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RésuméEmmanuel Grégoire, maire de Paris, est auditionné par une commission d’enquête sur les événements des 17 et 18 octobre 2026. Il fait état de 451 commerces vandalisés, dont 228 pillés, et d’une centaine d’incendies, et affirme que la police municipale n’a pas compétence pour le maintien de l’ordre ; selon lui, son directeur a ordonné des mesures de confinement puis une réorganisation des missions à 19 h 40. Grégoire indique que la mairie n’avait pas été informée d’un niveau de risque exceptionnel et s’interroge notamment sur l’anticipation des violences, le dispositif policier et la fermeture des accès à la place de la République. Il propose une instance de coordination entre villes, préfectures et organisateurs de manifestations, ainsi qu’une meilleure information des riverains et des commerçants. Les députés interrogent le maire sur la police municipale, l’anticipation, l’indemnisation des dégâts, les brocantes et l’accueil des lycéens dans les mairies ; Grégoire répond que la préfecture de police est responsable du maintien de l’ordre et que l’État n’a pas indemnisé la ville après les dégâts des Gilets jaunes.
Les affirmations chiffrées ou factuelles des personnalités identifiées sont confrontées aux sources officielles, aux fact-checkeurs et à la presse de référence. Vérification automatique : consultez les sources.
dans le cadre de la journée réservée au groupe écologiste le 25 novembre dans notre commission. J'ai reçu le nom de monsieur Stevie Gustave. Et concernant le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, j'ai reçu le nom de monsieur Jean Terlier. Il en est ainsi... Nous sommes réunis, chers collègues, pour une nouvelle audition dans le cadre de notre commission d'enquête sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 dans notre pays, en format, comme je l'indiquais à l'instant, commission d'enquête, conformément à l'article 5R de l'ordonnance. 58 1100 du 17 novembre 1958. Nous recevons aujourd'hui monsieur le maire de Paris, monsieur Emmanuel Grégoire, que je remercie de s'être présenté devant nous. La ville de Paris a en effet été l'un des principaux lieux de violence en ces journées des samedis 17 et dimanche 18 octobre dernier. Non la seule. Et nous auditionnerons d'ailleurs la semaine prochaine monsieur Benoît Payan, maire de Marseille. Et nous avions évoqué, nous envisageons également l'audition de monsieur le... Maire de Limoges, M. Guillaume Guérin. Concernant le travail qui nous réunit aujourd'hui, je vous le rappelle, chers collègues, les questions que vous poserez sont limitées sur le fond par le principe de séparation des pouvoirs qui s'imposent à nous, en vertu duquel il est interdit aux travaux d'une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires aussi longtemps que celles-ci sont en cours. A ce sujet, le garde des Sceaux nous avait fait savoir au début de nos travaux que le périmètre de ceux-ci étaient susceptibles de recouvrir des procédures judiciaires en cours. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 pré-cité, relatif aux commissions d'enquête, monsieur le maire, je vais vous demander de bien vouloir prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. A cette fin, pouvez-vous allumer votre micro et lever la main droite en disant « je le jure ». beaucoup, monsieur le maire. Avant de vous donner la parole pour votre déclaration liminaire qui, je crois, aura à son appui un PowerPoint présenté aux membres de cette commission d'enquête, je vais moi-même vous adresser deux brèves questions. La première, elle concerne, puisque cela a été soulevé dans le débat public par certains, la question de la police municipale et de son emploi. Vous avez indiqué avoir demandé à vos agents de se retirer des zones de rétablissement de l'ordre, de confrontation, puisque le maintien de l'ordre ne relève évidemment pas des missions de la police municipale. Je voulais savoir comment a été prise cette décision, par qui, à quelle heure, et en quel lien avec la préfecture de police de Paris. Les questions, puisqu'elles ont été posées dans le débat public, sont les mêmes. Les agents de la police municipale auraient-ils pu être employés à la protection de bâtiments publics ? Je pense notamment à la mairie du 10e arrondissement ou à des rues commerçantes. Plus largement, et si on se détache de la journée stricto sensu du samedi 17, quels sont les enseignements macro en matière d'usage de la police municipale et d'emploi, de doctrine d'emploi de la police municipale et des modalités de coordination avec la préfecture de police ? que vous pensez pouvoir tirer des journées des samedis 17 et dimanche 18 octobre. Voilà, monsieur le maire, je vous remercie en tout cas à nouveau d'être devant cette commission d'enquête. Je ne serai pas plus long. La parole est votre. Après celle-ci, nous entendrons, messieurs les rapporteurs, en commençant par monsieur Roger Vico, puis monsieur Pouria Amir Chahi. Monsieur le maire, je vous en prie.
Merci beaucoup, monsieur le président. Messieurs les co-rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, merci tout d'abord de m'accueillir pour effectivement un moment qui a été éprouvant pour notre pays. Je le rappelle parce que si évidemment je vais m'exprimer d'où je suis compétent, c'est-à-dire de la ville de Paris, mais d'une certaine manière, la première observation que je voudrais formuler, c'est que je sais que si ce qui s'est produit à Paris s'est produit à bien d'autres endroits et que tous les messages que j'adresserai aux Parisiennes et aux Parisiens... Le Val Autant, pour toutes les villes qui ont été touchées, j'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec de nombreux maires de France. Je ne voulais pas commencer comme ça, mais je vais le faire tout de suite, Monsieur le Président, sur deux observations ou deux brèves questions, pour reprendre votre terme, que vous me posez. D'abord, non, je n'ai pas dit que c'était moi qui avais pris la décision de reprise de la police municipale, puisque ce n'est pas moi, et ce n'est pas moi qui ai vocation à le faire, je n'ai pas de direction opérationnelle sur la police municipale. Mais je reviendrai très précisément sur ce qui est dit là, y compris parce que, et je sais, Monsieur le Président, que ce n'est pas votre propos, et parce qu'une partie au moins de mon opposition... a fait de la mise en cause de la police municipale, l'alpha et l'oméga, de son angle d'attaque contre l'exécutif que je représente ici. Et deuxièmement, soutenir un paradoxe dans la formulation même de votre deuxième question, puisque vous demandez s'il aurait pu être affecté à la protection de bâtiments publics de la police municipale. Un, j'entends bien montrer que oui, à l'exemple notamment de celle que vous avez citée, la mairie du 10e, mais dans l'autre exemple que vous étiez, des rues commerçantes. Parce qu'à proche du contraire, des rues commerçantes ne sont pas des bâtiments publics. Je crois là qu'il y a beaucoup de la confusion sur le rôle de la police municipale, que ce soit d'ailleurs à Paris et partout ailleurs dans notre pays. Avec une particularité à Paris, sur laquelle je reviendrai précisément, si la police municipale a à bien des égards les mêmes compétences qu'une police municipale de n'importe quelle autre commune, en revanche, vous le savez, le maire de Paris n'a pas les mêmes prérogatives de police que n'importe quel maire, puisque je suis dépourvu d'un certain nombre de compétences. qui amène à une singularité très particulière de notre capitale, c'est que le préfet de police est amené à siéger au conseil municipal, non pas au titre. de représentants de l'État, mais au titre des compétences du bloc communal qu'il exerce en substitution du maire de Paris sur un certain nombre de dispositions précisément prévues et par le Code général des collectivités territoriales et à certains égards par le Code de la sécurité intérieure. D'abord, je pense que la commission que vous avez souhaitée mettre en place est utile. Il s'agit moins dans mon esprit de refaire le film du 17 et du 18 octobre pour identifier des responsabilités, mais d'utiliser le travail que vous fournirez notamment pour faire en sorte que ça puisse ne jamais se reproduire, ou en tout cas pas dans les proportions de la gravité historique de ce à quoi nous avons assisté. Parce que je vais le dire sans détour, ce à quoi nous avons assisté... et je crois de mémoire d'homme, jamais arrivée à la ville de Paris, au moins durant le siècle qui vient de s'écouler. Notamment dans la grande référence des mobilisations qui ont défrayé l'égalité d'histoire, et je pense en particulier à mai 68, qui n'était pas une période très calme, mais un tel niveau d'atteinte aux biens privés et vraiment de documentation et de mémoire administrative, sans doute pas du tout d 'une même ampleur. Et à titre personnel, pour avoir suivi... Lorsque j'étais premier à le jour, le mouvement des Gilets jaunes, jamais, jamais, jamais nous n'avons atteint une telle proportion de dommages aux biens privés. évidemment aux biens publics, mais je veux insister sur les dommages aux biens privés, qui est là aussi une caractéristique très particulière de ce qui s'est passé ce week-end-là. Le 17 et le 18 octobre, et je l'ai bien compris dans votre propos introductif, bien les deux dates en tête, la ville de Paris a connu des violences et des pillages d'une ampleur historique. Nous avons décompté 451 commerces vandalisés, mais surtout 228 commerces qui ont fait l'objet... d'un pillage auquel s'ajoutent une centaine d'incendies qui ont été déclenchés en 48 heures dans l'espace public, aussi dans des socles d'immeubles, notamment d'habitation. Et évidemment, je veux dire l'importance, l'émoi, la tristesse et la stupeur que ces événements ont produits auprès des Parisiennes et des Parisiens. Et je le dis aussi à tous ceux qui en ont été, les spectateurs même à distance. Et derrière ces chiffres, derrière ces chiffres de vitrines brisées, de stocks volés... Ce sont en réalité des vies humaines qui ont été très largement brisées, de salariés modestes, de petits commerçants, d'entrepreneurs qui ont subi cela avec une violence que rien ne saurait excuser. C'est des commerçants qui sont amenés à dormir dans leur boutique pour la protéger les nuits suivantes et des dégâts dont certains ne se remettront jamais. Et pour l'immense majorité d'entre eux, des dommages qu'ils mettront des mois. à surmonter, et je le dis y compris en ayant la conscience un peu grave, que la situation actuelle ne permet pas du tout de retrouver une vie quotidienne, on va dire. Il y a eu des riverains qui ont eu profondément peur, qui ont vu leur hall d'habitation faire l'objet d'intrusion, faire l'objet de tentatives d'incendie, faire l'objet d'incendie. J'ai moi-même été le témoin direct, physiquement ou par réseau de vidéoprotection interposé, de comportements d'une gravité immense dont la seule satisfaction que nous pouvons tirer et qui n'est pas provoquée de drame humain plus grave. Je veux avoir un mot évidemment à l'égard de tous ceux riverains, commerçants, gens de passage, agents publics, policiers, pompiers, agents de propreté, policiers municipaux qui ont eu à faire face à des situations d'une très grande gravité et qui, pour les agents publics, ont permis de surmonter cela sans drame humain irréversible. Permettez-moi aussi de rappeler une évidence, parce qu'elle a parfois été oubliée dans le débat public, c'est que les violences ont été le fait d'une minorité. Nous avons eu évidemment des échanges avec la préfecture de police, j'y reviendrai. Je sais qu'il y a une grande différence entre ceux qui se sont donnés à la casse, qui se sont donnés au pillage et l'immense majorité des manifestants, notamment sur le segment qui accueillait la manifestation officielle entre République et Place de Clichy. Dans leur immense majorité, les manifestants ont voulu exercer un droit constitutionnel fondamental en démocratie, ont souhaité défendre des causes qu'ils considèrent et que je considère à leur côté légitimes et que je soutiens par ailleurs pleinement. Et ceux qui ont pillé, ceux qui ont cassé, ceux qui ont mis en danger la vie d'un certain nombre de nos concitoyens ou d'agents publics dans la très grande différence de leur mission... ont trahi cette mobilisation et le sens de l'engagement de ceux qui s'y reconnaissent. Je souhaite par ailleurs revenir sur le rôle et les responsabilités de chacun dans la gestion de ces événements. D'abord, vous connaissez le cadre, mais je le rappelle pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté. À Paris, la loi confie le maintien de l'ordre et de la sécurité des manifestations au préfet de police et à lui exclusivement, conformément aux articles L2512-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le maire n'a qu'une compétence d'attribution qui est limitée à des domaines particuliers et vous le savez qui ont été... complété et modifié depuis une loi opérationnelle avec la création de la police municipale parisienne en 2021, nous avons souhaité aujourd'hui ces cinq ans, et qui limite exclusivement les compétences de la police municipale à la salubrité, à la prévention du bruit, à la circulation, au stationnement en dehors des actes préfectoraux, aux foires et aux marchés, entre autres. La police municipale de Paris, récente, agit dans ce cadre exclusif. Elle n'a aucune mission de maintien de l'ordre. Et la convention qui nous lie à la préfecture de police l'exclut expressément. Je ne rappelle pas cela pour me défausser. Et aucun maire, et moi le premier, ne peut se tacit faire d'une situation de sécurité publique aussi confuse. Mais je refuse avec la plus grande gravité, avec la plus grande fermeté, les attaques qui, sous couvert de critiquer la police municipale, on le comprend, ont pour objectif de me critiquer moi et mon exécutif, mais qui en réalité sont profondément attentatoires à la rigueur. et à l'excellence des missions qui sont exercées par nos policiers municipaux. J'y reviendrai sur quelques exemples factuels. Je le rappelle parce que les Parisiennes et les Parisiens et les commerçants que vous avez entendus, notamment le 4 novembre, ont le droit de savoir de qui décide de quoi. Le commerçant de la rue Beaurepère, que je connais bien, qui s'est exprimé de votre mission d'information et qui dit n'avoir vu aucun policier de tout le week-end, ne s'adresse pas à la mairie de Paris ni à la police municipale et n'a pas attendu d'elle de faire ce pourquoi elle n'est pas faite ni en mission. ni en cadre légal d'intervention. Toutefois, ce n'est pas une raison pour que la ville de Paris et donc moi-même détourne les yeux. Oui, les Parisiens attendent une chose simple, que tous les pouvoirs publics puissent fonctionner ensemble. Et je dois à cette occasion souligner... Évidemment, nonobstant les événements du 17-18, la grande fluidité, la grande confiance des relations qui unissent institutionnellement la ville de Paris et la préfecture de police. J'oserais dire que ça fait des années et des années que nous sommes rompus à cet exercice extrêmement difficile de l'infiltration dans les mouvements sociaux, de tentatives de casse, etc. La question, c'est pourquoi cela a dérapé dans des proportions aussi y maîtrisées. à l'occasion de ce week-end des 17 et 18 octobre, en rappelant que ce n'est pas une question parisienne, donc qui n'est en réalité pas seulement une question pour la préfecture de police, mais plus généralement pour la question de la police en général et du maintien de l'ordre en général dans notre pays. Qu'a fait la ville de Paris en amont et durant ce week-end des 17 et 18 octobre ? Je répondrai bien sûr à toutes les questions sur le détail de nos actions à l'occasion de vos questions. Je vais en rappeler quand même quelques éléments. D'abord, la ville de Paris n'a pas de compétence dans l'autorisation et la gestion des manifestations à Paris. C'est une compétence exclusive du préfet de police. La déclaration se fait à la préfecture et non à la ville, comme c'est le cas dans de nombreuses collectivités. Nous sommes simplement informés... Et recevons ce qu'on appelle, à l'occasion de réunions préparatoires et au fil de l'eau de la fixation des parcours, des « demandes de mesures », c'est-à-dire des réquisitions de la part de la préfecture de police visant à demander à la ville de Paris de prendre des actions permettant à la fois de fluidifier l 'espace public pour le déroulement de la manifestation et aussi un certain nombre de mesures préventives. pour évidemment limiter les risques. Ces demandes sont de plusieurs ordres, notamment, ça peut être par exemple des fermetures de parcs et jardins, des sécurisations des chantiers et de mobiliers urbains, des évacuations d'encombrants et de colonnes de verre, des enlèvements préventifs de véhicules. Je tiens à préciser... qu'il est régulier que la ville de Paris, de sa propre initiative, aille au-delà des réquisitions de la préfecture de police, pour notamment couvrir des secteurs un peu plus larges ou des secteurs que nous considérions à risque, et de le faire une fois que nous avons connaissance du parcours. Il arrive de même que la ville de Paris soit amenée à prendre des mesures de nature identique au cours d'une manifestation. parce que des débordements, parce que des cortèges non déclarés se déclenchent dans notre secteur. Et d'ailleurs, je tiens à signaler qu'on va pouvoir débattre longtemps de la préparation de la manifestation, de sa déclaration, y compris de son caractère tardif, mais que la réalité des journées du 17 et 18, c'est que ce qui a été le plus gravement touché n'a rien à voir avec le parcours de la manifestation. Et donc c'est un effet pourquoi ça s'est produit comme ça, en effet un peu marguerite autour du secteur de la place de la République, et ensuite les très longues heures qu'il a fallu pour reprendre la main. Il faut toujours du temps. pour mettre en œuvre les réquisitions de la préfecture de police, soit parce que, évidemment, des délais d'intervention, notamment dans l'espace public, nécessitent de démonter des objets et ça prend du temps. De la même manière qu'il est long pour les autres opérateurs qui font l'objet de réquisition de la préfecture de police, ça peut être par exemple la question de la mise en sécurité de chantier de droit privé sur des bâtiments privés, ça peut être des réquisitions à des opérateurs titulaires de délégation, Conventions d'occupation du domaine public qui vont depuis un chalet qui est installé à un tel endroit à des vélos en free-floating, etc. Bref, tout objet dans l'espace public qui peut être utilisé comme arme par destination ou qui peut être de nature à alimenter l'usage pour construire des barricades ou les utiliser contre les forces de l'ordre. La première difficulté que nous avons rencontrée le 17 octobre, c'est que la manifestation... A 14h, nous n'avions encore aucune information précise sur le trajet de la manifestation. Je pourrais tenir à la disposition de la Commission, évidemment, l'intégralité de ces informations. C'est à 14h51, le vendredi 16 octobre, que nous avons reçu les premières demandes auprès des services de la ville de Paris, sur un parcours qui n'était pas encore totalement confirmé, puisqu'il devait à l'origine partir de la place de la Bastille jusqu'à la place de Clichy. Mais ensuite, le trajet a été compacté sur le secteur République-Clichy. Et immédiatement, avec un circuit qui est très rompu entre la préfecture de police, la ville et l'ensemble des partenaires qui peuvent concourir à la mise en œuvre de ces réquisitions, nous avons forwardé, transféré ces informations. Nous avons reçu au total cinq vagues de demandes précises de 14h51 à 18h38 le vendredi 16. Et nous avons fait le maximum pour agir. Et là aussi, je tiens dans le détail l'ensemble des actions menées sur le parcours. Bien évidemment, la question du délai de mise en œuvre de ces réquisitions est fondamentale, mais pas suffisante. Et je ne crois pas que ce soit le cœur du débat. C'est problématique, mais ce n'est pas suffisant parce que, je le rappelle, les secteurs les plus touchés, les plus gravement touchés, ne concernent pas le secteur ni de la manifestation ni du secteur des réquisitions formulées par la préfecture de police. Autre sujet que je mets devant la Commission, parce qu'il crée évidemment des difficultés, et parfois les organisations ne sont pas toujours coordonnées sur qui demandent, il y en a plusieurs qui demandent, pas les mêmes trajets, etc. Et je reconnais qu'il n'est pas toujours aisé pour la préfecture de police d'arbitrer cela et d'essayer de le rationaliser, mais que par ailleurs il y a le délai des recours en juridiction... avec un jeu assez subtil que je vous livre de façon très transparente, c'est de saisir l'ETA le plus tardivement possible pour essayer de faire en sorte que le Conseil d'État ne puisse pas l'être. Et donc on se retrouve dans des situations qui ne s'est pas présentées le 16 et le 17, mais qui s'est représentées une semaine après, où nous avons... L'ETA qui casse la décision de la préfecture de police, l'arrêté d'interdiction de manifester de la préfecture de police, qui lui-même est rejugé positivement par le Conseil d'État. Donc ces difficultés-là, évidemment, elles ont des incidences en cascade sur la capacité à mettre en œuvre et à ajuster le périmètre des réquisitions et leur bonne exécution. Au final, on a énormément d'incertitudes dans les heures qui ont précédé évidemment cela, et notamment sur l'évaluation du niveau de menace. Je dois dire que nous n'étions pas informés d'un niveau de menace exceptionnel dans une ville qui a l'habitude d'accueillir tous les week-ends plusieurs manifestations et depuis plusieurs années de nombreuses grandes manifestations. Et nous avons pris la mesure de ce qui se passait. Plutôt aux alentours de midi le samedi 17 octobre, il y avait incontestablement une atypie et d'horaires de regroupement et de localisation et de dissémination de premiers groupes dans Paris qui nous a laissé à penser que la situation serait... Je me suis moi-même retenu à la SCOP, la salle de commandement opérationnel de Paris, le samedi 17 octobre à midi, donc bien avant le moment où les choses ont dérapé. Mais la physionomie, si vous m'autorisez ce mot, ne laissez pas à penser que la journée allait être simple. Nous n'en mesurions pas encore la gravité. Le dispositif du 17 était dit renforcé avec la mobilisation en temps réel de l'ensemble des services de la ville compétents. pour des actions dans l'espace public, c'est-à-dire principalement la direction de la propreté, la direction de la voirie et des déplacements, la direction des espaces verts, la direction de la communication, le service de gestion de CRIV et le secrétariat général de la ville de Paris. Peu avant 13h, les premières informations sur de lourdes dégradations sont remontées par les services de la ville, notamment à travers le réseau de vidéos protection. Je dois rappeler que le réseau de vidéoprotection a aussi un statut particulier à Paris, puisqu'il est de compétence exclusive du préfet de police. Nous avons accès à à peu près 80% de ce réseau de caméras de vidéoprotection en simple consultation et sans enregistrement. Contrairement à n'importe quel maire, je n'ai pas les archives de la vidéoprotection et je ne peux pas y accéder. Je dois exclusivement me contenter. Deuxième observation. Lorsque la préfecture de police l'estime nécessaire, elle a une priorité opérationnelle. de commande des caméras de vidéoprotection à distance. J'en perds le contrôle quand je dis « je suis perpétatoire », ce n'est pas moi qui ai les manettes. Mais la ville de Paris en perd la compétence de manipulation. Et nous avons même un principe de non-accès à certains réseaux de vidéoprotection, puisque la préfecture de police peut décider que nous ne puissions plus voir les images. C'est rarissime, je dois le dire, mais c'est un principe qui est établi. par le droit, par la loi et par de mauvaises relations avec la préfecture de police. Et tout ça ne pose d'habitude aucun problème. En réalité, nous apprenons – et je crois que je ne suis pas le seul dans ce cas-là – la plupart des informations par les remontées de terrain. J'ai moi-même passé toute la journée sur le terrain ce 17 octobre en alternant la salle de commandement opérationnel et la présence aux abords de la manifestation, ce qui va m'amener à faire quelques observations. Et évidemment par les réseaux sociaux et les chaînes d'information continues qui sont au moins dans les premières heures les premiers éléments d'information en direct à notre disposition. Donc cette journée du 17, elle est montée en puissance dans les problèmes et je l'ai déjà exprimé publiquement et je veux redire ici sous forme de quatre points. Je n'ai pas de réponse à ces questions. Je ne veux pas qu'il y soit vu des suspicions, simplement des interrogations qui me semblent légitimes. La première, c'est « Y a-t-il eu une erreur dans l'interprétation ? » Du risque par les renseignements. Et nous avons depuis eu des informations complètes ou accomplétées, je n'en sais rien, sur le fait qu'il y avait un risque qui avait été sous-estimé. Était-il possible de mieux l'estimer ? C'est difficile et je le reconnais moi-même. Le ministre a évoqué évidemment la dissolution des renseignements généraux et la faiblesse humaine des renseignements territoriaux pour le compenser. Deuxième sujet, nous suivons tous. Renseignement de la préfecture de police, renseignement au niveau national, la question des réseaux sociaux et des appels à mobilisation et des appels à violence. C'est très difficile de savoir qu'est-ce qui est une menace qui se révélera réelle et qu'est-ce qui est simplement de la forfanterie de réseaux sociaux qu'on a du mal à transposer. Et on l'a vu, ça a été difficile à évaluer pour le 17-18. Et à l'inverse... On était très inquiets pour quelques samedis après, qui se sont révélés moins compliqués. Mais donc je pense que nous avons un vrai travail collectif à mener pour mieux anticiper ces risques. Deuxième question. Y avait-il un sous-dimensionnement du dispositif policier ? Je n'ai pas accès à ces informations. Je n'y ai accès ni avant ni après. Et le législateur n'a pas jugé utile que je l'ai. Donc je ne m'en plains pas. Simplement, je m'interroge sur la disponibilité des forces. présente ce jour-là pour régler le problème. La troisième interrogation que j'ai, elle est liée à une expérience personnelle que je vais vous livrer, mais qui a été nourrie par l'expérience de toute l'après-midi et ensuite par les interprétations et ce que j'en ai lu des jours après, comme on dit, à froid. Quand j'ai voulu rejoindre la manifestation, non pas, je le dis, pour y participer personnellement, je considère que ce n'est pas mon rôle comme maire, mais pour regarder à quoi ressemblait le quartier au moment où on commençait à avoir des remontées. Très tôt, je ne sais pas à quelle heure précisément l'ordre a été donné, mais la place de la République a été fermée en accès. Je le dis parce que je l'ai éprouvé en essayant 14 chemins différents pour aller à la manif. Assez tôt... et j'ai compris après parce que des incidents avaient commencé à la République, il a été choisi de fermer l'accès. Et moi-même, j'ai vu des milliers de manifestants coincés sur les zones d'accès à la place de la République. Quelle a été la conséquence de cela de mon point de vue ? Et je le dis avec beaucoup, entre guillemets, de prudence. Je pense que c'est aux spécialistes du maintien de l'ordre de s'occuper de ça, mais je veux vous faire part de mon ressenti. Il y a trois grands accès pour aller à la place de la République. Il en rajoute un quatrième, mais le quatrième magenta n'était moins une zone d'accès, puisque c'était la zone de départ de la manifestation vers Clichy. Les trois zones correspondent à l'avenue de la République, en gros la redescente depuis le XXe, et j'y mets le boulevard Voltaire. L'autre zone est la zone boulevard du Temple, c'est-à-dire l'axe Bastille-République. Et la troisième, c'est l'axe sud. qui est l'axe par arrêt métier. Et de mon point de vue, la police s'est retrouvée confrontée à une situation très difficile sur le plan opérationnel, c'est ce que j'appelle le bazar en Marguerite, avec la place de la République et la tentative de faire avancer le cortège sur l'axe magenta, et le fait d'avoir des zones qui très rapidement sont devenues des zones à problème éparpillées. Et toute la journée, il a fallu gérer ces trois grandes zones compliquées, c'est-à-dire la zone marais, La zone avenue de la République boulevard Voltaire et la zone boulevard du Temple. Et je dois le dire, ça correspond aux zones qui ont été particulièrement éprouvées avec la zone 10e et la zone Nord-Marais et la zone boulevard Voltaire avenue de la République. Et ensuite, il y a eu évidemment bien d'autres zones par dispersion qui se sont... produites en fin de journée avec la zone sur le secteur Bastille, rue du Faubourg-Saint-Antoine et des zones par dispersion progressive. Je n'ai qu'une connaissance très partielle. de ce qui s'est passé dans l'Ouest parisien parce que je n'avais pas accès aux informations et je n'y étais pas physiquement présent. Mais je sais que soit sans doute par des petits groupes qui se sont détachés de la mobilisation principale, soit en réalité on le comprend très tôt par des groupes qui avaient pour objectif de venir sur le secteur Concorde, Champs-Elysées. Ce n'est pas à moi de dire ou de comprendre. Qu'est-ce qu'ils venaient faire dans ce secteur ? On comprend que l'Elysée était identifiée et verbalisée par un certain nombre de ces groupes comme une cible en menace. Le quatrième point, je l'ai dit là aussi publiquement, et je n'ai pas de réponse à cela, et encore une fois c'est juste pour essayer, c'est dans le très difficile arbitrage de déploiement et de zone de déploiement des forces dans l'après-midi, il m'a semblé qu 'à un moment l'Est parisien avait été défavorisé, je le dis comme tel. par rapport à l'Ouest parisien, et notamment ce qu'on appelle la protection du triangle d'or, secteur, Assemblée nationale, Élysée, Matignon, enfin, grandes institutions dont je peux partager le souci et l'exigence de protection avec les autorités de police. Mais tout ça a donné un sentiment profondément troublant, pour ne pas dire plus, de zones dans lesquelles les commerçants attestent de pillages systématiques, boutiques, après boutique, parfois pendant plusieurs dizaines de minutes, dans certains secteurs, pendant plusieurs heures, sans qu'il y ait un policier qui intervienne pour les arrêter. Et là, je le dis et je ne crois pas être le meilleur témoin de cela. Il y a des associations de commerçants, je crois qu'ils l'ont exprimé ici. Et ce sentiment-là a été profondément troublant pour un certain nombre de nos concitoyens. à Paris ou ailleurs dans notre pays, ont eu le sentiment d'être abandonnés par rapport à une menace objective et extrêmement violente. Et j'en mesure la difficulté. Je tiens aussi à saluer le courage et la qualité d'intervention exceptionnelle de la brigade des sapeurs-pompiers avec l'appui, quand nécessaire, de forces de police pour intervenir sur les urgences absolues. J'ai vu des choses qui m'ont profondément choqué. Quand je dis choqué, c'est des gens... Je les appelle des gens parce qu'ils avaient des cagoules noires et suffisamment noires pour que je n'identifie pas qui ils étaient, qui n'ont rien à voir avec du pillage opportuniste, etc., qui jetaient des cocktails Molotov dans les commerces au pied des immeubles, qui déversaient de l'alcool à brûler dans les soupiraits d'un certain nombre de bâtiments publics ou privés pour y mettre le feu. Il y a des gens qui, consciemment, je ne peux pas le penser autrement, ont mis en danger la vie d'un très grand nombre de nos concitoyens. par ces actes. Et je le dis avec la plus grande fermeté, rien ne pourra jamais excuser cela. Les 17 et 18 octobre, la police municipale... étaient présentes en nombre dans les rues de Paris. 500 personnes mobilisées le 17, c'est-à-dire un très haut niveau de mobilisation par rapport à la police municipale de Paris et ses effectifs. Ils ont reçu à leur radio précisément six messages de vigilance entre 8 heures du matin et 14 heures le 17 octobre. L'aggravation des événements. A partir de 14 heures, face à la montée en puissance des troubles, un ordre a été donné par le directeur de la police municipale, et je le dis avec mon total soutien, d'appliquer plusieurs mesures de protection localement ciblées. D'abord, le confinement des agents de police municipale du secteur Paris-Centre, dans lequel la situation se dégradait rapidement. Et je dois dire qu'un certain nombre de nos agents de police municipale étaient déjà affectés à la protection bâtimentaire, notamment des mairies d'arrondissement. Deuxièmement, le confinement des agents de la police municipale du 8e arrondissement de Paris. Contrairement à ce que racontent avec la plus grande légèreté, voire même, je le dis, avec la plus grande ignominie un certain nombre de responsables politiques d'opposition qui n'ont rien trouvé de mieux que pour atteindre le maire de Paris craché sur la police municipale, ce n'est qu'à 19h40 qu'un ordre général a été donné afin de réarticuler les missions selon les axes suivants. Première, annulation de l'ensemble des missions. Non urgente, puisque je rappelle que dans une journée du 17 et du 18 octobre, il y a des manifestations compliquées, mais il y a aussi la vie quotidienne qui continue avec son lot d'incivilités ou d'infractions. Deuxièmement, protection des bâtiments municipaux. Je tiens évidemment à la disposition de la Commission l'ensemble des documents et instructions administratives en ce sens. Donc protection des bâtiments municipaux, notamment, je le dis en particulier, sur la mairie du 10e arrondissement, qui a connu une situation critique. C'est notre seule mairie d'arrondissement qui a été atteinte. J'y reviens dans un instant. Et enfin, protection des agents et du matériel. Ils ont agi dans le cadre de leurs compétences et avec un immense... que je veux à nouveau saluer. Je précise que trois agents ont été blessés durant ces deux jours à 17h20. Le 17 octobre, lors d'une patrouille en véhicule rue de la Pépinière dans le 8e arrondissement, ce qui a du coup entraîné les mesures spécifiques au 8e, un équipage de police municipale a été pris à partie par un groupe d'individus. Une agente a été blessée à l'épaule et conduite à l'hôpital. Le lendemain, le 18, deux agents dans le 9e arrondissement, et peut-être la vidéo permettra de l'illustrer. Dans le 9e arrondissement, ont été blessés après une attaque d'une très grande violence sur leur véhicule que vous voyez à l'écran. J'imagine que les mêmes qui, dans la presse, se sont répandus en expliquant que nos policiers municipaux avaient été, d'une certaine manière, des lâches. parce qu'ils n'étaient pas allés se mettre au milieu des émeutiers. Je les invite à faire une patrouille avec notre police municipale une de ces journées pour voir à quoi ça ressemble. L'agent, après avoir eu un bris de pare-brise, s'est retrouvé avec un bout de verre dans l'œil et avait évidemment été conduit à l'hôpital. Je précise qu'ils ont été mis à l'abri par des riverains. Et j'ai pu m'entretenir avec eux grâce à la maire du 9e arrondissement qui était présente à leur côté en fin de journée. Le 17 octobre, nous avons activé la cellule de crise proprement dite, c'est-à-dire celle que je coordonne avec les membres de l'exécutif, avec l'ensemble des maires d'arrondissement, et une réunion exceptionnelle et distanciel de l'ensemble des maires d'arrondissement et de l'exécutif municipal. Au moment même de cette visio, la mairie du 10e arrondissement faisait l'objet d'une attaque avec des attroupements. Je n'ai pas le chiffre, mais de plusieurs centaines d'individus, avec à l'intérieur plus de 250 personnes confinées pendant plusieurs heures, le temps que la situation se calme et qu'il puisse être exfiltré par les forces de l'ordre. Et heureusement que les portes de la mairie du 10e sont solides, puisqu'elles ont fait l'objet de destruction à coups de marteaux et de barres de fer. C'est la seule mairie d'arrondissement, fort heureusement. qui a été touché ce soir-là. À partir de 22h30 ce jour-là, les premières équipes de propreté sont intervenues place de la République. Je précise pour ceux qui voudraient les mettre en cause que nous n'envoyons les services de propreté que lorsque la situation de sécurité publique est à peu près revenue à la normale. Et vous avez là dans le PowerPoint qui vous a été montré une vue du caractère apocalyptique. de l'atteinte à l'espace public et, je le dis, de la réactivité et de la mobilisation exceptionnelle de nos services pour le remettre en l'état le plus rapidement possible. 1 000 agents de propreté ont commencé à travailler dès 22h30 et toute la journée du dimanche. Pour y parvenir. Nous avons évidemment mis suite à ces événements en place des procédures particulières de soutien aux commerçants, d'accompagnement. Je le dis en la saluant grâce à l'aide de la présidente de la région Île-de-France, grâce au préfet de la région Île-de-France, grâce à la chambre de commerce et d'industrie, à la chambre des mertiers et de l'artisanat, grâce au tribunal des affaires économiques. Dès lundi, on a fait une très grosse réunion, mobilisant l'ensemble des partenaires pour essayer d'accompagner au mieux et le plus rapidement possible, évidemment, les commerçants, avec notamment la mise en place d'un fonds. Mais je sais que tout le monde a été au rendez-vous, même si, vous le savez, certains commerçants restent dans une urgence absolue. Peut-être finir, M. le Président, avec quelques éléments. que je souhaite plutôt proposer. D'abord, je pense que nous avons besoin de mettre en place une instance multipartite entre les villes, les préfectures et les organisateurs de manifestations pour pouvoir préparer le plus en amont possible et faire en sorte de sécuriser et de prendre des mesures préventives les plus efficaces possibles afin que les manifestations puissent se dérouler dans de bonnes circonstances, d'abord pour les manifestants. Et évidemment, également pour les territoires qui les accueillent. Deuxième chose, je pense que nous pouvons faire beaucoup mieux collectivement, et j'en prends ma part, sur le sujet de la communication et de l'information aux riverains et commerçants, y compris en temps réel, sur ce qui se déroule sur un parcours de manifestation. Nous avons des dispositifs. Ils étaient très en dessous des moyens nécessaires. Et à dire vrai, c'est les réseaux sociaux plus que les outils institutionnels qui ont permis de le faire. Enfin, je crois nécessaire d'apporter un point de clarification sur la responsabilité financière de tous ces événements. Ce sont souvent les mêmes territoires et on s'enorgueillit aussi d'être des territoires de démonstration. Mais il y a un sujet que je crois nécessaire d'aborder, c'est les procédures d'indemnisation. sur les biens privés et sur les dépenses publiques afférentes. Les dépenses de la ville de Paris ou le coût pour la ville de Paris du week-end du 17-18, c'est autour de 3 millions d'euros sur les atteintes aux mobiliers urbains. probablement des dizaines de millions d'euros sur un truc collatéral, mais très coûteux, qui est celui des feux, des incendies et des destructions d'asphalte et les réfections de plateaux de voirie nécessaires. Et je le redis probablement, en tout cas chiffré comme tel par les chambres consulaires, à des centaines de millions d'euros de dommages sur biens privés pour tous les commerces qui ont été touchés. Voilà. Je pense que nous pouvons... Vraiment améliorer un certain nombre de choses collectivement. Nous avons une relation de travail avec la préfecture de police qui est très exigeante depuis longtemps. On a l'habitude et on travaille vraiment très bien ensemble. Ne retenez pas de mon propos de vouloir faire le procès. de qui que ce soit. Et chacun peut prendre sa part pour améliorer les choses. Je n'ai qu'une rancœur, vous le comprenez, c'est ceux qui ont voulu porter atteinte à l'honneur de nos policiers municipaux parisiens, mais j'imagine d'ailleurs aussi, je trouve ça impardonnable dans le contexte de sécurité, de maintien de l'ordre qui est le nôtre, mais vous dire ma disponibilité pour nourrir les travaux. de votre commission, et je l'espère de préparer au mieux les semaines encore un peu compliquées qui s'annoncent.
beaucoup, monsieur le maire. Nous en venons donc aux interventions de nos deux rapporteurs, en commençant par, en premier lieu, monsieur Roger Vico. Je vous en prie, monsieur le rapporteur.
Merci, M. le Président. Merci, M. le maire, pour votre témoignage à la fois extrêmement précis et extrêmement précieux. Vous l'avez dit, les événements que la ville de Paris a connus le 17 octobre étaient d'une ampleur sans commune mesure et quasiment jamais connus. C'est vrai pour Paris. C'est vrai aussi pour d'autres villes. C'est vrai pour Bordeaux, c'est vrai pour Lyon, c'est vrai pour Limoges, évidemment. C'est vrai pour Marseille. Et le fait que, simultanément, les grandes villes de France, et pas seulement les grandes villes, se soient trouvées confrontées à des événements d'une ampleur inconnue jusqu'ici, pose une question, bien entendu, sur la manière dont nos forces de l'ordre ont à la fois anticipé... l'amont, et gérer cette journée. La première question que notre commission... Enfin, en tout cas, les premiers objectifs et enjeux de notre commission, c'est évidemment de faire la lumière sur le déroulement des faits, mais pas seulement pour en avoir une image pratique ou technique, mais pour que nous puissions alimenter notre réflexion à partir du déroulement des faits sur la manière dont, finalement, on fonctionnait, on réagit. Pour quelles raisons ? Selon quelles ressortent les forces de l'ordre ? La première question que nous nous sommes posées, évidemment, c'est la question de l'anticipation. Nos services de renseignement, et singulièrement le renseignement territorial, ont-ils été assez fins dans leur analyse pour alimenter le gouvernement en informations sur la manière dont les choses pouvaient éventuellement se passer ? Ce premier doute, le ministre de l'Intérieur, lors de son audition, a souhaité le lever en nous expliquant clairement que non, le ministre avait bien été informé par l'ensemble des services de renseignement de l'éventuel, de la potentielle et même de l'assurance d'avoir dans les rues des grandes villes de France à la fois trois types de publics finalement. D'une part, le public des manifestants que je qualifierais de traditionnels, ceux qui faisaient valoir légitimement un certain nombre d'aspirations. Deuxièmement, ce public qui a constitué une délinquance d'opportunités, qui s'est, dans nos villes, à Paris comme ailleurs, ruée dans les magasins, plus ou moins de luxe, pour les dévaliser de manière... plus ou moins violente et souvent violente. Et puis un troisième public probablement davantage politisé que le ministre a qualifié d'ultra-gauche. Ce que nous dit le ministre, c'est que nous étions informés. Ce qui nous a empêchés de réagir en proportion de ce qui advenait, c'est à la fois le nombre des manifestants auxquels nous avons dû faire face et la simultanéité d'entrée en action de ces manifestants. Nous disons, habituellement, mais y a-t-il des habitudes en la matière, habituellement, les casseurs... Utilisons ce terme de manière très générique. Les casseurs entrent en action plus tôt à la fin des manifestations. Et cette fois-ci, à Paris comme ailleurs, les manifestants, les casseurs, l'ultra-gauche – je reprends les termes du ministre – sont entrés en action de manière beaucoup plus nombreuse que nous nous y attendions et en même temps. Ce qui, selon lui, explique la raison pour laquelle les forces de l'ordre se sont trouvées dépassées. Et il a reconnu que les forces de l'ordre se sont trouvées dépassées. Néanmoins... Un certain nombre de questions se posent. Lors de son audition, le ministre nous a dit également, et j'ouvre les guillemets, s'agissant de la journée du 17 octobre, le potentiel insurrectionnel du mouvement a été identifié. Et il a également évoqué des risques d'action coup de poing au matin du 17 octobre. Au matin du 17 octobre. Par conséquent, ma première question, elle est la suivante. Si le ministre était informé du risque d'action violente dès le matin du 17 octobre, en avez-vous été informé, M. le maire, par qui, comment ? Et puisque vous avez expliqué les relations étroites par ailleurs entre la préfecture de police et la mairie, comment la préfecture de police... vous a demandé éventuellement de vous préparer à cette journée identifiée comme violente potentiellement ? Quel type de mesures éventuellement la préfecture de police vous a demandé de prendre ? Et dans quel délai ? La deuxième question que nous nous posons, c'est, compte tenu des propos du ministre qui avait anticipé... cette violence potentielle. Vous-même, M. le maire, mairie de Paris, avez-vous de votre côté anticipé ce risque et quel type de demande avez-vous fait finalement à la préfecture de police, qui en a la compétence, vous l'avez rappelé, pour faire face à toute éventualité cette journée du 17 octobre ? Deuxième aspect qui nous a un peu interpellés, mon ami co-rapporteur, mais aussi le président et ceux qui assistaient à l'audition des associations de commerçants. Nous avons auditionné les associations de commerçants de Paris, enfin de certains quartiers de Paris, de Bordeaux, de Lyon et de Marseille. Ces deux ou trois heures d'audition ont été extrêmement... touchante, je dirais même poignante. Parce que nous nous sommes trouvés – vous l'avez très bien dit, M. le maire – face à des professionnels qui toussent... Et toutes ont plusieurs fois utilisé le mot, l'expression d'abandon total. Nous nous sommes trouvés totalement abandonnés. Et ça pose là aussi le problème de l'anticipation. Et concernant Paris, il y a une anecdote qui nous a profondément choqués. C'est que si le ministre était informé de ce risque, je reprends son expression, de risque d'action coup de poing dès le matin, comment est-il possible que la veille au soir, la préfecture de police confirme à l'association des commerçants de la rue Beaurepère qu'elle peut tenir sa brocante ? Donc quand on parle d'anticipation et quand le ministre nous dit non, non, ne vous inquiétez pas, on était informés de tout et puis finalement, on a un peu été débordés par le nombre et par la manière dont les choses se sont passées simultanément, il y a véritablement des questions qui restent pendantes et pour lesquelles nous aimerions avoir aussi votre témoignage, monsieur le maire, sur la manière dont les questions ont été gérées entre le ministère, la préfecture de police et vous-même. J'avais quelques questions sur la Céline de Cris, mais vous nous avez... Vous avez été assez complets sur ce sujet. Sur la journée du 18 octobre, puisque des événements ont continué à se dérouler la journée du 18 octobre. Là aussi, si on parle d'anticipation, de collaboration, d'informations partagées, comment la préfecture de police ou le ministère de l'Intérieur vous ont informé, là aussi, des risques de... Continuation d'un certain nombre d'événements dans la journée du 18 octobre. Là aussi, la préfecture de police vous a-t-elle demandé de prendre des mesures particulières ? Et comment les choses ont-elles été gérées compte tenu de l'échec flagrant, total et grave de la journée du 17 ? Et j'aurais une dernière question, M. le maire. Une question pour recueillir votre avis, finalement. Dans un courrier envoyé aux commerçants de la ville de Paris, le préfet de police, il l'a regretté peu après, en reconnaissant que c'était peut-être un peu maladroit néanmoins, le préfet de police a recommandé aux commerçants, finalement, disons-le comme ça de manière caricaturale, de se défendre eux-mêmes, de faire appel à des agents de sécurité privée. Et c'est un aveu terrible. Parce que lorsque la puissance publique, le lendemain d'une journée terrible, et vous l'avez très bien décrit, monsieur le maire, lorsque le lendemain d'une journée terrible qui a signé un échec, et quand je dis l'échec, je ne jette la pierre à personne, nous essayons de comprendre tout simplement de manière à ce que ça ne se reproduise pas. Quant à la suite d'une journée comme celle-là, la puissance publique recommande aux commerçants de prendre en charge eux-mêmes leur sécurité. On peut là aussi se poser une question sur la robustesse, la solidité à la fois de nos dispositifs et peut-être même de nos institutions. Et la préfecture de police en est une et une importante. Voilà dans un premier temps, M. le maire, les quelques questions que je souhaitais mettre sur la table pour recueillir votre avis.
beaucoup, cher collègue. M. Amir Chahi, en tant que second co-rapporteur, je vous cède la parole également. Après, M. le maire pourra nous répondre.
Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur le Maire, pour la clarté de nos échanges pour l'ensemble des commissaires aux lois ici présents, membres de la commission d'enquête. Sachez qu'on a transmis un certain nombre de questions de façon assez exhaustive. Donc je verrai à ce que vous puissiez les avoir parce que le maire de Paris a pris le temps d'y répondre à chacune d'entre elles. Je dis ça pour qu'on n'ait pas le sentiment d'avoir une longue introduction générale. Il y avait des questions précises qui avaient été posées par écrit. Nous vous les transmettrons. Il y a d'autres questions qui me viennent en complément de celles qu'a posées mon collègue co-rapporteur. La première, je voudrais surligner notre grande interrogation. Étant entendu que vous avez à deux reprises énoncé l'exigence de la relation qui lie la ville de Paris. à la préfecture, cette absence d'anticipation manifeste. Et je voudrais savoir s'il y a eu, à défaut d'avoir reçu des informations importantes qui vous ont semblé nécessaires, en tout cas manquantes de la part des services de l'État, est-ce que la mairie, elle, a fait remonter des informations ? préoccupante ou de signaux faibles via ce que des maires d'arrondissement, de la police municipale, des médiateurs de la ville auraient pu faire remonter ? Est-ce que dans ce sens-là, il y a eu un certain nombre d'informations qui se sont remontées et que vous avez décidé ou vos services ont décidé de transmettre à la préfecture ? La deuxième question, elle est liée à la relation... directs entre vous et le préfet de Paris, savoir s'il y a eu des échanges directs entre vous et le préfet de Paris, si oui, à quel moment, à partir de quelle situation et quelles en ont été les conclusions. Je prends un exemple, mais je ne veux pas du tout biaiser la question, parce que vous l'avez évoqué vous-même. Vous avez évoqué que vous avez eu le sentiment à un moment donné, dans la journée du 17, je crois, que l'Est parisien a été un peu délaissé, sans doute au profit. de l'Ouest parisien, du triangle d'or. Est-ce qu'à ce moment-là, vous en avez alerté le préfet ou est-ce que ce sentiment-là a été remonté à la préfecture ? Troisième question concernant les consignes données à la police municipale. Je crois que vous avez répondu, les consignes données par le directeur de la police municipale. Savoir s'il y a eu des dispositions complémentaires qui ont été recommandées de déploiement, soit en constatant le vide laissé par endroit, soit par nécessité. Et est-ce qu'il y a eu du point de vue des services ? de la ville des nécessités d'intervention. Je m'explique. Il a été fait état par de nombreux riverains concernés par des zones en tension comme par des commerçants d'appels à vide, d'appels au secours à vide, sans réponse ou en temps d'attente très long. Est-ce que des services de la ville ont aussi été appelés lesquels pour faire face à la situation de détresse à laquelle certains étaient confrontés ? Vous avez en quatrième question fait état des alertes et des dispositions qui ont été prises de protection du personnel qui était par exemple dans la mairie du 10e puisque la mairie du 10e a été attaquée. Est-ce qu'il y a d'autres mairies ou est-ce que l'hôtel de ville a été également la cible d'éventuelles attaques ou alertes ? Cinquième question concernant l'après. du 17 au 18, est-ce qu'étant donné ce qui s'est passé le 17, il y a eu un dispositif de redéploiement le 18 souhaité, recommandé explicitement par la préfecture ? Sixième ou septième, je ne sais plus, question. L'après 18, c'est la question de l'accompagnement. L'accompagnement des commerçants, éventuellement de riverains. Est-ce qu'il y a eu des dispositifs de prise en charge spécifiques d'accompagnement psychologique et lesquels concernant notamment les régimes d'indemnisation ou d'accompagnement pour les commerçants qui étaient dans le besoin déjà de connaître leurs droits et les possibilités d'accompagnement qui leur étaient. qu'il y aurait été fait ou pas, sachant qu'il y a une question qui se pose, et là je ne sais pas si l'exécutif municipal y réfléchit dans sa relation avec la préfecture ou avec l'État, de façon plus générale, puisqu'il revient selon l'article L211-10 d'abord à l'État, qui par ailleurs à la responsabilité exorbitante dont vous avez parfaitement décrit les rouages à Paris, de gérer et d'assurer l'ordre public, à qui revient-il de payer les dégâts ? La question est posée de façon grossière, mais j'aimerais savoir s'il y a là une réflexion qui compte s'engager. Et enfin, j'aimerais poser une question sur le mouvement social lui-même à deux sujets. Le premier sujet, vous l'avez évoqué, c'est la place de la République dans laquelle empêchement a été fait d'accès pour des raisons que nous essayons d'ailleurs de comprendre et nous recevrons le préfet de Paris pour mieux comprendre pourquoi, car il y avait sur cette place certes des affrontements. qui avait été identifié, dont les images vidéo ont permis d'attester la réalité, mais aussi l'Orchestre du Nouveau Monde, des manifestants de bonne foi qui étaient là et qui se sont retrouvés eux-mêmes pris dans la répression engagée par les forces de l'ordre à ce moment-là, créant les mouvements de panique et de dispersion que nous avons vus, soit pour aller à Bastille, soit pour aller du côté du Temple et vers Châtelet, c'est-à-dire à rebours de ce qui était pourtant... le parcours prévu. Et dernière question toujours sur le mouvement social. Paris ont des lycées, des lycéens. Eux-mêmes ont été dans une énergie que tout le monde a remarquée, donc chacun vous-même, comme d'ailleurs les autorités reconnues, la légitimité à agir, à revendiquer leur droit à une éducation de qualité. Beaucoup se sont retrouvés dans une situation d'incapacité à engager leur mouvement parce que ça a été documenté. Les blocus ont généré, on va dire, des relations complexes. Je vais euphémiser tout ça avec. les forces de police, mais vous avez décidé d'accueillir les lycéens dans les mairies. Et vous avez demandé que les mairies soient ouvertes aux lycéens. Je veux savoir pourquoi vous avez pris cette décision. Est-ce que ça répondait selon vous à un manque de dialogue social ou à quelque chose qui vous semblait important et dans quelle mesure vous avez, puisque ça a participé du climat général, pris en compte ce mouvement de jeunesse et ce mouvement lycéen en particulier pour essayer de lui répondre et de quelle façon. Merci. Merci beaucoup, monsieur le maire, pour répondre aux questions des rapporteurs. Nous vous écoutons.
Merci beaucoup, monsieur le président, messieurs les co-rapporteurs. Alors, de très nombreuses questions. Évidemment, je vais essayer d'y répondre avec le plus de précision possible sans être trop long. D'abord, sur le risque, je ne me rappelle pas, et je crois bien que c'est un
souvenir précis, qu 'il ait été fait état d'une menace à très haut niveau le samedi 17 octobre. Si c'est le cas, je n'en ai pas informé et à ma connaissance, les services de la ville n'en ont pas été informés.
D'abord, je ne veux pas jeter la pierre parce que c'est difficile à prévoir. Je le redis, les samedis qui précédaient, les samedis qui suivent, on croit qu'eux et ça n'arrive pas, ça n'advient pas, etc. Ce qui regroupera, en tout cas, la deuxième question, c'est le sujet de la coordination, de la simultanéité et du volume de casseurs engagés. Mais nous n'étions pas informés du risque. plus signalé que d'habitude, et je le dis, dans un maire aguerri à accueillir des mobilisations qui ont l'habitude depuis plusieurs années d'entraîner des problèmes de nature différente, casse, taille, dégradation de bâtiment, des abribus cassés, etc. Il n'y a pas une manifestation importante à Paris qui ne se traduit pas par ça depuis maintenant de très très nombreuses années. Donc à tel point que je l'illustre au moins par deux exemples, c'est qu'il y a eu habituellement le 16, les réunions préparatoires les week-ends qui précèdent les mobilisations, dans des réunions qui associent les mairies d'arrondissement, donc le lien préfecture de police-ville de Paris et arrondissement, mais aussi un certain nombre de commerçants qui ont l'habitude de participer à ces moments de préparation. Et deuxièmement, dans le niveau de réquisition qui est présenté... Pour la journée du samedi 17, on est à un niveau qui s'attend à une grosse manifestation, mais pas non plus démesurée, et dans un secteur de réquisition très concentré sur le parcours de la manifestation, et pas du tout sur des secteurs élargis. Je le redis dans l'histoire. Les moments où il y a un très très très très haut niveau de risque, on a désormais un arsenal de police administrative et de mesures préventives. Je fais référence à la période des Gilets jaunes, je fais référence aux mesures qui ont été prises post-17 octobre, qui sont à un haut niveau, ou en tout cas un tout autre niveau que la préparation du 17. Donc moi, je ne peux par définition pas contester ce que dit le ministre de l'Intérieur. Mais je n'ai pas le souvenir, je le dis, et avec encore une fois une mémoire précise, que nous en ayons été alertés. Donc des mesures anticipées, je le redis, c'était dans le registre de la préparation, je dirais, d'une mobilisation de moyenne intensité, avec les réquisitions habituelles de mesures préventives dans l'espace public sur le trajet, évidemment, qui ont été ajustées. autour de la journée. La ville n'a pas fait remonter, ce n'est pas son rôle d'habitude. Nous avons un dialogue régulier avec la préfecture de police où on s'échange des informations. Et pardonnez-moi, mais ça a un côté un peu trivial. C'est vous en pensez quoi ? Nous, on a vu ça, on entend dire ça, etc. Dans lequel se mélange une compétence exclusive. Je n'ai pas de service de renseignement à la ville de Paris. La question des renseignements au niveau national et les renseignements territoriaux, et en particulier nous, la direction du renseignement de la préfecture de police, dans lequel se mélangent aussi nos capteurs signaux faibles qui sont difficiles à interpréter, mais principalement l'empreinte de réseaux sociaux sur des comptes identifiés, ce genre de choses sur lesquelles on surveille et leur viralité et les motifs de mobilisation, etc. Et d'ailleurs, sur les réseaux sociaux, le niveau... de menaces sur les réseaux sociaux étaient bien moindres que celui qu'on a craint après, pour notamment le week-end d'Halloween, où les réseaux sociaux étaient pleins de messages extrêmement anxiogènes sur ce qui devait advenir. Donc on a évidemment des échanges réguliers en la matière. Et le 18 octobre, je dois dire que là, pour le coup, c'est le deuxième effet qui se coule. Personne ne s'attend à ça. Personne n'a l'air de personne. Et je le dis à Paris comme ailleurs. Moi, comme je pense quasiment tous les élus de France qui ont été concernés par ça, je passe ma journée du dimanche sur le terrain. avec les témoignages aussi bouleversants que vous les évoquez, mais reproduits à des raisons de dizaines de témoignages de commerce après commerce qui ont fait l'objet, certains, de pillages pour vol, l'arsin, mais d'autres pillages pour le simple plaisir de casser, parce qu'il n'y avait rien à voler dans certaines des boutiques qui ont été dégradées. Rien à voler. Tout ça pour éclairer les motivations un peu baroques, si ce n'est ignobles, de ceux qui s'y commettent. Et on a une situation qui s'est aggravée. Enfin, deuxième moitié d'après-midi et le soir, évidemment, et dont on est tous collectivement les spectateurs atterrés et inquiets. Ce qui me permet de répondre à une autre observation que vous avez faite, M. le co-rapporteur pour Yann Mirchaï, qui est sur la question des protections des personnels et d'autres mairies. Nous n'avons pas d'autres mairies qui ont été... Il y a eu une situation que je qualifierais de très confuse, voire même très hostile, mais n'ayant pas été observateur direct. Je pense qu'il faut renvoyer cela à la préfecture de police sur le commissariat de Paris-Centre et des messages d'alerte, vigilance XXL sur les mairies d'arrondissement. Et j'ai, à titre personnel, été informé d'une menace directe sur l'hôtel de ville, bureau, le bâtiment de la place de l'hôtel de ville. Est-ce que c'était fondé ou pas ? Je n'en sais rien. Mais par ailleurs, c'est un truc qui s'est nourri, une inquiétude qui s'est nourrie toute la journée du samedi et du dimanche à travers les remontées d'informations sur la mairie de Marseille, sur la mairie de Limoges, sur la résidence préfectorale à Bordeaux, sur, si je ne me trompe pas, Clermont-Ferrand, dans Saint-Etienne, qui a été concerné par une menace également, je crois même par des atteintes. J'ai été informé. J'ai été informé, je pense, aux alentours de 19h40-20h le dimanche après-midi d'un cortège dont la mémoire me dit qu'ils étaient estimés à 150-200 individus qui se dirigeaient vers l'hôtel de ville de Paris en criant « On va prendre la mairie ». Autant vous dire que ça n'a pas totalement suscité ma sérénité. Et que j'ai appelé le ministre de l'Intérieur immédiatement pour lui dire « Monsieur le ministre, j'ai besoin de vous ». Et je le remercie grandement. Il m'a dit « Je m'en occupe ». Et il s'en est occupé. Ce qui a permis de neutraliser un groupe qui a cassé une vitrine du BHV, qui s'est introduit brièvement dans le BHV, mais qui a été immédiatement maîtrisé par des forces de police. Et je vous avoue que j'ai eu quelques minutes d'angoisse. Je sais pas si c'était fondé ou pas. Il y a énormément de rumeurs. Vous le savez, c'est des gens qui crient des choses dans la rue, etc. On sait pas qui c'est. On sait pas où ils vont. Mais enfin, j'ai jugé qu'il
y avait besoin... On s'occupe de l'hôtel de ville. — M. le maire, une simple question. Je me permets de vous interrompre. On est bien d'accord. Vous parlez du 18. — 18. Je parle bien du 18.
à fait. Ensuite, les remontées de la ville, je dois vous le dire, nous, comme je le disais, pas de grands services de renseignement, donc on a des échanges. Et c'est toujours comme ça. Et la plupart du temps, on se nourrit utilement de notre connaissance, notre attention aux mobilisations, évidemment de sensibilité sur ces sujets-là. Et j'ai effectivement une relation directe et que je qualifie à titre personnel de très fluide avec le préfet de police Patrice Faure. Mais nous avons une coutume, dans les moments de crise aiguë, nous appelons pas pour faire semblant, et moi je n'appelle pas pour faire semblant de gérer les choses à la place du préfet de police. Nous avons une organisation qui est extrêmement... organisés, structurés. Nous avons notre centre de pilotage, on va dire, avec un officier de liaison de la préfecture de police. De la même façon, nous sommes en lien avec le centre de contrôle, je ne sais pas comment il l'appelle, pardonnez-moi, de la préfecture de police, et nous utilisons des chaînes hiérarchiques précises. Je ne pensais pas au maire de commencer à faire des SMS dans tous les sens. Nous avons des lignes de communication qui passent par mon cabinet. qui passe par le directeur de la police municipale et en l'occurrence souvent par ma première adjointe, par ailleurs en charge de la sécurité. Et je... Allez-y.
J'entends bien et c'est tout à l'honneur de toute autorité de respecter les circuits établis pour éviter les confusions. Mais comme vous avez appelé le ministre, je me suis dit peut-être que vous avez appelé le préfet aussi directement.
ne l'avais pas dit encore, mais je vous le dis. Je n'appelle le préfet de police que dans les cas d'urgence que je considère d'importance si absolue. J'ai eu des échanges avec le préfet de police, mais qui étaient un peu frustrantes pour moi, et je le sais pour lui aussi. C'était de relayer les appels au secours. Vous m'avez demandé si j'avais eu des appels au secours. J'en ai eu énormément, y compris de gens, je le dis encore une fois, à ceux qui mettent en cause la police municipale, qui me disaient « Monsieur le maire, venez ». Venez nous aider. Je leur ai dit, d'abord, il faudrait aller partout. Et deuxièmement, ce n'est évidemment pas à me tromper. Il faut comprendre le désarroi de ceux qui nous appelaient. Et ça, c'est valable. Et le 17 et le 18. Et tous les maires d'arrondissement vous diront... La même chose, appelé par des présidents d'associations de commerçants, appelé par des particuliers qui, pour certains d'entre eux, beaucoup à Paris, ont mon numéro et m'envoyait SMS sur SMS, appel sur appel et qu'on relayait en lien avec la préfecture de police. Et la plupart du temps, quand nous étions dans... Ce qu'on appelle la scope. Et oui, nous avons eu des témoignages de gens en pleurs, de gens apeurés. Et vous pourriez auditionner tous les maires d'arrondissement de Paris. Je crois qu'ils vous diraient la même chose. Et tous les maires de France qui ont été confrontés à cela. Et ensuite, à chaud... On ne savait pas exactement ce qui se passait. On va être très francs. On avait les informations. Donc on faisait tous pareil. On regardait les chaînes d'informations continues. On suivait les réseaux sociaux parce qu'on avait entre guillemets des milliers, des dizaines de milliers. de journalistes de fête qui enregistraient les séquences dans lesquelles on essaie de recouper les images de réseaux sociaux avec le réseau de vidéos protection. Et beaucoup de ce que nous disons maintenant est aussi nourri à l'aune des jours qui se sont écoulés depuis et des interprétations ou en tout cas des enseignements qu'on pense en avoir tirés. Est-ce que les services de la ville ont été appelés par des victimes ? Oui, mais je pense principalement des élus parce qu'ils savent qu'il n'y a pas de service qui correspond à des besoins d'urgence. Les Parisiens ont bien compris qu'il y a les pompiers, il y a la police et les élus. Parce qu'on a tous été confrontés à cela. Accompagnement des commerçants après le 18. Comme je l'ai évoqué, dès le lundi après-midi, il y a eu une réunion préparatoire pilotée par mon cabinet dès le dimanche matin. Et le lundi, nous avons fait dans mon bureau une réunion à laquelle participait la présidente Valérie Pécresse, le préfet de région, et je les en remercie, le président du tribunal des affaires économiques, le président de la CCI, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat, et toute une série, la direction régionale... des finances publiques, qui nous ont permis d'abord de circonscrire l'ensemble des sujets sur qui devait répondre à quoi, entre ce qui relève de dommages assurantiels et de dispositions contractuelles assurantielles, ce qui relève des sujets de demandes d'exonération, la création d'un fonds d'anonymisation que nous voterons au Conseil de Paris à partir de demain, en lien avec la région, puisque nous avons besoin de la région, puisque nous n'avons pas le droit de financer les entreprises en direct. C'est une compétence exclusive du bloc régional. On peut abander un fonds. Et nous avons pris l'engagement de le faire, comme l'a fait la région, évidemment, et comme l'a fait également la métropole du Grand Paris. Il n'empêche que les procédures sont longues et c'est, je le dis avec une petite prudence, mais au regard des informations qui sont les miennes, c'est la Chambre de commerce et d'industrie qui a la charge opérationnelle de gérer ce fonds d'indemnisation qui sera abondé par la région Île-de-France, par la métropole du Grand Paris et par la ville de Paris. Place de la République. Écoutez, moi, j'ai dit tout à l'heure ce que j'avais en tête. Et je sais que c'est compliqué. Moi, je n'ai pas accès aux brandes et tout. Donc je ne peux pas regarder l'histoire. J'en sais la mémoire d'Internet et ce qu'on m'en dit. Je sais qu'il a été considéré manifestement par la préfecture de police que la dégradation de la situation. Place de la République avait nécessité la fermeture des accès. Ça méritera d'être confirmé par les autorités compétentes. Ce n'est pas mon cas. Ce qui a pour moi provoqué ce que j'appelle des contre-manifestations sur les trois grands secteurs que j'ai évoqués avec un effet d'étalement. extrêmement difficile à contrôler. Et je l'ai vu moi-même physiquement, des fauteurs de troubles qui se sont greffés aux trois zones de contre-manifestation et qui ont eu des conséquences immenses sur le Marais, le 10e, le secteur... Le secteur... Le repère, c'est différent. Le repère, pour ceux qui ne l'ont pas en tête, c'est la rue qui est à droite de l'axe de la manifestation. Et il ne faut pas croire que la manifestation s'est parfaitement passée non plus. Quand vous regardez... Les dommages sur les commerces, sur l'intégralité du secteur magenta. Moi, comme maire, je ne peux pas dire que ça s'est passé parfaitement. Ils sont, pour l'immense majorité d'entre eux, pas forcément pillés, mais au moins des bris de verre massifs, massifs, tout le secteur. Mais les situations les plus difficiles... sur le secteur Faubourg-Saint-Martin, sur le secteur Arrêt-Métier, sur le secteur Réaumur, sur le secteur Étienne-Marcel, dans la deuxième partie soirée par effet de dispersion sur le secteur Déal, secteur Faubourg-Saint-Antoine. Évidemment, mon avis... Je ne suis pas un spécialiste de la sécurité publique et je ne m'invente pas comme tel. Mais mon intuition, c'est qu'il y a eu un sujet sur la fermeture prématurée de la place de République en accès. Et on a eu cette anecdote sur l'orchestre du Nouveau Monde qui était sur la partie... Ouest de la place, donc sur la partie où il y a le café, le fluctuate. Et en même temps où il jouait, on me dit... Je n'en sais rien. Je n'étais pas physiquement place de la République, mais en abord, et bloqué à l'extérieur du périmètre. En même temps, sur le secteur Voltaire... Avenue de la République, mon connaissance avait commencé à chauffer. Et d'où ces images qui, quand on les voit sur les réseaux, sont un peu ubuesques de l'Orchestre du Nouveau Monde qui joue avec des grenades qui lui tombent dans les jambes dans une journée dont le ministre de l'Intérieur est devant votre commission et avec un chiffre actualisé. a fait état de 22 000 grenades lacrymogènes utilisées sur la journée du 17, si j'ai tout bien compris. Je ne sais pas, j'ai des intuitions, parfois des incompréhensions, mais par définition, je ne suis pas chargé de l'ordre public et je n'ai pas accès à l'ensemble des informations qui permettent de se forger un avis définitif.
avant que je passe la parole aux orateurs des groupes, M. Amir Chahim, M. le rapporteur.
Oui, c'est très bref. Sauf erreur de ma part, je dis, parce que c'est factuel, je crois que ce qui s'est passé au boulevard Magenta, c'est aussi en fin de manifestation, pas durant le parcours. Il y a une question que j'aimerais vous poser qui est très précise. Vous avez fait état, je crois, tout à l'heure, d'une réunion avec tous les maires d'arrondissement le 17 au soir, c'est ça ? Est-ce qu'on peut savoir précisément quels étaient les maires qui étaient présents à cette réunion-là, s'il vous plaît ? Alors, je n'en
sais rien de tête, parce que c'est pas que je ne fais pas l'appel, c'est le député. Parce que généralement, les maires d'arrondissement sont soit disponibles, s'ils ne le sont pas, ils se font représenter. Et comme c'est distanciel, il m'est évidemment très difficile de vous dire ça. Je vais chercher si on a la réponse à cette question, mais je ne l'ai pas au moment où nous discutons là.
Merci beaucoup, monsieur le maire. Messieurs les rapporteurs, on reviendra à vous à l'issue si vous avez des questions complémentaires. Pour le groupe, nous en venons donc aux orateurs inscrits pour les différents groupes. Pour le groupe Ensemble pour l'appui, la parole est à monsieur Sylvain Maillard.
Merci, monsieur le président, monsieur le maire. Mes premiers mots sont pour les trois policiers municipaux parisiens blessés. Je pense à eux et à leur famille. Je veux aussi saluer les effectifs de la préfecture de police qui ont tenu Paris dans des conditions d'une extrême difficulté. Les faits d'abord, le 17 octobre, vous avez retiré la police municipale du terrain au motif que vos agents n'étaient pas formés pour faire face aux violences. Le 18 octobre, c'est la police nationale qui a dû venir au secours de la police municipale pour protéger l'hôtel de ville, comme vous l'avez mentionné. La semaine dernière, devant la première commission du Conseil de Paris que je préside, votre première adjointe a reconnu que les policiers municipaux parisiens n'étaient ni formés, ni équipés, ni outillés. Monsieur le maire, vous avez dit que l'État a failli. Le ministre de l'Intérieur est venu ici reconnaître un échec. J'attends de vous, là-dessus, la même lucidité. Cette police municipale, c'est ici, à l'Assemblée nationale, que nous l'avons créée. C'est un amendement que j'ai fait adopter, qui a inscrit dans la loi la possibilité de l'armée. Cinq ans plus tard, la ville s'y refuse toujours. Porter l'uniforme police sans pouvoir se défendre, c'est être une cible. Vous exprimez aujourd'hui sous serment, je vous pose ainsi trois questions précises. Premièrement, à quelle heure et sur quelle évaluation l'ordre de retrait de la police municipale a-t-il été donné le 17 octobre ? Deuxièmement, pouvez-vous nous confirmer que les locaux de la police municipale, qui sont progressivement rénovés par la ville, sont équipés d'armureries aux normes ? Si oui, pourquoi construire des armureries pour une police que vous refusez d'armer ? Troisièmement, après ce que Paris a vécu les 17 et 18 octobre dernier, allez-vous armer vos policiers municipaux ou maintenez-vous votre refus ? Je vous remercie pour vos réponses.
Merci beaucoup, chers collègues, pour le groupe La France Insoumise. La parole est à monsieur Thomas Porte.
Merci, monsieur le président, monsieur le maire. Au début de vos propos, vous avez dit on n'est pas là pour établir les responsabilités. Je pense que si on est justement là pour établir les responsabilités et décider qui a failli dans la question de la gestion du maintien de l'ordre. Moi, j'ai plusieurs questions à vous poser. Vous faites état parfois d'un silence de la préfecture de police et du ministre la veille, notamment en termes d'informations. Vous avez dit vous-même à la télé, si je me souviens bien, que vous n'aviez aucune information précise sur le dispositif déployé dans le cadre du maintien de l'ordre pour la préparation et pour la journée du 17. Est-ce que vous pouvez confirmer cette information ici ? Ça a été rappelé par les rapporteurs, mais les commerçants ont fait aussi état d'un silence la veille de la mobilisation, ce qu'ils trouvaient bizarre, puisque dans les autres mobilisations, ils avaient des informations, si c'était haut, pas haut, le nombre de personnes, à quelle heure ça allait se passer, jusqu'à quelle heure. Est-ce que vous confirmez que dans le cadre d'autres manifestations précédemment, dans les mois et les semaines passées, il y avait des informations la veille de la manifestation ? Et là, c'était un exemple clinique de silence radio. Est-ce que dans les mobilisations qui sont passées après ? Vous aviez aussi des informations la veille, ou est-ce que c'est vraiment cette journée du 17 octobre qui a occasionné un silence qui, pour nous, nous pose question. Et on a beaucoup évoqué, effectivement, les commerçants qui demandent d'être indemnisés, c'est tout à fait normal, et les pillages qu'ils ont subis. Il y a aussi une question sur celles et ceux qui ont subi des violences policières. Vous êtes président du conseil de surveillance de la PHP à Paris. Est-ce que vous avez demandé une remontée pour savoir le nombre de blessures, le nombre de gens qui ont été mutilés, qui ont été victimes de tir de grenade ou de LBD ? Et enfin, est-ce que vous aviez été informé, c'est ma dernière question, du fait que le préfet ait fait un courrier aux commerçants pour leur demander de s'équiper de brigades privées, voire cynophiles, si j'ai bien compris ce qu'ont dit les commerçants de Paris que nous avions reçus la semaine dernière ? Est-ce que vous, vous aviez été destinataires de ce courrier ? Est-ce que vous avez été informé ? Et quel regard vous portez sur cette préconisation du préfet de police
Merci beaucoup, chers collègues. J'ai un dernier inscrit pour le groupe Ensemble pour la République, M. Marion. Si vous avez votre question, je vous en prie.
Merci, M. le Président. Merci, M. le Maire, de votre présence. Vous avez rappelé que le maintien de l'ordre relève de l'État et que les agents municipaux n'y sont ni formés ni destinés. Mais cette ligne claire laisse une question. Que peut et que doit faire ? Une police municipale autour de cette ligne claire, lorsque des commerces et des bâtiments sont menacés et que chaque policier national est mobilisé pour d'autres fonctions. A l'occasion de cette commission d'enquête, j'aurais souhaité vous interroger sur le projet de loi sur l'extension des prérogatives, des moyens. de l'organisation et du contrôle des polices municipales adoptées par le Sénat en février et en cours d'examen à l'Assemblée. Il ne transforme pas les polices municipales en force de maintien de l'ordre, ce n'est pas l'objet. Il leur permet de mieux sécuriser des périmètres, de grands évernements et des bâtiments communaux, de constater également de nouveaux délits. Trois questions. Quelle est votre position sur l'ensemble de ce texte ? consacré à l'extension des prérogatives des polices municipales. Deuxième question, lors d'une manifestation comme celle du 17 octobre, Quelle mission de protection, par exemple, les bâtiments municipaux, le mobilier urbain, les commerces, la police municipale pourrait-elle assumer, sans faire de maintien de l'ordre, ça n'est pas sa mission, pour libérer des effectifs nationaux ? La préfecture vous demande déjà, les jours de manifestation, de retirer les poubelles des trottoirs, par exemple. Quelle coopération existe aujourd'hui et laquelle faudrait-il demain ? Troisième et dernière question, Paris a une organisation à part, avec un préfet de police au pouvoir particulier. Ce projet de loi d'extension... sur les prérogatives des polices municipales dont je faisais mention. Penser pour l'ensemble des communes de notre pays est-il adapté à la capitale ou faut-il un cadre spécifique de coordination entre la ville et la préfecture de police ? Je vous remercie de vos réponses.
Merci beaucoup, chers collègues. Et dernière inscrite, madame Danielle Obono pour le groupe La France Insoumise. Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Maire, je souhaitais vous interroger sur un point précis, puisque vous l'avez évoqué en référence à votre présentation des événements, c'est-à-dire la manière dont vous avez pu tirer des leçons du mouvement des Gilets jaunes et surtout du maintien de l'ordre, de la protection pendant ce mouvement, puisque c'est quand même un événement qui a beaucoup marqué. pour beaucoup de raisons et donc notamment c'est un moment pendant lesquels les forces de sécurité ont été beaucoup mobilisées et j'imagine vous avez eu beaucoup d'échanges alors vous n'étiez pas maire à l'époque mais vous étiez membre de l'exécutif, premier adjoint déjà je crois et donc j'imagine que vous avez certainement eu connaissance de la manière dont ça avait été géré et peut-être des leçons tirées de ce moment-là puisque je pense notamment aux événements au moment de l'arc de triomphe, quand il y a eu la présence de manifestants à l'arc de triomphe. Ce sont des événements qui étaient assez inédits. En parallèle, en comparaison de ce qui s'est passé le 17 octobre, Considérez-vous que les leçons de ce qui s'est passé pendant le mouvement des Gilets jaunes ont été tirées et auraient pu peut-être permettre d'anticiper ce qui s'est passé le 17 octobre ? Et quel bilan vous tirez de ces deux mouvements et la manière dont tout cela a été préparé ?
Merci beaucoup, chers collègues. Les premières questions ont donné des idées à d'autres. La liste des orateurs s'allonge. La parole est à madame Violette Spieboud pour le groupe Ensemble pour la République.
Merci, M. le Président, M. le maire de Paris. Les rapporteurs, en début de séance, ont questionné le fonctionnement des autorisations de brocante des commerçants qui ont été autorisées, notamment le 17 octobre. Nous avons ensemble auditionné ces commerçants qui se sont largement étonnés qu'on ait pu autoriser des brocantes, c'est-à-dire sortir des produits sur l'extérieur du trottoir avec même des tentes installées à quelques mètres de la place de la... la République dont on savait qu'il allait avoir non seulement un rassemblement, mais dont les violences, si elles n'ont pas été suffisamment anticipées, en tout cas risquées, le danger était connu. Et donc je souhaiterais que vous puissiez, je crois que vous n'avez pas répondu en détail à cette question, nous détailler comment cette demande d'autorisation de brocante circule dans les services de la ville de Paris, quel est le lien sur ces autorisations avec la préfecture de police et comment est-il possible finalement que les deux informations... celle de manifestations potentiellement violentes et d'autorisation de brocante ne se soient pas croisées le 17 octobre ? Et quelles leçons vous en tirez pour l'avenir ? Je vous remercie.
Merci, chers collègues. Maintenant, M. le maire, c'est bien à vous cette fois-ci. Je vous en prie.
Merci beaucoup. M. Maillard, je pense que c'est une petite répétition du Conseil de Paris de demain. Je vous dis à
quel point je suis profondément choqué, choqué de la gravité des propos que vous tenez. Je le dis d'autant plus que vous avez eu un rôle important que je veux saluer. Ce sera la seule chose que je saluerai sur la
création de la police municipale. Mais comment pouvez-vous dire qu'elle n'est ni formée ni équipée, à l'exception que je concède de l'hypothèse non pas d'un armement, puisque la police municipale parisienne, elle est armée. Elle est armée d'armes de quatrième catégorie pour lesquelles il faut des formations. Mais vous n'avez pas précisé votre propos, non ? La première adjointe, elle est beaucoup plus précise et compétente que vous ne l'êtes là. Vous évoquiez évidemment la question de l'armement létal. Mais le létal a du sens. Parce qu'une matraque, c'est une arme. Une gazeuse, c'est une arme. Un pistolet, c'est une arme. Mais c'est une arme létale. C'est comme les fusils, les HKG 36. Je vais y revenir. Et en plus, deuxième chose, si par courtoisie vous étiez arrivé à l'heure, vous auriez déjà eu les réponses aux questions que vous avez posées. Mais je vais le refaire pour que ce soit bien clair. La première chose... Cher collègue, monsieur le maire, je vous en
prie.
Mais quand j'arrivais en retard, ça m'invitait, ce qui était rare, ça m'invitait à la prudence sur la formulation de mes questions, très cher ex-collègue. Vraiment, on parle d'un sujet suffisamment grave pour que je m'autorise un tout petit peu, un peu de fermeté dans le propos. Donc la première chose, c'est que j'ai donné l'ordre de retrait, puisque c'est ce que vous avez entendu. J'ai clairement dit que ce n'était pas moi qui avais donné l'ordre de retrait, parce que ce n'est pas mon rôle. Ce n'est pas moi qui conduis les camions poubelle, ce n'est pas moi qui vais accompagner les agents sur le terrain, c'est le directeur de la police municipale qui a pris cette décision. Je l'ai prévu avec un horaire, mais comme on a du temps, je vais le dire très précisément. Les actions détaillées de la police municipale. Donc d'abord rappeler tout le dispositif mais je transmettrai ces informations de façon exhaustive à la commission. Je ne vais pas rentrer et lire tout cela précisément. Il y a des consignes de sécurité, consignes de vigilance qui ont été transmises à 8h51, à 10h, à 12h, à 13h07 et à 14h par le réseau radio de la ville de Paris. Face à l'aggravation des violences, plusieurs mesures de protection ont été prises localement dès le début. D'abord le confinement des agents de la direction territoriale de Paris-Centre, ensuite le confinement des agents de la direction territoriale du 8e arrondissement et plus gravement l'exfiltration des agents de la mairie du 10e arrondissement sous protection des CRS suite aux attaques sur le bâtiment lui-même. A exactement 19h40, le directeur de la police municipale... engage une réarticulation des missions selon trois axes suivants. Évidemment, tous les documents écrits seront produits à la Commission. D'abord, je le répète pour ceux qui étaient à l'heure, l'annulation des missions non urgentes. Deuxièmement, la protection des bâtiments municipaux. Et troisièmement, la protection des agents et du matériel locaux. La Scope a diffusé par radio 19 appels généraux, donc entre 8h40 et 21h21 précisément. A 18h39, un appel général a demandé aux équipages d'éviter plusieurs secteurs sensibles, notamment, et je cite, pour ceux qui douteraient qu'ils étaient sensibles à ce moment-là, République, Beaurepère, Magenta, Gare de l'Est et le secteur de la Porte. A 19h48, deux agents de la DT09 le 18 octobre ont été agressés rue de Châteaudin. J'en ai parlé tout à l'heure, y compris en remerciant la maire du 9e arrondissement d'avoir été à leur côté pour les mettre en protection chez des riverains le temps qu'ils soient pris en charge. par les secours. Et le 18 octobre, c'est à 19h58 que des consignes de repli ont été engagées pour les directions territoriales les plus exposées uniquement, c'est-à-dire sur la rive droite, compte tenu de l'aggravation des troubles et du caractère diffus et volatile de ces troubles. Ces mesures successives ont eu pour objectif de préserver la sécurité des agents et d'éviter leur exposition à des situations de maintien de l'ordre, dont je le rappelle. Monsieur le député, vous le savez, le Code général des collectivités territoriales précise expressément qu'elle ne concerne pas la ville de Paris. Ce sont les articles L511-1 du Code de sécurité intérieure qui précisent que la compétence générale de police et de la gendarmerie nationale... sans préjudice des compétences de la police et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipales exécutent dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité évidemment de la police les tâches relevant de la compétence du maire en matière. Je cite précisément qu'il n'y ait pas de doute. Prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, ils sont chargés d'exécuter... les arrêtés de police du maire, y compris dans le contexte très particulier qui prive le maire de Paris d'un certain nombre de pouvoirs de police administrative. Et je précise à cela... qu'annexé à l'article R 512-5 du Code de sécurité intérieure, en aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre, à tel point que dans la convention de coordination qui a été signée le 18 octobre 2021, entre le préfet de police, la maire de Paris, Anne Hidalgo, et j'étais son premier adjoint, Et le procureur de la République reprend expressément cette exclusion dans son préambule. L'article 1 range le maintien de l'ordre lors des attroupements ou manifestations revendicatives sur la voie publique parmi les missions qui ne relèvent pas de la police municipale. Et l'article 6 précise que la sécurisation des manifestations revendicatives, statiques ou itinérantes à la préfecture de police uniquement... La police municipale pouvant assurer un rôle de communication et de prévention auprès des riverains et des commerçants avant et après les manifestations. Donc d'une certaine manière, vous êtes un député qui me reproche que la loi soit mal écrite, y compris celle que vous avez contribué à faire écrire. Et deuxièmement, vous en venez à un sujet politicien au possible qui est celui de l'armement létal. Le 17 octobre... Il y avait dans les rues, et le 18 d'ailleurs, un très grand nombre de forces de sécurité publique qui sont dotées d'armes très létales. Des pistolets. des fusils d'assaut pour les forces sentinelles, des fusils d'assaut pour les corps engagés, qu'ils soient de la préfecture de police ou des corps de renfort, GIGN, RAID, BRI, avez-vous le souvenir que l'un d'eux seulement, et heureusement d'ailleurs, est jugé utile que face à la gravité des incidents qui se produisaient, il fallait tirer dans la foule ? Deuxième chose, à quel moment vous avez retenu dans les propos du ministre de l'Intérieur lui-même que le fait qu'ils aient été armés les ait protégés des menaces et des blessures qui leur ont été infligées aux forces de l'ordre par un certain nombre d'individus ? S'il y a bien un truc qui démontre de l'inutilité opérationnelle de l'arme létale... C'est ce qui s'est passé le 17 et le 18. Et très chers collègues, pardon de ne pas avoir retenu votre nom, assis à côté de monsieur le député Maillard. Monsieur le député
Christophe Marion, le doute est levé. On va laisser la parole à monsieur le maire. Monsieur
Marion, pardonnez-moi. Vous avez évoqué un truc que je comprends, mais qui est difficile. Face à la gravité de la situation, est-ce qu'ils n'auraient pas dû y aller quand même ? C'est ça que vous avez dit. Vous avez dit face au débordement. Avant de préciser votre question, votre première phrase, c'était... Pardonnez-moi si j'ai mal compris, et tant mieux, alors ça m'évitera d'être anxieux. Quand vous avez dit dans le propos introductif qui est le vôtre, mais face au débordement, etc., n'aurait-il pas pu... Pardonnez-moi de reprendre, mais... Vous pouvez relire votre première phrase ?
puisque vous y êtes invité par monsieur le maire, monsieur Marion, si vous avez votre question, vous allez pouvoir préciser vos propos. Voilà, alors si vous ne l'avez pas sous les yeux, pour la carte du débat, monsieur le maire. Du
coup, parce que, non mais je comprends, mais en gros, c'est pourquoi les policiers municipaux n'y sont pas allés, et d'une certaine manière, pourquoi nous, on n'y est pas allés, pourquoi on n'est pas allés nous-mêmes faire la police, empêcher les casseurs de casser et de piller. Je vous assure que j'en avais eu. Non, non, mais pardonnez-moi, je précise que ce n'est pas... Je précise que si ce n'est pas ce que vous avez dit, c'est très bien. Mais je soulève quand même une question, parce que ce que vous n'avez pas dit, mais dit par d'autres, c'est que quand même, face à la gravité de la situation, ils auraient quand même pu y aller. C'est valable pour chacune et chacun d'entre nous. Et honnêtement, comme employeurs, que ce soit en consigne opérationnelle de doctrine d'emploi et en responsabilité... civil et pénal qui peut y attelier, un employeur ne peut pas envoyer des agents qui ne sont pas formés explicitement et par un cadre légal qui le permet. Vous m'interrogez deuxièmement sur le texte. qui est actuellement à l'étude. Je le connais bien, ce texte. La ville de Paris a beaucoup contribué à le nourrir, y compris parce que nous avons des demandes de ce que je considère être des manques absurdes dans la législation. Et donc ce texte a des trucs que je n'aime pas trop. Mais globalement, il a aussi beaucoup d'autres mesures que je considère utiles. Et j'espère qu'il ira... au bout et que la première lecture à l'Assemblée permettra de l'enrichir, de corriger ce qui n'est pas satisfaisant et d'enrichir encore ce qu'il est déjà, pour faire en sorte de clarifier et de sécuriser. Mais à aucun moment il n'est question dans ce texte que les polices municipales fassent du maintien de l'ordre. Et d'ailleurs, le ministre de l'Intérieur a dit lui-même, et je suis 100% D'accord avec lui que, compte tenu des... Et c'est rare qu'un maire, d'une certaine manière, assume d'avoir moins de pouvoir que les autres maires. Mais compte tenu des particularités de notre capital, du risque très fort qui pèse... et des multiples menaces protéiformes qui peuvent s'y nouer, je ne demande pas à m'occuper de la police à la place de la police. Je considère que c'est une particularité qui est liée au fait que c'est une capitale économique, une capitale diplomatique avec les représentations consulaires, et qui concentre un nombre de bâtiments et d'institutions extrêmement fort, et que la dernière fois où la ville de Paris a eu des prérogatives de police et a voulu s'en servir, ça c'est mal fini pour les connaisseurs de l'histoire. Donc je ne demande pas ça. Moi, je demande à bien travailler dans le dialogue avec la préfecture de police, avec le ministre de l'Intérieur, compte tenu des sensibilités. Mais je ne veux pas... Moi, je veux m'occuper de la tranquillité publique, de la lutte contre le bruit, des incivilités, notamment en matière de propreté et de police de circulation. Et je considère que le texte que vous avez évoqué est tout à fait utile pour clarifier un certain nombre de choses. Monsieur le député Porte, vous avez... évoquer un sujet qui est les effectifs, forcés de constater que nous n'étions pas informés préalablement du dispositif quantitatif de déploiement. En vrai, on ne l'est pas d'habitude non plus, mais il est habituel que le ministère de l'Intérieur communique nationalement et sa déclinaison parisienne, c'est en gros le France Info du samedi matin, il y aura X dizaines de milliers de policiers immobilisés, dont X milliers à Paris. Ce chiffre-là, il n'était pas disponible à la veille. Du 17. Je ne sais pas pourquoi, mais il ne l'était pas. Président du Conseil de surveillance de la PHP. C'est tout à fait exact. C'est également ma fonction. Il ne relève pas à la PHP de faire le moindre statistique des causes d'admission des patients. Ça relève du procureur de la République. Et je ne peux évidemment pas répondre à cette question tout simplement parce que je n'en suis pas informé. et que ça relèvera du travail ex poste d'analyse sur ce qui s'est passé et des suites judiciaires qui y seront données. Concernant le courrier du préfet de police aux commerçants, et pardonnez-moi de ne pas y avoir répondu tout à l'heure parce que j'avais oublié qu'il l'avait été évoqué, écoutez, c'était une formule maladroite et le préfet de police lui-même l'a corrigé tout de suite, l'a créé un émoi certain auprès des commerçants, surtout que... Pas tous n'ont vu le correctif préfet de police. Mais je n'ai rien à rajouter à ce que le préfet de police lui-même a dit sur sa propre communication. D'ailleurs, je ne me rappelais plus si c'était le préfet de police lui-même qui avait communiqué ou la préfecture de police. Et je crois que ce n'est pas qu'un détail. Enfin, Mme la députée Obono. Les leçons sur les Gilets jaunes. Difficile parce que, encore une fois, je ne suis pas un spécialiste de l'ordre public et du maintien de l'ordre. Ce que je sais, c'est qu'il y a un point commun entre certains week-ends des Gilets jaunes et ce qui s'est passé le 18 dans l'ampleur, dans la simultanéité et dans l'effet de débordement que cela provoque auprès des pouvoirs publics. Moi, j'en retiens au moins une chose, c'est que la question de la mobilité des forces de sécurité est essentielle pour s'adapter aux dispositifs. Mais je n'en rajouterai pas. Et je crois que mon avis citoyen n'est pas celui qui compte aujourd'hui dans l'audition qui nous occupe, où j'interviens pas comme citoyen, mais comme maire. Et que je laisse ça aux spécialistes du maintien de l'ordre. Mais si ce n'est, vous partagez l'effet de sidération qui avait saisi le pays le 1er décembre, le 8 décembre encore plus, à l'époque, face à des méthodes de mobilisation très différentes. Et peut-être, pour être plus précis quand même, l'envie d'en découdre, y compris avec des méthodes violentes un peu plus insumées. Concernant l'autorisation de la brocante, la députée Spibou... Donc ça, on est sur une compétence croisée. C'est la ville qui autorise les brocantes et c'est la préfecture de police qui les annule. Et en fait, il n'y a pas eu de réquisition d'annulation. Et le paradoxe, c'est que la brocante, ce n'est pas si mal passée que ça. Et c'est le plus terrible dans cette affaire. En tout cas, il y a eu sur la rue Beaurepère des incidents majeurs et peut-être parmi les plus graves de Paris. Et je le dis en ayant une pensée attristée, en particulier pour ce couple gérant. de la brasserie, dont je ne citerai pas le nom, mais sans doute vous l'avez identifié, et sur le secteur adjacent. C'est par ailleurs l'un des endroits où il y a eu le plus d'incendies de véhicules particuliers qui étaient restés aux abords. Et on est sur un effet de bord, de fin de cortège, comme le disait le député Pouriamir Chahi tout à l'heure, sur un moment où ça a dérapé. Mais bien après que la manifestation soit partie, comme un effet de report, tel que je l'interprète en tout cas, de ce qui se passait. Place de la République. Et la compétence d'annulation est une compétence de la préfecture de police qui, par exemple, à chaque fois qu'il y a des grandes manifestations ou des événements, nous invite, et je sais qu'ils en sont parfois très agacés, mais à nous interroger sur les horaires et ou la possibilité même d'implanter des marchés découverts, des brocantes ou des événements publics dans les bâtiments. Par exemple, moi, j'ai été contraint à titre personnel. de prendre des mesures d'annulation sur des événements dans ma mairie centrale en laissant aux maires d'arrondissement l'appréciation dans leur mairie d'arrondissement. Mais voilà, à chaque fois, on est obligé avec la préfecture. Mais c'est la préfecture de police qui prend les actes positifs destinés à interdire tout cela, y compris, je le dis très trivialement, mais pour des raisons de dédommagement et de recours assurantiel. Je crois avoir été exhaustif sur cette vague de questions.
beaucoup, monsieur le maire. Deux prises de parole à nouveau. Enfin, trois prises de parole à nouveau. Monsieur le rapporteur Amir Chahi, je vous en prie.
Merci, monsieur le maire. Alors, deux, trois questions qui, à mon avis, n'ont pas eu encore les éclaircissements que j'attendais. Vous avez parlé là, à l'instant, justement, des questions assurancielles qui peuvent justifier. les décisions d'annulation ou d'interdiction de brocante dans l'espace public par le préfet. Et je crois, sauf si je n'ai pas été attentif, que vous n'avez pas répondu à ma question tout à l'heure sur le bilan en termes de prise en charge, dès lors que, selon l'article L211-10, c'est l'État qui est directement responsable en cas de pillage, de saccage et à qui revient le soin de dédommager. Est-ce que la ville de Paris doit engager des fonds publics pour réparation ? Ou est-ce que vous avez l'intention d'en discuter avec l'État et la préfecture pour revoir cette clause-là ? La responsabilité incombe à l'État, mais que la réparation incombe à la vie, il y a quand même un sujet de coordination. Concernant les commerçants toujours, est-ce qu'on peut savoir si ce n'est pas possible tout de suite, en tout cas dans les jours qui viennent, par une documentation plus précise, combien de commerçants ont effectivement déjà été pris en charge et quelles difficultés persistent encore aujourd'hui pour remettre en route leur activité ? Et enfin, Une remarque sur le mouvement lycéen. Je l'avais interrogé sur les raisons pour lesquelles vous aviez demandé aux mairies d'être ouvertes aux lycéens pour favoriser un dialogue qui, donc, manifestement, n'était pas encore tout à fait engagé, en tout cas comme on aurait pu le souhaiter. Qu'est-ce qui vous a motivé pour prendre ces décisions ? Et voilà.
beaucoup, monsieur le rapporteur. Monsieur Bernalicis, vous avez demandé la parole. Et ensuite, monsieur Marion, vous pourrez ainsi répéter la première phrase de votre intervention, si vous le souhaitez, comme cela a été évoqué. Monsieur Bernalicis.
Merci. Merci, monsieur le président. Monsieur le maire. Je me permets de repréciser, reposer la question de mes deux collègues, puisque vous avez été assez évasif. La première question, c'était en réalité de savoir précisément quels ont été les points de comparaison avec des situations précédentes, notamment avec les Gilets jaunes. Vraiment, c'est important pour nous de savoir quel est le point de comparaison et ensuite de savoir finalement quels sont... les échanges que vous avez avec le préfet de police. Est-ce qu'il vous a transmis sa demande ? La question vous a été posée formellement par mon collègue Thomas Porte. Est-ce que vous avez eu l'information, vous, aussi, vis-à-vis des commerçants, sur le fait qu'ils doivent s'équiper, s'outiller, se protéger par leurs propres moyens ? Voilà, c'est des choses très factuelles, de votre point de vue, pas votre avis de citoyen. Je suis sûr que vous en avez un, évidemment. Mais qu'est-ce qui s'est passé concrètement et les points de comparaison ? Donc, vraiment, je me permets d'insister, parce qu'il faut qu'on comprenne bien. Ou alors vous nous dites, je ne peux pas en dire plus parce que je ne veux pas me fâcher avec le préfet de police avec lequel j'entretiens des bonnes relations, et on en reste là. Ou alors il faut nous donner les éléments.
Merci beaucoup, cher collègue M. Marion, puisqu'il était question des mots exacts que vous citiez.
Je disais, et je cite cette phrase, le maintien de l'ordre relève de l'État et les agents municipaux n'y sont ni formés ni destinés. Voilà, vous pourrez écouter la vidéo. Je vous posais trois questions. Votre position sur la loi permettant l'accroissement des prérogatives des polices municipales, vous avez été très clair, vous avez dit je suis favorable à cette loi. Je saurais le rappeler si cette loi a le bonheur de passer dans l'hémicycle. C'est intéressant parce que ce n'est pas une position qui est forcément partagée par tous les élus parlementaires socialistes. Je vous posais la question de savoir quelles missions les polices municipales, lors des manifestations comme celle du 17 octobre, peuvent exercer. notamment s'agissant par exemple de la protection des bâtiments municipaux, et je vous posais enfin la question de savoir si ce projet de PJL vous semblait-il adapté à la spécificité de la capitale parisienne, mais en fait vous avez répondu en disant que vous y étiez favorable. Donc c'est exactement, mais je n'ai jamais mis en cause. la police municipale parisienne dans des événements du 17-18 octobre. Pas du tout. Et donc, je suis Christophe Marion.
Merci, cher collègue Marion. Monsieur le maire, un instant. Monsieur Amir Chahi, si vous voulez, reprendre la parole. Et après, monsieur le maire, comme ça, pourra conclure cette audition.
c'est pour apporter une précision. Sauf à l'heure de ma part, concernant les encouragements à contracter des sociétés privées pour se défendre, il n'y a pas que la mairie de Paris qui était mise en... Pardon, pas que la ville de Paris qui était concernée visiblement. D'autres préfectures auraient donné cette consigne, entre guillemets, ou cette recommandation plutôt. Je vais être prudent. Et donc il faudrait qu'on le... On l'explore. Et enfin, souligner aussi qu'on l'avait dit, on l'avait demandé au ministre de l'Intérieur. On verra ce qu'il en est par la suite. À savoir qu'il nous manque des informations plus précises sur le nombre de blessés et donc les remontées précises, non pas simplement des secours, des pompiers en particulier, parce que c'est ça les chiffres dont on dispose, mais de façon générale, dans les remontées qui nous viennent des services des urgences en particulier. C'est un des sujets qu'on sera amené à traiter.
le maire, je vous en prie.
Merci. Alors sur le bilan en termes de prise en charge qui paie, il est très clair. C'est simple. À la fin, c'est nous tous, d'ailleurs. Un, quand c'est le domaine public, c'est la ville de Paris qui paie ou les communes. Deuxièmement, quand c'est sur du domaine délégataire au sens large de gestion déléguée, ça peut être de la convention d'occupation du domaine public, de la DSP, du contrat, du compte actuel, etc. Eh bien, c'est généralement l'opérateur qui paye. On prend une marque de vélo en free-floating. C'est la marque de vélo en free-floating qui se trouve à assumer cela. Troisième ou autre exemple, vous avez un kiosque à journaux. On a deux kiosques qui ont brûlé à Place de la République. C'est la filiale Média Kiosque. qui est titulaire du contrat avec la ville. Après, eux ont des clauses soit assurantielles de couverture de risque, soit peuvent se retourner sur la puissance d'élégante pour le faire. Et vous avez raison, il existe un cadre légal où c'est l'État qui est responsable des dommages. Évidemment, c'est beaucoup plus important en termes de montant quand on évoque les dégâts qui ont été faits sur les commerces, pillages, etc. L'État n'honore pas ça. On ne présente pas la facture. C'est arrivé historiquement que dans la mandature précédente, on présente des factures à l'État sur des dégâts suite au mouvement des Gilets jaunes. On n'a jamais été payé. Et à dire vrai... Je trouve ça faire un peu pingre. Je préférerais qu'on dispose d'un cadre juridique beaucoup plus précis et stabilisé, parce que de fait, l'État ne paye pas. Et je le redis, ça me paraît plus problématique dans les montants qui concernent les commerces privés. Pour la ville, ce que je les ai évoqués, on vous transmettra une note financière précise, autour de 3 millions pour ce qui concerne... le mobilier urbain et le périmètre des délégataires ville. On a des frais très importants sur, en gros, les effets secondaires des incendies de voirie, parce que ça finit par complètement bousiller l'asphalte en dessous. Il n'y a pas d'autre moyen à terme que de refaire le tablier de voirie. Et ensuite, évidemment, il y a une perte. qui n'est pas chiffrée, mais qui est colossale. C'est la perte d'intéressement de l'ensemble des acteurs. aux conséquences de ces mouvements. Et je veux dire, ou en tout cas sensibiliser collectivement, sur les conséquences économiques pour Paris. Mais il n'y a pas une conséquence économique pour Paris qui n'est pas puissamment ressentie dans le reste du pays pour des raisons évidentes de contribution à la richesse collective. C'est la baisse du tourisme, c'est les parisiens eux-mêmes ou les grands parisiens qui sont évidemment empêchés dans leur mobilité quand vous avez le métro Châtelet qui est fermé. le secteur Châtelet a fonctionné, les commerces a fonctionné, c'est évident. Et donc j'ai dit que je pense que ce sujet devrait faire l'objet d'une réflexion de la part du gouvernement, du législateur et des associations de collectivités locales, principalement bloc communal. Deuxième question sur les MA ouvertes. Pourquoi on a ouvert ? C'était bien avant le 17 octobre. On a ressenti le besoin, au-delà des AG spontanés qui pouvaient être organisés devant les lycées, d'offrir un espace d'expression. Il a été peu saisi dans les tout premiers jours et depuis, il est très largement saisi. D'abord pour dire qu'on a accueilli de nombreuses assemblées générales dans les mairies d'arrondissement, de droite et de gauche d'ailleurs, et qu'aucune n'a fait l'objet. de problèmes, de quelque nature que ce soit, les réunions s'organisent, se passent bien, etc. Tout ça nous permet quand même de renvoyer à la question du dialogue et des responsabilités. Et je pense que la plus grave erreur que nous pourrions commettre sur les conséquences du 17 et 18, c'est de n'en faire qu'un débat de sécurité publique et de maintien de l'ordre. C'est d'abord un sujet depuis plusieurs années d'enquistement du dialogue social, d'impasse même des mobilisations sociales en termes de débouchés, pour plein de raisons que je ne vais pas redétailler ici mais que chacun a en tête, qui laissent ouverte l'opportunité à des groupuscules violents de se greffer. soit parce qu'il veut casser pour déstabiliser l'univers, soit parce qu'il veut se laisser aller à du pillage d'opportunités, y compris avec une grande sophistication d'organisation. Ce que nous ont raconté les commerçants, et vous l'en racontez aussi sans doute, c'est que les scènes de pillage, ce n'est pas seulement des passants qui rentraient, c'est des voitures qui venaient, qui revenaient, qui revenaient parfois pendant plusieurs heures pour vider méthodiquement certains commerces. Monsieur le député Bernard-Licis. Le message du PP aux commerçants, je croyais avoir répondu précisément, nous n'avons pris connaissance de ce message que quand il a été public. Il a été envoyé aux commerçants et pas à nous préalablement. Voilà, très précisément. Et je redis que le préfet de police a lui-même estimé que ça nécessitait un ajustement. Et donc sa position de ce point de vue-là me va. Et M. le député Marion, vous avez précisé votre pensée. Donc tout va bien.
Merci beaucoup, monsieur le maire. Ceci clôt donc notre audition. Monsieur le rapporteur, il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole de votre part. Monsieur le maire, il me reste à vous remercier. Chers collègues, je vous annonce et je vous rappelle que la prochaine réunion de la commission des lois en formation, commission d'enquête pour celles et ceux que ça intéresse, aura lieu demain, mardi à 21h30. Nous auditionnerons le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Je vous remercie. Très bonne soirée à tous.
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