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ont invité à venir nous rejoindre cet après-midi. C'est parce que nous avons le sentiment qu'il se passe quelque chose d'extrêmement grave et que nous voulons alerter à travers vous l'opinion publique sur un texte qui, à bien des égards, est en fait une course-poursuite, d'abord entre la droite et l'extrême droite, et entre les libéraux et la droite. Et au bout du compte, il y a une bataille culturelle. qui est malheureusement en train d'être gagnée par l'extrême droite et qui nous inquiète beaucoup parce qu'elle amène à un texte qui est très très loin de ce que les républicains que nous sommes peuvent admettre s'agissant d'une politique migratoire. Il y a désormais, dans le texte qui sera transmis à l'Assemblée, de forts préjugés racistes. avec une interrogation pour nous qui avons manifesté hier contre l'antisémitisme et qui considérons que la lutte contre le racisme ne se divise pas. On ne peut pas avoir la volonté de soutenir nos concitoyens juifs. Et en même temps, faire peser sur toutes celles et ceux qui sont de confession ou de culture musulmane, sur les étrangers vivant en France de manière légale, une forme de présupposé qui serait qu'il serait forcément là soit pour les aides, soit comme une menace pour la République. Et donc, il faudrait encadrer et chercher en permanence à veiller sur un troupeau qu'on considère comme hostile. C'est la raison pour laquelle nous allons nous battre, comme nos collègues se sont battus jour et nuit au Sénat pendant plusieurs jours. Malheureusement, ici, la majorité est ce qu'elle est, et la complicité des centristes a malheureusement conduit à ce que ce texte se tourcisse jour après jour. Et malheureusement, ce que nous avons observé aussi, c'est que le gouvernement lui-même n'a pas été en mesure de poser les digues qu'on était en mesure d'attendre de lui. Et de voir que même sur un sujet aussi signifiant que l'aide médicale d'État, il y a eu un avis de sagesse du gouvernement, c'est-à-dire que le gouvernement ne s'est pas opposé à ce que l'aide médicale d'État soit supprimée, il y a là en fait un total abandon. de ce qu'ont été jusqu'ici, y compris les messages portés par La République En Marche ou par Renaissance. On est dans un abandon complet de ce qui a été, y compris la doctrine présidentielle jusqu'alors, dans une volonté simplement de constituer une nouvelle majorité sur le dos des Français d'origine étrangère et des étrangers en situation régulière. Et donc c'est la raison pour laquelle mes collègues vont se succéder à cette tribune pour indiquer quels sont les points sur lesquels il y a matière à plus que s'interroger, à s'opposer et à faire valoir un point de vue très différent. Nous avons présenté il y a quelques semaines avec Marie-Pierre, avec Boris, ce que nous portons, les grands principes sur lesquels nous... sur le fait que le travail a donné un droit au séjour, que nous devons améliorer toutes nos politiques d'inclusion, défendre ce droit... intangibles que doit être le droit d'asile, faire en sorte de réformer le système de Dublin qui fait peser l'essentiel du poids migratoire sur les pays d'entrée dans l'Union européenne, au détriment d'un juste partage entre les pays européens. Faire en sorte qu'il y ait une nouvelle méthode d'instruction du droit des étrangers, qui évite ces files d'attente, qui permettent une instruction à 360 degrés, qui permettent d'éviter ce que nous connaissons aujourd'hui. Défendre évidemment les droits humains, et ce qui a été défendu aussi ici par nos collègues sénateurs, c'est-à-dire d'introduire dans le droit, là où on avait autrefois... un délit qui frappait celles et ceux qui accueillent et qui permettent de protéger les droits humains, et bien faire en sorte qu'il y ait au contraire un délit d'entrave aux droits d'asile qui permettent justement de pénaliser celles et ceux qui aujourd'hui sont au contraire en train de chercher à réduire les possibilités d'accès aux droits. en ce moment parler de droit humanitaire, de droit humain à toutes les sauces, sans avoir le moindre regard sur ce que nous pratiquons dans notre propre pays. C'est la raison pour laquelle nous allons faire de ce combat un combat essentiel. Il ne s'agit pas simplement de témoigner pour l'histoire, mais de faire en sorte de réveiller les esprits, de faire en sorte que toutes celles et ceux qui se sont réclamés jusqu'ici de l'humanisme puissent en démontrer l'effectivité. J'ai cru comprendre qu'il y avait même des gens... qui, chez les libéraux, estimaient qu'ils puisaient leurs racines à gauche. Eh bien, c'est le moment de le démontrer. C'est bien de faire de grands discours, mais c'est mieux de faire la démonstration concrète de cet ancrage et cette capacité à tenir face. notamment à l'extrême droite, car aujourd'hui, je le répète, c'est l'extrême droite qui est en train de gagner la bataille culturelle. Et sa notabilisation ne passe pas simplement par le fait d'avoir des vice-présidents à l'Assemblée, d'avoir été accueilli dans une manifestation. Sa principale notabilisation, sa principale intégration dans le jeu démocratique, c'est en réalité le fait de reprendre ses propositions. Et ça a été souligné par mes collègues sénateurs. Il y a nombre d'amendements qui ont été adoptés par le Sénat qui avaient des amendements identiques déposés par le Rassemblement national. C'est une grande, grande première. Et nous qui avons comme... en tout cas comme ligne de conduite de ne jamais adopter aucun amendement du Assemblée nationale, de ne jamais voter ces textes, de ne jamais accepter l'éventuel main tendue qu'il pourrait nous adresser de manière très tactique, nous sommes effarés. de voir qu'aujourd'hui, ici, au Sénat, il y a malheureusement une jonction progressive qui s'opère. Et même si nous ne confondons pas les uns avec les autres, il y a une surenchère qui est réellement mortifère pour les Républicains et pour les humanistes. Je cède donc la parole dans l'ordre, je ne sais pas qui commence, à Marie-Pierre de Ragontri.
Merci Olivier. Nous sommes toujours trois chefs de file pour le groupe. Je vais peut-être vous donner quelques commentaires d'ambiance avant que Corinne Rassiguin et Lucienne Bourgi développent d'autres aspects. Vous avez pour la plupart suivi ce débat. Donc vous avez constaté au fil des discussions ce que vient d'évoquer, de dénoncer Olivier Faure. Effectivement, sur tous les items, tous les points d'entrée du texte, nous avons vu un durcissement mais qui allait jusqu'à reprendre les thèses du Front National, les propositions concrètes du Front National. C'est le cas évidemment pour l'AME, l'aide médicale d'État. qui est dans le programme de Marine Le Pen, sa suppression. C'est le cas sur le regroupement familial, c'est le cas sur la nationalité, c'est le cas sur l'accès aux étudiants, c'est le cas sur l'aide au développement supprimé lorsqu'il n'y a pas de collaboration suffisamment efficace des pays en remise de laisser passer consulaires. C'est le cas sur la nationalité, c'est le cas sur la déchéance de nationalité. Bref, il y a comme ça... J'ai envie de dire une trentaine de points sur lesquels on retrouve très exactement les propositions qu'a pu faire Marine Le Pen et précédemment le Front National sur ces sujets. Et donc ce qui est assez frappant, c'est qu'au fond, c'est le texte de la clarification. C'est-à-dire que la ligne politique de LR désormais, c'est bien ce qui a été évoqué souvent, mais qu'on n'avait pas toujours... toucher du doigt de manière aussi précise et concrète et factuelle le fait d'aller sur les propositions de l'extrême droite. Et quant aux centristes, puisque vous savez qu'au Sénat, les Républicains ne sont pas majoritaires seuls, il leur faut l'appoint des centristes qui sont nombreux. Vous avez suivi le... Le feuilleton un peu ridicule, mais on peut y revenir, de la question de la régularisation des travailleurs sans papier dans le métier en tension, disposition qui bien évidemment a disparu. Vous avez vu comment LR et l'Union centriste avaient négocié, pas négocié, remplacé, bref. Mais concernant les centristes, ce qui est très frappant, c'est qu'on peut comprendre l'idée d'un compromis de la droite sénatoriale. On est passé du compromis à la compromission, c'est-à-dire qu'on a des centristes qui vont voter des points qui sont en tout détail, c'est le cas de le dire malheureusement, dans les programmes du Front National. Et c'est en ce sens que c'est très inquiétant pour tous, et c'est cela que nous voulions dénoncer, et que nous dénoncerons demain lors des explications de vote. Et cela s'applique également au groupe macroniste. À ce jour, je ne sais pas quelle est leur décision finale, mais à la fin du débat, ils envisageaient de voter pour le texte. C'est-à-dire qu'on voit que le ministre de l'Intérieur a capté l'intégralité du débat. Le ministre du Travail a disparu. Il va bien, il était aux questions d'actualité. Non, mais ça peut arriver, il faut toujours faire très attention. Il était aux questions d'actualité qui précédait. Il n'a pas mis les pieds dans l'hémicycle. Est-ce que c'est parce qu'il se sentait possédé ? Je ne sais pas. Troisième ministre, qui était co-signataire, était le garde des Sceaux, mais il paraît qu'il était pris par ailleurs. Oui, mais le garde des Sceaux, on a suggéré qu'il vienne le soir, puisqu'il paraît qu'il est capable de faire plusieurs choses dans la même journée. Mais bon, bref. Non, mais le ministre du Travail, c'est très symbolique. Donc, voilà. Donc, demain, nous allons avoir le vote solennel. Nous demandons vraiment solennellement aux centristes de se reprendre. C'est-à-dire que le texte initial du gouvernement n'était... Pas formidable, on va dire, les choses comme ça. Mais là, on est très très très loin de quelque chose d'acceptable en France et en rond avec la tradition française. Donc jusqu'à demain, les centristes doivent réfléchir avant de prêter la main à ça ou alors de n'avoir plus aucun intérêt d'existence. C'était pour la note d'ambiance.
Je vais entrer dans un petit peu plus de détails avec Hussène ensuite sur les points particuliers de vigilance pour la suite, puisque ensuite on passera le relais à Boris à l'Assemblée nationale. Le texte est passé de 27 articles au départ du texte du gouvernement à 92 articles à la sortie de la séance au Sénat. Et donc très peu de bons articles positifs qui restent dans le texte. Il y en a un ou deux sur notamment le fait que les mineurs ne seront plus en centre de rétention. les mineurs de moins de 16 ans, même si on a obtenu l'accord de Darmanin sur le fait qu'on puisse monter à l'Assemblée nationale à 18 ans, puisque la droite a refusé de le voter. Mais je pense que c'est à peu près tout ce qui reste de positif finalement dans ce texte. Tout le reste avait été supprimé par la droite sénatoriale, déjà une partie en commission, et ce qui restait encore a été... ou modifié dans le mauvais sens par la droite sénatoriale. Et puis on a eu beaucoup de nouveaux articles. Et donc ces nouveaux articles, sans rentrer dans le détail des 92 articles, essentiellement les restrictions sur tout ce qui relève du regroupement familial. Tout ce qui relève aussi du droit à la santé pour les étrangers, mais qui par ricochet concerne aussi tous les Français, parce que ça a non seulement des conséquences évidemment avec l'AME, mais plus largement aussi. Le droit de se faire soigner pour les demandeurs d'asile ou ceux qui viennent d'être déboutés du droit d'asile a aussi été supprimé. L'accès à... aux soins, même d'urgence, extrêmement mal définis. Donc même ce qu'ils ont laissé ou ce qu'ils ont mis à la place, l'aide médicale d'urgence, fait qu'on sait bien que ça va être une catastrophe pour nos services de santé, non seulement en termes sanitaires, mais aussi en termes budgétaires et en termes de ressources humaines. Il y a aussi toutes les attaques contre les étudiants sur l'augmentation. le fait d'avoir à déposer des cautions et puis l'augmentation des frais pour les étudiants. Il y a aussi évidemment les dispositions sur le droit de la nationalité, donc la restriction sur le droit du sol, mais aussi par exemple un des amendements qui était identique avec celui de l'extrême droite et de reconquête, en plus même pas le Rassemblement national, qui était de reculer de 5 à 10 ans. de passer de 5 à 10 ans de résidence pour avoir le droit de demander la nationalité française. Donc ce genre de choses, évidemment, il va falloir les combattre. Et le sujet qui est passé, je pense, totalement inaperçu et qui ne peut pas rester dans ce texte, et donc on compte sur les députés là-dessus, c'est la suppression des allocations familiales, des APL, des aides au handicap. et du droit opposable au logement pour tous les étrangers qui sont en France depuis moins de 5 ans. En situation régulière. En situation régulière. Ça veut dire que tous les étudiants étrangers, c'est fini, ils ne sont plus aidés. Mais au-delà de ça, y compris ceux qui travaillent, ceux qui sont là avec leur famille, plus d'allocations familiales. plus d'aide au logement et plus d'aide au handicap. Donc ça c'est vraiment, par rapport à ce que disait Olivier en introduction, c'est vraiment le préjugé xénophobe voire raciste qui est que tous les étrangers sont là pour profiter, pour frauder, et que surtout on doit tout faire pour qu'ils n'aient pas envie de rester et qu'ils repartent avec leurs bagages et leurs enfants sous le bras le plus vite possible. Donc ça c'est pas possible, c'est totalement contraire. à notre tradition, à notre histoire aussi, qui a été toujours une histoire de brassage et d'immigration successives, dans des blaises à la droite et à l'extrême droite. Et donc sur les points peut-être que je n'ai pas abordés là, qui sont plus liés à la question des régularisations par le travail et aussi la question des mineurs, je vais laisser Hussein compléter.
Merci Corinne. Bonjour à tous et à toutes. Cher Olivier, cher Boris, c'est un plaisir de se retrouver avec vous. Dans ce moment solennel, ce n'est pas tous les jours que les deux groupes et le premier secrétaire se retrouvent pour une conférence de presse, mais la gravité de la situation l'exige. Elle l'exige pour la raison suivante. Le texte qui a été voté, vous l'avez vu, a... conduit à un certain nombre de reculs, de régressions, de remises en cause avec ce qu'est la France, ce qu'est l'histoire de la France, ce qu'est l'identité de la France et sa politique en matière d'immigration. Dans ce pays, il y a toujours eu une politique d'immigration de droite, une politique d'immigration de gauche. Elles ne sont pas identiques, elles sont différentes à bien des égards. Mais ce qui s'est passé ici au Sénat nous a interpellés et m'interpelle pour au moins trois choses. La première chose, ça a été l'ambiance. Marie-Pierre l'a particulièrement bien décrite. J'ai eu le sentiment que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était prêt à tous les compromis et à toutes les concessions, je dis bien à tous les compromis et à toutes les concessions, à une seule et unique condition, que son texte soit voté au Sénat. Il ne voulait pas, il ne pouvait pas se permettre le camoufler qui aurait consisté pour lui avoir son texte rejeté au Sénat. Dès lors, nous avons assisté à un ministre de l'Intérieur qui, par moment, me faisait penser aux joueurs de Bonto. Aux joueurs de Bonto qu'on voit ici ou là et qui racontent tout et n'importe quoi du moment que vous tombiez dans le panneau. Et c'est la raison pour laquelle, parfois, en dépit du bon sens, et je pense même en dépit de ce qu'il pensait, il a émis des avis de sagesse, il a laissé passer des amendements pour lesquels il n'a aucune considération, si ce n'est le seul objectif qui l'obsédait, voire son texte de loi voté ici au Sénat. La deuxième chose que j'ai observée dans ce débat, c'est le glissement progressif de... la droite sur les positions de l'extrême droite et des centristes sur les positions de la droite. C'était troublant et ça s'est matérialisé à plusieurs reprises par des amendements identiques déposés par les sénateurs d'extrême droite ici au Sénat, par les sénateurs de la droite et qui trouvaient un appui systématique. quasi systématique chez les centristes. Et donc finalement, il y a ce glissement qui s'est produit, qui s'est matérialisé sous nos yeux jour et nuit à travers l'adoption de ces amendements. Et enfin, la troisième chose qui m'a interpellé, c'est que la droite française, qui a toujours été une droite qui a vanté et qui continue à vanté la méritocratie, la méritocratie par les études, la méritocratie par le travail, là, elle s'est reniée. Elle se reniait en aggravant les conditions d'études en France. Comment voulez-vous ensuite être crédible lorsque vous tenez de grands discours sur le rayonnement international de la France ? Comment voulez-vous être crédible lorsque vous faites de grands discours sur la francophonie alors qu'au même moment vous empêchez, vous entravez concrètement, matériellement, l'arrivée d'étudiants étrangers en France ? Tous ces étudiants étrangers qui viennent ici participent lorsqu'ils rentrent dans leur pays. à l'action au rayonnement international de la France et nous sommes bien contents, nos entreprises sont bien contentes lorsqu'elles les retrouvent en responsabilité dans les pays dont ils sont originaires lorsqu'il s'agit d'emporter ici un marché. Parce que le fait d'avoir étudié en France, d'avoir créé une communauté linguistique, d'avoir créé une communauté culturelle, facilite l'obtention de certains marchés. Et peut-être que nos collègues de la droite n'ont pas mesuré ce qu'ils faisaient en rendant beaucoup plus difficile l'arrivée en France et les conditions d'études en France. Il se trouve que je suis né au Sénégal, j'y ai vécu 18 ans. Et dans ce continent africain qui m'est très cher, en Afrique noire en particulier, ce sont des sacrifices. très importants, qui sont faits par les familles pour envoyer le fils ou la fille étudié à l'étranger. Parce qu'effectivement, l'obtention d'un diplôme, la réinsertion et l'insertion professionnelle lorsqu'ils reviennent, c'est ce qui permet à la famille finalement de pouvoir vivre mieux. Et on fait beaucoup de sacrifices. Lorsqu'on va infliger à ces familles-là, à ces étudiants, de déposer des cautions, de verser finalement des droits au séjour. C'est quelque chose qui m'interpelle, c'est quelque chose qui interpelle la conscience, qui est la mienne et qui interpelle beaucoup de nos consciences. La droite a toujours vanté la méritocratie par les études. Il y a en France des millions d'un accompagné qui arrivent, qui sont pris en charge par les départements. en vertu de l'ordonnance de 1945. Ces mineurs de la compagnie, je les vois, je les connais, je suis conseiller régional, nous les scolarisons comme toutes les régions, comme tous les départements dans nos établissements. En région Occitanie, je les côtoie. Et quand vous avez un mineur de la compagnie qui s'inscrit dans un parcours scolaire, vous ne pouvez pas lui dire que votre seul... L'objectif, c'est à 18 ans, quand vous avez fini vos études, quels que soient vos résultats, quel que soit votre projet, vous êtes condamné à repartir. Ce qu'on attendait, c'est finalement qu'on puisse sécuriser celles et ceux qui travaillent, qui font l'effort de s'intégrer, d'apprendre la langue et qui réussissent dans leurs études. Enfin, troisième chose, c'est la méritocratie par le travail. Aujourd'hui, ce que le monde patronal, ce que les syndicats patronaux attendaient de nous, du gouvernement, c'est organiser. encadrer l'immigration par le travail, pas l'entraver. Je viens d'un département qui est un département agricole et viticole. Et dans beaucoup de départements agricoles et viticole, vous avez les chambres d'agriculture, vous avez les syndicats agricoles qui nous disent qu'elles ont besoin de main-d'oeuvre chaque année pour les vendanges, pour les récoltes agricoles. Et c'est comme ça que dans le département de la Drôme, par exemple, chaque année, c'est la FNSEA. qui organisent l'arrivée en France d'un millier de travailleurs saisonniers en allant faire du sourcing. Ils arrivent de Tunisie et du Maroc. Leur arrivée est organisée, elle est encadrée. Ils restent ici neuf mois et ensuite on veille à leurs conditions d'hébergement et à leurs conditions de retour. C'est tout cela que le monde patronal attendait de nous. Organiser. les conditions de travail de ces personnes pour ne pas qu'elles soient exploitées. Parce qu'aujourd'hui, un travailleur en situation irrégulière qui travaille en France, il n'est pas couvert, il ne cotise pas. Et lorsqu'il y a des accidents du travail, il est victime et son patron peut être passible de poursuites pénales. C'est la raison pour laquelle le monde patronal nous a dit en amont de ce texte, il faut encadrer, il faut régulariser, il faut permettre à ces personnes de pouvoir cotiser. de pouvoir cotiser, donc d'apporter des cotisations sociales dont nous avons besoin. Il faut que ces personnes soient reconnues. et régularisées pour qu'elles soient couvertes s'il arrive un accident du travail. Et il faut que ces personnes puissent avoir, une fois arrivé l'âge de la retraite, les pensions auxquelles elles ont légitimement droit. C'est tout cela qui n'a pas été permis, malheureusement, lors du débat au Sénat. Je le regrette. Je le regrette beaucoup, d'autant plus que nous sommes rentrés dans ce débat, et certains médias l'ont observé, avec un ministre de l'Intérieur qui nous disait « donnez-moi les outils, donnez-moi les moyens ». Donnez-moi les lois qui vont me permettre d'expulser plus et d'expulser mieux ceux qui portent atteinte à la sûreté de l'État. Alors je vous mets au défi, vous tous et vous toutes, d'aller regarder le fil Twitter du ministre de l'Intérieur. Jour après jour, depuis plusieurs semaines, il égrène le nombre d'expulsions quotidiens qui surviennent sur le territoire français, ce qui prouve bien que finalement c'est peut-être moins d'une loi qu'on avait besoin. Juste de volonté, parce que lorsque la volonté est là, et avant même que la loi ne soit définitivement votée, il arrive à expulser ceux qui posent problème. Et ceux qui ne posent pas de problème ont vocation à rester ici. Et je terminerai en vous disant que j'ai le sentiment amer que ce projet de loi s'est transformé en tract électoral. Ce n'est pas digne d'un projet de loi, c'est davantage un tract électoral qui a vocation à servir d'appât pour faire revenir quelques électeurs que la droite a perdus, qui seraient allés vers l'extrême droite. Mais ce n'est pas comme ça que la droite va retrouver l'audience et le crédit qu'elle a. toujours eu en France et qu'elle espère à retrouver. Boris.
Merci. Bon, quelques mots en plus, même si beaucoup de choses ont déjà été dites. Au fond, la question qui se pose à partir de demain, c'est qu'est-ce que nous allons faire, nous, à l'Assemblée nationale, de ce texte dont on vous a dit à quel point il était un renoncement aux valeurs qui nous fondent. une abdication de la raison et, au fond, la satisfaction des appétits et des préjugés les plus viles. C'est une loi de la droite et de l'extrême droite qui a bénéficié, je vais dire, de la bienveillance, si je veux être sympathique du gouvernement, et si je veux être moins sympathique, je dirais, de la complicité du gouvernement. Le meilleur exemple ? étant dans la duplicité de la formule du gouvernement s'agissant de l'AME et qui renvoie à la sagesse d'une assemblée dont elle sait qu'elle en manque cruellement s'agissant de cette question comme de toutes celles qui ont occupé le débat sur l'immigration. Si les centristes ne se ressaisissent pas, nous verrons arriver à l'Assemblée nationale ce texte. Il est un très mauvais texte. Je voudrais dire à l'horreur de ce texte, nous ne voulons pas nous satisfaire du texte du gouvernement qui demeure lui aussi un mauvais texte. Il est un mauvais texte y compris dans ce que nous avons défendu comme un socle minimal. Je pense à la régularisation par le travail dans les secteurs en tension. Si je le dis, c'est que c'est très largement insuffisant, à la fois dans le dispositif qui est proposé par le gouvernement et dans les intentions qui sont les nôtres et que nous défendrons à l'Assemblée nationale. Songez que, par exemple, ne seront pas concernés par ces régularisations, ni les travailleurs de chez Uber ou Deliveroo, ni les travailleurs saisonniers que Hussein évoquait tout à l'heure. Vous aurez noté que c'est un dispositif temporaire, expérimental, que par ailleurs les conditions requises sont extrêmement difficiles. Et que le gouvernement, pour rassurer tout le monde et peut-être se rassurer lui-même, nous explique que ce sera quelques milliers de régularisations par an alors que nous savons qu'il y en a déjà 7000 chaque année. Pourquoi convoque-t-il la représentation nationale si c'est pour ne rien changer ? De la même manière, il porte atteinte d'une certaine manière au droit d'asile à travers la remise en cause de la collégialité de la CNDA. Il ne traite pas du bien des questions, et je pense en dépit du titre qui est celui de cette loi, de la question de l'intégration. Nous sommes convaincus pour ce qui nous concerne que le travail est un levier puissant d'intégration, mais que nous devons aller beaucoup plus loin, à travers un renforcement de l'enseignement de la langue, des valeurs de la République, l'accès au logement, à la santé, à la culture, à la formation professionnelle. C'est-à-dire avoir une politique d'inclusion qui se place du point de vue de celui qui arrive, mais aussi du point de vue de la société qu'il reçoit. Et comme cela a été dit également, il n'y a pas besoin d'une 29e loi en 40 ans pour remettre de l'ordre dans le désordre du gouvernement, qui a multiplié, je crois, par 3 ou 4 le nombre des obligations de quitter le territoire, délivré sans discernement, de façon compulsive, et je dois le dire un peu lâche. depuis maintenant quelques années. Non seulement, évidemment, nous combattrons le texte de la droite et de l'extrême droite, mais nous ne nous satisferons certainement pas du texte du gouvernement. Nous défendrons dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la proposition qui est la nôtre. Nous pensons que sur un sujet sérieux comme celui-là, qui préoccupe, les Français, ou en tout cas un certain nombre d'entre eux, nous leur devons d'abord la vérité sur ce que sont les migrations. Nous leur devons la vérité sur ce que l'on peut faire, et l'on peut beaucoup, en donnant des moyens aux préfectures, en donnant des moyens aux tribunaux administratifs, en donnant des moyens à l'hébergement d'urgence, en donnant des moyens à l'enseignement du français et des valeurs de la République, en donnant des moyens à la formation professionnelle, par exemple, pour les femmes qui, dans le cadre d'un regroupement familial, arrivent en France. Nous pouvons évidemment améliorer ce dispositif. Notre combat, il sera celui dans un temps compliqué, guidé par quelques principes simples, qui sont ceux de la République dans l'histoire. Il y a des pertes de boussoles à peu près partout dans le pays, et certains sentent que quand le vent est mauvais, il faut souffler dans le sens du vent. Nous croyons les Françaises et les Français bien souvent plus intelligents que ceux de leurs représentants qui iraient dans ce sens. Et nous travaillerons sérieusement, avec conviction, pour que cette bataille culturelle que d'autres mène contre la France, ce qu'elle est véritablement, dans l'histoire qui est la sienne, au moins depuis la Révolution française. Eh bien, nous, nous travaillerons avec cette forme de constance et de détermination. Je voudrais dire aussi que le moment sera aussi de demander à l'aile gauche de la Macronie, qui me paraît une sorte de petit wing, comme on dit chez McDonald's. Oui, un aile rond. faudra leur demander quelles sont leurs intentions. Parce que si la ME devait être rétablie, mais que devait être conservée l'article 3 tel qu'il est rédigé, que ferait-il ? Je crois en définitive que c'est la fin de la Macronie dans l'espèce d'illusion qu'elle avait construite de la possibilité d'y en même temps. Nous nous considérons que sur un certain nombre de principes, il n'y a pas de possibilité de les diviser. Ils en tireront, j'espère, des conclusions qui conviennent, s'ils devaient advenir ce que nous redoutons. En tout cas, nous nous opposerons, nous, à toute force à cela. Et je terminerai, comme je le fais régulièrement, parce que j'aime beaucoup cette formule, par citer Rousseau, pas Aurélien, Jean-Jacques, disait « La domination même est servile quand elle tient à l'opinion, car tu dépends des préjugés de ceux que tu gouvernes par les préjugés. » Et nous avons un exécutif, une droite, une extrême droite, en réalité aujourd'hui gouvernée par les préjugés. Eh bien, nous, nous serons toujours à la recherche de la vérité.
Merci à tous les quatre. Et donc, on est à votre disposition pour répondre à vos questions.
François Vignal de PublicSna.fr. Vous avez évoqué la petite aile gauche de la Macronie. Estella Dupont était ici présente à votre place, à vos côtés en partie la semaine dernière pour une conférence de presse. Elle disait, oui, il faut se tourner aussi vers la gauche. Il n'y a pas que la droite. Est-ce que vous pensez qu'il peut y avoir des points ? malgré ce qu'est le texte, malgré la position de Darmanin, où la gauche, du moins le PS, peut s'entendre s'il y a des compromis qui se dessinent sur ce texte. Est-ce que vous avez espoir qu'il puisse avoir certains de vos amendements qui puissent être soutenus, retenus ?
je préfère la fin de votre question au début parce que la réalité c'est que ce n'est pas en fait nous qui allons soutenir qui que ce soit à Renaissance. C'est de savoir si Renaissance ou ceux qui sont issus de la gauche et qui sont partis à Renaissance sont prêts à revenir à ce qu'est en fait leur tradition d'origine et leur conviction d'origine. Cette lente dérive qui les entraîne de plus en plus à droite jusqu'à renier leurs propres idéaux, c'est leur sujet, ce n'est pas le nôtre. Nous, nous allons poser dans le débat un certain nombre de sujets sur lesquels nous considérons que la République ne peut pas s'égarer. Après, on verra ce que font les uns et les autres. Et j'espère bien qu'ils démontreront par leur vote qu'ils ne sont pas totalement soumis au désidérata de la droite et de l'extrême droite. Je comprends qu'ils cherchent une majorité et qu'ils cherchent à construire durablement une majorité avec les Républicains. Mais si c'est au prix d'une rupture avec la République, ce n'est pas forcément une bonne idée. Et donc, ils ont fait un choix depuis le début. Je parle du gouvernement cette fois-ci. Le gouvernement n'a jamais fait le choix de se tourner. Nous n'avons jamais été interrogés sur ce que nous souhaitions dans ce texte. Gérald Darmanin l'a dit depuis le début. Il a expliqué très calmement que tout ce que la droite des républicains des LR, devrait-on dire, lui irait, lui conviendrait. Il a dit et répété qu'il ne voulait pas du 49-3, sous-entendu qu'il avait une majorité au Sénat et à l'Assemblée pour adopter un texte que je n'ose pas appeler son texte, mais qui est le texte de deal entre eux. Voilà, donc c'est simple. En fait, malheureusement, on observe une dérive qui est une dérive folle avec cette course-poursuite entre la droite et l'extrême droite, entre les libéraux et la droite, et donc qui conduit à ce qu'il y ait une victoire culturelle de l'extrême droite sur les droites. Et ça, c'est un phénomène tout à fait nouveau. Jusqu'ici, il y avait toujours eu une... Et il n'est pas si lointain le moment où... y compris le président de la République actuelle, faisait en fait de sa capacité à être un barrage républicain contre l'extrême droite la motivation principale du vote de second tour. La réalité, c'est qu'aujourd'hui, il n'est plus du tout une digue. Il est au contraire, en fait... une passerelle, un escabeau, je ne sais pas, appelez ça comme vous voudrez, mais en tout cas, il n'est plus là pour contenir, il est là au contraire pour accompagner un mouvement qu'il croit majoritaire et dont il sert malheureusement les intérêts de l'extrême droite.
Antoine Meignan pour l'AFP. Est-ce que les dérives que vous soulevez peuvent être de nature à changer votre position sur le vote éventuel d'une motion de censure si jamais celle-ci était tout de même déposée par les Républicains
Je
pense que la réponse a déjà été apportée assez clairement. Sanctionner le gouvernement parce qu'il refuserait d'aller encore plus à droite. que ce que nous pressent donc qu'il soit capable de faire. Je dois dire que j'ai quelques inquiétudes sur ce sujet-là. Donc non, on n'est pas prêt à voter une motion de censure pour revendiquer les avancées de M. Ciotti. Vous voyez ce que je veux dire.
-ce qu'on vous a convaincu ? Est-ce qu'il y a encore des questions ? C'est possible.
Je l'ai sans convaincre.
Oui, moi aussi.
Le gouvernement a à tout prix cherché à avoir un vote positif au Sénat. Là, il dit qu'il ne veut pas de 49-3 à l'Assemblée. Mais finalement, ce vote des Républicains, il embête les Républicains de l'Assemblée. Sa majorité va peut-être aussi être divisée. Est-ce que vous pensez que malgré tout, il pourra éviter un 49-3 à l'Assemblée
Non, mais nous, on n'est pas Madame Soleil ici. On est là pour porter des convictions. Donc on porte des convictions. S'il voulait dialoguer avec la gauche, il en avait la possibilité. Je vais plagier Boris, qui parle en atarisme, de fait. qui pourrait être la règle de ce gouvernement. Il pourrait faire le choix de chercher sur chaque texte à trouver le centre de gravité du Parlement, chercher à comprendre quelles sont les motivations des uns et des autres et chercher de véritables compromis. Mais ce n'est pas ce qu'ils cherchent. Là, c'est une loi qui était au départ une loi de communication. volonté de dire à une part de l'opinion qu'ils sont capables de légiférer, y compris sur la question de l'immigration, et c'est devenu un projet de loi indigne. En fait, c'est le problème, c'est qu'ils étaient au départ sur « on va montrer qu'on fait quelque chose » et entraînés par la volonté de dire qu'ils ont trouvé une majorité et d'élargir leur majorité relative à une majorité absolue que les Républicains, ils sont en train de tomber dans l'indignité. Je l'ai dit tout à l'heure, mais enfin, cette loi est truffée de préjugés racistes. Et je me répète là aussi, c'est quand même formidable d'avoir hier marché tous ensemble, et nous en étions contre l'antisémitisme, mais la lutte contre les racismes dont l'antisémitisme fait partie ne se divise pas. On ne peut pas expliquer qu'il ne faut pas essentialiser les Français juifs par rapport à ce qui se passe au Proche-Orient et en même temps essentialiser tous les Français de culture ou d'origine musulmane en expliquant que ce sont tous des terroristes en puissance. C'est une loi qui va très très loin sur les aspects sécuritaires, qui va très loin dans la défiance vis-à-vis des étrangers. Ici, dans une histoire personnelle, on pourrait vous raconter beaucoup de choses par rapport à ce qu'ont été nos parents, nos grands-parents, etc. Et on serait surpris de voir à quel point ce texte restreint en réalité la possibilité de devenir français dans de bonnes conditions. Le droit du sol est en train d'être menacé. C'est Patrick Veil qui était l'auteur du rapport de 1997, qui aujourd'hui en est le principal profondeur. Mais on est en train de limiter drastiquement la possibilité de devenir français pour des petits Français qui sont nés sur notre territoire, qui n'ont connu que la France et à qui on dit qu'ils pourraient ne plus être Français. On revient sur la déchéance de nationalité, on revient sur tous ces sujets-là qui ont déjà largement percuté l'opinion publique, qui l'ont surtout divisé. et qui vont revenir, en fait, pour donner quoi ? Pour satisfaire qui ? Et pour offrir qui en sacrifice aux Français ? Donc là, il y a quelque chose qui ne va pas. Et donc nous sommes là pour le dire, parce qu'effectivement, il y a des moments, tout à l'heure, Hussein a souligné le fait que si nous sommes ici ensemble aujourd'hui, ce n'est pas simplement parce qu'on s'aime beaucoup, c'est aussi parce qu'à la fois on s'aime beaucoup, mais on a aussi envie, en fait, de témoigner de quelque chose au point du... avant que ça n'arrive à l'Assemblée. Ça arrive le 2 décembre à l'Assemblée, mais on veut, dès avant, alerter, faire en sorte de souligner ce qui sort du Sénat. Ce n'est même pas complètement innocent de la part du gouvernement d'avoir commencé le trajet de ce texte par le Sénat. Ils auraient pu commencer par l'Assemblée. Ils ont commencé par le Sénat pour pouvoir peser ensuite sur les députés LR de l'Assemblée, en leur disant « c'est votre texte qui sortit du Sénat ». Et donc maintenant c'est à vous d'approuver ce texte. Et c'est le piège dans lequel ils veulent enfermer les députés LR. Mais vous voyez bien que ça a un prix. Le piège qu'ils tendent aux députés LR, c'est le prix de la République qu'ils sont en train de brader tous bonnement et simplement parce qu'ils sont sur un coup tactique et sur un coup au départ de communication qui devient en fait un coup de trahison républicaine.
Ils peuvent aussi prendre acte s'ils n'ont pas une majorité, qu'ils n'ont pas une majorité. Ils remballent leurs mauvais textes, et puis ils se mettent au boulot pour améliorer le fonctionnement des préfectures, l'instruction des dossiers. Il n'y a pas besoin d'une nouvelle loi. Les Français veulent le respect de l'ordre républicain, le gouvernement c'est le désordre dans la République, sur cette question comme sur beaucoup d'autres. Ça c'était pour Marie-Pierre.
Non mais ce que dit tout à l'heure Usain, et quelle exacte vérité, c'est que vous voyez bien qu'y compris pour expulser des Français qui présentent une menace pour l'ordre public, c'est déjà possible, et ils le font. Donc en fait, et y compris, contrairement à ce qu'on entend parfois, y compris pour des enfants qui sont arrivés avant l'âge de 13 ans en France. S'ils présentent une menace pour l'ordre public, s'ils sont un danger pour la sécurité nationale, évidemment qu'ils peuvent être expulsés.
sachant que dans les tweets du Rale d'Amanin, actuellement, il y a de tout. Il y a des gens qui sont des vraies menaces à l'ordre public, qui ont été condamnés pour meurtre, tentatives de viol, des crimes très graves. Et puis il y en a d'autres qui ont été attrapés pour fraude documentaire. De toute évidence, cette définition, c'est aussi le sujet qu'on avait pendant le débat, c'est que plutôt que de se concentrer sur les OQTF, le suivi des individus qui sont vraiment... et donc de mettre les moyens de l'administration, des préfectures sur ces individus-là pour que ces OQTF-là puissent être prononcés dans des conditions légales, parce qu'en plus on a plein d'OQTF qui sont prononcés et qui en fait sont ensuite cassés parce qu'elles sont mal écrites, qu'elles soient bien écrites et qu'elles soient exécutées. Eh bien là, on aura fait avancer quelque chose pour la sécurité des Français. Le problème, c'est qu'il multiplie les OQTF et avec ce qu'il a fait là dans la loi, c'est qu'il donne encore plus de marge de manœuvre pour définir de manière encore plus floue ce qu'est la menace à l'ordre public. Donc, il va multiplier des OQTF qui sont inapplicables et qui, très souvent, en plus ne concerneront pas même pas des personnes qui sont vraiment à danger parce qu'il y en a quelques-unes quand même. Il faut le reconnaître. Le problème, c'est qu'il traite tous les étrangers comme étant des menaces potentielles alors que ça n'est pas du tout le cas. C'est tout le contraire.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que je pense que le ministre de l'Intérieur instrumentalise ce projet de loi. Ce projet de loi, il existe depuis novembre dernier. Il est venu une première fois devant la Commission des lois en mars. Et puis, il est venu seulement huit mois après, en séance au Sénat. Entre-temps, il est intervenu Arras. Et à ce moment-là, le ministre de l'Intérieur a prétendu que si ce projet de loi avait existé, Arras, je résume, ne se serait pas produit, puisque l'auteur présumé bénéficiait d'une protection en raison de son arrivée avant l'âge de 13 ans sur le territoire français. En disant cela, à la fois il ne dit pas des choses exactes, mais surtout nous pensons qu'il se construit une protection pour l'avenir s'il devait se reproduire des faits dramatiques de cet ordre et on ne peut jamais l'exclure. Il n'a jamais assumé le fait que la sécurité totale n'existe pas. que ces services avaient plutôt bien fonctionné, puisqu'ils avaient repéré cette personne, ils l'avaient fiché S, ils l'avaient contrôlé la veille, et que pour autant, il était impossible de savoir 24 heures avant que quelqu'un allait venir avec un couteau dans une école, etc. Donc il est en train de s'appuyer sur ce texte en disant « donnez-moi les moyens ». Et donc son raisonnement assez pervers, c'est que s'il n'a pas le texte qu'il demande, il prétendra plus tard que c'est la faute du Parlement. Et si certaines choses devaient être censurées par le Conseil constitutionnel... Il dira que c'est la faute du Conseil constitutionnel. Donc il se bâtit par avance une assurance contre toute mise en cause éventuelle. Et puis il y a un point qu'on n'a pas du tout évoqué, qui joue beaucoup dans ce qui se passe en ce moment au Parlement sur ce texte, c'est la compétition du ministre de l'Intérieur avec la Première ministre. Et donc, sur la question du 49.3, évidemment, personne ici n'est capable de dire ce qui va être la suite de ce texte. Personne. On ne sait pas ce qui va être voté, on ne sait pas, même si on craint, ce qui va être voté demain, etc. Mais le ministre de l'Intérieur est dans une posture qui est de dire « je vais y arriver ». Et la première ministre qui lui dit « pas cap ». C'est à peu près de ce niveau-là. Et donc, ce que disait Boris, c'est juste, personne à un moment ne s'est dit « bon ». Tout ça est assez compliqué, pas très bien engagé. On va peut-être remettre le métier sur l'ouvrage, ou l'ouvrage sur le métier, et essayer de trouver quelque chose qui fonctionne. Ce n'est pas le sujet aujourd'hui. Et ça explique sans doute que Darmanin ait été seul au banc. C'est-à-dire que même le mise à l'intérieur a complètement lâché l'affaire. Donc tout ça n'est pas sain, évidemment.
Qu
'est-ce que j'ai dit ?
Merci,
ça veut dire que vous suivez.
Merci à tous.
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