🔴 Assemblée parlementaire franco-allemande : suivez le début de l’examen des textes et amendements

On pourrait avoir l'impression que la régularité de nos réunions devienne une routine, quelque chose de tout à fait naturel. Le 9 novembre, nous l'avons entendu dans les discours tout à l'heure, montre... que cette coopération dans une Europe libre et démocratique, en plus dans une chambre parlementaire commune, n'est pas du tout naturelle. Alors, chers collègues de France, notamment, c'est un grand honneur de pouvoir vous accueillir ici à Berlin à 9 novembre. En effet, c'est une date historique qui marque l'identité de notre pays. Il n'y a pas d'autre date qui est emblématique en fait de la souffrance et de la joie en même temps. Le 9 novembre est donc les deux pour nous. Une journée de mémoire, une journée d'avertissement, mais aussi une journée d'espoir. Voilà pourquoi le 9 novembre... comporte pour nous une responsabilité dans une Europe unie. Nous souhaitons défendre la liberté, nous souhaitons protéger la vie juive, nous souhaitons défendre la dignité de l'individu. Une responsabilité, chers collègues, qui est pour nous une responsabilité européenne. Pour en arriver au 9 novembre 1989 et à la chute du mur, à la fin de la séparation de l'Allemagne et de l'Europe, a été un cheminement européen. Ce sont des personnes courageuses en Allemagne de l'Est, en Pologne, dans d'autres pays d'Europe de l'Est qui ont frayé la voie. Et avec nous, c'était une preuve, un gage de confiance entre nos pays. Et cette confiance, c'est pour nous une obligation, une obligation pour notre responsabilité commune, pour une Europe démocratique, libre, souveraine, vivre ensemble dans la paix. Et c'est là le signal qui doit émaner de notre réunion et aussi de l'audition des ministres. L'obligation d'approfondir davantage l'amitié entre nos deux peuples. Et c'est un plaisir de faire cela avec vous aujourd'hui et demain. Encore une fois, soyez les bienvenus à Berlin.

Brigitte KlinkertLien2:49 → 5:32

le co-président, cher Yannick Boury, chers collègues, au nom de la délégation française, je voudrais vous remercier pour votre accueil et vous dire notre joie de nous retrouver ici à Berlin, cet après-midi et demain matin, pour faire vivre notre Assemblée parlementaire franco-allemande. Nous nous réunissons un 9 novembre. Pour nos amis allemands, nous le savons, c'est le Schicksaltag, le jour du destin. Une seule date pour nous rappeler que la liberté et la démocratie sont précieuses et sont fragiles. Dans deux jours aussi, ce sera le 11 novembre, en 1918, les canons se sont tus. Enfin, deux jours seulement séparent la naissance de la République allemande et l'armistice. La paix et la démocratie marchent ensemble, chers collègues. Vous le savez, je suis alsacienne, et chez nous, en Alsace et en Moselle, cette histoire n'est pas uniquement une histoire qui est dans les livres. Elle est dans les familles. Mon arrière-grand-père, Joseph Ray, est tombé en 1918 sous l'uniforme allemand. Mon grand-père, Joseph Ray, a été interné par les nazis à Chirmek avant de devenir maire de Colmar. Comme tant de familles alsaciennes et mozellanes, la mienne a connu deux uniformes, deux langues et tant de deuil, trop de deuil. Alors je mesure avec mes collègues le chemin que nous avons parcouru ensemble. Verdun 1984, Mitterrand et Kohl main dans la main. Retonde 2018, Macron et Merkel recueillis côte à côte. Nos champs de bataille sont devenus aujourd'hui des lieux de rencontre. Et aujourd'hui, ce sont 100 députés des deux rives du Rhin qui siègent dans une même assemblée parlementaire. Nos arrières-grands-parents n'auraient pas osé en rêver. Notre histoire commune ne s'écrit pas seulement dans les traités ou les sommets entre gouvernements, elle s'écrit aussi ici, aujourd'hui, dans nos débats, dans nos accords comme dans nos désaccords. C'est toute la singularité de notre Assemblée, donner à l'amitié et à la coopération franco-allemande une voix parlementaire. L'Europe doit apprendre à compter sur elle-même. Mon arrière-grand-père, lui, n'a pas eu le choix. Nous, aujourd'hui, nous l'avons, celui de bâtir ensemble notre sécurité et notre avenir. Je nous souhaite de bons travaux et que vive l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Merci beaucoup Brigitte. Alors je vous propose de lancer nos travaux sur les propositions. C'est un nombre record de propositions dont nous délibérons aujourd'hui. C'est un gage de vivacité de notre Assemblée qui aime discuter. Puisqu'il en est ainsi, permettez-moi quelques consignes. Vu le nombre des propositions, nous avons prolongé notre temps de réunion. Nous nous retrouverons demain afin que chaque proposition puisse être discutée pendant une minute. C'est à chaque fois l'auteur de la demande qui va pouvoir proposer, présenter son projet et ensuite chaque groupe aura une minute de temps de parole pour réagir. Peu. Tous les groupes ne sont pas obligés de se prononcer sur chaque proposition. C'est possible. Nous avons reçu des amendements pour un certain nombre de propositions. Les amendements sont appelés après que les propositions aient été présentées. Ensuite, l'auteur de l'amendement peut se prononcer pendant 30 secondes pour proposer l'amendement. Ensuite, les autres groupes peuvent intervenir s'ils le souhaitent pendant, là aussi, 30 secondes. pour prendre la parole sur l'amendement. Là aussi, c'est une possibilité pour chaque groupe, mais pas une obligation. Nous avons une heure et demie à notre disposition pour délibérer avant d'aller vers le lieu du dîner. Donc d'abord la 26.30 et c'est M. Youssef qui a la parole. Merci beaucoup, Madame la Présidente. collègues, la sidérurgie reste incontournable dans l'automobile, dans le bâtiment et autres. Ce sont les emplois en Europe et la souveraineté qui sont... Sur la table, nous avons des prix de l'énergie qui sont très élevés. Nous avons une concurrence déloyale de la Chine. L'Union européenne réagit avec des garde-fous. En même temps, on a besoin d'investir dans des outils de production durables tout en maintenant l'emploi. La proposition fait trois propositions des marchés clairs. Une concurrence équitable et troisièmement une énergie verte. Mme Kessler a la parole pour le CDU. Merci beaucoup. Les Verts ont déjà été au pouvoir en Allemagne. Incroyable, on a l'impression que vous êtes sur les rangs des spectateurs en commentant. Les Verts ont fait avancer ce développement avec des... fortes subventions et on n'a pas répondu à la question de savoir comment les usines devaient produire. ArcelorMittal à Brem et à Eisenhungenstadt à abandonner ces projets. La France a passé un contrat long terme sur de l'électricité décarbonée. Alors, pour encore compliquer les choses, vous le faites. pour l'acier brut qui vient de Russie. Donc avant de passer à une montée en puissance de l'hydrogène, cela est impossible, nous rejetons cette proposition. Merci. Pour l'AFT, Adam Holtan. Madame la Présidente, pour passer à l'hydrogène, a renoncé à ce projet alors que plus d'un milliard de subventions avaient été débloquées pour manque de rentabilité. Le marché libre règle cela tout seul, sans en suivi des subventions payées par de nouveaux impôts, de nouvelles dettes, pour une transformation idéologique que le marché mondial ne veut pas et dont l'Europe n'a pas besoin. La CDR a besoin d'une énergie abordable, chers collègues de la CDU, aussi du nucléaire. Et d'ailleurs, la loi de l'Union européenne sur l'échelle logistique va encore compliquer la donne. C'est donc un Green Deal qui est suicidaire et une neutralité carbone qui, de toute façon, est une chimère. Voilà à quoi vous pouvez vous attendre avec nous comme partenaires. Merci.

Brigitte KlinkertLien11:02 → 11:03

le Rassemblement national.

merci Madame la Présidente. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vous... Proposer avec ce texte une transformation de l'industrie sidérurgique. Ce texte est intéressant puisqu'il propose et induit une mécanique de préférence européenne, souvent décriée par la gauche des écologistes. Vous plaidez pour une extension ambitieuse du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour soutenir les entreprises européennes exportatrices au point 2. tout en pressant pour l'interdiction totale des importations de produits russes dans le secteur sidérurgique. Le fait d'ériger l'industrie sidérurgique en priorité politique à l'échelle européenne ne risque-t-il pas d'être contrarié par le rajout de contraintes supplémentaires, notamment par le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne ? En tout état de cause, notre groupe politique votera en faveur de ce texte. Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président.

pour le groupe SPD à Manson. Merci, Monsieur le Président. Merci. Sur certains éléments, nous pourrions nous mettre d'accord, mais nous considérons qu'on n'a pas ici suffisamment tenté de réunir un consensus large au sein de cette Assemblée parlementaire franco-allemande. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre et nous nous engageons pour que le critère « Made in Europe » soit imposé et sans cette... En proposition, nous parviendrons à protéger le « made in Europe ». C'est ce que feront la France et l'Allemagne dans les mois à venir.

Brigitte KlinkertLien12:46 → 12:49

Le groupe au centre pour la République, Madame Véronique Riotton.

Merci Madame la Présidente. Chers collègues, pardon pour ma voix, je vais faire un effort. Donc la transition écologique... ne sera une réussite que si elle est économiquement soutenable. Alors face aux surcapacités mondiales qui pourraient atteindre 721 millions de tonnes en 2027, notre priorité doit être de réduire les coûts de production, de garantir une énergie compétitive et d'offrir une visibilité à l'industrie sidérurgique. Et la multiplication des dispositifs de protection ne saurait à elle seule relancer l'investissement. Alors si nous partageons l'objectif poursuivi, notre groupe ne soutient pas. cette proposition qui privilégie finalement des mécanismes de protection, de préférence européenne, sans répondre suffisamment aux enjeux concrets de compétitivité de notre entreprise. C'est un enjeu qui est particulièrement important pour nos entreprises, qui dépend directement de la fidélité de nos filières industrielles. Alors le groupe Ensemble pour la République ne soutiendra pas ce texte.

Brigitte KlinkertLien13:56 → 13:58

Monsieur Clouet pour LFI.

Merci Madame la Présidente. A-t-on besoin d'acier dans le cadre de la bifurcation ? Je pense que oui, il me semble que c'est quelque chose qui serait un point d'accord entre tous les groupes aujourd'hui. On a besoin pour l'automobile, pour le BTP, pour l'équipement intérieur. Maintenant, quelles sont les modalités politiques pour obtenir la souveraineté et notre indépendance en matière d'acier ? Est-ce que c'est en s'appuyant sur le Industrial Acceleration Act européen ? Je ne pense pas, puisque cet acte européen, tout de même, comprend comme étant de la souveraineté tout ce qui relève de l'assemblage ou de la transformation de composants en Europe. Enfin, pardon, quand vous êtes l'atelier de la production extérieure, vous n'êtes pas souverain. Donc ce n'est pas, à mon sens, la bonne stratégie industrielle qu'il faut prendre. Par ailleurs, peut-on se fier aux logiques de marché par rapport à la production d'acier ? Je ne le pense pas, et le cas français à cet égard est très éclairant. ArcelorMittal, une entreprise qui, à peu près tous les ans, délocalise, ferme un site, désinvestit, fait plus de 150% de bénéfices nets en un an, voit son action passer de 39 euros à 54 euros au fur et à mesure de la fermeture de hauts fourneaux. Donc ce qu'il faut, c'est faire ce qu'a fait le Parlement français le 27 novembre 2025 et le 11 juin 2026, à savoir nationaliser ArcelorMittal. Et là, je pense qu'on pourra parler de manière sérieuse avec le capital industriel.

Brigitte KlinkertLien15:16 → 15:19

Madame Sophie Pantel pour le groupe socialiste.

Merci Madame la Présidence. L'industrie sidérurgique européenne est aujourd'hui confrontée à un double défi, réussir sa transition écologique tout en résistant à une concurrence internationale souvent déloyale. Cette proposition, nous partageons les objectifs qui sont recherchés, même s'il n'y a pas une réponse à toutes les problématiques de la sidérurgie. Mais en tout cas, elle défend une véritable stratégie industrielle européenne, fondée sur la préférence européenne, la protection contre les importations déloyales, l'accès à une énergie compétitive et le renforcement de la création de valeurs ajoutées européennes, comme les aciers électriques par exemple. pour les véhicules. Et cette transformation doit être juste pour les salariés avec des garanties pour l'emploi, la formation et l'avenir de nos sites industriels, et je pense chez moi par exemple à Saint-Céli-d'Apché. Notre conviction est simple, l'Europe ne pourra pas être souveraine sans une industrie forte, décarbonée, socialement responsable. Nous soutiendrons cette proposition, même si elle n'est pas complète, mais c'est une partie des objectifs et des réponses recherchées.

Pour Die Linke, Agnes Conrad, s'il vous plaît. Oui. Malheureusement, ici on se noie dans le débat politique français. Nous avons parlé plusieurs fois de la loi sur la nationalisation de ArcelorMittal. En première lecture, l'Assemblée nationale française a validé trois articles. Sans propriété publique, la crise de l'acier ne pourra être résolue et le magazine sur les managers pose la question lui-même. Nous considérons que les capacités de production n'ont pas été suffisamment soulignées et c'est la raison pour laquelle nous refusons cette proposition. Ce serait un grand bénéfice pour les Allemands d'échanger davantage avec les Français sur cette question.

Brigitte KlinkertLien17:22 → 17:34

la droite républicaine, est-ce qu'il y a une prise de parole ? Non. Je vous remercie. Écologiste et sociale, Madame Ouenay, non. Madame Lingaman pour le groupe Démocrate. Madame Lingaman.

Prise de parole. Merci Madame la Présidente, chers collègues. Notre hydrologie fait vivre des filières essentielles au sein de nos territoires, de l'automobile à la défense. Et pour la décarboner, il faut investir, accéder à une électricité décarbonée, à de l'hydrogène compétitif. Il faut aussi pouvoir compter sur des règles prévisibles. La France et l'Allemagne doivent porter une même ambition en Europe, faire de l'Industrial Accelerator Act un véritable levier de souveraineté industrielle pour l'acier produit en Europe. Cela suppose des critères d'origine. un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières renforcées et opérant, ainsi qu'une application effective de la règle melt and pour pour éviter les contournements. Le groupe démocrate soutient la préférence européenne pour nos industriels, mais elle ne produira ses effets que si nos entreprises peuvent aussi investir et produire à des conditions compétitives. Cette résolution ne répond pas pour nous suffisamment à cet enjeu et c'est pourquoi nous voterons contre.

Merci. Nous avons terminé le tour de parole et nous passons au vote. Si vous souhaitez voter pour cette proposition, merci de lever la main. Qui est contre ? Abstention ? La proposition est rejetée. Et nous passons à la proposition 2026.14, maintenir un soutien résolu à l'Ukraine. Et le Dr Anton Hofreiter nous la présente. Merci beaucoup. En 2022, deuxième agression contre l'Ukraine après l'occupation en 2014 de la Crimée et le déclenchement d'une guerre dans la partie est de l'Ukraine. Certains se demandent en quoi cela nous concerne. Nous devrions bien comprendre et avoir conscience que la Russie, le régime de M. Poutine... De même qu'en 2000 contre la Tchétchénie, en 2008 contre la Géorgie et en 2015 avec le déclenchement en Syrie, que ce régime ne s'arrêtera pas s'il vainquait l'Ukraine. Il faut comprendre aussi, à l'aune de la propagande télévisée en Russie, que le projet d'agression d'autres pays européens est réel. C'est la raison pour laquelle nous devons, c'est notre intérêt, veiller à ce que la Russie soit arrêtée en Ukraine, n'agresse pas d'autres pays. Et les Ukrainiens ont besoin de notre soutien pour ceci. Merci. Merci pour le groupe CDU-CSU, Thomas et Handel, chers collègues. C'est avec attention. que nous avons lu cette proposition des Verts pour compléter. Et en concertation avec les auteurs, nous avons fait un ajout, une précision, mais nous partageons la conviction, le fond et l'esprit de cette proposition, à savoir poursuivre le soutien militaire financier et humanitaire. La résolution s'exprimera dans notre vote favorable à cette proposition. Je ne me rappelle pas précisément si toutes les assemblées parlementaires franco-allemandes ont présenté une proposition concernant l'Ukraine, mais cela devrait être, nous en sommes convaincus, une tradition. Et c'est la raison pour laquelle, tant que cela sera nécessaire, nous exprimons notre soutien fort. Merci à la présidence. En juin cette année, en Ukraine, autant de civils ont été tués durant les premiers mois de la guerre. C'est un bilan de cette politique. On dit que la définition de la folie serait de répéter la même chose pour obtenir des résultats différents. L'auteur de cette phrase, c'est intéressant, la politique de sanction n'a pas mis un terme à cette guerre jusqu'alors. Elle a plutôt même prolongé et renforcé la guerre. Nos pays paient les prix des ressources les plus élevées au monde. En Allemagne, les dernières centrales nucléaires ont été fermées à Lingen. Une usine en possession de Framatome, mais également en République tchèque, en Basse-Saxe, s'est prononcée pour une sortie du nucléaire. Mais la France et l'Allemagne auraient le poids commun pour œuvrer pour une armistice. Elles ne le font pas et rien de ceci ne figure dans la proposition. Nous la refusons.

Brigitte KlinkertLien22:35 → 22:36

vous souhaitez prendre la parole.

merci Madame la Présidente, Monsieur le Président. Le texte que vous proposez vise à accroître le soutien de l'Union Européenne à l'Ukraine et d'accroître aussi les sanctions contre la Russie. En tout état de cause, je ne pense pas qu'au vu de l'état des finances françaises, qu'il ait du rôle et de la compétence de l'APFA d'accroître les dépenses publiques en faveur d'un pays d'ailleurs non européen. Le soutien humanitaire se doit d'être poursuivi. Nous l'avons dit, dans la limite de ce qui est raisonnable, mais nos capacités financières militaires doivent être abordées avec la plus grande réserve. Nous sommes bien évidemment contre un programme de nouvelles sanctions à la contre de la Russie, qui pour l'instant n'a toujours pas fait ses preuves, ainsi qu'opposé à une rupture des approvisionnements russes en matière d'uranium. Pour la France, cela représente 20% de nos importations d'uranium et pour l'Allemagne, 17%. Comment chargerez-vous vos voitures électriques ? Comment nos concitoyens feront pour se chauffer ? avec des hivers plus rudes comme annoncé d'ailleurs. Ce texte ne nous paraît pas raisonnable et nous abstiendrons donc sur celui-ci. Merci Madame la Présidente.

Merci beaucoup pour le groupe du SPD, Armand Zorn. Merci. Nous soutenons cette proposition. En effet, il s'agit de continuer de soutenir l'Ukraine dans sa lutte pour la souveraineté, mais aussi pour notre avenir européen. Nous avons soumis un amendement pour encore l'améliorer, puisque là où le bas blesse, c'est bien la fermeté européenne, dans les sanctions contre les oligarques ou en réduisant les dépendances dans l'échelle logistique nucléaire. Il faut que les choix soient européens et communs. qu'il faut qu'il soit aussi durable et soutenable. L'amendement précise la proposition et augmente les chances que ces revendications politiques se traduisent en mesures concrètes et donc cette bonne proposition sera encore améliorée et nous accepterons la proposition à condition que l'amendement soit retenu.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes chers collègues. Le groupe Ensemble pour la République soutient cette résolution qui vise à affirmer la nécessité de maintenir un soutien résolu à l'Ukraine et d'intensifier. Encore les sanctions à l'égard de la Russie, à l'égard de l'agresseur russe. Nous souhaitons clairement réaffirmer notre solidarité, notre soutien à l'Ukraine dans sa lutte pour sa liberté, son intégrité et sa souveraineté territoriale. Et affirmer encore une fois que l'agresseur est dûment identifié, qu'il nous faut poursuivre et amplifier les sanctions contre l'agresseur. Nous aurons un amendement. Nous souhaitons également voir être très largement adoptés pour réaffirmer cela et pointer plus particulièrement un centre d'oligarques. Mais qu'il s'agisse de la saisie des avoirs russes ou de la lutte contre la flotte flantome russe par exemple, il nous faut aller plus loin. Merci. LFI, NFP, M. Clouet.

Madame la Présidente. Ce texte pose une question qui est intéressante mais qui me paraît prise à l'envers. On nous parle d'une méthode mais pas de la fin de cette méthode. Est-ce qu'on peut vraiment avoir des méthodes sans objectif derrière ? A savoir une stratégie pour la paix. Condamner l'invasion russe de l'Ukraine, c'est quelque chose qui fait je crois consensus entre beaucoup de groupes démocratiques ici. Mais il manque à mon sens des points qui sont essentiels, à savoir la poursuite de l'objectif du cessez-le-feu, de la protection des centrales nucléaires sur le sol ukrainien par des forces de l'ONU et la stratégie concrète pour obtenir le retrait des troupes russes du sol ukrainien. Nous défendons un chemin pour la paix qui ne passe pas que par les négociations abandonnées. aux Russes et aux États-Unis d'Amérique, autour de la table et sur le dos évidemment des populations ukrainiennes qui seraient vendues à la découpe par Washington, par Moscou et puis évidemment au milieu par certains grands groupes transnationaux qui n'attendent que la fin du conflit pour acheter le sol ukrainien et essayer de diviser leur économie nationale. Donc à cet égard, il manque des choses fondamentales, les garanties de sécurité, les conditionnalités européennes aujourd'hui, 325 conditionnalités qui sont imposées au peuple ukrainien sur son droit du travail, sur son infrastructure, sur ses privatisations et le risque de co-belligérance. On ne voit pas aujourd'hui comment il est prévenu.

Merci Madame la Présidente. Bientôt 5 ans de guerre durant laquelle l'Ukraine résiste à la Russie. Les Européens, depuis le renversement américain, ont accru leurs aides et tiennent dans la durée. Cet été, nous lançions notre 21e train de sanctions contre la Russie. Et les fissures dans son économie commencent à pointer. Son économie se contracte, ses régions sont déficitaires, sa dette s'accroît rapidement. Il est impératif de ne pas affaiblir, de ne pas donner de points à la Russie, comme certains peuvent être tentés de le faire. Il est impératif de continuer d'écarter les entreprises russes des projets européens, encore plus lorsqu'ils sont stratégiques. Merci.

Merci beaucoup pour le groupe D-Link. Madame Neuhoza, merci beaucoup. Nous condamnons l'agression russe et défendons la souveraineté de l'Ukraine. Nous soutenons cette proposition. Il y a des lacunes dans le dispositif de sanctionner qui doivent être comblées. Plus de coopération avec l'usine de Lingen, avec Rosatom. Il faut aussi lutter contre la flotte fantôme. La composante militaire est trop forte à nos yeux. Nous aurions souhaité que les paquets de sanctions soient nommés plus précisément parce qu'il y a encore trop de possibilités de les contourner pour les entreprises allemandes et françaises. Nous aurions souhaité également que la protection de la population civile soit nommée davantage. La population civile est attaquée de tous bords. Les infrastructures et un hiver rude se profilent. On a besoin de plus de soutien par l'Allemagne, notamment puisqu'il y a moins de soutien. humanitaire, donc nous déclinons, en fait, nous sommes contre cette proposition.

Brigitte KlinkertLien29:43 → 29:52

ou pas n'est pas le cas. Je vous remercie. Madame, pour écologiste et sociale.

Merci Madame et Monsieur les coprésidents, Mesdames et Messieurs. Tenir nos engagements vers le peuple ukrainien, c'est un impératif politique et moral. C'est aussi un impératif de défense de notre propre sécurité face à l'agression russe. Nous nous indignons volontiers de l'attitude du président américain, qui envisage de plus en plus explicitement de sacrifier la souveraineté et l'intégrité de l'Ukraine dans le cadre de négociations sur les importations d'hydrocarbures. Si nous voulons être crédibles, il nous faut regarder en face nos propres contradictions. Comment prétendre affaiblir la capacité de la Russie à financer sa guerre, tout en maintenant... envers elle des dépenses stratégiques. Le secteur nucléaire est révélateur à cet égard. Importation d'uranium de retraitement en provenance de Rosatome, transit d'uranium naturel d'Asie centrale par le territoire russe, projet d'usine de combustible nucléaire de Framatome à Lingen en Basse-Saxe en collaboration avec Rosatome. Voilà autant de leviers d'influence que nous ne pouvons plus ignorer. Nous voterons cette résolution.

Brigitte KlinkertLien30:49 → 30:49

Merci.

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, vous savez que je suis député non seulement des Français qui habitent en Allemagne, mais aussi de ceux qui habitent en Europe centrale et dans les Balkans. Je suis très touché par ce texte. Je voudrais vous alerter, mes chers collègues, je me rends très souvent en Ukraine et je me suis rendu avec dix de mes collègues démocrates. Je voudrais vous alerter sur quelque chose qui a profondément changé en août dernier. Non seulement les frappes augmentent, comme cette résolution le rappelle, mais les frappes ont changé de nature. Il ne s'agit plus uniquement de frappes. sur des objectifs militaires, mais le ministère des Armées russes a reconnu une stratégie de destruction, une tactique militaire de vidage des villes, on vide les villes, on fait d'un pays quelque chose qui n'est plus valable de défendre. Nous avons vu cela. à Grozny, comme le rappelle la résolution, nous l'avons vu à Alep, nous l'avons vu à Idib. Il s'agit d'un glissement dramatique et je voudrais que tous les partis ici se rebellent. Il ne s'agit plus uniquement de soutenir l'Ukraine, il s'agit de dire non au glissage d'un crime de guerre qui devient une stratégie militaire.

Merci beaucoup. Le débat est clos sur cette résolution. Nous avons reçu un amendement qui d'ailleurs a déjà été cité. Est-ce qu'il y a des demandes de parole sur cet amendement ? Je n'en vois pas. Je vous propose de voter d'abord l'amendement. Si vous êtes en faveur de l'amendement, veuillez lever la main. Voix contre. Abstention. L'amendement est donc adopté. Et donc maintenant, nous votons l'ensemble de la proposition amendée. Si vous êtes pour lever la main, voix contre. Abstention. Donc la proposition amendée est adoptée. Merci beaucoup.

Brigitte KlinkertLien32:56 → 33:10

au texte suivant. qui concerne construire un continuum européen de l'innovation thérapeutique pédiatrique. Et je donne la parole à Madame Marie Récalde pour la présentation du texte.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Président, chers collègues, avec 6000 décès par an en Europe, soit l'équivalent de 240 classes d'école, les cancers représentent la première cause de mortalité par maladie chez les moins de 18 ans. Chers collègues, la recherche pédiatrique ne peut pas être envisagée comme un simple aplédiste de la cancérologie adulte et doit être reconnue comme un champ autonome avec ses spécificités propres, scientifiques, cliniques et économiques. Aujourd'hui, une part importante des innovations thérapeutiques pédiatriques repose sur un écosystème fragile, composé de start-up et de biotech spécialisés. Ces petites structures peuvent porter des projets véritablement innovants. La coopération entre l'Allemagne et la France peut jouer un rôle moteur pour proposer une stratégie européenne intégrée de l'innovation thérapeutique pédiatrique et mobiliser conjointement les instruments nationaux et européens. C'est dans ce but que je vous présente cette proposition aujourd'hui, parce que je souhaite profondément que ce sujet ne soit pas ignoré. Je soutiens l'amendement présenté sur ce texte et vous invite à l'adopter. J'en profite pour le dire par la même occasion.

Merci, chers collègues. Cette proposition répond au grand défi, mieux répondre à la situation, à savoir le nombre croissant d'enfants atteints de cancer et le nombre bien malheureux de décès d'enfants chaque année. L'amendement vise à préciser et à approfondir deux éléments très importants selon nous. Premièrement, la création d'un cadre juridique pour une utilisation fédérée et commune des données des patients, notamment pour les maladies rares et les cancers formes rares. Ceci est de toute importance. Deuxième amendement. Un point qui nous tient particulièrement à cœur, améliorer la mise en réseau des acteurs français et allemands en la matière, supprimer les obstacles au bénéfice des patientes et patients. Merci. Merci beaucoup pour le groupe AFD, Nicole Hess. Merci. Chères présidences, mesdames, messieurs. Une nouvelle thérapie peut prolonger la vie d'un enfant atteint de cancer, même s'il s'agit de maladies rares. On a rarement accès et la coopération franco-allemande en matière de recherche, nous la soutenons. Mais malheureusement, cette proposition s'appuie sur le prochain programme de recherche de l'UE. Nous souhaitons une promotion nationale de la recherche et des projets communs sur la base d'accords binationaux. Ce sont des moyens qui doivent parvenir à la recherche directement. Ils doivent être vérifiables par les patients. Cette proposition a soulevé de longs débats chez nous. Nous privilégions une autre voie, mais nous allons voter pour cette proposition. Par contre, nous rejetons l'amendement. Qui présente les mêmes défauts que la loi de stabilisation récente.

Brigitte KlinkertLien36:39 → 36:43

au monsieur Guignot, je ne sais pas. Madame Hula.

Merci Madame la Présidente. Jusqu'à présent il était l'usage d'adapter aux enfants des dosages de préparation le plus souvent destination des adultes. Ce texte envisage de proposer une stratégie européenne de recherche et d'innovation thérapeutique dans le cadre d'une recherche fondamentale spécifique aux enfants et en partant du postulat que les investissements privés ne sont à l'heure actuelle pas suffisants dans le secteur de l'industrie pharmaceutique. Ces cancers en effet représentent moins de 1% des cancers et responsables à l'échelle européenne de 6000 décès. Le fait de contribuer à l'élaboration d'une collaboration entre les États membres sur un sujet aussi important est urgent. Je rappelle que le règlement pédiatrique a déjà plus de 20 ans. Il faut donc contribuer activement à soutenir les jeunes patients qui pourront enfin bénéficier d'un accompagnement personnalisé qui viendra, et cela aussi est une condition en priorité, d'entreprise européenne. Je vous remercie.

Nous poursuivons, chère Brigitte.

Brigitte KlinkertLien37:46 → 37:46

Merci

la Présidente. Chaque année, 6000 enfants meurent d'un cancer en Europe. C'est la première cause de mortalité par maladie chez les moins de 18 ans. La recherche sur les cancers pédiatriques doit donc être une priorité franco-allemande, mais nous voulons lui donner les moyens de se traduire en actions concrètes et pragmatiques. C'est le sens de l'amendement numéro 1 que je vous invite à soutenir. Notre Assemblée doit appeler le gouvernement. et le gouvernement allemand à agir ensemble pour la création d'un cadre juridique commun afin de faciliter le partage de données, de registres et de cohortes de patients. ainsi que de la mise en place au réseau des acteurs franco-allemands. Pour cela, je propose la désignation d'un référent national spécialisé en oncopédiatrie, tant en France qu'en Allemagne, indispensable pour que cette proposition soit efficace. Leur collaboration permettrait de mutualiser leur expérience de terrain afin d'améliorer concrètement l'innovation thérapeutique pédiatrique dans nos deux pays et au-delà en Europe. Le groupe EPR votera en faveur de cette proposition.

Merci pour Bündnis

90. Merci, Monsieur le Président. Merci aux collègues pour cette proposition que nous soutenons explicitement. Les maladies rares, notamment les cancers rares des enfants. Il est clair que la coopération européenne à cet égard est essentielle en matière de recherche médicale. Souvent, il y a très peu de patients. Il est difficile de susciter des investissements privés. C'est la raison pour laquelle les financements publics européens et nationaux doivent, c'est judicieux, être conjugués aux moyens privés et caritatifs pour permettre l'investissement dans le développement de médicaments. et assurer la qualité de la recherche européenne donnant naissance à de nouveaux traitements. La suppression des obstacles bureaucratiques est nécessaire, mais également la fiabilité du financement au sein d'une coopération européenne. Le moteur franco-allemand est à cet égard important, permettra de transposer ceci aux nouveaux européens pour que la... recherche et les progrès médicaux ne soient pas limités. Bien sûr, nous parlons ici des traitements pour des enfants gravement malades. Il est essentiel de leur consacrer. Et ce n'était pas Madame Dinschneider, mais bien Madame Kopf qui a pris la parole.

Merci Madame la Présidente. Bon, ce texte, on ne va pas s'y opposer. Il est intéressant, il pose des questions qui sont utiles, mais on pourrait penser qu'il tourne un peu autour du pot quand même, sur le fond de l'affaire. Parce que, quel est le problème aujourd'hui de l'industrie pharmaceutique ? C'est une stratégie de production dans le secteur privé, qui pose un problème redoutable, à savoir que les thérapeutiques sont produites en fonction de la rentabilité maximale qui est espérée. Et cette rentabilité maximale, elle dépend en aucun cas du coût de production, elle dépend juste de la somme que la société est prête à mettre. Donc on a des logiques de raquette. C'est ça que ça veut dire concrètement, de raquettes. Prenez un exemple, un médicament comme le Glivec pour la leucémie chez les enfants. C'est un médicament qui coûte 200 euros à produire et qui est vendu 40 000 euros. Tant qu'on n'aura pas réglé ce sujet-là, on ne s'en sortira pas de ces histoires-là. Et ce n'est pas en s'appuyant sur la philanthropie qu'on va y arriver, c'est peut-être un des passages du texte qui me gêne le plus. On sait bien ce que veut dire la philanthropie dans le secteur de la santé. La droite baisse les impôts des très riches, du coup les très riches ont de l'argent, ils ne savent pas quoi en faire, de toute façon ils ne savaient pas quoi faire avant. Et après ils investissent dans ce qu'ils veulent, ils décident eux, quels sont les soins de santé accessibles. Voilà, donc ces raisons-là nous amènent à ne pas s'y opposer, mais à avoir un enthousiasme mesuré.

Brigitte KlinkertLien41:40 → 41:41

le groupe socialiste, Madame Pantel.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues. Je tiens d'abord à remercier ma collègue Marie Récalde de porter le sujet de la recherche pédiatrique à notre attention. Cette proposition est le fruit d'un travail collectif réalisé depuis deux ans à l'Assemblée nationale aboutissant à l'adoption d'une proposition de loi visant à créer un fonds d'investissement pour la recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares de l'enfant. Il nous paraissait essentiel d'approfondir notre réflexion en considérant ces enjeux à l'échelle européenne tant les instruments mis en place aujourd'hui restent insuffisants. C'est pourquoi nous regrettons l'affaiblissement considérable de la réécriture proposée par nos collègues. Cet amendement invisibilise l'enjeu du financement européen de la recherche pédiatrique en s'opposant à une programmation pluriannuelle identifiable et à la création de ce fonds d'investissement public. Nier la nécessité de mettre en place des mécanismes de financement dédiés en se focalisant principalement sur la simplification des réglementations, c'est ne pas répondre aux véritables enjeux. Néanmoins, au regard du combat que nous menons depuis des années avec les collègues pour l'amélioration de l'innovation thérapeutique pédiatrique, nous voterons néanmoins et l'amendement et le texte.

Merci beaucoup. Nous aussi nous soutenons cette proposition. C'est vrai que les médicaments développés pour les enfants, notamment dans l'encopédiatrie, il y a de grands groupes pharmaceutiques qui n'investissent pas suffisamment. parce que ce n'est pas pour eux lucratif et donc cette proposition va dans le bon sens. C'est une proposition qui lance aussi un appel à l'industrie pharmaceutique et qui dit aussi que c'est une honte, que c'est l'appel du gain qui prime dans la recherche et le développement de médicaments. En ce qui concerne le complément, il nous semble affaiblir un petit peu la chose, mais nous le soutiendrons. C'est bon qu'il y ait des initiatives permettant de faire avancer cette recherche et d'aider les patientes et les patients.

Merci Madame la Présidente. Oui, peu de gens le savent, mais les cancers pédiatriques, c'est la première cause de mortalité par maladie chez les moins de 18 ans en Europe. C'est assez impressionnant, ce sont 6 000 décès par an, beaucoup trop bien évidemment. Et paradoxalement, alors que ces décès sont nombreux, même s'ils ne représentent que 1% des cancers, les laboratoires ne s'y intéressent que peu, cela a été dit et parfois dénoncé, car sans doute pas suffisamment rentable. pour la recherche. Donc ce sont les labos de facultés d'hôpitaux qui s'y collent avec des difficultés de financement bien évidemment puisqu'on a du mal à passer au stade du médicament actif avec des produits qui permettraient d'être plus efficaces. Donc l'idée c'est évidemment de pouvoir mutualiser les forces, de pouvoir donner un élan européen avec un rôle particulier bien sûr pour la France. et l'Allemagne. Moi j'appelle aussi de mes voeux ce fonds d'investissement public et nous voterons évidemment avec le groupe de la droite républicaine cette motion, ce vœu.

Brigitte KlinkertLien45:09 → 45:12

-ce que le groupe, madame Moinet, écologiste et sociale ? Oui,

merci madame la co-présidente. En deux phrases, je sens que nous allons tous voter comme un seul homme, comme on dit pour un texte qui met le doigt sur un problème douloureux de santé publique. Mais en même temps, la situation est assez étrange. On sait qu'il y a des laboratoires qui s'intéressent bien davantage aux molécules qui réparent les dégâts. enfin bien moins aux molécules qui réparent les dégâts qu'à celles qui rendent malades. Et donc j'invite tous les parlementaires qui vont voter pour cette motion à s'engager aussi contre l'adoption du texte omnibus au niveau du Parlement européen qui banalise et entretient dans la durée l'usage de pesticides dont on sait qu'ils portent une part de responsabilité dans l'épidémie de cancer chez l'enfant.

Brigitte KlinkertLien46:01 → 46:04

-ce qu'il y a, oui, monsieur Petit pour le groupe Démocrate ?

Oui, merci madame la présidente, sans vouloir rajouter le débat, mais juste pour préciser que les démocrates voteront le texte et l'amendement.

Brigitte KlinkertLien46:11 → 46:59

Merci beaucoup. Alors à la fois l'amendement et le texte ont déjà été présentés, il me semble que tout le monde a déjà pris position et sur l'amendement et sur le texte. Donc si tout le monde est d'accord, je me propose déjà de mettre au vote l'amendement. Qu'est-ce qui est pour l'adoption de l'amendement ? Je vous remercie. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des merci, des abstentions ? L'amendement est adopté et nous passons au vote sur le texte. Qu'est-ce qui est pour son adoption ? Merci. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Donc adopté à l'unanimité.

Merci beaucoup. Nous passons à la proposition 2026, renforcer la coopération franco-allemande en matière de gestion des eaux du Rhin face au changement climatique. Madame Klinkert.

Brigitte KlinkertLien47:15 → 48:13

Collègues, comme vous le savez, le Rhin est l'artère écologique et économique de la région frontalière. Avec plus de 300 millions de tonnes de marchandises transportées chaque année, il est le premier fleuve commercial européen. Il est également une ressource essentielle en eau dont dépendent plus de 30 millions de personnes. Cette artère transfrontalière est cependant de plus en plus exposée aux effets du changement. les étiages de l'été et les crues de l'automne et de l'hiver de ces dernières années. montrent que la protection des eaux ne s'arrête à aucune frontière. A l'été 2026, le Rhin a atteint son niveau le plus bas jamais enregistré, ce qui a eu des conséquences considérables sur la navigation commerciale. Dans cet esprit, nous appelons à approfondir la coopération franco-allemande en matière de gestion des eaux afin de protéger durablement notre environnement, notre économie et nos concitoyens. Je vous remercie. Merci

Brigitte. Pour le groupe du CDU, Nicolas Tsipelius. Merci Monsieur le Président, Madame la Présidente. Il faut comprendre que le Rhin est l'artère de l'économie et des transports en Europe. Madame la Présidente l'a dit, c'est aussi le lien économique, écologique et culturel entre nos deux pays. Le bouleversement climatique nous lance des défis. La Commission internationale de protection du Rhin établit que des fluctuations encore plus grandes sont attendues avec des sécheresses et des étiages laitais, ce qui constitue un danger pour les populations et les écosystèmes. Nous avons donc besoin d'une démarche commune. Il se doit que nous coordonnions davantage nos mesures pour lutter contre ces étiages. Nous devons exploiter ensemble les nappes phréatiques. L'Allemagne et la France connaissent les plus larges nappes phréatiques et devraient mieux se coordonner sur leur utilisation. même si les règlements sont essentiellement nationaux à la base. Le Rhin lie nos deux pays, il nous faut donc assumer la responsabilité de ce fleuve et donc nous serions heureux de votre soutien pour cette proposition. Des extrêmes météorologiques ont déjà été constatés il y a des siècles. En 1540, par exemple, il y a eu une sécheresse sur le Rhin. Ce qui a changé, c'est l'étendue et l'intensité de notre dépendance économique du Rhin pour l'agriculture et la navigation et l'utilisation des eaux. Il faut mieux se concerter, effectivement, mais la Commission internationale de protection du Rhin et un monitoring commun de laitiage existe déjà. Alors, quelle serait la plus-value de cette proposition ? un monitoring de la situation et aussi des captages illégaux qui doivent être interdits. Mais la souveraineté nationale de l'utilisation des eaux doit être maintenue. Les intérêts de la population et de l'agriculture doivent être tenus en compte. Nous avons l'austérité budgétaire qui règne, donc il faudra mieux coordonner les mesures. Donc nous rejetons cette proposition.

Oui, merci Madame la Présidente. Le texte que vous nous proposez à l'examen vise à renforcer la coopération franco-allemande en matière de gestion des eaux du Rhin face au changement climatique. C'est un texte très consensuel que vous nous proposez puisqu'il vise à proposer un protocole opérationnel commun de suivi et de gestion des étiages et des sécheresses. confiées aux instances existantes en association avec les autres États riverains du Rhin. Je note également qu'une invitation à l'attention du gouvernement a la mise en place d'une stratégie transfrontalière visant à l'adaptation du bassin du Rhin face aux aléas climatiques, portant tout aussi bien sur la ressource viale que sur l'industrie, les emplois et le transport. Le point 6 invite à élaborer des stratégies d'adaptation appropriées pour une infrastructure énergétique dépendante de l'eau. C'est une excellente chose. Nous pouvons nous passer des barrages et des centrales qui nous permettent d'accéder à une énergie décarbonée si puissante. Il est donc crucial de prévoir pour éviter de subir. Nous soutenons pleinement ce texte. Merci Madame la Présidente.

beaucoup pour le groupe du SPD, Armand Zorn. Merci beaucoup pour cette proposition qui démontre que les sequelles du changement climatique se font ressentir partout, notamment sur un plan économique, mais aussi social et de toute façon écologique. Il nous faut donc des efforts conjoints, une coordination. Et cette proposition met le bon accent. Il y a aussi un amendement auquel je veux revenir qui établit le lien entre le Rhin et les accords de Paris. Et ce n'est pas seulement une responsabilité nationale dont il s'agit, donc les lois nationales, mais il faut aussi une coopération internationale. Et donc le groupe du SPD soutient cette proposition.

Merci Monsieur le Président. Pour des millions de personnes, le Rhin est vital, eau potable, agriculture, énergie. En septembre, le niveau des eaux à 2 cm a battu son record au plus bas. C'est pourquoi il nous faut non seulement nous adapter, mais ce sera insuffisant et lutter contre les causes du problème. Chaque dixième de degré de réchauffement climatique évité nous épargne des dommages sur le Rhin. C'est pourquoi nous avons besoin d'un caténum aujourd'hui, le réseau de la Moselle. Il n'y a pas besoin d'eau de refroidissement pour certaines installations. Il faut réduire l'énergie nucléaire. Et notre amendement manifeste ce qui a été dit à la COP 31. Les deux gouvernements revendiquent de s'engager pour les objectifs du... de l'accord de Paris et l'objectif climatique de 1,5 degré.

Merci Madame la Présidente. L'eau, tout le monde le sait, c'est la ressource du XXe siècle qui est la plus menacée. Qui est la plus menacée parce que c'est celle qui est consubstantielle à l'existence humaine. Trois jours sans eau et tout le monde meurt, c'est pas pour rien qu'on a tous des verres d'eau devant nous. Mais elle est menacée à plusieurs égards dans sa quantité. Bien évidemment, c'est-à-dire le niveau qu'elle peut atteindre dans ses espaces naturels ou artificiels, dans sa qualité, c'est-à-dire le degré de salinité par exemple, dans son contenu, avec les rejets industriels toxiques, les pifaces, les pesticides, et dans sa température. A tous ces égards, il faut évidemment des espaces de coopération approfondis pour en prendre soin, en assurer la reproduction pour les générations qui suivent. Donc à cet égard, on trouve que le texte est intéressant parce qu'il pose les questions qu'il faut poser, il crée des espaces de coopération. Il y aura des débats politiques ensuite sur la gestion de l'eau, on les a en France très souvent, mais ayons au moins les lieux de coopération. Même si je reste évidemment très étonné par les propos de l'extrême droite allemande juste avant, qui nous a expliqué qu'il y avait un sujet de souveraineté sur l'eau. Enfin pardon, mais quand vous prenez un verre d'eau, vous pouvez essayer de couper en haut de l'eau, vous aurez beaucoup de mal à le faire. Donc je suis très sceptique évidemment sur ce type d'approche. Je pense que s'il arrive évidemment sur des questions de souveraineté, vous aurez du mal à couper l'eau en deux selon les papiers d'identité.

Brigitte KlinkertLien55:27 → 55:28

le groupe socialiste, M. Sauter.

Merci Madame la Présidente. Le Rhin constitue 188 kilomètres de frontières entre l'Allemagne et la France. Chacun de ces kilomètres, c'est un peu une solidarité qui nous lie. Ni la France ni l'Allemagne ne sont au-dessus de l'autre. Tous nos actes sur le Rhin entraînent des conséquences également ressenties par l'autre. A Strasbourg, la sacheresse jamais vue depuis l'été dernier a déjà montré ce que pouvait nous attendre de pire. Le Rhin supérieur a ponctuellement dépassé 27 degrés et a tellement reculé que certains espaces aquatiques ont été détruits. Des activités culturelles et touristiques sont également impactées. A Strasbourg, le port autonome a évidemment été très grandement impacté. Son ralentissement a forcé les entreprises à déplacer une partie du trafic du fleuve vers la route, ce qui est regrettable. Le Rhin est précieux à de nombreuses régions, notre pays, de nos pays. Il doit être protégé dans tous ses aspects, sa pureté, son écologie, ses emplois. Je me joins au vœu exprimé dans ce texte pour une plus grande coopération entre l'Allemagne et la France pour y parvenir. Et notre groupe socialiste soutiendra cette résolution. et ce sera également l'amendement qui est présenté.

que l'on aborde non pas sous l'angle des crues, mais également des étiages. Il faut parler des sécheresses. C'est une réaction intelligente et nécessaire au niveau trop bas des eaux. Et l'amendement, nous sommes tout à fait justifiés. Nous partageons l'analyse, en tout cas pour ses traits essentiels, et considérons qu'il s'agit d'une proposition équilibrée pour laquelle nous allons voter.

beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes chers collègues. Nous soutenons cette proposition. En effet, le contexte du changement climatique a un certain nombre de conséquences et les enjeux sont à la fois environnementaux, sanitaires et économiques. Nos deux pays partagent une responsabilité particulière dans l'adaptation du bassin Rénan au changement climatique. Il y a une nécessité, comme beaucoup l'ont déjà mentionné à l'instant. d'une coordination transfrontalière, non seulement en période de cru, mais aussi en période de sécheresse. Un autre enjeu majeur, c'est celui de la protection du Rhin contre les polluants, puisque la région abrite la plus grande nappe phréatique d'Europe occidentale. Et puis, il faut aussi développer la coopération existante dans la recherche et le suivi scientifique de la nappe. Mais l'action publique de nos deux pays demeure encore très disparate en la matière. Et je voudrais terminer en insistant aussi sur le fait qu'il faut absolument assurer une viabilité du fret fluvial, qui est devenu stratégique, car aujourd'hui... Nous avons pu constater qu'à plusieurs reprises, le fleuve ne pouvait pas être exploité pleinement pour ce fret fluvial, ce qui avait des conséquences évidemment sur le report vers la route. Je vous remercie.

Brigitte KlinkertLien58:31 → 58:34

Madame Moinet pour le groupe écologiste et social.

Merci Madame la Présidente. L'été 2026 a montré que les conséquences du changement climatique ne pouvaient plus être ignorées. Feux de forêt, sécheresse, sévérité des étiages ne sont pas des événements singuliers, mais des phénomènes qui vont devenir de plus en plus fréquents et intenses avec le réchauffement de la planète. Pour cela, les seules mesures d'adaptation au niveau du Rhin ne pourraient suffire. L'atténuation du réchauffement climatique doit impérativement accompagner l'adaptation à ses effets. Au moment où s'ouvre la COP31, l'Allemagne et la France... doivent donc mettre en œuvre de manière cohérente leurs engagements au titre de l'accord de Paris, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire et œuvrer au niveau international pour limiter le réchauffement de la planète. C'est l'objet de l'amendement qui rappelle l'engagement coordonné pris dans le cadre de l'accord de Paris.

Brigitte KlinkertLien59:21 → 59:25

Merci. Pour le groupe démocrate, M. Petit.

merci Madame la Présidente et merci pour cette résolution. Mes chers collègues, le Rhin est déjà, nous l'avons vu tout à l'heure, le siège d'une coopération intense entre la France et l'Allemagne. On a vu la brigade fluviale, une coopération judiciaire. Madame la Présidente, nous avons couru la course entre Vieux-Brisac et Neu-Brisac au-dessus du Rhin. Mais cette résolution montre quelque chose de nouveau qui est assez intéressant. C'est la réactivité et le consensus franco-allemand sur les enjeux du climat d'une part. Et puis également, plus qu'un vœu pieux, c'est un peu ce qu'on a dit tout à l'heure, ce n'est plus un laboratoire. Et je trouve que cette résolution est assez intéressante puisqu'elle... appelle à ce qu'un outil existant soit transformé par notre résolution. Nous ne sommes plus en train de créer quelque chose de nouveau, mais d'utiliser un outil existant pour lui demander d'aller plus loin, puisque nous avons déjà des outils qui existent pour gérer le Rhin ensemble. Voilà, donc derrière la frontière, c'est un symbole fort, parce qu'une frontière qui était d'abord une séparation très dure, un fleuve qui était une séparation très dure au temps de la guerre, devient maintenant un enjeu commun sous tous ses aspects, donc évidemment nous soutiendrons cette résolution. Merci.

Les prises de parole sont terminées concernant cette proposition. Nous avons également un amendement. Y a-t-il des prises de parole concernant l'amendement ? Ce n'est pas le cas. J'ouvre le vote sur l'amendement. Un main levée, s'il vous plaît. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention. L'amendement est adopté et nous votons sur le texte amendé. Les voix pour, levez la main. Les voix contre, s'il vous plaît. Les abstentions. Merci. Cette proposition amendée est adoptée. Nous passons à la proposition 2026-16, renforcer la coopération franco-arlande en matière de... culturelle pour la fête de la musique. Brigitte Klinkert.

Brigitte KlinkertLien1:01:37 → 1:02:33

Mesdames, chers collègues, comme vous le savez, la fête de la musique a été créée le 21 juin 1982 avec pour idées simples des concerts gratuits ouverts aux amateurs comme aux professionnels dans l'espace public. Et aujourd'hui elle est célébrée dans plus de 120 pays. En Allemagne, Berlin était la première ville à l'organiser en 1995. Et en 2026, ce sont plus de 180 villes qui ont participé en Allemagne, avec environ 75 000 musiciens et une moyenne de 4 millions de visiteurs. Nous pensons que l'amitié franco-allemande se construit aussi à travers la jeunesse et les rencontres. Ce texte propose donc de s'appuyer sur cette dynamique pour faire de la fête de la musique une véritable fête. franco-allemande. Il encourage notamment les villes jumelées à organiser des concerts ou des échanges de musiciens autour du 21 juin et il invite également l'OFage à développer des programmes pour les jeunes musiciens.

Brigitte Christophe Lazer pour le CDU. Merci beaucoup Madame la Présidente. Parfois, des idées simples ont un effet fulgurant. Lorsque Jacques Lang, en 1982, créa la fête de la musique, il voulait rassembler des personnes qui s'intéressent à la musique. C'était une initiative française qui est devenue une pleine réussite. De nombreux pays ont repris cette démarche. Et les villes qui sont amies en profitent. C'est notamment le travail des... dans le domaine de la jeunesse qui est également concerné puisqu'il faut à chaque fois se réinventer. Je suis donc très optimiste que cet élan va atteindre beaucoup de communautés, beaucoup de villes en Allemagne et en France, renforcer leur coopération et la musique ne connaît pas de frontières. Merci. Merci le groupe AFT Nicolas S. Merci, chers bureaux, mesdames et messieurs. L'amitié franco-allemande ne vit que lorsque les uns et les autres se rencontrent, lorsque de jeunes musiciens répètent ensemble, chantent ensemble. Cela renforce la compréhension mutuelle. La fête de la musique est une excellente initiative et nous soutenons cet échange entre nos deux pays, des écoles de musique et l'accès libre au concert. C'est quelque chose que nous soutenons. C'est une Europe de nations souveraines qui maintiennent leur propre culture. C'est ce que nous appelons de nouveau. Nous souhaitons que des organismes existants devraient être utilisés. Le réseau proposé doit faciliter la coopération avec peu de lourdeur administrative supplémentaire. Nous soutiendrons cette proposition. Merci.

La France et l'Allemagne partagent un patrimoine musical d'exception de Bach à Beethoven, de Berlioz à Forêt. Nos deux nations ont façonné la grande musique européenne et c'est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. Ce texte propose des concerts communs, des échanges de jeunes musiciens, des écoles de musique associées et nous soutenons bien évidemment ces projets. Nous souhaitons que la musique s'invente et occupe toute sa place. La fête de la musique est aussi l'occasion de faire aimer l'exigence et la beauté et c'est ainsi que l'on forme des oreilles, des talents et des citoyens attachés à leur civilisation. Donc notre groupe, vous voyez j'ai fait court, votera évidemment pour ce texte. Je vous remercie.

Merci

pour le groupe du SPD. Monsieur Tzorne, merci beaucoup.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Président, mes chers collègues, la musique rapproche les peuples en transcendant toutes les barrières grâce aux émotions qu'elle nous procure et les souvenirs qu'elle suscite. Je peux en témoigner devant vous aujourd'hui. Plus jeune, j'ai participé à plusieurs échanges linguistiques et musicaux à Bamberg, ville jumelée avec Rodès en Aveyron. À ces occasions, j'ai compris que la musique était un moyen de communication qui nous rassemble. La fête de la musique que nous célébrons en France depuis 1982 n'est plus seulement une fête nationale. En Allemagne, en Europe, dans le monde entier, de nombreuses célébrations s'organisent autour du solstice d'été. La force de cet événement réside dans son universalité. Ce texte nous permettra de promouvoir le partage culturel entre nos deux pays, grâce notamment à l'organisation de concerts communs entre villes jumelées et à une meilleure association des écoles de musique et des jeunes musiciens allemands et français. C'est pourquoi notre groupe soutiendra cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Vous avez la parole Merci beaucoup La fête de la musique est symbole de participation culturelle, le soutien à la musique, à la cohésion sociale, avec des chiffres impressionnants, avec plus de 1000 villes dans 120 pays qui participent, cela montre ce que peut la musique. Nous saluons cette proposition qui est apte à rassembler nos deux pays. La fête de la musique est publique, gratuite. Une démarche que nous soutenons et l'idée de créer un réseau pour rassembler nos pays nous paraît tout à fait idéale. Donc nous soutenons cette proposition.

Brigitte KlinkertLien1:07:44 → 1:07:45

LFINFP.

Madame la Présidente. La fête de la musique c'est un grand moment qui est un moment aussi politique. Parce que c'est un instant dans l'année où la musique devient une expression populaire et pas juste une pratique savante. Donc à cet égard c'est quelque chose qui est politique et qui est important. On votera bien sûr pour le texte. Et on ne peut pas s'empêcher d'avoir le plaisir de savourer les victoires idéologiques de la gauche, puisque à la création en 82, comme vous l'avez dit, la droite dure parlait de sans-culottisme musical, disait que c'était la foire au bruit, que c'était la catastrophe, qu'on allait perdre tout rapport savant et aristocratique à la musique, et maintenant vous vous y ralliez, vous dites c'est super, très bien, c'est une très belle victoire. Il va falloir qu'on mette les moyens, évidemment, associés, parce que, notamment dans le cas français, le soutien à la création au spectacle vivant a connu des coûts budgétaires importantes qui risquent de devenir contrariées. Une partie des ambitions partagées dans le texte. Je pense notamment au financement, effectivement, de la production et de la diffusion artistique qui est passé de 800 millions d'euros en 2015 à 963 millions. cette année, ce qui fait, inflation comprise, une baisse de 40 millions. Alors 40 millions, pour donner un exemple, vous achetez 220 000 guitares électriques entrées de gamme avec ça, donc c'est démocratiquement, culturellement utile, mais il va falloir mettre les moyens pour que ce texte ait des effets concrets.

Brigitte KlinkertLien1:09:01 → 1:09:03

le groupe socialiste, monsieur Sauter.

Merci Madame la Présidente, je tiens à exprimer mon soutien à cette résolution qui vise à renforcer la place de la fête de la musique dans la coopération culturelle franco-allemande. Depuis sa création en France en 1982, dans un projet et dans un gouvernement socialiste, la fête de la musique incarne une ambition à laquelle nous sommes profondément attachés, rendre la culture accessible à toutes et à tous et faire de la musique un moment de partage et de rencontre. Son succès en Allemagne témoigne de la force de cette initiative populaire qui est devenue un symbole des échanges culturels entre nos deux pays. Je me réjouis donc des mesures proposées, notamment le développement de concerts communs entre les villes jumelées, les échanges musiciens et le soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse au projet artistique transfrontalier. La coopération franco-allemande se construit aussi par la culture avec notre jeunesse et par ces moments de convivialité qui rapprochent nos citoyens. C'est pourquoi je voterai avec conviction en faveur de cette... Et il me reste quelques secondes pour saluer également le travail mené par le HCCFA, le Haut Conseil culturel franco-allemand, qui mène des travaux très intéressants sur la coopération culturelle entre nos deux pays et qui mériteraient parfois d'être un peu plus mis en lumière. Je vous remercie Madame la Présidente.

Merci Monsieur le Président. Nous aussi nous soutiendrons cette proposition et je me rallie à ce que disait mon collègue de la France Insoumise. Merci.

merci. La musique n'a pas de frontières. Je crois que la fête de la musique en est une belle illustration depuis plus de 40 ans. C'est une extension qui a été assez incroyable, qui ne s'est pas démentie depuis l'année 82. Elle irrigue cette fête de la musique tout le territoire français, du plus petit village à la plus grande ville. Et puis elle a fait tâche d'huile aussi partout dans le monde, en Europe. On a aujourd'hui plus de 120 pays. plus de 1000 villes dans le monde qui fêtent le solstice d'été, la fête de la musique en même temps. Berlin, en 1995, a été la première ville à organiser des concerts sur ce modèle en Allemagne. Aujourd'hui, et en tout cas cette dernière année, 180 villes allemandes se sont associées à cet événement. Donc l'idée ici, c'est de profiter de l'occasion pour que les villes jumelées, la jeunesse, les jeunes et moins vieux et plus vieux se retrouvent autour de la musique pour échanger, pour découvrir. développer des échanges culturels en y associant le FAGE, le Haut Conseil culturel franco-allemand, l'Institut Goethe, l'Institut français, enfin bref, aller jusqu'au bout de la démarche et créer un véritable réseau de passionnés mais aussi d'amateurs et c'est le sens de cette délibération.

Brigitte KlinkertLien1:11:42 → 1:11:49

Merci, pas de demande de parole des écologistes et sociales ni des démocrates. Monsieur le Président

? Alors,

passons au vote sur cette proposition. J'ai comme une idée. Si vous êtes en faveur, levez la main, s'il vous plaît. Y a-t-il des voix contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non ? La proposition est adoptée à l'unanimité.

Brigitte KlinkertLien1:12:13 → 1:12:14

est présentée par Monsieur Frédéric Petit.

Merci Madame la Présidente. J'ai parlé tout à l'heure de ce qui s'était passé dans la résolution concernant le Rhin qui faisait, comme on dit en français, on fait la bonne soupe dans les vieilles casseroles. Je crois qu'il est important, cette résolution propose que le centre de recherche de Saint-Louis, qui est un centre de recherche sur les techniques militaires, qui est un petit centre de recherche qui a été créé il y a longtemps, en 58, en 68, je ne sais plus. soit plus intégré aujourd'hui. Il fait partie de ces vieux outils qu'on oublie parfois et en ce moment nous développons entre la France et l'Allemagne des coopérations militaires et cette résolution vise donc à ce que ce centre soit plus intégré et remis, en particulier du côté du centre de recherche de la Bundeswehr qui est en train de se développer, qu'il soit intégré de façon à ne pas oublier l'histoire et à utiliser les outils qui existent déjà pour les ramener. au cœur de nos travaux. Je vous remercie.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'innovation est nécessaire pour maintenir notre indépendance en matière de dépenses et c'est une preuve de confiance importante que ce projet est commun. Nous partageons l'analyse des auteurs de cette proposition. L'Institut de Saint-Louis est essentiel et nous soutenons cette proposition. Merci pour le groupe AFD. Sven Vendorf. Merci, chers collègues, chers bureaux. L'Institut de recherche de Saint-Louis depuis des décennies est un exemple de coopération et de deux grandes nations face aux défis politiques de l'époque. Il ne fait aucun doute. Une meilleure amélioration de nos capacités et l'accélération du développement technique pour nos forces de combat est essentielle. Et la participation à 50-50 est essentielle dans ce projet. L'évaluation industrielle et le partage technologique doit faire l'objet d'une évaluation équitable. Comme le montrent d'autres projets franco-allemands, il est important de maintenir l'intérêt des intérêts. Pas d'autres institutions. Cette institution vise... Cette recherche commune ne sera au bénéfice de tous et nous votons cette proposition. Nous souhaitons que des deux côtés du Rhin en suivent de près ce projet pour qu'il constitue une pierre essentielle à notre innovation défense. Merci.

Brigitte KlinkertLien1:14:52 → 1:14:52

Monsieur Genst.

merci Madame la Présidente. La souveraineté nationale exige une souveraineté industrielle, particulièrement dans la défense. Les échecs du SCAF et du MGCS illustrent les limites de notre coopération industrielle. Malgré nos alertes, l'entêtement européiste nous a coûté des années et des sommes considérables. Vous évoquez un moment favorable, mais favorable à quels intérêts nationaux ? L'article 9 de la Convention de 1958 dispose que toute découverte sera la propriété de l'Institut. Donc, quelle garantie pour nos industriels français ? L'ouverture des campagnes d'essai de la Bundeswehr ne risque-t-elle pas de profiter davantage à l'Allemagne, puisque l'amitié n'efface pas la concurrence industrielle ? Les recherches de l'Institut de Saint-Louis ne résoudront pas les divergences structurelles entre nos industries de défense. Vous présentez dépasser les obstacles rencontrés, mais nous craignons surtout de répéter les mêmes erreurs. Faute d'informations suffisantes sur les conséquences pour notre souveraineté industrielle, nous ne pouvons soutenir cette délibération. Je vous remercie.

Pour le groupe SPD, pas de prise de parole.

Brigitte KlinkertLien1:16:08 → 1:16:09

pour la République,

Madame Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes chers collègues. Le renforcement de nos capacités de défense et de nos investissements dans l'innovation et la recherche constitue plus que jamais une nécessité. La coopération franco-allemande doit y prendre toute sa part. Alors nous disposons déjà de... La brigade franco-allemande de recherche de Saint-Louis qui constitue, quant à lui, un outil essentiel de notre coopération scientifique et technologique en matière de défense. Mais nous devons aller plus loin en veillant à ce que les innovations issues des travaux de cet institut puissent trouver un chemin vers le développement capacitaire et l'emploi opérationnel au service de nos armées. C'est précisément le sens de cette proposition de résolution qui vise à faire de l'Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis. Un vecteur majeur d'innovation pour le renforcement de nos capacités de défense en renforçant la coopération entre cet institut, le Centre d'innovation de la Bundeswehr et en France l'Agence de l'innovation de défense. Je vous remercie.

La recherche en sécurité est une recherche très cloisonnée. C'est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet visant à faire un levier d'efficacité en recherchant de manière commune. Mais dans le même temps, cette proposition montre bien que la défense ne peut se penser en termes seulement militaires. Une approche des menaces doit être complète et comprendre la qualité de la recherche. et la mise à disposition des résultats actuels de recherche. Nous sommes favorables à cette proposition.

Merci Madame la Présidente. Le texte qui nous est soumis ici propose, je cite, d'accroître le développement capacitaire franco-allemand. Moi j'ai une question simple, c'est pourquoi faire ? Quel est l'objet de l'accroissement, du développement capacitaire franco-allemand ? On a des divergences qu'on connaît sur l'intégration atlantique, sur les opérations militaires, sur le cadre général de la défense nationale et des coopérations. Et je pense que tout ça passe avant les formes concrètes de la coopération. Il faut régler quand même les sujets de doctrine avant d'aller vers les sujets matériels et techniques. En revanche, j'aurais un point. D'accord avec monsieur Petit, et je pense qu'il y a un sujet sur lequel on peut tous avancer, c'est effectivement d'être clair au niveau historique. Parce que ce centre dont on parle ici est un centre dont il va falloir quand même à un moment donné faire l'histoire réelle à Saint-Louis. C'est quand même un centre dans lequel on a recyclé un bon nombre d'ingénieurs nazis sous contrat de travail français. Oui, monsieur Chardin qui était dedans, c'était le spécialiste en balistique dans le conseil supérieur de la recherche du Reich. Et les 32 scientifiques qui sont venus avec lui, on n'a pas trop demandé sur le CV ce qu'il y a eu entre 33 et 45. Donc en revanche là-dessus, oui, on sera d'accord, bien sûr, pour faire de la vérité historique.

Brigitte KlinkertLien1:19:27 → 1:19:27

Pour

le

Brigitte KlinkertLien1:19:28 → 1:19:29

groupe socialiste, madame Pic.

Merci Madame la Présidente. Alors que nous avons beaucoup parlé des difficultés de nos partenariats, la recherche pourrait représenter un levier significatif d'accord entre nous. Donc utilisons l'Institut Saint-Louis pour dépasser les obstacles existants entre nos deux pays. Allons vers une articulation plus étroite entre cet institut, l'Agence pour l'innovation de défense française et le centre d'innovation. de la Bundeswehr allemande, c'est un point positif que de renforcer ces liens de recherche.

Merci Monsieur le Président. Cette proposition vise à approfondir la coopération au sein de l'Institut de Saint-Louis et du Centre d'innovation de Herding. C'est une coopération de recherche technologico-militaire au sens propre. Nous, chez Die Linke, saluons la coopération de recherche internationale en matière de paix. Ici, il s'agit de recherche militaire et c'est pourquoi nous rejetons cette proposition.

Brigitte KlinkertLien1:20:40 → 1:20:43

parole est à monsieur Herbillon pour la droite républicaine.

merci Madame la Présidente, Monsieur le Président. Lors de notre dernière séance plénière, j'ai eu l'occasion d'attirer l'attention de nos ministres de la Jeunesse sur l'importance de l'esprit de défense. Et tout à l'heure, je rappelais l'importance non seulement du réarmement matériel de nos pays et plus largement de l'Union européenne face aux empires qui la menacent, mais aussi et surtout la nécessité que cet effort vital s'accomplisse dans la confiance mutuelle. Face aux difficultés, il existe une structure binationale franco-allemande qui travaille efficacement pour la coopération scientifique et technologique entre nos deux pays et qui travaille aussi efficacement à nous préparer à long terme, c'est l'Institut de recherche de Saint-Louis. Il convient par conséquent de promouvoir cet institut et de faire en sorte qu'il soit mieux intégré dans nos écosystèmes nationaux respectifs, l'Agence de l'innovation et de défense d'une part. Le centre d'innovation de la Bundeswehr, d'autre part, c'est pour cette raison que nous défendons ce texte et que je l'ai co-signé.

Brigitte KlinkertLien1:21:50 → 1:21:58

Merci. Madame Wanet, une demande de parole ? Non ? Monsieur Petit a demandé encore un mot au nom des démocrates ?

merci Madame la Présidente. Non, juste pour dire qu'à la remarque de mon collègue Cloé, que je refuse qu'on laisse des chercheurs actuels franco-allemands être mélangés à une histoire nazie. Merci.

Brigitte KlinkertLien1:22:12 → 1:22:15

Monsieur Clouet, mais on arrêtera là le débat.

Oui, merci Madame la Présidente. Par définition, si c'est de l'histoire nazie, c'est du passé. En revanche, je pense que les instituts de recherche aujourd'hui, ils n'ont qu'à gagner à ouvrir leurs archives et être très clairs sur ce qui s'est passé. Vous faites nom de la tête, pardon, excusez-moi, on parle de gens qui ont fait de la balistique sous le Troisième Reich. Donc oui, on peut en parler. Maintenant, ça ne veut pas dire que ça engage ce que font les scientifiques aujourd'hui. Ça veut dire qu'il faut qu'on soit clair sur ce qu'a fait la France. D'accord ? On est députés français, donc on doit être clair sur ce qu'a fait la France par rapport au fascisme. Et en l'espèce, elle n'a pas brillé dans ce type de coopération-là, telle qu'elle a été conçue initialement, et on ne peut que saluer celles et ceux qui en ont tourné la page. Bah oui, au niveau de l'AFD, il faut le nom de la tête, tu m'étonnes.

Brigitte KlinkertLien1:22:54 → 1:23:35

Le débat va en rester là. Je vous propose de mettre le texte aux voix. Monsieur Herbillon, vous avez votre micro qui est allumé. Ah non, excusez-moi. Voilà, on entend toutes vos conversations. Je vous propose de mettre le texte aux voix. Qu'est-ce qui est pour son adoption ? Merci. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s'abstient ? Le texte est adopté. Nous vous proposons avec mon collègue Yannick Boury de faire encore un dernier texte, à savoir celui sur l'intelligence artificielle européenne. Et c'est Madame Wannet qui nous le présente.

Merci Madame et Monsieur l'éco-président. Mesdames et Messieurs, l'intelligence artificielle transforme à grande vitesse nos sociétés, nos organisations, nos métiers, nos façons de réfléchir et de nous exprimer. Mais qui peut prétendre maîtriser aujourd'hui cette technologie quand quelques géants étrangers maîtrisent les terminaux, les serveurs, les flux et les données. Notre constat est simple, la souveraineté numérique ne se décrète pas, elle se construit. Encadrer les usages ne suffira pas, il nous faut maîtriser les moyens de la développer. La France et l'Allemagne ont un rôle à jouer. pour le développement d'une IA européenne souveraine, transparente, durable. Cela suppose bien évidemment de réduire nos dépendances critiques, de renforcer et de mutualiser nos capacités de calcul européennes, de sécuriser nos chaînes d'approvisionnement. Cette souveraineté ne pourra en aucun cas se construire au détriment de ressources essentielles et au prix de conflits d'usages. Eau, électricité, matières premières, déchets, artificialisation des sols. Nous souhaitons que l'impact écologique de l'IA soit correctement évalué. Construire cette intelligence artificielle européenne, ce n'est pas seulement rattraper un retard technologique, c'est choisir... Quelle IA nous voulons ? Au service de quelle société ? C'est cette ambition que je vous invite à soutenir en adoptant ce texte. Merci

Anna Eichens pour le CDU. Merci beaucoup Monsieur le Président, chers collègues. Merci beaucoup pour cette proposition. L'IA est un sujet... de la plus haute importance qui restera la souveraineté numérique et décisive pour la compétitivité économique et aussi pour notre capacité d'agir politique et pour la résilience de l'Europe. L'Union et le SPD. Pendant la 13e séance plénière, on a déjà soumis une proposition avec des impulsions communes pour renforcer la souveraineté numérique de l'Europe. Il s'agissait donc de renforcer les capacités IA de l'industrie et la mise en place d'infrastructures viables. Il est évident que la souveraineté... numérique comprend donc une baisse des dépendances La proposition nomme le développement de la recherche et soumet quelques bonnes propositions sur les centres de calcul, mais la transparence et les réglementations supplémentaires et un financement public indépendamment de fluctuations sur les marchés privés en fait partie. Voilà pourquoi nous rejetons cette proposition parce qu'il y a trop. de revendications médiatiques, culturelles et autres qui y sont liées. Merci Madame Alexandre Abadji pour l'AFD. Chers collègues, dans votre proposition, vous dites clairement entre les lignes 34 et 39 ce que vous voulez. Il ne faut pas seulement réguler le recours à l'IA, mais vous souhaitez que les ressources et les infrastructures soient contrôlées. C'est un peu le socialisme et le communisme. En tout cas, vous n'avez pas compris le jeu de l'offre et de la demande et vous l'avez déjà démontré dans votre tournant. la transition énergétique puisque les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter. Si on suit votre proposition, l'Europe aura une IA qui ne sera pas performante mais chère. Nous rejetons cette proposition et nous appelons tous ceux qui ont du bon sens d'en faire de même.

Brigitte KlinkertLien1:27:34 → 1:27:36

Guignot pour le Rassemblement National.

Oui, merci Madame la Présidente. Le texte qui est proposé à l'examen propose l'élaboration d'une intelligence artificielle européenne souveraine et durable. J'ai bien lu votre texte et si j'en partage les constats, je ne souscris pas cette solution. Nous devons faire face à une concurrence accrue sur le développement de l'intelligence artificielle qui génère tout autant de risques d'ingérence à peine déguisés. Mais si le point 1 est tout à fait clair, compréhensible, à savoir la souveraineté numérique, ce n'est pas vraiment le cas pour le point 2. Nous avons déjà du mal à protéger nos infrastructures numériques à l'échelle nationale. Pourquoi nous lancer dans un projet international financé avec des logiques politiques ? Et quand les gouvernements changeront, les algorithmes seront évidemment revus. Qui gérera les lonnaies quand les secrets industriels tenteront d'être dévoilés ? Avoir l'ambition d'un programme européen sur l'IA est une chose, mais le réaliser en est une autre. Nous abstiendrons donc sur ce texte, Madame la Présidente. Merci.

Merci

beaucoup le groupe SPD, Armand Thorne. Merci Monsieur le Président. Je dois faire attention à ne pas accepter cette proposition et ne pas relever le défi lancé par l'AFD. Pour la proposition, une politique souveraine d'IA est liée à des revendications de politique. culturelles et autres, et donc on va améliorer la souveraineté européenne en la matière. Une réglementation supplémentaire est demandée. L'investissement, les capacités de centres de calcul et l'application pratique de l'IA en Europe, c'est là l'orientation que nous préférons. Et comme ma collègue de l'Union l'a dit, au sein de l'APFA... de juin 26, nous avons déjà soumis une proposition sur la souveraineté il y a en Europe et beaucoup de ce point se retrouvent dans la proposition actuelle. Voilà pourquoi nous ne voyons pas la nécessité d'adopter cette proposition et votre rencontre.

Merci Madame la Présidente. Nous partageons l'ambition d'une intelligence artificielle européenne souveraine, mais encore faut-il se donner les moyens de cette ambition. Et c'est précisément là que cette proposition nous semble passer à côté de l'essentiel. A force de vouloir faire de l'intelligence artificielle le véhicule de toutes les politiques publiques, environnementales, culturelles, médiatiques, nous prenons le risque de diluer notre objectif premier, faire donc émerger une véritable puissance technologique européenne. Soyons lucides. Aujourd'hui, l'Europe doit rattraper son retard. Elle doit investir, soutenir ses chercheurs, développer ses infrastructures, augmenter ses capacités de calcul et permettre à ses entreprises d'innover et de se développer. Face à la concurrence internationale, ce ne sont pas des obligations déclaratives supplémentaires qui nous permettront de gagner la bataille de l'intelligence artificielle. La souveraineté ne se décrète pas, ça a été dit, elle se construit par l'investissement, l'innovation et la maîtrise des technologies. Notre priorité doit être de faire de l'Europe un acteur de l'intelligence artificielle et non simplement un régulateur de l'intelligence artificielle des autres. Pour ce texte, nous ne voterons pas cette proposition. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Je serai brève. C'est dommage que d'aucuns ne souhaitent pas adopter cette proposition parce que nous partageons de nombreux objectifs. Nous revendiquons la souveraineté numérique. Pour l'AFD, quand on ne sait plus où on en est ou si on n'a pas regardé de près, on cite le communisme. Alors, ceci étant posé, je pense qu'il y a un grand consensus qui règne parce que la souveraineté, c'est pour nous une baisse de la dépendance des grands de la tech. Et la souveraineté, c'est aussi en même temps la durabilité. Puisque si nous avons plus de capacités de calcul, ce n'est pas de l'art pour l'art, mais nous souhaitons une IA durable. Et donc je vous prie de bien vouloir soutenir cette proposition.

Merci. Beaucoup de projets d'IA sont vendus en France comme des projets souverains, et c'est loin d'être le cas, c'est la raison pour laquelle nous voterons pour ce texte. Je vais vous donner un exemple qui est près de chez moi, le campus IA de Fouju. Au sommet de Chous-France, le 19 mai, Emmanuel Macron avait vanté ce projet, qui est en réalité une illustration de la vassalisation du numérique français, puisqu'il est entre les mains des Emirats Arabes Unis et des Etats-Unis. Et c'est un projet qui est particulièrement délétère d'un point de vue environnemental puisque sa production énergétique, c'est l'équivalent de la production de centrales de Flamanville. Et je tiens à signaler aussi que c'est dans un territoire qui en plus, c'est tout le temps dans des territoires qu'on sacrifie, qu'on met ce genre de projet. En l'occurrence, dans ce même territoire, on a aussi le futur projet de la superprison avec 1000 places à Crisnois. On a une déchetterie qui a brûlé. Et en fait, un peu plus loin, on a tout un tas d'autres déchetteries. On est véritablement la poubelle de l'île de France. Donc c'est la raison pour laquelle nous voterons pour ce texte.

Brigitte KlinkertLien1:33:14 → 1:33:16

les socialistes, Madame Récalde.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues. Moi je souhaite remercier mes collègues pour ce texte que nous soutiendrons et qui pose une question essentielle pour l'avenir de notre continent, celle de la souveraineté numérique européenne. L'intelligence artificielle représente une grande opportunité de progrès. Or l'Europe ne peut pas se contenter de dépendre des technologies développées par les grandes puissances étrangères. Nous devons investir dans nos propres infrastructures, renforcer nos capacités de recherche et de calcul et soutenir l'émergence d'une véritable filière européenne de l'IA. doit s'accompagner d'exigences fortes. Nous devons mieux mesurer et limiter l'impact environnemental de l'IA en encourageant des modèles plus sobres. Nous devons également protéger notre pluralisme démocratique, garantir l'indépendance économique de nos médias et assurer une juste rémunération des auteurs et des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l'IA. L'enjeu n'est certes pas de contrôler ou de freiner l'innovation, mais de faire en sorte que l'Europe puisse la maîtriser et la mettre au service de ses citoyens, de ses valeurs et de son avenir.

Nous votons également pour cette proposition. La souveraineté numérique est nécessaire, notamment pour l'emporter sur les grands groupes de la TEC. C'est important de suivre ce schéma pour avancer. On pourrait se demander si cette proposition permet les LLM, les grands modèles linguistiques, de nombreuses réglementations, notamment importantes pour ce qui est de la chaîne d'approvisionnement, prévalent ici. C'est important. qu'elles soient bien examinées à la loupe alors qu'en Allemagne, on a tendance à les évacuer d'un revers de main. Donc équitable, écologique, y compris sur les matières premières, c'est essentiel et c'est pourquoi nous votons pour.

Merci beaucoup Madame la Présidente. Alors cette proposition de délibération aborde évidemment un sujet extrêmement important, celui de l'intelligence artificielle européenne, avec un enjeu autour de la question de la souveraineté. Mais quand on regarde très précisément ce dont il s'agit, on peut tout d'abord constater que tel que cette proposition de délibération est formulée, On n'effectue absolument pas le distinguo entre deux dimensions, certes complémentaires, mais quand même distinctes de l'intelligence artificielle. Il y a d'un côté toute la problématique algorithmique et de l'autre côté la question des infrastructures. Et il ne faut pas les traiter, je dirais, dans un ensemble unique. Et là, ce que l'on constate, c'est que ce qui est proposé est extrêmement coercitif. Si on ne peut qu'être favorable à une IA souveraine européenne, le dispositif... aussi coercitif qu'il est proposé là, en réalité sera totalement contre-productif dans ses effets. Et donc, non seulement on n'atteindra pas les objectifs visés, mais on empêchera le développement d'une IA souveraine européenne, parce que c'est aussi au travers de la recherche que l'on peut y arriver. C'est la raison pour laquelle mon groupe est défavorable à cette proposition.

Brigitte KlinkertLien1:36:24 → 1:36:26

le groupe démocrate, Madame Lingaman.

Merci. Merci Madame la Présidente. Chers collègues, le groupe Les Démocrates partage bien évidemment cet objectif, celui d'une Europe qui doit pouvoir développer et maîtriser ses technologies d'intelligence artificielle, tout en protégeant les droits de chacun et en préservant l'environnement. Mais cette souveraineté européenne en matière d'IA ne se décrète pas. Elle suppose des choix industriels, des financements et une feuille de route claire. Or, cette proposition énumère 14 objectifs sans réellement préciser ni les priorités, ni les moyens, ni les résultats attendus. Elle demande à la fois d'accroître les capacités de calcul et d'en réduire l'empreinte sans définir de méthode commune pour mesurer celle-ci. Notre groupe Les Démocrates appelle également de ses voeux à ce que les nouvelles exigences s'articulent clairement avec le règlement européen sur l'IA pour éviter les doublons et donner de la visibilité. à nos entreprises. Enfin, face au risque de désinformation en période électorale, les principes doivent se traduire eux aussi en mesures concrètes de transparence et de responsabilité. Nous soutenons donc l'ambition d'une IA européenne, souveraine et durable, mais nous appelons à une démarche plus précise, financée et applicable. Nous ne voterons donc pas pour cette proposition de résolution.

Brigitte KlinkertLien1:37:43 → 1:38:11

Merci. Le débat est à présent clos et je mets cette proposition aux voix. Qui est-ce qui est pour son adoption ? Merci beaucoup. Qui est-ce qui est contre ? Merci. Abstention. Le texte n'est pas adopté. Nous en restons là ce soir pour deux travaux et je repasse la présidence à Yannick Bourri.

Merci, chers collègues, chère Brigitte. Nous arrivons à la fin de l'ordre du jour de ce lundi. Je vous remercie toutes et tous d'avoir bien respecté le temps, fait preuve de discipline et j'espère que demain, il en ira de même. Quelques éléments logistiques, si je puis retenir encore votre attention. Nous allons ensemble prendre l'ascenseur jusqu'au rez-de-chaussée, puis marcherons jusqu'à la porte de Brandebourg où la réception nous attend à l'hôtel Adlon. Veuillez prendre vos badges qui sont essentiels pour vous permettre d'entrer ce soir et également... pour entrer dans le Bundestag demain. Donc ce soir et demain, soyez munis de vos badges. Demain, j'ai une mauvaise nouvelle et deux bonnes nouvelles. Mauvaise nouvelle, nous débutons à 8h15. 8h15 pour le début. Mais la bonne nouvelle, c'est que ce soir, nous avons débattu une proposition de plus que ce qui était prévu. Donc nous avons un peu de marge pour demain. Et il y aura demain matin du café pour toutes et tous. Sur ces mots, nous sommes. Très heureux de débuter cette belle soirée en votre compagnie. Pour nous, vos hôtes allemands, c'est vraiment essentiel. C'est un grand honneur. C'est un moment très particulier que nous partageons avec vous, nos amis français, en ce jour qui a marqué l'histoire. passer sous la porte de Brandebourg aujourd'hui. C'est vraiment fantastique. Merci beaucoup, chère Brigitte et chers collègues, de partager cette journée toute particulière avec nous. Une excellente réception ce soir et une bonne séance demain. Je vous souhaite à tous une bonne soirée. Merci.