Vidéo du corpus

Je veux dire, moi je suis parlementaire depuis 18 ans. J'ai assisté à la commission d'enquête parlementaire avec Bernard Tapie, j'ai assisté à celle sur la Covid. J'ai regardé les travaux des sénateurs lorsqu'il y avait l'affaire Bienala. Une commission d'enquête parlementaire, ça n'est pas un tribunal révolutionnaire. Comment ça s'est passé ? J'étais là, je restais 5 heures. D'abord, c'est normal, c'est une prérogative du Parlement, le Sénat ou l'Assemblée, que d'avoir le contrôle de l'action du gouvernement. Cette commission, d'ailleurs, pouvait s'intéresser à ce qu'avait fait François Bayrou lorsqu'il était ministre entre 1993 et 1997. Je rappelle que les éléments judiciaires apparus dans la presse datent de 1998. Il n'était pas ministre. Il était président de la département, il était président de groupe à l'Assemblée nationale. Deuxième chose, la tonalité. C'est M. Bagné, mais on connaît les méthodes de la France insoumise. Lisez la meute, écrite par vos co-frières journalistes, qui ont été traités de pourris par M. Mélenchon lui-même. M. Bagné, on connaît ses pratiques et directement le 11 février, j'étais aux questions d'actualité au gouvernement. Ça a été redit dans votre reportage. Il a dit à François Bayrou, vous avez protégé les pédocriminels. Est-ce que vous imaginez... la nature des propos qui ont été tenus en disant cela. Donc

il avait raison de se défendre,

François Bayrou ? Il faut rétablir la vérité. François Bayrou est resté 5 heures devant cette commission, il l'a fait en répondant à toutes les questions, et naturellement se remémorait 35 ans, 40 ans après précisément de la date, de l'heure de tout ce qui a été dit, pour autant, avec force argument, je crois qu'il a démontré clairement ce qu'il savait et ce qu'il ne savait pas, et en tout cas, jamais, par aucune voix. Il a pu être informé de ce qui se passait, c'était par vos confrères de la presse.

Pierre Rosulia, qu'est-ce que vous avez pensé de cette stratégie d'attaque de François Bayrou contre cette commission d'enquête ? C'était tout à

Pierre OuzouliasLien1:40 → 1:58

fait normal. François Bayrou est un homme politique. Il sait très bien comment il faut se comporter dans ce genre d'audition. Et puis, M. Vanier a un projet politique. qui est évident. On est au Parlement. Il n'y avait pas que M. Vannier qui posait

les questions, il y avait aussi la co-rapporteure, la présidente de la commission. Bien

Pierre OuzouliasLien2:01 → 2:30

sûr, mais moi j'étais très déçu par l'audition, parce que j'aurais aimé qu'on parle plus au fond des victimes. La SIAZ, commission indépendante, a estimé le nombre de victimes à 140 000. 140 000. Moi j'aurais aimé qu'on commence par ça. et dire comment il se peut que dans un pays comme notre, le nôtre, on ait pu laisser faire des sévices pendant aussi longtemps qui touchent 140 000 emplois. Ça

veut dire que la commission d'enquête, vous dites, rate son objectif premier ?

Pierre OuzouliasLien2:33 → 3:25

Il y a une responsabilité collective. Le Premier ministre, en tant que Premier ministre aujourd'hui et en tant que ministre de l'éducation par le passé, a une part de responsabilité, comme beaucoup d'autres. Malheureusement, tout le monde savait. On ne peut pas, dans un pays comme le nôtre, faire qu'il y ait 140 000 sévices contre des enfants sans que personne ne sache. Ce n'est pas possible. Donc il fallait comprendre les raisons de cette auberta. Il n'y a pas que François Bayrou qui est au décès. Non, je vais parler d'une responsabilité collective. Et ce que je regrette, c'est qu'aujourd'hui, il soit très peu question de l'Église catholique. Or, c'est l'enseignement catholique qui est à l'origine structurelle. structurelle de ces problèmes. On n'a pas parlé du tout de l'enseignement catholique et j'ai l'impression qu'il se cache derrière monsieur Beyrou. ne trouve pas ça

honnête. On va parler du fond de cette affaire, de toutes les leçons à en tirer, notamment sur le contrôle des établissements, mais d'abord restons quand même sur la dimension... la forme qu'a prise cette audition de François Bayrou, Philippe Vigier, vous vous dites qu'il y a un manque d'objectivité parfois dans les questions de cette commission d'enquête. – Je n'ai pas dit ça,

je vais même aller plus loin, vous allez voir.

– Mais sur le fond, il est quand même légitime que cette commission d'enquête s'intéresse au rôle de l'État, au contrôle de l'État face à ces violences et aussi

à ce que savait François Bayrou. – Mais je ne vous ai pas dit le contraire, j'ai démarré par quoi ? C'est le boulot du Parlement de contrôler l'action du gouvernement. Nul ne peut remettre cela en cause. Mon collègue a très bien dit. Depuis 30 ans, qu'est-ce qui n'a pas été fait ? François Bayrou a dit quelque chose de très important. C'est exactement ce que vous venez de dire, cher collègue. Il y a une responsabilité collective. Lorsqu'en 1998, le procureur général de Pau écrit au cabinet de la garde des Sceaux, est-ce que derrière, il y a des choses qui ont été faites ? Vous avez regardé les courriers qui ont été adressés ? Vous avez vu les réponses ? Les 17 ministres qui sont passés après, d'ailleurs il y a M. Mélenchon au milieu. Et là, il y a une différence, c'est qu'il n'y a pas que la sphère privée, il y a la sphère publique. Je m'explique, il n'y a pas que l'école privée, il y a aussi les écoles publiques dans lesquelles il y a eu aussi une forme d'omerta où il y a une responsabilité collective. Mais il n'y a pas que là. Les centres de vacances, on sait très bien que chaque année, il y a des sujets. On ne peut pas ressortir comme on est rentré dans ce sujet-là. C'est tellement gravissime. Les insoumis, ils ont loupé la censure. Ils essayent maintenant de faire tomber Bayrou, alimenté par un seul journal, Mediapart, où vous avez pu voir l'efficacité.

Pierre Ouzoulia, est-ce que cette commission d'enquête, pour vous, c'est aussi une arme politique, notamment de la France insoumise, pour faire tomber François Bayrou ? Une commission d'enquête, c'est toujours

Pierre OuzouliasLien5:01 → 5:25

une arme politique. Mon collègue rappelait l'affaire Benalla. On a très bien vu ce qui s'est passé avec l'affaire Benalla. Il y avait une réforme constitutionnelle qui était prévue par le président Macron à la suite de la commission d'enquête. C'était fini. Donc on ne peut pas reprocher une commission d'enquête de faire de la politique. Même si, par

moment, Paul Vanné s'est un peu transformé en dossier les avis du

Pierre OuzouliasLien5:29 → 5:45

procureur. Ce qui m'a gêné. En tant que parlementaire et en tant que sénateur, ici on a d'autres pratiques. C'est le tête-à-tête entre les deux individus. Je pense que les Français ne se sont pas retrouvés là-dedans parce que c'était extrêmement politicien. Ça n

'avait rien à voir dans une commission d 'enquête,

Pierre OuzouliasLien5:47 → 5:58

vous dites. Je ne donne pas leçon à mes collègues députés, mais je pense que dans une commission d'enquête, c'est important de revenir sur le fond, surtout quand il y a le Premier ministre. Un mot

sur le fond. Vous savez, moi j'ai regardé beaucoup ce qui s'est passé, les réseaux sociaux, où sont les victimes dans tout cela. Je vais vous dire même une autre chose. Avant qu'un seul député puisse prendre la parole, il a fallu attendre trois heures. Les deux rapporteurs ont pris à eux deux trois heures. Non mais attendez, je vais au bout du temps de parole. Deuxième élément, pardonnez-moi. François Bayrou a souhaité, parce qu'il y a, je vous le dis, je l'affirme ce matin, Il y a des différences entre les auditions et le script des auditions. C'est gravissime. Et il a voulu donc diffuser la vidéo de la personne, la fameuse professeure. Oui, ça lui a été refusé. le temple de la démocratie que le Parlement, on ne fait pas ça.

Mais comment vous expliquez qu'il y a eu... Non mais pardonnez-moi,

j'insiste au Parlement où par définition on demande la transparence. Et bien pourquoi la présidente de la Commission et pourquoi la Commission a refusé... J'étais juste derrière.

Mais alors pourquoi ? Mais je ne

sais pas pouvoir les interroger.

Mais alors, c'est quand même gravissime. C'est gravissime qu'un script

d'audition ne soit pas exactement ce qui a été dit. Mais comment est-ce possible ? C'est l'administration de l'Assemblée nationale qui a failli. Non mais je suis désolé, c'est très important. en fait, que quelqu'un puisse à un moment, puisse être interrogé, ne puisse pas fournir des arguments, c'est quand même dommage. Là où je rejoins le collègue sénateur. J'aurais tant aimé qu'on dise quel est le plan pour les victimes. Est-ce qu'on... Comme en Allemagne... Regardez, oui, mais... Oui, oui, on va en parler. Vous savez ce qui s'est passé en Allemagne le 4 avril ? Il y a un texte important qui a été voté avec une commission des victimes. On fait quoi pour elle ? D'ailleurs, Alain Esquer, hier, avec une dignité formidable, le président de tous ceux qui ont été subis, qui ont subi ces violences sexuelles, a dit... On attend maintenant. On vait de mesure. Plus jamais ça.

Justement, parlons du fonds et des victimes, quelles sont les leçons Pierre Ouzoulia a tiré de cette affaire Betaram ? Finalement, est-ce que la plus grande faillite, c'est celle du contrôle par les pouvoirs publics, par l'État, de ces établissements privés ?

Pierre OuzouliasLien7:51 → 7:52

Il n'y a pas de contrôle

par

Pierre OuzouliasLien7:52 → 8:49

l'État. Il n'y a pas de contrôle par l'État. C'est réglé. C'est réglé, c'est clair. Et là, pour une fois, la mission d'information de M. Vanier l'avait montrée très clairement. C'est-à-dire que depuis la loi de Bray, l'État a estimé qu'il confiait à l'institution catholique le soin d'organiser elle-même, comme elle le souhaitait, l'enseignement. Enseignement financé à 80% par l'État. Je pense que c'est important de le rappeler. Ce n'est pas une mission de service public. Mais il y a une forme de délégation qui fait que ni les inspections académiques ni les ministres n'intervenaient dans la gestion des établissements. Et il y a un point aveugle dans la loi de Bray, c'est celui du caractère propre des établissements. Caractère propre que l'institution catholique met en avant pour faire ce qu'elle veut dans les établissements. Parce qu'il y a Bétharam, il faudra reparler de Stanislas aussi, où la commission d'enquête nous a pris des sources qui sont...

Il y a une faillite du contrôle de l'état de ces établissements scolaires et notamment catholiques. Ils ont

eu trop de liberté finalement. Je vous réponds. Pas que catholiques, de tous les établissements. Il y a une faillite du contrôle. Je suis passé dans le public, je suis passé dans le privé. Encore ce matin, je voyais dans d'autres domaines publics, il me semble qu'il y a des problèmes sur lesquels il y a des enquêtes internes qui sont en train de se conduire. Vous avez pu voir. Non mais bien sûr. François Bayrou lorsqu'il était ministre. a déclenché une enquête à la hauteur du recteur, parce qu'il voulait une réponse immédiate, savoir ce qui se passait quatre jours plus tard, un rapport a été rendu. Elisa Benborn, vous savez qu'en prenant ses fonctions, a lancé ce qu'on appelle des enquêtes générales, des inspections générales. Mais une inspection générale, ça met du temps. Là où je vous retrouve, c'est que l'argent public, que ce soit un établissement public, que ce soit un établissement privé, il y a de l'argent public qui arrive, ça veut dire contrôle. Un parlementaire ne peut pas durer autre chose. Il n'existe pas de pouvoir sans qu'il y ait des contrôles. Il n'existe pas de délégation sans qu'il y ait des contrôles. Et là, c'est une faillite générale.

Donc il faut organiser ce contrôle ? Absolument, partout. Et comment ? Par une cour ?

Vous savez que lorsqu'une inspection générale, vous avez mis trois inspecteurs qui viennent, qui font toutes les auditions qu'il faut, les élèves, les parents d'élèves, les profs, les délégués, enfin bref, pour qu'on voit quels sont les dysfonctionnements. Mais plus

largement. Là, en l'occurrence, sur l'affaire Betra, on a un peu l'impression que les inspections ont été bâclées.

Non, il ne faut pas dire cela. Je viens de vous expliquer. Il y a deux niveaux d'inspection. Il y a une inspection au niveau régional qui est celui de l'autorité rectorale, pour lequel il y a un compte-rendu qui a été fait. Et celles-ci sont rapides. Évidemment, ça peut paraître trop rapide. Oui, là je vous retrouve. Mais vu ce qui s'est passé depuis 30 ou 40 ans dans les établissements, comme dans les centres de vacances, moi je le dis, qu'ils soient laïcs ou qu'ils soient catholiques ou d'autres confessions. Dans les clubs sportifs. Mais partout, il faut faire des contrôles parce qu'on sait très bien que malheureusement, le MeToo, on le voit dans le domaine de la culture, c'est le festival de Cannes. Vous avez vu qu'il y a même quelqu'un qui a été écarté de la cérémonie d'ouverture parce qu'il y a des suspicions.

Alors l'enjeu, Pierre Ouzulia, c'est aussi de libérer la parole de tous ces enfants qui peuvent être victimes parce que c'est difficile aujourd'hui pour de parler. Et aussi de les écouter.

Pierre OuzouliasLien10:48 → 11:38

Encore une fois, la SIAZ, organisme indépendant qui a été commandé par l'Église catholique, dit 140 000. 140 000 sévices. C'est épouvantable. C'est énorme. Et parmi ces sévices, il y a des viols. Grand nombre, majoritairement sur des garçons d'ailleurs, à 80% ce sont des jeunes hommes. Donc il faut que la parole se libère et que là où il y a des poursuites pénales qui peuvent aujourd'hui être encore lancées, il faut qu'elles le soient. Par le biais d'un article 40, il y a beaucoup de faits prescrits, mais pas partout. Donc il faut que justice soit faite. Et là, moi j'attends un engagement fort de la hiérarchie catholique. c'est son affaire aussi Bétara, c'est pas uniquement l'affaire monsieur Béraud ou Bétara, c'est aussi l'affaire de l'église catholique. Philippe Vigier, puis après

on passe au départ médico. Oui, un mot, pas que les établissements catholiques, c'est une fixation un peu sur l'école privée, école publique, tous les établissements. Et avec une chose, vous avez Alain Esquerre, je le recite. Oui ou non, ce qu'on va être capable, il y a un collègue parlementaire qui est là, qui n'est plus... Imprescriptibilité à vie des crimes sexuels sur les enfants. Ça, c'est la mesure

forte qu'il faut faire.

Non, mais une des mesures fortes, mais pas que ça, la commission des victimes, comme c'était en Allemagne, c'est pour ça que j'en parlais tout à l'heure, qui vient enfin d'être institué, il faut le faire. Puis, pardonnez-moi, un dernier mot pour François Bayrou, sa propre fille. été victime de violences. Vous imaginez,

dans sa

réaction qui a été forte, non seulement on lui dit qu'il a protégé, M. Vanier, dans son accusation dévastatrice, des pédophiles criminels, sachant que sa propre fille avait été l'objet de violences. Vous imaginez que s'il n'avait pas réagi, il a réagi en tant que père, en tant qu'homme, en tant qu'homme politique, mais il a réagi surtout avec ses fibres.