L'Intégrale des questions au Gouvernement | 14/01/26

Monsieur le Premier ministre, je m'exprime aujourd'hui aux côtés de députés issus de plusieurs groupes politiques car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour réagir? Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé. Soudain, un patrouilleur libyen approche. Il ne vient pas pour aider, il ouvre le feu. 20 minutes de tir d'armes automatiques en pleine mer, en eau internationale. Une centaine d'impacts. On doit au sang-froid de l'équipage qui n'y a eu ni mort ni Le navire humanitaire est contraint de changer de cap. Les naufragés seront laissés à leur sort. Ce n'est pas un scénario de guerre. Quelques jours plus tard, ce fut le même cas pour le Sea-Watch. Ces missions s'inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international, qui impose à tout navire l'obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer. Comment accepter que l'Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires alors qu'ils remplissent dans le respect du droit maritime international l 'impérieux devoir de sauver des vies? Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques? La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l'indifférence. Elle doit rester un lieu de droit. responsabilité européenne. Quelles mesures avez-vous prises pour protéger nos humanitaires engagés en mer? Quelle action diplomatique avez-vous menée pour que la Commission européenne condamne officiellement ces agressions, suspende sans délai tout financement aux unités impliquées et engage un travail pour que la Méditerranée soit enfin reconnue comme un espace humanitaire protégé par le droit international?

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée, vous avez raison de le rappeler, la priorité de la France, c'est la sécurité de nos ressortissants partout où ils se trouvent, y compris en mer et notamment en Méditerranée. Et l'événement très grave que vous avez rappelé était effectivement, lorsque ce navire a essuyé des tirs en provenance d'embarcations libyennes, une grave violation du droit international. Nous avons avec nos partenaires européens vivement protesté à l'égard des autorités libyennes pour qu'elles puissent entendre que de tels agissements étaient condamnables et étaient inacceptables. Plus récemment, nous avons reçu au Quai d'Orsay le 1er décembre dernier les équipes de l'Ocean Viking pour pouvoir échanger avec elles. Et à partir de ces échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. La première consiste à exiger de la part des autorités libyennes les résultats de l'enquête. que notre première démarche avait permis d'ouvrir. La deuxième nous a permis d'engager avec les autorités libyennes un dialogue. pour les avertir de la reprise imminente des activités de l'Ocean Viking qui était jusqu'à présent en cours de réfection et de la nécessité absolue de pouvoir assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et des migrants. Je dis bien des travailleurs humanitaires et des migrants puisque nous sommes pleinement mobilisés pour que cet espace de la Méditerranée, qui est au gré des tensions géopolitiques qu'a émaillé la région devenue un cimetière, mais un lieu de transit et un lieu d'assistance et de secours, puisse être... Nous l'avions fait d'ailleurs au mois d'avril dernier, lorsque, après des mesures répressives qui a été prises par les autorités libyennes à l'encontre d'organisations non gouvernementales sur le territoire libyen, nous avions là encore mobilisé nos partenaires européens pour faire entendre la voix des organisations non gouvernementales, dont je veux avec vous aujourd'hui saluer le courage et le caractère indispensable de l'action dans un moment où elles sont sous la double menace, menace de contrats. budgétaires qui entravent leur action, contraintes politiques aussi parce qu'elles sont bien souvent pointées du doigt par des responsables politiques plutôt irresponsables que responsables d'ailleurs.

Merci beaucoup monsieur le ministre.

Madame la présidente, ma question s'adresse à la ministre de l'Action et des Comptes publics. La France détient un triste record, celui des prélèvements obligatoires les plus élevés de l'OCDE, couplé à une dette hors de contrôle de plus de 3 400 milliards d'euros. Ce n'est plus une dérive, c'est un naufrage. L'heure n'est plus aux manoeuvres de procédures, aux ordonnances, aux lois spéciales. L'heure est aux économies réelles. La vérité est simple, nous devons dépenser moins pour taxer moins. L'Etat doit enfin accepter de réduire ses coûts de fonctionnement qui passent impérativement par une baisse de ses effectifs, comme cela s'est fait partout ailleurs. Le gouverneur de la Banque de France estime que pour rejoindre la moyenne européenne, nous devons réduire nos dépenses de 200 milliards d'euros sur 10 ans. Il est donc plus qu'urgent de dégraisser le mammouth administratif de l'Etat, de tous ces organismes et agences qui gravitent autour de lui. Écoute chaque année la bagatelle de 80 milliards aux finances publiques. L'Allemagne, avec 15 millions d'habitants de plus, compte 1 million de fonctionnaires de moins. En ne remplaçant qu'un tiers des 160.000 fonctionnaires qui partent chaque année, la France pourrait réduire cet écart en 10 ans, sans porter atteinte au domaine régalien de l'Etat, ni impacter les effectifs des personnels soignants et enseignants. Le groupe droite républicaine autour de Laurent Wauquiez a pris ses responsabilités. Nous avons porté des amendements de réduction de la dépense dans le cadre de ce budget pour 2026, notamment sur le budget des agences de l'Etat. Notre collègue a proposé un rabot général sur les dépenses de fonctionnement hors mission régalienne. Pourtant, malgré l'adoption de certains de nos amendements, l'examen de la partie 2 du budget a abouti à une hausse globale des dépenses de 6,3 milliards d'euros. C'est une insulte au bon sens. sa suspicion l'emporte sur la confiance, un pays qui se sclérose et qui décroche. Quand allez-vous mettre fin à cette folle dérive budgétaire, stopper la frénésie fiscale et normative et rendre enfin leur liberté à ceux qui travaillent?

Amélie de MontchalinLien7:07 → 9:16

Merci, madame la présidente. Madame la députée, il y a des choses que nous partageons, il y a des choses que nous faisons, et il y a dans votre question certains points de vigilance. Ce que nous partageons, c'est qu'effectivement, dans ce budget, je l'ai dit hier à votre collègue Nicolas Rey, le gouvernement, le Premier ministre, et nous tous ici, souhaitons que la réduction du déficit public pour de cette réduction et que la fiscalité ne permette pas plus que la moitié de la réduction. Autant dire moitié-moitié. On ne peut pas avoir une réduction du déficit qui passe par une hausse fiscale tout azimut. Oui, les économies sont effectivement importantes et doivent être comprises, tenables dans le temps et pas des rabots indifférenciés qui, on le sait, ne mènent nulle part. C'est ce que nous partageons. Ce que nous faisons, je le redis... l'Etat a fait le plus grand effort de réduction de sa dépense de fonctionnement depuis 25 ans. Nous avons fait plus de 23 milliards d'euros d'économies en 2025 qui ont permis de compenser 23 milliards de hausse de dépenses dans la sphère sociale, santé et retraite, et pour les collectivités. Je pense qu'il faut le dire. Sinon, on a aussi un diagnostic qui n'est pas le bon. Ce que nous voulons faire, c'est qu'en 2026, je vous le redis, 1,5 milliard de baisse des crédits des ministères hors défense, 2 milliards d'euros d'économies sur les opérateurs, des frais de fonctionnement... sur les dépenses de communication. Sur les effectifs, je vous le confirme, madame la députée, l'Etat fait des efforts en net. Il y aura bien 4000 fonctionnaires de moins en net, alors que nous recrutons 1600 policiers, 1600 agents pénitentiaires, 2000 nouveaux agents militaires. Cela veut dire que les autres ministères réduisent visuellement... Je ne serai jamais la ministre des fonctionnaires avec David Amiel qui penserait que les fonctionnaires sont des petits bâtons et que c'est comme ça qu'on rend une action publique plus efficace. Faisons les choses avec

cohérence et constant. Je vous remercie.

Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Face à la violence d'un régime obscurantiste, une fois encore, le courage du peuple iranien, femmes et hommes de toute génération et classe sociale, force notre admiration. En à peine 15 jours, le bilan des personnes tuées s'élève selon diverses sources concordantes à des milliers de personnes. Pour dissimuler l'ampleur du massacre, le régime a procédé depuis huit jours à une coupure massive d'internet. Des témoignages attestent qu'il arrête des blessés directement dans les hôpitaux et les transfert vers des centres de détention et de torture. Les plus hautes autorités judiciaires ont en outre menacé les manifestants de procès expéditifs et de peines extrêmement sévères, allant jusqu'à la peine de mort, et les qualifient de terroristes. La mobilisation est massive. Son amplitude témoigne du soulèvement de tout un peuple à l'issue de 40 ans de répression, de discrimination et de violations répétées des droits humains à une échelle quasi industrielle. Les revendications du peuple iranien sont claires. L'étincelle, le pain, l'électricité, l'aspiration profonde, la liberté et la démocratie. Alors que le peuple iranien se bat pour en finir avec le régime de ces théocrates Le gouvernement français a annoncé hier vouloir convoquer sans délai l'ambassadeur d'Iran en Le gouvernement va-t-il lui annoncer qu'elle va enjoindre l'Union Européenne d'envoyer sans délai des terminaux de connexion à Internet déjà utilisés en Ukraine? Le gouvernement va-t-il l'informer de son exigence d'enquête internationale susceptible de déférer les commanditaires des crimes de masse devant la Cour pénale internationale? des sanctions contre les avoirs détenus à l'étranger par les dignitaires du régime. Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre.

Merci d'avoir rappelé, comme l'ont fait un certain nombre de vos collègues hier, la gravité de la situation, la répression la plus violente dans l'histoire contemporaine de l'Iran, et aussi le courage admirable de nos soeurs iraniennes, nos frères iraniens, qui prennent tous les risques pour défendre leurs droits fondamentaux et le droit à la liberté. Face à cette situation, nous oeuvrons activement le long de quatre axes d'efforts. Le premier, c'est d'assurer, le Premier ministre l'a dit hier, la sécurité Je pense aussi à la sécurité de nos deux compatriotes, que nous voulons faire rentrer en France le plus rapidement possible. Le deuxième axe d'effort, vous l'avez cité, et j'en ai dit un mot hier, c'est le travail engagé dans la lutte contre l'impunité des crimes qui ont été commus. La présidente de la Commission européenne a lancé le chantier de désignation qui viseront les auteurs des répressions, qui pourront être ciblés par des sanctions européennes, gel d'avoir, interdiction d'accès sur le territoire européen. Des réunions auront lieu aux Nations Unies, Conseil de sécurité, Conseil des droits de l'homme dans le même sens. Troisième axe d'effort, vous en avez parlé également, le soutien... la société civile. Nous explorons toutes les pistes, celles que vous avez évoquées en fait partie. Je remercie d'ailleurs les parlementaires qui nous ont, par des propositions, amenés à explorer telle ou telle possibilité. Quatrième axe d'effort, c'est d'anticiper et de nous préparer à toute éventualité, y compris des interventions qui, de l'étranger, pourraient... soulever le risque d'un embrasement régional, auquel cas la sécurité de nos emprises sur place, mais aussi celle de nos partenaires seraient engagées. Et nous y ferions face avec beaucoup de détermination et de résolution.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous n'avez plus de temps, madame la députée. La parole est à madame Blandine Brocard pour le groupe Démocrate. Merci,

madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, un sentiment s'installe chez nos concitoyens, celui d'un Etat qui consulte énormément, mais un Etat qui décide de moins en moins clairement. A chaque crise, à chaque grande cause, nous créons un nouveau comité, un nouvel observatoire, une nouvelle agence. Dernier en date, un haut commissariat à la diversité. Sur le fond, un sens total qui plus est. Bref, 1200. Il en existerait plus de 1200 simplement au niveau national. Alors... Certains sont utiles, peut-être, mais leur prolifération pose des questions fondamentales. Au bout du compte, qui décide qui est responsable et devant qui? Nous avons installé une république de la consultation permanente où la multiplication des avis remplace l'action claire et lisible. La décision publique se dilue, les responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s'affaiblisse. Car ces instances ne sont ni élus, ni responsables devant le peuple, ni même comptables devant le Parlement. Et dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français, nous empilons les dispositifs. Chèque énergie, chèque inflation, chèque carburant, chèque bois, et même maintenant, un chèque made in France, tenez-vous bien, pondu lui-même par un au commissariat. La belle affaire. Des réponses coûteuses, illisibles, qui colmatent sans jamais traiter les causes profondes. Les Français ne demandent ni une République des chèques ni une République des comités. Ils demandent une République qui assume ses choix, qui fixe un cap, décide et agit clairement et rend des comptes. Ma question est très simple, monsieur le ministre. Quelle est votre méthode pour reprendre la main politique, pour clarifier les responsabilités, pour mettre fin à l'empilement des comités théodules et pour garantir un droit de regard du Parlement sur ses instances, leur mission, leur coût, leur pouvoir et leur utilité réelle? Car gouverner, ce n'est pas seulement consulter et distribuer, c'est choisir, trancher et assumer devant les Français. C'est une question de clarté et de confiance républicaine. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur David Amiel, ministre en charge de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Il est vrai que dans de trop nombreux domaines de l'action publique, elle est aujourd'hui démembrée entre différentes instances qui parfois se marchent sur les pieds, parfois même se contredisent, et que cela crée de graves difficultés pour pouvoir mettre en oeuvre rapidement les politiques publiques que nous votons dans ce Parlement, que le gouvernement décide. Cela va bien au-delà de la question des comités théodules. Ils existent, évidemment, mais c'est une question profonde d'organisation de l'Etat et d'organisation des relations entre l'Etat et les collectivités locales depuis la grande vague de décentralisation des années 1980. Dès la nomination de son gouvernement, le Premier ministre a porté cette question au plus haut niveau. Dès l'automne, il y a eu un gel immédiat des dépenses de communication des ministères. 300 millions d'euros d'économies ont ainsi été immédiatement réalisés. plusieurs délégations interministérielles ont été immédiatement supprimées parce qu'elles n'avaient plus d'objets ou parce qu'elles pouvaient être regroupées. Mais il faut aller bien au-delà. qui est en cours par la ministre Françoise Gattel pour clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Au sein même de l'Etat, la mission Etat efficace rattachée directement au Premier ministre a fourni la base au travail du gouvernement. La semaine dernière, le Premier ministre a envoyé mandat à l'ensemble des ministres pour pouvoir mettre en oeuvre dans chacun des champs ministériels des simplifications avec Amélie de Montchalin, nous avons décidé le regroupement des IRA, des instituts régionaux d'administration, au sein d'un seul établissement, l'engroupement des instituts du service public pour pouvoir offrir une formation aux meilleurs standards. C'est un exemple ministériel d'une démarche que l'ensemble des ministères vont désormais accomplir suite aux mandats envoyés par le Premier ministre.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre. Dans l'univers d'instabilité qui est dorénavant le nôtre, et au moment où nous peinons ici à l'Assemblée nationale à adopter un budget, si notre pays résiste encore aux fractures qui le traversent, nous le devons beaucoup à l'action locale. Les Français en sont d'ailleurs bien conscients, puisque dans cette ambiance de désaveu des politiques, les maires trouvent encore grâce à leurs yeux. En effet, dans la vie quotidienne, les collectivités locales assurent un service et investissent autant, voire Or, depuis le mouvement girondin initié par les lois de fer dans les années 80, nous avons assisté progressivement à une reprise en main indirecte par l'Etat central qui, faute de pouvoir faire, a continué à contrôler, à normer, à diminuer drastiquement l'autonomie fiscale des collectivités. Au terme de cette décentralisation inachevée, la France souffre aujourd'hui d'un enchevêtrement de compétences entre Etats et collectivités. En bref, tout le monde s'occupe de tout, ce qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique et accroît la dépense publique. Comme beaucoup, monsieur le Premier ministre, j'ai été très heureux de vous entendre annoncer un nouvel acte de décentralisation. Aujourd'hui, j'ai pourtant besoin d'être rassuré sur votre réelle ambition. J'ai en effet cru comprendre qu'il ne s'agirait finalement pas d'un grand soir de la décentralisation. Pour autant, n'est-il pas temps de revoir notre organisation administrative du sol au plafond et ainsi lancer une vraie réforme de l'Etat? En clair, êtes-vous prêt à rompre avec cette culture de notre administration centrale qui, pour protéger les élus contre eux-mêmes, s'évertue à limiter leur pouvoir?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Françoise Gattel, ministre en charge de la

décentralisation. Merci, madame la présidente. Monsieur le député Joël Bruneau, merci de votre question qui va me permettre de faire un point. Je reconnais dans votre propos l'expérience et l'ambition d'un homme qui sert, comme vous tous ici, l'intérêt général et qui a envie que l'action publique soit efficace jusqu'au dernier kilomètre. L'ambition du Premier ministre est dotée d'une profonde... Nous avançons sur le sujet d'une clarification et d'une affirmation des responsabilités. Qui fait quoi? En affirmant que l'Etat et les collectivités sont des partenaires qui doivent entretenir une relation de confiance. Je veux saluer le travail qui a été réalisé par Eric Woerth avec un nombre de propositions extrêmement intéressantes en matière de décentralisation. Aujourd'hui, c'est un nouvel écosystème que nous mettons en place. avec la déconcentration. La déconcentration étant la capacité d'un préfet à avoir autorité sur l'ensemble des services et agences de l'Etat pour que l'Etat ne parle que d'une seule voix, avec un pouvoir de dérogation. La simplification, vous l'avez appelée... de vos voeux, et c'est fait, puisque le 8 janvier, le CEN examinait une trentaine de simplification de normes, donc nous avançons, et dans la décentralisation, il y a une grande concertation avec les élus, les chambres, nous avons reçu 80 propositions, nous y travaillons aujourd'hui avec l'ensemble des ministres, mon collègue l'a dit tout à l'heure, et je suis aujourd'hui encore en concertation avec les associations d'élus. Vous avez compris qu'en ce moment, il y a un gros sujet à régler, c'est celui du budget. Nous prenons les choses dans l'ordre, monsieur le député, mais l'ambition et la volonté sont réelles. J'espère que nous serons ensemble au rendez-vous aujourd'hui.

Monsieur le Premier ministre, le Groenland n'est pas à vendre, encore moins à prendre, au même titre que la France et l'ensemble de nos partenaires européens. Les Etats-Unis semblent pourtant l'avoir oublié. Sans même se cacher, derrière une quelconque excuse morale, l'impérialisme américain fait son grand retour. Danemark, Canada, Venezuela, très vite, les alliances comptent moins que les intérêts, le droit, moins que la force. L'ombre de l'aigle américain plane désormais sur le monde pour y repérer sa prochaine proie. Notre allié se comporte ici en prédateur et n'attend que la faiblesse de notre action pour attaquer. A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est abîmée par les épreuves qu'elle a traversées dans sa chair et sur ses terres. Elle ne souhaite pas être une puissance armée, seulement construire un espace commercial suffisant qui lui offrirait prospérité et paix. Mais la loi du plus fort, elle, n'a jamais disparu. Vous ne trouverez aucune forme de naïveté dans nos rangs sur la réalité de ce monde et de sa violence. Si nous ne changeons pas la donne, l'Europe sera faible dans le monde et la France faible dans l'Europe. Nous refusons de voir notre pays relégué au rang de simples commentateurs. Redressons-nous. Soyons fiers de qui nous sommes. Défendons nos valeurs et nos intérêts. L'Europe est belle quand elle est unie. Et elle peut encore être notre force si nous le décidons. Il nous revient de nous ressaisir où le monde le fera à notre place. Pour notre souveraineté européenne, la France doit être à l'initiative. Aussi, monsieur le Premier ministre, Comment le gouvernement compte-t-il renforcer l'autonomie stratégique de la France et de l'Europe?

Merci beaucoup, monsieur le président Christophe. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Sébastien LecornuLien24:07 → 30:00

Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, monsieur le ministre Paul Christophe. Sur le Groenland, plusieurs choses. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est exprimé à de nombreuses reprises, le président de la République aussi. Peut-être pour aller plus loin, dire au fond, il y a des choses qui ne sont pas nouvelles, en répondant à votre question, et des choses qui sont des ruptures qui sont en train de se dessiner sous nos yeux. Ce qui n'est pas nouveau, évidemment, c'est la place du Groenland dans la géopolitique depuis globalement le début de la guerre froide. Positionnement de forces américaines sur le Groenland, radar d'alerte avancée qui permet évidemment de comprendre des éléments liés à la dissuasion d'un autre pays plus à l'est. On est sur la trajectoire en plus sur le globe terrestre dans lequel un certain nombre de missiles intercontinentaux peuvent passer. pour dire que toutes les puissances dotées ont toujours regardé évidemment cette région avec la sensibilité qu'on lui connaît. C'est d'ailleurs pour cela, avant que tout cela ne se produise, alors que le président Trump n'était pas encore en fonction, qu'avec Alice Ruffaut dans ses fonctions précédentes et votre serviteur comme ministre des Armées à l'époque, nous avions dessiné justement une stratégie. La question des libertés de circulation sur les pôles est clé, tant pour les questions énergétiques que pour les nouvelles routes de circulation maritime. On voit bien que la géopolitique va se réemparer de ces zones. Ce qui est une rupture, c'est qu'au fond, même pendant la guerre froide, certaines tentatives ont été régulées et le droit international a fini, comme pour l'espace du reste. Ils sont venus normer un peu les choses, notamment entre les blocs de l'Est et les blocs de l'Ouest. Là, on le voit bien, intérêt pour la puissance russe avéré, intérêt peut-être sur le volet économique par la puissance chinoise. de l'administration Trump sont sérieuses et qu'elles doivent désormais être prises très au sérieux et que nous ne devons absolument pas sous-estimer la parole du président américain. Pour être très clair, au-delà des mots, dans une pleine solidarité avec le Danemark et les autorités légitimes du Groenland. La défense de la souveraineté des autres pays conditionne la protection de notre propre souveraineté. un pays et territoires d'outre-mer, que la France aussi a ses territoires ultramarins, et que pour rien au monde, nous voulons voir la remise en cause de la souveraineté des autres territoires, car nous n'accepterions absolument pas la remise en question de la souveraineté française sur nos propres territoires. Ceci étant dit, cela nous amène à, c'est la deuxième partie de votre question, à se poser les bonnes questions sur notre autonomie stratégique. Première chose dans cette explication, cette précision, heureusement, les grands anciens ont pourvu à de bonnes décisions. Avec notre héritage gaulliste, gaullo-mitterrandien d'ailleurs, puisque depuis les années 60, on a des éléments d'autonomie stratégique qui sont défendus. C'est évidemment la question de notre autonomie militaire, notre capacité à avoir notre propre industrie de défense, une dissuasion complètement autonome, et on y reviendra, mais si tout cela coûte si cher, c'est aussi pour une raison, c'est que tout produire, tout développer, tout innover sur le territoire national, par définition, présente un énorme défi que nous avons toujours su relever, mais qui est aussi un défi budgétaire. Et on le voit bien, la question du budget militaire, le 50-1 avec le vote sur lequel je vous ai demandé de vous positionner au mois de décembre. La capacité à vite inscrire ici à l'Assemblée nationale puis au Sénat la mise à jour de la programmation militaire. Et pardon, on y reviendra dans un instant sur les motions de censure. La capacité à vite avoir un budget pour la France n'est pas un slogan dans le dérèglement international que nous connaissons. C'est un signal soit de force, soit de faiblesse que nous envoyons non seulement nos compétiteurs. mais aussi à nos alliés. La deuxième série de questions des sujets militaires est peut-être encore plus complexe, mais elle va nécessiter un réveil européen. J'ai bien peur que celui-ci soit un peu brutal pour certaines capitales, tant leur schéma transatlantique ne s'est pas inspiré du général de Gaulle. Chacun son histoire, mais là, je pense que ça va s'imposer évidemment à tout le monde. C'est évidemment la question de l'autonomie stratégique sur l'agriculture, l'alimentation, l'énergie. l'agenda européen est existant. La France a mis beaucoup de choses sur la table ces dernières années. Il y a un énorme problème de rythme et d'exécution. Il va falloir accélérer. Nous serons spectateurs de ce qui va se passer. Dernier mot, mais j'y reviendrai tout à l'heure. La vraie question, au fond, est-ce que nous le voulons pour nous-mêmes? Sur chacun des bancs, tout le monde le demande. Mais lorsqu'il s'agit de faire preuve d'unité, de volonté, on voit bien que les divisions politiques intérieures se réemparent de nous. Et autant que nous avons tout le loisir de nous chamailler ou de contester idéologiquement un certain nombre d'orientations pour la nation sur plein de thèmes, si nous ne sommes pas capables. comme d'autres l'ont fait dans les années 60, précisément, de nous unir et d'en avoir envie. On n'y arrivera pas. Et ça, c'est la question qui est posée pour les jours qui viennent, les semaines qui viennent, mais aussi les mois et les années qui viennent, puisque c'est un des grands enjeux de la campagne présidentielle à venir. Mais ça démarre maintenant.

Merci,

madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Economie. Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers affichent un revenu fiscal de référence égal à zéro et ne paient donc aucun impôt sur le revenu. Ces mots ne sont ni ceux de Karl Marx, ni ceux de Sophie Binet ou de Joseph Stiglitz. Ce sont ceux de votre prédécesseur, Eric Lombard. Ils reprennent mot pour mot le constat formulé par Améline Ce constat n'est plus un secret de spécialiste. Il a quitté depuis longtemps les murs de Bercy et des universités. Il est désormais partagé par des millions de nos concitoyens. Dans notre pays, les plus riches ne paient pas leur juste part. Le débat autour de la taxe Zuckmann n'a fait que remettre en lumière une évidence trop souvent dissimulée. Notre système fiscal n'est ni neutre ni immuable. Il est le produit de choix politiques, d'arbitrages sociaux et de rapports de force bien réels. Dès que l'on tente d'y toucher, les résistances... Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s'explique ni par une prétendue radicalité ni par une quelconque impossibilité technique. Il traduit simplement la crispation d'une fraction privilégiée qui refuse toute contribution supplémentaire, même minimale. Les débats budgétaires au Sénat. comme ceux de ces derniers jours en commission l'ont montré, même les timides ajustements proposés par le gouvernement ne parviennent même pas à rassembler votre propre majorité, prisonnière du dogme de la caisse vide que vous avez vous-même engendré. Ce que les Français ne comprennent plus n'est pas la complexité de la fiscalité, c'est l'injustice flagrante d'un système qui exige toujours des efforts des mêmes et qui protège toujours une poignée. Pourquoi aujourd'hui ils contribuent plus que les ultra-riches? Et surtout, nous vous demandons de livrer au Parlement les documents, les éléments chiffrés dont parle Eric Lombard dans un entretien à Libération. Je vous remercie.

Amélie de MontchalinLien32:26 → 34:37

Première chose, comme vous dites les yeux dans les yeux, la transparence est pour ce gouvernement, pour moi-même et je crois pour mes collègues, un principe, une éthique et un constant engagement. Deuxième élément à vous partager. Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait. Si c'était le cas, cela fait bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée, deux, corrigée. Troisième élément de la réponse. Cela fait des mois les yeux dans les yeux, madame la députée. Nous avons passé des heures sur un certain nombre de PPL, sur un certain nombre de débats. que le gouvernement, avec beaucoup de force, a dit qu'effectivement, si des mécanismes d'optimisation fiscale que nous connaissons amènent à ce que le taux d'imposition moyen des plus fortunés de notre pays est plus bas que ce qu'il devrait être... Il faut que nous changions la loi, parce que quand la loi permet la suroptimisation, la loi doit être changée. Je l'ai dit, je l'ai redit, nous l'assumons à tel point que, troisième élément, ce gouvernement a déposé un projet de loi de finances avec un article 3 qui s'appelle une taxe sur les holdings, qui a fait l'objet de beaucoup de débats et qui permet précisément pour la première fois dans notre pays de mettre un mot, de mettre des outils et de mettre une réponse à une situation que nous ne nions pas. Il faut regarder avec efficacité. Je tiens à le dire, nous avons dans les heures qui viennent des débats sur comment nous pouvons encadrer certaines dérives du pacte du Trey, notamment si les biens somptuaires y sont associés. Enfin, je répondrai évidemment au président de la commission des finances en lui communiquant... toutes les données qui montrent que ce diagnostic que je partage avec vous est inconnu. Il n'y a pas de document ou même de réalité qui amènerait une dizaine de milliers de fortunés français à ne payer aucun impôt sur le revenu. Je vous le confirme avec toute la transparence qui est la mienne. Je vous remercie.

Merci Madame. Monsieur le Premier ministre, alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculer et leur pouvoir d'achat s'éroder, Emmanuel Macron semble n'avoir qu'une obsession, créer toujours plus de structures, toujours plus de postes, payés par l'argent des Français. Son dernier éclair de génie, la création d'un haut commissariat à la diversité et au diaspora, comme si l'Etat français ne comptait pas déjà une myriade d'agences et de hauts commissariats aux copains. Comme si l'Assemblée nationale n'avait pas, il y a la suppression du haut commissariat à la stratégie et au plan structure rétablie pour recaser les oubliés. Car ne soyons pas naïfs, derrière ce nouveau haut-commissariat se dessine une logique bien connue, celle du recyclage politique, celle du copinage, celle des arrangements de fin de règne. A un an de la fin de cette longue et interminable décennie macronienne, le président semble vouloir remercier ses collègues d'hier et d'aujourd'hui, les anciennes ministres de gauche, le gouvernement pendant que les Français, eux, se serrent la ceinture. Mais la France est malade des cadeaux politiques, des postes de façade. Elle a besoin de sérieux budgétaires, de transmissions culturelles et de réaffirmations de son histoire et de ses valeurs. Elle a besoin d'un Etat qui assume ses missions régaliennes, pas d'une nouvelle agence déconstructionniste et victimaire, qui produirait des rapports pour dire aux Français qu'il n'y a pas de culture française ou encore pour dire qu'il faudrait mettre en place des quotas de la diversité. partout et des blancs nulle part. Les Français ne sont ni dupes ni aveugles. Ils voient ces manoeuvres et ils les sanctionneront démocratiquement aux élections municipales prochaines. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français n'en peuvent plus du gaspillage budgétaire et que notre pays manque cruellement d'unité, quel est le message envoyé avec la création de cette nouvelle agence servant à pointer nos différences plutôt que de construire le grand rassemblement national? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Vous auriez dû me passer un coup de fil avant cette séance de questions. Vous auriez pu ainsi économiser une question et nous aurions pu aborder d'autres sujets. Votre question porte sur un projet qui n'existe pas. ni dans l'esprit du président de la République, ni dans l'esprit du Premier ministre, ni dans le mien. Ce n'est pas la conception que nous faisons de l'action publique, qui est une action universaliste et républicaine. Nous récusons les politiques publiques qui séparent et qui assinent. Dans le projet tel que vous le décrivez, nous ne pourrions que lui réserver un accueil très tiède, voire très fois pour deux raisons principales. La première, c'est qu'il est superflu, s'agissant notamment des diasporas, puisque mon ministère, en lien d'ailleurs avec le ministère de l'Intérieur, entretient des relations très étroites avec les diasporas présentes en France, dans tout ce qu'elles peuvent représenter, de lien avec les pays dont elles sont issues. Par ailleurs, ce projet serait contraire. à l'ambition qui est affichée par le Premier ministre de simplification de notre organisation administrative, cette simplification à laquelle votre collègue Blandine Brocard faisait référence tout à l'heure et à laquelle l'ensemble des ministères est pleinement attaché.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Jordan Guiton pour le groupe Rassemblement national.

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de la ruralité. La récente publication de l'INSEE est alarmante. En 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a connu plus de décès. que de naissances. Cette baisse démographique touche particulièrement nos campagnes. Cette France périphérique est abandonnée depuis trop longtemps par les gouvernements successifs où l'immigration ne peut encore cacher cette triste réalité. A l'image d'un département rural comme celui de l'Aube, plus vous êtes loin de l'agglomération centrale, plus vous perdez d'habitants. Nos villages se vident, nos bassins de vie s'étiolent et l'équilibre territorial de notre nation en pâtit profondément sur le plan humain, économique et surtout civilisationnel. les Français n'ont pas renoncé à la famille. Les études de l'INED le montrent clairement. Le nombre idéal d'enfants reste de plus de 2,3 par couple. Un sondage récent révèle que 35% des femmes aimeraient avoir davantage d'enfants. Le désir est là, mais il se heurte à des obstacles concrets qui le découragent. Pouvoir d'achat, insécurité, coût du logement, garde d'enfants inexistante, fermeture d'école, accès à l'emploi, désertification médicale et j'en passe. Il est temps de dire stop. Nous devons agir pour une véritable politique en faveur de la natalité, comme nous le proposons depuis des années au Rassemblement national avec Marine Le Pen et Jordan Bardella. de l'allocation de soutien familial pour les parents isolés. Un pays qui ne fait plus assez d'enfants n'a pas d'avenir. Nos territoires ruraux en paieront doublement le prix. Ma question est simple. Face à ce déclin doublement démographique pour notre campagne, comptez-vous un jour agir?

La parole est à monsieur Michel Fournier, ministre en charge de la ruralité.

Monsieur le député, il est vrai que vous venez de dresser une situation, c'est de la folie. Je n'ai pas du tout le même point de vue que vous par rapport aux ruralités et leur avenir. Parce qu'effectivement, s'il y a cette baisse démographique que vous évoquez, il y a aussi les capacités et les potentialités de nos ruralités à rebondir. Et dans le cadre que vous venez de décrire, de cette situation catastrophique que vous présentez, j'ai un autre point de vue, celui de l'innovation. disponibilité locale pour pouvoir créer de l'économie, ce qui est le cas dans beaucoup de nos secteurs ruraux. Et je peux vous dire que ma propre expérience me permet de le souligner. D'autre part, puisque vous pensez que la démographie, c'est une réalité dans un département comme le mien, c'est 800 gamins que nous perdons tous les ans. Personnellement, j'ai fait trois enfants. Je suis au-dessus de ce que vous avez exprimé. Je ne sais pas ce qu'il en est de votre part, mais toujours est-il, toujours est-il, encore une fois, que les seules réponses que nous pouvons donner par rapport à votre question, c'est effectivement faire en sorte... faire en sorte qu'il y ait plus de facilité pour les ménages de pouvoir avoir de meilleures réponses, mais ce n'est pas propre aux secteurs ruraux. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. Allez-y, monsieur le ministre.

Pardon, pardon. Je suis avant tout moi-même à jamais libre et non incorporable.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Guillaume Casbarian pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre des Outre-mer, la semaine dernière, à la demande de notre président Gabriel Attal et à l'invitation du député, nous étions avec une dizaine de collègues Renaissance en Nouvelle-Calédonie. Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des Français traumatisés, des entreprises détruites, des familles qui vivent encore dans la peur que les violences recommencent. Nous avons dialogué avec la quasi-totalité des forces politiques qui ont fait d'immenses concessions pour parvenir à l'accord historique de Bougival. et sont allées à l'extrême limite de ce qu'elles pouvaient accepter avec la création d'un Etat, une double nationalité et des transferts potentiels de compétences régaliennes. Nous avons aussi entendu une incompréhension profonde, celle de citoyens qui ont voté trois fois pour rester dans la République française et qui voient aujourd'hui l'Etat hésiter à faire respecter leurs choix démocratiques. Nous avons rencontré des Français nés ou installés en Nouvelle-Calédonie depuis plus de 25 ans. Nous avons le même passeport, les mêmes devoirs, le même attachement à la République, mais il reste exclu du droit de vote aux élections locales. Cette exclusion que nous n'accepterions dans aucune de nos circonscriptions, la France continue de la tolérer là-bas. Le président de la République recevra vendredi les forces politiques du territoire. Ma question est simple. L'Etat va-t-il appliquer l'accord de Bougival et mettre fin à ce gel du corps électoral qui prive des citoyens français de leurs droits politiques? L'Etat restera-t-il ferme face à la stratégie de blocage du FLNKS qui refuse le dialogue et conteste la démocratie? Je vous remercie.

La parole est à madame Naïma Mouichou, ministre en charge des Outre-mer.

Vous avez raison de rappeler ce que nous avons vu sur le terrain en Nouvelle-Calédonie. C'est un territoire à l'immense potentiel. C'est un territoire qui a été durablement marqué par ce qui s'est passé au mois de mai de ville. Des familles qui ont perdu leur emploi. Nous le regardons en face. L'Etat sera au rendez-vous, puisque le Premier ministre a souhaité que nous puissions investir comme nous ne l'avions jamais fait en Nouvelle-Calédonie, avec un plan de plus de 2,2 milliards d'euros pour dynamiser les entreprises, pour permettre aux jeunes d'avoir des perspectives, pour imaginer une stratégie pour la filière nickel, pour permettre d'avoir ce choc économique et social qui est tant attendu. Mais vous l'avez dit aussi en filigrane, c'est qu'en dépit des moyens, il nous faut également avancer fondamentalement sur la stabilité politique. et la stabilité institutionnelle. Je me permets de rappeler à mon tour la méthode. La méthode est primordiale quand on aborde le dossier calédonien. Je le dis avec beaucoup d'humilité et de modestie. La Calédonie, c'est aussi une histoire et du temps long. Cette méthode consiste à dire à la fois que nous respectons tous nos partenaires, mais que nous sommes aussi lucides et que nous sommes fermes. Nous n'accepterons pas... Nous n'accepterons pas que par l'absence de certains, les Calédoniens soient pris en otage. Personne n'a de droit de veto sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. A partir de vendredi, c'est très simple. C'est inacceptable ce que vous faites. Vous mettez de l'huile sur le feu. Arrêtez de politiser ce sujet. C'est l'avenir d'une population qui se joue. Et monsieur le député Casbarian,

nous recevrons à partir de vendredi

toutes celles et ceux qui veulent... avancées, qui veulent un avenir pacifié, des perspectives pour les Calédoniens. Et nous le ferons à partir d'un cadre qui est exigeant, un cadre qui existe et qui est bougival. Parce que bougival, c'est un fait politique. Il a permis des concessions réciproques. Nous serons à l'écoute des forces politiques, encore une fois, parce que c'est l'avenir d'un territoire auquel nous sommes attachés qui se joue. Merci beaucoup,

madame la ministre. Monsieur le député.

Merci, madame la ministre, pour votre soutien à Bougival et pour votre fermeté. La fermeté est importante. La République ne peut pas être faible vis-à-vis de ceux qui se moquent de la démocratie et qui souhaitent bloquer quoi qu'il arrive coûte que coûte. Nous serons à vos côtés dans cette démarche de fermeté absolue.

La parole est à présent à monsieur Arnaud Saint-Martin pour le groupe La France Insoumise.

Depuis le 6 janvier à Alep, les attaques de l'armée syrienne contre les forces démocratiques syriennes ont fait au moins 105 morts. Entre 130.000 et 150.000 personnes ont été déplacées de force. Ces attaques visent à la décurdification de quartiers d'Alep et à la destruction de structures démocratiques locales. Enlèvement et demande de rançon, exécution par des milices islamistes, exactions et assassinats filmés. La situation humanitaire et politique est dramatique, inflammable. La presse est empêchée, les organisations La rupture des négociations et l'escalade des hostilités, initiée depuis Damas par Armad El Charest, menace gravement la sécurité régionale. L'armée syrienne a exigé que les forces kurdes qui contrôlent une zone à l'est d'Alep se retirent vers l'est de l'Euphrate. C'est un échec de la communauté internationale et nous ne pouvons pas fermer les yeux. Il faut agir pour la paix en Syrie, pour le vivre ensemble entre les communautés kurdes, arabes et syriques, tel qu'il est promu au Rojava par l'administration autonome du nord et de l'est de la Syrie. Les premières négociations amorcées le 10 mars 2025 prévoyaient la participation du peuple kurde ou de nouvelles instances de gouvernement de transition syrien après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024. Le chaos en cours y fait d'obstacles. Il est urgent d'intervenir pour protéger les Kurdes, alliés fidèles de la France dans la lutte contre l'organisation Nous appelons solennellement la France à convoquer une réunion du Conseil des Sécurités des Nations Unies afin d'obtenir un cessez-le-feu immédiat, l'entrée de l'aide humanitaire et la reprise des négociations politiques. Nous vous demandons également d'intervenir diplomatiquement pour permettre l'entrée d'observateurs internationaux et des journalistes indépendants dans les quartiers placés sous blocus à Alep. Enfin, nous vous demandons d'oeuvrer activement à la relance des négociations et d'engager la France comme garante d'une solution politique durable vers et pour la paix.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

favorablement, évidemment, le retour au calme relatif à Alep après les affrontements, vous l'avez rappelé, entre les forces syriennes et les forces démocratiques syriennes, c'est-à-dire les forces kurdes, après ces affrontements qui ont fait une centaine de morts et de très nombreux déplacés. Ce retour au calme, nous y avons contribué activement via la médiation que nous avons conduite en parallèle... des Etats-Unis au plus haut niveau, puisque le président de la République s'est lui-même impliqué pour passer des messages aux deux parties. Je redis que ce point est important, est essentiel et qu'il a d'ailleurs dicté, si l'on peut dire, l'engagement de la France depuis la chute du régime sanguinaire de Bachar al-Assad il y a un peu plus d'un an. Pourquoi? D'abord, parce que de la capacité de la Syrie nouvelle à intégrer les Kurdes ainsi que les autres communautés dépend la stabilité et la souveraineté à venir de la Syrie. Puis d'autre part, parce que vous l'avez rappelé, les Kurdes ont été nos fidèles alliés dans la lutte contre Daesh, qui a ensanglanté la France à plusieurs reprises. Et je veux rappeler que dans le nord-est de la Syrie, gardés par les Kurdes, dans des prisons, sont aujourd'hui gardés. des combattants terroristes de Daesh parmi eux. C'est la raison pour laquelle cette négociation qui a été démarrée au mois de mars dernier est si importante. Avant le début des affrontements du 6 janvier, nous avons reçu à Paris le ministre des Affaires étrangères syrien pour le presser à faire des concessions. S'agissant du premier bloc de cette négociation, qui concerne l'intégration des forces de sécurité des forces armées kurdes dans l'armée syrienne, reconnaissant un certain nombre de droits aux Kurdes. Nous allons continuer dans ce sens, en soutenant nos allies kurdes et en poussant les deux parties à trouver une solution, puisqu'au fond, chacune d'entre elles a le même objectif, celui d'une Syrie forte, souveraine, à l'abri de toute interférence étrangère.

diplomatie française pour le peuple kurde, la justice, la paix dans la région et la mémoire des femmes yézidis tombées à Kobané contre Daesh.

Merci beaucoup, monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 15 heures pour l'examen des deux motions de censure. Je vous remercie.