L'Intégrale des questions au Gouvernement | 28/01/25

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Jean-Claude Rau pour le groupe écologiste.

Jean-Claude RauxLien0:10 → 2:14

Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les ministres, j'ai quitté ma commune de Safré hier, les pieds dans l'eau, et la Loire-Atlantique est depuis passée en vigilance rouge. Nous ne sommes pas un cas isolé, car nous sommes de nombreux Françaises et Français à avoir connu des inondations historiques dans le Nord en 2024, en Ile-et-Vilaine et dans le Morbihan aussi en ce moment. Ces épisodes à répétition traumatisent les victimes parfois lâchées par leur assurance habitation. Ce gouvernement est-il digne de tenir le gouvernail face au dérèglement climatique? Non, il me semble que nous sommes à la dérive. Vous mettez en cause les agences et opérateurs de l'Etat, l'ADEME pour la transition écologique, l'OFB pour la biodiversité, le CEREMA pour l'expertise sur les risques, et pensez que nous serons ainsi plus efficaces pour nous adapter, alors que les élus locaux auront tant besoin de ces partenaires pour construire une réponse opérationnelle face à ces crises qui se multiplient. Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt. Quand nous sommes confrontés au plus grand défi de l'humanité, vous cédez aux sirènes populistes et tranchées à l'âge dans les budgets de l'écologie. Quand l'agriculture est en crise structurelle, vos sénateurs ont voté hier la réintroduction des néonicotinoïdes. 1200 études montrent pourtant les dangers de cet insecticide, mais la science ne guide plus vos politiques. Est-ce que tout l'équipage gouvernemental partage le cap de madame la ministre de l'Agriculture? Quand la protection des captages d'eau potable est un échec global et que la contamination au pifas nous explose à la figure, vos députés autorisent hier l'épandage de pesticides par des drones. De recul en recul, la France de François Bayrou pourrait finir par emprunter le même chemin que les Etats-Unis de Trump vers le renoncement aux ambitions de l'accord de Paris. Aurez-vous le courage politique de travailler pour l'avenir au lieu de nous condamner à le subir?

Merci beaucoup. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de l'Environnement.

Merci d'abord de me donner l'occasion d'apporter au nom du gouvernement tout mon soutien aux sinistrés des tempêtes. Je veux vous assurer de la mobilisation totale des services de secours de l'Etat. Plus de 600 évacuations ont d'ores et déjà été réalisées dans les meilleures conditions de sécurité. Mon collègue était ce matin à pied d'oeuvre pour suivre les opérations. Je suis d'accord avec vous, l'intensité de ces événements est directement liée au dérèglement climatique. Vous le savez, la lutte contre le dérèglement climatique est une priorité de l'action du gouvernement. Je suis fière de rappeler... que depuis 7 ans, nous avons non seulement tenu nos objectifs de baisse d'émission de gaz à effet de serre, mais également rattrapé le retard pris pendant le quinquennat de François Hollande. Il ne faut pas baisser la garde, cependant, comme l'ont montré les moins beaux résultats du troisième trimestre 2024. Je suis désolée, monsieur le président, mais les chiffres sont têtus avec tout le respect que je vous dois. Tous ces efforts visant à limiter le dérèglement climatique sont importants, mais les premières conséquences de ce dérèglement appellent à l'action. C'est pour cela que je porte un plan national d'adaptation au changement climatique qui sera publié dans les toutes prochaines semaines. Ce plan est fondé sur un scénario du GIEC qui prévoit un réchauffement de la France à plus 4 degrés à horizon 2100. Il a fait l'objet ce matin d'un avis favorable à la quasi-unanimité, piloté par le sénateur Dantec, que je remercie pour le travail remarquable qu'il a mené. concrètement, ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques et je veux saluer l'excellence de Météo France et de Vigicru. Il créera également une culture du risque parmi nos concitoyens et visera à adapter nos infrastructures au nouveau risque climatique. Côté budget, vous le savez, les fonds dédiés ont été renforcés.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Patrick Etzel pour le groupe droite républicaine.

Patrick HetzelLien4:52 → 6:22

Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la Santé. Comme vous le savez, nous défendons deux valeurs cardinales. La restauration de l'autorité de l'Etat d'une part et la défense du travail face à l'assistanat d'autre part. La France qui se lève tôt ne doit pas être oubliée. C'est ce que notre groupe a défendu dans le cadre du projet de loi de finances et du budget de la sécurité sociale. Pour valoriser ceux qui travaillent, il faut également lutter efficacement contre la fraude qui fragilise notre modèle social. Estimée à plusieurs milliards d'euros par la commission d'enquête que j'avais eu la chance de présider, sur cette question, cette fraude sociale prospère sur les défaillances des organismes de sécurité sociale et le développement d'arnaques en bande organisée de plus en plus fréquente. Vous avez récemment déclaré, monsieur le ministre... sur la fraude sociale en marge d'un déplacement que vous avez effectué en Isère, consacré à un dispositif innovant de lutte contre la fraude. Nous ne pouvons que saluer cette initiative pertinente. Quelles seront pour vous les prochaines étapes de l'action du gouvernement pour passer aux actes? Que comptez-vous faire pour éradiquer les fraudes sociales dans notre pays et ainsi protéger les ressources? de la sécurité sociale issues justement des cotisations de ceux qui travaillent. Je vous remercie monsieur le ministre.

Monsieur le député Edzel, vous travaillez depuis de nombreuses années sur le sujet de la fraude et la fraude sociale est particulièrement insupportable. Vos travaux ont été confirmés par le Haut Conseil de la Sécurité Sociale puisqu'il s'agit bien de 13 milliards qui ont été identifiés comme de la fraude. Nous avons, avec Eric Lombard et Amélie de Montchalin, estimé à à peu près le chiffre de 900 millions à 1 milliard de fraudes que nous pourrions récupérer. chaque euro récupéré en fraude est un euro de plus pour la santé des Français. Nous souhaitons poursuivre notre action en faveur de la fraude en formant 450 cyber-enquêteurs qui seront localisés au niveau de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, mais également au niveau de Paris, de Marseille, de Blois, de La Rochelle et de Lille pour pouvoir lutter efficacement contre la fraude. de pouvoir aussi, en travaillant avec le ministère de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et le ministère de la Justice, Gérald Darmanin, associés procurants de la République, forces de police, forces de gendarmerie, avec nos caisses d'allocations familiales, nos caisses primaires d'assurance maladie, pour que tous les revenus qui sont illicitement engrangés puissent être récupérés pour la santé des Français. Et nous mettrons également, dans le futur PLFSS, un milliard... comme cela avait déjà été annoncé. Merci à vous.

Patrick HetzelLien8:07 → 8:28

Monsieur le ministre, merci à vous. Un autre point extrêmement important, c'est la dématérialisation des ordonnances. L'Espagne est allée sur ce sujet il y a quelque temps. On peut économiser de l'ordre de 500 à 600 millions d'euros par an également avec un tel dispositif. A quelle échéance votre ministère sera-t-il en mesure de généraliser ce dispositif? Je vous remercie.

Monsieur le député, la falsification des ordonnances mais également des arrêts de travail est un enjeu extrêmement important. Nous allons agir sur deux enjeux. Déjà, l'intelligence artificielle et le niveau technologique va nous permettre d'avoir des ordonnances et des arrêts de travail infalsifiables. Nous allons également mobiliser les équipes de contrôle médical pour pouvoir éviter les faux arrêts de travail.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur le président Boris Ballot pour le groupe socialiste.

Boris VallaudLien9:11 → 10:55

le Premier ministre, submersion, ce mot est celui de l'extrême droite partout en Europe et dans le monde, un mot qui blesse autant qu'il ment. Choisissez-vous vos mots par hasard ou les avez-vous sciemment empruntés à l'extrême droite dont vous prétendez ? ne plus jamais vouloir dépendre. Que dire de ceux de votre ministre de l'Intérieur ou de votre ministre de la Justice? De qui parlez-vous? De ces jeunes migrants devenus majeurs, privés de papiers alors qu'ils sont en apprentissage? De cette jeune Lyrie à Rouen? De ces femmes qui s'occupent de nos enfants, de nos parents, de celles et de ceux qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD, dans nos crèches? Parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines de nos restaurants, sur nos chantiers, dans nos usines, comme le rappelait le MEDEF ou la CPME, de ces travailleurs sans papiers et qui pourtant pour beaucoup payent leurs impôts, perdent leurs cotisations, payent nos retraites, de ces vies arrachées à leur pays, à leur famille par les guerres, les persécutions ou la misère. Monsieur le Premier ministre, la question migratoire est une affaire trop sérieuse. Et elle est sérieuse pour les Français. pour s'en laisser dicter les termes par l'extrême droite. Ce débat mérite mieux que cette funeste coalition de l'ignorance, des préjugés et de l'opportunisme au prix de tous nos principes républicains. Tout plutôt que cet ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine de l'autre. Tout plutôt que la corruption de nos principes. En républicain, dans la fidélité à votre famille politique, les démocrates chrétiens, je vous appelle au sursaut. Monsieur le Premier ministre, je vous demande d'être clair. Maintenez-vous ce mot de submersion.

François BayrouLien11:10 → 14:08

Cette émission et le passage que vous indiquez étaient fondés sur la situation à Mayotte. Et donc, quiconque est allé à Mayotte, quiconque a parlé avec les habitants de Mayotte... quiconque s'est confronté à la situation à Mayotte, et ce n'est pas le seul endroit de France, mesure que le mot de submersion est celui qui est le plus adapté parce que tout un pays... Toute une communauté du département français est confrontée à des vagues d'immigration illégales telles qu'elles atteignent 25% de la population. Et c'est un désespoir. C'est un désespoir. Qui peut dire que ce n'est pas vrai ? Qui parmi nous ne peut dire que ce n'est pas vrai ? Ce ne sont pas les mots, monsieur le président Vallaud, qui sont choquants, c'est les réalités. Et ces réalités-là... Et ces réalités-là... Il est inutile d'utiliser des mots excessifs. Cette réalité-là, c'est celle que ressentent nos compatriotes et notre responsabilité à nous, c'est de changer les choses. Je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est la misère qui est la cause de l'immigration. C'est la guerre parfois, c'est le changement climatique qui est la cause de l'immigration. Mais l'immigration n'est pas la cause des problèmes de la France. Ce sont les problèmes de la France qui sont la cause de ceux que l'immigration est désormais une impasse. Il n'y a pas d'intégration comme nous le voulons, par le travail, par la langue et par les principes. Notre responsabilité à nous, notre responsabilité partagée, quels que soient les bancs, c'est de changer la situation du pays et de sortir... d'une situation qui nous conduit à des vagues de xénophobie qui sont pour nous, républicains, insupportables.

Merci, monsieur le Premier ministre. Monsieur le Président.

Boris VallaudLien14:16 → 14:37

ne peux être moins que consterné, submergé par la consternation de votre réponse. Et écoutez cette phrase de Rousseau, la domination même est servile, quand elle tient à l'opinion, car tu dépends des préjugés, de ceux que tu gouvernes par les préjugés. Si vous gouvernez avec les préjugés de l'extrême droite, nous finirons gouvernés par l'extrême droite et vous en aurez été le complice.

Merci beaucoup. Monsieur le Premier ministre.

François BayrouLien14:47 → 15:39

le Président Vallaud. Les préjugés sont nourris par le réel. Et ceux qui ici considèrent qu'on doit faire de ces sujets des sujets d'affrontement, à mon avis, trahissent notre mission. Je n'ai aucune connivence avec personne, ni avec ceux qui exagèrent les réalités, ni avec ceux qui nient les réalités. Je n'ai... Nous sommes engagés au service des Français pour résoudre les problèmes qui se posent, non pas pour les nier, non pas pour les exagérer, mais pour leur apporter des réponses. C'est notre responsabilité de République.

vous remercie, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Stéphane Peu pour le groupe gauche, démocrate et républicaine.

Stéphane PeuLien15:49 → 17:40

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances. Le Stade de France fait partie de notre patrimoine national. De la Coupe du monde de foot 98 aux Jeux Olympiques Paris 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant à Saint-Denis les plus grands événements sportifs et culturels. Mais son avenir inquiète. Dès 2018, Edouard Philippe s'était engagé à préparer avec soin le futur pour éviter à l'Etat, comme en 1995, de signer un contrat mal ficelé et coûteux pour les finances publiques. Malheureusement, cette vigilance ne sera suivie d'aucun effet. La procédure d'appel d'offres sera lancée par vos services dans l'urgence, mi-2023, sans que l'Etat ne définisse une stratégie claire. Quel investissement pour rénover le stade pour les 30 prochaines années? Quelles garanties pour les finances publiques tout au long de la prochaine concession? Quelles négociations préalables avec les fédérations de foot et de rugby qui, je le rappelle, sont délégataires de services publics? Toutes ces questions et bien d'autres adressées au gouvernement sont restées sans réponse. C'est dans ce contexte que nous apprenons que l'Etat a décidé en catimini, entre la démission de Michel Barnier et la nomination de François Béroud, loin de la gestion des affaires courantes, d'engager une négociation exclusive avec l'un des candidats. Mes questions seront simples. Est-il encore possible d'éviter une situation où, faute de temps, l'Etat se retrouve tel le dindon de la farce? Comment assurez-vous que le contribuable ne sera pas une nouvelle fois sollicité? Ne faut-il pas reprendre cette procédure à zéro tant qu'il est encore temps? Je vous remercie.

Monsieur le député Stéphane Peu, oui, ce stade est merveilleux dans votre département, ce stade de France qui appartient à l'Etat et dont la construction fait l'objet depuis sa construction d'une concession à 30 ans qui s'achève en août prochain, en août 2025. Durant 30 ans... Le concessionnaire a bénéficié de subventions importantes de la part de l'Etat pour la construction, pour l'exploitation, pour l'équipement, comme le souligne un rapport récent de la Cour des comptes. L'Etat a initié le 9 mars 2023 une consultation afin de désigner le futur titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du stade. Et à l'occasion de cette nouvelle concession... Laissez-moi vous le préciser, l'Etat souhaite renforcer l'attractivité de ce stade, sa capacité, la qualité des espaces, les prestations, les animations, et nous souhaitons le maintenir au meilleur standard européen et contribuer ainsi à l'attractivité, monsieur le député, de votre territoire. renforcer le dynamisme de cet équipement en permettant l'accueil d'un maximum de matchs et d'événements pour servir les habitants et les visiteurs. Et enfin, c'est une priorité, la ministre vient de le rappeler, d'en faire un acteur de la transformation écologique. Un cahier des charges a été établi. Il comportait le programme d'investissement et des obligations nécessaires, notamment celle d'accueillir prioritairement les matchs de la Fédération du rugby et de la Fédération de football, ainsi que les grands événements sportifs internationaux. A l'issue d'une phase rigoureuse de sélection, deux candidats retenus ont remis deux offres successives en janvier puis en octobre 2024. Durant toute la procédure, l'Etat a veillé à ce que la pression concurrentielle soit maintenue et s'est assurée de la prise en compte des collectivités locales. Il a été attentif à l'égalité de traitement entre les candidats. A l'issue de cette procédure, nous sommes en négociation exclusive avec un des candidats.

Donc la parole est à présent à madame la présidente Marine Le Pen pour le Rassemblement national.

Marine Le PenLien20:20 → 22:19

le Premier ministre, merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, Elias avait 14 ans. Vendredi dernier dans Paris, il a été assassiné par deux mineurs pour un téléphone portable. Et la France, à nouveau, est sous le choc. La France, devenue le pays où le premier des droits de l'homme, le droit à la sécurité personnelle, est chaque jour foulé au pied, le nombre de violences physiques a augmenté de 30% en huit ans, avec une victime toutes les trois minutes. Ceci nécessite évidemment une réponse politique et une réponse pénale. Une récente étude de l'Institut pour la justice montre que moins d'un tiers des coups et blessures volontaires débouchent sur une condamnation à de la prison ferme, qui reste le plus souvent inexécutée. Nos concitoyens s'interrogent sur une politique pénale qu'ils perçoivent à juste titre comme laxiste. Or, quand il n'y a plus de dissuasion pénale, quand l'incarcération ne relève plus de la certitude mais de la science-fiction, la violence et la barbarie mécaniquement prolifèrent. J'ai donc trois questions. Combien de morts faudra-t-il pour sacraliser enfin l'intégrité physique des Français en mettant en place, par exemple, comme nous le réclamons depuis des années, une suppression des aménagements de peine pour toute peine supérieure à six mois de prison en cas d'atteinte aux personnes ? Combien d'assassins mineurs faudra-t-il pour abaisser la majorité pénale à 16 ans et plus généralement instaurer des peines courtes dès les premiers délits graves d'exécution certaine et immédiate pour éviter de voir les mineurs passer de la délinquance au crime en raison de leur sentiment d'impunité ? Combien d'agressions à l'arme blanche faudra-t-il pour que le port de ce type d'arme qui se banalise fasse l'objet de sanctions effectives et systématiques ? pour que des consignes soient données au parquet de poursuivre systématiquement ce délit qui est loin d'être anodin. Changer une stratégie pénale qui est un échec dramatique afin de protéger nos concitoyens et en particulier nos enfants.

François BayrouLien22:29 → 24:57

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente Le Pen, Elias avait 14 ans et il sortait du stade de foot où il venait de vivre un entraînement. Et des jeunes raquetteurs connus des services de police en possession, comme vous le dites, d'une arme blanche. ont essayé de lui voler son téléphone portable, lui ont porté un coup de couteau à l'épaule et de cette blessure, cet enfant qui aurait pu être celui de chacun d'entre nous, cet enfant a trouvé la mort. Il n'est pas le seul. Zacharia a roman sur Isère et puis... et puis Thomas, ont été identiquement des victimes de ce genre de crimes. Quel est le substrat dont se nourrissent ces crimes ? Le sentiment d'impunité, le sentiment répandu parmi ces jeunes... dans les situations de dérive que nous connaissons, le sentiment qu'il ne risque rien. Alors vous avez posé des questions, notre réponse est simple. Dès la semaine du 10 février, sur proposition de Gabriel Attal, nous allons examiner une proposition de loi pour que précisément... ces dérives puissent être sanctionnées immédiatement entre 16 et 18 ans et qu'il n'y ait pas les retards que l'on connaît et qui donnent en effet le sentiment qu'on est protégé de tout. Et vous posez une deuxième question à laquelle je veux apporter une réponse claire. Je pense que nous devrions nous saisir de cette question du port des armes blanches. que l'idée que des couteaux portés par des jeunes ne fassent l'objet d'aucune sanction, ça nourrit aussi le sentiment d'impunité. Je trouve que c'est de notre responsabilité collective et j'invite tous les députés de tous les groupes à travailler sur ce sujet, comme nous examinerons la proposition de loi de Gabriel Attal.

La parole est à monsieur Eric Coquerel.

Éric CoquerelLien25:07 → 27:13

Il y a un an, j'étais avec plusieurs de mes collègues à RAFA pour exiger un cessez-le-feu. Je n'imaginais pas qu'il faudrait attendre un an pour qu'ils prennent forme. La communauté internationale portera devant l'histoire la lourde responsabilité de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour arrêter l'horreur. Au moins 47000 morts directes, deux tiers de Gaza détruit. Israël a fait de Gaza un territoire fantôme invivable. C'est un espoir pour les otages israéliens, les prisonniers palestiniens, les populations palestiniennes, mais aussi israéliennes. Depuis samedi, nous savons pourquoi Trump a imposé un cessez-le-feu. Pour appliquer le projet de Netanyahou, pour en finir avec les Palestiniens à Gaza, pour annexer ce territoire à Israël et pour réduire à néant tout espoir d'un Etat palestinien. L'Egypte lui a opposé un nom ferme. Que dit la France, monsieur le ministre? Il y a une course de vitesse avec ce projet inhumain. Il faut le retour rapide dans tout Gaza, des Palestiniens évacués pour leur permettre le retour de l'aide humanitaire. On en connaît la condition impérative. Que l'UNRWA puisse reprendre son travail à Gaza. L'UNRWA sur qui repose toute cette aide humanitaire. Après l'avoir affaibli à Gaza, Israël veut demain en finir avec l'agence à Jérusalem et en Cisjordanie au prétexte d'une complicité de ses membres avec les crimes du Hamas, prétexte infirmé par une mission mandatée par madame Colonna. se rajoute la fin de la contribution des Etats-Unis à l'UNRWA, soit un tiers de son budget. D'où la deuxième série de questions. Que va faire la France pour éviter cette expulsion intégrale, pour favoriser au contraire le retour complet de l'UNRWA à Gaza, pour financer l'agence davantage, alors que notre engagement financier a baissé en 2024, en réduisant à quasiment zéro son allocation à la partie budget des programmes, qui est décisive, puisqu'elle permet à l'UNRWA de soigner, d'éduquer et de payer son personnel.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

la Présidente, Monsieur le Président, avant de répondre à votre question, permettez-moi d'exprimer au nom du gouvernement notre soutien aux agents de notre ambassade à Kinshasa qui a été prise d'assaut ce matin, dont l'un des bâtiments a été incendié dans une attaque totalement inadmissible. Nos diplomates sont en première ligne pour défendre les intérêts des Français et ils méritent notre admiration et notre respect. Ensuite, vous l'avez dit, monsieur le Président, c'est un espoir fragile qui est renaît en Palestine avec ce cessez-le-feu que nous attendions depuis si longtemps, qui a permis d'ores et déjà l'interruption des hostilités, qui a permis la libération de cet otage et nous appelons à la libération de tous les otages et en particulier de nos deux compatriotes, Oadialomi et Ofer Calderon, que nous espérons retrouver dans quelques jours en bonne santé. Vous me posez deux questions. La première concerne une déclaration de l'administration américaine entrant sur des déplacements forcés de population dans d'autres pays de la région. C'est évidemment absolument exclu, d'une part parce que cela constituerait une entrave définitive à la solution à deux étapes que la France défend depuis longtemps, et d'autre part parce que, comme vous l'avez rappelé, les pays dont il est question ont eux-mêmes exprimé leur refus d'accueillir les populations ainsi déplacées. Quant à l'UNRWA, qui depuis 70 ans apporte des biens et services essentiels aux réfugiés palestiniens à Jérusalem-Est, en Cisjordanie ou à Gaza, elle mérite de pouvoir continuer son activité qui est indispensable, qui n'a pas de substitut possible. C'est pourquoi nous soutenons l'action de l'UNRWA. L'UNRWA qui se réforme après le rapport Colonna qui garantira les conditions de sa neutralité. L'UNRWA que nous avons continué à soutenir financièrement puisque j'ai annoncé au mois de décembre une subvention de 20 millions d'euros pour permettre à l'agence d'exercer ses missions. Nous déplorons les deux lois israéliennes qui doivent entrer en vigueur dans les prochains jours et appelons le gouvernement israélien à renoncer à leur mise en oeuvre.

Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Brigitte Barèche pour le groupe UDR.

Brigitte BarègesLien29:35 → 31:33

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Permettez-moi de faire entendre dans cet hémicycle la voix des familles de France, la voix des parents de France, qui veulent vous manifester leur colère, mais surtout leur crainte de voir tomber leurs enfants sous les coups de ces barbares, tout juste sortis des films les plus sombres de Stanley Kubrick. Oui, ces assassins multirécidivistes qui terrorisaient ce quartier avaient choisi leurs victimes, plus jeunes, plus vulnérables. Cette victime dont nous connaissons le prénom Elias, alors que nous ignorons toujours celui de ses bourreaux. Ce prénom est un prénom hébreu, celui dans la Bible d'un grand prêtre d'Israël. Alors je me pose cette première question. Ces assassins en voulaient-ils seulement à son portable ou à sa vie? Le coup fatal a été porté et le portable abandonné. Madame Belloubet avait fait voter une réforme du code de la justice émetteur en 2019. Elle nous promettait plus de clarté, plus de réactivité, plus d'efficacité, avec une innovation formidable, la césure pénale qui retarde le prononcé de la peine, mais surtout qui privilégie les mesures d'assistance éducative au détriment de la détention. Cinq ans après, quel échec lamentable ! N'est-il pas temps, au contraire, de nous réarmer juridiquement, en commençant par appliquer la loi Sioti votée en 2011, qui avait prévu l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants dans des établissements spécialisés ? Madame Taubira s'est contentée de les fermer. Cette loi existe, il suffit de l'appliquer. Au moins, toutes ces victimes auraient pu être épargnées. Combien d'Elias, de Philippine, de Lolas, de Matisse, de Thomas nous faudra-t-il encore pour décider de réformer notre droit pénal des mineurs afin de l'adapter à cette ultra-violence qui ensanglante chaque jour davantage notre jeunesse française? Je

vous remercie. La parole est à monsieur François Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

Merci madame la présidente, madame la députée. Je ne reviens pas sur les circonstances de fait qui ont été rappelées il y a encore quelques instants par le Premier ministre suite à l'agression criminelle du jeune Elias. En revanche, nous partageons tous bien sûr de la tristesse mais aussi de la colère. Sur le fond. La problématique de la réponse à la dégradation depuis plusieurs années du comportement des mineurs et singulièrement leur capacité à considérer la vie comme quelque chose pour le coup de mineurs. Mais également sur la cause, on peut s'interroger aussi, mais je ne vous réponds pas à vous, je réponds à la députée. Il y a bien sûr besoin que nous ayons une réflexion profonde sur la situation de ces jeunes qui sont capables de tout, pour tout et pour pas grand-chose en réalité. Ça, c'est une question de fond. Le deuxième sujet est qu'il faut s'interroger sur notre système aujourd'hui des procédures pénales. incontestablement, nous avons à l'égard des mineurs nécessité de revoir un certain nombre de points qui doivent être abordés très librement et très clairement. On a évoqué bien sûr la capacité de pouvoir exécuter rapidement une décision prise. Cela, c'est absolument essentiel. Probablement la nécessité de revoir un certain nombre de sanctions. Nous avons aussi la nécessité de se poser la question de la responsabilité des parents qui doit être aggravée. Ces sujets-là sont d'une importance fondamentale dans les circonstances. Nous aurons l'occasion, au mois de février prochain... à l'occasion du texte déposé par l'ancien Premier ministre, monsieur Gabriel Attal, d'aborder toute cette problématique. Mais ce qui est certain et ce que le gouvernement veut dire à cet instant, c'est que nous sommes mobilisés pour regarder l'ensemble des moyens à la disposition de la justice pour pouvoir répondre à cette violence, à cette criminalité. Il faut dire les choses telles qu'elles sont. N'oublions pas aussi de donner les moyens à nos juridictions et à nos services pour pouvoir remplir la mission.

La parole est à madame Caroline Yadon pour le groupe EPR.

Caroline YadanLien33:56 → 36:03

Cette question s'adresse à madame la ministre Horreur-Bergé. Ce souvenir de l'histoire, elle a regardé en face pour construire l'avenir. Il y a 80 ans, le monde découvrait à Auschwitz le plus grand charnier de tous les temps, celui de l'extermination méthodique et industrialisée des Juifs, un crime si indicible qu'un nouveau mot fut créé pour le désigner « Shoah ». La Shoah a été l'aboutissement d'un long processus, celui qui a consisté à préparer les esprits durant des décennies à la haine des juifs et à leur déshumanisation. Or, la bête immonde est de retour parmi nous. Elle a pris forme le 7 octobre 2023 dans une pornographie de l'horreur, des viols méthodiques. des corps éventrés, des familles réduites en cendres, des bébés arrachés à la vie dans une intention génocidaire et un désir d'extermination qui n'a rien à envier à celui qui a conduit à la destruction des Juifs d'Europe. Pourtant, loin de susciter un élan universel de solidarité, ces massacres ont fait exploser un antisémitisme pétri de bons sentiments offrant à la foule un permis de haïr au nom du progressisme des droits humains et de la paix. Cette haine des Juifs est exaltée aujourd'hui par un dangereux parti à l'extrême gauche de cet hémicycle qui trouve que l'antisémitisme est résiduel, qui reprend les accusations moyenâgeuses des Juifs empoisonneurs de puits, qui défend les chasseurs de Juifs dans les rues, qui qualifie le Hamas de mouvement de résistance ou comble de l'ignominie, les meurtriers palestiniens condamnés à perpétuité d'otages. 90 otages, justement, restent entre les mains du Hamas, dont deux de nos compatriotes, au fer Calderon et Adia Aloumi, et donc Firbibas, petit être arraché à son berceau à 9 points à peine, plus jeune otage de l'histoire, dont on craint qu'il ne retrouve jamais le monde des vivants. Madame la ministre, il ne sert à rien de commémorer la Shoah si on laisse les mêmes causes produire les mêmes effets.

Merci beaucoup Madame la députée.

La présidente, et merci, madame la députée Caroline Yadant, pour la clarté de votre interpellation qui vraisemblablement déplaît une partie de cet hémicycle. Une partie de l'hémicycle qui, heureusement, est minoritaire dans notre pays, minoritaire à considérer que l'antisémitisme est résiduel, minoritaire à refuser de voir l'ampleur de ce phénomène qui, malheureusement, touche trop de nos compatriotes dans notre propre pays. Quand nous entendons cette semaine les témoignages des derniers rescapés de la Shoah, nous les entendons nous dire qu'elles espéraient ne plus jamais avoir à revivre cela. Et que le 7 octobre est une cicatrice, que le 7 octobre est une fracture aussi dans notre société, pour ceux qui ont choisi le camp de l'humanité, pour ceux qui ont su dénoncer des attentats terroristes pour ce qu'ils étaient, pour ceux qui ont su avoir un mouvement d'empathie et de solidarité vis-à-vis de ceux qui ont été touchés par ces attentats, dont 42 compatriotes français qui sont morts dans ces attentats terroristes, et ceux qui ont préféré se complaire. se comblèrent pour plaire à une partie sans doute d'un électorat. Il y a la mémoire du passé, madame la députée, mais il y a surtout les combats du présent. Et dans les combats du présent, il y a cette lutte infatigable que nous devons mener collectivement contre l'antisémitisme. Parce que malheureusement, la force de l'antisémitisme, c'est d'avoir su se renouveler constamment. C'est d'avoir su muter constamment. Et aujourd'hui, l'antisémitisme se confond avec l'antisionisme. Parce que oui, l'antisionisme n'est pas la critique libre d'un gouvernement. C'est la volonté délibérée de détruire un Etat démocratique et allié de notre pays. Nous ne transigerons jamais avec ce gouvernement. sur l'autorité du Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme et sur toutes les manières avec lesquelles il s'est renouvelé.

Madame la ministre, combien de temps encore votre ministère ignorera les alertes répétées des internes en médecine? Les jeunes internes en médecine vivent une situation de détresse alarmante, exacerbée par des conditions de travail écrasantes, des réformes mal préparées et un système de formation inadapté. Les chiffres illustrent une crise qui affecte à la fois leur santé mentale et la qualité des soins qu'ils prodiguent. Les horaires excessifs, la surcharge administrative, le manque de supervision et l'absence de soutien psychologique génèrent une pression insoutenable, tandis que la réforme de la dixième année de médecine générale, prévue pour 2026, ajoute à l'incertitude. Cette réforme du PLFSS 2023, imposée par 493... censés répondre aux défis de la désertification médicale est actuellement inapplicable. Absence de décret d'application et de cadre clair pour les responsabilités des internes et des maîtres de stage. Manque de maîtres de stage universitaire pour encadrer les docteurs juniors, menaçant la qualité de la formation ambulatoire, locaux insuffisants pour accueillir les internes en médecine de ville. Les internes demandent des mesures concrètes, notamment un report de la réforme pour garantir sa préparation dans de bonnes conditions. la création d'un véritable statut de docteur junior ambulatoire, un recrutement massif et une formation renforcée des maîtres de stage universitaire et la mise en place de locaux adaptés pour la formation ambulatoire. Dans ce contexte, quelle action immédiate le gouvernement prévoit-il pour répondre à ces revendications urgentes et garantir une formation de qualité tout en préservant la santé des internes et l'attractivité de la profession médicale?

vous remercie. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.

Madame la présidente, madame la députée Granger, vous posez beaucoup de questions en une seule concernant les internes. Tout d'abord, la première sur la qualité de vie au travail. des soignants en général et particulièrement des internes est au coeur de nos préoccupations avec Catherine Vautrin, puisque nous avons relancé le process de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ensuite, concernant la question précise, concernant la quatrième année de médecine, oui, je vous confirme qu'effectivement, il y a eu un certain délai qui n'est pas forcément acceptable vis-à-vis des internes, mais je redis aussi que nous ne sommes pas complètement... irresponsables vis-à-vis de la situation et que la censure récente et le fait d'être le quatrième ministre de la Santé en 2024 n'a pas favorisé la prise en charge. Cependant, avec Catherine Vautrin, nous sommes totalement mobilisés pour prendre tout l'aspect réglementaire pour pouvoir organiser cette dixième année pour les docteurs juniors. 3 700 jeunes médecins vont pouvoir venir s'installer sur nos territoires. qui sera pris dans ce PLFSS, que j'espère que vous voterez pour pouvoir voir aboutir ces mesures. Et deux mesures législatives seront prises lors de la loi de simplification. Donc oui, madame Granger, la préoccupation de ce gouvernement, de notre ministère, est vraiment de pouvoir installer dans les meilleurs délais ces 3 700 internes à partir du 2 novembre pouvoir trouver des lieux de stage qui ne soient pas forcément, et vous l'avez compris, à l'hôpital. Et je compte énormément sur les élus locaux, les maires, les intercommunalités, les départements, les régions. Et j'étais encore lundi à Chatillon en visite pour justement m'assurer que ces dispositifs que nous allons prendre avant l'été permettra d'avoir toutes les conditions requises pour que cette quatrième année et ces docteurs juniors viennent augmenter l'offre de soins sur nos territoires.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, les élèves internes font grève demain. Recevez-les.

La parole est à monsieur Arouane Balanant. Nous

Erwan BalanantLien43:35 → 45:34

avons tous en tête les mots de Jacques Chirac. C'est aujourd'hui une vérité en Californie. Le dérèglement climatique n'est pas une extravagance scientifique, mais bel et bien une réalité que nous ne pouvons plus ignorer. Ici, la tempête Herminia et ses conséquences en sont aussi une triste preuve. Alors que des familles vivent dans l'inquiétude et l'angoisse de voir les eaux monter, alors que la Loire-Atlantique, le Morbihan et les Lévilènes sont placés en vigilance ruche pour... pour cru, alors qu'à Quimperlé, dans ma circonscription, la Laïta est sur le point de déborder, alors que 600 personnes ont été évacuées depuis dimanche, dont 73 pensionnaires d'un Ehpad de Bru au sud du Finistère, alors qu'une partie des trains ne circule plus et que tous s'accordent à dire que le pire n'est pas encore passé. La journée de demain sera... Les pluies torrentielles vont complexifier une situation déjà troublée et nous devons d'abord penser aux sinistrés. Mais nous devons faire plus que des grands discours. Nous devons faire plus que simplement nous interroger sur notre capacité à réagir. Nous devons agir. Si nous ne devons plus laisser passer les remises en cause des périls à venir et les propos climato-sectiques, nous devons aussi donner les moyens à nos communes de se prémunir de ces risques et de s'adapter à ces ALEA en donnant une orientation claire et globale à notre politique de lutte contre les dérèglements climatiques et à l'accompagnement de ces conséquences. Dès le premier jour de son mandat, Donald Trump a signé un décret pour retirer les Etats-Unis de l'accord de Paris. Or, la Californie brûle et nos rivières débordent. Monsieur le ministre, nous devons nous adapter et atténuer les conséquences de ces profonds changements. Quelle politique de public la France pense-t-elle mener quand le dirigeant du deuxième pays le plus pollueur au monde refuse la réalité?

La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Je vais venir en complément de ce qu'a dit tout à l'heure ma collègue, madame Pannier-Runacher, sur les principes généraux, simplement pour vous redire que ce matin à Rennes, j'ai effectivement constaté avec beaucoup d'effroi l'ampleur de ces inondations. Peut-être que vous redire qu'à l'instant, au moment où je vous parle, encore 5000 clients sont privés d'électricité, que 600 personnes ont été évacuées. En tous les cas, que les services de secours sont présents, extrêmement présents, vigilants, avec les associations agréées d'ailleurs, pour prendre soin de l'ensemble de nos compatriotes. D'une part, pour assurer la sécurité de leurs habitations pendant qu'elles sont inhabitées. Et naturellement, pour préparer... de demain, puisqu'il est annoncé une pluie importante et que les risques ne sont pas terminés, et singulièrement sur la commune de Redon dans les jours qui viennent. Il faut donc que nous préparions aussi, c'est déjà le cas, ce moment-là, afin que les choses se passent au mieux possible. Sur le fond de votre question et sur la manière dont nous nous préparons pour la suite, le Beauvau de la sécurité civile est engagé. Je l'ai repris, plusieurs réunions auront lieu au début du mois de février prochain, c'est-à-dire bientôt, et nous espérons en tirer les conclusions le plus vite possible pour espérer un texte juste avant l'été. La particularité, c'est que nous devons repenser totalement notre dispositif en prévision de l'évolution des risques, de ces risques naturels qui vont se multiplier, qui seront pour la plupart du temps... démesurées et pour lesquelles nous devons adapter notre système. L'ensemble des intervenants sont absolument au travail en ce moment. Les conclusions sont évidemment partagées avec chacun et chacune d'entre vous, en tous les cas ceux qui le souhaitent, parce que l'enjeu, c'est de préparer la sécurité civile de demain et de demain, c'est à cinq ou dix ans maximum. Nous sommes engagés là-dessus.

Cyrielle ChatelainLien47:59 → 49:23

ministre, vous nous faites honte. Vous faites honte aux 16 millions d'électeurs qui se sont massivement mobilisés le 7 juillet dernier pour éviter que notre République bascule vers le racisme et la xénophobie. Vous nous trahissez quand vous utilisez les mots d'apport étranger. Vous insultez tous nos compatriotes pour qui l'immigration est une partie intégrante de leur histoire et de leur identité personnelle quand vous parlez de submersion migratoire. Monsieur le Premier ministre, vous mentez quand vous dites que vous répondiez à une question sur Mayotte. Vous mentez quand vous dites que vos propos ne concernaient que Mayotte. Je vous cite, vous avez dit, dans un certain nombre de villes ou de régions, on ce sentiment, au pluriel. Et vous mentez quand vous dites que vos propos sont fondés sur le réel. Ce ne sont que fantasmes et complotismes. Vous avez jeté en pâture à l'extrême droite toutes celles et tous ceux qui sont nés hors de nos frontières, mais qui vivent avec nous. Vous les abandonnez. Vous les abandonnez par votre silence assourdissant face à la fermeture de 6500 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile. les condamnants à la clandestinité. Réagissez et je vous le demande solennellement. Présentez vos excuses.

parole est à monsieur le Premier ministre.

François BayrouLien49:40 → 52:30

Notre pays a été pendant des siècles un pays d'intégration. Déjà sous l'ancien régime, puisque c'est là que le droit du sol avait été défini, et ce pays d'intégration est aujourd'hui en panne. Et il n'est pas en panne à cause... des immigrés, il est en panne en raison des difficultés que notre société a à répondre à la question de l'école, à la question du travail, à la question de faire partager nos principes dans un certain nombre de villes et de quartiers. Refuser, pardonnez-moi, je le dis avec calme, refuser de voir Les difficultés et le sentiment qu'un très grand nombre de nos compatriotes partagent, y compris dans des arrondissements parisiens, le sentiment qu'ils ont qu'il n'y a rien à faire, que nous sommes sans armes. J'ai dit et je répète, et c'est de là qu'est partie la discussion hier dans cette émission. S'il y avait autant de personnes en situation irrégulière à Paris qu'il y en a à Mayotte, il y aurait 400 000 personnes en bidonville à Paris. Qui, à ce moment-là, oserait mettre en cause les mots ? Personne n'oserait. Vous seriez tous en ébullition. Et donc, notre devoir... Notre devoir et notre responsabilité. et d'assurer à nos compatriotes qu'il y a une loi et que cette loi est respectée. Et que quand il y a des obligations de quitter le territoire français, ces obligations sont exécutées. Le sentiment de nos compatriotes est que nous sommes sans défense en face de phénomènes dont ils connaissent l'origine. La guerre, la misère, le changement climatique, dont ils connaissent l'origine, mais dont ils ont la certitude que nous ne mettons en oeuvre aucune des solutions nécessaires. C'est à cela que je nous appelle, plutôt qu'à faire des querelles sur les mots, la situation de notre pays sur l'immigration, la situation... des Français, le sentiment des Français sur l'immigration, c'est un symptôme de l'incapacité où nous avons été à résoudre les problèmes nationaux.

Cyrielle ChatelainLien52:36 → 53:16

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas une carrel de mots. C'est un différent profond sur ce que signifie notre République. Notre République, elle est fraternelle. Notre République, elle accueille. Et vous l'avez dit, notre pays a été construit grâce à l'immigration. Et il est beau, notre pays. Et on l'aime, et il a des milliers de visages. Et vous rendez-vous compte de l'insulte que vous faites? à ces millions de Français qui ont dans leur chair l'histoire de l'immigration. Ceux-là, vous leur cachez à la figure et c'est insupportable. Vous reprenez les mots, vous reprenez les théories de l'extrême-droite qui ne sont vendées en rien. Aujourd'hui, c'est 8% de la population

qui

Cyrielle ChatelainLien53:16 → 53:17

sont des étrangers.

François BayrouLien53:25 → 54:24

Madame la présidente Châtelain, je vais vous répondre, mais c'est sans agressivité. Je n'ai aucune leçon de civisme et aucune leçon de fraternité à recevoir. J'ai défendu toute ma vie. J'ai défendu toute ma vie les principes... Et ça n'est pas la peine de hurler. J'ai défendu... D'abord, on ne vous entend pas. J'ai défendu toute ma vie les principes qui font notre nation. Et parmi eux, le fait que des millions de Français, en effet, issus... de l'immigration ont apporté à notre pays, ont participé à sa vie, à son rayonnement et à sa grandeur. Jamais à Mayotte, il y a de la submersion. Excusez-moi, je parlais de Mayotte et je le maintiens.

Allez, s'il vous plaît, on laisse le Premier ministre finir sa réponse. Monsieur le Premier ministre. Ce n'est pas parce

François BayrouLien54:33 → 55:44

que vous hurlez, je répète qu'on ne vous entend pas. Et que donc il est inutile que vous vous égoziez. Je dis qu'il y a un grand nombre de nos compatriotes qui pensent que nous sommes incapables de faire respecter le droit qui touche. Il y a un grand nombre de Français qui se désespèrent de voir que les communautés sont séparées au lieu de faire un. Il y a un grand nombre de Français qui se désespèrent. Le rapport est absolument celui-là. C'est parce que nous vivons cette situation qu'un grand nombre de Français sont en situation de rejet de l'immigration, ceux qui se retournent. Ceux qui se retournent contre les immigrés en situation régulière, qui sont sur notre territoire et que nous devons accueillir avec respect et avec fraternité, c'est parce que cette situation est ingérée que les Français la croient ingérable.

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur François Jolivet pour le groupe Horizon.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre en charge de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le ministre, l'industrie automobile européenne va mal dans notre pays. Je le vis dans l'Indre et elle va mal en Europe. Qui plus est, depuis le 1er janvier 2025, des sanctions financières extrêmement dissuasives sont en vigueur. Ces fameux 95 euros de grammes de carbone excédentaires par véhicule produit. Les salariés et leurs sous-traitants qui pourtant investissent massivement dans la transition énergétique, les sommes en jeu sont colossales, plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'échelle européenne. Et je m'interroge d'ailleurs sur ce qui ressemble plus à des impôts qu'une amende perçue par Bruxelles qui n'ont pas été discutées dans cet hémicycle. Et ce d'autant plus que les emplois détruits du fait de ces amendes seront assumés par chacun des Etats membres, c'est quelque part du perdant perdant. Je suis d'autant plus inquiet qu'il a été révélé récemment que des fonds publics européens ont financé des ONG pour qu'elles mènent des campagnes de lobbying à destination de l'administration européenne, des administrations des Etats membres et des députés européens pour défendre le Green Deal. En France, ce sont près 200.000 emplois directs qui dépendent de notre industrie automobile. La rigueur du calendrier européen, combinée à la pression des importations étrangères à bas coût, met en péril ce secteur stratégique pour la France et pour l'Europe. Au même moment, aux Etats-Unis, nous avons l'antithèse. Le président Trump critique les régulations excessives, pointant leur impact négatif sur l'industrie, et se libère par décret des accords de Paris. Finalement, deux salles, deux ambiances. Monsieur le ministre, face à cette réalité, la France soutiendra-t-elle un ajustement du calendrier des sanctions au Conseil de l'Union européenne afin de s'approprier cette nouvelle donne géopolitique? Si la transition écologique est une nécessité, elle ne peut réussir sans équilibre ni accompagnement. Le groupe Horizon Indépendance soutiendra toujours une France puissante dans une Europe puissante et luttera pour ne pas être une France cliente dans une Europe cliente.

Monsieur le député, vous m'interrogez sur les impacts du règlement européen sur les émissions de CO2 appliquées à la filière automobile et je vous en remercie. Ma conviction, c'est que la transition écologique de la filière automobile, qui doit amener en 2035, vous le savez, à la fin de vente de véhicules neufs thermiques... Elle doit aller de pair avec la progression de l'emploi industriel dans nos territoires. C'est une conviction profonde. La situation actuelle est préoccupante. Si des amendes sont appliquées à nos constructeurs au titre de l'année 2025, la filière automobile dans son intégralité sera face à une situation difficile à gérer et même impossible. Payer des amendes, ça peut représenter plus de 10 milliards d'euros. Acheter des crédits d'émission... à leurs concurrents et en particulier à leurs concurrents américains ou chinois, ou encore réduire la production et la vente de véhicules thermiques, ce qui aurait dans nos territoires des effets délétères et extrêmement dramatiques sur toute la chaîne de valeur et en particulier les équipementiers. Face à cette situation, la position actuelle de la Commission européenne ne nous semble pas tenable. Cette position consistant à dire que... Nous allons laisser l'année 2025 se dérouler pour voir ce que seront les comportements. C'est une position qui ne nous semble pas tenable pour une raison simple, c'est que les constructeurs automobiles... Toyota, Stellantis, Ford ont déjà commencé à acheter des crédits d'émission à leurs concurrents, et en particulier à leurs concurrents américains, Tesla, à hauteur d'un milliard d'euros. Il nous faut agir, et c'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Benjamin Haddad, nous avons publié ces derniers jours une tribune, demandant à la Commission européenne de prendre ses responsabilités et de revenir sur le calendrier des amendes, sans remettre en question l'objectif d'électrification de la filière automobile, mais en agissant avec responsabilité pour que l'indispensable transition écologique aille de pair avec une indispensable politique industrielle plus offensive et moins naïve. Je vous remercie.

Est-ce que le gouvernement a un cap, une ambition pour la ruralité? La ruralité est en attente. Au-delà des questions agricoles ou d'accès à la santé, le monde rural a le sentiment d'un déclassement concentré sur deux sujets, le logement et la mobilité. Il est plus difficile d'accéder à un logement dans la ruralité en raison des contraintes d'urbanisme, de l'absence d'opérateurs sociaux ou d'intervenants privés faute de rentabilité. Il n'y a pas de véritable alternative à la voiture. Il est donc plus difficile d'être mobile. Est-ce que le gouvernement a donc dans ces conditions des propositions pour mieux prendre en compte ces éléments? Je souhaiterais en résumé savoir si le gouvernement a une politique, des projets pour le logement et la mobilité en milieu rural, et au-delà des déclarations d'intention, quel est né le caractère concret?

vous remercie, monsieur le député. Je vous

Philippe BonnecarrèreLien1:01:36 → 1:03:47

remercie pour votre question. Je connais votre engagement au service de votre département du Tarn et de vos concitoyens depuis longtemps. Votre question me permet de vous dire quel est l'engagement du gouvernement et quelles sont ses convictions. Tout d'abord, la ruralité, c'est 22 millions d'habitants, 88% des communes de France, donc un territoire important. Monsieur le Premier ministre l'a dit, chacun en France doit avoir le droit à une chance et chaque territoire doit avoir sa reconnaissance. C'est pourquoi, avec François Rebsamen, nous travaillons activement à la fois à évaluer les engagements du gouvernement... Pris il y a maintenant près de deux ans dans le cadre du plan ruralité, 32 mesures, 30 ont largement été développées. Et nous préparons des évolutions à ces mesures parce que la ruralité est au coeur de notre politique. Concernant le logement, monsieur le député, vous avez raison, le logement est un sujet également en ruralité. Avec Valérie Létard, nous procédons à l'évaluation des mesures qui existaient. Il y en a trois. D'abord, ma prime Rénov' qui a permis en ruralité de rénover près de 300.000 le logement. une deuxième mesure qui concerne la prime à la vacances de logements qui est particulièrement pertinente en oralité. Peut-être bientôt le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire. En tout cas, nous évaluons précisément l'efficacité de ces mesures pour les faire évoluer. Deuxième point extrêmement important, c'est celui de la mobilité, qui est le seul levier pour sortir du sentiment de déclassement, qui parfois est réel, et de l'assignation à résidence pour les jeunes. Alors, outre l'offre de TER et de bus qu'il faut développer, il faut faire du sur-mesure en ruralité. Et avec Philippe Tabarro, nous y consacrons beaucoup de temps et c'est 30 millions que l'Etat consacre à ces innovations.

Merci beaucoup. Monsieur le député.

Ayez de l'ambition, de l'audace pour la ruralité, ce n'est pas qu'une question d'argent. La ruralité a besoin d'assouplissement sur le plan de l'urbanisme. Elle a besoin de dérogation à la main des préfets, de garantie d'accessibilité aux services publics, de retrouver des marges de manoeuvre en matière de transport. La ruralité vous demande, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, de l'action et du bon sens.

vous remercie, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Alexis Joly pour le Rassemblement national.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Industrie et de l'Energie. La stratégie industrielle de la France, si tenté qu'on puisse encore parler de stratégie industrielle, est une catastrophe de premier ordre. La situation de l'entreprise Photowatt située à Bourgouin-Gélieu dans ma circonscription est particulièrement éloquente. Cette entreprise pionnière dans la fabrication de panneaux photovoltaïques est un véritable floron national dans le secteur d'importance stratégique des énergies nouvelles et elle a été purement et simplement sabotée. Au lieu de soutenir Photowatt et de valoriser son savoir-faire reconnu dans le monde entier, les gouvernements successifs dont vous êtes les continuateurs l'ont totalement abandonné à la merci de ses concurrents asiatiques. Aujourd'hui, elle se prépare à fermer définitivement ses portes, laissant sur le carreau 162 salariés aux compétences que d'autres pays se feront un plaisir d'acheter à prix d'or. Ce sabotage de l'économie française est dénoncé par l'ensemble de nos capitaines d'industrie et restera l'un des plus grands scandales de notre temps. Le président Michelin l'a d'ailleurs bien expliqué la semaine dernière au Sénat. Notre stratégie industrielle alterne entre dramatique et l'absurde. La France disposait d'un avantage concurrentiel exceptionnel dans le secteur de l'énergie. Vous l'avez méthodiquement flingué pour satisfaire l'escroquerie écolo. Nos entreprises avaient besoin de protection, vous les avez soumises à une concurrence féroce au cul de production deux fois inférieure au nôtre. Elles avaient besoin de liberté pour produire et innover, vous les avez contraintes, brisées, écrasées de normes et de charges toujours plus lourdes. A l'heure où le monde entier est engagé dans une course à la domination économique, vous laissez la France se faire marcher dessus comme un paillasson en ayant pour solution à proposer qu'invoquer une Union européenne qui cherche à nous faire la peau. Face à ce scandale, que comptez-vous faire enfin pour stopper l'hémorragie et sauver ce qu'il reste de notre industrie nationale ? Ou allez-vous encore vous contenter de gérer le déclassement et la destruction de l'économie française pour le plus grand bonheur de nos concurrents ? Je vous remercie.

Monsieur le député Alexandre Jouly, je suis comme vous attristé et déçu de la fin de l'activité de la filiale d'EDF Je dois dire que je suis attristé parce que j'ai suivi de près les discussions qui ont eu lieu avec l'entreprise Carbone. Ces discussions ont échoué fin 2024, mais monsieur le député, je dois vous le dire, ce n'est pas la faute de l'Etat, car c'est l'opposition des salariés de Photowatt eux-mêmes à ce projet de rapprochement qui a fait échouer le projet lui-même. Je veux quand même saluer et redire que notre soutien à la filière photovoltaïque reste constant. Il s'inscrit dans une stratégie énergétique équilibrée. C'est celle qu'a évoqué le président de la République à Belfort en 2022. L'idée d'une stratégie énergétique qui repose sur deux jambes, le soutien à la filière du nucléaire et le soutien aux énergies renouvelables. En soutenant Photowatt, je dois également saluer votre soutien. de votre groupe à cette stratégie équilibrée, c'est-à-dire le soutien aux photovoltaïques et aux énergies renouvelables. J'avoue que ce soutien avait pu m'échapper dans le passé. Nous allons continuer. Nous allons continuer à développer le nucléaire. Nous allons continuer à soutenir les énergies renouvelables, à la fois le photovoltaïque mais aussi le solaire ainsi que l'hydroélectricité. Nous allons continuer à déployer cette stratégie qui est à la fois un élément de notre souveraineté énergétique et qui est également un élément de notre souveraineté industrielle. Lorsque vous évoquez, tout en défendant le photovoltaïque, les manquements du gouvernement en matière de soutien... à nos industriels pour l'accès à une énergie décarbonée et à bon prix, il y a, je dois le dire, une certaine incohérence. Nous allons tout faire et nous allons continuer de tout faire pour associer souveraineté énergétique et industrielle. Soyez convaincus, monsieur le député, de notre détermination.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Hugo Bernalicis pour le groupe La France Insoumise.

Ugo BernalicisLien1:08:42 → 1:10:35

l'heure où Trump lance un Stargate pour développer l'intelligence artificielle avec des relents autoritaires, quel est le projet de la France sur l'IA ? Selon le média d'investigation Disclose, la France d'Emmanuel Macron a intrigué en 2023 en secret pour introduire dans la loi européenne sur l'IA la possibilité d'utiliser la reconnaissance biométrique en temps réel dans l'espace public si elle estime que la sécurité nationale est en jeu. Le maintien de l'ordre en faisant partie. Alors que pourrait-on rechercher concrètement et sur quelle base ? Le courrier du secrétariat général pour les affaires européennes est très clair. Je cite, il est très important de préserver la possibilité de rechercher une personne sur la base de critères objectifs exprimant une croyance religieuse ou une opinion politique. Comment avec la vidéosurveillance algorithmique quand en réel, en recherchant des personnes sur la base de ces critères, notamment le port d'un badge ou d'un accessoire ? L'obsession ultra sécuritaire de l'arc réactionnaire macroniste est donc allée jusqu'à persuader les autres pays de l'Union de déroger pour la sécurité nationale à l'interdiction de l'usage de l'IA comme risque inacceptable pour distinguer sur la base de la race, opinion politique, affiliation d'une organisation syndicale, conviction religieuse ou vie sexuelle. Pire, selon une source de disclose, la France est le seul pays à avoir demandé cette exclusion totale. Nous avons donc ici des menteurs professionnels qui avaient juré en 2023, devant la représentation nationale, qu'ils ne voulaient pas développer la reconnaissance biométrique, mais qui pourtant ont écrit la même année au Conseil de l'Union Européenne pour permettre la mise en place de cet outil en pire. Plus rien ne distingue le macronisme autoritaire de l'extrême droite. Comme monsieur Cédric O, directement concerné, n'est pas là, et que monsieur Beyrou et Buffet n'y sont pour rien, je m'adresse à l'ex-première ministre Borne, ça tombe bien, elle est toujours là, pour qu'elle rende des comptes.

Monsieur le député, quelle est l'ambition de la France en matière d'intelligence artificielle? C'est d'être un pays... l'avant-garde de cette technologie d'avenir. Pourquoi? D'abord, parce que notre avenir en dépend. D'autre part, parce que celui qui conçoit, celui qui forge les outils a toujours plus d'impact sur la manière dont ils sont utilisés que celui qui les régule. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à certains points de ce règlement d'intelligence artificielle lorsqu'il était discuté à l'Union Européenne. Nous nous sommes opposés à certains points parce qu'ils de l'Europe à disposer de leurs propres outils et nous condamner à être tributaires des outils développés aux Etats-Unis et en Chine pour les années à venir. Et comme nous le faisons systématiquement sur les textes européens, nous avons réclamé de la Commission européenne et des négociateurs de ce texte que des exemptions, que des dérogations soient faites pour tout ce qui concerne le shanky. en vertu du principe de la subsidiarité, revient aux Etats membres, c'est-à-dire le champ de la sécurité nationale. Nous n'acceptons pas que la Commission européenne, que les institutions européennes s'approprient les questions de sécurité nationale et imposent des règles qui, en principe, devraient échapper à leur champ de compétences. C'est un principe sain. C'est le principe sur la base duquel Robert Schumann, dont nous allons célébrer le 75e anniversaire de la déclaration le 9 mai 1950, a établi les bases... La France est une vigie. Chaque fois que la Commission tente d'investir les champs de compétences des Etats membres, nous exprimons avec une certaine vigueur notre position sur ce sujet.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Monsieur le député. Donc

Ugo BernalicisLien1:12:43 → 1:12:54

si je comprends bien, on a interdit, c'était ça le texte, des risques inacceptables. Et vous, vous êtes pour les autoriser à la main de l'Etat le fichage ethnique, religieux, politique, syndical. Merci, monsieur

le député. La parole est à monsieur Christophe Neiglen pour le groupe Liberté indépendant entre maires et territoires.

Christophe NaegelenLien1:13:05 → 1:14:33

Merci beaucoup, madame la présidente. Il faut arrêter de toujours vouloir taxer les mêmes. Les personnes qui travaillent... Les retraités ne sont pas des vaches à lait. Elles doivent au contraire être mises en avant, valorisées. Les retraités ne sont pas des nantis. Ils ont contribué à construire notre pays. La retraite qu'ils touchent aujourd'hui est le fruit d'une vie de travail. Ils contribuent tous les deux largement, même plus que largement, au financement de notre solidarité nationale. Nous vivons aujourd'hui dans une administrocratie où l'empilement des normes, à laquelle s'ajoute un nombre d'agences pléthoriques, sclérose notre pays, complexifie le quotidien des Français et coûte très cher aux finances publiques. Quand allez-vous entreprendre un vrai travail de suppression de normes, de clarification, de rationalisation de toutes ces agences? Vous engagez-vous à entreprendre ce nettoyage qui permettra non seulement de simplifier la vie des Français, mais aussi de trouver les sources d'économies nécessaires pour le budget de la France? De ce fait, vous engagez-vous à ne pas taxer plus les travailleurs, le travail dans sa globalité, de même que les retraités qui ont passé une large partie de leur vie à travailler?

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge du Travail et de la Santé.

Monsieur le député, vous venez de faire allusion aux difficultés que peuvent rencontrer celles et ceux qui travaillent et vous avez particulièrement insisté sur des taxes potentielles. Je voudrais vous répondre tout aussi directement que fut votre interpellation. Vous avez pu entendre encore hier soir, monsieur le Premier ministre, qui a été particulièrement clair. des textes budgétaires que nous sommes en train d'examiner. Depuis hier, l'Assemblée nationale et sa commission des affaires sociales ont commencé à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale. est celui qui provient du Sénat. Dans ce texte qui provient du Sénat, il y a effectivement une source qui avait été votée... par le Sénat sur une initiative strictement parlementaire qui était l'idée de 7 heures de travail supplémentaires. Dès qu'il est arrivé, le Premier ministre a mis en avant le fait que notre gouvernement écouterait les parlementaires sur cette demande. Très concrètement, les choses sont assez claires puisque vous aurez, je crois, dès cet après-midi à examiner des amendements de suppression qui sont nombreux proposés par tous les textes. De là à dire qu'il y a quasi unanimité, monsieur le député, de votre Assemblée pour supprimer cet article du projet de loi de finances. Il n'y a qu'un pas. Je ne peux évidemment pas le franchir n'étant pas parlementaire. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a effectivement un engagement du gouvernement de respecter votre volonté. L'autre élément, c'est effectivement le travail engagé par le Premier ministre sur chacune des agences, dans chacun des domaines. C'est de l'interministériel pour regarder comment... nous retrouvons des marges de manoeuvre pour l'action et non pas uniquement pour la démarche administrative.

Christophe NaegelenLien1:16:56 → 1:17:28

C'est un premier élément de réponse sur les 7 heures de travail. J'avais entendu en tête les différentes discussions qu'il y avait autour de la suppression des 10% d'exonération pour les retraités. Nous serons très vigilants sur ce sujet. Concernant les agences, il y a un vrai travail à faire. Il y aura bientôt un véhicule législatif avec le texte de simplification de la vie économique qu'on devrait bientôt étudier. Il y a une certaine gabegie. Sur ce sujet, il faudra que tous ensemble, nous le prenions en main avec courage.

Dans le statut de 1961 du territoire est bien stipulé que l'enseignement est une compétence de l'Etat. Or, cette compétence a été confiée à la mission catholique depuis 1962 et ça fait un élément de revendication. Donc, des grèves se succédaient durant toutes ces années. Et jusqu'en 2023, il y a eu la dernière grève qui a quand même duré deux mois. Et suite à ça, un protocole d'accord a été signé entre le ministre de l'éducation nationale, le territoire, la mission catholique, les syndicats, avec le soutien des parents d'élèves. Donc, au jour d'aujourd'hui, Madame la Ministre de l'Education nationale, je veux que vous me confirmiez aujourd'hui que l'État va enfin tenir compte de son engagement, c'est-à-dire l'intégration du personnel enseignant dans la fonction publique d'État. dans le corps des professeurs des écoles, l'intégration de tout le personnel à TOS, l'intégration aussi dans la fonction publique d'Etat des surveillants de tous les internats de l'Olyse-Foutouna, que l'Etat continue l'entretien des bâtiments de l'enseignement primaire, Madame la ministre, je vous demande, parce que... Madame la ministre, je veux que vous me confirmiez, parce que la date butoir arrive.

Merci. Et

je me tiens, madame la ministre, à votre disposition. Pour pouvoir... Merci. C

'est 25 secondes de plus pour Wallis et Futuna. Madame la ministre de l'Education nationale.

Vous avez posé une question claire et je voudrais y répondre avec autant de clarté. Oui, les engagements pris seront tenus. Oui, les enseignants et les personnels du premier degré à Wallis et Futuna seront bien intégrés dans la fonction publique d'Etat. Vous l'avez rappelé, il y avait eu lieu un long mouvement de grève de près de deux mois et demi en 2023. En juillet 2023, un protocole avait été signé avec l'Etat. Pour moi, ce protocole est essentiel et la modification du statut des enseignants et des personnels doit permettre d'assurer l'égalité territoriale et être aussi un levier pour la réussite des élèves. J'y suis très attachée et je sais que tous les acteurs sur place y sont très attachés. A la suite de ce protocole, une mission interministérielle a rendu ses conclusions et a fait des propositions à la fois législatives et Sur le plan législatif, nous avons finalement deux voies possibles. Soit, comme le préconise la mission, le gouvernement dépose un projet de loi l'habilitant à procéder par ordonnance, ce qui pourrait être le plus rapide. Soit vous souhaitez déposer une proposition de loi. Dans ce cas-là, avec le ministre des Outre-mer, nous soutiendrons votre proposition de loi. Sans attendre, j'ai demandé au service de préparer les décrets. Je pense qu'à Wallis et Futuna, tout le monde est prêt. Je voudrais en profiter pour rendre hommage au travail de l'administrateur supérieur et de la vice-rectrice. Malheureusement, le contexte politique de ces derniers mois n'a pas retardé la publication des textes. On sait qu'il sera difficile de publier tous les textes d'ici à la rentrée le 17 février. Nous sommes déterminés à pouvoir les présenter le plus rapidement possible. Dès votre retour de circonscription, je vous propose qu'on puisse échanger. Je vous garantis que l'Etat est déterminé à respecter les engagements qui ont été pris.

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, l'éducation est l'arme la plus puissante que vous puissiez utiliser pour changer le monde. Mais au gouvernement, cette position n'est pas partagée. Vous qui préférez hypothéquer l'avenir de notre nation. La semaine dernière, au Sénat, vous avez déposé un amendement de coupe budgétaire de 630 millions d'euros sur les crédits de l'enseignement supérieur. Il ne s'agit plus de cessation de paiement, vous visez désormais la banqueroute. La France, dans son ambition de former les générations futures, a toujours placé l'université au cœur de son modèle social et républicain. Pourtant, nos établissements, censés être des piliers de notre savoir et de notre compétitivité, font désormais face à une situation budgétaire critique qui menace les missions de formation, de recherche et d'innovation. C'est pourquoi nous souhaitons aujourd'hui dénoncer la baisse constante des budgets qui leur sont alloués. nos universités en caisse, absorption des surcoûts de mesures sociales imposées sans compensation, hausse des prix de l'énergie ou encore alourdissement des cotisations du compte affectation spéciale pension, pour ne citer que ces exemples. Les conséquences de ce manque de moyens sont désastreuses. Baisse des capacités d'accueil, réduction de l'offre de formation, fermeture de sites universitaires, dégradation de services proposés aux étudiants. Madame la ministre, universités fragilisées, jeunesse oubliée, recherches en péril, avez-vous entendu les présidents de nos universités ? Il serait bienvenu d'au moins reconnaître la difficile situation budgétaire de ces dernières et les efforts qu'elles font pour tenter de maintenir des conditions d'études acceptables. Alors que le taux de réussite de nos étudiants est en baisse, que le nombre de doctorants ne cesse de diminuer, chaque jour, la politique de votre gouvernement affaiblit notre système d'enseignement et de recherche. Alors, madame la ministre, allez-vous continuer à sacrifier ainsi l'avenir de nos universités et de notre jeunesse?

est à monsieur Philippe Baptiste, ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Merci madame la présidente, merci monsieur le député. La semaine dernière, le Sénat a adopté les crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, qui regroupe huit programmes, mais votre question pose spécifiquement... concerne spécifiquement les trois programmes directement de mon ministère, c'est-à-dire autour des universités, des organismes de recherche et des chercheurs et des étudiants. Pour cela, l'effort voté au Sénat ne pèse que 193 millions d'euros et je vais être très clair sur ce point, nous avons préservé le budget des universités et nous avons préservé le budget de la recherche pour les universités. Le gouvernement a décidé de débloquer 100 millions d'euros supplémentaires afin de compenser le casse-pension des universités. Et le financement de l'Etat progressera donc en 2025 de 200 millions d'euros pour ses établissements, universités et écoles, traduisant ainsi l'engagement du gouvernement dans un contexte budgétaire difficile. S'agissant des organismes de recherche, les discussions budgétaires en cours n'auront pas d'incidence sur la mise en oeuvre des budgets pour 2025 et donc sur la conduite des programmes de recherche qui sont en cours. Un effort supplémentaire de 100 millions d'euros est demandé au CNRS qui, compte tenu de sa trésorerie, est en mesure de le faire. Je veux enfin souligner que la progression de la loi de programmation recherche intégrée au PLF 2025 est sanctuarisée. et les mesures RH pour les personnels sont maintenues. Voici l'effort que nous faisons pour défendre la recherche, l'université et les étudiants.