Questions au gouvernement du 20 décembre 2023

Marie-Pierre de La GontrieLien0:00 → 2:05

Madame la Première Ministre, vous vous seriez vantée il y a peu d'avoir réussi en quelques jours ce que Gérald Darmanin n'avait pas su faire en un an. Mais à quel prix ? Vous avez jeté la majorité présidentielle et le pays dans les bras du Front National. Au soir de son élection, face à Marine Le Pen, grâce aux voix de la gauche, Emmanuel Macron promettait d'être un barrage face au Front National et ses idées. Il ajoutait « J'ai conscience que ce vote m'oblige ». Aujourd'hui, l'extrême droite n'a plus besoin d'être élue. Vous appliquez son programme et faites vote la préférence nationale. Vous affirmez pourtant que ce projet de loi est conforme à vos valeurs. Madame la Première Ministre, supprimer l'AME, est-ce conforme à vos valeurs ? Priver des étrangers en situation régulière de prestations sociales, est-ce conforme à vos valeurs ? Fermer la porte de nos universités aux étudiants étrangers, est-ce conforme à vos valeurs ? Écarter des étrangers des dispositifs d'hébergement d'urgence, est-ce conforme à vos valeurs ? Soutenir un texte dont plus de 20 mesures sont inconstitutionnelles, est-ce conforme à vos valeurs ? Vous vantez de ne pas respecter les décisions de la CEDH, est-ce cela vos valeurs ? Madame la Première Ministre, ressaisissez-vous. Vous devez mettre un terme à cette dérive que nous continuerons, pour notre part, de combattre à chaque étape. Monsieur le Ministre, je connais bien ce texte. J'ai passé 14 heures en commission mixte paritaire. Si vous ne croyez pas ce que je viens de vous dire, ou si vous pensez que c'est un mensonge, écoutez les présidents d'universités et les responsables de grandes écoles. Vous savez concernant l'AME que vous pouviez très bien attendre que le Conseil censure cette disposition. La Première Ministre s'est engagée à la réformer et d'ailleurs Aurélien Rousseau est parti. Vous savez que la Convention européenne des droits de l'homme vous interdit d'ores et déjà de les placer en rétention. Donc c'est une habileté. Monsieur le ministre, madame la première ministre, rappelez-vous le mot de Churchill. Vous aviez à choisir entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre. C'est sans doute aujourd'hui ce que vous êtes en train de faire.

La COP28 s'est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en raison de l'absence du vote des États insulaires pourtant concerné au plus haut point par le réchauffement. C'est allé vite en besogne, madame la ministre, d'annoncer la sortie progressive des énergies fossiles. Le texte de la déclaration finale est bien plus évasif et pose autant de questions qu'il n'y répond. Toutefois, ce n'est pas un mauvais accord, mais il est loin d'être historique. Pour le devenir, il aurait peut-être fallu soutenir un traité de non-prolifération du pétrole, du gaz et du charbon, qui aurait constitué un premier pas significatif pour une vraie sortie des fossiles, alors que... de nouveaux forages sont à l'ordre du jour en mer du Nord, au Canada et même en Gironde. Pour que les actifs fossiles deviennent des actifs échoués, il faut que les pays développés montrent la voie en s'interrogeant sur les subventions publiques aux combustibles fossiles qui ont atteint un niveau record. Quel sera le calendrier de suppression des niches fiscales favorables aux énergies fossiles ? Alors que l'Agence internationale de l'énergie nous rappelle que la trajectoire de 1,5 degré est encore atteignable, est-ce que vous porterez dans notre future contribution nationale une régulation de nature financière pour enrayer... la prolifération des énergies fossiles. Doit-on voir dans la participation de la France à des groupes de travail sur la finance climatique une volonté du gouvernement de mettre en place une législation bancaire contraignante et audacieuse ? Le moment de vérité aura lieu en 2025 à la COP30 présidée par le Brésil. Il faudra que la France soit au rendez-vous car nous avons un rôle d'exemplarité et espérons que vous saurez également vous inspirer des COP régionales pour alimenter notre plan climat national car c'est bien souvent... au niveau des collectivités que les solutions s'inventent.

Je reviens une nouvelle fois vers vous au sujet des travailleurs de plateforme. Le temps passe et le champ de l'ubérisation ne cesse de s'élagir bien au-delà des seuls livreurs à vélo et des chauffeurs de VTC. D'ailleurs, les requalifications judiciaires de travailleurs ubérisés en salariés se multiplient partout en Europe et encore hier en France, entre Staff.me et Monop.me. Monsieur le ministre, il y a deux ans, jour pour jour, je questionnais madame votre prédécesseur avec qui vous diriez à l'instant au sujet de la position de la France vis-à-vis de la directive de Nicolas Schmitt donnant des droits sociaux à ses travailleurs. Elle m'avait répondu que le temps législatif européen était long. Deux ans après, nous y sommes, un vote aura lieu vendredi matin sur le compromis entre Parlement européen et Conseil. Monsieur le ministre, la France soutiendra-t-elle cette harmonisation sociale par le haut ? Monsieur le ministre, je m'excuse, ce n'est pas sérieux la voix et la position de la France. Près de 90% de travail illégal chez les livreurs à vélo à Paris, ou encore votre autorité de régulation, seulement 4% de participation aux élections, et vous continuez de glorifier cette instance, vous feriez mieux de la dissoudre. D'ailleurs, nous n'en aurons plus besoin si vous votiez pour la directive, ce qui ne semble pas le cas. Avec Emmanuel Macron, vous vous glorifiez d'être les seuls détendeurs. détenteur du flambeau européen. Mais vendredi, c'est bien vous qui porterez un coup fatal à la construction d'un socle de droits sociaux pour des travailleurs qui en sont dépourvus. Vous refusez que l'Europe soit synonyme de progrès social. Vous confirmez être l'Etat au service du marché. Vous abîmez la valeur du travail et organisez la précarité des jeunes générations. Vous abandonnez les travailleurs et les livrez en pâture au capitalisme le plus sordide comme hier. Vous abandonniez. les sujets migratoires à l'extrême droite. Cessez, votre en même temps du pire et revenez aux fondamentaux républicains.