Boyard MET EN GARDE contre l'endettement des crèches privées !

Boyard, député de la France Insoumise, s'exprime devant la Commission des Affaires Sociales le 17 juin. Il dénonce les effets de la financiarisation sur la qualité d'accueil des jeunes enfants. Voici l'extrait. Écotes.

Louis BoyardLien0:12 → 2:26

beaucoup Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur. on aura un désaccord de fond. Nous, ce qu'on dénonce, c'est la financiarisation du secteur de la politique d'accueil du jeune enfant. Et ce qu'on voit, c'est que cette financiarisation, c'est elle qui contribue derrière à toutes les maltraitances, que ce soit le manque de nourriture, les bébés qui restent avec une seule couche pendant toute une journée, ou même les mauvaises conditions de travail et les mauvaises rémunérations des salariés qui font bien ce qu'elles peuvent dans une situation qui les dépasse complètement. Dans ce rapport, on observe que cette commission d'enquête, et nous, on ne va pas s'en cacher, dire que cette commission d'enquête a été un petit peu volée. C'était William Martinet, député insoumis, qui avait déposé la proposition de résolution. Il a été contourné et nous serions allés beaucoup plus loin. Et quand on observe que sur les 73 recommandations, 36 ne sont pas mises en œuvre et seulement 13 partiellement, et pas sur des petits sujets, sur la question du contrôle des crèches... On a peu de garanties sur le contrôle. Par ailleurs, on peut multiplier le nombre de contrôles. Ça ne gâche pas la qualité du contrôle. De même, sur la question des normes qualités qui ne sont pas respectées du fait d'une pénurie de personnel, le Conseil d'État a même dû annuler la fin des exceptions pour les micro-crèches, tellement la situation est catastrophique. Le référentiel n'est pas appliqué, mais vous l'expliquez bien, monsieur le rapporteur. Et il y a un désaccord sur lequel, par contre, quand on lit le rapport, vous plaignez du surendettement des groupes qui possèdent les crèches privées. Bien sûr, parce que la plupart de ces groupes sont possédés par des fonds de pensée. qui pratiquent le rachat par endettement. Donc forcément, structurellement, vous avez un endettement et c'est la financiarisation que l'on dénonce. En revanche, j'ai entendu quelque chose dans votre introduction, monsieur le rapporteur. La CNASH travaille à une réforme de la PSU. Je ne suis pas certain d'avoir entendu, c'est assez majeur comme annonce. Est-ce que c'est travailler pour la prochaine coge ? Moi, personnellement, pour avoir déjà été rapporteur de la branche famille, j'ai entendu que personne n'avait jamais réussi à réformer la PSU, qu'à chaque fois les différents ministères avaient demandé à avoir une réforme, que la CNAS l'avait toujours bloquée. Donc qu'est-ce que vous pouvez nous dire ? Quelles informations vous avez sur ça ? En tout cas, selon nous, c'est bien de réformer la PSU, mais on vous rassure, dans un an avec la victoire de Jean-Luc Mélenchon, on aura un service public de la petite enfance. Ça ne nous paraît pas normal que dès lors que vous avez... moins de trois ans, on ne s'occupe pas de vous, que l'État ne l'organise pas structurellement et qu'après trois ans, ce soit le cas. Mais vous inquiétez pas, on va s'en occuper. Mais si d'ici là, on peut avoir une réforme de la PSU, je serais curieux d'avoir de nouvelles, monsieur le rapporteur.

Merci. Merci beaucoup. Madame Céline Hervieux pour le groupe socialiste.

Merci monsieur le Président, monsieur le rapporteur, chers collègues. La commission d'enquête s'est ouverte il y a plus de deux ans en pleine crise du secteur de la petite enfance et malheureusement les conclusions des travaux étaient pourtant claires et appelées à des mesures d'ampleur pour sortir de cette crise. Deux ans plus tard, la petite enfance demeure en crise et la crise est profonde. Pour renforcer la qualité d'accueil et la sécurité des enfants, il faut d'abord respecter les professionnels. Professionnaliser les métiers, améliorer les conditions de travail, on a parlé de l'attractivité. Alors oui, les attestations d'honorabilité c'est une bonne chose, mais ce qu'il faut surtout c'est améliorer la formation, éviter que les professionnels se retrouvent en sous-effectifs, parce que c'est souvent là qu'arrive malheureusement le pire. Le gouvernement a fait le choix plutôt jusqu'à maintenant d'une forme de standardisation. des pratiques plutôt que le choix de la formation. Et l'abandon en catimini du décret sur les micro-crèches, il faut quand même y revenir parce que vous l'avez évoqué rapidement monsieur le rapporteur, mais c'est vraiment problématique. Qu'on ait reculé, moi je veux bien entendre les problèmes d'effectifs, de sous-effectifs, mais on prend le problème à l'envers. Et c'est un recul qui est vraiment regrettable parce que c'est la santé, la sécurité des enfants qui est en question. Alors, on a parlé du financement. Oui, il faut réformer le financement des crèches pour construire un véritable service public de la petite enfance. Vous évoquez des pistes de travail. Jusqu'à maintenant, le gouvernement se cachait plutôt derrière la coge en prorogeant les discussions. Alors, s'il y a une discussion sur le financement par ETP, ce sur quoi il faut s'assurer, c'est surtout le respect des ratios d'encadrement, qui déjà sont à la hausse et ne sont pas respectés. Le système de réservation des berceaux, les coups fil, c'est un véritable panier percé. Et pourtant on continue. Donc pour défendre vraiment le service public de la petite enfance, il faut lutter, ça a été dit, contre la marchandisation du secteur. Je ne mets pas en cause individuellement les professionnels des crèches privées évidemment, mais c'est le modèle économique que nous questionnons. Et c'est le sens de la proposition que j'avais déposée à l'Assemblée, qui avait été adoptée à l'unanimité, je le rappelle, et dont le gouvernement aurait pu s'emparer, aurait pu se saisir. Et c'est encore possible, donc je fais un appel pour l'instant, il ne l'a pas fait. restent malheureusement adeptes du tout marché et du marché partout. Or, le secteur de l'absence d'enfance ne doit pas subir les effets et ni nos enfants en premier lieu de la marchandisation.

Merci beaucoup madame la députée Jérôme Haine pour la droite républicaine.

merci monsieur le président, chers collègues. Si des avancées ont eu lieu concernant l'enquindrement normatif et les contrôles dont font l'objet les crèches, il s'agit aujourd'hui de regarder ce qui n'a pas encore été mis en œuvre et qui pourrait être particulièrement positif pour les enfants, leur famille et le personnel qui s'en occupe. Les contrôles ont donc été renforcés à la fois sur l'emploi des fonds versés aux établissements d'accueil du jeune enfant, y compris aux micro-crèches, mais aussi sur le respect des règles et sur la qualité de l'accueil réservé aux enfants. Les départements pointent en revanche une difficulté importante, à savoir les moyens insuffisants dont disposent les services de PMI, protection maternelle infantile, face à une charge de travail croissante avec une hausse des signalements et une augmentation du nombre de structures à contrôler. Quelle réponse apporter face à cette situation ? Faut-il définir des critères pour prioriser certains contrôles ? Faut-il élargir les compétences d'autres acteurs pour qu'ils puissent aussi réaliser ces contrôles ? Dans les recommandations, certaines ne semblent pas suffisamment suivies, mais elles impliquent peut-être une charge de travail supplémentaire trop importante et qui pourrait se faire au détriment du temps consacré à l'enfant. Je pense notamment au livret de suivi de chaque enfant destiné à être mis à jour régulièrement et que les professionnels se sont apparemment peu appropriés. Il est essentiel de prendre en compte le principe de réalité. Il en va de même pour le régime dérogatoire dont bénéficient les micro-crèches qui a été remis en question par le rapport, notamment concernant le moindre niveau de qualification exégé pour leur personnel. L'impact a-t-elle été mené pour savoir si les objectifs fixés aux micro-crèches en termes de degrés de qualification de leur personnel étaient susceptibles d'être atteints dans les délais, avec des exigences repoussées au 31 août 2027, ou si des structures allaient devoir réduire leur activité, voire fermer. Donne-t-on également un titre professionnel à des personnes qui étaient jusque-là considérées comme insuffisamment qualifiées juste pour remplir des quotas ou leur donne-t-on une vraie formation qualifiante pour renforcer la qualité d'accueil du jeune enfant ? Enfin, le référentiel bâtimentaire définit des exigences applicables aux locaux à l'aménagement intérieur va quant à lui entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Des professionnels ont souligné des exigences jugées absurdes ou excessivement sécuritaires. Pouvez-vous nous faire part des exemples qui sont remontés et nous dire si certains assouplissements sont prévus

Merci Monsieur le Président. Alors l'accès pour toutes et tous à un mode de garde pour les enfants en bas âge avant l'accès en maternelle est un sujet effectivement majeur. Et je rappelle les chiffres qu'on les ait en tête, 56% des enfants de moins de 3 ans sont principalement gardés par les parents en journée. Et les deux autres situations les plus fréquentes sont l'accueil en assistante maternelle 20%, mais et enfin dans un établissement d'accueil du jeune enfant pour 18%. Et en réalité si les parents avaient le choix, l'accueil en établissement serait plus élevé et notamment près de 35% le souhaiteraient selon les études. qui ont été réalisés. Et ce manque de place, c'est un sujet social majeur. Et c'est un vrai frein pour le retour à l'accès à l'emploi, pour certains parents et notamment les femmes. Et donc c'est un sujet d'égalité homme-femme. C'est un sujet de droit à l'enfance, puisque je reviendrai, mais il y a quand même pas mal de maltraitance. Mais aussi, et ça a été dit, on parle de natalité, mais l'absence de moyens pour garder les enfants conduisent de nombreuses familles à renoncer à avoir des enfants. Et donc c'est un sujet aussi pour la natalité. Alors le recours massif aux assistantes maternelles et aux micro-crèches s'est soldé par un échec. C'était la stratégie que les gouvernements... ont suivi, et les scandales se sont multipliés, maltraitance, mise en danger des enfants. Nous, à Marseille, on a eu aussi un certain nombre de cas de ce type-là. Donc évidemment, on peut améliorer cette situation en améliorant à la fois le recrutement et la formation. C'est ce que détaille votre rapport. Mais la solution, et c'est notre avis au groupe écologiste et social, c'est que pour vraiment changer les choses, il faut développer un vrai service public de la petite enfance. Notamment, il faut rappeler que le privé lucratif, ça suffit. Et moi, ma conviction, c'est que ce que nous sommes capables de faire pour la maternelle... et la France a été un des pays pionniers dans cette affaire, nous devons pouvoir le faire pour la petite enfance. Mais pour ça, il faut se donner des objectifs précis, et notamment avec un cahier des charges précis aux collectivités, et à la fois aux services publics et aux associatifs qui sont en charge de ce service, et puis surtout leur allouer des moyens. En réalité, c'est quand même une affaire de moyens. Je pense que c'est surtout vers ce grand service public de la petite enfance que nous devons aller et que nous devrons construire.

Monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous remercier monsieur Bazin pour le travail accompli, car il est essentiel que nous puissions mesurer ensemble la réelle prise en compte des conclusions d'une commission d'enquête dans les politiques publiques et in fine les améliorations qui sont apportées. Nous le devons à nos concitoyens. Alors, si nous pouvons nous féliciter d'avancées concrètes concourant à l'amélioration de la qualité d'accueil des enfants, et qui ont permis par la mise en œuvre de plusieurs recommandations, notamment en termes de gouvernance, de régulation, de contrôle ou d'évolution réglementaire, il nous faut tout de même demeurer extrêmement vigilants car le chemin est encore très long. En effet, plus de deux ans après la présentation de vos conclusions, et même si on ne peut pas nier que celles-ci ont été utiles à la mise en place du service public de la petite enfance, il apparaît malheureusement que de la moitié d'entre elles n'ont pas été mises en œuvre ou seulement partiellement. en particulier celle relative au financement des établissements d'accueil du jeune enfant, qui est pourtant une question centrale, comme vous le notez très justement dans l'avant-propos de votre rapport. On ne peut que le regretter et appeler de vos voeux une réelle volonté d'avancer concrètement et rapidement sur cette problématique cruciale au regard de la fragilité économique du secteur et des attentes légitimes des parents. Cher Colême, peut-être pouvez-vous mettre cette relative impatience de ma part sur le compte de mes anciennes fonctions d'élu municipales, déléguées à la petite enfance, voire à celles d'infirmières puricultrices ou encore mères de famille. Mais je suis convaincue que nous en sommes ici, toutes et tous, autant impatients quand il s'agit de nos enfants. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur, quelles seraient vos recommandations que nous puissions agir sans plus tarder pour faire avancer ces questions majeures qui détermineront la veille ? l'avenir du secteur des crèches. J'ai notamment repéré la qualification du personnel, le taux d'encadrement des enfants qui constitue l'un des principaux vecteurs d'amélioration de la qualité d'accueil dans les crèches et nous ne devons pas remettre en cause ce levier essentiel pour le développement et l'épanouissement des enfants. Il suffit aussi, je pense que c'est important de valoriser les métiers de la petite enfance. Et puis je crois que le suivi et le contrôle des départements avec l'augmentation des structures, c'est compliqué pour eux d'assurer ce suivi et ce contrôle. Merci.

Merci beaucoup. Madame Nathalie Collin-Osternay. Merci Monsieur le Président. Attends, je donne le micro, c'est bon.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la qualité de votre rapport sur un sujet aussi essentiel qui concerne la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité d'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Les travaux menés ces dernières années ont permis de mettre en lumière des dysfonctionnements préoccupants dans le pilotage de l'accueil du jeune enfant et dans les contrôles exercés sur certaines structures. Les avancées réalisées depuis lors en matière de gouvernance, d'inspection et d'exigence de qualité sont réelles et doivent être soulignées. Pour autant, votre rapport met en lumière plusieurs sujets de préoccupation, aucune avancée n'ayant été réalisée sur plusieurs points qui sont pourtant essentielles. Le premier, c'est celui des ressources humaines. La pénurie de professionnels continue de peser lourdement sur le secteur et limite aujourd'hui notre capacité à mettre en œuvre certaines recommandations qui sont pourtant essentielles, notamment en matière de taux d'encadrement. Le deuxième, c'est que si l'on veut évidemment améliorer le taux d'encadrement pour une meilleure qualité d'accueil, il faut modifier le modèle économique de ces établissements, vous le dites très bien. Or, aucune mise en œuvre de ces recommandations est aujourd'hui effective. La principale source de financement à la prestation de services uniques est basée sur le nombre d'heures facturées, ce qui peut inciter à privilégier la quantité à la qualité. Vous proposez d'aller davantage vers un financement forfaitaire ou sur un financement basé sur le nombre d'équivalents temps plein. Cette deuxième option paraît effectivement la plus pertinente puisque, vous le dites, la masse salariale représente 80% des dépenses de fonctionnement de ces établissements. Vous rappelez l'urgence de cette réforme, alors pensez-vous encore possible d'assistir ? à une réforme du modèle économique des crèches lors de la prochaine convention d'objectifs et de gestion de la branche famille en 2027.

Selon lui, la financiarisation aggrave les maltraitances et les désaccords persistent sur sa réforme. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Le débat reste ouvert. Que pensez-vous de cette situation ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.