10/04/2024 QAG - Réforme de l'assurance chômage - Stéphane Viry

parole est à monsieur Stéphane Viry pour le groupe Les Républicains.

Stéphane ViryLien0:05 → 2:03

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je voudrais évoquer et vous interroger sur l'assurance chômage et le marché du travail, notamment suite à l'échec du pacte de la vie au travail cette nuit et à la déception des partenaires sociaux. Monsieur le Premier ministre, je pense qu'il y a un constat d'une fatigue par rapport à ces sujets, fatigue par les réformes successives de l'assurance chômage sans qu'elles soient réellement évaluées. Fatigue par rapport à des lettres de cadrage, toujours plus altérantes pour le paritarisme. Fatigue par rapport à des ordres du jour cumulatifs et successifs et la cacophonie qui en résulte. Monsieur le Premier ministre, on y perd le sens de l'assurance chômage. J'en viens à poser la question, est-ce que l'assurance chômage en France est un droit social, le cas échéant assuré par l'Etat, ou est-ce que c'est une assurance au bénéfice des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un retour espéré à l'emploi? J'aurais plusieurs questions. La première, c'est la finalité réelle de la réforme que vous avez annoncée depuis plusieurs semaines. Est-ce un objectif comptable de faire des économies ? Si tel est le cas, encore faut-il l'assumer. Ou est-ce, monsieur le Premier ministre, la remise à l'emploi des demandeurs d'emploi ? Si tel est le cas, est-ce réellement efficace, monsieur le Premier ministre ? Qu'envisagez-vous comme mesure d'accompagnement individuel des demandeurs d'emploi en termes de parcours d'insertion, en termes de formation, en termes de suivi, parce qu'on sait très bien que le retour à l'emploi est compliqué ? Autre question, monsieur le Premier ministre, par rapport à cet objectif du plein emploi. Est-ce que l'assurance chômage, au fond ? est pour vous un outil de la politique de l'emploi par rapport à cet objectif ou est-ce que ça doit être simplement un mécanisme de réassurance sociale pour celles et ceux qui ont perdu leur emploi ? Deux dernières questions, monsieur le Premier ministre. Très simplement par rapport à l'UNEDIC. Est-ce que le gouvernement a l'intention de faire les postes de l'UNEDIC pour boucler ses fins de mois ? Dernière question, monsieur le Premier ministre, par rapport à la question de l'emploi des seniors. Il y a eu effectivement l'échec cette nuit de la discussion par rapport aux partenaires sociaux. Désormais, face à ce sujet majeur et crucial, est-ce que le gouvernement va prendre la question à bras le corps et venir devant l'Assemblée nationale avec un projet de loi pour assumer ses responsabilités sur cette question ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien2:11 → 4:59

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Vierry, beaucoup de questions dans votre question, mais à travers ces questions, je vois l'attachement qui est le vôtre à l'insertion dans l'emploi, à la bonne formation de nos concitoyens et au meilleur accompagnement possible sur le chemin de l'emploi. Ça passe par un certain nombre d'enjeux et je sais que vous y êtes attaché, que vous y avez beaucoup travaillé, notamment sur l'organisation du travail, du temps de travail, qui sont évidemment des enjeux absolument majeurs. Pour répondre très concrètement à vos questions. D'abord sur la première question. J'ai annoncé le principe de cette réforme de l'assurance chômage, ici même, dans ma déclaration de politique générale au mois de janvier dernier. Bien avant que l'INSEE nous alerte sur le dérapage du déficit public de l'année 2023 et sur le fait que nous devions prendre des mesures correctrices. Donc la réforme de l'assurance chômage, je l'ai annoncé bien avant, les mesures correctrices que nous avons dû prendre sur les questions budgétaires. Tout simplement parce que cette réforme d'assurance chômage, ce n'est pas une réforme d'économie. C'est une réforme d'activité et de prospérité. Notre objectif c'est d'atteindre le plein emploi. D'abord parce que le plein emploi, c'est ce qui nous permettra de financer pleinement nos services publics et notre modèle social. C'est la vraie différence que nous avons avec l'extrême droite et l'extrême gauche. Nous, on considère que c'est par le travail et l'activité économique qu'on peut financer nos services publics et le modèle social, pas à travers des taxes supplémentaires et des allocations. C'est ça la réalité, première chose. Deuxième chose, si on peut arrêter vraiment de m'interrompre. Deuxième chose, monsieur le député. Sur la deuxième question que vous avez évoquée, est-ce que je considère que la réforme de l'assurance chômage est le seul moyen d'atteindre le plein emploi ? La réponse est évidemment non. Il y a beaucoup d'enjeux. Et j'ai abordé aussi tous ces enjeux-là. Les conditions de travail, la qualité du travail, c'est un enjeu majeur. Et j'ai annoncé moi-même que nous engagions des travaux supplémentaires sur les conditions de travail, sur la lutte contre les accidents du travail. Sur la question de l'organisation du travail, la semaine en quatre jours, la semaine différenciée pour les familles monoparentales ou les familles divorcées, le compte épingle-temps universel, sur ces transformations de l'organisation du travail, évidemment que c'est un enjeu d'attractivité. La rémunération est aussi un enjeu majeur. D'où le chantier de la désmicardisation que j'ai annoncé ici. On va revoir notre système d'allègement de cotisation dans le prochain budget pour que les employeurs ne soient plus désincités, comme ils le sont aujourd'hui, à augmenter leurs salariés. Parce que pour augmenter un salarié au SMIC de 100 euros, ça coûte 430 euros à l'employeur. Il faut sortir de cette situation pour qu'ils aient davantage intérêt à augmenter les salariés. Ça rendra les métiers plus attractifs aussi. Les questions de mobilité et de formation sont centrales également. Et donc pour répondre à votre question, oui, on va continuer à renforcer les moyens. Je note que les moyens de Pôle emploi et de France Travail ont sensiblement augmenté ces dernières années, alors que le taux de chômage a baissé. On donne plus de subventions et plus de moyens à Pôle emploi, France Travail, avec moins de chômage qu'à l'époque où il y en avait plus. Donc c'est bien qu'on renforce l'accompagnement. Et enfin, oui, ça passe aussi par un modèle social qui...