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est arrivé sur des incitations au suicide. Il a fait un article 40 et j'espère que le procureur de la République va s'en saisir pour que l'on avance. Vous
espérez rapidement un blocage de la plateforme ?
Non, ce n'est pas une question que de blocage de la plateforme, c'est une question de prise de conscience généralisée qu'ils sont d'une mauvaise foi aujourd'hui. Il faut qu'on se repose la question de la responsabilité éditoriale des plateformes qui avait été écartée il y a une dizaine d'années. Merci.
c'est la fin de cette séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Mais une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée peut en cacher une autre cette fois au Sénat. Je passe la main à nos confrères de Public Sénat et à Tam Tranui.
Merci, merci beaucoup Clément. Et effectivement, les ministres sont en train de quitter l'Assemblée nationale. Le Sénat, la séance va commencer dans moins de 10 minutes. Bonjour à tous, ravis de vous retrouver sur Public Sénat. C'est l'heure de votre rendez-vous du mercredi. C'est l'heure des questions au gouvernement. Les sénateurs ont interpellé jusqu'à 16h15 environ. Les ministres au banc et vous allez pouvoir suivre cette séance. – Sous-titrage Société Radio-Canada Il n'y a aucun risque de pénurie, rassure le gouvernement, qui envisage cependant aussi de possibles mesures d'économie ainsi que de nouvelles aides. Alors sur ce sujet et sur bien d'autres, on va tout de suite rejoindre la salle des conférences, rejoindre Alexandre Poussard. Alexandre, votre invité est le sénateur communiste de Paris, c'est Yann Brossin.
Bonjour Yann Brossin. Bonjour. On va d'abord parler de la question de l'énergie, de la hausse du prix de l'essence et du gouvernement qui a annoncé que finalement les gains fiscaux que l'État faisait grâce à cette hausse du prix de l'essence, eh bien il les réinvestirait dans l'électrification de nos usages. Est-ce que cette mesure, ça va dans le bon sens, notamment à moyen terme ?
Ça va dans le bon sens, c'est certain, mais ça ne permet pas de répondre immédiatement aux difficultés de pouvoir d'achat liées à l'augmentation des prix. Et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs les sénateurs communistes ont déposé il y a quelques jours maintenant une proposition de loi qui vise à traiter ce sujet, qui vise à obtenir l'encadrement des marges, le blocage des prix, autant de mesures qui sont indispensables. Parce qu'il y a beaucoup de gens qui n'ont pas d'autre possibilité que d'utiliser leur voiture pour aller sur leur lieu de travail. Et d'ailleurs Fabien Guay posera tout à l'heure une question. d'actualité spécifiquement sur ce sujet au nom de notre groupe. Mais alors si on
bloque les prix de l'essence alors que le baril de pétrole brut augmente, est-ce qu'on ne va pas risquer des ruptures d'approvisionnement sur le secteur pétrolier français ?
On va surtout permettre de soulager le pouvoir d'achat de millions de Français qui aujourd'hui sont étranglés par cette augmentation des prix. Il ne s'agit évidemment pas de bloquer les prix sur une durée extrêmement longue, mais il s'agit de parer à une urgence, une urgence qui est aujourd'hui... constaté par tout le monde. Et si on ne veut pas que beaucoup de ménages se retrouvent en grande difficulté financière, il faut y répondre. Et c'est l'objet de cette proposition de loi. Le Code du commerce permet, dans des circonstances exceptionnelles, de bloquer les prix. Nous sommes convaincus qu'il faut aller vers cette solution.
Le gouvernement qui communique aussi sur un élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie. 700 000 bénéficiaires en plus à partir du 1er mai. Au total en France, 3,7 millions de personnes bénéficient de cette aide. En moyenne, 150. 53 euros par mois pour pouvoir payer ses dépenses énergétiques. Là encore, c'est une mesure ciblée sur les personnes les plus modestes de notre pays ? Tant
mieux, ce sont autant de mesures qui permettent de répondre à un certain nombre de difficultés. Malheureusement, le nombre de personnes, y compris de classes moyennes, qui sont impactées par l'augmentation des prix, dépassent les seules personnes concernées par ce chèque. Et donc, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cette proposition de loi. Et je souhaite que le gouvernement puisse s'en saisir le plus rapidement possible. Yann Brossin va
parler du périscol. Je précise que vous avez été élu dans la nouvelle majorité d'Emmanuel Grégoire, maire de Paris. Le périscolaire à Paris qui est touché par des scandales de violences sexuelles de la part d'animateurs sur des enfants. Est-ce que la majorité précédente d'Anne Hidalgo, à laquelle a appartenu Emmanuel Grégoire, vous aussi également, est-ce que cette majorité a une forme de responsabilité dans ce scandale ?
Bien sûr qu'il y a une responsabilité. Quand on est en responsabilité dans une mairie, on est responsable de tout ce qui s'y passe. Et donc, nous avons besoin de ruptures très nettes. très franche sur cette question du périscolaire, de changements absolument majeurs. D'ailleurs, comme président de groupe au Conseil de Paris, président du groupe communiste, j'ai été monté au créneau à de très nombreuses reprises pour dire qu'il faut rompre avec un système qui fait qu'on multiplie le nombre de personnels vacataires, qu'on a une précarité qui est beaucoup trop forte parmi ces agents. On a donc besoin d'avoir des personnels qui soient stables, qui soient formés, et je suis convaincu que ça nous permettra de progresser très largement pour le bien de nos enfants et pour mieux les vivre. protéger. Je pense que ça fait partie des priorités. Nous aurons l'occasion d'en parler le 14 avril prochain à l'occasion du Conseil de Paris extraordinaire qu'Emmanuel Grégoire vient d'annoncer. Donc pour vous c
'est d'abord un problème de précarité de ces métiers du périscolaire mais aussi est-ce qu'il y a un souci dans la prise en charge des signalements de violences sexuelles et puis également dans le recrutement, un manque de critères ? Pour sécuriser ce recrutement ?
Bien sûr, il faut évidemment, je le disais, des personnels plus stables et plus formés. Il faut aussi une prise en charge des signalements qui soit plus clairement définie. Il y a eu des failles sur
la prise en charge des signalements ? A
l'évidence, oui, dans un certain nombre de cas. Et c'est la raison pour laquelle des changements sont indispensables. Des inspections inopinées doivent être effectuées. Un contrôle interne, un contrôle externe également. Tout ce qui permettra de mettre en place des garde-fous pour... éviter que ce type de situation ne se reproduise.
D'ailleurs, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé la mise en place d'une liste noire recensant ces agents scolaires ou du périscolaire qui ont eu des comportements inacceptables, mais qui n'ont pas fait l'objet de condamnations. C'est une bonne chose
? Oui, bien sûr que c'est une bonne chose et ça aidera aussi les collectivités locales à agir de manière plus efficace pour éviter ce type
de drame. Parlons des violences qui ont émaillé ces élections municipales, des violences racistes, physiques, des maires huées. Comment vous l'expliquez ? Est-ce qu'on constate une hausse de la brutalisation de la vie politique avec ces élections ?
Oui, bien sûr, mais ce que je constate aussi, c'est une banalisation de la parole raciste. Quand je vois comment sur un certain nombre d'antennes particulières, Clairement, sur ces news, Bali Bagayoko, nouveau maire de Saint-Denis avec le soutien des communistes, d'ailleurs, a été traité. Quand je vois qu'il a été traîné dans la boue, qu'il a été comparé à un singe, à un chef de tribu, je me dis que notre pays a un certain nombre de questions à se poser et que par ailleurs, vis-à-vis d'antennes comme celle-ci, nous aurions besoin de mesures plus radicales. Moi, je souhaite que l'Arcom serve enfin à quelque chose et se saisisse de ce sujet. J'ai saisi l'Arcom sur les propos qui ont été tenus vis-à-vis de Bali Bagayoko. Ce sont des gens qui ont été élus, qui bénéficient du suffrage universel. À ce titre-là, ils doivent être respectés. Et en République, le racisme, c'est heureux, ce n'est pas une opinion, c'est un délit. Et donc, il doit y avoir des sanctions. Merci beaucoup. Merci à vous.
Merci, merci beaucoup Alexandre pour cette première interview. On va immédiatement prendre la direction de l'hémicycle, la tribune de presse, très exactement où nous attend Stéphane Duguay. Stéphane, quels sont les grands thèmes qui nous attendent lors de cette séance de questions au gouvernement ?
Et bien comme la semaine dernière, TAM, on va beaucoup parler des conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient, surtout des prix de l'énergie et ceux du carburant. Le gasoil et l'essence atteignent des prix très hauts, plus 50 centimes le litre de gasoil depuis le début de la guerre, plus 28 centimes. pour le samplon 95, des aides annoncées par le gouvernement. Mais ce n'est pas assez, il en faut d'autres. C'est ce que disent de nombreux professionnels et qui sera probablement relayé ici cet après-midi par les sénateurs. L'autre gros sujet de cette séance de questions au gouvernement, ce sont les violences contre les élus. Alex en a parlé avec Yann Brossat. Le gouvernement sera notamment interpellé sur le saccage de la mairie de Fresnes à la veille du conseil municipal d'installation de la nouvelle majorité. 10 mineurs de 14 à 16 ans sont actuellement en garde à vue. La ministre de l'Intérieur sera attendue sur le climat que d'aucuns décrit comme violent après ces élections municipales. Le gouvernement sera aussi interrogé sur la question du cadmium, ce métal lourd qu'on retrouve dans le blé, par exemple dans les pâtes, dans le riz, mais aussi dans les viennoiseries ou les céréales que l'on mange au petit déjeuner. Les autorités sanitaires alertent sur ce sujet. Et la sénatrice écologiste Anne Suiris interrogera le gouvernement là-dessus. Dans un instant, vous entendrez aussi la réponse du ministre de l'Éducation nationale sur les suppressions de classes et les suppressions de postes. 4000 postes de professeurs en moins à la rentrée. Ce n'est pas vraiment une surprise puisqu'ils étaient prévus dans le budget 2026 adopté au 49.3 au mois de février. Voilà donc des suppressions de postes qui ont mené il y a à une grande manifestation et des grèves de professeurs. Un tiers des enseignants. était en grève hier. Réponse à venir du ministre de l'Education.
Merci, merci beaucoup Stéphane. Et pendant que vous parliez, on a vu ces images, on a vu Charles Larcher sortir du cabinet de départ. Il est actuellement en train de traverser la galerie des bustes. Il va rejoindre le plateau d'où il va présider cette séance de questions au gouvernement. A noter cette semaine, 17 questions sont au menu. Il y aura notamment une question des non-inscrits. Vous savez, ce n'est pas automatique, ce n'est pas chaque semaine. Donc c'est une question supplémentaire par rapport à d'habitude. Et vous l'avez dit Stéphane, la première question. va porter sur la carte scolaire. Pas moins de trois questions sur ce sujet. À droite comme à gauche et au lendemain d'une grève qui a vu, selon le ministère, 9,68% des enseignants suivre ce mouvement de grève. Et c'est la gauche qui va ouvrir le bal des questions et qui va d'ailleurs interroger le ministre de l'Éducation nationale. La silence est ouverte, monsieur le
Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Nous sommes retransmis en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect, bien sûr, des uns et des autres, mais aussi du temps de parole à ne pas oublier. Et je donne immédiatement la parole à notre collègue Hervé Gillet pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
le Président, mes chers collègues, Monsieur le Ministre, nous ne pouvons pas nous contenter d'accompagner la baisse démographique, nous devons réfléchir à l'organisation de nos territoires dans l'intérêt des élèves. Cette phrase est celle d'Elisabeth Borne, alors ministre de l'Education nationale, des paroles restent vaines. En Gironde, 151 fermetures de classes pour seulement 58 ouvertures. Le Sud Gironde, le Libourney et le Médoc sont particulièrement touchés. Chaque école à Pauillac subit une fermeture de classe, une situation intolérable. Je veux ici saluer les maires et leurs équipes municipales, élus il y a à peine 15 jours, dont le répit aura été bref. Dès le lendemain des élections, certains découvrent un projet de fermeture. Ces décisions fragilisent surtout les zones rurales, où l'impact est évidemment dramatique. Vos décisions reposent uniquement sur les effectifs, au mépris des réalités locales. A Pau d'un sac, la fermeture d'une classe est justifiée par la seule baisse de trois élèves. A Ville-Gouge, où encore un noyant, les effectifs augmentent, des familles s'installent et pourtant les fermetures restent envisagées. Ailleurs, des classes à trois niveaux surchargés sont créées. Au lieu d'améliorer l'encadrement, vous dégradez les conditions d'apprentissage. Et pendant ce temps... Au collège Aliénor d'Aquitaine, à Bordeaux, près de 1700 heures de cours n'ont pas été assurées depuis septembre. Comment pouvez-vous à la fois fermer des classes et ne pas garantir les heures de cours ? C'est la défense de notre école publique qui est en jeu. Mon collègue Jean-Luc Fiché vous a récemment interpellé pour un moratoire immédiat sur les fermetures de classes en milieu rural. Que répondez-vous, monsieur le ministre, à cette colère récemment exprimée
vous répondre, la parole est au ministre de l'Éducation nationale, monsieur Jeffrey.
Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Pardon, voilà, excusez-moi. D'abord, il y a une réalité démographique sur laquelle j'ai déjà attiré attention plusieurs fois, et dans cet hémicycle et dans l'autre, sur laquelle nous devons impérativement ouvrir les yeux très très vite. parce que nous sommes face à un mur démographique. Je me permets d'accepter là-dessus. Nous avons aujourd'hui 25% de naissances en moins par rapport à il y a 15 ans. Autrement dit, nous allons perdre dans nos écoles et nous commençons à les perdre une génération tous les 4 ans. Nous sommes partis pour au moins 20 ans. Le service négatif dans 20 ans comportera 25% d'élèves en moins par rapport à il y a quelques années. Votre département, hélas, n'est pas en reste, puisque en Gironde, vous avez perdu 8000 élèves depuis 2017. Mais vous allez en perdre quasiment 3 000 à la rentrée. Donc nous sommes sur un phénomène qui en plus s'accélère. Par rapport à ça, vous avez raison, et je le partage, il ne faut pas subir, on est obligé d'ajuster, au bout d'un moment, et de tenir compte de la démographie, tout simplement parce que si nous ne faisons rien, dans quelques années, nous n'aurons plus besoin d'être professeur, tout simplement, donc nous avons besoin d'ajuster les choses, mais il faut aussi construire l'avenir. Construire l'avenir au niveau national, avec le comité des élus locaux que j'ai réunis récemment, avec l'Observatoire des dynamiques rurales et territoriales, qui sont désormais sur tout le territoire, et au sein des cas, j'ai demandé au DAZEN, avec Nouron Nunez au préfet... de partager avec les EU locaux à l'échelle de l'intercommunalité, voire moins en fonction de la taille des collectivités, des données démographiques à 1 an, à 3 ans, à 5 ans et à 10 ans. Nous-mêmes, au niveau national, nous rendrons public probablement au début de semaine prochaine toutes les données démographiques que nous avons à 10 ans, de manière précisément à pouvoir articuler les choses à la fois en termes d'offres scolaires et d'aménagement du territoire. Et puis évidemment, dernier élément, en réponse à ce que vous indiquiez sur les mouvements de population, et vous le savez parce que c'est chaque année la même chose pour le coup au niveau des DSDEN, au mois de juin, il y aura évidemment des ajustements pour tenir compte. des éventuelles installations nouvelles, des éventuelles ouvertures, enfin installations de familles dans des nouveaux chantiers qui seraient arrivés à terme d'ici là. Donc il y aura probablement des ajustements là où ce sera nécessaire. Je vous remercie. Monsieur le
nous avons l'un des pires taux d'encadrement de l'Union européenne. Alors que la moyenne est à 13,7 enfants par professeur dans l'Europe, nous sommes à 18,2. En Gironde comme ailleurs, les élèves et les équipes pédagogiques subissent déjà la réalité des fermetures. Il ne s'agit plus de subir mais d'agir. Moratoire immédiat, moyen pérenne, heure garantie dès maintenant. Mais peut-être que pour le Premier ministre, l'éducation nationale n'est plus une priorité.
parole est à notre collègue Fabien Aguay pour le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste, Canaki. Vous avez la parole.
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, face à l'explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou allez-vous céder au chantage des actionnaires de Total Energy
est à la ministre déléguée en charge de l'énergie. Merci,
monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, face à la flambée des prix de l'énergie, nous avons fait le choix d'aider les secteurs économiques les plus touchés, vous le savez, les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs, suite à tous les échanges que nous avons pu avoir avec eux, parce que derrière, c'est les emplois et le salaire des Français. Je vous remercie.
Monsieur Gay.
la ministre, en 2018, l'augmentation drastique du prix des carburants avait conduit à l'explosion de la colère sociale et à la naissance des gilets jaunes. 8 ans après, nous sommes dans la même situation et vous n'avez rien appris de vos erreurs. Il faut 100 euros pour faire un plein. Le pouvoir d'achat des travailleurs, des retraités, des artisans, des agriculteurs, des habitants, des territoires ruraux comme des quartiers populaires, éloignés des transports en commun, en bref, les personnes essentielles de notre pays, est asphyxiée. Bientôt, il coûtera plus cher aux travailleurs de se rendre à leur travail pour un SMIC à 1 443 euros. plutôt que de rester à la maison. En même temps, Total Energy annonce tranquillement 1 milliard d'euros de profit rien que pour le mois de mars. Ce super profit est dû à l'achat de 70 tankers remplis de pétrole provenant d'Arabie Saoudite à un prix, d'avant le déclenchement de la guerre israélo-américaine. C'est donc de la pure spéculation et un braquage d'un milliard d'euros prélevé directement sur le dos des Français. qui remplissent leurs réservoirs. C'est une honte et une provocation. Face à ce scandale, nous avons déposé une proposition de loi claire et concrète. Transparence totale des marges des distributeurs et des raffineurs, blocage des prix à la pompe et baisse immédiate de la TVA sur les carburants. Madame la ministre, êtes-vous prête à examiner cette proposition de loi dans un meilleur délai ? Car il vous faut choisir, entre le peuple ou les actionnaires. Pour une fois, changer de camp, arrêter d'être obsédé par la sauvegarde des intérêts privés et gouverner enfin pour l'intérêt général.
parole est à notre collègue Daniel Fargeau pour le groupe de l'Union centriste.
Merci, merci monsieur le président. Monsieur le ministre. Sous les huées, les insultes, les « vas-y dégage », les « casse-toi », mais aussi les « fais attention à toi », « tu vas le payer », « on sait où tu habites » et parfois jusqu'aux menaces de mort. Voilà comment sont sorties de l'hôtel de ville une centaine de maires battues aux élections municipales. Après que les victimes ont eu le courage de parler, une grande majorité s'indigne. Collectivement, nous affirmons avec gravité que ces comportements qui flirtent avec le hooliganisme n'ont pas leur place en République. Car ce ne sont pas seulement des femmes et des hommes qui sont visés. C'est la fonction de maire qui est salie. C'est l'autorité républicaine qui est fragilisée. Alors oui, monsieur le ministre de l'Intérieur, vous avez agi pour judiciariser ce qui devait l'être et rappeler quelle famille politique se vautre dans ses dérives. Mais au cœur de la République, dans nos communes, l'émoi, l'angoisse et la vulnérabilité des élus locaux demeurent plus vives que jamais derrière ces scènes révoltantes à Mantes-la-Jolie, à Vaud-en-Velin, à Creil et jusque dans des petits villages comme Montcontour dans les Côtes-d'Armor. Combien de colibés subis en silence ? Combien de dégradations jamais signalées ? Bientôt, 3 000 atteintes seront recensées, ce sera près d'une commune sur 10. Monsieur le ministre, comment entendez-vous marquer solennellement aux élus battus dans les urnes et conspuées dans l'enceinte de la maison commune que la République ne les abandonne pas et qu'elle respecte envers et contre tout ceux qui la servent ?
Monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Dunez, vous avez la parole, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, vous avez raison, évidemment, de souligner la gravité des scènes à laquelle nous avons assisté au moment de ces passations de pouvoir. où des maires ont été hués, ils ont parfois dû être accompagnés par des policiers municipaux pour quitter l'hôtel de ville, la mairie. Évidemment, ces seignes sont inacceptables. C'est un peu à l'image de ce qu'a été la campagne des élections municipales, je dois le dire. Les élections se sont bien passées. J'en remercie encore les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et l'ensemble des élus locaux qui ont participé. Mais la campagne s'est effectuée dans un climat qui était assez délétère. On a eu, je le disais ici à ce micro, la semaine passée, 130 faits qui ont été judiciarisés. et qui correspondent à des atteintes pendant la campagne électorale. Et les atteintes aux élus locaux, sur une année entière, c'est environ 2500 atteintes. C'est assez stable et c'est assez inquiétant. Alors face à cela, monsieur le sénateur, la réponse est d'abord évidemment juridique. On a renforcé les dispositifs avec la loi de 2024 qui permettent d'assurer une protection renforcée des élus, des maires, avec des sanctions pénales qui, quand il y a violence, sont identiques à celles... qu'on applique quand il y a des atteintes aux forces de sécurité intérieure. Et puis il y a des dispositifs de protection que l'ensemble des sénatrices et sénateurs connaissent bien. Les maires peuvent s'adresser aux préfets, faire l'objet d'une évaluation, bénéficier de boutons d'alerte. Ces dispositifs ont été généralisés, ça permet d'avoir un accompagnement des élus. Il y a des appels dédiés aussi qui permettent de traiter en prioritaire un appel téléphonique quand il y a une alerte. Donc on a un dispositif robuste, il est là. Mais vous avez raison, je vous rejoins. Il n'y a pas que le droit. Il n'y a pas que les lois, il n'y a pas que les règlements. Il y a sans doute aussi un état d'esprit nouveau à bâtir dans la vie démocratique. Il y a une forme de radicalité. On sort à l'instant des questions d'actualité à l'Assemblée nationale avec M. le Premier ministre. L'ensemble des membres du gouvernement, c'est parfois un peu violent. Il y a des propos qui sont tenus, qui ne devraient pas l'être en démocratie. Et j'ai la faiblesse de penser que parfois, il trouve une traduction sur l'espace public, sur la voie publique. Et donc il faut du droit, des lois, une protection pour les élus, mais aussi un discours qui le condamne, comme nous le faisons très fermement, qui condamne très fermement ces violences.
monsieur le ministre. Les élus sont vraiment dans l'attente de mesures fortes et symboliques et il faut absolument réaffirmer le respect de la fonction et l'autorité de l'Etat dans ce pays. Merci.
Merci. La parole est à notre collègue Hans Wiris pour le groupe écologiste Solidarité et Territoires.
le Président, Madame la Ministre. En vérité, l'ANSES nous le dit sans ambiguïté. Il y a une bombe sanitaire dans nos assiettes. Le cadmium, classé comme cancérogène, mutagène, est toxique pour la reproduction. Après les médecins, l'ANSES sonne l'alarme. La population française est 3 à 4 fois plus exposée à cette substance que les autres européens. Enfin, 100% des enfants testés représentent une exposition critique au cadmium, selon les normes sanitaires en vigueur. Ce toxique... touche en particulier les femmes. Et selon les dernières études, il serait responsable de l'épidémie de cancer du pancréas, dont le taux d'étalité de 90% est particulièrement élevé. Madame la ministre, vous dites ce matin... Il faut revenir à la raison. Le sujet est traité au plus haut niveau de l'Etat. L'action du gouvernement s'inscrit dans l'étude de l'ANSES qui confirme la pertinence de notre action. Mais quelle action, madame la ministre ? Quelle action ? L'ANSES recommande depuis 2021 de réduire la principale source de cadmium, sa présence dans les engrais phosphatés. Le gouvernement préparait un arrêté en ce sens en 2023. Aujourd'hui, nous ne voyons rien venir. Que nous vaut autant de lenteur face à une épidémie toxique ? Enfin, plus de 300 études montrent que le bio contient moins de cadmium, mais comme il n'y a pas d'études françaises, on se dit, est-ce vrai en France ? Dans ce cas, si la France est une exception, comment expliquez-vous que le gouvernement n'est diligenté aucune étude pour caractériser la différence de risque entre produits de l'agriculture biologique française et ceux de l'agriculture conventionnelle ? Merci.
vous répond dans la parole. Et à la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, madame Annie Gennevard. Vous avez la parole, madame la ministre.
Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice Annie Suiris. La question de l'exposition au cadmium est une question d'une part tout à fait légitime. Je vous remercie de la poser dans l'actualité du moment. Et puis elle est prise très au sérieux et en effet au plus haut niveau de l'Etat et du gouvernement. Nous avons... Nous agissons, puisque nous avons pris des textes réglementaires, un arrêté et un décret, qui sont actuellement à l'étude au Conseil d'État, qui va rendre ces conclusions probablement dans quelques semaines, en tout cas durant le mois d'avril, c'est ce que l'on nous dit. Et l'avis du Conseil d'Etat sera naturellement examiné avec attention et suivi des faits. Alors la saisine de l'ANSES rejoint la préconisation du gouvernement, à savoir qu'il faut en effet réduire la part de cadmium dans les matières fertilisantes. Je voudrais dire au passage, Madame la Sénatrice, que les agriculteurs font des efforts depuis des années. Le taux d'engrais phosphaté a diminué. très substantiellement depuis plusieurs années. Si, d'un quart. Vous dire aussi que ces préconisations de diminution progressive vont pouvoir permettre aux agriculteurs d'adapter de façon pérenne leurs pratiques agronomiques, c'est indispensable. Vous dire enfin, madame la sénatrice, que mon ministère, soucieux d'une alimentation saine et équilibrée, conduit un certain nombre de contrôles en grand nombre. et particulièrement sur cette question du cadmium, et peut attester de la conformité de 99,5% des produits contrôlés. Donc quand vous parlez, je crois que sur les questions agricoles de façon générale, je pense qu'il faut les traiter rationnellement, avec mesure, en prenant en compte... la complexité des sujets, en évitant de stigmatiser. Lorsque j'entends certains parlementaires, pas dans cette enceinte, qui crient au scandale et qui montrent du doigt l'élevage, la consommation de pain, de riz, de pâtes, de céréales, qu'allons-nous manger ? Notre agriculture est une belle agriculture !
Madame la ministre, j'entends votre réponse. J'entends aussi que vous dites un décret est prêt. Un décret est prêt depuis 2023, nous ne l'avons toujours pas vu. Et pourtant, il faut agir vite, passer dès maintenant une norme de 60 microgrammes par kilo et prévoir. une progression beaucoup plus rapide. Certainement aussi tenir bon face au lobby parce qu'il s'agit de ça. Et enfin, sur le bio, vous ne m'avez pas répondu et c'est bien un hommage. C'est vraiment le sujet qui nous aurait intéressé. Merci.
La parole est à notre collègue Christian Cambon pour le groupe Les Républicains.
question s'adresse à monsieur le ministre de la Justice Garde des Sceaux, qui n'est pas là, mais je fais confiance au ministre de l'Intérieur, pour m'apporter une réponse. Vendredi dernier, veille de l'élection du nouveau maire Les Républicains de Fresnes, une bande de voyous cagoulés s'est introduit par effraction au sein de la mairie et s'est livré à un saccage sans pareil de ses locaux. Tirs de mortiers, dégradations, pillages... ont causé de très graves dommages à ce bâtiment public ainsi qu'aux commerces alentours. Les images de ces violences, largement relayées par les médias, ont suscité un véritable choc et beaucoup de colère, tant auprès de la population que bien au-delà. Grâce à la réactivité des forces de police du Val-de-Marne, que je salue ici, 12 jeunes de 14 à 17 ans ont déjà pu être interpellés. Les autres sont actuellement recherchés, ainsi que les commanditaires qui ont utilisé ces jeunes à des fins d'intimidation. Les Français sont exaspérés. Ils sont exaspérés par toutes ces agressions inacceptables dans un état de droit. Alors bien sûr, il convient de mettre en avant la responsabilité des parents, qui reste nécessaire, mais cela est insuffisant, si l'on ne donne pas à la justice les moyens d'une réponse pénale adaptée à ces dégradations d'une exceptionnelle gravité commise par des mineurs. Or, le ministre de la Justice l'a souligné à de nombreuses reprises, la justice pénale des mineurs est à bout de souffle. Elle n'est plus en mesure d'apporter une réponse à tous ces actes de violence. Dès lors, monsieur le ministre, quelles réformes d'envergure entendez-vous enfin porter pour retisser le lien de confiance entre la justice et les Français qui doutent trop souvent de son efficacité ? Et concrètement, quels moyens de prévention ? mais aussi de sanctions, comptez-vous mettre en œuvre pour imposer aux mineurs le respect de l'état de droit et rassurer les Français
?
Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Christian Combon. Vous avez raison de souligner la gravité de cet acte, intrusion au sein de la mairie de Fresnes par des jeunes gens cagoulés qui ont d'abord lancé des mortiers, puis ensuite des pierres, puis qui sont rentrés par effraction, qui ont été heureusement dissuadés par le déclenchement du système d'alarme et qui ont eu le temps de commettre les dégradations graves que nous avons toutes et tous vues à la vidéo. Je veux saluer moi aussi à mon tour évidemment les efforts qui ont été menés en termes d'investigation par la sûreté territoriale du Val-de-Marne de la préfecture de police qui a permis d'identifier très rapidement une partie de ces auteurs et en interpeller un certain nombre. 10 pour être précis, 2 se sont présentés ce matin au commissariat. Ils sont effectivement âgés, vous êtes bien informés, de 14 à 17 ans et 6 d'entre eux étaient déjà connus des services. Deux polices, six d'entre eux. Et donc évidemment, c'est le cœur de votre question, cela interroge sur la réitération de ces faits, en tout cas des réitérations de faits de violence. Ce que je peux vous dire, monsieur le sénateur, c'est que pour ce qui concerne les forces de sécurité intérieure, ce genre d'acte ne reste jamais impuni. Il y a toujours des interventions, des interpellations. Quand nous en avons connaissance, en direct, les forces de l'ordre interviennent. Et évidemment, il y a des investigations judiciaires qui sont menées quand ça n'est pas le cas. Et c'est ce qui a permis ces interpellations. Et évidemment, le profil de ces jeunes interroge. On peut se demander comment cela est possible qu'ils réitèrent à nouveau. La police peut beaucoup de choses, mais elle ne peut pas tout. La police ne connaît pas l'excuse de minorité. Il ne connaît pas l'excuse de minorité, tout le monde est interpellé. Mais il y a évidemment des réponses qui se trouvent ailleurs que dans la réponse uniquement policière. Il y a effectivement des réponses qui portent sur la prévention, sur l'implication des associations, sur l'éducation nationale. On travaille avec le ministre de l'Éducation nationale, Edouard Jeffrey. Et évidemment, se pose aussi la question de la réponse judiciaire. Je crois que le garde des Sceaux s'est prononcé très clairement sur ce qu'il pense de l'excuse de minorité. Et le ministre de l'Intérieur que je suis, à titre personnel, partage la position du garde là-dessus. Il faudra un jour... revenir sur les dispositions pénales qui s'appliquent aux mineurs. On le voit bien avec l'effet que nous avons connu à Fresnes.
Merci. La parole est à notre collègue Marie-Laure Pinera-Or pour le groupe de rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Vous avez la parole.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, dans quelques semaines, notre pays célébrera les 25 ans de la loi Taubira qui a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité. Fière, la France a pu, à juste titre, se prévaloir sur la scène internationale d'avoir adopté un tel texte, affirmant ainsi son attachement aux valeurs universelles de justice et de dignité humaine. Cette loi n'était pas un simple texte. Elle constituait un engagement moral de la République, un acte de vérité à l'égard de l'histoire et surtout une reconnaissance attendue par les populations ultramarines. C'est pourquoi nous, peuples ultramarins, vivons comme une trahison. de la France aux Nations Unies lors du vote de mercredi dernier sur un texte reconnaissant la traite des Africains réduit en esclavage et l'esclavage racialisé des Africains comme étant les plus graves crimes contre l'humanité. Le gouvernement a évoqué son refus de hiérarchiser les crimes contre l'humanité. Soit. Toutefois, cette position ne saurait occulter la réalité historique et mémorielle vécue dans nos territoires. Pour les Guyanais, pour les Antillais, pour les Réunionnais... L'ensemble des populations ultramarines, cette réalité est indéniable. Celle de l'ampleur de l'esclavage, de sa durée, près de 400 ans, de sa brutalité, près de 6 millions de morts, de son caractère systémique et de ses conséquences encore visibles aujourd'hui. Vu de l'extérieur, cette abstention donne le sentiment d'un recul, d'une ambiguïté, voire d'un manque de clarté et de sensibilité sur un sujet aussi grave. L'esclavage n'est ni secondaire ni symbolique sur un tel sujet. La République ne peut se permettre ni d'oublier plus de 7 millions de ses concitoyens, ni de les laisser sans explication. Ma question est simple, monsieur le ministre. A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira, comment le gouvernement entend-il réparer ce signal regrettable envoyé aux populations ultramarines par cette abstention et réaffirmer devant le monde entier cette reconnaissance pleine et entière ? Je vous remercie.
Et ton ministre délégué en charge notamment du commerce extérieur.
Merci monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, j'entends bien votre message. J'avais d'ailleurs été très sensibilisé par le président Patria il y a un peu de temps. Je m'exprime ici évidemment au nom de Jean-Noël Barraud qui est retenu au Japon pour vous dire au fond deux choses. J'entends ce que vous dites mais je crois qu'il n'y a pas d'ambiguïté de la part de la France dans la position qui a été prise comme les autres pays. de l'Union européenne, la France s'est abstenue sur le texte proposé par l'Assemblée générale des Nations unies sur proposition du Ghana pour une raison extrêmement simple, c'est que le texte parlait de l'esclavage comme le... pire des crimes contre l'humanité. Et la position de la France, comme celle de l'ensemble des pays de l'Union européenne, est de dire au contraire qu'il ne peut pas y avoir, et vous l'avez dit, rappelez vous-même, de hiérarchie dans les atteintes à la dignité humaine, aux droits de l'homme, sinon ce serait créer une hiérarchie entre les victimes. Et donc il y a cette idée, simplement, que nous respectons évidemment cette... égalité si je puis dire entre les victimes mais ça ne veut pas dire et je veux vous rassurer sur le sujet que la france quelque part prendrait distance avec la lutte contre l'esclavage et la mémoire sur la lutte contre l'esclavage. Et je veux vous rappeler très rapidement que, vous l'avez dit vous-même, il y a 25 ans, la loi Taubira a été votée. La France est le premier pays au monde à avoir reconnu comme crime contre l'humanité la traite et l'esclavage. Nous avons, en 2019, là aussi, créé une fondation pour la mémoire de l'esclavage qui travaille à faire progresser la connaissance historique. à entretenir la mémoire des victimes. contribue de ce fait, d'ailleurs, à la lutte contre les discriminations et le racisme dans les sociétés contemporaines qui sont les nôtres. Et enfin, je veux vous le dire, nous inaugurons bientôt un mémorial national des victimes de l'esclavage à Paris, à l'endroit même où la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée. Ce ne sera pas d'ailleurs uniquement muséal. L'idée, c'est de faire vivre cette mémoire, notamment dans les pays ultramarins, dans les régions ultramarines, notamment dans les pays africains et chez tous nos partenaires. Donc la position de la France est claire. c'est effectivement sur ce vote, mais elle correspond au fond à une vérité d'évidence. Il ne peut pas y avoir de hiérarchie entre les victimes de l'esclavage et les autres.
Merci. La parole est à notre collègue Vanina Paoli-Gagin pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le ministre, la situation dans le détroit d'Hormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisation décarbonée et réduction de nos dépendances aux matières premières. C'est le cas du textile, monsieur le ministre. Opérationnellement, le recyclage permet non seulement de valoriser les textiles usagés, de mettre fin au cimetière toxique de la mode éphémère, mais aussi de recréer en France l'amont de la chaîne de valeur avec la matière première par la collecte, le tri et la filature. Notre intérêt, bien compris, est donc de structurer une filière industrielle. Deux acteurs majeurs du recyclage sont prêts à investir dans l'aube, mais ils attendent que l'Etat clarifie sa politique de rétribution dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur pilotée par l'éco-organisme Refashion. Un premier projet, Coléo, a déjà été annoncé au Chômage Choose France en 2025. Un autre est en gestation, avec attendu plus de 800 emplois sur le territoire au bois, ce qui serait enfin une excellente nouvelle pour cette filière en crise. Ces deux projets d'envergure nationale, voire européenne, doivent voir le jour. Et en cohérence avec les apports du Sénat à la proposition de loi dite fast fashion, des engagements de l'Etat sont intendus sur l'intensité des aides, tant à l'investissement qu'au fonctionnement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la révision de la REP textile sera effective avant l'été ? Je vous remercie.
vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé de la transition écologique, monsieur Mathieu Lefebvre.
Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. Merci pour votre question qui rappelle à juste titre combien l'économie circulaire est aussi un enjeu de souveraineté et un enjeu également industriel important. Je salue votre intérêt sur cette question. La filière d'économie circulaire du textile est en crise puisque, comme vous le savez, elle trouve une majorité de ses débouchés à l'export et que ceux-ci sont de moindre importance aujourd'hui du fait de l'essor de la fast fashion qui les rend beaucoup moins compétitifs, si bien que la filière elle-même est en crise. Face à cela, le gouvernement a pris des mesures d'urgence immédiates, d'abord en relevant le coût de soutien au tonnage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ils sont nombreux, ils font un travail très important dans cette filière, à hauteur de 268 euros la tonne. L'arrêté est paru la semaine passée. Mais cette mesure de court terme n'écarte pas les réponses de long terme que l'on doit apporter et elle passe en effet par le développement de capacités industrielles sur notre territoire. C'est la raison pour laquelle la refondation de la REP a été enclenchée. Le nouveau cahier des charges sera présenté dans la première quinzaine du mois d'avril et il prévoira, Madame la Sénatrice, un soutien différencié à la collecte et au tri en fonction de la performance environnementale mais aussi en fonction de la rationalité économique et de la performance économique. des acteurs, de façon à ce que nous puissions dégager des marges de manœuvre, des marges de manœuvre d'investissement pour nous doter sur le territoire national de capacités industrielles et d'aider les porteurs de projets, car ils sont nombreux, vous en avez mentionné un et il y en a d'autres, à s'installer sur nos territoires pour recycler français et pour produire français sur la base de ces produits recyclés. Je peux vous assurer également que les collectivités territoriales seront pleinement associées à cette refondation. J'espère qu'elle pourra voir le jour le plus rapidement possible à l'issue de la période de consultation obligatoire qui démarrera à compter du mois d'avril, madame la sénatrice. Merci beaucoup monsieur le
ministre. Les collectivités locales, la région Grand Est en tête sont volontaires, vous le savez, et les acteurs de la filière attendent beaucoup. Donc nous vous attendons.
Merci. La parole est à notre collègue André Guilleul pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues. Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gattel. La construction intercommunale souffre du manque de représentativité des communes rurales au sein de leur EPCI. Cette situation génère des dysfonctionnements que madame la présidente Maryse Carrère et le sénateur Jean-Marie Mison ont pointé dans leur excellent rapport sur les collectivités territoriales. J'ai relevé que des maires peuvent ne pas siéger dans le bureau de leur EPCI, pourtant organe exécutif de ces structures. Qu'il a été nécessaire pour y pallier de créer des conférences des maires sans aucun pouvoir. Que les assemblées intercommunales ont une représentation écrasante des communes les plus peuplées, au détriment bien sûr des communes rurales. Sans compter qu'un maire peut voir un ou plusieurs de ses opposants au sein de son conseil municipal diriger son EPCI. Ainsi la construction intercommunale aura échappé aux maires ruraux. Si la population est un critère bien entendu déterminant, il ne faut pas en prendre prétexte pour nier que l'espace et les services rendus par la nature qui lui sont associés sont aussi une richesse. Cette notion d'espace portée depuis des années par l'Association des maires ruraux de France est considérée comme la mère des batailles, chère à M. le ministre Michel Fournier. Une évolution est donc nécessaire pour nos territoires de nature à ne plus générer de manière systémique des lots qualifiés de ruralicides, comme on a pu en connaître trop souvent. À un moment où les exécutifs de nos communes se mettent en place et après plusieurs rendez-vous manqués, vous êtes certainement, Mme la ministre, avec M. le ministre Michel Fournier, de ceux qui pouvaient porter le projet de loi constitutionnel ou tout autre véhicule législatif que vous jugerez adapté pour remédier à cette situation dommageable pour nos territoires ruraux. Si vous en prenez l'initiative, nous serons certainement nombreux à vous soutenir. Je vous remercie.
La parole est à la ministre de l'aménagement du territoire de décentralisation. Madame Gattel, vous avez la parole. Merci
Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur Guéol. Merci pour votre question et vos encouragements à résoudre une question qui date de 2014. Avant 2014, pour ceux qui connaissaient les EPCI, il y avait ce qu'on appelait la liberté d'accord local. Donc les EPCI organisaient... Comme ils le voulaient, leur conseil communautaire, et dans beaucoup de PCI, chaque commune, quelle que soit sa taille, avait au moins deux délégués communautaires. Tout ceci semblait fonctionner d'une manière assez satisfaisante, quand en 2014, une commune du Loir-et-Cher, la commune de Salbry, a... contester devant le tribunal administratif la représentation de sa commune dans son conseil communautaire parce qu'elle se trouvait classée un peu comme commune moyenne et écrasée en quelque sorte entre des grosses communes et des petites communes. Le conseil constitutionnel s'est prononcé d'une manière très claire. en disant qu'un accord de grande liberté de cette nature remettait en cause la représentation... l'égalité de la représentation de chaque citoyen et que donc le critère déterminant pour composer des conseils communautaires est devenu de manière obligatoire de par la décision du conseil constitutionnel lié à la population ce que nous avons effectivement tenté de faire pour améliorer les choses c'est un de dire que dans les communes de moins de 1000 habitants c'était forcément le maire qui était le représentant à l'Interco, sauf s'il souhaitait laisser sa place à quelqu'un d'autre et mettre un suppléant et organiser les conférences des maires. Je vous invite à regarder les travaux qui ont été faits au Sénat en 2019 par Jean-Pierre Seur, qui peuvent peut-être prospérer, mais je ne vous cache pas que l'exercice n'est pas aisé. Je vous remercie.
La parole est à notre collègue Sophie Prima pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président. Madame la Ministre, au nom de la justice fiscale en 2020, la taxe d'habitation a été supprimée. Malgré l'injustice totale créée entre propriétaires et locataires, un point était réel. La taxe d'habitation était injuste car fondée sur des valeurs locatives calculées en 1970, par conséquent obsolètes, inadaptées. incompréhensible et souvent incohérente. Mais aujourd'hui, ces mêmes bases injustes servent toujours à calculer la taxe foncière. Vous aviez promis une réforme de fonds, elle est indispensable, mais elle tarde. A l'automne dernier, vous avez proposé une simple mise à jour technocratique de ces bases. En considérant que tous les logements ont désormais tous les éléments de confort de base, vous ajoutez quelques mètres carrés imposables sur la base d'hypothétiques lavabos, toilettes... ou baignoire, mais sans jamais traiter le fond du problème. Le résultat, ce sont 500 millions d'euros d'impôts supplémentaires annoncés qui pèseront de nouveau sur les seuls propriétaires. Une réforme de rendement, mais pas de justice fiscale. A l'approche des élections municipales, vous avez heureusement ajourné. Le 27 novembre dernier, ici même en répondant au président d'Arnaud, le Premier ministre a indiqué changer de méthode, trouver un chemin nouveau avec une mystérieuse dose de territorialisation. Alors Madame la ministre, où en sommes-nous ? Tout indique que votre nouvelle proposition, comme celle de l'automne, se limite à une simple actualisation, avec en bonus la possibilité pour les maires d'appliquer ou non cette actualisation. Est-ce cela votre conception de la justice fiscale ? Où est passée votre ambition réformatrice ? Allez-vous engager une vraie réforme pour une fiscalité locale juste, lisible, universelle, assurant la juste contribution de chacun ? Quand ? Comment ? Avec qui ? Ou alors avez-vous décidé de remettre ce chantier et d'attendre les élections présidentielles ?
vous répond de la parole à la ministre de l'aménagement du territoire de la décentralisation.
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, merci de vos encouragements et de la clarté de votre propos. Comme vous, je ne suis pas une femme de la technocratie. C'est pourquoi nous avons entendu lors du congrès des maires les associations d'élus nous exprimer leur exaspération par rapport... à cette méthode, qui était une méthode très simple sans doute, peut-être très efficace, mais ça ne marchait pas très bien. Donc qu'avons-nous fait avec madame Amélie de Montchalin ? Nous avons réuni les associations d'élus, nous avons également invité les rapporteurs généraux du budget et les présidents de délégations collectivités et nous avons convenu avec toutes ces personnes extrêmement compétentes que nous changions de méthode. Et que nous allons proposer, et cela devrait vous convenir, Madame la Ministre, une méthode à la maille très fine, puisque nous allons travailler au niveau local avec les préfets, les collectivités qui le souhaitent. Parce que, Madame la Ministre, quand même, si les élus sont libres, ils sont aussi responsables. Et si un élu ne veut pas... Si un élu ne veut pas que les impôts bougent, il faut aussi qu'il nous le dise. Et que je rappelle, vous le savez bien Madame la Ministre, que c'est depuis 1970 que certains locaux, enfin certaines valeurs locatives n'ont pas été revues. Alors il y a aussi des solutions très simples qui consistent à dire, et ça a été proposé, que lors d'une vente d'un bien... La révision de la valeur locative devait pouvoir être systématique parce que ce serait absolument indolore. En tout cas, Madame la Ministre, nous nous attaquons à ce chantier avec pragmatisme, réalisme et proximité. Et toutes vos idées sont les bienvenues. Je vous remercie.
parole est maintenant à notre collègue Simon Usna pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Monsieur le Premier ministre, il y a cinq jours, un comité de suivi interministériel s'est réuni à la demande du collectif de victimes du pédophile et violeur en série Joël Lesquarnec. Quand on est enfant, l'horizon se compte bien souvent en jour ou en dodo et une durée même brève apparaît souvent interminable. Mais il n'en est plus rien en devenant adulte et encore moins lorsque l'on se découvre rétrospectivement victime de violences sexuelles. Cinq jours, c'est ainsi plus du tiers de la durée effective d'emprisonnement rapportée à chacune des 298 victimes identifiées pour le procès qui s'est ouvert à Vannes en février 2025. Le droit en vigueur revient à donner une prime aux violeurs en série qui cumulent les circonstances aggravantes. Il faudra donc veiller à augmenter le quantum de peine pour les violences sexuelles et reconnaître la sérialité comme une circonstance aggravante. Le médecin Joël Le Squarnec s'est transformé pendant 25 ans à des centaines de reprises en méga-prédateur dans le silence des produits anesthésiants et de l'inertie des institutions. Notre société n'a pas été à la hauteur avant, pendant et après le procès. La justice a elle-même reconnu qu'il s'agissait d'un impensé. Nous devons tirer les enseignements de ces défaillances à répétition. Nous le devons à Catherine, Sandrine, Vincent, Manon, Anthony, Marion et aux centaines de victimes directes et indirectes. Votre gouvernement prendra-t-il enfin ses responsabilités en saisissant la Chambre disciplinaire afin que les responsables concernés... du Conseil de l'Ordre des médecins rendent des comptes. L'Etat devrait par ailleurs mettre en place l'avance des frais comme pour les attentats et faciliter la transmission des listes de parties civiles aux associations d'aides aux victimes. Pouvez-vous vous y engager ? Pour vous répondre,
la parole est à la ministre Camille Gaillard-Migné. Vous avez la parole, madame la ministre.
Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Uzena. Je m'exprime au nom du garde des Sceaux, de Monsieur le garde des Sceaux, qui n'a pas pu être présent aujourd'hui. Avant toute chose, permettez-moi de présenter au nom de l'ensemble du gouvernement une pensée pour l'ensemble des victimes de ce procès. Vous l'avez rappelé, Vincent, Catherine et l'ensemble des autres de ce procès, effectivement, de Monsieur Le Soirnec. Vous l'avez rappelé, le gouvernement a le devoir impérieux de se présenter aux côtés des victimes et vous l'avez dit, le 27 mars dernier, le collectif des victimes a été reçu au ministère de l'Intérieur dans le cadre du suivi interministériel d'accompagnement des victimes. Évidemment, d'autres enseignements doivent être tirés de cette affaire hors normes et plusieurs actions ont été menées. Suite au procès en appel qui a eu lieu en mai 2025, une circulaire a été prise par le ministère de la Justice en octobre pour permettre un... meilleur accompagnement des victimes et une meilleure prise en charge pour éviter que les victimes ne soient... les oublier de la procédure pénale. Mais d'autres actions sont en cours, d'autres chantiers sont en cours, notamment, et c'est demandé par les victimes, sur une prise en charge améliorée psychologique des victimes, sur l'indemnisation et le suivi dans la durée des victimes, et enfin également sur la diffusion d'un numéro vert dédié afin de pallier au sentiment d'isolement de certaines victimes. Mais au-delà de ces retours d'expérience, il convient également d'améliorer la prise en charge. institutionnel des victimes et c'est pour cette raison que dans quelques mois sera mise en place une direction des victimes et des usagers qui permettra de mettre les victimes au cœur du fonctionnement quotidien de la justice en assurant un pilotage renforcé et une meilleure coordination des acteurs. Pour conclure, pour l'ensemble de ces actions, on a un seul et unique objectif qui est de permettre aux victimes d'être davantage aidées, d'être davantage écoutées et d'être davantage considérées. Je vous remercie.
Merci. Monsieur Zna.
la ministre, le procureur avait parlé du diable. Malheureusement, il y en a plusieurs des diables. Et face aux diables, on ne peut pas se contenter d'une approche en silo. Nous devons garder cette approche globale sur les enjeux de santé, sur les enjeux d'enfance, pour éviter aux victimes de subir des doubles ou des triples peines. Donc je souhaite très clairement que cette dimension ne soit pas oubliée et que les engagements soient à la hauteur du préjudice subi. Je vous remercie.
Merci. La parole est à notre collègue Rémi Pointreau pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Education nationale et porte sur la carte scolaire. J'associe ma collègue Marie-Pierre Richer ainsi que de nombreux collègues ici présents. Récemment, nous avons été réunis par le DAZEN pour évoquer ce sujet. Et pendant près d'une heure, on nous a expliqué la baisse démographique, la diminution du nombre d'élèves, pour finalement nous annoncer le véritable objet de la réunion, la suppression des postes. C'est incompréhensible car depuis un an, votre administration a orchestré ces fameux observatoires dynamiques de la ruralité, envoyant sur le terrain de véritables VRP pour vendre les RPI, les pôles éducatifs ruraux. Les élus ont joué le jeu et fait des efforts pour aboutir malheureusement aux mêmes résultats, à savoir des fermetures de classes malgré vos promesses. Nous constatons que la baisse démographique sert encore et toujours d'argument pour justifier la fermeture des classes en zone rurale. Telle est la logique comptable qui s'impose, froide et méthodique. Dans mon département du Cher, on nous a annoncé 11 suppressions de postes, alors qu'en réalité, ce sont plus de 20 classes rurales qui disparaissent, tandis que l'on propose 9 ouvertures en zone plutôt urbaine. Monsieur le ministre, cette méthode est inacceptable. Il y a tout de même une incohérence dans votre politique. D'un côté, le gouvernement multiplie les plans dédiés à la ruralité, comme petite ville de demain, ou zone de revitalisation, et de l'autre, vous œuvrez à sa dévitalisation par des fermetures de classes. Monsieur le ministre, tout cela est contradictoire, c'est pourquoi je vous demande de revoir votre copie. Je vous remercie.
parole est au ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur. Je ne vais pas revenir longuement sur l'enjeu démographique que je crois que tout le monde partage. J'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieurs fois, quand on perd une génération tous les 4 ans, et que malheureusement la chute de la démographie a été, si je puis dire, anticipée par la France rurale par rapport à la France urbaine, nous sommes collectivement face à un défi démographique absolument inédit. Je n'aime pas comme ça pour rappeler un chiffre, enfin deux. Les femmes françaises aujourd'hui ont le taux de fécondité de 1916, qui n'était pas l'année la plus remarquable de notre histoire, comme vous le savez. Et nous avons le nombre de naissances de 1942 avec 28 millions d'habitants de plus. Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte partiellement de la démographie. Maintenant, et là où j'enjoins complètement, c'est qu'on ne peut pas non plus se satisfaire d'une méthode, dans le fond un peu dictée par l'annualité budgétaire, qui consiste chaque année à revenir vers les élus en disant « ben voilà, ça fait moins ceci, moins cela, on ouvre ici, on ferme là, etc. » Les observatoires des dynamiques rurales et territoriales qui sont maintenant généralisés à tout le territoire, parce que la question touche tout le territoire sauf Mayotte et la Guyane, doivent nous permettre de travailler différemment avec des prévisions à un an, à trois ans, à cinq ans et à dix ans désormais. Le deuxième élément, c'est que pour la préparation du budget 2027, nous sommes en train de mettre en place à l'expérimentaire une façon de travailler un peu différente avec quelques départements expérimentateurs, consistant en fait à partir de la définition prévisible de ce qu'il croit être une juste carte pour les 3 ou 4 prochaines années. Pour essayer d'en déduire un schéma national. Là où aujourd'hui nous avons quand même une approche qui reste très nationale et qui descend ensuite sur le département. Donc c'est un peu une inversion de méthode. On va la tester cette année sur quelques départements pour voir tout simplement si c'est réaliste et cohérent. Et ensuite ça nous permettra d'écrire un peu différemment l'histoire de l'école sur le territoire et en particulier en réalité. Je vous remercie.
Monsieur Pointreau. Oui monsieur le ministre, votre réponse est décevante puisque c'est la réponse d'un comptable. qui sort sa calculatrice, plutôt que celle d'un ministre de l'Éducation nationale. Ne vous étonnez pas si on voit la montée des extrêmes dans nos communes rurales. On ne fait pas d'économie sur le dos de nos enfants dans la ruralité. Et vous savez tous que l'école est le meilleur levier pour relever le défi de l'attractivité rurale et pour éviter cette spirale infernale. Merci.
La parole est à notre collègue Olivier Henault pour le groupe de l'Union centriste.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers collègues, ma question concerne le déficit des hôpitaux publics et ses conséquences sur l'écosystème des territoires et les délais de paiement vis-à-vis des entreprises fournisseurs. Un rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGF estime le montant du déficit des hôpitaux publics à 2,9 milliards pour 2024. Il en résulte un doublement de la dette des hôpitaux publics envers leurs fournisseurs, laquelle dépasserait les 7,5 milliards d'euros. L'incidence sur les délais de paiement est devenue préoccupante puisque les hôpitaux publics payent leurs prestataires dans un délai de 71 jours contre un plafond légal de 50 jours. Le délai de 71 jours est une moyenne bien sûr, il est en hausse de 30% en 5 ans. Dans certains territoires et notamment dans les territoires d'outre-mer et d'autres aussi, la situation est plus préoccupante encore, on parle de plus de 250 jours. Cette situation est économiquement et moralement inacceptable. De nombreux prestataires des hôpitaux dans les secteurs de la propreté, de la sécurité, de la restauration collective sont au bord de la faillite. Madame la ministre, il n'est pas possible de détourner les yeux ou de buter en touche. Alors ma question est simple, quelles sont les mesures concrètes que l'Etat envisage de prendre ? Quelles sont les instructions données aux hôpitaux publics pour éviter un drame économique et social vis-à-vis de nombreuses PME et de leurs salariés ? Je vous remercie.
vous répondre la parole, madame la ministre Kaby Gaillard-Millier.
Merci, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Henault. Je m'exprime au nom de madame la ministre de la Santé, Stéphanie Ries, qui ne pouvait pas être présente aujourd'hui. Nos hôpitaux publics, vous l'avez rappelé, sont le cœur battant de notre système de santé, avec l'engagement au quotidien de milliers de soignants auprès de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Toutefois... Vous l'avez rappelé, je le sais, les difficultés des hôpitaux sont nombreuses, les difficultés financières des hôpitaux sont nombreuses. Et vous l'avez rappelé également, avec un déficit cumulé de 2,9 milliards d'euros, je pourrais rajouter également un chiffre que nous connaissons également, ce sont 60% des hôpitaux publics, 80% des CHU qui sont en déficit. Vous savez également lorsque le moment du vote de la LFSS de compromis, une aide financière a été apportée aux hôpitaux publics puisque le gouvernement l'a proposé, le Parlement l'a voté, un nom d'âme pour les établissements financiers qui a été rehaussé de 850 millions d'euros. Ce rehaussement a permis cette année, c'était une demande de nos hôpitaux d'avoir des tarifs hospitaliers qui sont stables et qui en plus ont été fixés dès le mois de janvier plutôt que comme les autres années au mois de mars. a permis de donner à nos hôpitaux une visibilité qu'ils demandaient. Vous l'avez rappelé également, et c'était un objet important de votre question, sur les délais de paiement qui sont allongés du fait de ces difficultés financières dans les relations entre les hôpitaux et leurs fournisseurs. Et c'est la raison pour laquelle la ministre de la Santé a décidé d'inviter les fournisseurs et les organisations patronales au ministère pour justement échanger et faire un diagnostic partagé de ces situations que vous avez évoquées. Nous devons de toute façon beaucoup plus large que ces questions-là avoir une réflexion approfondie sur l'efficience globale de notre organisation hospitalière. Et le cap du gouvernement est parfaitement clair, c'est comment redresser durablement la situation financière de nos hôpitaux. Je vous remercie.
Merci Madame la Ministre pour votre réponse. Je répète, c'est une question économique, sociale, mais aussi morale et politique, d'autant plus que c'est une question de cohérence gouvernementale, puisqu'au même moment, votre ministre, votre collègue, Monsieur Serge Papin, lance une campagne de communication pour traquer les mauvais payeurs, responsables, je cite, d'un quart des faillites. Et donc, détourner les yeux, ce serait une forme de « faites ce que je dis et pas ce que je fais ». Cela ne participe jamais à la crédibilité du gouvernement ou de l'Etat. Je vous remercie.
Merci. parole est à notre collègue Bruno Belin pour le groupe Les Républicains.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le ministre de l'Education nationale, je salue votre engagement sur collège en progrès. Je ne doute pas de votre bonne volonté. Mais quel constat, quelle lacune décrivent par les enseignants eux-mêmes quand ils parlent de leurs élèves de troisième, lesquels subissent parfois en plus une situation familiale et sociale catastrophique qui les éloigne encore un peu plus de l'accès au savoir. Vous avez comme moi entendu les témoignages de ces enseignants la semaine passée à Châtellerault. D'ailleurs à ce titre vous avez annoncé une redistribution des fonds sociaux. Pour qui ? Quand ? Comment ? Et nous n'aurions pas besoin de collège en progrès si nous avions école sans regret. Et là on en arrive au débat des cartes scolaires. Encore vous allez me dire mais c'est tellement insatisfaisant. Alors vous allez encore répéter la démographie où je fais avec les moyens que me donne le Parlement. Non. Stop. La réalité c'est des maires qui le lendemain de leur prise de fonction ont appris. Parfois paramènent la fermeture d'une classe dans leur commune. Et là, vous ne pouvez pas me parler de concertation pour les nouveaux maires, vous ne les connaissiez pas. Les maires demandent du temps. Et en milieu rural, les enfants dans les transports scolaires, eux, passent beaucoup trop de temps. Alors il y a ce principe de réalité auquel il faut absolument apporter une réponse sur ce paramètre des transports scolaires dans les territoires ruraux. Il faut une différenciation territoriale. Il faut que vous puissiez prendre en compte la répartition des classes en fonction de l'espace. Alors, monsieur le ministre, quand allez-vous proposer des cartes scolaires qui prennent enfin en compte ce que subissent les enfants avant d'aller à l'école, ce qui suppose le maintien et le besoin de classes en milieu rural ?
vous répondre, la parole est au ministre de l'Éducation nationale, monsieur Jeffrey.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur. Belin, nous vous sommes vus effectivement la semaine dernière dans la Vienne. Deux éléments de réponse. D'abord sur la carte scolaire, je n'aurai jamais le beau rôle dans cette histoire puisqu'il y a effectivement 4 000 suppositions de poste. D'ailleurs dans cette enceinte, à un moment a été discuté l'hypothèse de les passer à moins 8 000. Et c'est moi-même qui ai défendu l'idée qu'il fallait revenir collectivement à une hypothèse que je qualifie d'atterrissage en douceur, consistant à ne reprendre que 50% de la démographie. Et ne faire ni zéro, ni moins 8000. Zéro, c'est suicidaire, parce que dans 7-8 ans, on n'aura plus besoin de professeur, si jamais on fait ça. Et si on suit la démographie, et c'est d'ailleurs ce que vous n'avez pas fait non plus... on aurait un autre problème qui serait l'amplification de ce que vous décrivez. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, c'est que, et pardon de le dire, et à nouveau de répondre par des chiffres, car les chiffres ne disent jamais la réalité humaine. L'école rurale, c'est 30% des écoles pour 18% des élèves. On ne peut pas dire qu'en France, on ne tient pas en compte de cette réalité. Nous avons autant d'écoles publiques en France qu'en Allemagne, en Royaume-Uni et en Italie réunie. Pourquoi ? Parce que depuis Guizot, ça remonte à Guizot, le pari que nous avons fait de notre contrat social, c'est d'avoir une école qui est implantée territoriellement à un marriage très fin. Mais quand la démographie parfois contredit le mariage et c'est ce qui est en train de se passer, on ne peut pas ne pas au bout d'un moment tenir compte. J'ai vu des élèves de CM2 avoir fait toute la scolarité en étant les seuls de leur niveau et en ayant eu en tout et pour tout deux professeurs. Ce n'est objectivement pas une bonne perspective pédagogique. Et donc il faut qu'on retravaille, et ça je suis d'accord avec vous, sur l'aménagement du territoire. Sur collège en progrès, malheureusement je manque un petit peu de temps, mais sur les fonds sociaux, aujourd'hui au niveau national, 50% des fonds sociaux ne sont pas consommés parce qu'ils sont ventilés sur tous les établissements et qu'une bonne partie d'entre eux ne les consomme pas. Je trouve ça absolument, à titre personnel, Comment dire ? Inadmissible, en tout cas pas acceptable de la part du ministère. Et donc ce qu'on va faire, je l'ai dit, c'est qu'on va récupérer les fonds sociaux qui ne sont pas dépensés à nos établissements notamment, qui sont des établissements plutôt favorisés, pour les remettre, donc 25 millions d'euros, pour les remettre sur les 800 collèges en question en particulier. Donc 25 millions d'euros sur les 800 collèges sera fait pour la rentrée scolaire et donc au profil de leurs élèves. Je vous remercie.
avez quelques secondes. Merci, Monsieur le Président. Pour la carte scolaire, Monsieur le Ministre, ce qu'on vous demande, c'est une différenciation territoriale. Nous vous demandons de classer toutes les zones de ruralité en zone d'éducation prioritaire. Nous vous demandons une loi montagne pour toutes les campagnes. Nous vous demandons d'arrêter de prendre les ruraux et de les traiter comme les agglos. Merci.
Merci. La parole est à notre collègue Corinne Racignan pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le ministre de l'Intérieur, le 16 mars dernier, le média disclose révéler l'utilisation par les forces de l'ordre depuis 2022 d'un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone, notamment lors des contrôles d'identité. L'ACNIL a d'ailleurs annoncé hier une série de contrôles sur ses téléphones. D'après cette enquête, il est possible pour un policier ou un gendarme de prendre en photo par son téléphone de service NEO une personne dans la rue pour obtenir en quelques instants... toutes les informations personnelles qui le concernent, photos, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone. Cette identification par reconnaissance faciale est rendue possible par une connexion directe avec le fichier de traitement d'antécédent judiciaire, le TAJ, qui rassemble les données de quelques 17 millions de personnes, soit parce qu'elles ont été mises en cause dans une enquête, soit parce qu'elles ont été victimes d'infractions. Or, l'utilisation de la reconnaissance faciale lors d'une opération de contrôle d'identité est une pratique totalement illégale. Monsieur le ministre, j'ai donc trois questions simples. Qui a décidé ou permis le déploiement de la reconnaissance faciale sur les téléphones de service Néo et son rattachement au fichier TAJ ? Depuis quand êtes-vous informé de cette utilisation illégale à grande échelle par les forces de l'ordre ? Et quelles instructions avez-vous prises depuis les révélations de Disclose pour mettre fin à ces pratiques illégales
vous répondre, la parole est au ministre de l
'Intérieur, monsieur Lunei. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice. Effectivement, il y a des révélations de disclose. C'est une journaliste qui nous a contactés pour nous informer, nous indiquer qu'elle avait des informations très précises sur le fait que les fonctionnaires de police, à partir de leur application NEO, consultaient à l'occasion de contrôle d'identité le tâche au moyen de la reconnaissance faciale pour pouvoir identifier des individus. Ça a été dit par mes prédécesseurs, ça a été dit par les directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie nationale, cette pratique n'est pas légale. Cette pratique n'est pas légale. Nous l'avons dit à la journaliste de Disclose, qui pense avoir déniché tout un tas de cas assez importants, je n'ai pas à rappeler les instructions qui sont des instructions permanentes. Il y a des instructions des deux DG, je crois que les dernières sont pour l'une des directions de 2023 et l'autre de 2025. Cette pratique n'est pas légale. Donc on ne l'utilise pas pendant les contrôles d'identité. Donc moi, je lis les médias, comme tout le monde, je découvre que la CNIL est saisie, on a vérifié, la CNIL est effectivement saisie et mènera des enquêtes au sein du ministère de l'Intérieur, nous verrons bien. Je vous le dis, cette pratique n'est pas légale. Donc il n'y a aucune raison que je la cautionne, je la dénonce, elle n'est pas légale. En revanche, cette application, elle existe pourquoi ? Elle existe pourquoi ? Parce qu'en matière judiciaire. on peut utiliser la connexion, y compris la reconnaissance faciale. Et c'est heureux parce que ça nous permet quand même d'interpeller et d'arrêter beaucoup de délinquants quand même, et d'identifier des individus souvent dangereux. Donc c'est une bonne chose, c'est une technique qui n'est possible, mais encore une fois, elle n'est pas permise pour les contrôles. Elle n'est permise qu'en matière judiciaire. Il y a des instructions qui le rappellent. Et j'attends l'enquête que va mener la CNIL pour, le cas échéant, renouveler ces instructions. Mais oralement, je l'ai évidemment déjà fait aux deux directeurs généraux. Je l'ai déjà fait aux deux directeurs généraux. Voilà ce que je peux vous dire, madame la sénatrice. Un, je vous confirme que ça n'est pas légal. Deux, à ma connaissance, ça n'existe pas. Et si ça devait être le cas, je prendrai les mesures qui s'imposent.
Madame Rassiguin.
merci Monsieur le Président. En 2023 déjà, il avait été révélé l'utilisation de l'application de reconnaissance faciale BriefCam par les forces de l'ordre et vraisemblablement rien n'avait été fait depuis pour protéger nos libertés publiques. C'est donc pas la première fois que cela arrive. J'espère donc effectivement qu'il y aura une coopération totale du ministère de l'Intérieur avec les enquêtes qui vont être menées par la CNIL et que si ces pratiques sont bien avérées, qu'il y aura des sanctions lourdes.
Merci. La parole est à notre collègue Agnès Evren pour le groupe Les Républicains.
Je vous remercie Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Education nationale. Depuis 2015, des élus parisiens comme Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement, ont alerté sur des faits d'une gravité exceptionnelle dans le cadre des temps périscolaires à Paris. Les faits sont connus et documentés, Monsieur le Ministre. Près de 200 animateurs du périscolaire ont été suspendus à la suite de signalements pour maltraitance, agression sexuelle et viol. Des agents de la ville de Paris, dans des écoles publiques parisiennes. sur des enfants de 3, 4 et 5 ans, des tout-petits de maternelle. Alors certes, l'Etat n'est pas responsable. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, ce matin sur RTL, le recrutement relève de la ville de Paris et il appartient bien à la ville de Paris de mieux contrôler ses agents. Vous avez raison, la responsabilité juridique incombe à la ville de Paris, la responsabilité politique à la municipalité. Malheureusement, force est de constater... que cette affaire n'a pas fait grand bruit. L'Omerta règne à Paris. Il n'est pas possible d'en rester là, de faire preuve d'autant d'intulgence, d'un tel deux poids deux mesures en comparaison à d'autres scandales, pourtant parfois plus lointains et anciens. Alors, monsieur le ministre, si l'Etat ne gère pas directement le périscolaire parisien, il peut agir. Alors ma première question est très précise. Quand des enfants sont violentés, violés, maltraités par des agents publics, dans des structures publiques, et que la collectivité responsable a été alertée pendant des années sans agir, pourquoi l'État ne se constitue-t-il pas partie civile contre la ville de Paris ? Par ailleurs, l'État peut mandater des inspections via des organismes comme l'Inspection générale de l'éducation. du sport et de la recherche pour vérifier d'abord les conditions d'encadrement des enfants, pour examiner les procédures de recrutement, pour identifier d'éventuelles défaillances graves et en cas de faits pénalement répréhensibles, de saisir la justice. Alors ne faut-il pas aussi durcir le cadre réglementaire, exigence de qualification, BAFA, formation obligatoire ou contrôle d'honorabilité plus strict. Il en va de nos enfants, monsieur le ministre. Les parents attendent des réponses, pas demain, aujourd'hui. Je vous remercie.
La parole est au ministre de l'Éducation nationale.
Merci, monsieur le président, madame la sénatrice Évren. La première chose, c'est qu'on parle bien de crimes. et pas seulement de fonctionnement administratif, on parle de crimes commis sur des mineurs. Deuxième élément, l'enjeu collectif pour nous tous, et je réponds à la fois au nom de Marina Ferrarine, moi-même, puisque nous sommes tous les deux compétents sur le sujet, c'est bien de faire en sorte que l'école soit une bulle de sécurité de la porte à la porte. Quand un parent dépose son enfant le matin à la porte de l'école, et avec cette petite pointe de soulagement quand il voit passer la grille, la pointe de soulagement vient du fait que son enfant est réputé... intégralement protégé dans sa personne comme dans son intégrité. Donc à partir de là, la réponse, elle doit être extrêmement ferme et sur le scolaire et sur le périscolaire. Et j'ajoute, sans qu'on puisse répondre chat-perché, quand il y a un problème, en disant, non, ça s'est passé à 1101, c'est du périscolaire. Non, ça s'est passé à 11h59, c'était du scolaire. Ce n'est pas le sujet. On doit collectivement assurer la protection de nos enfants. Sur ce sujet-là, pour la partie périscolaire d'abord, les contrôles d'honorabilité sont bien prévus. Il y a 1 800 000 contrôles d'honorabilité qui sont faits chaque année sous le contrôle de Marina Ferrari. Et les contrôles ont été augmentés de 70% depuis 2022 dans les périscolaires et dans les centres d'accueil de loisirs. Et il y aura 100 ETP supplémentaires qui seront dédiés cette année à cette situation-là. Lorsque nous détectons dans ce cadre un certain nombre de faits ou lorsque nous avons connaissance de faits côté éducation nationale... Nous faisons évidemment des signalements article 40. J'ai demandé à ce qu'on expertise la question de partie civile pour pouvoir venir à l'appui. Ça suppose d'être soi-même victime et donc on n'est pas sûr actuellement qu'on puisse nous-mêmes en tant qu'État se porter partie civile lorsque des enfants sont victimes dans le palais scolaire. Donc signalement article 40, oui. Partie civile, pas forcément. Dernier point sur la partie scolaire et dans le fond sur la partie école en général. Vous savez que j'ai nommé ce matin même une déléguée... à la protection de l'enfance à l'école, de la porte à la porte, qui justement sera compétente au-delà des distinctions et des frontières administratives juridiquement pertinentes, mais pas toujours compréhensibles de la part de tous. D'autre part, nous renfonçons le contrôle d'honorabilité dans le cadre du projet de loi protection de l'enfance, visant notamment à avoir des listes noires de personnes qui ne doivent pas pouvoir être réembauchées à l'école ou dans le périscolaire. Je vous remercie.
Merci. La parole est à notre collègue Christina Pluchet pour le groupe Les Républicains.
Merci, merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Economie et des Finances. La cigale ayant dépensé tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise d'Ormouz fut venue. Monsieur le Ministre, ne seriez-vous pas un peu comme cette cigale ? Alors il y a d'abord votre imprévoyance en refusant d'assainir nos finances publiques. Vous avez refusé les économies proposées depuis des années par le Sénat, celles qui auraient donné à la France des marges de manœuvre pour mieux traverser les temps de crise. En réalité, vous avez préféré votre survie politique et recouru au clientélisme parlementaire, quitte à hypothéquer l'avenir, allant même jusqu'à suspendre la réforme des retraites. Et puis il y a votre incohérence. Aujourd'hui vous refusez de toucher à la fiscalité sur les carburants afin de préserver les recettes de l'Etat, mais vous annoncez du chômage partiel. Autrement dit, vous préférez accompagner le ralentissement de l'économie plutôt que de réduire la fiscalité sur les carburants pour redonner du souffle à nos entreprises et encourager le travail. Pourtant d'autres pays européens qui ont su assainir leurs finances publiques ont pu faire des choix fiscaux plus opportuns pour soutenir leur économie. Nous... En raison de vos mauvais choix, nous sommes à l'accord. Alors mes questions sont simples. Quand allez-vous enfin réduire sérieusement les dépenses de l'Etat pour se donner les marges nécessaires pour faire face aux crises ? Et que comptez-vous faire pour protéger véritablement tous les Français qui travaillent ? Merci.
vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge de l'énergie, Madame Bréjon.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice. Vous avez tout à fait raison de parler d'impératif de maîtrise du déficit. parce que ce que j'ai eu l'occasion de le dire ici même la semaine dernière, ce que les consommateurs ne paient pas à l'instant T, les contribuables le paient à moyen et long terme. C'est pour ça que nous fermons la porte à toute baisse massive de taxes, évidemment à toute mesure d'économies administrées, comme ce que certains nous demandent sur le blocage des prix. Et je note que vous parlez de fiscalité dans votre question, mais si on fait attention au déficit, on ne peut pas massivement baisser la fiscalité. Vous savez que certains nous demandent une baisse de la TVA sur l'ensemble des produits. énergétique à 5% c'est 12 milliards d'euros alors en valeur absolue j'entends bien ce que ça rapporte aux contribuables parce que ça rapporte aux consommateurs mais enfin il faut nous dire où est ce qu'on trouve l'argent et en l'état avec 5,1% de déficit n'avons pas les moyens de ce type de baisse de fiscalité quant au chômage partiel le chômage partiel c'est précisément fait pour accompagner les entreprises à passer le cap et éviter qu'elle nous mette la clé sous la porte et c'est donc des mesures qui à long terme sont vertueuses pour l'économie et qui par ailleurs Par ailleurs, à Athènes, il y a un montant maximum estimé d'environ 70 millions d'euros. Donc on est sans comme une mesure par rapport aux baisses de fiscalité qui sont demandées par ailleurs. Non, les réponses qui sont mises en avant me semblent, en tout cas dans un premier temps, des réponses qui sont justes. Aider les secteurs les plus en difficulté, les agriculteurs, les transporteurs, les pêcheurs, pour qu'ils ne l'aient même plus. soutenable d'aller en mer, ça c'est des réponses d'urgence qui sont utiles. Aider via des mesures de trésorerie, c'est aussi des mesures d'urgence qui sont utiles et qui sont par ailleurs demandées par les filières. Demain, peut-être aider des professionnels du soin qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture, les français qui travaillent et qui font beaucoup de kilomètres, ça c'est des mesures nécessaires. On ne peut pas baisser la fiscalité de façon générale sans avoir des répercussions massives là encore sur eux. les finances publiques que vous soulignez à juste titre.
Les propositions que vous avez données sont plutôt des petites mesurettes qui sont assez périlleuses pour l'avenir de nos entreprises. Je pense que pour résoudre un problème, il faut identifier en tout cas ces causes profondes. Vos réponses aujourd'hui ne vont rien résoudre la problématique de la volatilité des prix à la pompe en temps de crise. Je pense qu'il serait temps de réviser cette fiscalité des carburants pour protéger les Français qui travaillent. Merci.
parole à notre collègue Stéphane Ravier pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole.
Et le meilleur pour la fin comme d'habitude. Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. A Marseille, le groupuscule Riposte Antifasciste vient de lancer un balance ton facho, un formulaire qui encourage les militants à recueillir, je cite, l'identité d'un facho dans sa fac et son lieu de travail. En septembre déjà, les mêmes antifas marseillais collaient des affiches avec des renseignements personnels sur des militants de droite. Entre temps, des militants de la jeune garde antifa ont tué un opposant politique en plein jour à Lyon. Cette escalade de la violence d'extrême gauche est inexorable car elle s'auto-justifie en accusant de fascisme tout ce qui ne vient pas d'elle. Fait nouveau, la violence s'exprime désormais aux élections. Quand l'extrême gauche gagne, ses militants brutalisent physiquement les vaincus. On l'a vu à Vaud-en-Velin, à Creil, à Mont-la-Jolie, au Blanc-Ménil, chez notre collègue Thierry Ménien que j'assure ici de mon soutien. Quand l'extrême gauche perd les élections, ses petites mains couvertes de sang sèment la terreur dans la rue comme à Rio de la Pape ces derniers jours ou saccage la mairie comme à Fresnes samedi dernier. La violence politique ne vient pas du camp national mais exclusivement de l'extrême gauche. Même si beaucoup de maires violemment remplacés aux élections sont responsables de s'être mentis à eux-mêmes et d'avoir menti aux Français sur les bienfaits du communautarisme, ces actes sont sans précédent. Et à ceux qui se sentent à l'abri... Sachez que votre tour viendra si rien ne change. Car il ne suffit pas de prendre conscience du parfum révolutionnaire et de l'ambiance sédicieuse qui s'affiche au grand jour. Il faut prendre des mesures fermes pour stopper l'avènement de cette nouvelle France qui n'est rien d'autre que l'anti-France. Imaginez, mes chers collègues, si ce déferlement de menaces physiques venait du camp d'en face. Le système politique, médiatique et judiciaire serait intraitable. Alors, monsieur le ministre, monsieur le ministre de l'Intérieur, au regard de cette situation du rejet des règles publicaines et de la haine de la France, et alors que Raphaël Arnaud, chef de la ministre Antifa, ose faire son retour à l'Assemblée nationale aujourd'hui même, quand comptez-vous inscrire les mouvances Antifa sur la liste des organisations terroristes et que prévoyez-vous face aux intimidations et violences à venir le soir du second tour de l'élection présidentielle, quel que soit le scénario
vous répondre la parole de Tobilis de l'intérieur, monsieur Laurent Dunez.
Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Votre question est très vaste, très vaste. Elle embrasse les jeunes qui commettent des violences urbaines dont on parlait tout à l'heure à Fresnes jusqu'à l'ultra gauche. C'est très vaste. Donc je ferai une réponse très claire et très précise. Mais il y a beaucoup de confusion. Il y a beaucoup de confusion dans tout ce que vous venez de dire. Mais moi j'ai des certitudes. La certitude, d'abord, c'est qu'on lutte de la même façon contre l'ultra-droite et contre l'ultra-gauche, et contre l'ultra-gauche. Il y a effectivement des mouvements de l'ultra-gauche, vous en avez cité une, la jeune garde, qui, je le rappelle, qui, je le rappelle, qui, je le rappelle, a été dissoute. Je vous le rappelle, je vous le rappelle, et que nous avons engagé une procédure de reconstitution pour Ligue des Soutes, que les services de renseignement travaillent sur ces structures, que nous engageons des actions judiciaires, et que ces mouvements sont suivis. Je vous le redis, je vous le rappelle. Je vous laisse la responsabilité du propos que vous avez utilisé quant à l'agression de la jeune garde sur ce que vous avez qualifié d'opposant politique. Je vous laisse la responsabilité de ce terme. La justice dira ce qu'il en est également. Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes tout autant attentifs à l'ultra-droite. Nous sommes tout autant attentifs à l'ultra-droite. Et je peux, vous le savez très bien, puisque vous me demandez si je vais qualifier ou proposer au Premier ministre de qualifier les jeunes gardes d'autres mouvements d'ultra-gauche comme mouvement... Je ne résiste pas à l'envie de vous rappeler que depuis ces dernières années, les dossiers qui ont été ouverts au parquet national antiterroriste au titre des mouvances ultra, ultra. Vous en avez plus d'une quinzaine pour l'ultra droite et vous en avez un pour l'ultra gauche. Mais moi, je renvoie tout le monde dos à dos. Mais ça fait bien, des fois, parfois, ça fait du bien de rappeler les chiffres, monsieur le sénateur. Ça fait du bien de rappeler les chiffres. Il faut être très précis quand on parle de cela. Il n'y a pas de mouvance ultra qui l'emporte sur l'autre. Il faut condamner les deux. Et j'attends d'un sénateur de la République qu'il condamne et la mouvance ultra droite et la mouvance ultra gauche. Parce que la violence n'a pas sa place en démocratie.
Merci monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h30 pour des désignations suivies de l'examen du projet de loi portant transposition de l'avenant du 25 février 2026 au protocole d'accord de 2023 relatif à l'assurance chômage. La séance est suspendue.
pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité. Placez immédiatement aux réactions. On prend la direction de la salle des conférences. Rejoindre Alexandre Poussard pour parler de la situation internationale. Votre premier invité est Claude Maluret, le président du groupe Les Indépendants.
Claude Maluret. Bonjour. On va évoquer la guerre au Moyen-Orient et les multiples déclarations de Donald Trump, le président des Etats-Unis, qui vient d'annoncer que le président iranien lui avait demandé... Un cessez-le-feu. Le président américain assure lui qu'il est prêt à un cessez-le-feu, mais en cas de réouverture du détroit d'Ormose. Et de son côté, Téhéran assure que ce détroit ne sera pas rouvert, sauf pour ses amis, notamment pour les navires chinois. Claude Maluret, est-ce qu'on se dirige vers un cessez-le-feu ou est-ce qu'on est simplement dans une multiplication des déclarations et des sorties médiatiques de Donald Trump ?
Je crois que tout le monde a compris depuis longtemps, même bien avant le début de la guerre. que les déclarations de Trump n'ont aucune valeur, qu'elles changent plusieurs fois par jour, qu'elles ont des motifs différents. En définitive, Trump, c'est le menteur en chef. Pour lui, dire la vérité, c'est simplement changer de mensonge. Et c'est ce qu'il fait une fois de plus. Il est intéressé par les cours de la bourse, par le prix du pétrole, etc. Et pour le reste, il ne faut absolument pas accorder la moindre valeur à ce qu'il dit, dans ce qui va se passer demain. Je ne le sais pas, personne ne le sait, et probablement même pas lui.
Alors en tout cas, le président des Etats-Unis doit faire une allocution devant les Américains la nuit prochaine. Et en même temps, il a annoncé que la guerre au Moyen-Orient sera finie dans deux, trois semaines. Est-ce que l'hypothèse quand même d'une intervention américaine au sol est probable et quel serait son impact pour les Etats-Unis ?
Ça fait déjà plusieurs semaines qu'il annonce que la guerre va finir dans quelques jours ou dans trois semaines. Donc ça continue, bien évidemment. Et on voit les
Marines, les parachutistes américains quand même arriver.
Ça fait partie de la partie de poker. de poker menteur entre Trump et les Iraniens. Donc je ne pense pas qu'il faille en tirer des conclusions. Moi, j'ai plutôt le sentiment, je ne vois pas Trump, avec sa base Maga, envoyer des troupes au sol en Iran parce que c'est exactement le contraire de ce que veut sa base, qui sont son dernier rempart aujourd'hui parce que sa cote chute à une vitesse supersonique aux États-Unis. J'ai plutôt tendance à penser que, par conséquent, il n'y aura pas de troupes au sol. J'ai tendance à penser aussi que, bien entendu, La guerre, la situation ne sera pas réglée dans les trois semaines. Même si on arrêtait aujourd'hui toute velléité, les droits d'Hormuz ne seraient pas réouverts dans trois semaines pour des raisons techniques évidentes. Donc Trump dit des choses qui, chaque jour, chaque lendemain du jour où il les dit, sont démenties. Et donc cette déclaration ce soir aux États-Unis, ça va être comme les autres. Malheureusement, il n'y a aucune véracité dans ce qu'il dit et aucune possibilité de prévoir. ce qui franchement n'est pas bon ni pour les bourses, ni pour le prix du pétrole, ni pour l'économie mondiale.
Il y a une déclaration qui concerne de près les Européens, puisque le président des Etats-Unis a déclaré qu'il allait réexaminer la place de son pays au sein de l'OTAN, l'Alliance Atlantique, notamment avec les Européens. Est-ce qu'une sortie des Etats-Unis de l'OTAN, finalement, ce ne serait pas une chance pour l'Union Européenne dans le développement d'une défense autonome
Ce serait une chance ni pour l'Union Européenne ni pour les Etats-Unis. Évidemment que l'OTAN est une alliance... Absolument indispensable, et encore plus indispensable depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et indispensable aux Européens comme aux Américains. Trump est en train de remettre en cause, verbalement, mais de remettre en cause une alliance que les États-Unis ont eux-mêmes créée, qui leur donne une suprématie mondiale depuis 1945, un peu plus, et par conséquent, ce serait la plus grande erreur stratégique, pas seulement pour l'Europe, mais pour les États-Unis. Je crois que ça veut dire une chose, c'est qu'il faut espérer, et j'espère que c'est en train d'arriver, qu'au mid-term aux Etats-Unis, dans quelques mois, le camp Maga soit battu, parce qu'on est en train d'aller d'une catastrophe à l'autre avec Trump, qui aujourd'hui manifestement montre des signes qui sont de l'ordre psychiatrique, et que c'est ennuyeux pour tout le monde.
Très bien. Merci beaucoup, Claude Maluret,
pour vos réponses. Merci à vous.
Merci, merci beaucoup Alexandre. C'est une thématique à traverser cette séance de questions gouvernement, la violence politique après les municipales. Sur ce sujet, votre invité Jean-Didier Berger, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
Bonjour Jean-Didier Berger. Bonjour. Beaucoup de questions cet après-midi sur la violence en politique autour de ces élections municipales et notamment sur ce sujet du racisme. Le maire de Saint-Denis, Bali Bakayoko, qui a été victime de propos... raciste sur CNews, sur l'antenne CNews vendredi et samedi. Est-ce que la réponse du gouvernement, qui a un peu tardé selon la gauche, a été assez forte vis-à-vis de ce racisme autour de ce nouveau maire ?
Je crois que Laurent Nunez a été particulièrement clair, déjà hier aux questions d'actualité devant l'Assemblée nationale, et le gouvernement condamne toute forme de racisme, toute forme quelle qu'elle soit. Le Premier ministre également a été particulièrement clair, et d'ailleurs il a annoncé que si plainte était déposée, et je crois que c'est désormais le cas, que le préfet viendrait se constituer partie civile. en soutien aux maires mis en cause. Et que ce soit un maire France Insoumise ou un maire d'une autre tendance politique, pour nous, ça ne fait pas de différence. Notre soutien va à tous les élus. Encore faut-il que les élus, les partis politiques... eux-mêmes ne soient pas dans la provocation, ne soient pas dans une forme d'attitude qui consiste à provoquer, je dirais, la violence politique comme forme de prolongement du combat politique. Le combat politique, c'est au contraire, en République, le rejet de toute forme de violence et de toute forme de haine. Vous visez la France insoumise qui
provoque
cette
violence ? Moi, je ne
suis là pour mettre en cause aucun élu, aucun parti, mais je pense que les Français constatent, comme moi, que certains partis se font... les spécialistes de la provocation et de la théorisation du chaos, de la fureur et du bruit, du prolongement du combat politique par la violence. Et c'est le propre des extrêmes. que de le proposer. Et nous, nous nous opposons à toute forme de violence.
Est-ce que la France Insoumise fait partie de ces formations politiques qui attisent la violence ?
Encore une fois, je ne suis pas là pour jeter de l'huile sur le feu, mais pour rappeler que le gouvernement de Sébastien Lecornu est là pour lutter contre toute forme de violence. Mais je pense que les Français ont une grande maturité politique et qu'ils décryptent parfaitement les provocations des uns et des autres.
Il y a une question précise du sénateur LR Christian Cambon sur le saccage de la mairie de Fresnes au moment de l'installation de la nouvelle majorité de droite dans cette ville. du Val-de-Marne, avec pour l'instant des suspects qui sont mineurs, dont une partie était connue des services de police. Est-ce que, comme votre ministre de l'Intérieur, comme le ministre de la Justice, vous êtes favorable à une remise en cause de cette... excuse de minorité qui fait partie de notre justice depuis des décennies.
Je pense que tous les Français, que tous les élus en tout cas, constatent la mutation rapide de la violence dans notre pays et le fait qu'à des problèmes nouveaux, à des menaces nouvelles, à une intensité nouvelle de la menace, il faut apporter des solutions nouvelles. C'est ce que nous allons faire à travers le projet de loi Riposte, c'est ce que nous allons faire à travers le projet de loi police municipale et garde champêtre, mais il faut aussi le faire. Mais la police ne peut pas tout, c'est Laurent Nunez qui l'a dit. faire dans toutes les autres directions nécessaires et la question des mineurs est à l'évidence une question particulièrement préoccupante, préoccupante pour la société mais préoccupante aussi pour les mineurs en question parce que je pense que la République ne peut pas se satisfaire d'une situation où des mineurs seraient jugés irrécupérables et donc il faut trouver des solutions concrètes pour que la sanction soit peut-être plus rapide. plus forte et qu'elle soit suffisamment dissuasive et intelligente pour régler les difficultés, alors qu'aujourd'hui, nous sommes dans une situation difficile que connaissent beaucoup de maires.
Dernière question sur la présidentielle. Jean-Didier Berger, je précise que vous êtes membre des Républicains, alors suspendu du parti pour votre participation au gouvernement, mais quand même, vous êtes membre des LR. Comment désigner ce candidat unique de la droite et du centre, selon vous ? Est-ce qu'il faut une primaire
? Avec 90 de mes collègues ministres et parlementaires, nous avons signé une tribune pour dire clairement que si nous nous présentons en ordre dispersé, il n'y aura aucun projet utile pour la France possible. Si nous voulons faire un grand projet de refonte de la société française à travers un projet de droite et du centre, il faut arriver unis et pas en ordre dispersé. aucune chance de victoire. Ce n'est pas simplement faire barrage aux extrêmes, mais c'est être unis sur un projet pour avoir une démarche commune, et pour moi, oui, bien sûr, à travers une grande primaire. ouverte de la droite et du centre, une primaire beaucoup plus ouverte encore que celle qui est proposée jusqu'à présent par le parti auquel j'appartiens, parce que ce n'est pas vraiment une primaire ouverte qui est proposée, mais une primaire semi-fermée. Donc je pense que là aussi, en démocratie, le vote c'est toujours la moins mauvaise des solutions.
Une primaire ouverte jusqu'à Sarah Knafo, reconquête comme le propose David Lissnard, Laurent Wauquiez aussi, on l'a entendu. Je crois que ça ne doit
pas être une question de personne, ça doit d'abord être une question de projet. de ce projet. Moi, ce que je pense, c'est que ça n'est pas une bonne façon d'appréhender les choses. Ceux qui disent de toute façon qu'ils ne sont pas de droite, qu'ils ne se sentent pas à droite, qu'ils ne se sentent pas susceptibles de soutenir un projet de droite n'ont pas leur place dans ce dispositif. Donc c'est d'abord qui veut... Moins d'impôts, plus de sécurité, moins d'immigration. Qui veut revoir notre système pour qu'il récompense davantage le travail ? Et une fois qu'on aura vu ça, on verra bien qui est d'accord pour venir à l'intérieur et s'engage surtout à soutenir, quelles qu'en soient les conditions, le candidat qui sortira de cette primaire. Merci beaucoup Jean-Didier Berger pour vos réponses.
on continue à parler présidentiel à droite primaire avec Étienne Blanc, sénateur Les Républicains du Rhône, porte-voix de David Lissnard et de son parti Nouvelle Énergie. Il est à votre micro, Alexandre.
Oui, bonjour Étienne Blanc. Bonjour. Est-ce que cette idée d'une grande primaire qui irait du centre-droit jusqu'à l'extrême-droite, reconquête, Sarah Knafou et Rexemo, est-ce que c'est vraiment crédible, Étienne Blanc ?
Mais bien sûr. De toute façon, il n'y a pas d'autre solution. Ce serait
une union des droites,
politiquement. Mais il n'y a pas d'autre solution. Aujourd'hui, vous avez des partis politiques qui sont en train de sélectionner leurs candidats. Au sein de LR, on va procéder avec les trois procédures qui ont été proposées par Bruno Grotaillot. Il se passe la même chose à Horizon, à Reconquête, à Renaissance, etc. Mais comment ça va se terminer ? Ça ne règle pas le problème. C'est-à-dire qu'au mois de septembre au mois d'octobre, on aura cinq ou six candidats de droite. Le problème n'est pas réglé. Il faut le régler sans délai pour que nous puissions entrer en campagne. Et pour ça, il n'y a pas d'autre solution qu'une grande primaire. de droite
mais politiquement ce serait quand même pas important dans la vie politique française une primaire qui unirait du centre des macronistes jusqu'à eric zemmour jusqu'à l'extrême droite mais
c'est pas une question de droite d'extrême droite du centre c'est une question de projet il faut rassembler celles et ceux qui sont pour un projet de droite et c'est quoi un projet de droite un équilibre des comptes publics aujourd'hui la france est en train de s'enfoncer dans une dette qu'elle ne maîtrise plus une restauration de l'autorité de l'état Un programme scolaire, un programme éducatif puissant, une relance de l'entreprise, la fin de ces tracasseries administratives, de ces complexités juridiques qui plombent la France. Quelques idées simples. Et puis, sur ces idées-là, les concurrents s'opposent, discutent et il en sortira un.
Etienne Blanc, vous êtes porte-parole du mouvement Nouvelle Énergie, le mouvement de David Lysnard, le maire de Cannes, président de l'Association des maires de France, qui a annoncé qu'il quittait les Républicains pour se lancer dans la campagne présidentielle. C'est une sorte d'aventure individuelle ?
Ce n'est pas une aventure individuelle. David Lysnard est sur un projet. Il rejoint, ou je rejoins, son analyse sur l'organisation de cette grande élection. Il ne le dit pas d'aujourd'hui, il le dit depuis deux ans. Il n'y a pas d'autre solution. Il va continuer à le crier, j'espère que ça ne sera pas dans le désert. Il faut organiser sans délai cette grande élection primaire. Sinon, je le redis, à l'automne, au début de l'hiver prochain, quelques mois avant les élections présidentielles, on sera encore dans ces situations de concurrence dans le même camp ou en tout cas dans la même sphère politique. Et ça, ça sera ravageur pour nous. Il est temps de rentrer en campagne. Il faut un candidat unique de la droite et du centre. Une
question personnelle, Étienne Brun, est-ce que vous êtes favorable au sénatorial, justement, à des listes d'union des droites qui allieraient le centre droit ? Et puis, par exemple, l'union des droits avec Derek Ciotti ou Reconquête ? Alors,
ça, c'est extrêmement compliqué parce que ce sont des situations locales très complexes. Vous avez des collectivités qui ont été élues récemment, dimanche dernier, et qui vont élire des grands électeurs. C'est à eux de décider ce qu'ils souhaitent. En tout cas, ce qu'il faut, c'est solidifier cette majorité sénatoriale de manière à ce qu'en 2027, quand un nouveau président de la République sera aux affaires, nous souhaitons tous évidemment qu'il soit de notre camp, il puisse compter sur le Sénat pour mener des politiques puissantes. Il y aura besoin de réformes puissantes et pour ça, il faut un Sénat puissant.
Dernière question sur la violence politique autour des élections municipales, sujet qui a été évoqué cet après-midi dans ces séances de questions d'actualité. Des violences très diverses autour de ce scrutin, mais notamment d'ordre raciste concernant le maire de Saint-Denis avec des propos racistes sur la chaîne CNews. Est-ce qu'on est face à une libération de la parole raciste aujourd'hui en France ?
Non, je ne crois pas. Je n'ai pas pris connaissance. Il faut les resituer dans un contexte. Ce qui m'inquiète terriblement, c'est cette violence politique. Ce sont ces conseils municipaux qui se tiennent sous tension. J'ai été élu maire d'Yvonne-les-Bains à une époque où il y avait ces tensions terribles. Il était même arrivé que la gendarmerie vienne participer à des conseils municipaux. C'est insupportable pour des élus. Aujourd'hui, c'est en train de se répandre. J'incite le gouvernement et je l'exhorte. Aujourd'hui, à prendre le taureau par les cornes, parce qu'il a en responsabilité l'avenir de notre démocratie. Quand dans les conseils municipaux, la violence prend le pas sur le dialogue, c'est la démocratie française qui est en péril. Il faut qu'il arrête de parler, il faut qu'il agisse. J'espère que la justice aussi sera à la hauteur, avec une sévérité exemplaire, parce qu'il y va de l'avenir de notre démocratie. Merci
beaucoup,
Étienne Blanc.
Merci, merci beaucoup Alexandre. Et ce sujet de la violence qui a émaillé à la fois cette campagne et maintenant l'installation des élus a fait l'objet de questions. On va rejoindre d'ailleurs Stéphane Duguay qui nous attend dans l'hémicycle du Sénat. Effectivement deux questions sur ces violences à l'égard des élus lors de cette séance de questions.
Oui, la première, c'était celle du centriste Daniel Fargeau. Il a rappelé ce que vous venez d'écrire, un tam, plusieurs scènes qui ont été diffusées après les résultats du second tour des élections municipales, des huées, des maires sortants qui repartent sous escorte policière, des scènes que le sénateur dénonce. Écoutez.
Collectivement, nous affirmons avec gravité que ces comportements qui flirtent avec le hooliganisme n'ont pas leur place en République. Car ce ne sont pas seulement des femmes et des hommes qui sont visés. C'est la fonction de maire qui est salie. C'est l'autorité républicaine qui est fragilisée. Alors oui, monsieur le ministre de l'Intérieur, vous avez agi pour judiciariser ce qui devait l'être et rappeler quelle famille politique se vautre dans ses dérives. Mais au cœur de la République, dans nos communes, l'émoi, l'angoisse et la vulnérabilité des élus locaux demeurent plus vives que jamais derrière ces scènes révoltantes à Mante-la-Jolie, à Vaud-en-Velin, à Creil et jusque dans des petits villages comme Montcontour dans les Côtes d'Armor.
insultes racistes qui visent le nouveau maire, la France Insoumise de Saint-Denis, Pierre Fitte. En réponse, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a aussi déploré un climat délétère pendant la campagne des élections municipales. Une inquiétude exprimée par le ministre de l'Intérieur. Écoutez-le.
a eu, je le disais ici à ce micro, la semaine passée, il y a eu 130 faits qui ont été judiciarisés. et qui correspondent à des atteintes pendant la campagne électorale. Et les atteintes aux élus locaux, sur une année entière, c'est environ 2500 atteintes. C'est assez stable et c'est assez inquiétant.
sénateur du Val-de-Marne, Christian Cambon, a lui aussi déploré le saccage de la mairie de Fresnes vendredi dernier. 12 jeunes sont actuellement en garde à vue, âgés de 14 à 17 ans. D'autres sont encore recherchés. Un profil qui fait glisser le débat sur la justice des mineurs. Le ministre de l'Intérieur a affirmé être favorable à une réforme des dispositions qui s'appliquent aux mineurs. Même s'il a insisté, aucun acte comme ceux qui se sont déroulés à Fresnes ne reste impuni.
Merci, merci beaucoup Stéphane. On vous retrouve tout au long de ce débrief des questions au gouvernement. On va continuer de débriefer sur ce plateau. J'ai le plaisir d'accueillir Christine Lavarde. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine. Également avec nous Thierry Kozyk. Bonjour. Bonjour. Sénateur socialiste de la Sarthe. J'ai également le plaisir d'accueillir Fabien Gay. Bonjour et bienvenue. Bonjour. Sénateur communiste de Seine-Saint-Denis. Nous allons être rejoints dans un instant par Franck Dersin, sénateur union centriste du... On va parler pour commencer de ce sujet qui a été abordé à deux reprises lors de cette séance de questions au gouvernement. La violence politique, ces faits de violences qui ont émaillé l'installation des nouveaux maires ont été nombreux. Est-ce que vous avez été choqué ? Est-ce que vous avez été étonné également par ce climat ? On a entendu quand même Laurent Nunez dire que les chiffres sont stables. 2500 agressions de maires cette année, c'est trop évidemment. Il n'y a pas forcément une explosion.
Après, effectivement, il n'y a pas une explosion, mais on la voit certainement plus parce qu'il y a tous les phénomènes des réseaux sociaux qui ont une capacité à diffuser l'information, voire parfois à l'amplifier. Et j'en profite, je refais. Une loupe des réseaux sociaux. Voilà, une loupe des réseaux sociaux. Et la délégation à la prospective est en train de travailler sur ces questions. On aura des travaux qui vont être publiés très prochainement et qui, justement, interrogent la manière dont la démocratie... dont le rapport des citoyens à l'autorité et à la vérité va évoluer, et comment les réseaux sociaux changent aussi ces rapports qui existaient pour certains des siècles et qui se trouvent complètement bouleversés. Donc c'est effectivement inquiétant de se dire que ça devient un sujet très important au lendemain des élections municipales. que dans un régime démocratique. Normalement, une fois que le peuple a décidé de manière souveraine, son choix devrait être respecté puisque l'électeur, quand il va voter, il exprime effectivement son orientation personnelle tout en prenant en compte aussi l'intérêt
général. Thierry Cozy, qu'est-ce qu'on peut y voir ? Effectivement, une remise en cause de la démocratie, du vote. On a eu de nombreuses villes avec des situations différentes. La mise à sac nocturne de la mairie de Fresnes, conquise par la droite. Il y a eu le maire, nouvellement élu, de Montcontour, qui a subi des actes de vandalisme et qui finalement, du coup, a démissionné. On va parler précisément du cas de Saint-Denis parce que c'est quelque chose d'assez différent. Mais voilà, il y a aussi ces cas où on a l'impression que ces passations font l'objet. de remise en question, de remise en cause par certains citoyens.
crois qu'on est également dans un moment où la société a tendance aussi à devenir de plus en plus violente. Quand on fait le bilan de cette campagne municipale, on a senti aussi des invectives entre les candidats, entre les équipes, entre les candidats. Je trouve que là, on arrive au paroxysme. À un moment, je crois qu'il faut aussi que chacun prenne en responsabilité. Un élu, c'est sacré. Un élu de la République, c'est sacré. Le vote a eu lieu, les citoyens ont tranché et on doit le respecter, quelle que soit la tendance politique qui gagne le siège. Et donc, vraiment, je dénonce et j'en appelle aussi un peu à la responsabilité des citoyens, des équipes même qui ont perdu, également aussi à des gestes très forts de la part de l'État. On ne peut pas accepter dans une collectivité. Cette violence à l'égard des élus, il faut que l'État montre les muscles, je crois, sur ces faits répréhensibles. De quelle façon
pour vous ?
Clairement, il y a un certain nombre de choses qui ont été mises en œuvre depuis 2020, notamment avec une facilitation de la saisine du procureur. Je pense qu'il faut aussi utiliser ces moyens pour aller plus loin.
Est-ce qu'il voit aussi une exemplarité du débat dans les chambres ? On a entendu Laurent Nunez qui disait, il y a aussi une violence, par exemple, il parlait de l'Assemblée nationale, plutôt dans sa réponse, qui a un climat général de polarisation du débat politique, une fracturation générale qu'on retrouve aussi du coup dans ces municipales, selon vous, Fabien Guay ?
Oui, moi je suis un peu fatigué. Je vous avoue, de ce débat, ça fait plusieurs jours qu'on est sur cette question-là. Je vois que mon département est mis sous la lumière. Un coup, on serait des communautaristes, un coup des narcotrafiquants. Je constate d'ailleurs qu'un parlementaire, du groupe LR, on lui pose une question sur la violence et sur la question du racisme que subit Baliba Kayoko. Je pense que la dénonciation du racisme devrait nous rassembler. On bascule sur la violence. Bref, voyez, tout ça est un milieu. Je crois qu'il ne
faut pas faire de Méli-Mélo, on parle de la violence. Vous avez commencé
à citer des faits de violence, après vous allez parler de Saint-Denis, donc c'est moi qui vais répondre ici, parce que moi j'y étais. J'étais à Blanc-Ménil aussi. Voilà, avec un sénateur LR qui était candidat et maire. Moi, je pourrais expliquer ici à tout le monde comment on est sortis en 2014, quand on a perdu la mairie de façon démocratique, sous les crachats et la violence. Je n'ai vu personne s'indigner à l'époque. Pourtant, il était sénateur aujourd'hui, cet homme-là. Donc, pardon, pour ma part, j'ai toujours dénoncé la violence. On se connaît depuis 8 ans avec Mme Lavarde. On a des désaccords connus. Pour moi, la démocratie, c'est la dispute organisée. C'est l'échange d'argumentaires. Puis après, les électeurs font leur choix. Ils traitent. Et vous voyez, ça fait 8 ans que je suis dans l'opposition. Je dis ce que j'ai à dire. Et personne ne pourra me le reprocher. Et puis une fois qu'il y a le vote, je me plie au vote. Mais pardon, je le dis, cette violence, d'ailleurs en Seine-Saint-Denis, pardon, il n'y a pas eu de violence. Oui, quelques huées. Des insultes, jamais. Et pardon, aucun fait de violence. Aucun élu n'est sorti avec le goudron et les plumes en Seine-Saint-Denis. Moi, je viens du Sud-Ouest. Je peux vous dire que j'ai connu des élections dans les années 2000 où c'était assez exportif. Personne. D'ailleurs, la police municipale et nationale qui est venue n'a constaté aucun fait répréhensible. Et si c'était le cas, je le dis, je le dénoncerai avec force d'où que ça soit, d'où que ça vienne, y compris de mon camp. Mais je le dis, ça suffit maintenant, ce débat sur la Seine-Saint-Denis. Ça suffit. Je suis vraiment outré qu'on passe des jours et des jours sur cette question-là sans, pour une part, jamais dénoncer le racisme dont sont victimes les nouveaux maires élus démocratiquement. Et pardon de vous le dire, mais par exemple, il y a un maire qui vient d'être élu à Boisselle, à côté de Limoges, pour accuser de cas de viol. Il ne peut même pas retourner dans sa ville parce que la justice, évidemment, ne l'y autorise pas. Et il a été réélu. On devrait avoir un débat ici. Ça devrait choquer tout le monde. Non. Qu'est-ce qu'il y a ? Quelques huées. Et parce que quoi ? C'est un maire racisé et noir qui a été élu démocratiquement. C'est ça que ça gêne ? Il a été élu, Balibakayoko, comme Demba Traoré à Blanc-Ménil, comme Sofiane Karoumia au Bervillier. Et vous verrez, ce seront des maires républicains comme les autres qui agiront auprès de leur population. Maintenant, ça suffit.
– Alors, encore une fois, pas un seul instant dans ma bouche, je n'ai voulu dire et je n'ai dit que c'était à mettre sur le même plan et je l'ai même précisé. J'appelle à nous rejoindre. Franck Dersin, sénateur union centriste du Nord, merci beaucoup de venir nous rejoindre. Nous parlons de ce climat de violence qu'il y a à la suite de ces élections. Votre regard là-dessus, on a vu par exemple Gérald Darman. Manin parlait, lui, de sentiments pré-révolutionnaires. Quel est votre sentiment par rapport à cette situation ? On a vu aussi, je le disais, le ministre de l'Intérieur dire à la fois, c'est toujours trop, dire c'est stable. Et d'ailleurs, on entendait Fabien Gay dire à l'instant, il y a déjà eu ce type de violence que l'on a pu entendre, toujours condamnée, qui ont émaillé un certain nombre de passations de pouvoir.
Oui, écoutez, moi, je suis du Nord, dans le département du Nord, globalement, les choses se sont bien passées à peu près partout, y compris à Roubaix, là où LFI a pris le pouvoir. Avec David Guiraud, effectivement, qui est devenu maire
de Roubaix. Voilà, par contre,
j'ai vu comme chacun ici... des spectateurs, des images assez affreuses à la télévision où on voyait effectivement des maires sortir sous les colibés, sous les huées, sous les crachats. Et évidemment, c'est intolérable. Alors, tout ça vient du fait aussi que depuis plusieurs mois, certains hommes politiques ont un ton extrêmement violent. Et il faut savoir la responsabilité qu'ont ces hommes politiques de premier plan. Ils sont, quand ils donnent le ton... Vous pensez à des
propos précisément ? Oui, je pense
beaucoup à M. Mélenchon, évidemment, qui a tenu des propos extrêmement violents, durs. évidemment ils sont un exemple pour certains qui se disent bah si un homme comme monsieur mélenchon parle avec une telle violence et bien évidemment nous aussi on peut y aller et cette violence elle se traduit après plus simplement par des mots mais également par des gestes donc nous avons nous hommes politiques femmes politiques une vraie responsabilité si on lève le niveau trop bas j'allais dire en politique et bien nous on peut tuer avec des mots Il ne faut jamais l'oublier. On peut tuer avec des mots.
– Alors un autre sujet, et voilà, on y arrive justement, c'est cette campagne raciste qui vise sur les réseaux sociaux le nouveau maire de la France Insoumise de Saint-Denis, Bali Bagayoko, des propos aussi inacceptables sur CNews, qui, faut-il le rappeler, ont rapproché cet élu politique noir d'un cousinage avec les singes, de la notion de tribu. Thierry Kozik, votre réaction là-dessus ? hier à l'Assemblée nationale que le gouvernement étudiait la possibilité d'engager des poursuites pénales. Est-ce que c'est à la hauteur ? On en a vu certains aussi qui ont estimé que la réponse du gouvernement est arrivée bien tard.
Non mais la question n'est pas de savoir s'il faut étudier. La question n'est pas de savoir s'il faut étudier pour aller plus loin. Il faut que le gouvernement se saisisse de cette question et dépose plainte. Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit pénal. Voilà, c'est un délit pénal, clairement. Il y a eu des propos qui sont inacceptables en République. Aujourd'hui, la réponse doit être à la hauteur de ces propos.
Vous attendez, vous aussi, une réponse ferme après de tels propos, et notamment ceux sur ces news. Certains réclament également une saisine de l'Arcom sur le sujet. Alors, je suis très honnête, je n'ai pas vu ces propos.
Je ne les ai pas vus, mais je rejoins complètement... Des propos, voilà, à la fois de Michel Oufray et du psychologue Jean Dorideau. Un
homme noir qui vient d'être élu comparé à un singe.
Donc, c'est scandaleux. Donc, il n'y a même pas à tergiverser. Il n'y a pas à tergiverser. Le droit existe. Quand on est en connaissance d'un délit, on doit le dénoncer. Je ne vois pas ce qu'on attend, en fait, pour le faire. Franck Dersa ?
Écoutez, ma femme est africaine, mes enfants ont du sang noir. Donc, voilà. Ma réponse?
Voilà, c'est inacceptable, je pense qu'il y a un consensus là-dessus. Fabien Guay, est-ce que vous estimez qu'il y a eu du retard à l'allumage du côté du gouvernement ? Ça fait partie des réactions que l'on a pu entendre ces derniers jours, et notamment Bali Bagayoko lui-même l'estimait ce lundi sur France Inter. Depuis, on a quand même entendu un certain nombre de propos assez fermes, de la part notamment du ministre de l'Intérieur. – Non mais tant mieux,
les propos fermes, il faut agir, vous l'avez rappelé, le racisme. Ce n'est pas une opinion, elle est un délit. Mais pardon, sur Bali... D'abord, il a toute ma solidarité depuis le début, mais regardez bien la campagne qui vient d'être menée depuis 15 jours. On peut avoir un débat, par exemple, on avait, avant de rentrer sur scène, sur la police municipale et son armement. Moi, je suis prêt à avoir ce débat avec Mme Lavarde, avec la droite, et on peut dire, d'un côté, c'est la prérogative de la police nationale, non, il faut l'armer, et c'est pas grave, et on peut échanger de l'argumentaire. D'ailleurs, les gens ont choisi un programme, et pardon, un élu met en application son programme, ce qui devrait d'ailleurs ravir tout le monde, parce que... Quelles que soient nos opinions politiques, quand on est élu, c'est pour appliquer son programme. Bon, mais quand même, depuis le début, quand il cite Jean Mersenac, célèbre résistant, poète, la ville des rois morts et du peuple vivant, Apolline de Malherbe entend des Noirs, puis il y a une campagne pendant 10 jours. Bon, maintenant, on le compare à un singe et à un primate. Pardon, narcotrafiquant. Moi, ça fait 10 ans que je suis élu. Et on me dit, ah, ça, quand on compare à un narcotrafiquant, ce n'est pas raciste. Mais pardon, moi, ça fait 10 ans que je suis élu. d'une ville populaire, j'ai grandi dans un quartier populaire, personne n'oserait, personne n'oserait dire que je suis de près ou de loin lié à un narcotrafiquant. Pourquoi on le fait sur Bali ou d'autres élus ? Parce qu'ils sont noirs et racisés. C'est ça le réel. Et on fantasme à l'imaginaire que forcément quelqu'un qui est noir serait lié de près ou de loin avec le narcotrafic. Donc ça suffit, il faut que l'État soit ferme. qu'elle condamne ces news et toutes celles et ceux qui propagent les propos racistes, que ce soit sur les ondes ou sur les réseaux sociaux. Et d'ailleurs, il y aura un rassemblement samedi à 14h devant la mairie. J'espère que nous serons nombreux et nombreux. Au-delà de la gauche, tous les républicains et démocrates sincères.
Franck Versa, un dernier mot là-dessus ? Est-ce qu'on peut être effectivement choqué de voir comment le couvercle s'ouvre sur un certain nombre de propos racistes ? Oui, je suis choqué. Je suis évidemment choqué,
vous le comprenez parfaitement. Après, il y a eu un débat, il y a eu dans certaines villes une forme de communautarisme qui s'est développée, qui engendre des réactions. souvent très excessives. Mais il faut faire très attention à la manière dont on pose le problème, dont on parle de politique et dont on explique comment, demain, on veut gérer les choses, de manière à ne pas avoir des retours de bâton, même si, je le dis, toute violence verbale ou physique en politique... est insupportable et doit être jugé par les tribunaux et les gens doivent être poursuivis. Aucune exception ne peut être faite.
Et aucune exception vis-à-vis du racisme qui, on le répète, est un délit pénal. Autre sujet marquant de cette séance de questions au gouvernement, la hausse des prix du carburant, la crise de l'énergie. À ce propos, on va rejoindre Stéphane dans l'hémicycle du Sénat. On a entendu Fabien Guay qui a interpellé le gouvernement à ce sujet sur la crise de l'énergie. Et Stéphane, l'échange a été bref avec l'ami. ministre tout à l'heure.
Oui, Ferdiagui a posé une question très courte sur l'explosion des prix de carburant. Question courte pour garder du temps de parole et répliquer à la réponse de la ministre. Visiblement, elle a été agacée par le procédé Maude Bréjon et elle a fait elle aussi une réponse très courte pour énumérer les aides mises en place par le gouvernement. Écoutez l'échange.
la ministre, face à l'explosion des prix du carburant. Allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou allez-vous céder au chantage des actionnaires de Total Energy ?
Monsieur le Sénateur, face à la flambée des prix de l'énergie, nous avons fait le choix d'aider les secteurs économiques les plus touchés, vous le savez, les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs, suite à tous les échanges que nous avons pu avoir avec eux, parce que derrière, c'est les emplois et le salaire des Français. Je vous remercie.
la réponse assez courte a surpris sur les bons. On a même entendu certains hués. Fabien Gué a ensuite déroulé pour demander au gouvernement de choisir le peuple, dit-il, au lieu de choisir les actionnaires en dénonçant les profits de Total Energy. Il a aussi rappelé les propositions des communistes, transparence sur les marges, blocage des prix ou encore baisse de la TVA sur le carburant. Et Maude Bréjon lui a répondu un peu plus tard, indirectement, en répondant à une autre sénatrice. Elle a expliqué qu'il n'y aura pas de blocage des prix, pas de baisse de la TVA, car ça aurait les conséquences pour les... Elle a rappelé que ce que les consommateurs ne payent pas aujourd'hui, les contribuables le payent demain. Elle n'a pas quand même fermé la porte à des aides pour les infirmières libérales et les gros rouleurs qui sont pour le moment exclus des dispositifs du gouvernement.
Merci, merci beaucoup Stéphane. Bon, un mot sur la forme Fabien Guest, c'était de bonne guerre
Ah oui, oui, sa réponse est à la hauteur de son engagement pour les Français, c'est court. Vous voyez ? Peu importe, mais ça, c'est pas le fond. La question qui est posée, c'est qu'on est au même niveau que 2018. C'est-à-dire qu'il y a une colère sociale qui s'exprime fort. Moi, j'habite dans un département où les transports en commun sont difficiles parfois pour se rendre au travail, notamment le matin tôt ou le soir tard. J'habite le département qui... concentre le maximum d'essentiel de la nation, les petits boulots, mais essentiels. Et la même chose dans les territoires ruraux. L'obligation de prendre sa voiture pour aller au travail. Et quand vous touchez le SMIC et que vous devez faire un plein d'essence par semaine, c'est 400 euros. Donc ça devient insupportable. Donc il faut agir. Nous, on a proposé trois solutions. Un package de trois solutions. Transparence des marges, Total vient d'annoncer un milliard, un milliard de profits, pas de chiffre d'affaires, en un seul mois parce qu'il avait acheté 70 super tankers avec du pétrole d'Arabie Saoudite avant la crise déclenchée par Israël et les Etats-Unis en Iran. Donc là, il y a une première question, c'est que c'est un pétrole acheté à un prix très bas qui est revendu à un prix très cher. Donc transparence, blocage des prix et baisse de la TVA parce que... Quand le prix augmente, en réalité, la TVA rentre plus fortement. Donc on a proposé ça, mais je vois que, pour le coup, il n'y a pas de réponse du gouvernement. Donc moi, je suis prêt à avoir un débat avec eux assez sérieux sur notre proposition de loi, ou sur la leur, d'ailleurs.
Thierry Kozyk, sur ces propositions qui émanent de vos collègues de gauche, quel est votre avis ? Ce n'est pas tout à fait le package proposé par les socialistes ? Par les
socialistes, je rappelle quand même que la semaine dernière, lors des questions d'actualité au gouvernement, j'avais proposé l'encadrement des marges et force est de constater que le profit à dégager total dans la semaine me donne plutôt raison sur cela. Ça, c'était une proposition que j'avais faite la semaine dernière qui me paraissait pertinente. À un moment, on voit qu'il y a des profiteurs de crise, clairement. Il y a de la spéculation qui a été faite sur le marché de l'énergie. Je crois qu'à un moment, il faut aussi que l'État régule. Est
-ce que l'État est un profiteur de crise dans cette séquence ? On entend aussi cette musique qui monte autour. L'État
a dit que non. Simplement, il y a quand même eu une proposition du Premier ministre qui est tombée il y a quelques heures. qui propose de mettre les recettes supplémentaires de TVA plutôt sur l'électrification de la société. Clairement, il y a des recettes fiscales nouvelles. Clairement, il faut aussi regarder. C'est très bien de vouloir verdir l'économie. Je pense qu'il y a un moment, il y a aussi des citoyens qui payent, qui ont peu de revenus, qui payent fortement le prix de l'énergie et qu'il serait bien que le gouvernement ne les oublie pas.
Ça pourrait finir financer des aides directes pour vous maintenant ? Je
crois qu'il doit y avoir tous ces axes de menée. Après, on voit qu'on est dans le concours lépine de toutes les propositions. À un moment, je crois qu'il faut des choses simples. On soit à peu près d'accord. pour aussi que tout le monde puisse bénéficier à un moment aussi de ces difficultés et puisse être accompagné.
Christine Lavard, votre regard sur ces propositions à gauche, alors qu'on va le rappeler, les propositions du gouvernement, ça a été deux plans à 70 millions d'euros, la semaine dernière des mesures pour les routiers, les pêcheurs, les agriculteurs. Cette semaine, on a entendu lundi Jean-Pierre Farandou, notamment, parler de la possibilité de déclencher le chômage partiel. Là aussi, ça serait pour 70 millions d'euros. Un rappel que c'était 400 millions d'euros qu'il y avait eu de dégagés, par exemple, à l'hiver 2022, au début de la guerre en Ukraine.
Ce qui est certain, c'est qu'aujourd'hui, l'état de nos finances publiques ne permet plus de continuer à avoir des dispositifs du quoi qu'il en coûte. Là où je rejoins mes deux collègues, c'est qu'on est dans une situation de crise pour certains ménages. Globalement, le prix des carburants a pris 30% en un mois. Donc effectivement, pour les ménages les plus modestes... C'est un véritable enjeu. Ils vont devoir finir par arbitrer entre se déplacer pour aller travailler et se nourrir. Ça, ce n'est pas acceptable. dans un pays qui a un modèle social, qui se veut redistributif et d'accompagner tout le monde. Mais là, ce n'est pas les 66 millions de Français qui sont dans ce cas-là. Donc il ne faut surtout pas revenir à des dispositifs qui ont pu être pris par le passé, où on a arrosé le sable, on a été à tout le monde, les ménages très aisés qui roulent en Ferrari avaient le droit, ou même Z, que le ménage précaire qui roule dans une vieille voiture. Donc ça, exactement. Alors là, c'est vraiment le pire. puisse qu'on puisse faire mais des dispositifs ciblés d'accompagnement notamment pour accompagner la mobilité pour le travail ça c'est indispensable c'est mon c'est mon premier point ensuite et là où le tiré kozik le disait on est aussi sur deux sujets c'est à dire qu'il ya Là, le ponctuel, le conjoncturel répondra à la crise. Mais on voit bien qu'une crise succède à la crise. On se posait déjà la question de la hausse des prix de l'énergie au moment de la guerre en Ukraine. On se pose la question aujourd'hui avec le conflit au Moyen-Orient. Demain, ce sera un autre conflit. Il faut aussi se préparer à avoir une vraie transition pour nous rendre indépendants. Il faut accélérer sur l'électrification. Exactement, il faut accélérer sur l'électrification. Et là, je vous invite à regarder le rapport qui a été présenté ce matin en commission des finances. sur les soutiens à la filière automobile, sur l'électrification du parc, sur ce qui a été fait de bien et de moins bien. Mais aujourd'hui, il faut quand même se le dire, on a la chance en France d'avoir notre indépendance sur la production d'électricité. Donc il faut poursuivre l'électrification de notre économie dans cette voie, tout en continuant aussi à poursuivre nos investissements dans une électricité décarbonée. Et ça, ce sera des vraies solutions pour la suite. Franck
Dersin, on va parler aussi de la suite, mais un mot quand même sur cette situation actuellement de crise dont on ne sait pas combien de temps elle va durer et qui frappe durement
un
certain
nombre de nos employés. Quelques chiffres qui sont officiels. En matière de carburant, les Français dépensent 1827 euros par an et par ménage. Et sur les carburants, on a 59% de TVA. et de la TICPE. C'est-à-dire à peu près sur les 1827 euros dépensés par ménage, il y a 658 euros de taxes. Après, il y a aussi l'énergie. Un ménage français dépense 1850 euros en moyenne par an pour l'énergie, pour se chauffer dans son logement. C'est aussi très important. Certes, c'est la fin de l'hiver, mais on ne sait pas... Combien de temps va durer cette crise ? On a 1140 euros en électricité, 409 euros en gaz, et la fiscalité, c'est un tiers de la facture. Donc oui, il y a peut-être là des marges, mais comme le disait Mme Lavarde, budgétairement, aujourd'hui, on ne peut plus se permettre de faire du point qu'il en coûte. On a suffisamment reproché. Donc si vous voulez, ce qu'on fait actuellement, ce n'est pas une compensation intégrale. pas on fait ce qu'on appelle un amortisseur immédiat et puis on verra bien c'est une aide ciblée c'est un soutien aux ménages modestes voilà c'est important que ça aille surtout aux ménages modestes
c'est suffisant là ce qui est annoncé pour vous les 70 millions de la semaine dernière les 70 millions pour les entreprises voilà il ya
le chèque énergie c'est 600 millions d'euros aussi si vous voulez Le conflit va-t-il durer ? Cette crise énergétique va-t-elle s'intensifier ? Avec Trump, on ne sait pas. Il dit blanc le matin, il dit noir le soir. Imaginez, il y a ceux qui disent maintenant qu'il doit aller au bout parce que sinon l'Iran a gagné. Et d'autres disent que s'il va au bout, il détruit complètement les capacités de l'Iran à produire, je dirais, du pétrole. Et puis les répercussions sur le Qatar et les autres, c'est ça. Je suis membre du conseil de surveillance du port de Dunkerque. On s'est aperçu la semaine dernière, on a un très gros terminal gazier à Dunkerque, on s'est aperçu qu'une dizaine de bateaux qui devaient venir déposer le gaz, les métaniers, au port de Dunkerque ont fait demi-tour et sont partis vers la Chine parce que la Chine achète le gaz 20% plus cher que les Européens. Voilà, il y a ça aussi ce problème.
Il y a la crainte du coup aussi. On voit aujourd'hui un certain nombre d'inquiétudes qui montent autour d'une possible pénurie. Que dire aujourd'hui aux Français Fabien Guerre ? On a entendu le gouvernement qui a tenté de rassurer, qui a dit qu'on était sur une situation conjoncturelle avant un long départ en vacances. Justement, Total Energy qui a fait une offre sur aujourd'hui. Qu'est-ce que vous leur dites ?
Personne ne sait combien de temps la crise va durer. Aucun d'entre nous ne vit dans le bar de café, je crois. Pour l'instant... Peut
-on rassurer les Français dans ce contexte ? Pour l'instant, on a trois
mois de stock. Je rappelle que ce qui vous est vendu là a été acheté à bas prix. Donc la question qui est posée, c'est quand même la spéculation. Si on laisse la question aux seules mains du marché, on a un problème. Parce que là, ce que vous mettez dans le réservoir... à fichiers d'euros, a été acheté deux fois moins cher. Donc, si on laisse les super profits s'emmagasiner, on a un problème. Et je rappelle que blocage des prix, transparence, contrôle des marges et TVA 5.5, c'est un dollar pour les finances de l'Etat et même sur la TVA 5.5. Parce que je rappelle que lors de la crise en 2018, c'était 4 milliards de TVA supplémentaires qui étaient enregistrés chaque mois par l'Etat. Donc si vous la redonnez, c'est un dollar pour l'État. En tout cas, effectivement, il faut agir pour les agriculteurs et les pêcheurs. Moi, je rappelle qu'il y a toujours les ménages modestes. Et aujourd'hui, elles et eux continuent à aller à la pompe et à remplir le réservoir à 2 euros le prix de l'essence. Donc il faut, évidemment, c'est toujours pareil, ça va profiter à tout le monde. Mais là, aujourd'hui, un certain nombre de ménages qui ne sont ni agriculteurs... ni pêcheurs, n'ont droit à rien. Et pourtant, je le redis, c'est les essentiels de la nation. Ceux qui se lèvent à 5h et qui n'ont pas de RERB... Et pour l'instant, eux, ils paient cher la facture.
Il y a tous les petits transporteurs. Vous savez qu'il y a plein de petits transporteurs qui n'ont pas de fonds de roulement. Alors eux, c'est urgent parce qu'ils vont déposer le bilan. Donc là, il y a une urgence. Il faut cibler aussi l'aide sur les plus pauvres et sur les TPE, les petites entreprises de transport. Il y a beaucoup
de monde. Il y a les taxis. On a parlé des infirmières. En fait, il y a beaucoup de monde.
Si je peux me permettre, c'est qu'en fait, là, aujourd'hui, on essaye de cibler. par secteur mais il faut un moment je crois qu'il est aussi important qu'on parte de l'analyse des besoins je vois on annonce 70 millions on annonce il ya un moment c'est s'il ya besoin de s'il ya 4 millions de foyers qui aujourd'hui ont besoin de cet accompagnement ces quatre millions c'est pas c'est pas l'enveloppe il faut vraiment qu'on qu'on parte de l'analyse du besoin pour pouvoir dégager une politique publique je voudrais rajouter aussi la difficulté christine la barre l'a évoqué tout à l'heure on a une situation des finances publiques qui est exsangue c'est aussi, et je le rappelle, c'est aussi 9 ans de macronisme. Voilà, aujourd'hui, on paye clairement aussi le quoi qu'il en coûte, ces dépenses non contrôlées, la perte de la taxe d'habitation qui, aujourd'hui, coûte 23 milliards au budget de l'État. Et voilà, c'est près de 60 milliards de recettes en moins. Et donc, dès qu'il y a une crise, on ne peut plus répondre. C'est quand même ça qui... Heureusement qu'on
produit beaucoup d'électricité. On est le premier pays en Europe à produire l'électricité. Et là, je suis désolé, si on avait écouté une partie de la gauche et les écologistes, nos centres nucléaires seraient fermés aujourd'hui. On serait dans la situation... Les communistes n'ont jamais voulu la fin du numérique. On serait dans la situation de l'Italie. L'Italie est très dépendante aujourd'hui du pétrole.
Une autre question qui nous invite à penser à la suite, c'est ce que nous propose la Commission européenne. Elle appelle à suivre les préconisations de l'AIEA. Il faut aussi réduire notre consommation d'énergie, baisse de la vitesse sur l'autoroute, télétravail, recours au covoiturage. Et on a entendu tout à l'heure le gouvernement qui s'est exprimé également dans ce même sens. Du coup, il faut aussi penser de nouvelles façons de travailler au moins temporairement.
La sobriété énergétique, c'était des mesures, une grande campagne d'action qui avait été mise en place au moment de la crise des prix avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. On voit d'ailleurs que les effets ont perduré puisque la consommation d'électricité a baissé durablement 10%. Ce qu'on cache derrière, c'est qu'il y a eu aussi une diminution de notre production industrielle. Ce n'est pas qu'une baisse de la consommation dite de confort. qui a entraîné ces 10% de baisse de consommation durable. Ce n'est pas qu'une bonne nouvelle alors. Ce que je rejoins, c'est-à-dire qu'il faut vraiment qu'on dissocie les consommations essentielles. toutes celles qu'on ciblait tout à l'heure, les consommations pour travailler, que ce soit les particuliers ou les petites entreprises, et ensuite les consommations de confort. Je prends ma voiture pour partir en week-end, je prends ma voiture pour partir en vacances. Là, il y a des choix de transfert de mobilité. Que je sache, notre pays est doté de lignes de train, il y a des solutions de covoiturage. Et c'est là où il faut peut-être pas... Sinon, à un moment, on n'ira jamais vers un mouvement de décarbonation de l'économie. Et là, il faut laisser les gens choisir. C'est là où je dis qu'il faut laisser les gens choisir. Moi, je ne suis pas pour plus d'impôts de manière généralisée, mais je suis là pour dire, laissons les gens choisir entre je fais un plein pour aller en vacances ou je préfère d'avoir un comportement plus sobre pour avoir un autre choix de consommation plutôt que de payer de manière invisible beaucoup d'impôts et ensuite qu'on décide pour moi ce qu'on fait avec mon argent.
Je vous rassure, Mme Lavarde, les miens, ils n'ont pas les moyens de partir en week-end. C
'est pour ça que je vous dis que... La
question est d'ailleurs sur... N'oublions pas quand même. 12 millions de gens en situation de précarité énergétique. Je les ai oubliés à un seul moment. Je n'ai pas dit ça. Mais attention sur la réduction. Je vois les grandes campagnes qui avaient été menées à EDF. Mettez un pull plutôt que le chauffage. C'est déjà la réalité pour 12 millions. Il y a des gens qui mettent déjà
même plusieurs pulls. Merci beaucoup à tous les quatre d'avoir participé à ce débat. Tout autre chose à présent, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. C'est une mesure souhaitée par le gouvernement. Et Stéphane, on vous rejoint. Le texte de l'Assemblée nationale a été adopté hier par le Sénat après avoir été largement remanié.
Oui, le texte d'origine de la députée macroniste Laure Miller traduisait la promesse du président de la République Emmanuel Macron empêcher les adolescents et les enfants. d'accéder aux réseaux sociaux si on lit ce texte il prévoyait que l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme est interdit aux mineurs de 15 ans voilà un principe qui est général adopté donc en janvier à l'assemblée nationale Cette interdiction, elle vise les utilisateurs et pas les plateformes, contrairement à une autre loi votée en 2023, mais qui n'a jamais pu s'appliquer. Alors, les sénateurs sont d'accord sur le fait de restreindre les utilisateurs de moins de 15 ans, mais avec une subtilité sénatoriale. Dans le texte adopté hier, il y a un dispositif qui tient sur deux jambes pour, dit-il, éviter la censure du Conseil constitutionnel. C'est ce que craint la rapporteure du texte que vous allez questionner dans un instant sur votre plateau. D'un côté, les sénateurs prévoient une interdiction totale de certaines plateformes après un avis de l'ARCOM et un décret en Conseil des ministres. De l'autre, un accès régulé à d'autres réseaux sociaux après une autorisation d'un des parents. Certaines plateformes doivent être purement et simplement interdites après l'avis de l'Arcom. Et donc d'autres sont simplement soumises à une autorisation parentale. Le gouvernement critique ce texte voté hier par le Sénat. dit le gouvernement, contraire aux droits européens. En tout cas, ce qui est certain, Tam, c'est qu'avec ce vote différent entre le Sénat et l'Assemblée nationale, cette interdiction promise par Emmanuel Macron pour la rentrée à 2026 pourrait prendre beaucoup de retard.
Merci, merci beaucoup Stéphane. Et on va en parler sur ce plateau. J'ai le plaisir d'accueillir Catherine Morin de Sailly. Bonjour. Bonjour. Sénatrice union centriste de la Seine-Maritime, vous étiez rapporteur de ce texte. Et David Ross, bonjour. Bonjour. Sénateur socialiste de l'Essonne. Alors, mieux encadrer les réseaux sociaux pour les jeunes, Catherine Morin de Sailly. Il n'y a pas de débat, il y a un consensus là-dessus. Mais le Sénat, et on l'a compris à travers ce que nous a expliqué Stéphane à l'instant, a fortement remanié les dispositifs d'interdiction souhaités par le gouvernement pour aller vers une réponse graduée. Vous estimez que le dispositif du gouvernement n'est pas applicable ?
crois qu'on va dire que d'une certaine manière, on a sauvé le texte. Je vais vous dire pourquoi. C'est parce que le texte qui nous vient du gouvernement, il interdit complètement tous les réseaux sociaux, quelle que soit la qualité de ces réseaux sociaux. Or, il y a un principe constitutionnel de la liberté d'expression, de communication, y compris pour les plus jeunes dans notre pays, et que le Conseil d'État, dans son rapport très circonstancié, a alerté sur cette... très grande fragilité. On l'avait vécu lors de la loi visant à lutter contre la manipulation de l'information. Loi d'Itavia, le Conseil constitutionnel avait copieusement invalidé ce texte et nous, nous avons alerté. Donc nous pensons qu'il faut... D'ailleurs, préserver justement le texte si on veut avoir un dispositif applicable d'ailleurs assez rapidement, efficace pour nos jeunes. Et donc, ce n'est pas une réponse forcément gradeuse, mais c'est une réponse à deux étages. Oui,
à deux étages. On va les rappeler. Le dispositif du Sénat prévoit l'interdiction des plateformes qui nuisent à l'épanouissement physique, mental ou moral. Et puis, sur les autres plateformes, propose un accord préalable d'au moins... un parent. Là-dessus, c'est un sujet qui fait consensus. Droite-gauche, David Ross ?
Oui, tout à fait. D'abord, je tiens à rappeler que nous avions voté au Sénat à l'unanimité un projet de loi porté par la proposition de loi de Salli
et qui
évoquait justement tout l'accompagnement pédagogique de sensibilisation et de formation. Et donc, le fait, même si les parents sont confrontés à des situations difficiles par rapport à l'usage excessif du portable, de dire... On interdit, on s'en lave les mains, les parents n'ont plus à être saisis de la question. On trouvait que c'était une erreur dans la durée. C'est pour ça qu'on a souhaité, et on a tout à fait soutenu la démarche de la rapporteure, rajouter la possibilité à un parent de lever cet interdit. Il y a quand même certains réseaux sociaux qui peuvent être bénéfiques pour l'éducation de l'enfant.
Peux-tu ajouter aussi que c'était une remarque du Conseil d'État ? On ne saurait priver les parents de l'exercice de leurs droits de parent. et de leurs prérogatives. Donc il ne faut pas porter non plus atteinte aux droits civils, article 371 et suivant.
y a un sujet aussi, c'est un petit peu la multiplication des textes sur ce sujet de l'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes. Votre proposition de loi ne sert pas de véhicule au gouvernement, c'est un sujet de crispation cela
aussi ? Moi, je suis très détendue parce que ce qui m'importe, comme mon collègue David Ross, c'est celui de la commission de la culture au Sénat. On travaille sur ces sujets depuis très longtemps. C'est faire avancer le débat. Enfin, enfin, il a lieu parce que nous nous réclamons depuis des années, depuis 2000. Enfin, on s'en préoccupe. Ce qui est important, c'est le point d'atterrissage. Et c'est sur deux jambes. A la fois l'instauration d'une majorité numérique, ce qu'on a voté hier, et de l'autre côté, toutes les mesures que rappelait David d'accompagnement, d'éducation, prévention, aussi les mesures sanitaires. Donc il faut absolument aussi que notre texte soit voté.
David Ross, rappelons un petit peu les plateformes qui peuvent être considérées comme toxiques pour nos téléspectateurs. Il y a eu des plateformes interdites en Australie. C'est de cela qu'on pourrait s'inspirer en France. Alors pour ne pas les nommer Facebook, Instagram, Kik, Reddit, Snapchat, Threads, TikTok, Twitch. X et YouTube, c'est beaucoup. C'est beaucoup. Ça serait tout ça ? Ce
qui a été proposé, d'ailleurs, c'est que ce soit interdit par un décret, ce qui permet effectivement de l'ajuster au fur et à mesure. Ça permet d'éclairer le débat, une fois encore, de montrer, y compris avec les parents, d'avoir cette discussion et ces allers-retours. Les plateformes avec
les jeux vidéo aussi. Oui, et
de sensibiliser aussi, finalement, les premiers concernés, les adolescents. Alors, on voit qu'en Australie, ça ne suffit pas. C'est pour ça qu'on a été très vigilants, parce qu'une interdiction sèche. Ça veut dire qu'après, ça va être contourné et peut-être qu'on va retrouver les jeunes sur la partie. plus dark web entre guillemets donc on est vigilant aussi à cet aspect là pervers qui peut venir d'une interdiction sèche
Au Danemark et dans les pays européens où on réfléchit à cette question de la majorité numérique, au Danemark, ils sont en train de réfléchir justement à une liste. C'est un sujet justement de grande attention à l'époque. Le mérite de la liste, c'est qu'elle permet aux parents d'identifier très clairement en fait quels sont les réseaux toxiques, les modèles algorithmiques qui vous enferment, addictifs, qui sont très dangereux, très dangereux. C'est très agréable. Aujourd'hui, on les connaît. C'est ceux d'ailleurs qui sont en procès aujourd'hui dans le monde, Nouveau-Mexique, Californie. On a vu que, traduit devant la justice, Instagram, TikTok. Toc, Meta, perdent leur procès. Ils sont reconnus coupables. Donc on les connaît. Il faut une liste, il faut désigner aussi. Pour les adolescents, le fait de ne pas pouvoir accéder, leur expliquer pourquoi.
Le sujet, c'est aussi celui de l'efficacité des dispositifs. Quelles sanctions mettre en place en cas de manquement des plateformes, David Ross ?
Il y a des sanctions évidemment financières, puisque souvent les plateformes sont d'abord intéressées par l'aspect pécunier, mais il peut y avoir des sanctions aussi plus fortes. Et ce qui est important aussi dans tout ce que l'on fait, même si ce n'est pas complètement figé, c'est qu'on puisse aussi montrer le chemin au niveau de l'Europe. Parce qu'on est souvent confronté par ailleurs au droit européen, qui est assez complexe. Mais on sait que d'autres pays en Europe, et Catherine Morin aussi parlait du Danemark, mais l'Espagne, l'Italie se posent des questions. Il faut aussi qu'on agisse de concert, de manière à ce qu'un moment puisse y avoir même, pourquoi pas, une interdiction pour certaines plateformes d'être opérationnelles sur le territoire.
Catherine Morin de Sailly, au niveau européen, est-ce que vous misez aussi sur la mise en œuvre de l'EDI Wallet, le portefeuille d'identité numérique européen ? C'est un projet qui va être mis en place d'ici la fin de l'année. Est-ce qu'il peut aussi y avoir des résistances que vous craignez à ce sujet ?
Oui, je pense qu'on va y venir en réalité, y compris pour nous-mêmes. C'est important vu tout ce qui se passe aussi. Ça ne peut pas être une jungle. La vraie vie se trouve aussi sur les réseaux, etc. On y vient et donc en France, on réfléchit. réfléchie à partir de France Identité numérique. Pour vérifier l'âge d'accessibilité au réseau, ces fameux 15 ans, il faut bien développer aussi un système sur le modèle de France Identité numérique. Tout ça va s'inscrire dans le cadre du portefeuille d'identité numérique européen. Donc on voit qu'il y a une convergence qui arrive d'ici la fin de l'année.
Quelles sont les réticences ? Qu'est-ce qu'il peut y avoir comme problème par rapport à la mise en place de ce portefeuille aujourd'hui ? La grande
inquiétude, et c'est une légitime inquiétude, moi je suis membre de la CNIL, c'est que cela permet d'aspirer illégitimement des données qui n'ont pas à l'être. De toute façon, il faut préserver les données, c'est le règlement général sur la protection des noeuds qui doit s'appliquer partout en Europe à chaque fois. Mais nous, nous l'avons redit dans le texte de loi, j'ai proposé à mes collègues qu'on ajoute cette mention, que ça devra se faire dans ce respect-là. respect et avis de la CNIL, et donc il faut y veiller. Il faut veiller aussi que les solutions qui vont être proposées pour vérifier justement l'accès des 15 ans au réseau, et de tout à chacun, passent par des solutions plutôt publiques, que de confier ça encore à une énorme start-up extra-européenne, comme Doctolib, comme la plateforme des données de santé. Non, on n'en veut plus. On veut quelque chose de très fiable.
y a un vrai sujet, effectivement, sur la vérification de l'âge. On l'a vu, par exemple, avec le blocage des plateformes pornographiques au moins de 18 ans. On a des contournements possibles, un certain nombre de personnes qui passent par des VPN. Alors, certains ont évoqué, par exemple, si on passe par des images, faire un selfie vieilli, etc. Donc, il y a aussi tout ça. L'opérationnalité du dispositif, c'est aussi ça. C'est très concret. C'est assez technique. Bien
sûr, il est essentiel. Alors, il ne faut pas se leurrer. Ce ne sera jamais une interdiction qui sera opérationnelle. mais ça le mérite une fois encore de mettre l'éclairage sur cette question et sur la dangerosité de l'excès Et après, attention, on l'a bien dit aussi hier, ce n'est pas un procès sur les réseaux sociaux. Ils peuvent avoir aussi un aspect bénéfique, y compris même sur la sociabilisation des jeunes. Mais il faut qu'ils prennent conscience des risques. Oui, c'est pour beaucoup de jeunes
une façon effectivement de communiquer presque plus qu'en discutant ou par téléphone.
Le paradoxe, c'est finalement qu'il y a beaucoup de parents qui légitimement demandent à leur enfant de ne pas traîner dehors, de rentrer de l'école, d'être le plus tôt possible chez soi. Mais si pour qu'ils se jettent ensuite dans ces réseaux sans contrôle, finalement... le danger est à la maison.
Une mise en place dès la rentrée de 2026, est-ce que ça vous paraît crédible ? C'est ce que souhaite le gouvernement ? Le texte va devoir passer par un certain nombre d'étapes. Ils se sont imposés une
date indée. Le président de la République a dit le 1er septembre. D'abord, il fallait prendre en compte le débat au Sénat. Ça prend un peu de temps de faire la loi. Il y a la notification à la Commission européenne. Donc, il vaut mieux avoir 2-3 mois de décalage par rapport à une date souhaitée. que de mal faire la loi, déjà. Et puis, de toute façon, la mise en place de ce système de vérification d'âge n'est pas du tout prête. Donc il faut aussi un peu de temps, même si on travaille d'arrache-pied d'ici la rentrée. Ce qui est très important, en revanche, pour la rentrée scolaire, j'attire l'attention, d'où l'importance que le texte que j'ai proposé à mes collègues, qui est devenu le texte du Sénat, part à l'Assemblée nationale, c'est qu'il dispose de mesures éducatives sanitaires qui peuvent être d'emblée applicables dès la rentrée scolaire. Et c'est souhaitable qu'elle le soit. C'est tout l'accompagnement que nous ont réclamé tous ceux que nous avons auditionnés, les chercheurs... les psychologues, les médecins, les parents, les enseignants, ils ont tous demandé que ces mesures d'accompagnement arrivent le plus tôt possible.
Vous parlez rentrée scolaire, il en a été question lors de cette séance de questions au gouvernement. Il a été question à trois reprises, notamment de suppression de postes et de cartes scolaires. Sur ce sujet, on va rejoindre Alexandre qui se trouve avec le sénateur rattaché Les Républicains, Bruno Bollin, qui a d'ailleurs tout à l'heure interpellé le gouvernement.
Bonjour Bruno Bolin. Bonjour. Alors comme certains de vos collègues, vous avez contesté les suppressions de classes qui sont orchestrées pour la rentrée prochaine par le ministère de l'Éducation nationale. Mais quand on regarde, d'ailleurs c'est ce qu'a dit le ministre de l'Éducation nationale dans sa réponse, quand on regarde ce qu'a voté la droite sénatoriale dans le budget 2026, elle a approuvé la suppression de 4000 postes d'enseignants qui permet de découler ces suppressions de classes. Finalement c'est l'application de ce que vous avez voté.
Alors d'abord, retour effectivement sur l'épisode précédent. Moi, j'ai fait partie de ceux qui, dès la commission des finances, quand ça a été présenté, ont dit « halte au feu ». Parce qu'effectivement, il faut considérer toutes choses, évidemment, avec de bonnes proportions. Et sur le sujet des fermetures de classes, on nie pas la démographie. Il en parle, on ne le dit pas. Nous, ce qu'on veut, et ce que je demandais d'abord, c'est la considération, la concertation. Les maires qui ont été élus installés dimanche après lundi, une fermeture. Enfin, je veux dire, on ne peut pas dire qu'on les a concertés. On ne les connaissait pas 15 jours plus tard, plutôt. Donc, il y a ce premier sujet. de donner du temps aux maires. Il faut qu'ils puissent s'organiser, surtout au milieu rural, là où on a des CEOs, des regroupements pédagogiques. C'est essentiel. Et puis le deuxième point, justement, qui est propre à la ruralité et où j'en parle systématiquement depuis des années, c'est le transport scolaire. Et donc on doit avoir une différenciation territoriale, c'est ce que je propose au ministre, ou alors ce n'est pas forcément 21 élèves partout dans une même académie, que ce soit en ville ou en mi-rural, parce qu'il y a cette donnée-là qui est essentielle. Vous avez des enfants qui font, matin et soir, plus d'une heure de transport scolaire. Et donc on les pénalise et après on va se dire, ah bah oui, arrivé au collège, les résultats sont mauvais. Donc il faut qu'on ait une appréciation territoriale. C'est cette différenciation que je réclame. Je crois que le ministre l'a entendu. Il faudra à un moment donné forcément l'entendre parce que la France, c'est aussi 80% de ruralité.
D'ailleurs, il vous a répondu sur la ruralité. Il expliquait que nos campagnes en France, ce sont 18% des enfants et 30% des écoles. Il y a déjà cette différenciation.
y a effectivement cette répartition qu'on connaît très bien, mais on avait avant un système de bassin de vie qui fonctionnait bien, qui était les anciens chefs-lieux de cantons, avec les anciens cantons où on se retrouvait, où on s'organisait. Ce qu'on réclame, c'est qu'il y a un groupe scolaire au moins. Ce que je réclame, et j'y tiens, c'est qu'il y a au moins un groupe scolaire par ancien canton. Ce sont des bassins de vie qui, généralement, correspondent aussi aujourd'hui aux maisons de santé, aux organisations administratives, aux services, au France Service. Donc c'est cette raison qu'il faut avoir. Et en tout cas, la méthode, celle des directeurs académiques qui annoncent le lundi à des élus qui viennent à peine de prendre leurs responsabilités, non, ça c'est plus accessible. Il faut réaménager
la carte scolaire.
Il faut réaménager tout, il faut reposer toutes les choses.
Juste, je reviens sur le budget voté à l'automne dernier. Parce que derrière, vous avez
aussi des conséquences dans 3, 4, 5 ans sur les collèges. Et après, on va se plaindre qu'on n'a plus de collèges de proximité et que là encore, les enfants devront faire du quart, du quart et du quart pour pouvoir aller suivre la suite de leur enseignement. Ça
veut dire qu'à l'automne dernier, vous n'aviez pas voté cette suppression de 4 000 postes d'enseignants dans le budget ? Et quand c'est arrivé en commission à moins 8 000, rappelez
-vous au début... Vous étiez contre les moins 4000 ou vous n'avez pas voté ? En commission, je me suis tout de suite exprimé là-dessus sur le nombre de postes sur cette différenciation territoriale. Ça fait des années que j'attire l'attention là-dessus, sur la fatigue. Je ne fais pas ça pour qu'on se fasse plaisir, je fais ça dans l'intérêt des enfants.
Merci beaucoup à Bruno Bollard pour cette question de la carte scolaire et un vrai sujet de préoccupation pour les sénateurs.
Merci, merci beaucoup Alexandre. Bruno Belin ne l'a peut-être pas voté mais le Sénat proposait même plus de suppression de postes et c'est là-dessus qu'Edouard Jeffrey est intervenu tout à l'heure dans l'hémicycle. D
sur la carte scolaire, je n'aurai jamais le beau rôle dans cette histoire puisqu'il y a effectivement 4000 suppressions de postes. D'ailleurs dans cette enceinte à un moment a été discuté l'hypothèse de les passer à moins 8000. Et c'est moi-même qui ai défendu l'idée qu'il fallait revenir collectivement à une hypothèse que je qualifie d'atterrissage en douceur, consistant à ne reprendre que 50% de la démographie. Et ne faire ni zéro, ni moins 8000. Zéro, c'est suicidaire, parce que dans 7-8 ans, on n'aura plus besoin de professeur, si jamais on fait ça. Et si on suit la démographie, et c'est ce que vous n'avez pas fait non plus, on aurait un autre problème qui serait l'amplification de ce que vous décrivez.
Morin, est-ce que la critique est un peu facile maintenant de regarder territoire par territoire ce qui va manquer aux uns et aux autres alors qu'effectivement le Sénat dans un premier temps avait voté moins 8000 postes ? Donc là on est à moins 4000, c'est quand même
deux fois moins. Alors le Sénat quand même dans sa diversité n'a pas voté forcément la suppression des moins 8000 postes. Moi j'ai fait partie de celles qui n'ont pas du tout voté de l'avis du ministre. On est à une période de l'année habituelle où on annonce déjà les fermetures. parce que c'est au mois de juin que va se faire un premier recomptage, puis après à la rentrée. Donc forcément dans les territoires, notamment ruraux, il y a toujours de l'émoi quand on annonce une fermeture de classe. On vous dit que c'est assez classique. C'est vrai que ce genre de questions, on les entend souvent. Mais on peut comprendre dans ce contexte où il y a une baisse démographique et on adapte. On peut comprendre les justes revendications, notamment du milieu de la ruralité, des élus en ruralité, parce qu'on ne peut pas calculer à due proportion par rapport aux villes, nombre d'élèves, nombre d'écoles. En ruralité, l'école correspond à un équipement central vers lequel converge une forme de sociabilité et de vie du village, du canton ou de l'intercommunalité. Il faut veiller à maintenir un maillage. En ruralité, ça fait partie de l'attractivité du territoire pour que des Français continuent à vivre dans les... Et donc, il faut être un peu subtil. Et il faut comprendre qu'on n'est pas dans les mêmes logiques. Et nous l'avions dit quand j'étais présidente de la commission de la culture et d'éducation. J'avais demandé à ce qu'on fasse un rapport, et M. Lafond en avait été le rapporteur, sur la particularité de la ruralité comme pour les zones d'éducation prioritaire. On ne peut pas raisonner comme partout ailleurs.
David Ross, les socialistes ont accepté les 4000 suppressions de postes, c'était dans le budget, et on voit maintenant qu'en même temps, par exemple votre collègue Jean-Luc Fichier demande un moratoire sur la suppression des classes en milieu rural. C'est vrai que c'est quand même compliqué d'allier les deux ?
Alors non, on n'avait pas accepté les 4000 postes, vous étiez assez précis jusqu'à maintenant, donc autant rétablir les faits, vous pourrez voir les votes. Il était proposé... suppression de 4000 postes par le gouvernement la commission des finances du sénat avait voulu aller à 8000 nous avons voulu zéro si vous regardez les débats
ce que je veux dire c'est qu'il y a eu quand même un accord général des socialistes sur le budget sur la période budgétaire avec le gouvernement oui je
parle de la figure d'ensemble il devait y avoir 2000 postes qui devaient être intégrés et on ne les voit pas dans les équilibres budgétaires donc pour nous l'équilibre c'était 2000 en fait c'est à dire qu'effectivement il y a une baisse de la démographie ça a été très bien dit Mais en même temps, pour reprendre une formule présidentielle... Mais même 2000 et
un moratoire, est-ce que c'est compatible ? Oui,
parce qu'il y a des situations aussi d'absence de professeurs, ça c'est la réalité, il y a des territoires où il y a des problèmes de sureffectifs, il y a des problèmes aussi d'AESH, ce qui fait que la situation est en tension, et c'était peut-être l'occasion d'avoir une année un peu moratoire pour dire on fait le point, on sait qu'en planifiant dans les années à venir la baisse de la démocratie, ça permettra de rééquilibrer les choses, mais en faisant dans l'urgence un peu comme ça, c'est le même cas que pour la proposition de loi tout à l'heure, c'est-à-dire que... à vouloir faire dans l'urgence à chaque fois, on prend les mauvaises décisions. Et donc c'est une erreur parce que c'est une vision comptable, ça a été dit d'ailleurs par un collègue LR qui a actuellement le ministre, il gère son budget, alors qu'on devrait avoir une vision ambitieuse et qui anticipe l'avenir.
Une vision ambitieuse, certains le disent aussi, c'est ce qu'on entendait par exemple hier dans la rue parmi les grévistes, c'est qu'on pourrait aussi profiter de la situation pour alléger les classes. Aujourd'hui, Catherine Morin de Saïf ? Oui,
bien entendu. Il y a d'ailleurs des règles d'allègement, je pense, aux zones d'éducation priétaires. Moi, j'avais pointé, président de la Commission, que justement, la ruralité, c'est aussi une particularité qu'il faut prendre en compte dans la désignation du nombre d'élèves par classe. Je voulais juste quand même souligner quelque chose. La France vit une baisse démographique très, très importante. Et donc va se poser... Par une génération
tous les 4 ans, il y a plusieurs reprises. Là
va se poser la question du maintien des classes partout en France. Demain, c'est le collège et le lycée qui vont être affectés. Donc les présidents de départements et de régions commencent à réfléchir. Comment on maintient justement... par souci de maillage du territoire, de cohérence sur l'ensemble du territoire, comment on maintient des groupes scolaires forts de proximité. Et en même temps, peut-être qu'on rapproche des moyens. Ça, c'est un sujet qui est devant nous. En toute responsabilité, il faudra le saisir à bras-le-corps.
Un autre sujet qui est devant nous, effectivement, c'est quand même cette baisse démographique. Elle inquiète, David Ross. Qu'est-ce qu'elle dit de notre société aujourd'hui ? De la crainte de l'avenir aussi ? Ou de la difficulté du présent ?
Alors, on était parmi les taux de natalité les plus élevés en Europe. C'était d'ailleurs... Vous étiez
une exception.
C'était un peu une exception. Donc, on est redevenu. On est encore au-dessus de la moyenne européenne. Mais effectivement, le taux a baissé très fort. avec un vieillissement de la population de fait puisque l'espérance de vie en plus augmente ce qui est une très bonne chose et donc ça pose des vrais sujets qu'il faut anticiper on en parle des enfants du collège du lycée et il ya même une commission d'enquête sur l'université parce que le sujet évidemment dans quelques années va arriver mais on peut aussi poser la question des personnes âgées des épads des maisons de retraite qu'un vrai sujet et la silver économique on appelle qui à mon avis n'est pas aussi anticipé et qui va arriver de plein fouet d'ici une dizaine d'années
un tout autre sujet pour conclure, il nous reste deux minutes, mais ça faisait partie des sujets qui ont été abordés lors de cette séance de questions au gouvernement, les violences dans le périscolaire. On a entendu votre collègue Agnès Évren qui a demandé à l'État de se porter partie civile contre la ville de Paris. On a vu aussi la proposition d'Edouard Jeffrey, le ministre, qui lui veut une liste noire pour écarter les personnes qui n'ont pas été condamnées pénalement, mais qui ne doivent plus être trouvées. dans le péri-scolaire. Votre regard sur ce sujet, où il y a une grande focalisation sur Paris, mais on peut imaginer que ce problème doit être répandu aussi dans l'ensemble de la France aujourd'hui ?
Oui, donc ça incite les élus qui généralement organisent le temps scolaire et péri-scolaire à une extrême vigilance. dans les recrutements des personnels, mais dans leur évaluation, dans la formation initiale et continue, dans l'écoute des jeunes, qui est des instances aussi de concertation et d'échange avec les parents. Donc, je crois qu'au-delà des condamnations, des mises à l'écart nécessaires et évidentes, il faut aussi se poser la question, en réalité, comment... Ça peut se produire au XXIe siècle. Or, on ne fait qu'entendre des histoires de ce genre, pas seulement à Paris. Je pense qu'il faut vraiment prendre cette question à bras le corps.
Prendre cette question à bras le corps, c'est d'ailleurs le premier sujet dont va devoir s'occuper Emmanuel Grégoire à Paris. Il en a fait vraiment l'un des premiers sujets très importants. Il y a eu aussi un manque évident de contrôle.
Oui, en plus, c'est une question qui a été posée par mon collègue Simon Usna. Mais vous savez, j'ai appris que dans mon département, à Maurini-Champigny, qui est un village extraordinaire où il fait bien vivre, une personne vient d'être incarcérée parce qu'il y a eu 10 cas d'enfants entre 2021 et 2024. Donc, c'est extrêmement sérieux. Parce que le périscolaire, comme l'école, c'est un endroit où il y a une bulle de sécurité pour l'enfant. Et donc, ces violences, c'est insupportable.
Merci beaucoup à tous les deux d'avoir participé à ce débrief des questions au gouvernement. Merci à vous de l'avoir suivi. Tout de suite, Sénat en action. JO 2030, le Paris des Alpes du Sud. Notre reporter Clémentine Louise s'est rendue dans les Alpes pour voir comment se présentent les Jeux olympiques. A 18h, Thomas Hugues revient notamment sur ce sujet dont nous avons parlé ensemble, l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes.
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