avons pas ces données. Donc, nous connaissons ce taux de réalisation, mais nous n'avons pas trouvé, en tous les cas, de territoire mieux doté ou de territoire moins bien doté. C'est malheureusement des fois le manque d'informations qui ne nous permettent pas d'établir ce genre d 'analyse. Et nous le regrettons, bien sûr. Vous m'avez également interrogé sur les salaires et sur la transposition de la Directive européenne et la loi Pénicaud qui a précédé cette transposition. Oui, nous avons été saisis par le ministère du Travail. Notre formation égalité professionnelle au sein du Haut Conseil d'égalité a rendu un avis. sur notamment cette transposition. Comme je vous le disais, c'est parce que vu que c'est un projet de loi, dans ces cas-là, nous sommes directement saisis. Et donc, nous avons rendu notre avis. Pour être très précis sur la mise en œuvre, il s'avère que du coup, ça a quand même bougé des choses. C'est-à-dire que la loi Pénicaud, qui a été mise en œuvre en 2018, déjà a mis ce sujet dans l'actualité et a obligé les entreprises à s'interroger sur leur politique salariale. Très clairement, ce qui aujourd'hui fait défaut, c'est le nombre de salariés. Vous savez que la loi Pénicaud concernait les entreprises de plus de 1000 salariés, donc ce n'est évidemment pas ce qui est le plus représentatif au sein de l'ensemble des entreprises françaises. La bonne nouvelle, c'est que la transposition de la directive européenne prévoit que ce soit à partir de 50 salariés, et donc forcément… ça va être beaucoup plus large, plus contraignant pour les entreprises, c'est vrai, mais ça va être beaucoup plus efficace. Là où ça va être beaucoup plus positif, en tout cas pour les salariés, même en général, c'est que la transposition de la directive européenne prévoit notamment qu'il y ait le salaire indiqué lorsque l'annonce paraît, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et donc du coup pour pouvoir… négocier, c'est souvent le sujet un peu tabou qui arrive en fin d'entretien. Et donc là, ce sera un sujet qui, le montrant sera directement indiqué sur l'annonce. Et puis, du coup, ce qui est un avancé aussi, c'est que les salariés n'auront pas à montrer leur dernier butin de salaire. C'est-à-dire que la négociation ne commencera pas en fonction du salaire que la personne touchait précédemment. dans son ancien poste. Ce sera un salaire qui sera proposé en fonction de la valeur de ce poste et non pas uniquement sur ce que touchait précédemment le salarié. Ça, c'est évidemment pour les hommes comme pour les femmes. La bonne nouvelle, c'est que du coup, La transposition de la Directive européenne prévoit, je vous le disais, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, donc ça élargit évidemment le panel, et donc ça oblige les entreprises à s'interroger sur leur politique salariale. Ça permet aussi aux salariés de pouvoir interroger les services RH, notamment, pour connaître non pas le salaire précis du collègue, mais de connaître la fourchette de salaire sur les... collègue qui serait sur le même type de poste avec le même nombre d'heures. Et donc, vu que les femmes sont principalement concernées par des salaires plus bas, elles peuvent donc imaginer rattraper, en tous les cas, et qu'il y ait des actions correctrices qui soient réalisées par les entreprises. En tout cas, c'est... Cette loi Pénicaud a déjà permis des avancées de réduire encore un petit peu l'écart de salaire. Le vrai sujet, c'est le temps de travail et surtout le type de métiers qui sont embrassés par les femmes. Nous savons, les femmes vont plutôt vers les métiers du care, les métiers où les femmes s'occupent des autres, et ce sont des métiers qui sont les moins valorisés. Nous pensons bien sûr à tout ce qui touche aux sociomédicales et puis également les métiers d'éducation. Et par contre, on va dès le plus jeune âge favoriser les garçons, notamment sur les filières, tout ce qui concerne les mathématiques. On va les inciter à rejoindre la filière S et à rejoindre les écoles qui préparent le métier d'ingénierie ou encore de la tech ou du numérique. et ce sont les métiers d'avenir qui sont les mieux rémunérés. Donc le vrai sujet, même si évidemment il faut que sur poste identique et temps de travail identique, il n'est pas normal que les femmes et les hommes ne touchent pas le même salaire, mais les vrais enjeux pour demain, c'est de faire en sorte que les filles et les femmes puissent embrasser des carrières, notamment d'ingénierie, ou en tout cas qu'elles puissent rejoindre les hautes sphères pour aussi pouvoir gagner autant que les hommes. Je vais finir sur le sujet de la natalité avant de pouvoir passer aux autres questions. Vous soulignez un sujet bien sûr important, Madame la sénatrice. La baisse de natalité est en effet importante depuis ces dernières années, où on est à 1,6 enfants par femme. Donc, ça a beaucoup baissé depuis 10-15 ans. En effet, on pointe souvent le fait que les jeunes femmes ne souhaiteraient plus d'enfants. Le vrai sujet, c'est le différentiel entre le désir d'enfant et la réalité. Le désir d'enfant est de 2,3 dans notre pays, enfants par couple, ce qui est encore un chiffre assez important. Mais la réalité, je vous le disais, c'est qu'aujourd'hui, il y a seulement 1,6 enfants par femme, par couple. en général, dans le format qui est le plus présent. Et donc, du coup, ce différentiel de plus de 0,5, il est lié à différents... différentes choses. On parle bien sûr de sujets économiques, comment accueillir le deuxième enfant, et donc de permettre d'avoir le logement, la voiture, et donc les moyens nécessaires pour l'accueillir. Il y a un vrai sujet aussi, et je pense que nous ne nous interrogeons pas assez sur ce sujet, en tout cas nous, oui, mais pas forcément beaucoup les politiques publiques, c'est la capacité, notamment des femmes, à pouvoir tout concilier. Nous avons la chance dans notre pays que les femmes prennent de plus en plus de responsabilités et embrassent des carrières de plus en plus importantes. Mais du coup, elles n'arrivent pas forcément à imaginer pouvoir concilier une vie de famille et également une vie professionnelle épanouie. Et vu que la répartition des tâches ménagères, mais plus largement de la mission parentale, n'est pas réelle, C'est-à-dire que bien sûr que les pères sont de plus en plus présents dans la vie des enfants, et c'est évidemment à souligner, mais il n'empêche que les femmes restent le parent référent. Et souvent, j'aime bien dire qu'elle reste un peu la tour de contrôle de la maison. Et donc, les pères, le deuxième parent est plus l'aidant que du coup, vraiment le référent. Et donc, ça a encore un impact, bien sûr, sur la disponibilité des femmes et sur la perception que vont avoir notamment les managers et ceux qui recrutent dans l'idée, dans la perspective d'embaucher une femme ou de la faire progresser. Et donc, concernant le désir d'enfant, il a quelque peu baissé en effet. En fait, on est plutôt sur le modèle aujourd'hui de la famille à deux enfants plutôt que la famille à trois enfants qui régnait encore il y a 15-20 ans. C'est vrai qu'aujourd'hui, on est plutôt sur le modèle famille à deux enfants et donc avec, je vous le disais, un différentiel aussi entre le désir d'enfant qui est plus proche aujourd'hui de deux que de trois, mais la réalité qui nous amène à entre un et deux enfants.
Très bien, écoutez, merci effectivement. Oui, est-ce que vous savez pourquoi l'Assemblée nationale ne vous a pas auditionné ?
J'ai oublié cette mention. Comme je vous le disais, je pense, ce qui s'est passé, ce que j'imagine, c'est qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi, mais d'une proposition de loi. La présidente de l'Assemblée nationale a interrogé le CESE sur un certain nombre de points. Ça s'est fait, si je ne me trompe pas, début juillet. Il y a eu un laps de temps extrêmement court entre le moment où cette loi a été travaillée et le moment où elle a été mise à l'heure du jour, ce qui a été fait de façon précipitée, parce que pendant un certain temps, le gouvernement n'imaginait pas. forcément mettre cette loi à l'agenda de l'Assemblée nationale aussi rapidement. Et les discussions se sont activées et ont précipité l'inscription de ce texte, notamment avec l'affaire Liana, vous le savez, et la mobilisation du monde associatif sur ce sujet. Et en fait, il y a eu, entre le moment où il y a eu cette mobilisation et du coup, le moment où il y a eu cette inscription, En fait, il aurait fallu qu'on puisse s'auto-saisir, compte tenu que personne ne nous a saisis. Et pour ça, il aurait fallu qu'on puisse mobiliser les équipes très clairement au plein mois d'août. Et donc,
du
coup, on s'est retrouvé avec un texte qui est arrivé à l'Assemblée nationale directement au mois de septembre. Donc, c'est vrai qu'il y a eu du regret de la part même des membres du Haut Conseil d'égalité, non pas de cette précipitation, parce qu'on était évidemment ravis que cette loi intégrale soit à l'ordre du jour, mais du coup, la façon dont les choses se sont précipitées. et le fait que le Conseil d'égalité n'ait pas eu l'occasion de pouvoir s'exprimer sur ce sujet. Je suis ravie de pouvoir répondre à vos questions aujourd
bien, mais précisons quand même qu'un certain nombre de vos membres font partie des associations et donc du collectif qui a porté ce sujet qui est devenu proposition de loi. Donc vous n'étiez pas totalement absent, loin de là, de la rédaction même initiale de ce texte. Très bien, je ne vois pas... Oui, si, d'autres questions ? Eh bien, Evelyne Corbierna-Mainzot et ensuite Véronique Baud.
Madame la Présidente. Merci Madame la Présidente, Madame Couillard, pour les éléments que vous nous avez apportés pour le rapport, les deux excellents rapports que... que vous avez piloté et que vous nous partagez. Vous avez répondu déjà à beaucoup de mes questions que je partage avec mes collègues. Je voulais simplement revenir sur la recommandation 21 du rapport du plancher collant au plafond de mer. où vous parlez d'abonder spécifiquement le compte personnel de formation. Nous sommes dans une période budgétaire qui démarre demain. Je trouve que cette mesure est très intéressante parce qu'il s'agirait là de profiter, en tout cas de partir du congé de maternité ou congé parental. pour relancer, en tout cas amener sur la table la question de la formation, de la formation continue et de la montée en compétences en vue de se projeter dans soit une reconversion ou en tout cas une amélioration des revenus des maires. Je voulais savoir si cette recommandation avait été chiffrée, comment vous l'avez travaillée, et vous vous questionnez sur un format beaucoup plus budgétaire finalement de cette mesure. Merci. Véronique.
Madame la Présidente. Bonjour Madame la Présidente. Alors moi j'ai le plaisir d'intégrer cette commission, cette délégation pour la première fois en tant que nouvelle sénatrice. Je vous remercie pour la présentation et surtout la rédaction de ces rapports extrêmement intéressants avec effectivement des données qui sont assez alarmantes. Il se trouve que moi j'ai été pendant plusieurs années vice-président d'un conseil départemental en charge des collèges et les chiffres que vous avez... données sur la santé mentale de nos jeunes est encore plus édifiante que je ne l'avais pensé. Et on se rend compte malheureusement qu'il y a un problème. Il y a de moins en moins de psychologues scolaires, d'infirmières scolaires, d'assistantes sociales dans nos établissements. Est-ce que vous pensez que l'augmentation du mal-être de ces jeunes est due aussi à un manque d'écoute de leur part ? que dans de nombreux territoires il n'y a pas ces spécialistes et qu'il faudrait justement renforcer ces structures déjà dans les collèges et bien entendu dans les lycées. Ma deuxième question porte en fait sur l'accompagnement, je dirais, qui peut être fait autour de la grossesse. Et notamment, vous avez évoqué cet entretien qui est fait. Vous avez évoqué dans le milieu, bien sûr, dans les hôpitaux. Mais je pense que c'est quelque chose qui doit être aussi, à mon avis, ça doit être fait, en tous les cas, je l'espère, au niveau des sages-femmes. notamment en libéral. En tous les cas, est-ce qu'il ne faudrait pas aussi accentuer la formation de ces personnels qui sont pour moi en première ligne pour accompagner les femmes avant, pendant et après la grossesse ? Je vous remercie.
Et je complète sur les jeunes. Pensez-vous que si les varses se développent correctement, ça va aider à la santé mentale des jeunes filles, entre autres ? On ne vous entend pas, Madame la Présidente. A tout de suite. Alors pour les nouvelles, sachez qu'on continue toujours à faire vivre nos rapports. Et alors une des choses qu'a pu dire... Vous m'entendez ? Oui, ça y est, c'est bon, c'est parti.
Donc pour répondre à vos questions, notamment sur notre jeunesse, en effet, nous on a une... Marotte au Conseil d'égalité, c'est évidemment le déploiement des Evars et Vars, pour ce que ça peut apporter, et notamment pour la sensibilisation des filles et des garçons à tous les âges où ils sont dans le milieu scolaire. Ce qui est encourageant d'ailleurs, c'est que le déploiement cette année s'est bien passé. D'après le ministère de l'Éducation nationale, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre il y a quelques semaines. Le déploiement s'est bien passé cette année sur le primaire, où on a 85% de déploiement. Ce n'est pas encore 100%, mais en tout cas, ça s'est bien passé. On a par contre une baisse au collège et davantage encore au lycée sur le déploiement de ce dispositif pour différentes raisons. Vous savez que ce qui a aidé, c'est d'avoir un cours, des cours qui soient bien déterminés par le Conseil supérieur des programmes en concertation avec les représentants des parents d'élèves. Donc ça, c'est presque un indispensable pour que du coup… certaines critiques ou suspicions puissent s'arrêter et se calmer, notamment par les franges les plus conservatrices. Et puis, du coup, le plus difficile aujourd'hui, c'est le déploiement en milieu scolaire par le personnel de l'Éducation nationale. Et donc, on a ces chiffres qui sont plutôt encourageants en primaire. Là, c'est aussi parce qu'il y a… un maître ou une maîtresse, en tout cas un professeur, devant une classe d'élèves, et donc c'est peut-être plus difficile à déployer au collège, puis au lycée, et le lycée, sachant qu'il y a le bac qui arrive, du coup, ce qui m'a été rapporté, c'est que c'est considéré moins prioritaire par le personnel de l'éducation nationale. n'est pas ma conviction et je pense que nous avons à nous alerter. Et compte tenu des chiffres qu'il y a notamment au collège et des états dépressifs et des grandes souffrances qui sont rencontrées notamment par les jeunes filles de notre pays, je pense que du coup, on doit avoir une attention toute particulière au collège pour éviter notamment ce décrochage du bien-être déclaré que nous rencontrons entre la cinquième et la troisième. On voit bien que ce sont les âges sur lesquels on doit avoir une attention particulière. Et donc, bien sûr, on a besoin d'infirmiers et d'infirmières scolaires. en tout cas qui recueille la parole de nos jeunes, notamment dans le milieu scolaire et notamment au collège. Donc c'est bien sûr indispensable pour avoir échangé avec des professionnels, notamment qui interviennent dans le milieu scolaire. Ils disaient qu'ils avaient de plus en plus de cas de jeunes qui viennent se confier, qui viennent échanger sur leurs difficultés. Et donc nous pensons réellement qu'il faut davantage de moyens et aussi valoriser ce métier. Parce que ce n'est pas uniquement une histoire de moyens, mais c'est aussi comment on fait en sorte d'attirer sur ces métiers qui sont dans le milieu scolaire. Voilà. Sinon, concernant l'accompagnement autour de la grossesse. J'insiste vraiment sur ces entretiens prénatales et postnatales qui ne sont pas réalisés. Pourquoi ? Parce qu'en fait, un chiffre que je ne vous ai pas donné tout à l'heure et qui est présent dans notre rapport, c'est qu'en fait, nous considérons que ça aurait pu réduire les décès par suicide de 79%. Nous pensons réellement que la mise en place de ces entretiens permettent d'aborder ces sujets avec ces femmes qui, pour beaucoup, se retrouvent en souffrance. Voilà pourquoi je me permets d'insister sur ce point. Ce ne sont pas des politiques à mettre en place, ce sont simplement des politiques publiques qui ont été mises en place, qu'il faut faire respecter sur le territoire, et donc voir tout ce qui bloque, notamment territoires urbains comme territoires ruraux, pour leur mise en œuvre. Sinon, je réponds évidemment à Madame la Sénatrice sur le rapport sur la maternité, avec cette proposition. de donner davantage au compte personnel de formation, notamment pour les femmes qui reviennent de congés maternités. Ce qu'il faut se rendre compte, et ce qui nous surprend au sein du Conseil d'égalité, surtout en travaillant sur cette question, c'est qu'en fait, on se rend compte que quand une femme ou même un homme accueille un enfant, il ne se passe absolument rien dans l'entreprise. Peut-être un petit cadeau, mais sinon, ça ne change strictement rien. C'est-à-dire que la personne, donc les femmes, s'absente un certain nombre de semaines. Mais quand elle revient, elle doit être aussi efficace, reprendre les dossiers comme si elle les avait quittés la veille, et du coup, il n'y a pas d'entretien, pas de temps d'échange avec le manager, le responsable, le directeur RH, le chef d'entreprise, s'il s'agit peut-être d'une plus petite structure. Mais il n'y a pas d'échange, il n'y a pas de... d'essayer de simplement comprendre qu'est-ce qui a changé dans sa nouvelle organisation, puisque l'arrivée d'un enfant, on le sait, ça a bordément, ça chamboule nos vies, et ça a forcément un impact sur notre organisation, l'organisation personnelle, mais également l'organisation du coup de... professionnel. Il ne s'agit pas d'aller créer un entretien uniquement spécifique pour les femmes. Nous pensons qu'il est aussi utile de le faire pour le second parent, parce que souvent les hommes n'abordent pas cette question au sein de l'entreprise, considérant que ça va leur être plutôt défavorable, alors que du coup, cet entretien serait aussi nécessaire, parce que, comme je le dis, c'est-à-dire l'arrivée d'un enfant n'a rien d'innocent. a forcément un impact au sein du couple et dans l'organisation de la vie privée, de la vie professionnelle, et pour les hommes comme pour les femmes. Surtout pour les femmes, bien sûr, mais aussi pour les hommes. J'insiste sur ce point. Et pour répondre spécifiquement au compte personnel de formation, nous n'avons pas eu... Cette idée vient évidemment des très nombreuses auditions, parce que c'est vrai que là, pour le coup, on a été extrêmement actifs en termes d'audition sur ce rapport, également aussi sur celui de santé mentale. Et du coup, ça vient évidemment de l'ensemble des rencontres que nous avons réalisées, mais nous n'avons pas eu l'occasion de le budgéter en tant que tel. Donc c'est là où... Il faudrait en effet y ajouter cette partie budgétaire pour se rendre compte de ce que ça génère en termes de budget et notamment à l'approche du projet de loi de finances. Je ne suis pas en mesure de répondre sur ce point, malheureusement, à Madame la sénatrice.
bien. Marie-Claude Lhermitte. Oui, bonjour Madame la Présidente et merci. Sauf si je n'ai pas bien écouté, je ne vais pas dire entendu, mais écouté, dans les entretiens pré- et post-nataux, je n'ai pas entendu parler de la PMI. Alors j'ai eu la chance de travailler en service social pendant quelques années et j'ai le souvenir que mes collègues rencontraient régulièrement les équipes de maternité ou les équipes hospitalières pour faire justement un point sur... sur les femmes et parfois aussi sur les couples, parce que ça arrivait heureusement que des couples venaient sur cet état d'esprit. Ça, c'est la première chose. Et la deuxième, vous parliez de l'entretien de retour à l'emploi en entreprise. Et je voulais aussi faire mention des femmes qui allaitent et qui ont besoin de temps pour tirer leur lait et qui souvent sont obligées d'aller quémander ce temps ou essayer de le... justifier. C'est un peu comme ça, souvent. Et voilà, ça me faisait, pendant vous entendant, ça me faisait penser à ça.
réponse, il n'y a pas d'autres questions ? Non, c'est bon. C'est bon ? D'accord. Voilà, ce sera la dernière.
Pour répondre déjà sur le sujet de l'allaitement, en effet, nous, on était ravis de voir notamment la proposition de loi de Constance Pellichy, notamment sur l'allaitement, parce que c'est vrai qu'on se retrouve avec un certain nombre de situations où les femmes sont mises en difficulté sous le principe qu'elles allaitent dans un lieu plus ou moins...
on vous a perdu. y est, c'est reparti.
Vous m'entendez ? Oui. Parfait. En fait, je pense que c'est quand vous reprenez le micro. Après, je ne peux plus parler. Je ne sais pas pourquoi. Oui, je disais à Madame la Sénatrice à l'instant qu'il y a un vrai sujet sur les femmes qui souhaitent allaiter, et notamment l'appréciation qu'il peut y avoir dans un milieu public. On voit bien qu'il y a eu des affaires, des situations où les femmes se sont retrouvées en grande difficulté et à devoir se retirer de l'endroit où elles étaient en considérant qu'il s'agissait d'une situation qu'il ne fallait pas vivre face à des regards extérieurs. Nous étions ravis de voir la proposition de loi de Constance de Pélichy qui a été votée à l'Assemblée nationale. parce que nous pensons que, notamment, il faut bien dire qu'il est sanctionné lorsqu'il y a des débordements sur ce sujet. Et donc, il y a forcément aussi… En tout cas, il faut qu'on arrive à trouver, notamment, la possibilité avec les entreprises pour voir comment les choses peuvent être améliorées. Vous m'avez parlé, Madame la signatrice, des PMI, en effet, qui jouent un rôle indispensable aussi auprès des jeunes mères et également de leurs enfants. Il y a en effet des rencontres avec les... les médecins en milieu hospitalier, mais semble-t-il que ce n'est pas pour ça que les entretiens sont en tout cas bien réalisés. Après, satisfaire, c'est une politique qui est assez jeune, même s'il n'y a pas de raison de ne pas la mettre bien en œuvre, en tout cas pour celle de 2022 sur le post-natal. Mais voilà, je vous souhaitais alerter. les représentants nationaux notamment, et donc vous en qualité de sénatrices et sénateurs, pour vous dire que cette politique, en tous les cas, n'est pas bien mise en œuvre et qu'il faut voir comment on peut justement mieux coordonner et faire en sorte que ce soit mieux fait, parce qu'on le voit, il y a de la souffrance. Je rappelle que le suicide est la première cause de mortalité chez les femmes enceintes, ça doit nous alerter. 15% au premier trimestre, 8% sur les trimestres suivants. Donc c'est un vrai sujet sur lequel il faut qu'on ait une attention toute particulière et au moins la mise en œuvre de ce que nous avons voté collectivement.
C'est sur les femmes enceintes le premier trimestre ou c'est sur les jeunes mères
Femmes enceintes.
Femmes enceintes, d'accord, merci. Merci beaucoup, c'était vraiment très instructif. Ça nous apprend une chose que nous déplorons nous ici régulièrement, c'est que les parlementaires votent, font des choix, et que malheureusement ces choix ne sont pas toujours appliqués derrière. Et donc c'est ce qui fait que nos missions de contrôle sont absolument indispensables. Cette année, nous aurons une mission de contrôle au sein de la délégation en droit des femmes, puisque nous allons travailler sur les VARS et voir justement comment elle est déployée, là où elle est déployée, si ça se passe bien, quelles sont les difficultés, et là où elle n'est pas déployée, pourquoi elle ne l'est pas, et comment on pourrait faire pour qu'elle le soit mieux. Donc ce sera notre premier rapport. Et après, nous travaillerons sur femmes et industrie, et je suis sûre que la maternité fera partie des sujets que nous aurons à aborder, tout comme très probablement la santé mentale d'ailleurs. Donc merci beaucoup pour nous avoir exposé ces très intéressants rapports. Et puis je vous dis à très bientôt, puisque je pense que nos rapporteurs, les rapporteurs du Sénat, les rapporteurs du Sénat sur la loi intégrale devraient vous auditionner. Donc on aura très probablement l'occasion de vous réentendre à cette occasion. Et donc à très bientôt. Merci beaucoup Bérangère.
Merci
Madame la
Présidente. Merci
à
toutes et à tous.
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