23/01/2024 Questions au Gouvernement

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La parole est à monsieur Dominique Potier pour le groupe socialiste.

Dominique PotierLien0:21 → 2:50

la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, aujourd'hui au petit matin, une jeune femme, une jeune agricultrice a perdu la vie. en s'engageant pour ses droits, pour ses droits de vivre, pour ses droits à nous nourrir. Son mari, sa fille sont dans un état de santé extrêmement grave. L'émotion est vive. Aujourd'hui, même si j'ai des pudeurs à le dire, je veux redire mon attachement. Je voudrais vous dire simplement que je suis paysan, mais que nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes tous paysans. Ce drame nous oblige à la dignité, au refus de la démagogie, de toutes les démagogies. Le groupe socialiste, à travers moi, aujourd'hui réaffirme trois choses très claires. La prospérité de l'agriculture française s'est faite dans le cadre de l'Union européenne. Et c'est par l'Union européenne que nous retrouverons la prospérité de l'agriculture française. Et que nous refuserons toujours, même si ce n'est pas populaire, d'opposer écologie et économie. Car notre souveraineté alimentaire dépend de la santé du vivant. Et enfin, troisième affirmation, que je crois est partagée. Nous ne réussirons pas à gagner le pouvoir d'achat de nos concitoyens au prix de la destruction des emplois industriels et agricoles. Mais par le partage de la valeur. Les normes devront toujours être ajustées. Elles devront toujours être appliquées avec humanité. Mais ne nous trompons pas d'adversaires. Aujourd'hui, ce qui est la cause de la souffrance du monde paysan, ce sont les dérégulations, les concurrences déloyales, les expressions les plus néfastes du libéralisme. Nous formulons à cet instant cinq propositions. La première est l'application immédiate de la loi EGalim et la remise en cause de l'oligarchie de la grande distribution. La deuxième est que toutes les transitions, celles du GNR, celles des engrais, des systèmes... Merci beaucoup mon cher collègue,

je suis désolée, vous êtes déjà largement au-delà de votre temps. Il y a cinq propositions, je pense que ça va beaucoup trop déborder. Désolée. La parole est à monsieur Marc Fainaut, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Marc FesneauLien3:08 → 5:09

beaucoup Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Potier, merci de votre question. Je voudrais m'associer aux mots que vous avez eus pour cette jeune agricultrice décédée ce matin aux environs de 6 heures. Et au fond, ce qu'elle faisait, c'est qu'elle défendait son métier, son travail, la dignité de son métier et les difficultés et les colères qui s'expriment aujourd'hui partout en France autour du monde agricole. Je voudrais dire que je partage les trois points que vous avez évoqués. Le premier point, c'est d'abord d'un point de vue général, je pense qu'il faut qu'on s'aide dans ces cas-là, quand il y a cette colère et quand il y a des drames humains comme ceux qu'on vient de vivre, ne céder à aucune démagogie et à aucune facilité. La facilité et la démagogie, c'est la pire des choses quand il y a des crises comme celle-là. Le deuxième sujet que je voulais évoquer, vous avez raison. Ne cherchons pas des boucs émissaires où ils ne sont pas toujours au niveau européen. Il n'empêche que nous devons travailler aussi haut au niveau européen à regarder comment dans les normes, dans la PAC, dans les accords internationaux, dans les clauses miroirs, on met bien en adéquation les nécessaires transitions et en même temps la volonté de souveraineté. Deuxième élément, il faut qu'on conjugue transition et équilibre économique. Et reconnaissons que depuis 20 ou 25 ans, on a mal conjugué ces choses-là. Alors vous faites état de la concurrence extérieure qui se crée à l'Union européenne, mais aussi les concurrences intérieures qu'on a créées par des surtranspositions. Et il faut en lucidité se dire qu'il y a des surtranspositions qui ont mis les agriculteurs français en situation de risque et de déloyauté de concurrence par rapport à leurs collègues européens. Et ça aussi, ça nourrit une colère européenne que vous ne voulez pas et que nous ne voulons pas non plus. Et il me semble qu'on a besoin de travailler assez. Et puis vous avez parlé du troisième point, mais il y aura d'autres questions. C'est la question de la répartition de la valeur. Nous avons posé sur la table la question des galimes. Nous sommes le gouvernement qui a à plusieurs reprises au travers de différentes lois posé la question de la répartition de la valeur. C'est ça sur lequel nous devons être au rendez-vous. C'est le sens des contrôles que nous allons exercer pour faire en sorte que la lettre, mais aussi que l'esprit de la loi soit au rendez-vous dans les semaines et dans les mois qui viennent.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Un peu de silence. La parole est à monsieur André Villiers pour le groupe Horizon.

André VilliersLien5:20 → 7:22

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. Le profond malaise qui règne en France affecte particulièrement le monde agricole. Celles et ceux qui ont choisi souvent par atavisme, mais toujours par passion de devenir paysans, sont profondément épris d'indépendance, voire de liberté. Or, la réalité est tout autre, car confrontés aux dures conditions qui leur sont réservées, ils déchantent et crient aujourd'hui leur désarroi à la société entière. Les causes sont multiples et anciennes, au premier rang desquelles se trouve l'excès de taxes, de normes et les bas revenus. Le GNR, c'est l'arbre qui cache la forêt des exigences européennes devenues insupportables, car conditionnées au contrôle et à la crainte permanente de l'erreur, dont les conséquences financières sont vécues avec angoisse. C'est l'accord qui tient le pendu. La dimension environnementale et son cortège de réglementation, à l'exemple des MAEC, dont les DDT ont demandé ces jours derniers aux agriculteurs de retirer une partie des surfaces engagées. pour limiter à 8000 euros le montant de l'aide. Il aura fallu deux lois dites égalimes pour tenter d'améliorer le partage de la valeur. La montagne a accouché d'une souris. C'est un échec dont un signal faible a été le passage à la trappe électorale des deux rapporteurs. La souveraineté alimentaire ne peut pas s'accommoder d'un gaspillage estimé à 20% du tonnage des denrées produites. Ce n'est pas acceptable. 1,5% des bénéficiaires de la PAC se partagent, 30% de son enveloppe, dont on ne dit pas à nos concitoyens qu'elle est constituée exclusivement d'argent français qui transite par Bruxelles pour nous revenir partiellement, faisant de notre pays un contributeur net au budget de l'Union. La célèbre formule britannique des années 80 est d'actualité, I want my money back. Des centaines d'agriculteurs se voient rayer ces derniers jours du bénéfice des aides de la PAC car cumulant parfois une retraite de misère avec la poursuite de leur activité agricole et c'est là une décision non pas de l'administration mais de la profession. Alors monsieur Rousseau, comment le dirigeant du groupe Avril et ses 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires peut-il être entendu par les éleveurs charolais du Morvan ? Monsieur le Premier ministre, venez tremper votre première paire de bottes chez nous dans le Morvan,

pays de

André VilliersLien7:24 → 7:25

Vauban et de la dîme royale.

Merci beaucoup. La parole

Marc FesneauLien7:34 → 9:24

à monsieur le ministre de l'Agriculture. Monsieur le député Villiers, j'ai nulle intention de polémiquer, mais je vais vous dire une chose, on a nul intérêt d'opposer les agricultures entre elles. On n'a nul intérêt à opposer les céréaliers, les maraîchers, les viticulteurs et les éleveurs bovins ou les éleveurs de porc. Ça n'est pas rendre service à l'agriculture que d'opposer les agriculteurs. Et la force de l'agriculture française, c'est sa diversité. Alors oui, nous avons des problèmes. Vous avez raison, monsieur Villiers, nous avons essayé de résoudre un certain nombre d'entre eux. Je réponds d'abord à une question très précise sur les mesures agri-environnementales. Nous avons redéployé, comme je l'avais annoncé au mois de décembre, un certain nombre de crédits qui permettront de donner droit à l'ensemble des demandes qui sont faites par les agriculteurs. Ça avait été évoqué par Thierry Benoît en Bretagne. Et donc nous allons dans les jours prochains donner droit aux demandes des agriculteurs. Pourquoi ? Parce que les mesures agro-environnementales, ce sont des mesures qui permettent d'encourager les pratiques vertueuses. Et donc on a besoin de travailler sur ces sujets-là. Et puis, vous l'avez dit d'ailleurs d'une certaine façon, on a collectivement un devoir de lucidité et de vérité. Ça fait 25 ans que ça cumule. Chacun doit prendre sa part. Je prends la mienne. Je prends ma part de responsabilité. Mais le cumul des normes sur les installations classées, le cumul d'un certain nombre de choses, ils sont aujourd'hui sur la table et aujourd'hui... Je pense qu'on doit aux agriculteurs la vérité. Et donc j'espère, monsieur le député, que nous travaillerons collectivement pour enfin résoudre cette équation, qu'est la surcharge de normes qui pèse sur notre agriculture. C'est celle-là qui pèse sur le moral des agriculteurs. Il faut qu'on ait des normes qui accompagnent, qui encadrent et qui ne mettent pas sous la suspicion permanente les agriculteurs. C'est ça que demandent les agriculteurs. C'est cette dignité-là qu'ils réclament. Et ça fait 30 ans que ça dure. Donc il va falloir qu'on trouve les voies et moyens. Et j'espère que nous serons debout. dans cette salle pour voter les textes et les amodiations dont on a besoin.

Merci. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Mathilde Ignier pour le groupe La France Insoumise.

Merci, madame la présidente. Au nom du groupe de La France Insoumise. J'adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches de l'agricultrice qui a tragiquement perdu la vie, ainsi qu'à son mari et sa fille grièvement blessés ce matin. Monsieur le ministre de l'Agriculture, les agriculteurs sont des centaines à se mobiliser pour défendre leurs droits. Depuis des mois, nous vous alertons sur le mal-être et la grogne qui montent dans les campagnes. Alors que l'inflation alimentaire a atteint 14% en un an, les prix payés aux agriculteurs ont baissé de 10%. Entre les deux, l'industrie agroalimentaire a augmenté de 71% son taux de marge. Vous ne voyez pas le problème ? Les industriels se gavent alors qu'en bout de la chaîne, les agriculteurs et les consommateurs se font asphyxier. Et tout ça avec la complicité du gouvernement. A votre absence totale de propositions s'ajoutent les problèmes qui relèvent de votre responsabilité. Lactalis méprise ses producteurs avec des prix honteux et vos lois égalimes laissent faire. Le budget des Maec était mal calibré. Vous avez mis des mois à réagir. Les agriculteurs bio traversent une crise sans précédent, vous ne leur proposez que des miettes. Les aides PAC tardent à venir et les trésoreries se dégradent. Que fait votre ministère ? Nos agriculteurs sont en compétition avec le reste du monde et vous continuez à signer les accords de libre-échange. Le monde agricole a toujours su s'adapter. Et aujourd'hui encore, il est prêt. Il suffit de lui donner les moyens. Sans mesures ambitieuses, nos campagnes risquent de finir aussi vides que la loi que nous attendons depuis un an. Alors réveillez-vous, monsieur le ministre. Les agriculteurs disparaissent il y a un suicide tous les deux jours. Des centaines de familles sont détruites chaque année à cause de l'incertitude et de la précarité des marchés agricoles. Ça suffit vos discours creux et vos reculades. Les paysans veulent vivre de leur travail. Alors allez-vous enfin leur garantir des prix rémunérateurs par la mise en place de prix planchers comme nous l'avons proposé en novembre dernier ? Allez-vous soutenir notre proposition de moratoire sur les accords de libre-échange ?

vous remercie. La parole est à monsieur Marc Fénault, ministre de l'Agriculture.

Marc FesneauLien12:05 → 13:30

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée Inier, dans des moments aussi graves que ceux qu'on traverse, Je pense que chacun doit faire aussi son examen de conscience, si je peux me permettre. Moi, je vais vous dire ce que j'entends des agriculteurs. J'entends des agriculteurs qui en ont marre qu'à longueur de plateau, qu'à longueur de reportage, qu'à longueur d'expression, on vienne déligrer leur travail, on vienne faire croire que notre agriculture ne serait pas la plus vertueuse, la plus qualitative, la plus respectueuse de l'environnement. en France et à l'international. C'est ça qui leur fait du mal aussi. Alors moi, je prends mes responsabilités, mais vous, je vous invite à prendre les vôtres. à prendre les vôtres pour qu'on trouve le juste prix et la rémunération, et à prendre les vôtres pour qu'enfin on leur dise qu'on leur fait confiance, et qu'on va les accompagner dans les transitions, pas qu'on va les braquer, et pas qu'on va leur caler un modèle qui n'existe que dans des utopies, qui n'existe nulle part sur la terre. C'est ça qu'on a à faire, et c'est ça le droit de vérité qu'on a vis-à-vis des agriculteurs. C'est ça qu'ils réclament. Je vous assure, allez sur le terrain, écoutez-les. Écoutez-les. La colère qui s'exprime, c'est une colère d'un sentiment de relégation, de mépris et de déclassement. Et c'est ça contre lequel il faut lutter.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Allez, un peu de silence, s'il vous plaît. Alors, s'il vous plaît, on va faire silence pour écouter madame Marie Pochon pour le groupe écologiste.

Marie PochonLien13:50 → 14:29

Merci Madame la Présidente. Je voudrais d'abord réaffirmer toute ma solidarité aux proches de l'agricultrice décédée ce matin en Ariège. Ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture. Monsieur le ministre, partout dans notre pays, la révolte gronde. Une révolte qui jusque la couvée, loin de votre ministère, davantage habituée à recevoir les capitaines d'industrie. Les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne pas et l'impossibilité de vivre de leur métier. Les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement. Monsieur le ministre, depuis 30 ans, ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer notre modèle agricole sur la voie de l'industrialisation, de la compétitivité à outrance et du libre-échange des réguliers.

peu de silence, s'il vous plaît. Laissez Madame Pochon poser sa question. Et si vous souhaitez que le ministre y réponde, il faudrait d'abord qu'il puisse l'entendre. Madame Pochon, continuez.

Marie PochonLien14:42 → 16:07

Résultat, des inégalités immenses avec 20% des fermes qui captent plus de la moitié des aides européennes. Un agriculteur sur cinq qui vit sous le seuil de pauvreté. 100 000 fermes qui ont disparu en 10 ans. On entend qu'il faudrait simplifier les normes, accélérer les procédures au nom de la sacro-sainte compétitivité. Mais est-ce qu'on veut vraiment être compétitif avec les fermes-usines brésiliennes qui détruisent l'Amazonie ? Cessons cette mise en concurrence qui ne fait que les affaires des grandes multinationales. qui fait disparaître les paysans et détruit les conditions même de notre capacité à produire ici. Oui, chers collègues, l'agriculture n'est rien sans écologie. Les agriculteurs le savent, eux qui voient la disparition des pollinisateurs et les impacts des changements climatiques, eux qui s'adaptent tant bien que mal à vos injonctions contradictoires. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas demander en même temps à nos agriculteurs l'excellence, sans aucun moyen, tout en leur imposant de produire à bas coût pour être compétitifs face au marché mondial. Vous ne pouvez pas en même temps... laisser les prix agricoles s'effondrer et refuser d'encadrer les surprofits de l'agro-industrie, qui ont vu l'an dernier leurs profits bruts doubler de 3 à 7 milliards. Ce en quoi nous croyons, monsieur le ministre, c'est en la protection de l'excellence agricole française et européenne, celle qui garantit des revenus, celle qui nourrit notre pays, celle qui préserve notre capacité à produire demain. Celle qui nous rend fiers. Monsieur le ministre, allez-vous enfin protéger les agriculteurs face à ce libéralisme débridé ? Ou préférez-vous continuer à garantir les profits monstres de l'agro-business

? Je vous remercie. La parole est à Marc Fénault, ministre de l'Agriculture.

Marc FesneauLien16:14 → 18:06

Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente, Madame Pochon. Mal nommer les choses ou mal nommer les problèmes, c'est ajouter au malheur du monde. Il y a un certain nombre de sujets sur lesquels vous avez raison, et c'est tout le sens de l'engagement qui a été le nôtre. Nous n'avons pas encore assez abouti des mesures miroir et d'avoir des accords internationaux qui respectent des standards et des normes qui correspondent plus à ceux des standards et des normes européennes. Mais allons au fait. L'accord sur le Mercosur, qui s'y oppose ? C'est la France. L'accord sur l'Australie, qui s'y était opposé ? C'est la France. Et donc, il faut aussi juger sur les actes. Et nous avons besoin aussi, parce qu'il faut le dire, dans le commerce international, de faire valoir ce qui est notre valeur, notre excellence, notre capacité productive. 50% de nos céréales sont exportées hors du sol français. Une grande partie de notre lait. une grande partie de nos fromages. Et donc il ne faut pas renoncer à notre capacité exportatrice. C'est pour ça que nous avons besoin de travailler sur notre compétitivité et c'est pour ça que nous avons besoin de travailler sur les questions des normes. Pardon Madame Pochon, je suis d'accord avec vous sur l'idée qu'il faut qu'on arrive à conjuguer l'un et l'autre. Mais quand vous demandez à un agriculteur en termes d'élevage d'agrandir son bâtiment parce qu'il faut améliorer les conditions de bien-être et qu'il a 50 procédures pour le faire, comment vous lui expliquez ça ? Quand vous demandez à un éleveur... Quand vous demandez à un éleveur, et nous avons travaillé sur le sujet, c'est un point de désaccord, de conjuguer le pastoralisme. Et en même temps de dire qu'on ne fait rien sur la population de Louyou. Vous avez un problème. Et nous, nous avons avancé sur le sujet. Et vous n'étiez pas d'accord avec nous. Oui, nous avons besoin de réviser le statut de l'espèce. Et c'est ce que nous avons fait, puisqu'il y aura une décision européenne. Et c'est ça que nous avons besoin de faire. De ne pas être aveugle au problème pour pouvoir conjuguer l'écologie et les questions de souveraineté. Sinon, nous n'y arriverons pas. C'est pour ça qu'on a besoin de bien nommer les choses et de bien apporter les réponses.

vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Stéphane Travers pour le groupe Renaissance.

Stéphane TravertLien18:15 → 20:34

Merci madame la présidente. Je voudrais, au nom des députés du groupe Renaissance, je veux dire notre émotion devant le drame qui est survenu ce matin en Ariège et nos pensées vont vers la famille et tous les agriculteurs de la Ferme France. Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, la France est une grande nation agricole. La France est reconnue pour la qualité et la durabilité de son agriculture et de ses systèmes. Les agriculteurs font partie de l'identité de notre pays et détiennent une partie de la solution aux défis qui nous font face. Soyez assurés, monsieur le ministre, que la représentation nationale est fière de ces agriculteurs, de leur engagement et de leur courage. En Europe, l'Allemagne, la Roumanie, les Pays-Bas, connaissent des manifestations d'ampleur sur la taxe sur les carburants, la diminution des cheptels notamment. En France, le mouvement de colère des agriculteurs nous rappelle combien le dialogue et la recherche de solutions pérennes doivent être au cœur de nos priorités. A travers ces mouvements, les producteurs veulent nous partager un sentiment mêlé de désespérance et de déclassement. Celui aussi d'être emprisonné dans un système fait d'injonctions contradictoires, tant en France qu'au niveau européen. Les agriculteurs sont à la fois victimes des changements climatiques, mais ils en sont aussi la solution comme acteurs majeurs de la transition, dont ils sont convaincus et engagés. Aujourd'hui, monsieur le ministre, il nous demande de lever les freins sur la compétitivité, de respecter les accords passés dans la loi EGalim. Ils n'acceptent plus d'être entravés dans leur travail quotidien avec des contraintes franco-françaises qui les mettent dans l'impasse, alors que parfois, leurs voisins européens n'y sont pas soumis. Ces revendications, monsieur le ministre, elles sont légitimes. C'est le sens du vote de la résolution pour lutter contre les surtranspositions que j'avais déposées et que nous avons adoptées à une très large majorité en mai dernier. C'est un message de confiance que nous devons envoyer à l'agriculture française, car les agriculteurs ne réclament pas plus d'interdictions, mais plus de solutions, et plus de liberté, et moins de...

Merci, la parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien20:44 → 25:29

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le ministre Stéphane Travers. à l'heure, à Pamier dans l'Ariège, Une femme, une mère de famille, une agricultrice a perdu la vie. Son mari et sa fille sont gravement blessés à l'heure où nous nous parlons. C'est une profession qui est en deuil. C'est toute notre ruralité qui pleure une famille. Mais ce drame résonne en chacune et en chacun d'entre nous. Et c'est tout un pays qui est touché. Je veux à nouveau, au nom du gouvernement et en votre nom à tous, rendre hommage à cette famille, leur dire notre solidarité et notre soutien. Encore ce week-end, je rencontrais des agriculteurs dans le Rhône. J'étais hier avec le ministre de l'Agriculture, avec la FNSEA, les jeunes agriculteurs, et je rencontrerai l'ensemble des organisations représentatives de nos agriculteurs aujourd'hui et dans les jours à venir. Parler avec les agriculteurs, c'est d'abord parler de passion, celle de leur métier, celle de notre terre, celle de leur bête. C'est parler de transmission. de leur volonté de faire connaître et de partager leur vocation. C'est parler d'engagement d'une France qui se lève aux aurores chaque jour, qui travaille, qui ne demande que les moyens de pouvoir bien faire son métier et de la reconnaissance. C'est aussi parler d'une crainte, celle de la disparition de notre modèle, de la perte de la qualité, de l'absence de relève. C'est enfin comprendre une blessure. celle de femmes et d'hommes qui donnent tout pour notre terre, tout pour nos bêtes, et qui se trouvent sans cesse dénigrées, caricaturées, acculées. Et je le dis avec le plus grand calme, mais aussi avec la plus grande détermination, parfois vos larmes pour nos agriculteurs ressemblent à des larmes de crocodile, vraiment. Parce que la réalité est lancée dans notre pays, sur une retenue d'eau pour lutter contre la sécheresse, sur des investissements pour nos exploitations. Ce sont vos amis qui s'y opposent. A chaque problème, vous répondez par une norme. Parler avec nos agriculteurs, c'est évidemment parler avec des femmes, des hommes qui sont évidemment dans l'angoisse, et je vais y revenir. Mais c'est aussi parler avec des femmes et des hommes lucides. Lucides sur l'importance de l'Union Européenne, et ça a été redit par le ministre Marc Fénaud, pour les aides de la PAC, pour nos capacités d'export. Et donc je le dis, il y a aussi une lucidité face à ceux qui butinent de colère en colère, en donnant le sentiment qu'on pourrait sortir de l'Union Européenne. Votre président est aujourd'hui avec les pêcheurs. On y reviendra tout à l'heure dans des questions. Aujourd'hui, on en parle beaucoup, il y a des caméras. Le 26 décembre, quand les pêcheurs en colère, angoissés, étaient en train de crier leurs revendications, on n'a pas vu M. Bardella, on a vu Mme Lisiane Métaillé, députée de cette majorité, qui, elle, n'était pas en vacances, qui était sur le terrain avec eux. En échangeant avec les représentants de nos agriculteurs, nous avons eu l'occasion de revenir sur les grands sujets et vous l'avez fait monsieur Stéphane Travers. Il y a des enjeux de très court terme sur le versement des aides qui sont dues à nos agriculteurs face aux catastrophes qui sont survenues face aux maladies et nous y sommes mobilisés avec le ministre Marc Fénaud. Il y a l'enjeu des négociations commerciales et nous aurons l'occasion d'ici la fin de semaine, Bruno Le Maire a d'ores et déjà fait des annonces sur les contrôles, d'annoncer des initiatives en la matière. La loi EGalim doit être respectée, on ne renégocie pas les matières premières agricoles. Nous avancerons également sur la question des normes et de la simplification. Nous avons engagé un travail avec les représentants des agriculteurs qui nous feront remonter toutes les propositions. Nous regarderons toutes les propositions et nous prendrons toutes les mesures utiles et nécessaires dans le cadre du projet de loi porté par le ministre de l'Agriculture. Oui, nous allons avancer sans tabou, sans faux-semblants, avec une détermination et avec la mobilisation de cette majorité qui, elle, n'a jamais fait défaut à nos agriculteurs.

vous remercie. La parole est à monsieur Grégoire de Fournasse pour le Rassemblement National.

Grégoire de FournasLien25:43 → 27:47

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au Premier Ministre. Je voudrais commencer par rendre hommage à cette agricultrice tuée ce matin par un chauffard lors d'une manifestation d'agriculteurs dans l'Ariège. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, les agriculteurs manifestent leur ras-le-bol de votre politique totalement incohérente qui consiste à leur imposer toujours plus de normes tout en les mettant en concurrence avec la terre entière. Nous vous alertons depuis des mois sur cette France rurale et du travail qui n'en peut plus. Et malgré nos mises en garde, vous avez voté le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande qui va faire venir des milliers de tonnes de viande et de lait et dont la production ne respecte aucune des normes imposées à nos agriculteurs. Vous continuez à soutenir Farm to Fork, cette feuille de route européenne d'une écologie punitive et de décroissance agricole dictée par les pires écologistes d'extrême-gauche. Au mois de décembre, et malgré notre ferme opposition, vous avez fait voter une augmentation de la fiscalité sur le GNR alors que l'agriculture française est déjà asphyxiée par les charges. Alors que nos agriculteurs sont à l'agonie, vous essayez de gagner du temps par vos concertations stériles et la promesse d'une loi d'orientation agricole dont la vacuité ne réglera aucun des problèmes des agriculteurs. Monsieur le Premier ministre, cessez votre enfumage et répondez à ces trois questions essentielles. Allez-vous revenir sur l'augmentation de la fiscalité sur le GNR ? Allez-vous dénoncer le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et abandonner les négociations avec le Mercosur ? Allez-vous mettre fin à l'écologie punitive et à la stratégie Farm to Fork que vous avez votée au Parlement européen avec les écologistes ? Répondez à ces trois questions, tout le reste n'est que bavardage.

vous remercie. La parole est à monsieur Marc Fennot, ministre de l'Agriculture.

Marc FesneauLien27:56 → 29:57

Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député de Fournasse, on n'est jamais surpris avec vous. Vous n'êtes jamais en retard d'une démagogie ou d'une récupération. Alors oui, nous avons des problèmes. Oui, nous avons besoin qu'au travers des normes, le Premier ministre vient de le dire, au travers de la simplification, au travers de la compétitivité, nous travaillons pour les agriculteurs. Vous êtes un élu qui connaît son territoire, vous êtes un élu de Gironde. Les viticulteurs de Gironde, ils ont besoin de quoi ? Ils ont besoin de compétitivité. Ils ont besoin qu'on les accompagne, on l'a fait par la distillation en 2023, 200 millions d'euros. Ils ont besoin, vous savez quoi ? Ils ont besoin d'échanges commerciaux. Parce que si le Bordeaux ne s'exporte pas, vous m'expliquerez comment il continuera à y avoir une viticulture en Gironde. Et donc, ils ont besoin qu'on leur dise les grands enjeux de les accompagner dans la compétitivité et pas de les enfermer dans l'autarcie qui, au fond, les condamne à disparaître. C'est ça sur lequel on a besoin de travailler. Enfin, je veux répondre sur la question du GNR. Nous avons mis en place, avec Bruno Le Maire, un mécanisme qui était un mécanisme de baisse de l'avantage fiscal, 70 millions sur 1,3 milliard, avec des compensations fiscales qui permettent de compenser à l'euro l'euro. D'un point de vue global, ces compensations, il s'avère, laissez-moi finir, il s'avère, et c'est ce que disent aussi les manifestants, que sur les territoires, ça ne se repartit pas forcément de façon homogène. Je l'ai dit, je l'ai dit, mais... Je l'ai dit, et donc on est en train de travailler et de regarder avec les organisations professionnelles comment les choses peuvent s'équilibrer. Et comment on peut à la fois avoir une trajectoire sur la fiscalité et en même temps avoir une trajectoire qui soit bien répartie sur l'ensemble des territoires et qui corresponde à l'ensemble des besoins des agriculteurs. C'est ça ce qu'il faut au monsieur de Fournasse, c'est leur dire la vérité, c'est répondre à leurs problèmes. Je prends ma part des choses, je prends ma part, et chacun doit prendre sa part, des choses qui n'ont pas été faites. Mais il me semble qu'on a besoin d'accélérer et si vous pouviez sortir de la démagogie, peut-être... on avancerait au service de l'agriculture.

vous remercie monsieur le ministre. Monsieur le député.

Grégoire de FournasLien30:02 → 30:17

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas agriculteur, moi je suis viticulteur. Et mon père qui a 62 ans et qui est aussi viticulteur ne se paye plus depuis plus d'un an. Alors arrêtez avec vos accusations. Le vice sidéral de votre réponse est l'aveu de votre impuissance. L'agriculture française est au bord du groupe.

La parole est à monsieur Julien Dive pour le groupe Les Républicains.

Julien DiveLien30:24 → 32:31

Madame la Présidente. Les Républicains s'associent à la douleur du monde agricole et adressent leur condéhence à la famille d'Alexandra. Monsieur le Premier Ministre. Leur fin, FIN, sera notre fin, FAIM. La colère des agriculteurs qui éclate dans tout le pays frôle le point de non-retour. Ne soyez pas étonnés, c'est la conséquence des promesses tombées au champ d'honneur qui ont fini de les exaspérer. Votre majorité leur promet des lois pour leur simplifier la vie, pendant qu'au Parlement européen, vous votez en randonnion la décroissance derrière M. Canfin. Quelle imposture ! En reportant sans cesse les réponses attendues, vous participez au déclin de l'agriculture française. Ce n'est donc pas simplement un projet de loi que vous retardez, mais l'avenir même de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Juillet, automne, décembre, janvier et finalement, la LOA est désormais annoncée après le salon d'agriculture. Il y a encore quelques jours, vous étiez donc prêts à présenter au Conseil des ministres un texte bref, moins dix ans, pour tenter d'acheter la paix sociale agricole. Vous nous menez en bateau. Les surtranspositions de normes, les contraintes sont toujours plus pressantes, les contrôles sont toujours plus inquisiteurs, pendant qu'à côté, nous accueillons des produits étrangers suivant des règles que nous ne télérons pas chez nous. Ne soyez pas plus royalistes que le roi sur les normes agricoles. Vous interdisez certains produits phytosanitaires, mais vous ne donnez que des miettes à la recherche d'alternatives. Vous n'assumez pas les choix courageux des nouvelles techniques de sélection variétale pour répondre aux enjeux environnementaux. Les agriculteurs vous réclament des prix, vous bricolez une pseudo-loi sur les négociations commerciales sans effet. Cette Assemblée nationale vote à l'unanimité la réforme du système des retraites agricoles. Vous mettez 12 mois à nous sortir un scénario d'entrée en vigueur. Réveillez-vous ! Les agriculteurs n'ont pas à choisir entre les zadistes bourgeois qui les zigouillent et le citadin Bardella opportuniste qui découvre les fermes. Avec les Républicains, nous faisons un seul choix, leur faire confiance, leur permettre de vivre, d'être bien rémunérés. Le diagnostic est posé, voici le remède. Gel de la taxe GNR, abrogation des surtranspositions abusives, maîtrise des charges sociales, investissement et autorisation pour le stockage de l'eau, révision des règles de négociation. Alors, monsieur le Premier ministre, quelles sont vos solutions aujourd'hui, maintenant, avec quels moyens ? Il mérite des réponses et non des reports sans fin.

Merci beaucoup mon cher collègue, la parole est à monsieur Marc Fénault, ministre de l'Agriculture.

Marc FesneauLien32:37 → 34:36

Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député dit, vous connaissez bien ces sujets, je vais essayer de vous répondre sur un certain nombre de points. Premier point, sur les sujets des négociations commerciales. Je ne connais pas un agriculteur ou une organisation professionnelle qui voudrait qu'on revienne sur la loi Gallim, il nous demande d'aller plus loin, il nous demande de vérifier et d'aller au contrôle. Donc ne dites pas que cette loi a été inutile, cette loi a été un premier pas sur la rémunération. Il a parlé des négociations commerciales, je crois que ça fait partie d'Egalim. On a besoin d'aller plus loin, de faire en sorte que la contractualisation soit respectée, de faire en sorte d'inciter un certain nombre de filières à rentrer dans Egalim. C'est ça qu'on a besoin de faire, on a besoin d'y travailler ensemble. Deuxième élément sur la loi d'orientation. Nous avions un texte centré sur la question du renouvellement des générations. Avec des moyens importants qui ont été d'ailleurs votés budgétairement, j'en dirai un mot juste après. Il nous semble que dans le moment qu'on traverse, on a besoin d'accélérer sur un certain nombre de procédures qui étaient d'ailleurs, et vous le savez, inclus dans le pacte. Et donc on a besoin, s'il y a besoin d'éléments législatifs, de le faire. Et c'est pour ça qu'il faut prendre ce temps-là pour répondre concrètement, vous avez raison, aux demandes qui sont celles des agriculteurs. Et puis nous avons un sujet européen. Monsieur le député d'Yves, c'est moi qui ai pris l'initiative au nom de la France d'une demande de suppression de la dérogation de l'affaire des 4% de jachères. Pour faire en sorte que dans ce monde où nous importons en Europe 40 millions de tonnes de céréales, on arrête de mettre en jachères et en inculture un certain nombre de terres. C'est la France qui a été rejointe par 22 pays. Maintenant on attend de la Commission qu'elle réponde. Et c'est le combat que nous continuons à mener. C'est la France et c'est les délégations françaises, y compris de Renaissance, qui a mené des négociations pour faire en sorte que le texte sur la restauration de la nature n'aboutisse pas à la misère. sous cloche de la nature. Alors oui, il y a des enjeux, oui, il y a de la bataille à mener, oui, il y a à faire en sorte que dans le Green Deal, on vienne conjuguer les transitions, parce que, vous le savez comme moi, monsieur le député, il y a besoin de transition. Il y a des secteurs entiers de l'agriculture, en zone intermédiaire en particulier, qui sont en grande difficulté du fait du dérèglement climatique. Mais on a besoin de le conjuguer avec la souveraineté. Et c'est ça, et c'est ce combat-là qu'il faut continuer à mener, y compris au niveau européen.

vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre pour le coprenaissance.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, depuis 2017, sous l'autorité du président de la République, vous incarnez une politique économique qui libère l'activité et protège les Français des crises que nous avons connues. Face à la crise sanitaire, vous étiez là. Face à la crise énergétique, vous étiez là. Grâce au bouclier énergétique, l'Etat a pris en charge la moitié de la facture des Français. Grâce à cette politique que n'a soutenu la majorité et qu'elle seule, la facture d'électricité des Français est parmi les plus basses d'Europe. Alors aujourd'hui, les oppositions s'indignent de la sortie des dispositifs de crise. certains par pure hypocrisie et d'autres par paresse intellectuelle. À l'extrême droite ! On déplore les conséquences des causes qu'on chérit à l'extrême droite qui a soutenu l'agresseur russe en Ukraine. Grand responsable de la hausse des prix de l'électricité. Et à l'extrême gauche, on voudrait se priver des recettes qui permettent de financer le chèque énergie pour les plus modestes et qui permettent également le développement des énergies renouvelables. Extrême gauche et extrême droite joignent leur voix pour implorer le retour du bouclier énergétique contre lequel ils ont voté. Alors mes chers collègues, si nous avions attendu ces oppositions, les factures des Français auraient plus que doublé ces trois dernières années. Les Français doivent le savoir. Et oui, parce qu'autour de Gabriel Attal, nous formons une majorité responsable. Une majorité ! Une majorité qui refuse le déclassement, qui refuse l'endettement. Une majorité qui sait que la dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain. Pour l'ensemble de ces raisons, nous soutenons que la sortie de crise signifie sortie des dispositifs de crise. Ma question, monsieur le ministre, est donc de savoir comment le gouvernement entend-il oeuvrer pour continuer à faire en sorte que les prix de l'électricité soient plus bas en France qu'ailleurs.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Bruno Le Maire, ministre en charge de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique.

Bruno Le MaireLien36:58 → 38:54

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Lefebvre. les prix de l'électricité ont explosé, monsieur le député Lefebvre, cette majorité a mis en place un bouclier tarifaire sur l'électricité qui nous a permis de prendre en charge la moitié des factures d'électricité de nos compatriotes. Ce bouclier, vous avez voté contre, vous avez voté contre également, vous n'avez aucune leçon de pouvoir d'achat à nous donner pour la protection de nos compatriotes. Nous avons toujours indiqué avec le Premier ministre et avec le président de la République que nous sortirions progressivement de ce bouclier tarifaire. Il y avait une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, elle était à 32 euros le mégawatt-heure avant la crise. Nous l'avons ramenée à 1 euro pendant la crise. Nous la faisons progressivement remonter à 21 euros, en dessous de ce qu'elle était avant la crise, pour sortir progressivement, pour continuer. à financer le chèque énergie des plus modestes, les 6 millions de ménages qui vont toucher 150 euros pour éviter la précarité énergétique, pour financer les énergies renouvelables et pour faire en sorte que nos compatriotes des départements d'outre-mer et de Corse ne payent pas leur électricité plus cher. C'est à la fois juste et responsable, ça définit bien notre majorité. Enfin, je rappelle que si nous voulons la prochaine fois... protéger nos compatriotes aussi bien que nous l'avons fait pendant la crise du Covid et pendant la crise inflationniste. Il faut savoir sortir définitivement du quoi qu'il en coûte. Ça aussi c'est une question de justice et une question de responsabilité. C'est le sens de la décision que nous avons prise sur les tarifs d'électricité.

Je vous remercie Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Sébastien Jumel pour le groupe GDR.

Sébastien JumelLien39:07 → 41:14

le dis avec gravité. Ils veulent nourrir, pas mourir. Avec gravité au moment où un dramatique accident de la route a endeuillé une famille d'agriculteurs en Ariège. Le groupe GDR s'associe à l'hommage à cette famille qui manifestait simplement pour sa dignité. Ils veulent nourrir, pas mourir, asphyxiés par des choix politiques libéraux, technocratiques, qui à Bruxelles comme à Paris tournent le dos à la terre et à la mer nourricière. Au sortir du confinement, le président promettait de revenir aux fondamentaux, à la souveraineté alimentaire du pays. Mais le fossé n'a jamais été aussi grand entre les promesses de l'exécutif et la réalité quotidienne des artisans de notre souveraineté alimentaire, pêcheurs et agriculteurs lestés de boulet. Notre agriculture comme notre pêche vivent des crises majeures. Tout le démontre. Barrage sur les routes, fermeture d'ateliers laitiers chez moi en Normandie, indignité des négociations commerciales qui réservent aux producteurs le sort des citrons pressés, accord de libre-échange qui fonde sur notre agriculture comme le loup sur l'agneau, loi d'orientation agricole vide et sans arrêt repoussée. A la pêche, même tempête. 450 bateaux assignés à quai autour du golfe de Gastogne. Brexit, plan de sortie de flotte, envolé des prix du gasoil avec des aides taries pour les armements à plusieurs navires. Avalanche de contraintes réglementaires et pour couronner le tout, baisse des quotas. En Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, partout, la filière est menacée, alors que nous n'avons même pas de ministre de plein exercice. Et pendant ce temps, vous supprimez la détaxe sur le gazoil agricole, vous laissez filer les quotas de notre pêche artisanale, vous ajoutez 10% d'électricité pour tout le monde. Monsieur Marc Fainaut, pas de pipeau, pas de blabla, pas de posture. Les réponses, vous les devez à ceux qui nourrissent la France et vous devez les actes.

Merci mon cher collègue. La parole est à monsieur Marc Fénault, ministre de l'Agriculture.

Marc FesneauLien41:21 → 43:26

Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jumel, vous êtes à la fois une terre agricole et une terre de pêcheurs. Et je n'ai pas de blabla et je vais vous dire exactement ce qu'on essaie de faire depuis des années avec un certain nombre de résultats qui sont tangibles. J'ai parlé tout à l'heure des lois EGALIM. Elles ont permis de reposer la question de la juste rémunération. Je suis sûr que nous pourrons partager ensemble la nécessité que nous bâtions en brèche tous ceux qui viennent nous expliquer à longueur de plateau télévision que le juste prix c'est le prix le plus bas. L'agriculture a un coût et comme elle a un coût, elle doit trouver son prix. Et c'est notre responsabilité de faire appliquer les lois qui ont été votées dans les assemblées. Et c'est notre responsabilité aussi collectivement de faire en sorte que dans le débat, on vienne à chaque fois dire, dans le débat inflation, oui mais quelle est la rémunération des agriculteurs ou des pêcheurs ? Premier élément. Deuxième élément, les agriculteurs ont besoin qu'on les accompagne dans les transitions. Le budget de l'agriculture cette année c'est 1,2 milliard d'euros de plus. Et pour répondre d'ailleurs à la question de monsieur Dive, je crois, c'est... 250 millions pour retrouver des alternatives aux produits phytosanitaires. Ça c'est du concret, pardon de vous le dire, et ça va permettre aux agriculteurs de pouvoir anticiper les éléments des éléments de transition. Et puis troisième élément, c'est sur les négociations. Mais nous allons discuter avec les filières laitières, comme je l'ai fait depuis que je suis arrivé à mon ministère, et mon prédécesseur aussi, pour faire en sorte que chacun prenne ses responsabilités dans le temps qui reste de négociations. Et vous pouvez compter sur nous, c'est ce qu'on a fait d'ailleurs l'an dernier, permettez-moi de vous le dire. Et puis je voudrais dire un mot, des accords internationaux, vous êtes une terre... que vous le vouliez ou non laitière et donc une terre qui exporte des produits laitiers et donc on a besoin donc on a besoin de renforcer la compétitivité de cette filière, de favoriser l'installation, d'alléger un certain nombre de normes qui viennent plutôt freiner qu'entraver. En fait vous disiez les agriculteurs veulent nous nourrir et pas mourir, vous avez raison, ils veulent du respect et pas du dénigrement, ils veulent de la confiance et pas de la défiance, ils veulent des prix rémunérateurs et pas la course à l'échalote entre la grande distribution pour le prix le plus bas. Et tout ça nous pouvons le partager et c'est les textes et les éléments que le Premier ministre présentera dans les jours qui viennent pour avancer concrètement sur ces sujets.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Martine Froger pour le groupe Piotte.

Martine FrogerLien43:35 → 45:53

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture. Je m'adresse à vous en tant que députée de l'Ariège, une Ariège meurtrie en ce jour sombre. Ce matin, à Pamier, Alexandra, jeune agricultrice de 35 ans, a été fauchée alors qu'elle manifestait pacifiquement avec sa famille et les agriculteurs ariégeois. Ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension contre un système qui abandonne nos paysans. Son mari et sa fille sont très grièvement blessés. Toutes mes pensées vont à eux et j'adresse toutes mes condoléances à la famille, aux proches et à l'ensemble du monde paysan qui est endeuillé aujourd'hui. J'associe mon collègue député de l'Ariège, Laurent Panifousse, qui est actuellement en place aux côtés des agriculteurs. Cette terrible nouvelle nous bouleverse, et tous ici nous avons à y répondre. Depuis plusieurs mois, la colère des agriculteurs éclate au grand jour. Ce n'est pas une colère épisodique, mais le résultat d'années de concession de vie inacceptable. Nos agriculteurs se sentent abandonnés, stigmatisés. caricaturés, mal aimés, leur colère est multifactorielle, augmentation des matières premières et de l'énergie, augmentation de la taxe sur le GNR, des tâches administratives toujours plus contraignantes sans être accompagnées. Les retards des versements de la PAC sont devenus la règle en Ariège. Les demandes d'aide au titre de l'éco-régime ont été faites depuis plus de deux mois, mais les versements n'interviennent toujours pas. Malgré les promesses, les lois EGALIM 1 et 2 ne sont toujours pas appliquées. Enfin, faut-il rappeler que certains travaillent jusqu'à 80 heures par semaine sans disposer pour autant de revenus décents. Qui d'autre accepterait de travailler dans ces conditions ? Alors, monsieur le ministre de l'Agriculture, je vous le demande solennellement, combien d'autres drames, suicides ou accidents faudra-t-il pour qu'enfin nos agricultures soient entendues ? Monsieur le ministre de l'Agriculture, prenez la mesure du désarroi, du découragement et de la colère du monde agricole. Venez les rencontrer, venez en... Il n'est plus temps d'attendre. L'agriculture doit désormais être déclarée priorité nationale.

Merci beaucoup, mes chers collègues. La parole est à Marc Fénault, ministre de l'Agriculture.

Marc FesneauLien45:59 → 47:54

Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Frauger, je voudrais vous remercier de votre question et de la dignité de votre question parce qu'au fond les problèmes que vous posez dans le drame que vous avez vécu dans la Rièche sont réels. Je voudrais d'abord m'incliner devant la mémoire de cette jeune agricultrice, elle avait 37 ans, elle défendait son métier pacifiquement sur... un endroit où il s'était organisé. L'enquête et la justice diront ce qu'il en est manifestement de ce qui est cet accident, mais je voudrais m'associer à la fois à la peine de sa famille, à la peine des agriculteurs de l'Ariège et à la peine de toute la nation face à ce qui est un drame inconcevable quand on veut défendre son métier. Deuxième élément de réponse, je me rendrai dans les minutes qui viennent, je pars en Ariège pour aller à la rencontre et témoigner dans ce moment de deuil et d'émotion du soutien de la nation et du soutien du gouvernement, du Premier ministre, du Président de la République dans ce territoire endeuillé qui reconnaît de nombreuses difficultés. Je me souviens d'un déplacement que j'ai fait, vous étiez à mes côtés, nous avions évoqué un certain nombre de sujets, je pense en particulier en Ariège, au sujet de la prédation qui nourrit beaucoup de querelles et beaucoup d'incompréhension dans le monde agricole et sur lequel il faudra bien qu'un jour ou l'autre, comme on l'a fait sur le loup, on puisse... et nous nous serons à vos côtés sur ces sujets là vous avez raison ils ont besoin de reconnaissance ils ont besoin que dans des territoires comme cela on puisse reconnaître les spécificités les handicaps particuliers qu'ils connaissent soit d'accès à l'eau soit les handicapés aux zones de montagne ils ont besoin qu'on reconnaisse ces systèmes de petites exploitations de polyculture élevage qui ont besoin de se diversifier, mais qui ont besoin d'accès à l'eau pour un certain nombre d'antaux, et qui ont besoin d'être accompagnés dans les transitions, c'est le sens d'ailleurs des fonds de transition que nous mettons sur la table. Et donc nous avons, je me rendrai, donc en arrière, je me rendrai prochainement aussi en Occitanie pour d'autres sujets, c'est une région qui est particulièrement en souffrance. En tout cas je vais m'y rendre, et cet après-midi, et le travail que nous ferons dans les semaines suivantes, en n'oubliant pas cette jeune femme, et en n'oubliant pas le combat qu'elle menait, parce que c'est notre combat à tous.

vous remercie Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Madame Anne-Laure Babot pour le groupe Démocrate.

Merci Madame la Présidente. Tout d'abord, comme nos collègues l'ont fait, le groupe Démocrate a une pensée émue pour la jeune agricultrice décédée ce matin. Pour son conjoint et sa fille qui sont dans un état grave, nous adressons toutes nos pensées à leurs proches. Ma question s'adresse au ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et concerne la question des négociations commerciales qui impactent directement nos agriculteurs. Monsieur le ministre, comme vous le savez, il nous reste 7 jours. 7 jours pour aboutir aux négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels. C'est donc le moment d'agir, monsieur le ministre, d'être auprès de nos entreprises, de nos agriculteurs et de contrôler massivement nos distributeurs et certains industriels qui régulièrement ne respectent pas la loi. Nos agriculteurs sonnent l'alarme. Ils sont les victimes d'un modèle économique qui les dessert, porté par nos grands distributeurs. Ils sont victimes d'une course au prix le plus bas, d'un partage de la valeur qui n'est pas équitable. Or, un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. 5 euros de l'heure, c'est ce que gagne en moyenne un agriculteur exploitant. Si nous voulons à l'avenir manger français, la question du revenu agricole est centrale. Nous avons un patrimoine à conserver et l'agriculture la plus durable du monde. Si la transition agroécologique doit se mener activement, elle atteint un coût. Les agriculteurs ne doivent plus être la variable d'ajustement. La loi EGalim a pour objectif de sanctuariser les matières premières agricoles. Si ces dernières années, nous avons pu constater des améliorations dans les échanges, cette année, dans une grande partie des négociations, ce n'est pas le cas. Alors, Monsieur le Ministre, en novembre dernier, vous aviez annoncé une mission gouvernementale afin de travailler en profondeur le sujet. Dans l'immédiat, j'aimerais savoir quelles actions vous comptez mettre en place pour répondre à la souffrance de nos agriculteurs. Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique.

Bruno Le MaireLien50:12 → 52:15

madame la présidente, madame la députée Adler-Babeau. La loi EGalim, toute la loi EGalim doit être intégralement et rigoureusement respectée. Et nous y veillerons avec le ministre de l'Agriculture et avec le Premier ministre. Nous veillerons au respect de la loi EGalim sur le volet Aval. de cette loi qui prévoit qu'entre les producteurs et les industriels transformateurs, un certain nombre de clauses doivent figurer dans les contrats. J'y suis d'autant plus attaché que lorsque j'étais ministre de l'Agriculture, j'ai mis en place ces contrats pour protéger le revenu des producteurs agricoles. Il y a une clause de révision des prix, il doit y avoir une clause de révision des prix dans chaque contrat. Il y a une clause de transparence, il doit y avoir une clause de transparence dans chaque contrat. Enfin, un prix est un prix. Quand un industriel s'est engagé auprès d'un producteur de lait à le rémunérer 390 euros la tonne de lait, il ne doit pas le payer 385 ou 380, il doit rigoureusement respecter les termes du contrat. Nous doublerons les contrôles. sur les transformateurs industriels, de 120 l'année dernière à 240 en 2024, en augmentant le nombre d'agents de la DGCCRF pour assurer le bon contrôle du respect des contrats entre industriels transformateurs et producteurs. En aval, même chose. Nous avons une disposition qui a été voulue par l'intégralité des députés de cet hémicycle, qui est une clause dite de soclage du revenu des agriculteurs, qui prévoit que lorsqu'il y a une variation du prix du produit dans la grande distribution, Le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d'ajustement de cette variation de prix. Nous veillerons à ce que cette clause de soclage soit rigoureusement et strictement respectée par l'intégralité des producteurs, là aussi des distributeurs. Là aussi, nous multiplierons les contrôles nécessaires et nous prononcerons toutes les sanctions exemplaires pour faire respecter la loi EGalim par les distributeurs comme par les industriels pour protéger le revenu des producteurs.

vous remercie Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Kevin Pfeffer pour le Rassemblement National.

Kévin PfefferLien52:28 → 54:08

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre de l'Economie. Ça y est, vous avez eu la lourde charge d'annoncer aux 20h la première grande mesure du gouvernement de Gabriel Attal. Vous qui nous promettiez solennellement qu'il n'y aurait pas de rattrapage des prix. Pourtant, une nouvelle hausse de 10% sera bien appliquée aux tarifs de l'électricité le 1er février 2024. La quatrième hausse depuis la réélection d'Emmanuel Macron, plus 45% en deux ans, du jamais vu. En moyenne, ce sera plus 18 euros par mois pour une famille qui se chauffe à l'électricité. Plus de 116 euros par mois pour nos boulangers déjà asphyxiés et combien de milliers d'euros ajoutés à la détresse de nos agriculteurs. Les Français sont condamnés à rembourser l'argent que vous avez distribué pendant les élections. Alors que 30% d'entre eux ont froid chez eux ou renoncent à se chauffer correctement par manque d'argent. Cela monte même à 50% chez les Français vivant dans nos campagnes. Vous devriez avoir honte de ces résultats après 7 ans au pouvoir. Malgré toutes vos excuses et tous vos mensonges, ces hausses sont bien le fruit de choix énergétiques, erratiques de votre gouvernement et de votre choix de rétablir une taxe alors que le prix de l'électricité baisse sur les marchés. Le RN réitère ses propositions, baisse de la TVA de 20 à 5,5 sur toutes les énergies, libérer la France des règles absurdes du marché européen de l'électricité, investir massivement dans la recherche et le nucléaire, énergie la moins chère et la moins polluante. Monsieur le ministre, la première décision du nouveau gouvernement... La parole

à monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique.

Bruno Le MaireLien54:21 → 55:54

la Présidente, monsieur le député Feiffer, vous êtes un peu pingre. Avec les Français. Votre proposition de baisse de la TVA sur l'électricité de 25,5%. Ça représente une économie de l'ordre de 300 euros par an pour les ménages. Là où nous, nous avons pris en charge la moitié de la facture jusqu'à 1000 euros pour les ménages par an. Nous avons fait trois fois mieux. Nous sommes trois fois plus généreux que vous pour défendre le pouvoir d'achat des Français. Vous nous parlez de nucléaire. Vous nous parlez de population précaire. Vous nous parlez d'énergie renouvelable, mais qu'est-ce qui va financer les énergies renouvelables, le nucléaire et la protection des plus précaires ? Sinon la taxe intérieure, c'est la consommation finale d'électricité qui est là pour financer l'avenir de l'électricité française, la souveraineté et l'indépendance de la nation en matière de production électrique. Je croyais que le Rassemblement National était attaché à l'indépendance et à la souveraineté française. Je m'aperçois que ce n'est pas le cas. Mais dans le fond... Cet exemple, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, elle montre assez bien l'irresponsabilité totale du Rassemblement National. Et elle montre assez bien ce que vous êtes comme formation en politique. Vous n'avez aucune solution pour le passé. Vous n'avez que des critiques pour le présent. Et vous n'avez aucune proposition pour l'avenir. Voilà qui résume bien le Rassemblement National.

vous remercie, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Kévin PfefferLien56:00 → 56:22

Monsieur le ministre, avec vous, ce qui est bien, c'est que c'est toujours la faute des autres, jamais de la vôtre. Qui a abandonné nos centrales nucléaires et hydrauliques face aux pressions des écologistes et de l'Union européenne ? C'est vous. Qui a fermé Fessenheim ? C'est vous. Qui a subventionné les éoliennes, nous rendant dépendants au gaz russe de monsieur Poutine ? C'est vous. Alors, vous faites les mauvais choix. Demain, nous ferons les bons et les Français nous prennent confiance.

beaucoup, monsieur le ministre.

Bruno Le MaireLien56:30 → 56:38

a dit, monsieur le député, que l'énergie nucléaire était extrêmement dangereuse et qu'il fallait en sortir ? Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement National.

David Habib.

David HabibLien56:47 → 58:57

Merci, madame la présidente. Je veux moi aussi dire ma grande émotion après ce qui s'est passé à Pamier ce matin. Je n'évoquerai pas les questions agricoles, mais j'évoquerai, monsieur le ministre de l'économie, un dossier qui pourrait relever de ce que les agriculteurs ont dénoncé comme « on marche sur la tête ». Le Béarn attend, en effet, que l'Etat se positionne sur un projet bien avancé d'injection de CO2 dans le bassin de lac. Ce projet, appelé Picasso, est porté par les groupes français Terega et Lafarge, Espagnol, Repsol et Mittal-Oshkadi. Tous les industriels présents à l'AC, toutes les organisations syndicales, tous les élus, tous les députés bernais sont contre. J'avais fait de cette opposition à Roland Lescure l'idée, l'expression, et je veux ici saluer l'écoute et la disponibilité qui a été la sienne. Aujourd'hui, c'est à l'Etat de nous dire ce qu'il veut. J'explique les enjeux. 1. Il n'est pas possible d'injecter et d'extraire concomitamment dans une même cavité. En géologie, le 1 en même temps, ça ne marche pas. 2. Depuis 2010, à l'initiative des industriels, des syndicats, des collectivités locales, l'AC a changé son logiciel. Le gaz extrait reste à l'AC. pour être cédés aux seuls industriels présents à un tarif compétitif. Nous avons ainsi réussi la mutation de notre bassin industriel. Par ailleurs, de par la très forte honneur en soufre de notre gaz, nous avons obtenu une dérogation à la loi Hulot. L'activité de la biochimie, la chimie du soufre, c'est 1 500 salariés. Le projet Picasso mettra un terme à cette activité. Picasso, c'est 80 emplois. La thiochimie, c'est 1 500 emplois. 1 500 d'un côté, 80 de l'autre. Alors l'injection n'est pas à rejeter en soi. Mais l'AC ne saurait être sacrifié pour des groupes qui redoutent la taxe européenne de 2026. Aussi, au-delà des aspects environnementaux et d'image. importer du CO2. Nous souhaitons connaître la position de l'Etat sur cette question.

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique.

Bruno Le MaireLien59:06 → 1:00:25

la Présidente, Monsieur le député Habib, vous connaissez notre ambition, c'est de faire de la France la première nation décarbonée en Europe. à horizon 2040. Et pour ça, nous voulons étudier toutes les solutions, y compris le stockage géologique de CO2. Donc nous sommes tout à fait ouverts à cette possibilité-là. Sur le site de l'Axe, c'est à peu près 500 millions de tonnes de CO2 qui pourraient être stockées. Pour certaines activités comme la production de ciment, si on veut décarboner, il n'y a pas d'autre solution pour le moment que de stocker le carbone. Donc je le redis, nous sommes ouverts à cette option-là. Pour l'instant, nous n'avons pas été saisis d'une demande formelle sur le projet Picasso. Nous attendons d'avoir la saisine formelle. Ensuite, la décision de l'Etat sera rendue en fonction de trois critères. Premier critère, l'acceptabilité de la population. et je le dis comme ministre en charge désormais de l'énergie, il faut que sur tous les projets énergétiques, la population soit convaincue et accepte les projets qui ont toujours des incidences locales qui sont importantes. Deuxième condition, le respect de nos critères environnementaux. Enfin, troisième condition, la défense de l'emploi industriel. Il ne s'agit pas qu'en créant du stockage géologique de CO2, on détruise d'autres emplois industriels sur le site. A ces trois conditions-là, monsieur le député Habib, nous sommes ouverts à ces propositions de stockage de CO2.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Paul Vannier pour le groupe La France Insoumise.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, la ministre de l'école privée étant en situation de conflit d'intérêts, je vous adresse ma question directement. Mardi dernier, le journal Mediapart. Révélait le rapport caché de l'inspection générale de l'éducation nationale concernant le collège Stanislas. L'établissement, sous contrat avec l'Etat, financé sur fonds publics, ne respecte pas la liberté de conscience des élèves. Il y règne un climat homophobe et une culture du viol qui les met en danger. Les programmes scolaires n'y sont pas entièrement dispensés. Manifestement, le collège Stanislas est un territoire perdu de la République où la loi ne s'applique pas. On y croit et on y pratique le séparatisme. Le directeur de Stanislas affirme ainsi obéir, je le cite, à une double légitimité, faisant prévaloir celle de l'Église catholique sur celle de la République. Son établissement a mis en place un système de contournement de la règle commune permettant à une poignée de ses élèves bien nés d'échapper à Parcoursup. Monsieur le Premier ministre. En décembre dernier, obéissant à la consigne du gouvernement, le préfet du Nord prononçait la rupture du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat au prétexte d'enseignement contraire aux valeurs de la République. En toute logique, sur la base des mêmes griefs, le collège Tanislas devrait à son tour voir son contrat d'association rompu. Dans le cas contraire... Chacun constaterait qu'enfant de puissant vous êtes protégé, qu'enfant de misérable vous êtes maltraité. Que la sévérité frappe le lycée musulman quand le silence protège le collège catholique. Monsieur le Premier ministre, sommes-nous en République ? La loi est-elle la même pour tous ? Quand allez-vous casser le contrat d'association avec le collège séparatiste Stanislas ?

beaucoup. La parole est à Madame Priska Thévenot, porte-parole du gouvernement et ministre en charge du Renouveau démocratique.

Prisca ThevenotLien1:02:47 → 1:04:43

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Vanier, suite à l'envoi du rapport concernant l'établissement Stanislas le 2 août 2023, plusieurs recommandations ont été émises et immédiatement des actions ont été mises en place par Gabriel Attal qui était alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le rapport a été transmis aux autorités compétentes. Des échanges ont eu lieu entre le rectorat et le directeur diocéen en septembre et en janvier dernier. Plus précisément sur le parent d'élèves qui aurait assuré des séances de catéchèse à titre bénévole et qui aurait tenu des propos inappropriés, susceptibles d'être qualifiés pénalement en raison de leur caractère homophobe. Oui, Gabriel Attal, alors ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, a déclenché immédiatement un article 40. Pour ce qui est de Parcoursup, les recommandations ont été suivies d'effet puisqu'effectivement des vérifications et des investigations ont été menées et les rappels ont été adressés. aux personnes concernées. Le ministre de l'Education nationale et également la ministre en charge de l'enseignement supérieur sont en... une alerte sur ce sujet. Mais plus rapidement, vous parlez effectivement de valeurs républicaines, de cette capacité à faire république. Je vous le dis, en réalité, votre sujet, ce n'est pas Stanislas. C'est que vous n'aimez pas, vous n'aimez pas dans sa globalité l'école privée. Vous n'aimez pas ces Françaises et ces Français qui ont choisi de mettre leurs enfants dans l'école privée. Vous êtes en train ici de faire une différence entre tous les enfants, ceux qui sont en école publique et en école privée. Alors qu'ensemble, ici, nous devrions être unis pour travailler à l'excellence pour nos enfants et pour nos... Mais par ailleurs, vous nous donnez des grandes leçons de Républicains, appelez peut-être à commencer par les appliquer, c'est-à-dire vous portez une écharpe, appelez à respecter les règles que vous appelez à faire voter ici. Je vous remercie Madame

la Ministre. La parole est à Monsieur Philippe Juvin pour le groupe Les Républicains.

Philippe JuvinLien1:04:57 → 1:05:57

la présidente, ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Au mois de juillet, ici, nous avions alerté votre prédécesseur, madame la ministre, car 20 000 médecins à diplôme étranger hors Union européenne, les PADU concouraient pour exercer la médecine en France. Votre administration alors avait décrété qu'on prendrait seulement 2 700 candidats sur 20 000. Pourquoi 2700 ? Personne n'a jamais compris. On a besoin de médecins et avouez qu'en limiter aussi arbitrairement le nombre, c'est assez absurde. Alors, nous vous avions dit, n'en prenez pas 2700, mais prenez tous ceux qui ont le niveau. Bref, faites un examen, pas au concours. Monsieur Brown a ignoré notre proposition, le concours a eu lieu, et puis la catastrophe annoncée n'a pas tardé, donc vous avez dû prendre hier. Dans la précipitation des mesures de Rustine qui ne règle rien au fond car le concours des pas durs reste totalement inadapté. Alors je repose ma question à la ministre comme je l'ai posé à monsieur Braun. Allez-vous transformer le concours de pas durs en examen afin d'admettre tous les médecins qui ont le niveau et les affecter là où on en a besoin.

vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Catherine VautrinLien1:06:07 → 1:07:58

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Philippe Juvin. Monsieur le député, vous l'avez dit, effectivement il y a ce sujet de ces praticiens qui aujourd'hui travaillent dans notre système de soins et dont évidemment la présence est tout à fait importante. C'est la raison pour laquelle, conformément à ce qu'a dit Monsieur le Président de la République le 16 janvier dernier, il était important de répondre aux attentes de celles et ceux qui aujourd'hui... travaillent dans nos hôpitaux. C'est le sens du décret qui est sorti hier et qui répond effectivement à cette évaluation des compétences de 2023 et qui a permis de clarifier la situation de 2700 praticiens. La situation pour eux est la suivante. Lorsqu'ils ont validé cet examen et qu'ils sont en poste dans notre pays, ils peuvent rester là où ils le sont. Nombreux sont d'ailleurs les députés qui, depuis que je suis au gouvernement, m'ont alerté sur la... nécessité qu'il y avait de trouver des réponses pour celles et ceux qui apportaient des réponses en matière de santé. Le deuxième sujet est celui qui sont aujourd'hui en dehors de notre pays mais qui ont validé ce diplôme et qui donc d'ici la fin du premier trimestre seront en capacité de venir exercer dans notre pays. Le troisième sujet c'est celui de celles et ceux qui quelque part ont raté cet examen et pour lesquels il y a une capacité à retravailler d'ici. Donc derrière votre question, il reste deux sujets. Le premier, c'est effectivement la situation de celles et ceux qui sont là jusqu'en 2024. La deuxième, c'est celle de la validation. Dans tous les cas, c'est une réponse concrète pour 2700 d'entre eux. Et je ne doute pas que nos concitoyens qui attendent des médecins de proximité ont déjà une part de réponse. Je vous remercie Madame la Ministre. Monsieur le député.

Philippe JuvinLien1:07:58 → 1:08:57

Oui Madame la Ministre, vous n'avez pas répondu à la question que je vous posais sur la transformation du concours en examen. Pour augmenter le nombre de médecins, doubler le numerus clausus, abolisser l'oral de la fin de première année, garantisser le SMIC aux externes, encourager le cumul emploi retraite des médecins et toutes les mesures que nous avons votées dans la proposition de loi de l'excellent collègue Noderre. Mais nos propositions, c'est toujours pareil, Madame la Ministre. Soit vous les ignorez, soit vous les confisquiez sans dire que ça vient de chez nous. C'est la stratégie du coucou, vous savez, cet oiseau qui prend le nid de l'autre. Et encore pour en bâcler l'application. Alors, cette affaire n'est pas due, Madame la Ministre. Elle révèle une question de méthode. Vous n'écoutez jamais les propositions des oppositions. Acceptez cette idée extravagante que d'autres que vous puissent avoir des idées intelligentes. Nous comptons sur vous. Ne soyez pas la ministre d'un seul camp. Soyez la ministre qui écoute le Parlement, madame la ministre. Tout le Parlement, et pas seulement vos amis.

Catherine VautrinLien1:09:05 → 1:09:18

Vous le savez, le drame de notre pays, c'est le manque de médecins. L'origine, vous la connaissez comme moi, c'est le numerus clausus. Le gouvernement qui a eu le courage de venir vers le numerus aperçus, c'est celui-là. Travaillons ensemble pour avancer.

vous remercie Madame la Ministre. La parole est à Madame Lysiane Metteyer pour le groupe Renaissance.

de la façade atlantique sont acquies en application de la décision du Conseil d'Etat d'interdire la pêche dans le golfe de Gascogne pendant un mois. Cette décision fait suite à une saisine de quatre associations environnementales visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés. Cette interdiction est un véritable coup de massue porté à nos pêcheurs qui avaient engagé de lourds investissements conformément au plan d'action entre le gouvernement et les professionnels en faveur d'une pêche plus responsable. H4 caméras, dispositifs d'effarouchement, etc. J'étais aux côtés des pêcheurs artisans lorientais de ma circonscription dès le 26 décembre. Mes collègues Stéphane Buchou, Dédié Légal, Iliana Tanguy et bien d'autres sont également mobilisés. La décision du Conseil d'Etat vient anéantir tous les efforts entrepris, et ce, alors même que la filière souffre depuis de nombreuses années, d'un contexte de crise successive, Brexit, hausse du gasoil conséquente de la guerre en Ukraine. S'ils ont toujours fait face et continuent de le faire, cette dernière décision remet cependant en cause leur savoir-faire séculaire en opposant écologie et économie, alors même que nous leur devons notre souveraineté alimentaire et que ces objectifs doivent être complémentaires. Avec cette décision, ce sont plus de 450 navires de pêche impactés dans le golfe de Gascogne. Mais c'est l'ensemble de la filière de pêche de la façade atlantique qui est menacée. Rien que sur la circonscription de l'Orient, ce sont 3000 emplois concernés. Monsieur le Premier ministre, comment rassurer nos pêcheurs ? Comment les accompagner dans cette nouvelle crise ? De tout temps, ils ont fait preuve d'un savoir remarquable, indispensable à notre économie. Nous leur devons notre soutien. Et alors que l'année 2024 est celle de la mer, ne devons-nous pas réarmer notre filière pêche ? et faire de la France cette puissance nation maritime. C'est l'élu qui vous parle, mais aussi la fille et petite fille de marins, pêcheurs, croisillons, qui est à cœur de sauver la filière pêche.

vous remercie, Madame la députée. La parole est à Monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien1:11:35 → 1:14:34

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Méteyer. Quand on parle de souveraineté alimentaire de la France et de richesse pour notre pays, évidemment que la pêche a une place absolument majeure dans notre souveraineté et dans ce dont nous pouvons être fiers à l'international. Nous avons une filière pêche puissante, de très grande qualité, une très grande expertise et surtout passionnée par son métier. Et à l'occasion des assises de l'économie de la mer au mois de décembre dernier, le président de la République lui-même s'est engagé sur des mesures fortes, un nouveau contrat stratégique de filière pour renouveler les flottes. On s'est engagé sur 750 millions d'euros dans les années à venir pour renouveler les flottes, pour renforcer l'attractivité de ces métiers et notre compétitivité. Ensuite, je veux rappeler Madame la députée... que ce gouvernement et cette majorité ont été aux côtés de nos pêcheurs dans toutes les tempêtes des dernières années. au moment du Brexit, au moment du Covid, au moment des crises liées à l'inflation des prix de l'énergie après la guerre en Ukraine. Au global, c'est 350 millions d'euros qui ont été engagés pour soutenir la filière pêche à l'occasion de ces crises. Et vous me permettrez de rendre hommage au travail d'Hervé Berville, qui au gouvernement était particulièrement mobilisé, évidemment, en sa qualité de secrétaire d'Etat à la mer. l'avez dit... Après la décision du Conseil d'Etat, c'est une nouvelle tempête qu'affrontent nos pêcheurs. Oui, nous serons à leur côté, nous avons annoncé d'ores et déjà un certain nombre de mesures pour les soutenir. D'abord une mesure d'équité et de cohérence. La décision du Conseil d'Etat ne s'appliquait qu'aux navires français. Nous l'avons étendue aux navires étrangers et je le dis, nous le ferons respecter. Les navires étrangers ne pourront pas venir pêcher là où les navires français ne peuvent pas pêcher du fait de cette décision. Deuxième mesure, des indemnisations importantes pour la filière. Les mesures notifiées à la Commission européenne prévoient une indemnisation de 80 à 85% du chiffre d'affaires pour les pêcheurs, un soutien à la filière aval pour le maréage avec 75% de la perte d'excédent brut d'exploitation, la possibilité de recourir au chômage partiel pour les porcs, les criés et les maréilleurs. Et enfin, pour soutenir la trésorerie, nous ferons en sorte que les dossiers de demande d'aide soient traités rapidement et nous mobiliserons le secteur bancaire. Madame la députée, j'en suis conscient. Nos pêcheurs, comme nos agriculteurs d'ailleurs, ils font partie de tous ces Français qui n'ont pas envie de survivre avec des aides. Ils veulent vivre de leur travail. Oui, on est au rendez-vous pour les accompagner pendant ces coups durs, pour les soutenir financièrement, mais ils ne se lèvent pas le matin en allant chercher les aides. Ils se lèvent le matin pour travailler et pour leur passion. Et donc ce que nous devons, c'est évidemment faire en sorte qu'aussi vite que possible, ils puissent à nouveau prendre leur navire, prendre la mer pour aller... faire leur travail, faire leur passion et nous serons à leur côté pour les accompagner.

Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre. La parole est à Monsieur Nicolas Maisonnet pour le Rassemblement National.

Nicolas MeizonnetLien1:14:44 → 1:16:38

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse par défaut à monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire puisque à ce jour nous n'avons ni ministre ni même secrétaire d'état chargé de la mer. Monsieur le ministre, à l'agonie de nos agriculteurs, est en train de répondre celle de nos pêcheurs. 450 navires dans les eaux du golfe de Gascogne resteront à quai durant un mois interdits d'exercer leur activité. Une victoire obtenue par des associations dites écolo, surtout anti-pêche, qui qualifient les chalutiers d'abattoirs flottants. Restez à quai, voilà la hantise de nos marins français. Persécutés par la multiplication des normes et des politiques iniques de l'Union européenne que vous soutenez, au nom de l'écologie punitive et de la décroissance, c'est toute une filière qui est en train d'être assassinée. Dans ma circonscription, au Gros du Roi, deuxième port de Méditerranée, le nombre de chalutiers a chuté de 35 à 15 en l'espace de 30 ans. Sur cette même période, la flotte de pêche française a perdu la moitié de ses navires. Au motif de vouloir préserver la ressource halieutique, la France, pourtant dotée de trois façades maritimes exceptionnelles et de la deuxième zone économique exclusive du monde, importe désormais deux tiers de ses produits de la mer. Quelle hypocrisie ! L'étau se resserre sur ceux qui ont consacré leur vie... L'un des métiers les plus importants qui soit, celui de nourrir la population. Essentiel à notre souveraineté alimentaire, exerçant dans des conditions parfois extrêmement difficiles, il se voit dicter une politique commune à Bruxelles, totalement déconnectée des spécificités du modèle français. Système de quotas hasardeux, concurrence déloyale, réduction du nombre de jours de sortie en mer, développement anarchique de l'éolien offshore, explosion des coûts du gasoil, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir... passez-moi l'expression, quitter le navire. Alors la colère monte, monsieur le ministre, et elle est légitime. Allez-vous donc laisser notre filière de pêche française disparaître

vous remercie. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien1:16:50 → 1:18:45

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Maisonnet. Monsieur le député, vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez, charger l'Union Européenne de tous les mots que vous voulez. La réalité, c'est que l'événement qui a le plus mis en danger nos pêcheurs ces dernières années, c'est le Brexit, et que les premiers soutiens du Brexit, c'était vous, c'était le Rassemblement National. Il y a même dans les quelques communes que vous dirigez et que dirigent les élus du Rassemblement national, des rues du Brexit qui ont été inaugurées par les élus du Rassemblement national. C'est dire à quel point vous soutenez ça. Oui, c'était la plus grande mise en danger de nos pêcheurs. Et si nous sommes parvenus par un accord à sauver nos pêcheurs dans le cadre du Brexit, en les protégeant et en leur permettant de travailler, c'est certainement pas grâce à vous, c'est grâce à tout le travail qui a été engagé par la majorité, le gouvernement Michel Barnier, à l'époque, qui s'est mobilisé aussi sur le sujet. Et la réalité, c'est que vous parlez des risques pour nos pêcheurs, mais à aucun moment, quand ils ont fait l'objet de grandes difficultés, notamment sur le prix du carburant, sur ces sujets liés au Brexit, ni au Parlement européen, ni ici, on a entendu les élus du Rassemblement national aller les défendre. Non ? A cinq reprises, on a prolongé un dispositif de soutien aux pêcheurs pour leurs carburants. 80 millions d'euros qui ont été investis, on ne vous a pas entendu à l'époque les défendre et le réclamer. Donc oui, ils font face aujourd'hui à une très grande angoisse et une très grande inquiétude liée à cette décision qui les empêche de sortir dans le golfe de Gascogne pour 450 navires du fait de la capture de ces tassés. On est au rendez-vous comme on l'a toujours été dans toutes les tempêtes pour les accompagner avec un soutien que je rappelais il y a un instant. Mais je suis parfaitement conscient que ce qu'ils attendent, encore une fois, ce n'est pas des aides, c'est de pouvoir travailler. Et évidemment, le cœur de notre mobilisation, c'est de leur permettre de reprendre la mer aussi vite que possible.

vous remercie, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Philippe Fay pour le groupe Renaissance.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, plus de deux mois et demi après les premières inondations dans le Pas-de-Calais, de nombreux concitoyens sont encore les pieds dans l'eau. De nombreux résidents ont perdu leur maison et les solutions de relogement ne sont pas toujours adaptées. De nombreuses entreprises peinent à retrouver leur activité ou sont définitivement perdues. De nombreux habitants, commerçants, artisans sont encore en attente d'une prise en charge par leur assurance. Nos agriculteurs vivent des moments particulièrement difficiles alors que l'hiver sera encore long, sans véritable solution pour assurer la reprise du travail. Sur le terrain, au quotidien, je partage leurs désarrois. Un quotidien marqué également par de nombreuses visites ministérielles et je veux remercier ici les différents membres du gouvernement qui ont pris la mesure de la situation comme vous, Monsieur le Premier ministre, pour votre premier déplacement le jour même de votre nomination. De nombreuses annonces ont été formulées, des solutions d'urgence sont travaillées. Pourtant, nous sommes encore loin du bout du tunnel. Trop de sujets restent en suspens et la détresse a fait place à la colère. Mais aujourd'hui, nous devons faire face en ayant foi en la résilience, la solidarité et la ténacité des habitants du Pas-de-Calais. A ce titre, il me le disait encore ce dimanche lors d'une réunion à Montreuil-sur-Mer. Ils souhaitent s'engager, participer, donner leur avis sur l'avenir de leur territoire. Ils ne veulent pas seulement être victimes de ce cataclysme, mais être pleinement acteurs pour que cela ne se reproduise plus, ici comme ailleurs. Les élus locaux, dont je salue l'action exemplaire et dévouée, veulent également pouvoir agir, mais avec les mains libres, forts de leur expérience et de leur connaissance fine du territoire. Tout cela ne pourra se faire qu'à hauteur d'hommes, au sein de comités locaux, regroupant les citoyens, les élus et tous les organismes concernés. Les habitants connaissent leur territoire, les élus locaux connaissent leur territoire. Faisons leur confiance, libérons les énergies, simplifions encore et toujours les démarches administratives qui entravent beaucoup trop notre action collective. Face à cette catastrophe hors normes, c'est un appel de détresse que je lance. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rappeler les actions engagées par le gouvernement et que comptent-ils faire pour l'après ? Merci.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à madame Priska Tsevno, porte-parole du gouvernement et ministre en charge du Renouveau démocratique.

Prisca ThevenotLien1:21:07 → 1:23:11

Merci madame la présidente. Monsieur le député. Je vous remercie de votre question qui rappelle encore une fois l'importance de continuer à nous mobiliser, à ne surtout pas oublier ces habitantes et ces habitants qui ont été durement touchés, comme vous l'avez justement rappelé. Ils font preuve d'une résilience et d'une ténacité remarquable. Et je sais qu'une fois retournés sur vos terres, vous pourrez leur faire part de ces paroles. Le ministre de la Transition écologique, qui me demande de le représenter aujourd'hui, est en ce moment même justement à leur côté. tenir le premier comité ministériel de suivi de la situation des sinistrés. Cette réunion sera l'occasion de faire donc le suivi et de répondre aux attentes fortes et légitimes des habitants et des élus locaux concernant aussi bien la simplification des procédures que le financement de la lutte contre les inondations. S'agissant du financement, le président de la République a assuré le soutien plein et entier des habitants durement touchés et un fonds de soutien de 50 millions d'euros a été immédiatement déployé. Le Premier ministre en a précisé les contours lors effectivement de son premier déplacement en tant que Premier ministre. C'était le 9 janvier dernier. Ce fonds de 50 millions d'euros s'ajoute aux moyens déjà engagés par l'Etat. Et sur le versement des aides, précisément 93% des sinistrés ont déjà bénéficié d'une expertise et 15 000 à compte ont déjà été versés par les assureurs. Le gouvernement étudiait également des mécanismes supplémentaires pour répondre plus précisément aux besoins des artisans et des commerçants. Vous l'avez également souligné, 281 communes ont d'ores et déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'Etat en catastrophe naturelle. Un deuxième décret viendra en fin de semaine pour actualiser ce premier décret. Par ailleurs, oui, le gouvernement est pleinement mobilisé en premier lieu et en premier chef duquel le Premier ministre lui-même, qui chaque semaine s'assure que l'ensemble des actions engagées soient bien mises en place. Et comme il s'y est engagé le 9 janvier dernier, il se rendra à nouveau sur ces territoires sinistrés début février. Merci. Merci beaucoup Madame

la Ministre. La parole est à Monsieur René Pilateau pour le groupe La France Insommise.

Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de l'Economie, Monsieur le Maire. Vous promettiez une augmentation du prix de l'électricité inférieure à 10%. Parole tenue, vous assénez 9,8%. Chers pauvres, vous avez sauté sans repas en 2023. Grâce à la bienveillance de Bercy, vous en sont traités 109,8% au lieu de 110% en 2024. Mon bon prince, les pauvres vous remercient. En Charente, des parents isolés, très souvent des mamans doivent choisir entre payer la facture d'électricité ou payer la cantine. In fine, les gosses ne mangent plus à leur faim. D'après vous, vive la concurrence qui fait baisser les prix. Ils n'ont jamais été aussi hauts et ce n'est pas fini. Des prix de vente basés sur une centrale au gaz et totalement déconnectés des prix de production, mais qui permettent de gaver les énergéticiens européens comme jamais. Vos services sont-ils au courant que l'explosion des prix... de l'énergie, la mine, les forces vives du pays. Monsieur le maire, quelque chose en France ne tourne pas rond. La sortie des tarifs réglementés, c'est vous. Les boulangeries qui ferment, c'est vous. Les TPE, PME en difficulté, c'est encore vous. Les communes qui rognent sur le social, c'est toujours vous. L'explosion de la pauvreté dans ce pays, ça se sait que c'est vous. Jusqu'où allez-vous affamer et tondre la population ? pour que les Bernard Arnault, Bettencourt, Muliez et Pouyanné, les 43 milliardaires qui ont doublé leur fortune en 10 ans, soient protégés. Renoncer à cette hausse de 10% du prix de l'électricité est une décision. politique, celle d'être au service du peuple et non de quelques-uns. Ma question est simple, allez-vous renoncer à votre hausse d'impôts et trouver l'argent ailleurs en taxant les super profits des énergéticiens par exemple ? Je vous remercie.

Bruno Le MaireLien1:25:24 → 1:27:05

député Pilatos, qui décidément ne tourne pas rond en France, c'est la NUPES. Quelle incohérence dans vos propos. Vous nous dites qu'il faut protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes contre la flambée des prix de l'électricité. Je ne peux pas être plus d'accord. Mais dans ce cas-là, il y avait un instrument formidable qui s'appelle le bouclier tarifaire sur l'électricité, que aucun autre européen n'a mis en place, qui a représenté au total 44 milliards d'euros de dépenses publiques pour protéger tous les Français contre l'explosion des prix d'électricité. Vous avez voté contre. Pour protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, il fallait revaloriser les liminaux sociaux et les indexer sur l'inflation. Vous avez voté contre. Pour protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, il fallait revaloriser les retraites, notamment les retraites minimales. Nous l'avons fait, vous avez voté contre. Pour protéger le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, il fallait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Nous l'avons fait, vous avez voté contre. Tous ceux qui protègent le pouvoir d'achat des Français, vous avez voté contre. En revanche, vous avez proposé de supprimer... de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires qui, elle, rapportent des centaines d'euros aux ouvriers, aux salariés, aux employés qui décident de travailler davantage. Votre conception de la France, elle est très simple. C'est toujours plus de taxes, toujours plus d'impôts, plus de redistribution, mais toujours moins de rémunération du travail et toujours moins de récompense pour ceux qui travaillent. Nous avons exactement la vision inverse. Nous nous récompensons ceux qui travaillent, ceux qui ont un emploi, ceux qui sont salariés et ceux qui font vivre la nation.

Merci beaucoup, monsieur le ministre, monsieur le député.

le ministre, tout simplement, votre politique économique est tellement bonne qu'il y a un tiers des Français qui ne s'autardent pas.

vous remercie. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.