L'Intégrale des questions au Gouvernement | 25/02/26

suis heureuse d'abord en votre nom de souhaiter la bienvenue à monsieur Nico Pélechi, président du Parlement de la République d'Albanie, avec lequel je me suis entretenue ce matin. Bienvenue monsieur le Président. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Elsa Faucillon pour le groupe GDR.

Elsa FaucillonLien0:34 → 2:43

Merci, madame la présidente. Madame la ministre, demain se tiendra le huitième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. Il y a déjà eu sept réunions et toujours aucun engagement clair de la part de l'Etat. Les représentants des personnels hospitaliers, on parle de 1,2 participent à une négociation sans garantie, sans arbitrage, autrement dit à une discussion à l'aveugle. Ce sont pourtant celles et ceux que la nation a applaudis, ces femmes et ces hommes essentiels qui continuent à faire vivre le service public de santé dans des conditions de travail toujours plus dégradées par vos choix politiques. L'enquête menée par l'IGAS et par la Direction générale des finances publiques sur la dette hospitalière renforce l'inquiétude. Les augmentations issues du Ségur ne sont toujours pas intégralement récompensées par l'Etat et continuent de peser lourdement sur les budgets des établissements. Dans ces conditions, comment envisager la mise en place d'une protection sociale complémentaire ambitieuse, à la hauteur de ses personnels à la fois essentiels, mais aussi très exposés, sans garantie que son financement ne reposera pas directement ou indirectement sur des hôpitaux déjà exsangues? Nous refusons une protection sociale au rabais, comme nous refusons qu'elle serve de prétexte à un nouveau désengagement de l'Etat. Plus largement, nous alertons sur une dérive, celle qui consiste à substituer l'extension des complémentaires à un renforcement de la sécurité sociale au profit d'acteurs lucratifs et de mécanismes inégalitaires. Cette méthode s'inscrit, hélas, dans la continuité d'un PLFSS 2026 qui n'a pas répondu aux besoins de l'hôpital ni à ceux de ses agents. Si aucun arbitrage clair n'est rendu, si aucun engagement n'est pris, ce sont encore les effectifs et donc les patients qui risquent d'en payer le prix. Surtout dans un contexte où nous n'avons plus non plus de ministres de la fonction publique. Madame la ministre, le gouvernement s'engage-t-il à garantir un financement intégral, pérenne et national de la protection sociale complémentaire des agents hospitaliers ? Sur quels chiffres ? Sans que cette charge pèse sur les budgets des établissements ni sur l'emploi hospitalier.

Merci, madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Stéphanie RistLien2:49 → 4:18

Merci, madame la présidente. Madame la députée Elsa Fossillon, merci de votre question, puisqu'il s'agit d'un sujet important dont nous avons débattu dans le cadre du PLFSS 2026, de la protection sociale complémentaire des agents des établissements de santé et des établissements médicaux sociaux. Comme l'engagement que nous avions pris au banc... lors du PLFSS, c'est-à-dire que dès que la loi devait être votée, nous devions commencer les concertations, ce qui a été fait le 7 janvier, des concertations qui ont lieu toutes les semaines. Contrairement à ce que vous dites, il y a même eu un accord à leur demande, un accord de méthode, où le calendrier des concertations a été très resserré. Aujourd'hui même, ils sont toute la journée... en concertation au ministère. C'est un engagement que nous avions pris avec le ministre des Comptes publics et avec David Amiel. Nous avons lancé nous-mêmes ces concertations et que nous suivons de très près. Il y a l'accord de méthode qui a été accepté à leur demande avec un calendrier resserré. Parce que c'est indispensable de renforcer et de permettre cette protection sociale complémentaire. Maintenant, il y a plusieurs scénarios qui sont discutés en ce moment même et qui seront sur la table. Et les financements suivront les concertations. Je ne peux pas porter de financement avant que les concertations, je suis sûre d'accord avec ça, soient faites. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Mathieu Bloch pour le groupe EDR.

Il est vrai, chacun le sait ici, qu'Emmanuel Macron ne s'occupe jamais des pays des autres. Qui sont les moutons, monsieur le ministre? La diplomatie macronienne souhaite-elle nous fâcher définitivement avec l'Italie? En juin 2018, à Quimper, le président Macron s'était déjà montré insultant avec le gouvernement transalpin, le qualifiant de lèpre populiste. En mai 2023, monsieur Darmanin avait créé un incident diplomatique en critiquant sévèrement la politique d'immigration de l'Italie qu'il jugeait trop laxiste. Et voilà que vendredi, le président de la République remettait le couvert, accusant Mme Mélanie de s'ingérer dans les affaires intérieures françaises. Quelle mauvaise foi. En vérité, Giorgia Mélanie parlait avant tout de son pays, de l'Italie, qui a vécu les années de plomb, qui a connu les brigades rouges. Elle sait ce que la violence politique signifie. Elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, un jeune Européen battu à mort par l'extrême-gauche pour ses idées. Il s'agissait d'un geste de fraternité reconduit samedi à Rome par des milliers d'Italiens lors d'une manifestation contre toutes les violences politiques. Merci à eux. Monsieur le ministre, vous qui, avec le président de la République, sautez comme des cabris sur vos chaises en répétant l'Europe, l'Europe, l'Europe, quand dépasserez-vous votre jalousie face à l'excellent bilan de l'Union des droites italiennes pour nouer enfin des relations respectueuses et privilégiées avec ce grand voisin européen?

La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous semblez vous réjouir qu'une autorité étrangère se soit ainsi invitée dans notre débat public national. Mais quel patriote faites-vous ? Sachez, monsieur le député, que les Français refusent. toute interférence dans notre débat politique national, d'où qu'elle vienne, du nord, du sud, de l'est et de l'ouest. Sachez qu'ils refusent toute instrumentalisation d'un drame français qui a touché la communauté nationale et qui a endeuillé une famille française. S'agissant plus particulièrement des violences politiques, Nous nous les servons nous-mêmes avec assez de verve et nous ne permettons pas que d'autres nous les servent. D'ailleurs, si de telles réflexions étaient venues d'une autorité politique étrangère réputée de la gauche, vous vous seriez étranglé de rage et vous auriez hurlé à l'ingérence étrangère. Quant à notre relation avec l'Italie, je veux vous rassurer, elle est... au beau fixe. Elle est fondée sur le traité du Quirinal que nous avons signé il y a quelques années et qui va se traduire dans les faits dans quelques semaines, puisque je présiderai avec Antonio Tajani, le comité de coopération transfrontalier, au bénéfice de nos deux peuples et dans l'intérêt des Françaises et des Français.

La France peut être fière d'avoir vu naître au XXe siècle l'un des leaders mondiaux des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, le groupe Legrand. Legrand, ce sont les prises, les interrupteurs, les colliers Colson et Barrette qui équipent les installations électriques de millions de foyers français. Les usines Le Grand désertent pourtant peu à peu le territoire national. Après Brachy en 2006 et Montville en 2013, un troisième site doit fermer sur ma circonscription, cette fois-ci dans la commune de Fontaine-le-Bourg. En tout, 144 emplois et 150 000 heures de production, principalement sur des produits à forte rentabilité, devraient disparaître d'ici 2028 et partir vers la Chine, l'Inde, l'Afrique du Nord ou l'Europe de l'Est. Ce sont les activités stratégiques liées aux data centers et aux transformateurs qui seraient à terme également menacées. Ainsi donc, dans la vallée du Cailly, comme ailleurs en France, le temps béni de l'emploi et de la souveraineté industrielle pourraient bientôt appartenir au passé. En Seine-Maritime, Legrand ne devrait plus employer à terme que 340 personnes contre 1 200 il y a 20 ans. Semaine après semaine, le groupe Rassemblement national vous alerte sur les fermetures en cascade qui s'abattent sur la France et les travailleurs français. Moins après mois, nous mettons sur la table des solutions, comme l'a fait mon collègue Alexandre Loubet avec son rapport d'enquête sur les freins à la réindustrie. l'industrialisation. La Macronie se défile, incapable d'insuffler une véritable politique de relance industrielle. Allez-vous intervenir pour empêcher la suppression des emplois de l'usine Le Grand de Fontaine-le-Bourg, la fermeture progressive du site et la délocalisation de certaines des productions à l'étranger? Allez-vous enfin lever les multiples freins fiscaux, réglementaires et administratifs qui entravent ce qu'il reste de notre tissu industriel? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Monsieur le député, vous m'interpellez à juste titre, car lorsqu'une entreprise ferme... Il est légitime de la part des élus de la représentation nationale de se faire le porte-voix de l'inquiétude des salariés de cette usine qui ferme dans une commune de 1800 habitants, la commune de Fontaine-le-Bourg, où l'implantation depuis sept décennies de l'entreprise Legrand a forcément marqué le territoire. Il y a maintenant un peu plus de deux ans, puisque c'était en 2024, le groupe Legrand a en effet... fait part de sa réorganisation, avec notamment la fermeture de ce site, mais des engagements aussi qui ont été pris à ce moment-là. de ne prévoir aucun licenciement sec, de pouvoir proposer soit des mobilités dans le groupe, vous avez parlé de l'autre site de Maloney à quelques kilomètres, et de pouvoir essayer d'accompagner au mieux les salariés de ce groupe. C'est une fermeture qui est aussi liée à la crise qu'a connue notre pays en matière de logement. Le Premier ministre, avec le ministre Vincent Chambrin, ont annoncé au mois de janvier un plan relance logement pour avoir plus de production de logement. sont produits dans cette usine étaient des équipements d'électrique pour l'habitat individuel essentiellement. Dans les prochains jours, j'ai demandé à mon cabinet de recevoir les directeurs et la direction de Legrand pour faire le point sur la mise en oeuvre de ce plan d'une part. Vous m'interrogez de savoir si nous allons interdire les licenciements en faisant référence à vos propositions. Il ne me semble pas avoir lu dans vos propositions que le proposer les interdictions de licenciement dans l'industrie. Il y a des mauvaises nouvelles, mais il y a aussi parfois des bonnes nouvelles. Elles ne peuvent pas arriver si nous rigidifions trop notre système économique tel qu'il est. Dans la région de la Normandie, vous le savez très bien aussi, en 2025, il y a une hausse de plus de 5% des projets industriels.

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas demandé d'interdire les licenciements, mais d'intervenir au plus vite. Derrière, il y a des vrais emplois, des vrais gens et des familles. Je vous remercie.

En préambule de mon intervention, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, et à travers vous, ce gouvernement qui a toujours oeuvré pour le développement du sud du Tarn, notamment avec l'arrivée de l'autoroute Castres-Toulouse. En octobre 2026, vous le savez, par notre action collective, celle des élus locaux, des forces vives de ce département, la ville de Castres sera enfin désenclavée après 30 ans de combat avec la mise en circulation de l'A69. Le désenclavement de la ville de Castres, c'est aussi un soutien de l'Etat en faveur de la ligne aérienne entre Castres et Paris à travers le dispositif des LAT, des lignes d'aménagement des territoires, qui permet de financer des aéroports comme ceux de Rodez, Brive, Aurillac et donc Castres. Or, dans trois mois, l'obligation de service public concernant l'exploitation de cette ligne arrivera à son terme. Comme souvent, les autres financeurs sont dans l'attente de l'engagement de l'Etat avant de confirmer leur financement. Le désenclavement de la ville de Castres, son attractivité, passe également par le maintien de cette ligne aérienne jusqu'à Paris. Le devenir de cette ligne, c'est aussi le devenir de son aéroport, qui est un outil stratégique de défense pour la France, avec le 8e régiment d'infanterie de Castres. En effet, des avions militaires comme l'A400M se posent à Castres en permettant le déploiement de ce régiment d'excellence qu'est le 8e RPIMA. L'enjeu autour du renouvellement de cette ligne aérienne au mois de mai est donc vital, monsieur le ministre, pour la ville de Castres. Ainsi, je sais votre attachement au développement économique des territoires ruraux et ma question est donc simple. Qu'en est-il du devenir de la ligne aérienne Castres-Paris? Je vous remercie.

Monsieur le député Jean Terlier, sur la 69, vous l'avez rappelé, j'ai eu à porter ce dossier avec détermination depuis mon arrivée au ministère. Permettez-moi de saluer votre engagement ainsi que celui de vos collègues, dans tous les moments difficiles de ce projet que votre territoire attend depuis plus de 30 ans. Je fais tout, croyez-moi, pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. C'est pourquoi le projet de loi cadre examiné au Sénat à la mi-avril prévoit que la raison impérative d'intérêt public majeur soit établie dès la déclaration d'utilité publique. Plus de contentieux en plein chantier, plus de situation ubuesque comme celle de la 69, tout en maintenant des exigences environnementales. Nous allons ainsi clarifier les règles. S'agissant de l'aéroport... La délégation de services publics, comme vous l'avez dit, arrive à échéance fin mai. Au titre de la loi de finances, l'Etat ne pourrait plus participer à une partie de son financement. Néanmoins, d'ici la livraison du chantier sur l'autoroute, j'ai demandé à mes services de travailler sur les pistes d'accompagnement de votre projet. Quoi qu'il en soit, l'aéroport ne fermera pas. Il pourra continuer à accueillir... l'aviation d'affaires et surtout, cher collègue, son activité militaire dont nous connaissons l'importance stratégique. Par ailleurs, il convient que les collectivités locales parviennent à un accord pour financer les travaux. de sécurité nécessaire au maintien du trafic commercial. Je sais pouvoir compter sur vous pour fédérer les collectivités autour d'une vision partagée. L'Etat restera à vos côtés pour accompagner l'avenir de l'aéroport de Castres-Mazamé. Le temps ne peut compter sur le soutien et l'engagement du gouvernement.

la ministre des Outre-mer, tout ça va mal finir. C'est la crainte unanimement exprimée lorsqu'on analyse le désordre foncier en Martinique. Pour sortir de l'indivision successorale, votre seule réponse a été de réduire le délai de prescription acquisitive de 30 ans à 10 ans dans les dix Outre-mer. Mais quel est l'objectif ultime de cette dérogation? S'agit-il de sortir quoi qu'il en coûte de l'indivision, quitte à accentuer les phénomènes de prédation foncière, une surenchère sans précédent excluant un peuple de l'accès à la propriété de sa terre? Tout ça va mal finir. Et consciente de ce péril, la collectivité territoriale de Martinique, pourtant présidée par l'auteur de la loi de 2018 sur l'indivision, vient de voter à l'unanimité. le retour au délai de 30 ans. En novembre 2025, c'est la commission d'enquête parlementaire sur la justice dans les dix Outre-mer qui fait le même constat implacable. Cette disposition dérogatoire aggrave l'insécurité foncière. Mais restant dans cette logique de non concertation, le garde des Sceaux vient de publier une scie oculaire qui... où elle vient à promouvoir cette prescription inique, envers et contre toute logique, envers et contre toute éthique. Je vous l'ai déjà dit et je vous le redis aujourd'hui avec force, le prix à payer pour sortir de l'indivision ne peut être ni le vol de terre, ni la spoliation, ni la dépossession. Madame la ministre, personne en Martinique n'est favorable à cette prescription de 10 ans. Comptez-vous accompagner ma proposition de loi visant à revenir à la prescription trentenaire?

Monsieur le député, on sait à quel point la question foncière est une question délicate et très importante. pour les Outre-mer en général et pour votre département, pour votre collectivité en particulier. Je sais que vous y êtes particulièrement... On a échangé ensemble lors de mon déplacement dans votre collectivité. On sait à quel point vous y êtes particulièrement impliqués. Avec la ministre des Outre-mer, Naïma Mouchou, nous essayons en effet de pouvoir appliquer d'abord la loi Les Chimis, dont les professionnels disent aussi, et vous le savez bien, c'est le cas des notaires, c'est le cas des avocats, c'est le cas des personnes qui s'occupent des questions foncières en Martinique, qu'elle a aussi parfois... Je m'en suis exprimé avec le président Leccemi. Par ailleurs, une loi a été adoptée très récemment à l'Assemblée nationale, celle de madame Morel et de monsieur Turcoy, qui vise à simplifier pour l'ensemble du territoire national et singulièrement pour les Outre-mer la sortie de la division successorale. Elle sera débattue en deuxième lecture le 26 mars prochain dans votre hémicycle. A ce titre-là, nous sommes tout à fait favorables, en effet, monsieur le député, à pouvoir entendre vos arguments et la proposition de loi que vous défendez sortir du désordre foncier. respectant l'ensemble des habitants et notamment des habitants qui possèdent des terres en Martinique et notamment de ceux qui veulent vivre du fruit de leur travail. Les agriculteurs, vous l'avez dit, qui parfois ont connu une forme de spolisation, vous avez tout à fait raison de le rappeler, étaient prêts à discuter avec le gouvernement et avec la ministre des Outre-mer et moi-même. Ce que nous devons faire, et c'est ce que j'ai fait dans la circulaire foncière que j'ai adressée au procureur de la République et aux magistrats, c'est d'organiser cette discussion avec les élus et notamment en premier lieu la collectivité, bien sûr. avec les professionnels, je pense aux notaires, mais aussi avec le juge. Vous savez, encore très récemment, en Guadeloupe et en Martinique, nous venons de terminer, quand je dis nous, c'est l'autorité judiciaire, de mettre fin à une indivision successorale de plus de 140 ans. Il y a des dossiers qui attendent depuis plus de 100 ans sur vos territoires et ça empêche le développement de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de bien d'autres territoires. Je me suis rendu à Mayotte encore 48 heures. Donc c'est attentif à votre demande, monsieur le député, que madame la ministre des Outremer et moi abordons ce débat.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Oui, monsieur le ministre, je vous demande avec gravité, à quel moment le gouvernement arrêtera de considérer que c'est Paris qui sait mieux que nous ?

La parole est à monsieur Julien Gauquel.

question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Chaque année, près de 3000 personnes meurent en France de maladies liées à l'amiante. C'est une tragédie silencieuse qui continue de faucher des vies et pourrait concerner 100.000 personnes d'ici 2050. Ce n'est pas un drame du passé, monsieur le Premier ministre. Dans le Dunkerquois que je représente, l'amiante est partout, mais beaucoup de territoires également. Dans les vieux bâtiments, les friges industrielles, les écoles, les équipements publics, les navires ou les infrastructures portuaires, nous en avons payé le prix fort et nous continuons à le payer. Je pense à cet ancien salarié de la sidérurgie de Capel Lagrande, entré à l'usine à une époque où personne ne parlait d'amiante. A la retraite, il pensait en avoir fini avec la pénibilité, mais la maladie progresse vite et la justice prendra des années. Je pense à ces ouvriers des chantiers navals rattrapés par le cancer, 40 ans après avoir respiré ces poussières mortelles. Je pense à ces épouses qui ont développé la maladie en lavant des bleus de travail. Elles étaient mères, conjointes, elles ne se doutaient pas du danger. Je pense à ces anciennes élèves qui découvrent, 20 ans après, que leur salle de classe contenait de l'amiante. Elles n'étaient pas ouvrières ou techniciennes, mais simplement adolescentes. Aujourd'hui encore, des salariés sont exposés lors d'opérations de maintenance, comme récemment sur le chantier du haut fournant d'ArcelorMittal. Ces drames révèlent une double faillite, celle de la prévention hier et celle de notre réponse judiciaire aujourd'hui. Les procédures sont longues et complexes. La prescription empêche parfois d'aller au bout de la vérité et les Il ne s'agit pas de refaire le procès du passé. Il s'agit d'en tirer les leçons pour l'avenir. Face aux substances cancérogènes, le risque de nouveaux scandales est bien réel. Êtes-vous prêt à engager une réforme ambitieuse de la prise en charge de l'amiante? Êtes-vous prêt à créer une juridiction spécialisée pour les catastrophes sanitaires à effet différé? Les victimes d'hier nous obligent, les victimes potentielles de demain nous regardent.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous avez raison, la thématique de l'amiante dans l'univers professionnel est une thématique grave. Vous me permettrez d'avoir une pensée pour les victimes de l'amiante et de saluer l'action des associations comme l'Andeva et l'Ardeva qui mènent un formidable travail d'accompagnement dans la réparation de leurs préjudices. Je peux vous assurer que la priorité absolue de mon ministère en matière de santé au Sur la situation du Dunkerquois que vous évoquez, on peut effectivement mentionner, et vous l'avez fait, je crois, l'incendie de mars 2023 à l'usine ArcelorMittal, qui a pu provoquer, et c'est effectivement une source de danger et de préoccupation, la dispersion de pousser d'amiante, et a pu exposer les salariés du site ou des sous-traitants à ce risque. L'inspection du travail est immédiatement saisie du dossier et mène une enquête en profondie. Je vous redis clairement la mobilisation totale du système d'inspection du travail dans le contrôle des activités présentant un risque d'exposition professionnelle à des fibres d'amiante. C'est d'ailleurs un des axes majeurs que l'inspection a retenu dans son plan national d'action pour 2026-2029. Pour faire face à ce risque sanitaire, la réglementation de la prévention du risque amiant dans les installations industrielles s'est considérablement accrue. Désormais, tout donneur d'ordre a l'obligation de faire appel à un opérateur indépendant pour procéder à un repérage amiant avant tous travaux pouvant exposer les travailleurs à l'amiante. Les salariés susceptibles d'être exposés à l'amiante bénéficient d'un suivi médical renforcé par le médecin du travail qui se prolonge à leur retraite par un suivi post-exposition pris en charge de l'assurance maladie. Vous le voyez, notre mobilisation en faveur de la protection des travailleurs face aux risques amiantes est donc total. Et je suivrai de près les dossiers du Dunkerquois et en particulier celui de l'incendie chez ArcelorMittal. Je vous remercie pour votre attention. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Emily Bonivard. La parole

est à madame Emily Bonivard. Monsieur le ministre, le secours en montagne français est une référence, un pilier qui assure la sécurité des activités alors que nos massifs font face à des défis sans précédent. Entre l'explosion de la fréquentation, la modification des pratiques et les effets du changement climatique... L'activité de secours a bondi de 18% en seulement six ans, imposant à nos sauveteurs une exigence technique et opérationnelle de chaque instant. Ce modèle repose sur un équilibre précieux et efficace, celui de la complémentarité entre les forces de l'Etat, représentées par la gendarmerie et la police nationale, et l'ancrage territorial de nos sapeurs-pompiers des SDIS. Pourtant, un récent rapport de la Cour des comptes vient jeter le trouble en préconisant le retrait de cette compétence au SDIS. La Cour des comptes s'était déjà malheureusement illustrée par un rapport très polémique sur nos stations. Elle persistait signe sur le secours en montagne. Il s'agirait de déconstruire un système qui a fait ses preuves au risque de fragiliser la sécurité de nos concitoyens et de nos touristes. Les députés de la droite républicaine avec Laurent Wauquiez seront toujours aux côtés de la montagne et de ceux qui la font vivre. Monsieur le ministre, ma question est simple. Pouvez-vous prendre l'engagement de sanctuariser le rôle des sapeurs-pompiers au sein du secours en montagne? Entendez-vous privilégier la voie de la modernisation, le déploiement d'outils technologiques innovants et une prévention accrue des usagers plutôt que celle de la déconstruction d'un modèle qui, chaque année, sauve des milliers de vies? Je vous remercie.

Laurent NuñezLien27:45 → 29:39

Vous avez raison, il y a un rapport très récent de la Cour des comptes qui est allé dans le sens que vous dites. Je veux surtout me rappeler qu'il y a moins d'une semaine, nous étions à Clermont-Ferrand. pour rendre hommage dans le cadre d'un hommage national avec beaucoup d'élus du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, dont le président Wauquiez, qui m'accompagnait, pour rendre hommage à deux secouristes en montagne, le docteur Sophie Fleurquin et l'adjudant. Je veux avoir une pensée pour eux à cet instant, au moment où je réponds à votre question sur le secours en montagne. Il y a eu un hommage national qui est extrêmement émouvant et qui est venu nous rappeler l'importance que jouent tous les personnels qui interviennent dans le secours en montagne. Qu'il s'agisse des groupes montagne des sapeurs-pompiers, que vous avez cités, des pelotons de gendarmerie de haute montagne, de la CRS montagne, des... médecins urgentistes de nos effectifs qui sont dans les compagnies aériennes de la sécurité civile de la gendarmerie nationale et donc qui jouent un rôle majeur. Vous avez cité le chiffre d'augmentation des interventions qui est lié évidemment à l'augmentation de la fréquentation de la montagne et ce n'est pas à vous que je vais dire évidemment qu'il faut s'en féliciter. La diversification des activités font que ces interventions ont augmenté. Évidemment, évidemment, et vous l'avez dit, ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes se prononce en ce sens et vous ne serez pas surprise. d'entendre que ce n'est pas la première fois qu'un membre du gouvernement vous dit qu'évidemment, nous maintiendrons l'organisation qui est la nôtre actuellement. Évidemment, j'en prends l'engagement devant vous. Nous maintiendrons cette organisation avec ces trois forces qui représentent un peu moins de 800 effectifs qui interviennent. Il y a de nombreuses interventions et nous poursuivrons ce modèle dans les conditions que vous avez dites et que je partage. Évidemment, on ne s'empêche pas de réfléchir à toute modernisation de ces interventions, mais je prends l'engagement devant vous de maintenir ce dispositif.

beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Marie Pochon pour le groupe écologiste et social.

Marie PochonLien29:47 → 31:40

Madame la ministre de l'Agriculture, je vous cite. Les fermes françaises de taille intermédiaire ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations roumaines, polonaises ou allemandes bien plus vastes. Vous avez décidé d'assumer publiquement ce que la droite porte dans ces actes depuis des années. La volonté d'abandonner le modèle agricole familial français qui fait l'honneur de notre pays et sa renommée à l'international. Vous confirmez ainsi poursuivre la politique d'agrandissement menée depuis dix ans et dont le bilan, votre bilan est connu. Moins 100.000 fermes et moins 80.000 emplois, mais aucun gain de compétitivité. Vous parlez de seuil critique. Dans la Drôme, une exploitation s'étend en moyenne sur 32 hectares. En France, c'est 69. Au Brésil, la moyenne est à 309 et en Argentine, à 560. Nous savons où elle mène, vers une agriculture sans agriculteurs et vers la destruction du vivant au nom d'une compétitivité illusoire dans un jeu où l'on sera toujours perdant. Ce que nous attendons de votre gouvernement, c'est de protéger l'agriculture française qui fait partie de notre histoire et de notre identité. Pas que vous organisiez la fuite en avant vers des modèles agricoles qui ne sont pas les nôtres et que personne ne veut dans ce pays. protéger notre marché intérieur des produits qui ne respectent pas nos normes, utiliser la commande publique pour favoriser la demande en produits français, installer des agriculteurs, leur assurer un revenu digne, les accompagner face aux changements climatiques. Voilà ce que devrait être votre mandat. Demain, je rentrerai dans la Drôme. Confirmez-vous qu'il faille que j'annonce aux agriculteurs de chez moi que vous les abandonnez.

Annie GenevardLien31:52 → 34:09

Je n'ai jamais opposé les petites fermes aux grandes. Je n'ai jamais remis en cause le modèle familial. Je viens du département du Doubs où les fermes sont de taille modeste. où l'agrandissement est limité, c'est dans le cahier des charges du comté. Je suis très attachée à ce modèle, je le connais, je l'aime et je le défends. Néanmoins, ce que j'ai rappelé au Salon de l'agriculture, et plutôt sous une forme de question, parce que vous n'avez cité que ce qui vous servait votre argument, c'est une réalité économique. Nous avons des exploitations de taille intermédiaire qui évoluent dans un marché européen. Vous avez cité la Chine, l'Arabie saoudite. Je parle simplement de la comparaison d'autres modèles européens. Dans un marché européen ouvert, les normes ne sont pas toujours comparables. Dans certains pays, les exploitations sont plus vastes, avec des coûts de production différents. Fermer les yeux sur ces écarts ne rendrait pas service à nos agriculteurs. Dire cela, ce n'est pas attaquer l'eau ferme, ce n'est pas attaquer le modèle familial, c'est poser la question de ceux qui voudraient le voir évoluer et lui donner les moyens de rester compétitifs. La compétitivité, madame la députée, qu'est-ce que c'est concrètement? C'est du revenu, c'est la capacité à transmettre. Quand il n'y a pas de viabilité économique, vous ne pouvez pas installer, et vous le savez bien. Je vais vous donner quelques exemples. Aux Pays-Bas, c'est pas très loin les Pays-Bas. La taille moyenne d'un poulailler, c'est 80 000. Chez nous, c'est moins de 20 000. Je ne dis pas qu'il faut des poulaillers de 80 000 partout, mais peut-être qu'entre 80 000 et 20 000, il y a peut-être une marge de progression possible. En Allemagne, la taille moyenne d'un élevage laitier, de vaches laitières, c'est sans vaches. Merci, madame la ministre. C'est 100 vaches. Chez nous, c'est 70. Passer de 70 à 100 vaches dans les fermes qui le voudraient, encore une fois, c'est un modèle obligatoire. N'est-ce pas à

notre portée ? Je suis désolée, Madame la ministre, vous avez l'art. Je m'en dépassais votre temps de parole. Madame Pochon. Merci, Madame la

Marie PochonLien34:18 → 34:24

ministre. Vous avez amplement confirmé vos propos et vous demandez aux agriculteurs de s'agrandir ou de périr.

vous remercie. La parole est à présent à madame Delphine Lingemann pour le groupe démocrate.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Françoise Gattel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la Ministre, dans trois semaines se tiendront les élections municipales dans les 35 000 communes françaises. Ce qui est un temps de respiration et de débat est parfois l'occasion de menaces et de violences contre les candidats. C'est malheureusement le signe d'une société qui peine davantage qu'auparavant à accepter les différences d'opinion. Si nous ne décidons pas de protéger celles et ceux qui font le choix de s'engager au service des autres, alors à terme, c'est une véritable crise de l'engagement politique que nous risquons de voir s'installer. Or chacun le constate sur le terrain, les vocations se rarifient, les pressions s'intensifient, les violences faites à l'encontre des élus et des candidats se multiplient. Enfin, l'exercice des mandats locaux, pourtant passionnant, devient de plus en plus exigeant, parfois dissuasif. Dans ce contexte, madame la ministre, quelle mesure le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour mieux protéger les candidats et au-delà, pour renforcer durablement l'engagement politique dans notre pays ? Par ailleurs, notre groupe a œuvré ces dernières années pour moderniser et renforcer notre démocratie locale. Je pense notamment à la loi PLM initiée par Sylvain Maillard et rapportée par mon collègue Jean-Paul Matéi, qui permettra à Paris, Lyon et Marseille d'élire directement leur maire. à l'introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants qui concernent 9 millions de nos concitoyens. Cette loi que j'ai rapportée à l'initiative de notre collègue Elodie Jacquet-Laforge et soutenue par les associations d'élus répond à une réalité bien connue sur le terrain, celle de mécontentement individuel qui parfois s'exprime dans les urnes de manière ciblée. Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens. En effet, la fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote. Alors, Madame la ministre, dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement peut-il mettre en œuvre pour garantir une information claire, accessible et effective des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ?

La parole est à madame Françoise Gattel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Merci pour votre question qui nous permet d'exprimer notre gratitude aux 500.000 élus locaux qui, d'ici quelques jours, seront à la barre pour servir. Votre question permet aussi de rappeler l'initiative qui sort de vos rangs sur la généralisation du scrutin de liste, sur lequel on a beaucoup parlé, puisque ça a généré une généralisation du fameux scrutin de liste, mais aussi de la parité. A la date où nous sommes, c'est-à-dire, monsieur le ministre de l'Intérieur, 24 heures avant que vous nous communiquiez les résultats de la clôture des listes, nous n'avons pas d'alerte. sur de vraies difficultés, ce qui ne m'empêche pas de reconnaître qu'il y a des endroits où ça coince un peu, où il y a des articulations. Mais je rappellerai qu'en 2020, il y a eu près de 3 700 communes qui n'avaient qu'une seule liste. Donc les choses que nous allons constater ne sont pas forcément causées par votre proposition de loi. En tout cas... C'est aussi donner à chacun un vrai vote démocratique qui fait qu'on vote en fonction d'un projet une équipe et pas simplement en fonction de l'humeur du jour envers son voisin. Ensuite, vous évoquez d'une manière grave les violences faites aux élus. C'est l'occasion pour moi de saluer l'engagement du ministère de l'Intérieur depuis plusieurs années, puisque le premier fait grave remonte à 2019. Le maire de Signe est mort dans l'exercice de son métier. Nous avons développé un système de boutons d'urgence, un système de numéros d'appels constants. Nous avons aussi mis en oeuvre des conventions entre les procureurs, les associations de maires, qui font que dans tous les départements, les élus sont extrêmement accompagnés. On les forme eux-mêmes à la gestion des conflits. Nous sommes en train de travailler avec le ministère de l'Intérieur. Je rappelle qu'il y a eu aussi une loi sur le renforcement des sanctions à l'égard des agresseurs d'élus et que 8 élus sur 10 agressés sont des maires. Je pense que nous devons rappeler l'exigence de respect.

La parole est à madame Estelle Youssoupha.

Estelle YoussouffaLien39:13 → 40:45

Ma question s'adresse à madame Stéphanie Riis. L'Ouest de l'Océan Indien subit depuis janvier une épidémie de variole du singe. Le département de la Réunion recense quelques cas. Cela a conduit la RS locale à y déployer une stratégie de vaccination agressive. Une approche qui tranche singulièrement avec celle de la RS de Mayotte. Mon département compte bien davantage de casse. dix personnes contaminées par la variole du singe. A défaut de limiter les voyages à Madagascar, pourquoi ne pas avoir instauré de dépistage automatique des voyageurs ou encore déployer une vaccination plus importante à Mayotte? Ce sont des mesures que le directeur de l'ARS Mayotte, Sergio Albarello, devrait avoir pris. Mais monsieur le directeur de l'ARS Mayotte est plus occupé par sa candidature de maire à Groslaix. Depuis plusieurs mois, Albarello mène activement sa campagne électorale dans le Val d'Oise à 8000 km de son poste. Je n'ai cercé de vous alerter et je vous pose ici la question, madame la ministre. Pourquoi validez-vous pareil incurie du responsable de la santé à Mayotte alors que notre île subit en plus de la variole du singe une explosion d'épidémie de chukungunya? Que notre seul hôpital est en plan blanc depuis plus de trois ans, qu'il a été détruit par le cyclone Chido et qu'il n'est toujours pas reconstruit? Comment est-il possible que le responsable de la santé de Mayotte puisse négliger son poste alors que Mayotte est le plus grand désert médical de France, avec quatre fois moins de médecins que dans l'Hexagone et dix ans de moins d'espérance de vie? Que vaut la vie des malades et des patients maorais face aux ambitions politiques d'un haut fonctionnaire? Je vous remercie.

Stéphanie RistLien40:52 → 42:48

Merci, madame la présidente. Madame la députée Youssoupha, vous m'interrogez sur les cas de variole Mpox à Mayotte. Depuis le début de l'année, il y a effectivement dix cas qui ont été recensés. Ces dix cas viennent principalement de voyages à Madagascar ou de contacts proches, mais que nous suivons évidemment avec une grande vigilance. Il n'y a pas de circulation généralisée du virus à l'heure actuelle, mais plutôt des chaînes de transmission. Chaque cas identifié entraîne une enquête sanitaire. Les personnes sont évidemment pris en charge et vaccinées quand cela est nécessaire. Les capacités de dépistage, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ont été renforcées. Les stocks de vaccins sont sécurisés et on ne fait pas de dépistage à l'entrée sur le territoire parce que l'incubation de la maladie, c'est-à-dire présenté et d'une vingtaine de jours et donc il n'y aurait aucun sens à faire ce dépistage à l'entrée sur le territoire mais nous sommes très vigilants sur le suivi évidemment de cette situation. Concernant l'ARS, ce matin a été nommé un directeur général de l'ARS pour Mayotte, ce qui est, je le crois bien, qu'il y ait une continuité de l'Etat, que cette continuité puisse être garantie, puisque vous l'avez rappelé, les enjeux à Mayotte sont majeurs, avec des difficultés d'accès aux soins, une attractivité des professionnels de santé à renforcer, évidemment la refondation après le cyclone. mais aussi, et vous l'avez dit, garantir un haut niveau sanitaire pour Mayotte. C'est la feuille de route qu'aura ce directeur de l'ARS, évidemment en lien avec les élus et notamment avec vous, les parlementaires. Je vous remercie.

Merci, madame la ministre. Madame la députée.

Estelle YoussouffaLien42:53 → 43:23

La nomination de l'ex-numéro 2 de l'ARS de la Réunion ne convient pas du tout à Mayotte. de la réunion ne peut pas continuer parce que vous avez organisé l'externalisation de la santé des Mahorais à 3000 kilomètres, plusieurs heures d'avion, un transport en bateau, en ambulance, c'est-à-dire mettre en danger la santé des patients Mahorais pour mieux organiser la santé à la réunion. Ce n'est pas tenable, ce n'est pas un plan de santé publique et on le paye de notre vie, de notre chère à Mayotte. Honte à vous.

La parole est à madame Nathalie Collin-Eusterlet.

Nathalie Colin-OesterléLien43:32 → 45:25

Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Pourquoi est-il si difficile d'obtenir un rendez-vous chez le dermatologue dans notre pays? Je ne fais que reprendre le titre de nombreux articles de presse. La France ne compte aujourd'hui qu'environ 3000 dermatologues pour près de 68 millions d'habitants. Avec un âge moyen de 60 ans, cette pénurie va encore s'aggraver. Les délais pour obtenir un rendez-vous s'allongent. Trois mois, en moyenne, hors esthétique. Les renoncements aux soins augmentent et les inégalités territoriales se creusent, obligeant des milliers de Français à parcourir des kilomètres pour trouver un spécialiste. Les pathologies dermatologiques sont fréquentes, parfois graves. Les diagnostics sont encore beaucoup trop tardifs, notamment pour les cancers cutanés. l'efficacité du traitement. A l'approche des élections municipales, toutes les études d'opinion le confirment. La santé est l'une des préoccupations premières de nos concitoyens. Nous devons renforcer la formation, inciter à l'installation dans les zones sous-dotées en faisant de l'aménagement du territoire un enjeu majeur et améliorer l'articulation entre médecine de ville et hôpital. Nous devons encourager le déploiement de la télémédecine pour les situations cliniques qui s'y prêtent. En dermatologie, des plateformes de téléconsultation, notamment accessibles en officine, permettent d'assurer un premier niveau d'évaluation et d'orientation des patients. pour mieux orienter les patients, favoriser un recours pertinent à la télémédecine et réduire les délais pour les cas urgents. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour améliorer l'accès aux soins dermatologiques? Vous engagez-vous à soutenir le déploiement de ces équipes de soins spécialisées en dermatologie afin de garantir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire national?

Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Stéphanie RistLien45:31 → 47:39

Merci, madame la présidente. Merci, madame la députée, de votre question sur l'accès aux soins dermatologiques. Quand on a des difficultés, c'est des angoisses pour nos concitoyens qui sont majeures. Il est vrai que la densité de dermatologue a diminué, même si le délai s'est plutôt raccourci de façon nationale. Ce sont des indicateurs qui doivent être de toute façon améliorés puisqu'on reste aux alentours de 40 jours. Merci. pour avoir accès à une consultation de dermatologie. Ces dernières années, nous avons augmenté la formation du nombre d'étudiants en médecine, mais aussi le nombre de formations des internes, puisque l'année dernière, il y avait 90 postes d'internes d'ouvert et 102 cette année. Mais nous avons agi sur d'autres leviers. Vous posiez la question des équipes de soins spécialisées. Vous avez raison, c'est une organisation sur les territoires des spécialistes qui permettent une meilleure efficacité dans les délais. de rendez-vous. Depuis juin 2024, ces équipes ont un financement de l'assurance maladie. Ces équipes sont mises en place et nous essayons d'aider à les développer. D'autres mesures ont été prises. Dernièrement, au 1er janvier, il y a eu la revalorisation lors des négociations conventionnelles des médecins qui permet de revaloriser la consultation de dépistage du mélanome. C'est un enjeu de santé publique. La consultation depuis le 1er janvier est passée à 60 euros. J'ai eu l'occasion de le rappeler lors des dernières assises de télémédecine. Je crois que la télé-expertise, au-delà des téléconsultations, doit être massivement développée dans notre pays. Cette télé-expertise va permettre de relier un médecin généraliste à des médecins spécialistes, qu'ils soient libéraux ou dans les centres hospitalaux universitaires. Et nous avons là, il me semble, un levier d'amélioration de l'accès aux soins que nous devons déployer massivement. Merci, madame la ministre. Merci, madame la présidente.

Merci beaucoup. Madame la ministre, madame la députée, c'est bon. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 15h pour les secondes délibérations et le vote des propositions de loi sur la fin de vie.