28/11/2023 Questions au Gouvernement

à tous, la séance est ouverte. Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, Dans la nuit du 18 au 19 novembre, à Crépaule, dans la Drôme, en pleine fête de village, est survenu un drame qui endeuille et choque notre pays tout entier. plongeant chacun d'entre nous dans une infinie tristesse. Thomas, 16 ans, a été poignardé à mort. 16 autres personnes ont été blessées à l'arme blanche, dont 3 grièvement. déchaînement de violence a fait basculer une commune française dans l'horreur. Et je veux dire, au nom de la représentation nationale, toute notre solidarité de cœur et d'esprit devant cette tragédie. Je veux saluer la dignité et la gravité de la marche blanche qui a salué la mémoire de Thomas. Il importe que justice soit rendue. Et la justice n'est ni la vengeance, ni la vindicte. Pour Thomas, en signe de solidarité avec ses parents, sa famille, ses amis, ses proches, je vous demande, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, de bien vouloir observer une minute de silence. Je vous remercie. La parole est à madame la première ministre.

Élisabeth BorneLien2:40 → 5:57

madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Comme je l'ai fait au Sénat la semaine dernière, je veux à mon tour adresser mes condoléances et dire ma peine aux parents, aux proches, à tous les habitants de Crépole après la mort de Thomas. Thomas avait 16 ans. Il incarnait des valeurs de générosité et de courage si propres à son sport, le rugby. Il avait une vie remplie d'espoir et de promesses devant lui. J'ai également une pensée pour les personnes blessées, dont certaines grièvement. Je remercie enfin la maire de Crépole, madame Martine Lagu, dont l'engagement est remarquable. Hier, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s'est rendu sur place. Il a pu échanger avec la famille, avec les habitants, avec les élus. La mort de Thomas est un drame qui a touché et ému la France. C'est une démonstration de violence extrêmement choquante. Toute la lumière devrait être faite. Neuf personnes ont déjà été interpellées et mises en examen. J'ai toute confiance dans les enquêteurs et les magistrats. C'est grâce à eux et à eux seuls que la justice passera. Certains individus violents rendent impossible le quotidien de nos quartiers, de nos villes et de nos villages. C'est inacceptable. Je veux le dire aux parents de Thomas, le dire à tous les Français, avec mon gouvernement nous serons intraitables. J'ai annoncé récemment un projet de loi sur la justice des mineurs pour davantage responsabiliser les parents et mieux sanctionner les jeunes. Face à la désinhibition de la violence chez certains, il nous faut de nouvelles réponses. J'ai demandé au ministre Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti de me faire des propositions. pour lutter efficacement face à ces bandes et les empêcher de nuire. Nous devons tout faire pour qu'un tel drame ne se reproduise pas. Mesdames et Messieurs les députés, dans un tel moment, nous avons un devoir d'unité. Un devoir de dignité, sans pour autant minimiser les faits. Un devoir de décence, en respectant le deuil de la famille et des proches, sans récupération politique, sans attiser les haines. Je condamne avec la plus grande fermeté les démonstrations et les actes de violence de l'ultra-droite ces derniers jours. La justice ne vient jamais de la violence, nous ne laisserons rien passer. Mesdames et Messieurs les députés, toute la lumière doit être faite sur la mort de Thomas et nous y veillerons. Et vous pouvez compter sur moi et mon gouvernement pour lutter avec force et détermination contre les violences. Je vous remercie.

Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. Je suis heureuse en votre nom de souhaiter la bienvenue à deux délégations. L'une du Parlement de la République de Moldavie, conduite par madame Marcela Haddam, présidente du groupe d'amitié Moldavie France. l'autre du Parlement fédéral du Royaume de Belgique, conduite par M. Egbert Lacher, président de la section bilatérale Belgique-France. Merci beaucoup. La première question va être posée par M. Henri Alfandari pour le groupe Horizon.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Monsieur le Ministre, les connaissances des jeunes entrant en 4e en 2023 ont fait l'objet d'une évaluation nationale portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens. Celles-ci montrent un effondrement sans précédent de leur niveau. Cela fait dire à nombre de nos concitoyens que la France est entrée dans une régression éducative continue qui risque de faire de nous une nation dilettrée. Si tel est le cas, que va-t-il advenir de notre démocratie ? Nous sommes à quelques jours de la publication des résultats internationaux PISA sur l'évaluation de la performance des systèmes éducatifs et nombre d'observateurs s'inquiètent de la place de la France dans ce classement. Le système éducatif a vu se développer des ramifications toujours plus nombreuses dans les programmes scolaires. Le développement des enfants doit être pensé de manière globale. Cependant, nous ne pouvons laisser nos enseignants devant des injonctions contradictoires. Si nous admettons que le français et les mathématiques sont des savoirs fondamentaux prioritaires, nous ne pouvons continuer à refuser de hiérarchiser nos enseignements. Si chaque élève ne dispose pas des compétences fondamentales en matière de français, de mathématiques et de lecture, il est à craindre que l'ensemble des efforts sur les temps scolaires et périscolaires ne soient voués à l'échec. Le défi de notre société, comme en santé et ailleurs, est notre capacité à former plus rapidement, qualitativement et tout au long de la vie professionnelle. Vous avez annoncé un effort de votre ministère en matière de formation des enseignants, considérant à juste titre que cette formation devait être hors temps scolaire. Monsieur le ministre, quelles dispositions concrètes prévoyez-vous pour accompagner le développement professionnel des enseignants afin de permettre à notre nation de retrouver la place qui devrait être la sienne en matière d'apprentissage et de maîtrise des fondamentaux scolaires

vous remercie. La parole est à monsieur Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse.

Gabriel AttalLien9:20 → 11:24

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Alphandari. Depuis 1987, mon ministère, le ministère de l'Education nationale, fait passer la même dictée à un panel représentatif des élèves de CM2. En 1987, il y avait en moyenne 10 fautes. Nous sommes aujourd'hui à 20 fautes en moyenne. En 1987, il n'y avait que 6% des élèves qui faisaient plus de 25 fautes. Nous sommes aujourd'hui à près de 30%. En 1987, il y avait près de 15% des élèves qui faisaient moins de deux fautes. Nous sommes à peine à plus de 1% aujourd'hui. Oui, il y a eu une baisse du niveau. Il faut la regarder sans phare, il faut le dire et surtout il faut y répondre. Le point positif des évaluations qui ont été rendues à la rentrée... c'est qu'on voit qu'un investissement massif et des choix politiques permettent d'inverser une tendance. La réalité, c'est que le niveau des élèves qui rentrent en sixième cette année s'améliore par rapport au niveau des élèves qui entraient en sixième en 2017. Très concrètement, on voit que sur le français et les mathématiques, il y a une amélioration du niveau parce qu'on a réinvesti massivement. Est-ce que c'est suffisant ? Non. Il faut aller beaucoup plus loin. Et vous l'avez vu, j'ai ouvert un certain nombre de chantiers. J'aurai l'occasion de faire des annonces la semaine prochaine. J'assume de le dire. laisser passer au collège un élève qui ne sait ni lire, ni écrire, ni compter, cela relève d'une forme de maltraitance. laisser entrer au lycée un élève qui accumule un tel retard, ça n'est pas possible. J'aurai l'occasion d'annoncer des mesures fortes sur le sujet dès la semaine prochaine. Pour cela, j'ai beaucoup échangé avec l'ensemble des acteurs éducatifs. Je veux saluer le travail qui est conduit à l'Assemblée nationale par Annie Gennevard et Fabrice Le Vigoureux dans la mission qu'ils réalisent sur la question de la lecture. Oui, nous devons nous interroger, j'ai eu l'occasion de le faire, sur la place du redoublement, sur des groupes de niveau au collège pour permettre enfin de faire progresser tout le monde, sur le soutien qui a porté... à nos enseignants. Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour annoncer mon plan d'élévation du niveau général. Nous le devons à nos élèves et nous le devons à notre pays.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Victor Cato pour le Rassemblement National.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Première Ministre. Après l'injuste et inutile réforme des retraites menée par votre gouvernement, vous avez décidé, dans un mépris qui n'a d'égal que votre déconnexion à la réalité, de continuer à détrousser les Français. Votre ministre de l'économie, monsieur Bruno Le Maire, a ainsi directement insulté les Français en les exhortant à se secouer les puces. Une sortie digne des frasques du président de la République, qu'il espère sans doute remplacer en 2027. Mais loin de lui suffire, il a décidé de s'attaquer à nos seniors, aux piliers de notre société, en envisageant de réduire la durée de leur allocation chômage. Votre gouvernement, madame la première ministre, écrase les Français sous le poids de son mépris, les réduisant à une peine quotidienne. Là, je ne devrais pas être un fardeau, Madame la Première Ministre. Apprenez, Madame, qu'être au chômage passé 55 ans n'est pas un choix de vie, mais une contrainte imposée par les circonstances dont vous êtes les responsables. Les seniors ne se complaisent pas dans une retraite forcée et prématurée, dans une France où il faut désormais choisir entre manger et s'habiller. Je vous laisserai, Madame la Première Ministre, aller expliquer votre nouvelle lubie aux Français, aux habitants de ma circonscription, comme à Corentin, 58 ans, habitant d'Aleine-les-Marais, qui recherche désespérément un emploi depuis avril 2022, qui fait tout pour s'en sortir et qui s'inquiète de l'avenir s'il ne parvient pas à trouver un emploi. Votre devoir, Madame la Première Ministre, est de prendre des mesures pour résoudre ces problèmes et non de plonger ces personnes dans un désespoir encore plus profond. Ma question est donc la suivante. Quand allez-vous mettre fin à cette oppression systématique des travailleurs français ? Quand allez-vous écouter et répondre à leurs préoccupations légitimes ? Et surtout, quand allez-vous enfin revenir à la réalité

vous remercie. La parole est à madame Carole Grandjean, ministre chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle.

Carole GrandjeanLien13:26 → 15:11

Merci, merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Cato. Rappelons peut-être déjà le contexte dans lequel ces discussions interviennent. Vous le savez probablement, le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'assurance chômage. Accord qui s'inscrit dans une dynamique de réforme engagée depuis 2019 et qui nous amène à réfléchir sur les conditions d'indemnisation du chômage et notamment sur la modulation de la durée d'indemnisation selon l'état de la conjoncture du marché du travail. Cet accord, il ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les situations liées à la séniorité. Or, on voit bien effectivement qu'au-delà des principes qui ont été déjà dégagés dans cet accord, au-delà du montant des économies visées, il y a des enjeux à mettre des règles autour de la séniorité sur l'assurance chômage. C'est au fond ce qui est aujourd'hui à discuter dans le cadre des concertations sociales à venir, sur les seniors notamment, et pour voir... dans cette période complexe qu'on sait fragile pour nos concitoyens, comment est-ce que nous mettons des modalités spécifiques d'indemnisation du chômage des seniors qui doivent tenir en compte de la réforme des retraites et du report de l'âge d'ouverture des droits. Donc vous le savez, cette question va être réouverte avec les partenaires sociaux qui vont engager cette négociation sur les seniors et il sera donc temps de voir comment nous accompagnons les seniors dans l'emploi et pour la fin de leur parcours. C'est un débat, monsieur le député, un débat qui viendra d'abord par les partenaires sociaux et que nous aurons bien sûr ici, dans l'hémicycle, dans un second temps. Je vous remercie. Merci beaucoup, madame la ministre.

Monsieur le député

Merci, madame la présidente. Madame la ministre, si en deux minutes il fallait résumer l'incompétence, l'impuissance et l'incapacité de vos gouvernements à réagir aux problèmes des Français, vous venez de les démontrer parfaitement. Et alors, j'ai juste une chose à vous rajouter, madame la ministre, vivement 2027.

vous remercie. La parole est à madame Soumya Bouroua pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. Notre groupe s'associe à l'image rendue au jeune Thomas. Suite aux violences imputées à l'extrême droite à Dublin, le premier ministre irlandais a dénoncé les émeutiers en déclarant qu'il faisait honte à Dublin. Honte à l'Irlande. Nous aurions aimé entendre la même indignation de la part du gouvernement face au défilé dans plusieurs villes de miliciens d'extrême droite cherchant à casser des Noirs et des Arabes. Ces démonstrations de force qui fracturent la société française angoissent nos concitoyens qui doutent de la volonté politique à défendre le vivre-ensemble. Désormais, une partie de la classe politique ne condamne même plus ces actes abjects. Pire, certains soufflent sur les braises en participant au climat de nauséabond qui règne dans notre pays et qui est repris en boucle sur les chaînes d'info en continu. Cela fait maintenant. Plusieurs années que nous dénonçons le tapis rouge qui est déroulé à l'extrême droite et à son idéologie raciste, xénophobe et antisémite. Les conséquences de ces discours de haine sont en train de nous exploser au visage. Lentement, ils détruisent ce leader qui constitue les fondements de notre République de plus en plus fracturés. Il y a urgence à agir. Il faut tout mettre en oeuvre pour rétablir le lien social, répondre aux inquiétudes des Français qui sont la crise alimentaire, la crise du logement, les enjeux climatiques, l'insécurité. Notre République est en danger. Nous sommes face à un tournant qui appelle des politiques fortes et courageuses, éloignées de celles que vous prônez aujourd'hui. Le projet de loi de l'immigration en est un de ses révélateurs d'un annulement politique qui est dangereux avec l'extrême droite. Êtes-vous déterminé à mettre fin à ce poison lent ?

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien17:57 → 20:02

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, vous avez parfaitement raison. Ce qui s'est passé à Romand-sur-Isère ou à Lyon, dans d'autres lieux de France, est absolument scandaleux. et en effet, méritent une condamnation morale, politique la plus forte, celle de milices d'extrême droite, qui sont venus, en tout cas pour ce qui est roman sur Isère, puisque c'est documenté, venus, en effet, comme vous l'avez très bien dit, des mots aussi difficiles, taper des Noirs, taper des Arabes, pour mettre fin à ce qu'ils pensent être au gros remplacement, pour reprendre leur mot, nauséabond. Je voudrais ici saluer le travail du renseignement territorial qui, à roman sur Iserre, a permis de documenter, puisque ces personnes ont pu être suivies, ont permis d'intervenir avant que cela n'intervienne et connaître un scénario à l'irlandaise, comme vous l'avez vous-même évoqué, et a permis de très nombreuses interpellations qui, dans les heures qui ont suivi, ont pu, grâce au service de M. Gardesso, être montrées en comparution immédiate avec des condamnations qui sont extrêmement fermes. Saluer également ce qu'a fait la préfecture, les policiers et les gendarmes à Lyon. où de nombreuses interprétations ont eu lieu hier, suite à une manifestation sauvage de militants d'ultra-droite, d'extrême-droite, qui portaient des discours fascistes, des discours racistes, des discours inacceptables. Et nous aussi, Madame la députée, nous voulons le dire. Nous ne comprenons pas pourquoi il n'y a pas de condamnation unanime de ceux qui veulent remplacer le droit par la force, de ceux qui veulent faire par des milices le travail des policiers et des gendarmes, et de ceux qui veulent faire... imaginer dire et répéter qu'il y aurait une race, je mets des guillemets, supérieures à d'autres. Je peux vous assurer madame la députée qu'à la demande de la première ministre et du président de la république des moyens nombreux sont mis pour suivre les 1500 personnes radicalisées de l'ultra droite pour pouvoir les interpeller, pour engager les procédures de dissolution comme je l'ai fait avec Génération Identitaire. Comme je le ferai demain avec la division Martel qui sera présentée au prochain Conseil des ministres. Et deux autres groupuscules d'extrême droite connaissent aujourd'hui des contradictoires qui permettront, je l'espère, après-demain d'être dissous.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Benoît Bordat pour le groupe Renaissance.

la Présidente. Madame la Présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Monsieur le ministre, dans la nuit de samedi à dimanche, un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblaient le bâtiment de son domicile rue Blanqui à Dijon. Il est mort pendant son sommeil. C'est une nouvelle victime collatérale d'un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants. Je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Frey pour constater les faits et recueillir le sentiment des habitants du quartier. Ils sont choqués, terrorisés et désemparés. La drogue est un cancer, un cancer qui ronge notre pays. Elle tue des innocents, détruit la santé des consommateurs, vampirise des mineurs appâtés par le gain, engraisse des trafiquants qui font régner leurs lois dans les quartiers, dans les rues, dans les cages d'escaliers. Ils pourrissent la vie à des milliers de Français. La drogue finance des réseaux criminels, la prostitution, les ventes d'armes qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens. Monsieur le ministre, je connais votre engagement et celui du gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l'ordre et les douanes ont présentés en mars dernier. Malgré les moyens importants alloués à la justice, malgré l'augmentation des effectifs de forces de l'ordre dont la métropole de Dijon a pu bénéficier 50 policiers supplémentaires depuis 2020, le sentiment d'insécurité, l'insécurité persiste et les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement dans leur quotidien le fruit. de cet investissement. Pas de liberté véritable sans la sécurité, disait Thomas Hobbes. Le fléau de la drogue doit être enrayé au plus vite. Monsieur le ministre, comment peut-on davantage associer les collectivités, les bailleurs et les locaux et les élus locaux dans cette lutte prioritaire ? Comment redonner, monsieur le ministre, de l'espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien22:16 → 24:20

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Bordat, je voudrais avoir une pensée pour cette famille qui a perdu un homme de 55 ans, qui dans son sommeil a connu la mort par ceux qui utilisent des armes pour faire la marchandise de la mort, comme vous l'avez très bien dit. Ce point de deal à Dijon est, vous le savez, très harcelé par les services de police et de gendarmerie. Les règlements de comptes sont parfois la conséquence extrêmement malheureuse du travail de la justice et de la police. En effet, les moyens extrêmement importants que nous mettons dans l'agglomération Dijonès, le préfet a eu l'occasion de le redire, et avec tous les élus, vous avez eu l'occasion de le constater, montrent que nous portons des coups très durs contre la drogue. Et lorsque ces coups sont menés, une bataille de territoire naît et nous devons absolument la condamner. Et c'est pour cela que j'ai décidé d'octroyer des moyens encore supplémentaires à Dijon et lutter comme nous le faisons à Villeurbanne, à Vaux-Auvelins et à Nîmes. Vous avez vu qu'il y a trois mois, des faits divers similaires ont eu lieu. 30 interpellations à Nîmes. Deux mois plus tard, 15 interpellations à Villeurbanne, 20 à Voix-en-Velin et des démantèlements complets de trafiquants, des points de deal qui n'existent plus et des trafiquants qui sont présentés devant les services du garde des Sceaux pour, je l'espère comme vous, des condamnations exemplaires. Pour lutter contre la drogue, il faut des moyens, nous en avons. Il faut une volonté, nous l'avons. Il faut aussi la fin de la consommation par les personnes. Car s'il n'y avait pas de consommateurs, monsieur le député, il n'y aurait pas de dealers. Et il faut tenir contre la drogue partout le même discours. Celui que les consommateurs font naître les trafics. Et nous devons être intratables contre ces consommateurs en même temps que contre ces dealers qui financent le terrorisme, qui financent le proxénétisme. Et les discours que nous entendons qui à la fois condamnent les morts de règlements de comptes tout en autorisation, une sorte de débat sur la consommation du cannabis, de la cocaïne, c'est évidemment inacceptable. Nous lutterons jour et nuit contre la drogue qui malheureusement congrène nos quartiers.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à monsieur le président Pancher pour le groupe Liotto. Madame

Bertrand PancherLien24:27 → 26:29

la première ministre, nous entamons l'examen de la loi contrôle de l'immigration et renforcement de l'intégration. Je veux dire ici que lorsque l'on parle de migrants, il s'agit d'êtres humains. Un migrant c'est un homme, un migrant c'est une femme, un migrant c'est un enfant. Qu'être français, c'est connaître notre histoire. Que notre pays s'est construit par vagues d'immigrations successives. Mon grand-père, Louis Rebusy, était italien d'origine. Cette particularité, je la partage avec Eric Ciotti et Jordan Bardella, notamment. Je connais cette histoire, le mépris, les rejets et la bêtise humaine. Un rapport du préfet du Nord au début du siècle dernier expliquait que les Italiens vivaient toujours ensemble, ne parlaient pas le français, sentaient mauvais et ils concluaient qu'ils étaient inassimilables. Mon grand-père a combattu à Verdun et deux de ses frères sont morts pour la France. Être français c'est défendre les valeurs de la République, c'est faire vivre sa devise liberté, égalité, fraternité. Sur la loi immigration, elle doit nous... permettre d'être plus efficace et plus juste. A Lyot, nous sommes pour le réalisme. Nous ne voulons ni angélisme ni extrémisme. La question de l'aide médicale d'Etat qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se soigner sous certaines conditions doit être étudiée par ce prisme. Les sénateurs ont voté sa suppression. Or en 2012, l'Espagne avait pris la même décision avant de revenir dessus car cela avait entraîné une hausse des coûts et 15% de la mortalité des personnes concernées. 10 000 professionnels de santé nous alertent. sur l'AME serait catastrophique, engorgerait les urgences. Or, nous connaissons déjà le triste état de nos services de santé. Supprimer l'AME, c'est donc prendre un grand risque pour la santé de tous nos compatriotes. Quelle est la position précise de votre gouvernement sur cette question ? Elle est importante.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Madame la Première Ministre.

Élisabeth BorneLien26:36 → 29:04

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Bertrand Pencher. Alors comme vous l'avez dit, l'examen du projet de loi Immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a commencé hier en commission. Ce projet de loi répond à une préoccupation de nos concitoyens et il vise à relever un double défi. éloigner plus efficacement ceux qui n'ont pas le droit de rester en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d'accueillir. Monsieur le Président Pencher, je suis certaine que nous pouvons nous retrouver autour de ces objectifs avec les parlementaires de votre groupe comme avec ceux d'autres groupes de l'arc républicain. Vous l'avez souligné, lors de l'examen du texte au Sénat, l'AME a été supprimée au profit d'une aide médicale d'urgence. Sur ce sujet, la position de mon gouvernement est claire. L'AME est un dispositif nécessaire. Nécessaire parce qu'elle répond à un impératif de santé publique. Elle permet de soigner les personnes malades présentes sur notre sol sans passer nécessairement par les services d'urgence. Elle permet de prendre en charge rapidement des maladies et d'éviter leur propagation comme les hépatites, le VIH ou les infections respiratoires. J'ajoute que l'AME est un dispositif extrêmement contrôlé. C'est même celui dont le taux de contrôle est le plus élevé de l'assurance maladie. Monsieur le Président, une réforme de l'AME a déjà été menée en 2019. Elle s'était faite logiquement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous, avec mon gouvernement, je cherche toujours l'efficacité de nos politiques publiques. Et je suis ouverte à des évolutions de l'AME. Mais pour y parvenir, nous avons besoin d'un diagnostic complet et objectif. C'est l'objet de la mission confiée par les ministres Gérald Darmanin, Aurélien Rousseau et Agnès Firmin-Lebaudot à Patrick Stéphanini et à Claude Évin. Les conclusions de cette mission seront rendues d'ici quelques jours. Elles seront naturellement rendues publiques. Avec les ministres, nous proposerons le cas échéant les évolutions nécessaires dans le cadre d'un texte adapté. nous sommes déterminés à apporter des réponses justes et efficaces aux Français. Cela vaut sur l'AME comme sur les autres sujets.

Jean-Pierre TaiteLien29:19 → 30:46

la présidente, chers collègues, ma question s'adresse à madame la secrétaire d'Etat à l'enfance. Madame la ministre, vous avez annoncé le maintien de la civise avec des missions élargies à toute forme de violence faite aux enfants. Les chiffres qui suivent sont insupportables. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d'inceste ou de violence. 165 000 enfants sont victimes d'agressions sexuelles. A l'échelle d'une classe, cela représente un enfant sur cinq. 80% des agressions sont intrafamiliales et 50% des victimes disent ne pas avoir été soutenues par leurs propres parents. Pardonnez ma franchise, mais ces chiffres donnent envie de vomir. Madame la Première Ministre a lancé un plan contre les violences envers les enfants. Passons maintenant de la parole aux actes. Des actes, il en existe dans ma circonscription du Forêt, dans la Loire, où l'association Espace, autour de Madame Lydie Peuvel, fait un travail remarquable pour repérer des enfants victimes d'agissements monstrueux. Espace a reçu une subvention de 50 000 euros en 2022, que vous avez supprimée en 2023. plongeant les bénévoles dans un profond désarroi. Ma question est simple, l'association Espace peut-elle de nouveau toucher cette subvention pour continuer à sauver des enfants victimes d'inceste et de violence ?

beaucoup mon cher collègue. La parole est à madame Charlotte Cobell, ministre en charge de l'enfance.

Charlotte CaubelLien30:53 → 32:30

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Jean-Pierre Tête. Oui, je vous remercie pour votre question. Vous l'avez dit, Madame la Première Ministre a présenté un plan de lutte contre les violences sexuelles à l'occasion du comité interministral de l'enfance le 20 novembre dernier. Ce plan ambitieux est accompagné de renforts de moyens humains et financiers pour tous les acteurs de la lutte contre ces violences dont vous avez rappelé les chiffres. Un enfant sur dix, c'est déjà pas mal. Un adulte sur 10, c'est déjà pas mal, mais en tout cas des chiffres inacceptables, y compris dans les suites qui sont données à ces enfants. Un renfort des moyens, un renfort financier, une campagne de sensibilisation, une plateforme 119 Pro, la réécriture des programmes d'éducation à la vie affective et sexuelle, le maillage des UAPED, il y a beaucoup de choses dans ce plan, un plan ambitieux à la hauteur des enjeux. Nous l'avons dit, nous souhaitons que le travail de la civisme continue avec des modalités et une feuille de route renouvelée et centrée sur certaines missions sur les violences sexuelles. Nous présenterons le détail avec Eric Dupond-Moretti dans les toutes prochaines semaines. Mais vous avez rappelé, la lutte contre les violences sexuelles c'est l'affaire de tous et de toutes, y compris du secteur associatif dont nous avons évidemment besoin. Vous avez appelé mon attention sur l'association Espace qui fait un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Elle a été financée dans le cadre d'un appel à projets en 2022. Le nouveau plan violence comprend de nouveaux financements pour des appels à projets ambitieux. Nous regardons ensemble si l'association peut à nouveau recouvrir des sommes pour conduire ces projets. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. Monsieur le député

Jean-Pierre TaiteLien32:34 → 33:05

Oui Madame la Ministre, je connais les blessures vécues en silence par un enfant. Loin du regard des autres, comme on dit, je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son propre père. Mon but est de porter la voix de ceux que l'on n'entend pas, cette phrase est de Madame Brigitte Macron. Elle a raison, nous devons porter la voix des enfants victimes d'inceste ou de violence. N'attendez pas, merci de soutenir l'association Espace qui sauve des enfants chaque jour.

Merci beaucoup. La parole est à madame Caroline Yadant pour le groupe Renaissance.

Caroline YadanLien33:13 → 35:28

Merci madame la présidente. Cette question s'adresse à madame la ministre Bérangère Couillard, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes. 52 jours, 52 jours déjà se sont écoulés depuis ce samedi sanglant au cours duquel s'est ouvert un gouffre abyssal dans lequel a été aspirée notre humanité. Un gouffre fait de sang, de tortures, de mutilations et de larmes. Une violence absolue commise au nom de Allah Ouagbar par des monstres armés de couteaux et dépourvus de cœur. Le 7 octobre dernier, des terroristes islamistes du Hamas biberonnaient à la haine des Juifs. ont pénétré le territoire souverain d'Israël pour commettre de telles atrocités qu'un esprit humain a du mal à le concevoir. Si cette passion exterminatrice a visé indifféremment des hommes, des personnes âgées, des adolescents, des enfants, des bébés, elle a aussi ciblé spécifiquement des femmes. Les associations féministes adeptes des MeToo, de l'écriture inclusive et des honteux croix auraient dû... condamnés avec force, les viols acharnés, les femmes enceintes et ventrées, la nudité carbonisée, les adolescentes exhibées comme autant de macabres trophées. Il n'en a pourtant rien été. Les nouvelles féministes intersectionnelles se sont tus. Elles ont balayé d'un revers de main les victimes de ces abominations, sous le prétexte évident de leur origine israélienne et juive. Elles ont effacé la douleur de ces femmes suppliciées, parfois même en idolâtrant la violence de leurs bourreaux, devenus soudainement des résistants. Ce féminisme à géométrie variable, pour lequel les origines importent davantage. que les faits criminels, a choisi d'exclure samedi dernier l'accès à la marche contre les violences faites aux femmes aux manifestantes venues rappeler la mémoire des femmes victimes du pogrom du 7 octobre, parfois encore retenues comme otages dans les tunnels du Hamas. Quand on combat les violences faites aux femmes, on les combat partout et tout le temps. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour garantir que les subventions de l'Etat ne puissent profiter qu'à des associations ?

La parole est à Madame Bérangère Couillard, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Merci beaucoup mes chers collègues, Madame la Ministre. Merci

Bérangère CouillardLien36:03 → 38:10

Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Yadant. Ce qui s'est passé en Israël est abominable. Des femmes ont été violées, ont été mutilées, elles ont été torturées. Le viol est une arme de guerre, laissant de nombreuses femmes et filles psychologiquement traumatisées. Souvent la violence sexuelle n'est pas simplement perpétrée par des soldats solitaires. mais s'apparente à une tactique de guerre délibérée. La violence sexuelle déplace, terrorise, détruit des individus, des familles et des communautés entières, atteignant des niveaux de cruauté inimaginables à l'égard de femmes de tout âge. Ces horreurs, qu'elles aient eu lieu en Israël, où de nombreux cas de viol ont été rapportés le 7 octobre dernier, en Ukraine, au Soudan ou dans le reste du monde, je les ai condamnées et je les condamne ici fermement. Vous évoquez, Madame la députée, tout particulièrement la manifestation du 25 novembre. Pourquoi a-t-elle été créée ? Pour lutter contre les violences faites aux femmes. C'est un combat qui est universel. Et je dénonce de nouveau ici l'instrumentalisation qui en a été faite. Madame la députée, on ne trie pas les violences en fonction des conflits, des individus ou des nationalités. Je m'oppose fermement à toute forme de récupération. C'est là que la diplomatie féministe a tout son importance. Tous les conflits rappellent la nécessité de la mise en œuvre de l'agenda « Femmes, paix, sécurité ». Il reconnaît que la participation des femmes au mécanisme des résolutions des crises et de stabilisation est indispensable et a un impact positif sur la paix. 104 États membres des Nations Unies ont déjà adopté ce plan d'action. Au niveau national, Madame la députée, vous me posez plus particulièrement la question des subventions aux associations. Sachez que les projets soumis à ces subventions doivent s'inscrire pleinement dans les orientations de mon ministère et je suis évidemment extrêmement vigilante à ce que les associations partagent nos valeurs universelles et donc elles seront soutenues que si elles partagent ces valeurs universelles.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à monsieur Emmerich Salmon pour le Rassemblement National.

Émeric SalmonLien38:28 → 40:09

Madame la Présidente, Madame la Première Ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué en charge du renouveau démocratique. Le 29 mai 2005... le peuple français a dit non à la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Par ce vote clair, les Français ont dit non à cette construction à marche forcée vers le fédéralisme, mais ont également rappelé qu'ils voulaient avoir leur mot à dire sur la construction européenne. Nous savons tous que, contre l'avis des Français, le traité de Lisbonne, pas le copie de la Constitution, a été imposé par le président Sarkozy et les parlementaires de l'époque réunis en Congrès. La semaine dernière, suite à une proposition du groupe macroniste et de son député Verhofstadt, deux résolutions tendant à la révision des traités et à la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national ont été adoptées. C'est une étape de plus vers le fédéralisme. Je n'ai pas le temps de revenir sur l'ensemble des mesures néfastes et antidémocratiques contenues dans ces deux textes et je n'en présenterai qu'une seule en exemple. Le choix d'augmenter le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée en lieu et place de la règle de l'unanimité garante de la souveraineté des nations. De son côté, Marine Le Pen a proposé une déclaration des droits des peuples et des nations qui réaffirme notamment la supériorité du droit national sur toute institution supranationale. Ma question sera donc simple. Monsieur le ministre, laisserez-vous le Parlement européen imposer aux Français cette accélération vers le fédéralisme ou allez-vous donner du sens à votre ministère du Renouveau démocratique en interrogeant les Français sur ce sujet, notamment par voie référendaire ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Olivier Becht, ministre en charge du Commerce extérieur de l'attractivité des Français de l'étranger.

Olivier BechtLien40:22 → 42:23

beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Salmon. D'abord je voudrais excuser la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui est retenue à une réunion ministérielle de l'OTAN. Oui, les institutions ont évolué en Europe depuis 1950, depuis 73 ans. Nous avons eu le premier traité, le traité de Paris, puis il y a eu les traités de Rome, de Luxembourg, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice ou encore de Lisbonne. Oui, à chaque fois l'Union Européenne s'est transformée pour faire face... à des défis qui étaient soit liés à son élargissement, soit liés à son approfondissement ou encore au changement de contexte, notamment après la chute du mur de Berlin. La semaine dernière, le Parlement européen a proposé effectivement une révision des traités. Cette révision sera transmise au Conseil européen qui décidera des suites à donner. Le Parlement européen est donc parfaitement dans son rôle en proposant une modification des traités. Il appartiendra aux États ensuite de décider, et vous le savez très bien que ça se fait à l'unanimité des États. s'il y a lieu ou pas, et ensuite dans un processus démocratique propre à chaque État, de modifier ces traités face au contexte que nous connaissons, notamment celui du retour de la guerre en Europe, celui d'un certain nombre de crises qui se fait au marge de l'Union Européenne et dont il convient également de se protéger. La vraie différence, monsieur le député, c'est que votre camp... depuis des années, qui s'excrivent à vouloir déconstruire l'Europe, à vouloir déconstruire une Europe qui nous protège, qui protège notamment l'Union Européenne de la guerre, qui nous permet de vivre la période de paix la plus longue que nous avons jamais connue depuis 2000 ans, cette Europe qui permet aussi de faire face aux crises. Nous, cette Europe, nous voulons continuer à la construire pour protéger les Français et pour rendre la France plus forte.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Émeric SalmonLien42:28 → 42:44

Oui, monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas compris les Français. Ils veulent une autre Europe, une Europe des nations. Et pour cela, vu que vous ne voulez pas organiser de référendum, vous ne voulez pas leur donner la parole, ils auront une date à retenir pour pouvoir donner leur parole le 9 juin en votant Jordan Bardella. Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Arnaud Le Gall pour le groupe La France Insoumise.

Madame la Présidente, merci. Ma question est à la ministre des Affaires étrangères. Il y a quelques jours, 18 anciens ambassadeurs de France ont appelé à un rééquilibrage de notre diplomatie au Proche-Orient. Il déplore que la seule réponse au massacre injustifiable commis par le Hamas soit une guerre totale, un cauchemar humanitaire, des bombardements indiscriminés et disproportionnés ayant fait à Gaza 13 000 morts civiles, donc 5 300 enfants. Il s'inquiète d'une politique que le ministère français des Affaires étrangères a lui-même qualifiée de terreur, opérée par les colons cisjordaniens occupés avec le soutien du gouvernement israélien. A Gaza, la trêve en cours, prolongée de 48 heures à ce stade, a permis la libération d'otages. Nous partageons notamment votre immense soulagement après la libération de trois otages mineurs franco-israéliens. Mais c'est insuffisant au regard de la souffrance des familles. Cette trêve a également permis enfin la livraison d'aides humanitaires. Mais c'est insuffisant au regard des immenses besoins. Le 9 novembre, le président de la République a appelé un cessez-le-feu. A elle-même dit dimanche, la France considère qu'il faut une trêve qui permette d'aboutir à un cessez-le-feu. Ces paroles sont bienvenues, mais pour qu'elles soient entendues et suivies des faits, il faut des actes. Que fait la France concrètement pour contribuer à ce cessez-le-feu ? Cette étape est décisive car elle doit être la première vers une solution politique sur la base du droit international. Et en particulier, une solution à deux États qui, quoi qu'en dise les sceptiques, n'a jamais été tentée. Il faut que la diplomatie française soit au rendez-vous de son histoire et de la paix.

vous remercie. La parole est à monsieur Olivier Becht, ministre en charge du commerce extérieur, de l'attractivité des Français de l'étranger.

Olivier BechtLien44:43 → 46:23

beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Le Gall. Permettez-moi à nouveau d'excuser l'absence de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères retenue à une réunion ministérielle de l'OTAN. Permettez-moi aussi de me réjouir, comme vous, du retour de ces trois enfants. Néanmoins, notre joie est contenue puisque nous pensons toujours aux cinq Français qui sont portés disparus et qui probablement sont encore otages du Hamas. Et sachez que nous ne ménageons aucun effort pour les rendre à l'affection de leur famille. La France n'abandonne aucun de ses concitoyens. La position de la France est constante. Elle n'a pas évolué depuis quasiment les débuts de la Vème République, monsieur le député. Nous avons toujours été favorables à une situation à deux États, qui est la seule qui permette à deux peuples de vivre en paix et en sécurité. côte à côte. Nous ne ménongeons pas les efforts de la diplomatie française en ce moment même sur le terrain pour faire en sorte que la trêve humanitaire que nous appelons depuis des semaines et qui a permis, monsieur le député, la libération des otages, que cette trêve puisse être prolongée et que cette trêve puisse déboucher sur un cessez-le-feu qui lui-même permettra de réengager le processus politique qui permettra à deux États de vivre en paix et en sécurité. C'est tout le sens, monsieur le député, de l'engagement de la diplomatie française.

vous remercie, monsieur le ministre. Monsieur le député

crains que cette voix ne soit pas assez entendue car elle n'est pas suivie d'actes forts. Et donc, je rappelle que j'appelle à marcher pour la paix, la justice et à un cessez-le-feu permanent à l'appel de nombreuses associations, ONG, syndicats, partis politiques, ce samedi à 14h. Je

vous remercie. Je voudrais passer la parole à monsieur Bruno Mulienne pour le groupe Démocrate.

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Madame la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Madame la Ministre, pour commencer, je voudrais associer notre groupe à la douleur de la famille et des proches du jeune Thomas que nous partageons. Depuis six ans, nous agissons pour soutenir les professionnels du secteur du handicap. La mission d'accompagnement des travailleurs en ESAT vers des parcours professionnels s'est ainsi considérablement renforcée ces dernières années. Le projet de loi plein emploi, voté il y a deux semaines, permettra aux travailleurs handicapés en ESAT de bénéficier de l'essentiel des droits individuels et collectifs des salariés. Par ces mesures, nous offrons aux personnes en situation de handicap la possibilité de s'autodéterminer et facilitons leur recherche d'emploi en milieu ordinaire. J'ai cependant été alerté, madame la ministre, notamment par STIA 78, du fait que mon département des Yvelines est l'un de ceux les moins bien dotés en foyers de vie ou médicalisés pour personnes en situation de handicap. Leur inquiétude que je partage est grande sur l'avenir des établissements qu'ils gèrent avec, et vous le savez, professionnalisme et dévouement. Je sais, Madame la Ministre, que vous n'en doutez absolument pas. Cependant, en faisant converger les droits des travailleurs des ESAT vers ceux des salariés, le gouvernement fait peser sur ces établissements le financement de ces dispositifs qu'ils auront du mal à supporter. Dans les Yvelines, pour les 16 établissements d'Estia 78, c'est un déficit de près de 400 000 euros annuels qui est envisagé. Un risque de fermeture n'est donc pas à exclure, ce qui rendrait les personnes qui y travaillent sans accompagnement et sans emploi. Ainsi, madame la ministre, quelles solutions le gouvernement compte-t-il mettre en place pour répondre à ces inquiétudes et ainsi garantir dans les Yvelines comme ailleurs la pérennité de l'accompagnement par le travail des Français en situation de handicap ? Je vous remercie.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à madame Fadila Khatabi, ministre en charge des personnes handicapées.

Fadila KhattabiLien48:58 → 50:56

Merci bien Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Millienne, vous mettez effectivement le droit sur un vrai sujet, à savoir la transformation du modèle des ESAT. Pourquoi celle-ci est-elle nécessaire ? En fait, nous avons mis fin à une véritable injustice sociale en alignant les droits des travailleurs des ESAT sur ceux des salariés. Grâce au projet de loi plein emploi, vous l'avez dit, désormais ces travailleurs pourront bénéficier par exemple de la prime... sport, d'une complémentaire santé ou encore d'une prime exceptionnelle, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Cela bien sûr a un impact financier sur ces établissements. C'est la raison pour laquelle, avec Olivier Dussopt, nous avons lancé une mission IGAS-IGVF qui nous permettra de refonder le système de financement. Tout en continuant bien sûr de garantir la qualité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap au sein bien sûr de ces établissements. J'en profite bien sûr pour saluer la qualité du travail qui est menée par l'ensemble des professionnels du secteur. Nous avons pu encore le constater hier avec Marc Fénaud dans le Loire-Echel où nous étions en déplacement. Notre gouvernement entend les inquiétudes et agit. en partie via le fonds d'aide à la transformation des ESAT. En effet, ces établissements doivent se transformer en véritable outil de montée en compétence pour faciliter les parcours vers le milieu ordinaire. Nous attendons désormais les conclusions de la mission pour pouvoir garantir leur soutenabilité financière sur la durée. Vous l'aurez compris, monsieur le député, nous avons amélioré la situation. sociale des personnes en situation de handicap qui travaillent en ESAT, nous sommes en train de travailler sur leur situation financière pour faire en sorte que le modèle puisse être pérennisé. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Guillaume Garot pour le groupe socialiste.

Guillaume GarotLien51:03 → 53:04

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre de la Santé. L'association UFC Que Choisir a déposé un recours pour inaction de l'Etat face à la désertification médicale qui ne cesse d'avancer. 6 millions de Français sont sans médecin traitant. 9 millions de Français vivent dans un désert médical. Concrètement, c'est votre médecin qui part en retraite et qui n'est pas remplacé. Ce sont des mois et des mois pour avoir un rendez-vous chez le spécialiste et ce sont des listes entières de dentistes qui ne prennent plus de patients. C'est ça la réalité. Alors depuis des années, l'Etat a enchaîné des mesures d'incitation pour nos médecins avec des chèques à la clé pour s'installer là où on a besoin d'eux. Peine perdue. Ça n'a rien réglé, ça coûte un pognon de dingue, comme dirait le président de la République, et les inégalités d'accès aux soins se sont aggravées. Monsieur le ministre, le temps est venu de réguler l'installation et l'exercice médical comme ça se fait pour les pharmaciens, pour les kinés, pour les infirmières, pour mieux répartir nos forces médicales à l'échelle du territoire national. Notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Monsieur le ministre de la Santé, la majorité, le gouvernement, se refuse à cette régulation. Alors ce recours, de que choisir ? C'est simplement l'expression de l'incompréhension des Français devant l'incapacité du gouvernement à résister au corporatisme. Monsieur le ministre de la Santé, notre groupe de travail transpartisan a fait des propositions... très précise sur les déserts médicaux, pour sortir des politiques qui ne marchent pas. Monsieur le ministre, quand allez-vous accepter enfin d'y travailler ? Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention.

Aurélien RousseauLien53:11 → 55:03

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le ministre Garraud. Inaction. Quand le président de la République décide dès 2018 de lever le numerus clausus et que nous formons aujourd'hui 10 000 médecins alors que nous en formions 3 500 dans les années 90. Inaction quand pour permettre de recruter et de fidéliser dans les hôpitaux, la première ministre annonce fin août l'augmentation de 25% du travail des professionnels de santé à l'hôpital la nuit. Inaction quand 80% de la population de notre pays est couverte par une communauté professionnelle territoriale de santé. Inaction quand 2000 maisons de santé pluriprofessionnelles sont installées sur le territoire. Inaction encore. quand les négociations conventionnelles avec pour premier objectif l'attractivité et l'installation des professionnels de santé a été posée par le gouvernement. Inaction quand le projet de loi de financement de la sécurité sociale... sur lequel vous avez souhaité censurer le gouvernement la semaine dernière permet d'étendre les compétences à d'autres professionnels médicaux pour prendre en charge la santé de nos concitoyens ? Il n'y a pas d'inaction, monsieur le député. Mais peut-être... Peut-être y a-t-il un débat sur la coercition. La coercition, en effet, celle que vous prenez, elle a été discutée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Et en fait, je pense qu'il ne faut pas confondre l'inaction, la détermination qui est celle de ce gouvernement et de cette majorité, et la prestidigitation qui est manifestement plutôt votre orientation.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Marie Pochon pour le groupe écologiste.

Marie PochonLien55:16 → 57:08

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Première Ministre. Deux francs irréconciliables, un risque de basculement, une guerre civile évitée. La récupération, la colère, la violence, la vengeance qui fait monter la haine alors qu'on en sait encore si peu. Voilà la situation de notre pays depuis le dramatique décès de Thomas dans le petit village de Crépole. J'ai grandi juste à côté. Je sais l'importance de ces fêtes, à quel point elles rythment nos vies et je ne peux qu'imaginer l'immense douleur et l'incompréhension de toutes celles et ceux qui étaient présents. Thomas avait 16 ans, jamais il n'aurait dû mourir. Une fête de village, 16 blessés, un mort. Pour le village de Crépole et tous ceux alentours, rien ne sera plus jamais comme avant. C'est pour certains le miroir d'une partie de la société où l'on plante pour une moquerie, ou encore l'amorçage d'une guerre ethnique. Mais de quoi parle-t-on ? Depuis une semaine, les ratonnades d'extrême droite terrorisent toute personne qui n'aurait pas la bonne couleur de peau, la bonne religion, qui n'habiterait pas le bon quartier. Ce qui se répand, c'est la haine, des noms qu'on jette en pâture impunément. Les représailles et la vengeance aveugle, c'est du racisme, de l'islamophobie. La vérité, Madame la Première Ministre, c'est que cette haine qui se répand, c'est l'aboutissement de tant d'échecs et que la promesse républicaine n'a plus de valeur parce que vos politiques l'ont affaiblie. Elle n'est qu'un joli discours masquant la fracture territoriale, le sentiment d'être toujours reléguée pour toutes les jeunesses de France. L'ordre, l'ordre, l'ordre peine à masquer la jeunesse mise au pas du SNU, les 49-3, les ministres devant la justice, les bras tendus à l'extrême droite et les manifs pour rien. n'engage que ceux qui y croient. Mais la promesse républicaine n'est pas une petite promesse. C'est la garantie de notre vivre ensemble, le fondement de ce que nous sommes. Et à Crépole, tout comme à la monnaie, on a souvent l'impression qu'elle n'est pas faite pour nous. Elle devrait être votre seul cap. Vous avez failli. Quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités

vous remercie. La parole est à monsieur Olivier Véran, ministre en charge du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement.

Olivier VéranLien57:18 → 59:26

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Marie Pochon. Sincèrement, en écoutant votre question, j'ai peur que vous soyez en train de passer à côté de quelque chose qui se passe dans notre pays. J'ai peur, Madame Pochon, que vous n'ayez pas été à l'écoute de ce que vous et moi avons entendu hier lorsque nous étions dans la Drôme. Vous n'étiez pas avec moi lorsque j'ai rencontré les habitants de Crépole et la famille de Thomas, mais vous étiez avec moi dans cet établissement, dans ce lycée, au sein duquel vous avez eu deux peurs qui se sont exprimées. La peur de la jeunesse de Crépole, de voir les amis des assaillants de Thomas. entraîner des représailles à leur rencontre et effectivement la peur des habitants du quartier de la Monet qui n'ont rien à voir avec les assaillants sinon qu'ils portent peut-être des patronymes ou qu'ils habitent dans le même quartier et qui ont peur à leur tour de subir des représailles de la part d'une partie des habitants. Madame Pochon, quand on parle de risque de basculement de la société, évidemment ce que nous ne souhaitons pas et ce contre quoi nous luttons avec détermination. C'est lorsqu'il apparaîtrait qu'il y aurait comme deux Frances qui se feraient face et qui ne seraient plus capables de communiquer, et quand on serait dans la généralisation. Je laisse cela, Madame la députée, aux extrêmes. Vous ne pouvez pas faire le lien dans la question que vous posez, vu la douleur des familles, vu la douleur et la peur que nous avons ressentie dans la Drôme, vu la nécessité que la République soit la hauteur et que la cohésion nationale soit la meilleure réponse à apporter à la haine. Vous ne pouvez pas faire le lien dans votre question avec des choses telles que le 49.3 ou le SNU. Madame la députée, ce que la population nous demande, c'est de montrer que l'Etat est ferme, que l'autorité républicaine est là, que nous sommes capables d'agir sur les inégalités et l'état de droit est fort. Et j'étais hier avec le procureur qui a pu répondre aux interrogations. aux inquiétudes de la population. La justice passera. Jamais une intervention aussi groupée n'a été aussi bien réalisée dans des délais aussi courts. Neuf personnes ont été arrêtées en moins de trois jours. Les chefs d'accusation retenus par le procureur sont passibles pour l'auteur de l'assassinat présumé, de la peine de prison à perpétuité. C'est cela que la population a besoin d'entendre. Et ce que dit la première ministre tout à l'heure, et ce que dit à l'envie et à raison, monsieur le ministre de l'Intérieur, que nous luttons contre ces bandes armées qui sèment la pagaille et la terreur dans nos villes et dans nos campagnes. Merci

Marie PochonLien59:26 → 59:35

monsieur le ministre. Monsieur le ministre, la promesse républicaine, ce n'est pas que l'ordre, l'ordre et l'ordre. Je vous remercie.

La parole, s'il vous plaît, un peu de calme. La parole est à monsieur Emmanuel Lacresse pour le groupe Renaissance.

Emmanuel LacresseLien59:43 → 1:01:43

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Industrie, ma question sur la réindustrialisation de notre pays. J'y associe Guillaume Casparian, député de Chartres, d'où vous revenez de la célébration la semaine dernière, à présence du président de la République, d'un investissement de plus de 2 milliards d'euros d'un groupe médical international qui montre le succès de la politique d'attractivité de l'investissement, Choose France, qui est évidemment le produit de la mobilisation des acteurs locaux, cela va de soi, mais aussi la simplification administrative, la suppression de la CVAE et la fourniture d'une énergie décarbonée bon marché, celle de notre énergie nucléaire. dont le régulateur a encore dit récemment qu'elle pourrait être fournie à des prix contenus par l'énergéticien national. Mais vous lancez aussi la semaine de l'industrie, vous l'avez fait hier, qui valorisera l'enseignement professionnel et en particulier les lycées professionnels. Et le ministre des Finances se trouvait il y a quelques jours encore en Nouvelle-Calédonie pour sécuriser la poursuite de la production de nickel de notre industrie automobile européenne à tant besoin. Ma question porte précisément sur la décarbonation des 50 sites les plus émetteurs de CO2. Vous avez signé en effet les 50 conventions qui détonnent les détails et la quotité pour chaque site de l'aide qui leur sera apportée, et en particulier dans deux axes. Quel sera le rythme et l'effort qui sera consenti, en particulier pour le passage à la biomasse des sites charbonniers, je pense à Saint-Avold, mais aussi à la transformation du sel. la domballe, et également le deuxième axe, celui de l'hydrogène. car pour décarboner la chimie et l'acidurgie dans la veille de la Moselle ou celle de la Sarre, il faudra des ressources considérables, à la fois pour produire l'hydrogène vert et aussi le transporter. Dans cette mesure, nous attendons, Monsieur le Ministre, un effort décisif, notamment pour la recherche, y compris pour les universités comme celle de Lorraine. Notre industrie lourde est devant une étape décisive. Face aux doctrines de la décroissance, c'est le socle de notre prospérité. Merci.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre en charge de l'Industrie.

Roland LescureLien1:01:50 → 1:03:40

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Lacresse, merci pour votre question. La semaine dernière, vous l'avez dit, nous étions à Chartres, ville chère au président de la commission de l'affaires économiques, avec le président de la République pour annoncer un investissement exceptionnel. Un grand groupe danois pharmaceutique, un des plus grands au monde, choisit à nouveau la France pour investir un montant exceptionnel. Ces bonnes nouvelles n'arrivent pas par hasard. Vous l'avez dit, elles sont aussi le résultat de six ans de travail acharné de ce gouvernement et de ses prédécesseurs pour rendre la France attractive. La réindustrialisation doit se faire partout, chez vous en Meurthe-et-Moselle, territoire d'industrie s'il en est, au bout du monde, en Nouvelle-Calédonie aussi, où le développement de la voiture électrique donne de nouvelles perspectives au nickel. C'est la raison pour laquelle Bruno Le Maire y est. Ce défi fait face aujourd'hui à deux écueils majeurs. Le premier, nous aurons besoin de ressources énergétiques. La biomasse, l'hydrogène, de l'électricité décarbonée, vous l'avez dit. Et avec Madame la ministre de la Transition énergétique, nous aurons l'occasion de vous présenter un plan, notamment sur l'hydrogène, qui vous est cher et qui est cher à votre territoire. Deuxième défi majeur, celui des talents. Novo Nordi, c'est 2000 travailleurs pour construire le chantier et 500 emplois durables pour cette usine qui en occupe déjà 1600. Et pour ça, j'engage tous les parlementaires de tous les bancs à s'engager dans la semaine de l'industrie qui cette semaine... met en place 5500 événements partout en France qui vont donner envie à nos jeunes hommes et à nos jeunes femmes de rejoindre l'industrie. La réindustrialisation, c'est un combat qui doit nous rassembler, qui doit concerner tout le monde. La formation, l'attractivité, l'emploi, la lutte contre les discriminations, tout ça doit nous conduire à mener nos jeunes vers l'industrie et à gagner ce combat de toute une génération. Merci monsieur le député.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à madame Rachel Keke pour le groupe La France Intémise.

Rachel KekeLien1:03:47 → 1:05:53

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, il s'appelait Thomas, il avait 16 ans, il a été tué le lundi 19 novembre. Avant tout, je voudrais ici lui rendre hommage, saluer sa mémoire, dire ma solidarité à ses proches, sa famille et tous les blessés. L'extrême droite a instrumentalisé son maître. Des expéditions vengeresses ont été lancées. À Romand-sur-Isère, à Lyon, à Grenoble et à Rennes, un seul a été franchi. Qu'avez-vous fait pour protéger nos concitoyens de ces bandes néo-nazies qui menacent, qui agressent, qui terrorisent ? Monsieur le ministre de l'Intérieur, l'un est grave. questions posées, quels mots utiliser, quels faits décrire pour enfin vous faire réagir. Faut-il vous rappeler les croix gammées, taguées sur les murs de nos villes, la profanation des tombes juives et musulmanes, les ratonnades et les meurtres racistes ? Monsieur le ministre, nous vous allaitons depuis des mois sur ces ministres privés. Que font les services de renseignement ? Expliquez-nous. Comment les agresseurs de romans sur ICER ont-ils eu accès à la liste des suspects ? Les dissolutions judiciaires ne suffisent pas. Fermez les locaux fascistes. Arrêtez de sémer la confusion. L'extrême droite est antisémite, islamophobe et raciste. Pour nous, les choses sont claires. Si eux, la République doit être fracturée, pour nous, elle doit rester unie. Je veux finir par un message très fort, surtout pour les jeunes. Nos origines sont une richesse. Tenons notre ligne. Si elles y divisent, alors nous... Merci Madame la députée.

Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien1:06:06 → 1:07:35

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée, je pense avoir répondu à votre collègue du groupe communiste pour dire qu'effectivement... Et vous avez parfaitement raison, il faut condamner ces milices d'extrême droite, d'ultra droite, qui terrorisent et qui veulent à la place de l'Etat, à la place des policiers et des gendarmes dont nous remercions le courage, lutter contre ce qu'ils pensent être le grand emplacement attaqué des Noirs, des Arabes par leur couleur de peau. Et non pas en acceptant l'idée que l'autorité de l'Etat, l'égalité républicaine, c'est pouvoir arrêter, interpeller par la police de la République selon des lois votées par le Parlement, les personnes pour ce qu'ils font et non pas pour ce qu'ils sont. Vous avez parfaitement raison. Et c'est pour cela que je voudrais en premier lieu, plutôt que de les mettre en cause, madame la députée, remercier les services de renseignement qui ont déjoué 13 attentats de l'ultra-droite et de l'extrême droite en France. Les remercier à Romand-sur-Isère d'avoir permis... en effet d'éviter un scénario à l'irlandaise, en mettant des policiers qui ont pu interpeller une dizaine de personnes, qui ont été présentées au service de M. Gardesso et condamnées quelques heures après leurs interpellations à des pernes extrêmement fermes, qui ont d'ailleurs été critiquées, mais qui sont l'honneur de la justice de notre pays, M. Gardesso. Et vous dire, Mme la députée, que oui, nous... Promettons les dissolutions comme on l'a fait sur Génération Identitaire, comme on l'a fait sur une dizaine d'associations et de groupuscules d'extrême droite. Mais je regrette que vous ne nous ayez pas été accompagnés sur cette question, puisque votre groupe a voté contre la loi séparatisme qui nous permet de dissoudre l'association fasciste.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à Madame Michèle Martinez pour le Rassemblement National.

Madame la Présidente, ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Justice. La barbarie se déchaîne dans notre pays et la liste des victimes s'allonge. De l'utilisation d'armes de guerre à celle des couteaux de cuisine, cet ensauvagement n'épargne plus aucun endroit en France, que l'on soit chez soi ou à l'école, au supermarché, à la campagne ou à la ville. Partout s'installe une terreur quotidienne, mais vous restez plutôt pronds à dénoncer la légitime indignation de l'opposition que les auteurs de ces faits. Nos vies sont donc plus que jamais en sursis. En témoignent les assassinats de Thomas, Lola et Enzo, la mort tragique de Sokayana, Fayed et d'un homme de 55 ans, victime des trafics de drogue, ou encore l'agression de deux retraités il y a deux jours à Ambroise. L'autorité légitime de l'Etat ne fait plus peur. Mais rien d'étonnant lorsque l'on sait que l'un des agresseurs présumés de Thomas a été condamné à une amende de 200 euros pour port d'armes, alors que l'article L317-8 du CSI prévoit une amende de 15 000 euros et un an d'emprisonnement. Vous allez sûrement me répondre que les peines sont en hausse, mais elles restent toujours bien trop inférieures à la montée de la violence dans notre société. Le rôle de la justice est de dissuader, punir et réparer. Or, actuellement, elle ne remplit aucun des trois critères. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le demande, que comptez-vous mettre en place afin que notre justice joue son rôle, pour que plus jamais des jeunes n'aient à porter le cercueil de leur ami de 16 ans, ou que des petits-enfants aient à l'hôpital voir leurs grands-parents victimes de tentatives d'assassinat ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Éric Dupond-MorettiLien1:09:35 → 1:11:37

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Martinez. En réalité, votre indécente démagogie... fait que vous n'avez pas voulu entendre les mots du grand-père du petit Thomas. Vous préférez en réalité opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche à la France des cités, la France des Mohameds, des Moulouds et des Rachid. Alors voyez, le ministre de l'Intérieur est votre serviteur. Nous faisons en sorte que les trafiquants de drogue... que les criminels qui sont dans les cités soient interpellés et jugés de plus en plus sévèrement. Mais je pense aussi, moi, aux Français, à nos compatriotes, aux Français de préférence qui vivent dans nos quartiers, dans les cités, et qui ne méritent pas de lire sur les murs « Morts aux Arabes ». Nos frères juifs ont peur, nos frères musulmans ont peur aussi. Vos propos sont incendiaires et ils amènent dans la rue les militants de l'ultra-droite qui sont bien plus proches de vous que de moi. Pour être crédibles, faites le ménage. Chassez de vos rangs les gudards, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites. qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques et qui viennent sévèrement d'être condamnés par la cour d'appel de Paris. Mais les Français ne sont pas dupes, vous ne réussirez pas votre entreprise malsaine. Les Français savent que le général Oufkir, que Manoukian ne s'appelait ni Bernard ni Marcel. Vous êtes le miroir inversé de l'extrême gauche en réalité. Voyez-vous ? Eux, ils nous font croire que nous détestons les musulmans. Et vous qui n'êtes plus là, vous faites croire que les blancs sont menacés. Personne n'est nus.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Justine Bruev pour Les Républicains.

Allez-y ma chère collègue, il n'y a pas de micro. Merci Madame la Présidente. Je pense que ma question aurait pu intéresser les députés du Rassemblement National. Madame la Première Ministre, ces derniers jours, des milliers de nos concitoyens ont été destinataires d'un avis de taxes d'habitation. Recevoir un courrier de l'administration fiscale n'a rien d'étonnant, me direz-vous. Ce qu'il est plus, c'est que des enfants en aient été destinataires. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ? Eh bien parce que l'administration... a décidé de tout automatiser en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme Gérer mes biens immobiliers. Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or, il ne s'agit pas là d'un simple bug informatique qui aurait généré des erreurs à la marge, mais bien d'un problème plus profond et plus grave, révélateur d'une dérive d'hypercentralisation déconnectée de tout bon sens. les Français font face à de vraies difficultés dans leurs démarches, que l'administration entretient et amplifie. Notre pays détient le bien triste record du niveau d'impôts, de taxes et de cotisations le plus élevé d'Europe. Et pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n'ont plus d'interlocuteurs en phase 2. Et malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents des maisons France Service qui seront en capacité de tout régler. On voit aujourd'hui le résultat de la renationalisation de la taxe d'habitation qui, en perdant son caractère d'impôt local, a perdu l'efficacité de nos territoires qui maîtrisait parfaitement le sujet. Madame la Première Ministre, ma question est la suivante. Quand allons-nous enfin en finir avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante, prenant des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens et aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l'administration fait reculer celui de nos élus de terrain. Êtes-vous prêts à redonner à chacun son rôle et du sens dans leurs missions respectives ?

La parole est à madame Olivia Grégoire, ministre en charge des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Olivia GrégoireLien1:14:18 → 1:16:15

Merci Madame la Présidente. Madame la députée Gruet, je vous prie d'excuser l'absence de Bruno Le Maire qui est en Nouvelle-Calédonie. Il ne s'agit pas d'un bug de la plateforme Gérer mes biens immobiliers, mais bel et bien d'une erreur dans un processus qu'on peut qualifier d'industriel. Je rappelle quand même 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires. 4 millions d'avis de taxes d'habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Je me permets quand je dis qu'il ne s'agit pas d'un bug de la plateforme, c'est que ça n'est pas une erreur sur laquelle on peut se défausser en disant la machine a mal géré. C'est l'humain et le processus derrière et c'est donc entièrement notre faute, j'avais à cœur de le préciser. Chaque année... Nous avons entre 250 et 440 000 contestations sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires liées en large majorité à des changements d'adresse qui ne nous ont pas été signés. C'est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année. Par exemple, des locataires qui ne nous ont pas signalé leur changement d'adresse sur leur déclaration automatique de revenus, mais leur propriétaire, oui. Résultat, on a deux adresses pour une même personne, donc émission d'une THS. Ça touche souvent les plus jeunes qui déménagent souvent. Il convient d'insister sur la nécessité de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques. Bruno Le Maire a précisé aussi que la correction serait automatique quand, en un mot, il n'y avait... Rien à faire si la réponse éventuellement intéresse certains députés. Bruno Le Maire, pour terminer, a donc rappelé que la Direction Générale des Finances Publiques est en train de résoudre ses erreurs et qu'elle s'en excuse. Et nous sommes en train de les corriger. Merci pour votre question. Et je le répète, il n'y a rien à faire pour la correction. Elle est automatique. Merci. Merci

beaucoup Madame la Ministre. La parole est à monsieur René Pilateau pour le groupe La France Insoumise.

la Présidente, ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur Darmanin, vos services ont-ils peur du contrôle citoyen sur les élections ? Gravée auparavant dans le code électoral, l'annexion des listes de procuration aux procès-verbaux de chaque vote est supprimée par le décret du 11 mars 2021. Celui du 22 décembre confirme que ces listes restent en mairie. Enfin, la circulaire du 31 décembre, à 4 mois de la présidentielle et 5 mois des législatives, ordonne au maire de ne plus annexer ces listes OPV. Cet enchaînement méticuleux rend techniquement impossible la vérification d'un scrutin, car la préfecture n'est plus le lieu centralisateur. Délai imparti pour faire un recours, prendre rendez-vous dans les 22 mairies de ma circonscription est quasi impossible. Pour celles composées de centaines de communes, cela relève du miracle, une capacité somme toute peu commune chez les candidats. Le matériel peut toujours être rapatrié au Conseil constitutionnel, sur demande d'un avocat. qu'il s'agit de payer 3 000 euros, pour y faire ce qui se faisait gratuitement en préfecture. Ensuite, venir consulter le tout à Paris, et ce, en une demi-journée, une gageure. Monsieur Darmanin, pourtant nous l'avons fait pour ma circonscription de Charente. Sur 134 procurations manuscrites, 64 n'existaient pas. Le résultat s'étant joué à 24 voix, cela laisse pour le moins perplexe. Monsieur le ministre, des personnes malhonnêtes en ont profité pour tricher. Triche en Charente, erreur de bulletin dans les bureaux de la Riège, profession de foi non distribuée un peu partout. Bref, comment comptez-vous corriger le tir aux élections européennes de juin afin d'éradiquer ces pratiques qui abîment un peu plus notre démocratie ?

Merci. La parole est à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien1:18:38 → 1:20:26

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de dire que je n'ai pas tout à fait compris votre question. Parce que s'il y a 64 erreurs de procuration et que vous avez gagné à 24 voix, je me pose du coup la question de la présence dans l'hémicycle. Mais cependant, la question que vous posez c'est celle d'accès... d'accès aux documents électoraux qui sont effectivement, lorsqu'on peut les vérifier, la preuve que le scrutin s'est passé dans de bonnes possibilités et de pouvoir contester le cas échéant. D'abord votre question, monsieur le député, si je peux me permettre un peu étonnant, vous ne faites pas manifestement confiance au maire de votre circonscription, puisque c'est bien sur la base de la mairie, monsieur le député. que non seulement on tient des listes électorales mais qu'on les garde par devers soi pour pouvoir permettre aux 48 heures la possibilité de vérification. Je ne saurais trop vous recommettre d'avoir confiance dans les maires de votre circonscription et par ailleurs qui agissent non pas en tant qu'élus mais qui agissent en tant que représentants de l'Etat. Deuxièmement, vous n'êtes pas obligé d'être tout seul, celui qui va voir les listes électorales. Vous pouvez évidemment déléguer des personnes, c'est tout à fait possible. Et c'est moins complexe que lorsqu'il fallait aller en moins de 48 heures au centre-ville de la préfecture. Parce qu'effectivement, les choses étaient parfois différentes, où on se bataillait pour récupérer, chacun l'a vécu sans doute, ses sujets électoraux en moins de 48 heures. Troisièmement, vous pouvez toujours photographier ces listes électorales. Vous avez tout à fait le droit, en effet, de pouvoir en demander une ampliation. Ces documents, monsieur le député, ont tous été validés par le Conseil d'Etat, qui est le juge de l'élection.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Lionel Viber pour le groupe Renaissance.

m'entendez ? Merci, madame la présidente. question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Aujourd'hui devant vous, je souhaite rendre hommage à Alan, ce jeune Ardennet de 17 ans qui a fait preuve d'un courage exceptionnel lors de l'attaque au couteau en Irlande la semaine passée. En effet, le 17 novembre dernier, Alan... Élève de terminale au lycée des métiers de Bazeille, en stage dans un restaurant de Dublin, a été témoin d'une violente attaque à l'arme blanche. Aidé d'un livreur brésilien, Alan est parvenu à désarmer l'agresseur, se blessant alors assez légèrement aux mains et au visage. Au cours de cette attaque, cet homme a ainsi poignardé cinq personnes dont trois enfants. L'un des trois enfants et une enseignante ont d'ailleurs été grièvement blessés. Armé de son courage et au péril de sa propre sécurité, l'intervention d'Alan a probablement permis d'éviter le pire. A n'en pas douter, Alan est un héros. Citôt les événements, le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal ont appelé le jeune lycéen pour le remercier au nom de la patrie. Député Desardennes, il était pour moi une évidence de citer devant vous ce jour le courage et le sang-froid exceptionnel dont Alain a fait preuve et lui témoigné la reconnaissance de la représentation nationale ici réunie. Nelson Mandela disait « Le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de vaincre ce qui fait peur ». A n'en pas douter, Alain a vaincu sa peur pour réaliser cet acte de bravoure. A l'instar de Mamoudou Gassama, ce jeune Malien de 22 ans, qui en 2018 a sauvé un enfant de 4 ans suspendu dans le vide, en escaladant la façade d'un immeuble parisien, ou encore de ses 4 élèves du lycée Mayol de Perpignan, qui le 30 mars 2023 ont sauvé de la noyade une mère et son jeune fils, nous pouvons être fiers de cette jeunesse courageuse, responsable et solidaire.

Merci beaucoup mon cher collègue, merci beaucoup. Votre temps est écoulé. Merci beaucoup. La parole est à Madame Sabrina Agresti-Rouvache, ministre en charge de la Citoyenneté et de la Ville.

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Hubert, merci infiniment pour votre question. Vous m'interrogez, et je suis très heureuse de cette question, sur l'intervention de ce jeune Français, élève de Terminal dans votre magnifique département des Ardennes. Par son courage, Alan a permis, et permettez-moi juste aussi de rappeler, a permis d'arrêter un homme dangereusement armé à Dublin il y a quelques jours. Vous l'avez rappelé, le président de la République et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont pu lui témoigner la sincère reconnaissance de la patrie pour son courage. Et je vous remercie de me donner l'occasion de saluer à mon tour et au nom du gouvernement son action héroïque. Elle fait l'honneur de la République. Face à une situation critique, Alan, avec son jeune âge, a démontré une détermination sans égale, agissant avec calme et altruisme. Cet acte de bravoure nous rappelle notre chance d'avoir une jeunesse engagée. Une jeunesse qui n'hésite pas à prendre des risques au nom des principes de solidarité. A travers Alain, c'est cette jeunesse courageuse que je souhaite saluer et mettre en avant aujourd'hui. Comme d'autres jeunes avant lui, Alain incarne l'engagement républicain. C'est à ce titre que je souhaite le rencontrer prochainement au ministère de l'Intérieur avec le ministre de l'Intérieur et vous-même et tous les parlementaires qui voudront bien se joindre à nous pour lui rendre hommage. Le ministre de l'Intérieur a déjà prévu de le décorer. Et moi je vous propose autre chose. Un certain nombre de médailles existent dans notre pays et je souhaite que nous puissions travailler ensemble avec les deux chambres. travailler à la création d'une distinction spécifique pour notre jeunesse, pour saluer, pour mettre en valeur les valeurs de la citoyenneté, puisque je suis en charge de ce magnifique sujet, les valeurs de la République et nos valeurs universalistes. J'ai envoyé l'invitation dans l'hémicycle et je vous attends au ministère de l'Intérieur. Je vous remercie. Merci beaucoup Madame la Ministre. La séance des

questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.