19/12/2023 Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2023 - Mardi 19 décembre 2023

à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par le président Pancher pour le groupe Liotte.

Bertrand PancherLien0:28 → 2:26

Madame la première ministre, mon engagement politique, comme tous les parlementaires de mon groupe, a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes. Efficace car nos concitoyens sont de plus en plus désabusés de la politique et croient de moins en moins en la parole publique. Juste parce que les valeurs de la République sont primordiales à nos yeux, notamment l'idéal de fraternité. Il y a quelques semaines, vous étiez engagé à présenter un texte sur le traitement de l'immigration irrégulière attendu par de nombreux Français et de Françaises. Le groupe Lyot a, depuis le début, rappelé l'importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme. C'est à cela que nous avons œuvré en commission avec la régularisation des métiers en tension, le maintien de l'aide médicale d'Etat, l'interdiction du placement en lieu de rétention administrative de tous les mineurs, l'intégration par la langue. Aujourd'hui, le texte s'éloigne dans l'esprit et dans sa rédaction avec son objectif principal. Nous souhaitions, comme les Français, un vrai débat. Nous en sommes privés. Les Français sont médusés face à des intrigues, des entourloupettes, d'un autre temps, dans une commission mixte paritaire opaque. Quel spectacle donnons-nous ? C'est un échec collectif et notre démocratie est malade. Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont, de recherche de consensus. C'est la grandeur de notre pays, patrie des droits de l'homme qui en dépend. Ressaisissons-nous collectivement avant que les extrémistes prennent le pouvoir dans notre pays. Madame la Première Ministre. La loi qui va sortir de la CMP sera-t-elle plus efficace ? En quoi ce texte sera-t-il plus juste ? Par-delà de cette loi, Madame la Première Ministre, quand y aura-t-il dans notre pays un chèque démocratique ? Qu'on écoute les Français avec des référendums ? Qu'on respecte le Parlement en le laissant s'exprimer et délibérer enfin sereinement

beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Madame la Première Ministre.

Élisabeth BorneLien2:35 → 4:48

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Bertrand Pancher. Vous le savez, et c'est une préoccupation que vous et votre groupe partagez, nous devons éloigner plus rapidement ceux qui n'ont pas le droit de se maintenir sur notre sol et mieux intégrer ceux que nous choisissons d'accueillir. C'est une attente forte de nos concitoyens, c'est nécessaire pour notre pays. Depuis des mois, avec les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, un travail intense est mené pour bâtir un texte qui apporte des réponses efficaces aux attentes des Français dans le respect des valeurs républicaines. Ces échanges, vous y avez été largement associés, ainsi que votre groupe. La semaine dernière encore, nous vous avons rencontré, le ministre de l'Intérieur, le ministre des Relations avec le Parlement et moi-même, avec votre co-président Christophe Neiglen. Monsieur le Président Bertrand Pancher, vous me posez deux questions claires. En quoi ce texte sera-t-il plus efficace ? En quoi ce texte sera-t-il plus juste ? Je vous réponds clairement. Ce projet de loi rendra notre système plus efficace parce qu'il va simplifier drastiquement nos procédures et réduire les délais de traitement des demandes d'asile. Parce qu'il va permettre d'expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés. Parce qu'il donne des moyens accrus pour lutter contre l'immigration illégale. Parce qu'il porte des mesures spécifiques, adaptées à chaque territoire pour les Outre-mer. Mais ce n'est pas tout, monsieur le Président Pancher. Ce projet de loi rendra notre système plus juste parce qu'il interdit le placement des mineurs en rétention administrative, parce qu'il renforce les sanctions contre les passeurs, parce qu'il fait pleinement du travail un levier d'intégration, notamment dans les filières en tension. Monsieur le Président Pancher. Avec la majorité, avec tous les députés constructifs, avec votre groupe, nous voulons un texte solide, un texte efficace, un texte juste. C'est notre cap et nous nous y tenons. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Première Ministre. La parole est à Monsieur Bruno Milienne pour le groupe Démocrate.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le Ministre, mercredi dernier s'est terminée la COP28 et le groupe démocrate qui depuis toujours plaide pour une écologie réaliste, pragmatique et efficace se joint à moi pour vous féliciter quant à l'accord historique que vous avez négocié au nom de la France. N'en déplaise à nos oppositions, c'est bien un accord historique qui a été trouvé. Pour la première fois, l'accord pousse les pays à abandonner les combustibles fossiles. Il envoie un message fort aux investisseurs, à l'ensemble des décideurs politiques, mais aussi et surtout à la population. Il est parfaitement en phase avec la politique énergétique engagée par notre majorité depuis six ans et prouve que nous allons dans le bon sens, dans le sens de l'histoire. Levé ce tabou n'avait rien d'évident à l'ouverture de cette COP et était un préalable important pour avancer vers la neutralité carbone. La diplomatie dont les pays les plus développés ont fait preuve a permis de passer d'un accord trop peu ambitieux à un accord à la hauteur des enjeux. Rappelons-le au cassandre de cet hémicycle. La France est l'un des pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre et l'un de ceux qui baissent le plus drastiquement ses émissions. Au premier semestre 2023, la France a baissé ses émissions de 4,3%. Cette baisse est notamment portée par le bâtimentaire, avec une baisse de 7%, preuve que les politiques publiques de rénovation thermique des bâtiments fonctionnent. En comparaison avec le quinquennat de François Hollande, nous avons doublé nos baisses annuelles avec une diminution de 55 millions de tonnes entre 2017 et 2022, quand entre 2012 et 2017, malgré la présence des écologistes, au gouvernement et dans la majorité, elle ne fut que de 24 millions de tonnes. Ainsi, monsieur le ministre, chaque pays devra présenter de nouveaux engagements en 2025 en fonction des orientations données à Dubaï. Pourriez-vous, je vous prie, nous détailler pour la France les grandes lignes de ce que seront ces engagements ? Je vous remercie.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe BéchuLien7:13 → 9:14

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Millienne. Le dérèglement climatique s'accélère. Ses effets sont de plus en plus visibles. Et nous le constatons partout sur la planète, entre les méga-feux du Canada, les inondations dans un certain nombre d'endroits. Et face à cela, cette COP de Dubaï, elle était annoncée comme étant une forme de COP de la dernière chance avec tous les signaux qu'elle n'était pas placée sous les meilleurs auspices. Un président qui était à la tête d'une compagnie pétrolière et un État lui-même très dépendant des énergies fossiles. Elle a pourtant débouché sur un accord historique pour au moins trois raisons. Historique parce que pour la première fois, 196 pays dans le monde se sont mis d'accord pour indiquer que la transition devait se faire hors des énergies fossiles. Historique parce que pour la première fois, une COP avec 196 pays a consacré la place du nucléaire. Historique parce que pour la première fois, l'engagement de tripler la capacité des énergies renouvelables a été prise par 196 pays. Tous ces éléments soulignent la nécessité d'une diplomatie environnementale puissante. Ce n'est pas parce qu'on ne discute qu'avec des gens avec lesquels on est d'accord qu'on réussit à obtenir des résultats. Et malgré les critiques et les cris d'orfraie, la vérité c'est qu'avant l'accord de Paris, la trajectoire de réchauffement mondial était de 4 degrés. Et même si nous devons continuer à accélérer les efforts, ces moments sont des moments qui permettent à chacun d'être face à la fois à la science et à la réalité de ce qui nous attend pour prendre des engagements. Alors face à ça... Il n'y a finalement que deux catégories de gens qui sont profondément déçus. Les climatopopulistes qui nous expliquent qu'il n'y a pas de dérèglement climatique ou qu'il est exagéré, et je pense évidemment à l'extrême droite de cette assemblée quand je le dis. Et les climatop défaitistes qui sont à l'extrême gauche et qui aimeraient conserver le monopole de la lutte contre le dérèglement climatique et nous faire croire, alors qu'ils n'avaient pas de résultats quand ils étaient en responsabilité, que ce serait à eux qu'ils confieraient à faire confiance.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à Madame Sylvie Bonnet pour le groupe Les Républicains.

Chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. Le groupe Casino est une entreprise d'envergure internationale qui a des racines profondément ancrées dans la Loire que je représente ici. Ce groupe a été placé fin octobre en procédure de sauvegarde accélérée afin de mettre en oeuvre la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, Les 55 000 salariés employés en France sont aujourd'hui extrêmement inquiets, et en particulier les 22 000 salariés des anciennes casillons. Face à une telle incertitude quant à l'avenir du groupe, de ces milliers de magasins sur l'ensemble du territoire national, de ces entrepôts, de ces emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l'entreprise et à ses salariés, mais j'en appelle aussi et surtout à la responsabilité du gouvernement. Ce sont des milliers d'emplois directs et des dizaines de milliers d'emplois indirects qui sont menacés. 3 000 personnes au total dans les sièges sociaux de Saint-Etienne et Vitry-sur-Seine. 3 000 personnes dans les entrepôts. 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L'enjeu est considérable. C'est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, combien d'emplois seront sauvés au siège de Saint-Etienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d'être confrontés à des problèmes de concurrence ? Pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles à quelques jours de Noël ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ?

La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre en charge de l'Industrie.

Roland LescureLien11:18 → 13:33

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Sylvie Brunet, merci pour votre question. Je voudrais aussi saluer le député Quentin Bataillon, député de Saint-Etienne, qui suit ce dossier de très près. C'est notamment... C'est notamment à sa demande que Bruno Le Maire, que j'excuse aujourd'hui, a reçu l'intersyndical il y a une dizaine de jours. Vous le savez, du fait d'erreurs stratégiques importantes, le groupe Casino a été durablement affaibli ces derniers trimestres. Et grâce à l'action notamment du gouvernement, cet été, nous avons trouvé un repreneur, Daniel Krasinski, au prix de passif social et fiscal de la part de l'Etat, qui s'est engagé à reprendre l'intégralité du groupe. Depuis, des pertes énormes, 500 millions d'euros en trois mois, ont conduit le repreneur à revoir la situation et à mettre en vente, avec l'accord du propriétaire actuel, l'ensemble des hypermarchés et des supermarchés de la marque et des entrepôts logistiques. Deux offres se sont présentées vendredi et vous le savez, le repreneur a choisi l'offre la mieux disante, à la fois d'un point de vue social, d'un point de vue économique et d'un point de vue de la logistique puisque 5 des 13 entrepôts seront sauvés. Cette reprise qui a été acceptée par le repreneur va nous permettre à la fois, et c'est un engagement ferme sur lequel l'Etat sera sans concession, le maintien du siège social de Casino à Saint-Etienne. Deux, la préservation d'une gestion opérationnelle réussie des deux opérations de transaction, la reprise par Auchan et Intermarché de l'ensemble, l'ensemble des hypermarchés et des supermarchés, d'une bonne partie des entrepôts et la préservation autant que possible de l'emploi à la fois à Saint-Etienne et dans l'ensemble du territoire. L'État sera extrêmement vigilant à la qualité de l'exécution de cette stratégie, au maintien de l'emploi. au siège à Saint-Etienne, à la capacité collective que nous aurons à donner des perspectives durables au groupe Casino. L'Etat, Bruno Le Maire en premier, suivra cette situation de très près. Je m'y engage devant vous, Madame la députée.

Il est regrettable que M. le maire ne soit pas là. Madame la Première Ministre, j'ai un courrier à remettre à M. le Président de la République de la part de l'intersyndicale et des parlementaires de la Loire. Merci. Merci beaucoup.

parole est à M. Andy Kerbra pour le groupe La France Insoumise.

Andy KerbratLien14:04 → 15:50

Merci Madame la Présidente. Ma question ne s'adresse pas à Monsieur Gérald Darmanin, le ministre légitime de l'Intérieur, mais à Madame Elisabeth Borne, chef du gouvernement. Où est passé le barrage républicain ? Où est passé le barrage du candidat Macron, réélu en 2022, qui disait aux Français que son élection était leur réponse à l'extrême droite ? Où est passé le barrage du candidat Macron en 2017, qui affirmait que l'immigration ne devrait pas inquiéter la population française, elle se révèle une chance d'un point de vue économique, culturel et social ? Où est passé le barrage du ministre Macron, qui en 2015 pensait de l'immigration, quelle est la dignité de l'ensemble de nos pays, notamment de la France, d'être à la hauteur des événements et d'accueillir dignement ? Ou est passé le barrage quand le parti du président de la République s'apprête à voter une loi écrite par Le Pen, copiée par Ciotti. Mettre en cause le droit du sol, instaurer la déchéance de nationalité, s'attaquer aux familles, instaurer une préférence nationale pour les aides sociales, conditionner les études des étrangers dans notre pays, ce sont toutes des mesures de Jean-Marie Le Pen. Vous avez cédé sur tout, mais sur tout vous avez cédé. Par aveuglement. Par orgueil, par faiblesse, vous passez par dessus bord les principes les plus élémentaires de notre République. Collègues de la majorité ! Tout nous oppose, mais nous savons qui est le véritable ennemi. C'est la peste brune, c'est la gangrène mortifère, de la xénophobie. Ce sont les agents de la haine qui trouvent un bouc émissaire dans l'étranger et qui saluent aujourd'hui ce projet de loi. La meilleure défense contre l'extrême droite, c'est de la combattre en faisant tout le contraire de ce qu'elle veut, accueillir, accueillir dignement. Nous partis dans l'Union Populaire, nous tiendrons bon contre votre projet de loi, contre le chantage du Sénat, contre Elisabeth Le Pen. Vous les libéraux, où serez-vous ? Avec l'arc républicain ou dans l'arc réactionnaire

vous remercie. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien16:13 → 17:44

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député de la France Insoumise, où était votre bonne morale lorsque vous avez dragué les voix du Rassemblement National pour la motion de rejet ? Où étaient vos valeurs de gauche quand vous avez pactisé avec Madame Le Pen pour ne pas faire votre travail de député et d'étudier pendant 15 jours le débat ? Alors aujourd'hui, vous faites semblant de découvrir la Constitution. Vous faites semblant de voir que vous avez rejeté dans les bras directement du Sénat le texte que vous n'avez pas voulu étudier. Et désormais, paré des morales et de la vertu, vous vous baladez en regrettant les conséquences des causes que vous avez créées. Alors, monsieur le député, Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes dans l'arc républicain quand vous draguez les voies du Front National. Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes moral lorsque c'est cette majorité qui va interdire le placement des mineurs dans les centres de rétention. Vous ne ferez pas croire que vous êtes du côté de la morale quand cette majorité qui fera avec les Républicains une mesure de régularisation pour les travailleurs sans papier. Et vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la gauche morale lorsque vous êtes de sourire à madame Le Pen et que vous vous levez ensemble pour vous applaudir devant la mort de la démocratie parlementaire.

vous remercie monsieur le ministre, monsieur le député.

Andy KerbratLien17:54 → 18:10

Aujourd'hui, nous ne voterons pas le 22e texte sur l'immigration, mais sur ce qui nous définit. Quelle valeur donnons-nous à une vie ? La vie d'un enfant mort en Méditerranée. La valeur de cette vie, c'est notre propre valeur. C'est ce qui définit notre civilisation, ce qui définit notre République et c'est ce qui définit notre humanité.

vous remercie. Monsieur le ministre. Monsieur le ministre.

Gérald DarmaninLien18:21 → 18:42

Monsieur le député. Vous avez joué le trisotin. Vous avez choisi la politique du pire. Et désormais, vous faites pleurer des larmes de crocodile. Mais ces larmes, monsieur le député, c'est celles que vous avez pactisées avec le Rassemblement National. Et ça vous mettrai longtemps à vous en remettre. Merci beaucoup.

Allez, s'il vous plaît. On écoute l'orateur suivant, monsieur Anthony Brosse, pour le groupe Renaissance.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Madame la ministre, adoptée il y a huit ans déjà, les accords de Paris ont permis d'endiguer la hausse inexorable de nos émissions de gaz à effet de serre. Tandis que sans eux, une hausse de 16% de nos émissions aurait été constatée en 2030. Elle ne serait finalement que de 3% grâce à la COP 2021. C'est une première victoire certes, mais qui reste à nuancer. Ces 3% de hausse sont en effet très éloignés de la baisse de 43% préconisée par le GIEC. Il convient toutefois de noter qu'un signal a été envoyé, qu'une prise de conscience en est suivie et que des efforts sont déployés pour réussir cette indispensable transition. Dans la suite directe et très attendue, les négociations âpres qui ont eu cours aux Émirats Arabes Unis du 30 novembre au 13 décembre se sont conclues par un accord historique. Loin d'être accris à quelques heures encore de la fin de la conférence, celui-ci a finalement permis d'aboutir à un texte important qui dénonce de manière inédite la responsabilité des énergies fossiles, responsable de 80% des émissions de gaz et effets de serre dans le réchauffement climatique que nous vivons. Cet accord, signé par les 197 parties il y a quelques jours, est d'autant plus significatif que les négociations se sont déroulées dans le golfe Persique, là où même les plus grands pays exportateurs de pétrole se situent, là où même les décisions de l'OPEP sont en partie prises et concertées. Nous pouvons donc saluer ce grand pas en avant sur la confiance entre les pays de l'hémisphère nord et de l'hémisphère sud, sur l'ambition portée par cette conférence et sur la solidarité dans les financements pour y parvenir. Ainsi, Madame la Ministre, au regard des besoins de financement de cette transition qui nécessiterait entre 2000 et 2600 milliards d'euros par an, pouvez-vous nous indiquer les engagements que prendra la France dans ses investissements majeurs et essentiels pour l'avenir de notre planète ? Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Agnès Pannier-RunacherLien21:00 → 22:57

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bross. Vous avez raison, l'accord de Paris, l'accord de la COP28 de Dubaï est historique. Historique d'abord parce qu'il affirme pour la première fois depuis 30 ans... la sortie des énergies fossiles, de toutes les énergies fossiles dans un pays pétrolier et parce que la France et ses alliés occidentaux et ses alliés pays en développement n'ont rien lâché jusqu'au bout de la négociation. Historique car il réaffirme la place du nucléaire pour la première fois dans une COP. Historique car il redit l'importance du renouvelable et de l'efficacité énergétique. Mais historique aussi car il crée la confiance avec les pays du Sud dans la suite de toute l'action du président de la République, du sommet de Paris, du pacte de Paris pour les peuples et la planète qui ont permis de retisser ce fil de la confiance et de créer des... accords autour du fonds perteuse et dommage, jusqu'à 700 millions de dollars pour les pays les plus vulnérables. 100 milliards de dollars apportés chaque année en 2022, en 2023, pour les pays en développement. Et toute l'action que nous menons pour obtenir des financements innovants est passée des milliards aux milliards de milliards pour enfin accélérer la transition énergétique. Alors, face au Rassemblement National, Kini... et oui, qui remet en question les analyses du GIEC, mais qui se précipite dans le Pas-de-Calais quand il y a des inondations, ou face à l'inaction climatique de la NUPS, qui ne vote pas l'accélération des énergies renouvelables. Nous nous agissons en solidarité avec les pays du Sud, et en baissant nos émissions de gaz à effet de serre, puisqu'aujourd'hui, sur les trois premiers trimestres de l'année, nous les avons baissées de 4,6%. vous remercie

Madame la Ministre. Alors vraiment, s'il vous plaît, il faudrait que le niveau sonore baisse un peu parce qu'on ne va pas tenir pendant toute la séance de QAG. Donc vraiment, chacun, merci de faire un effort pour écouter le président Chassaigne pour le groupe GDR.

André ChassaigneLien23:21 → 25:29

la Présidente, mes chers collègues, Madame la Première Ministre. Après le rejet inédit du projet de loi sur l'immigration, vous êtes sur le point de commettre l'irréparable. Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans le huis clos de Matignon et de l'Elysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. Vous instrumentalisez la CMP pour contourner le Parlement et conclure coûte que coûte avec la droite LR alignée sur les positions du Rassemblement national. Madame la Première Ministre, Mesurez bien votre responsabilité historique. L'élection du président Macron devait nous prémunir des pires avanies du programme de l'extrême droite. Aujourd'hui, de bouclier, vous êtes devenu le marchepied. Comment pouvez-vous ainsi céder sur nos valeurs, sur des questions aussi essentielles que l'aide médicale d'État, le droit du sol, le droit aux prestations sociales, la déchéance de nationalité ? Mes chers collègues de la majorité, la seule position juste, c'est de tenir bon sur le respect des droits fondamentaux, c'est de refuser toute disposition discriminatoire. Mes chers collègues, ne succombez pas au fantasme véhiculé par l'extrême droite qui se délecte aujourd'hui de remporter une victoire idéologique majeure. Mes chers collègues, Je vous le dis solennellement, vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, l'histoire d'un pays qui en ce 19 décembre renoncerait à ses valeurs humanistes. Madame la Première Ministre, Mes chers collègues, il est encore temps de vous ressaisir. N'ajoutez pas le déshonneur à la compromission. Ne laissez pas ce texte de la honte fracturer de manière durable notre République et renier les valeurs humanistes de notre pays.

vous remercie. Je vous remercie, monsieur le président. La parole est à madame la première ministre.

Élisabeth BorneLien25:53 → 28:45

'ai beaucoup de respect, monsieur le président Chassaigne, pour vous-même et pour votre groupe. Mais moi, je ne peux pas laisser dire n'importe quoi sur le contenu de notre texte. Je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Et en vous écoutant, monsieur le président Chassaigne, j'en viens de demander si vous avez lu le texte dont il est question. Alors sortez des slogans, des postures en voulant faire croire, en voulant faire l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite. Les mots ont un sens, monsieur le président Chassaigne. L'extrême droite, c'est le rejet des étrangers par principe. parce qu'ils sont étrangers. L'extrême droite, c'est la préférence nationale. Nous, nous croyons à l'intégration par le travail. Nous, nous voulons continuer à former des talents et à diffuser notre culture en accueillant des étudiants internationaux. L'extrême droite... L'extrême droite, c'est le refus d'accueillir même ceux qui sont en danger. Le droit d'asile, c'est au cœur de nos valeurs, monsieur le président Chassaigne. Ce qui est dans le texte, c'est l'interdiction de placer les mineurs en rétention administrative. C'est une mesure forte, la gauche ne l'a pas fait. Ce qui est dans le texte, c'est la régularisation de celles et ceux qui travaillent sans avoir besoin de l'accord de l'employeur. La gauche ne l'a pas fait. Ce qui est dans le texte, ce sont des sanctions fermes contre les passeurs, contre les marchands de sommeil qui profitent des personnes fragiles. La gauche ne l'a pas fait. Monsieur le Président Chassaigne, la NUPES est bien mal placée pour faire des procès en compromission avec l'extrême droite. C'est la NUPES qui fait en permanence des appels du pied au Rassemblement National. C'est la NUPES qui vote avec lui. avec sa motion de rejet qui a bloqué le débat main dans la main avec le Rassemblement national. Alors soyez clairs, face à l'extrême droite, face à l'extrême droite, la NUPES est dans la collision, nous nous la combattons. Et avec le ministre de l'Intérieur et mon gouvernement, avec la majorité, nous défendons ce projet de loi parce qu'il est nécessaire. parce qu'il est efficace. Nous défendons ce projet de loi parce qu'il est conforme aux valeurs que j'ai toujours portées, aux valeurs portées par le président de la République depuis 2017, aux valeurs républicaines.

vous remercie, Madame la Première Ministre. Alors mes chers collègues, vraiment, ça ne va pas être possible de continuer comme ça. Vous posez des questions, vous hurlez pendant les réponses, ça n'est pas possible. C'est une séance de questions au gouvernement.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Première Ministre. Personne n'est épargné par la vie chère. Femmes, hommes, familles, salariés, étudiants et retraités. En 2023, l'inflation cumulée atteint 20%. Tous les prix s'envolent. En un an, le simple kilo de pommes de terre congelés a augmenté de 25%. Dans cinq jours, nous fêterons Noël. Fêter Noël en famille est désormais un luxe pour beaucoup de Français. 37% d'entre eux redoutent de ne pas pouvoir offrir un cadeau à leurs proches cette année. Les associations font face à une explosion des demandeurs d'aide alimentaire. Chaque trimestre, 30% de nouvelles personnes poussent les portes des structures d'aide. Hier à Vingles, j'ai rencontré les bénévoles de la banque alimentaire qui sont débordés. Mais votre gouvernement sentait à marteler que les Français ne s'appauvrissent pas. Les chiffres qui prouvent le contraire sont pourtant accablants. Les femmes représentent près de 60% des personnes accueillies par le secours catholique, ce qui pousse l'association à parler de féminisation de la pauvreté dans son dernier rapport annuel. 2 millions de salariés pauvres n'arrivent plus à vivre dignement de leur travail. Près d'un quart des enfants sont désormais en situation de pauvreté. Les retraités souffrent autant, si bien qu'ils représentent désormais 27% des ménages pauvres. mais souhaite vivre dignement, sans être poussée à la pauvreté par la vie chère. Il faut réformer les règles européennes de fixation de prix d'électricité. Il faut baisser la TVA sur les énergies et produits de première nécessité. Et vous ne faites rien, absolument rien. Madame la Première Ministre, quand allez-vous enfin défendre les Français ?

vous remercie. La parole est à madame Olivia Grégoire, ministre en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Olivia GrégoireLien32:11 → 34:02

Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le député Bild. Je me demande en réalité si consigne a été passée aux 88 députés du Rassemblement national de poser chaque semaine la même question. Ça vous permet de cocher des cases tel un bingo ! Parce qu'on va vous rappeler des évidences. Vous ne voulez pas les entendre, mais je vais les rappeler. Vous parlez de baisser la TVA, toujours la même rengaine. Alors, on va regarder ensemble, en Espagne, quel est le niveau de la TVA alimentaire, mesdames, messieurs ? 9,2%. Quel est le niveau de l'inflation alimentaire ici ? Grâce à l'action du gouvernement, 7,6% en 8 mois. On a perdu 8 points d'inflation alimentaire et que se passe-t-il en Espagne ? Ils ont perdu 2 milliards d'euros et ils ont 2% d'inflation alimentaire en plus. Alors vos leçons, vous devriez les réviser. Deuxième point, la baisse de la TVA que vous invoquez, elle est injuste qu'on soit pauvre ou qu'on soit riche. On est concerné de la même façon. La baisse de la TVA, elle est inefficace. L'Espagne l'a démontré. La baisse de la TVA, je sais que vous n'en avez cure, elle coûte une fortune, des milliards au budget public pour aucun résultat. Alors la nouvelle année arrivant, je formule un vœu un peu fou. Le vœu que peut-être un jour vous vous mettiez à travailler et à proposer des vraies mesures pour accompagner les Français. Parce qu'en attendant, cette majorité, avec le bouclier énergie, avec le bouclier tarifaire, avec les renégociations commerciales, elle a baissé l'inflation alimentaire de 8 points en 8 mois. Alors de grâce, une bien belle année et mettez-vous à travailler.

vous remercie. La parole est à madame Graciela Melchior pour le groupe Renaissance.

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, cette année 2023 a été marquée par de nombreux phénomènes climatiques exceptionnels. Des records de chaleur battus mois après mois, des épisodes caniculaires plus longs et plus récurrents et des tempêtes toujours plus dévastatrices comme Chiaran qui, au mois de novembre, a frappé le Finistère. Or, afin de mieux appréhender et affronter ces phénomènes climatiques et leurs conséquences, l'école peut et doit devenir le premier lieu d'engagement pour la transition écologique. Les élèves, les enseignants et les personnels y ont tout leur rôle. Ces convictions, ce sont celles que nous partageons, ma collègue Francesca Paschini et moi-même, dans notre rapport. A travers cinq grands axes allant du bâti scolaire au contenu pédagogique, en passant par la restauration, les mobilités et les actions de sobriété, nous avons formulé 109 préconisations pour adapter l'école aux enjeux climatiques. Cet objectif, je sais que vous le partagez comme en témoigne le plan très ambitieux que vous portez conjointement au ministre Christophe Béchut. Ce plan prévoit en effet de rénover 40 000 écoles en 10 ans, mais pose cependant plusieurs questions, dont celle de l'intégration des établissements du second degré. En outre, afin de mieux accompagner les élus, notamment ceux des petites communes, nous formulons plusieurs propositions comme la création d'un guichet unique en préfecture ou encore le lancement d'un plan pour développer les cours végétalisés. Nous sommes en effet convaincus que la végétalisation des cours constitue un levier essentiel pour faire baisser la température dans les écoles et pour sensibiliser les enfants à la protection de la biodiversité. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l'ampleur du plan et du rénov' et nous indiquer de quelle manière nous pourrons demain mieux accompagner les élus locaux afin que nos écoles soient exemplaires dans l'adaptation aux enjeux climatiques ? Je vous remercie. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse.

Gabriel AttalLien36:28 → 38:30

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Graziella Melchior. L'isolation thermique de nos écoles, de nos collèges, de nos lycées est une absolue nécessité. C'est absolument nécessaire d'abord pour les conditions de travail de nos enseignants et les conditions d'apprentissage de nos enfants. Parce qu'on n'apprend pas bien dans une école où il fait trop chaud l'été et trop froid l'hiver. Mais c'est aussi absolument essentiel pour atteindre nos objectifs de la stratégie nationale bas carbone. Évidemment que l'isolation thermique des bâtiments publics et les établissements scolaires sont le plus grand nombre d'établissements publics et de bâtiments publics, est absolument nécessaire pour atteindre nos objectifs en matière de stratégie nationale bas carbone. Madame la députée, ce que nous avons mis en place... après l'engagement du président de la République, c'est le plus grand plan de rénovation scolaire de l'histoire de notre pays. 500 millions d'euros par an, à compter de 2024, qui vont nous permettre de rénover 40 000 écoles sur 10 ans. Très concrètement, ces dernières années ont rénové en moyenne un millier d'écoles par an. En 2024, on rénovera deux milliers d'écoles et ensuite nous serons à 4 000 écoles rénovées par an grâce à l'engagement de cette majorité et aux crédits qui sont débloqués, 500 millions d'euros par an pour nous permettre ces rénovations. Je veux vous remercier Madame la députée pour le rapport que vous nous avez remis, sur lequel vous avez travaillé. Parce qu'il nous permet de parfaire l'organisation que nous avons présentée avec Christophe Béchut pour que ces fonds puissent être bien utilisés. Vous avez raison, il faut prioriser. Là on en a le plus besoin et pour ça on a besoin de diagnostics et on a besoin d'orienter vers ceux qui en ont le plus besoin. Vous posez plusieurs questions dans votre question. Le guichet unique, oui il faut un guichet unique. Dans les préfectures, c'est ce que nous sommes en train de mettre en place. Sur les îlots de fraîcheur, dans les établissements scolaires, nous y sommes favorables. Et évidemment, nous accompagnerons les collectivités locales qui s'engageront dans cette voie. Oui, madame la députée, 40 000 écoles rénovées dans les 10 ans qui viennent, c'est du jamais vu dans l'histoire de notre pays. Nous pouvons être fiers de cet engagement et des moyens que nous mettons en oeuvre.

Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Hervé Solignac pour le groupe socialiste.

la première ministre, vous nous avez fait la leçon la semaine dernière pour une motion de rejet adoptée avec des voix de l'extrême droite. Eh bien, vous voilà en position de faire adopter une loi, non seulement avec les voix de l'extrême droite, mais avec ses applaudissements. Ce ne sont pas des concessions qui sont faites en ce moment à la droite la plus dure. Ce sont des compromissions, un jeu minable de transactions sur fonds de renoncement qui enterrent définitivement le macronisme originel. L'objet même de ce texte vous a échappé. La question migratoire n'est plus un sujet. Le seul sujet pour vous, c'est de trouver une majorité et peu importe le prix à payer puisque la préférence nationale irrigue déjà le texte qui est en train de se préparer. La CMP. qui se déroule en ce moment même, ne relève plus de la fabrique de la loi. C'est le congrès des petits arrangements, la fin qui justifie les moyens. Vous redoutez. Qu'un échec sur ce texte signe la fin de votre quinquennat, eh bien je vous le dis, une adoption sera de toute façon une victoire à la pyrus. Vos soupirs de soulagement seront vite étouffés par les cris de victoire d'une extrême droite triomphante. Cette séquence prend des allures de naufrage politique et parlementaire. Alors, chers collègues de la majorité, je m'adresse à vous avec respect et solennité. Je vous dis qu'il est encore temps de faire obstacle à ce texte. Chacun d'entre vous a rendez-vous dans quelques heures avec sa conscience. Et je vous dis tranquillement que votre responsabilité n'a jamais été aussi grande que piétiner sa conscience. Ça finit par faire mal. Que l'histoire retient toujours le nom des braves, jamais celui de ceux qui ont failli. Gaullistes, humanistes, progressistes, ne renoncez pas. Soyez à la hauteur de l'histoire qui s'inscrit dans ces heures. Repoussez ce texte.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien41:05 → 43:10

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, venant d'un parti dont la majorité, le président, a proposé la déchéance de nationalité en réformant la Constitution, votre question ne manque pas de sel. La vérité, monsieur le député, c'est que vous essayez de vous rattraper du pacte que vous avez mené avec le Rassemblement National. La vérité, monsieur le député, c'est que vous n'osez pas dire que vous n'avez pas voulu discuter du texte pendant 15 jours. La vérité, monsieur le député, c'est que vous n'osez pas dire qu'à l'Assemblée nationale, en commission, vous avez été battu très largement et que vous avez eu peur du débat à l'Assemblée nationale. La vérité, monsieur le député, c'est que vous trouvez aujourd'hui des faux fillons pour expliquer l'inexplicable. Vous vous êtes levé d'un seul homme avec le parti de Madame Le Pen pour pouvoir applaudir pour quelques instants. Monsieur le député. Pour la première fois, puisque la CMP vient d'être conclusive, la loi de la République va permettre d'avoir des régularisations. Même François Mitterrand en 1981 n'avait pas mis dans la loi les régularisations des métiers en tension ou de quelconque sans-papier. Pour la première fois dans l'histoire de la République, nous allons interdire à des mineurs d'être dans des centres de rétention administratifs. Nous allons offrir à tous les étrangers des cours de français gratuitement et obliger l'employeur à pouvoir prendre ses cours pendant les heures de travail. offrir des titres de séjour aux gens qui dénoncent ces marchands de sommeil et sanctionner ce que vous n'avez jamais fait, les employeurs qui organisent des filières d'immigration illégale. La vérité, monsieur le député, c'est que nous allons passer de délit en crime tous ces passeurs qui vivent du trafic d'êtres humains parce que vous n'êtes jamais là pour être ceux qui accompagnent les policiers, les gendarmes et les magistrats à lutter contre eux.

vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Charles Larsonneur pour le groupe Horizon.

Merci Madame la Présidente. Ma question se passe à monsieur Sébastien Lecornu, ministre des Armées. Mes chers collègues, l'Assemblée se déchire et nous dansons sur un volcan. Les points chauds se multiplient autour du continent européen. Situation difficile en Ukraine, guerre à Gaza, attaque contre des navires français et alliés, civils comme militaires, en mer Rouge. C'est sur ce dernier point, monsieur le ministre, que je souhaiterais revenir aujourd'hui. Le canal de Suez, c'est la colonne vertébrale des échanges entre l'Europe et l'Asie. Depuis le mois d'octobre, les agressions se multiplient. Nos marins sont en danger. Les grands armateurs, sensibles à la sécurité de leurs équipages et à l'impact sur leurs opérations, en matière d'assurance notamment, ont annoncé qu'ils suspendaient jusqu'à nouvel ordre le franchissement du canal de Suez. A eux seuls, CMA, CGM, APAGLOID, MERSC, MSC, Evergreen représentent près de 60% du trafic mondial de conteneurs. Le contournement par le CAP représente 15 jours de navigation supplémentaires. Ces délais et ces surcoûts, ajoutés à la hausse du baril, font peser de réelles inquiétudes pour l'économie européenne et sur la vie quotidienne de nos concitoyens, déjà durement éprouvés par la vie chère. Le 9 décembre, la frégate Languedoc a riposté à des attaques de drones en provenance des côtes du Yémen. Hier en Israël, le secrétaire d'Etat américain La Défense, Lloyd Austin, a annoncé la création d'une opération en coalition baptisée Gardien de la Prospérité afin de contribuer à assurer la liberté de navigation dans la zone. Comment la France entend-elle réagir et contribuer au rétablissement de sécurité et au trafic maritime dans la zone ? Quelle articulation proposez-vous avec les opérations internationales et européennes déjà en cours, en particulier à Génor et à Talente ? Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Sébastien Lecornu, ministre des Armées.

Sébastien LecornuLien45:05 → 47:11

Oui, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Larsenner, j'aimerais déjà, au nom du gouvernement, et j'en suis certain, au nom de la représentation nationale, rendre hommage à nos soldats de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'armée de terre, qui rendent actuellement leur mission dans des conditions particulièrement difficiles aux Proches et au Moyen-Orient. On le sait, les risques d'escalade sont là. La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères était au proche au Moyen-Orient. Milice chiite en Irak. Présence d'un contingent français de 700 soldats à la finule au Liban. Et bien sûr, l'action de la Marine nationale en mer pour les libertés de circulation, comme vous l'avez rappelé dans votre question. Et sur l'ensemble de ces bancs, nous devons évidemment nous mobiliser. Nous mobiliser puisque la France, monsieur le député, est déjà largement présente dans cette région, la mission ingénieure à Télente. qui est une mission de lutte contre la piraterie maritime, qui n'est pas tout à fait l'objet des menaces de sécurité que nous connaissons aujourd'hui. Évidemment, les projections depuis l'Hexagone, dans notre groupe aéronaval, la frégate, la Languedoc, qui a dû effectivement, en légitime défense, ouvrir le feu, il y a de cela maintenant plusieurs jours, pour défendre un tanker. Donc oui, les grandes compagnies maritimes sont inquiètes. Le secrétaire d'Etat Hervé Barville les a de nombreuses reprises au téléphone. Et donc évidemment, nous devons avoir une stratégie. L'initiative américaine est intéressante parce qu'elle permet d'optimiser, de partager les différents renseignements et options sur l'ensemble de la région. Elle rappelle d'ailleurs aussi les propositions du président de la République sur les nécessaires coalitions sur mesure que nous devons développer contre les différents groupes terroristes ou contre les différentes menaces que la région peut donner. D'emmener des partenaires régionaux. Rahel Ben Salman, le ministre de la Défense d'Arabie Saoudite, sera ce soir. à Paris, nous aurons l'occasion d'en discuter et nos échanges continuent avec le partenaire américain dans le cadre de notre autonomie et notre liberté d'action, monsieur le député, dans l'ensemble de la région. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député ?

Puisqu'il me reste quelques secondes, monsieur le ministre, merci pour nos militaires, merci pour les armes de la France et je veux avoir une pensée pour Djibouti, un partenaire important dans la région avec lequel nous renégocions un traité et qui souffre déjà de la situation dans la zone. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à madame Géraldine Granger pour le Rassemblement national.

Merci Madame la Présidente, mes chers collègues. Cette question s'adresse à Madame la Première Ministre. 1,5 milliards d'euros, c'est la somme que dépensent chaque année les départements français pour l'accueil des mineurs non accompagnés, dits MNA. Cette somme, vous la connaissez et elle vous a été rappelée à Strasbourg lors du congrès réunissant les départements de France. Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d'accueil et d'évaluation des MNA qui vient s'ajouter aux dépenses. en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et surtout à sa mission première de protection de l'enfance. Aussi, c'est le cri d'alarme lancé par les départements que je veux porter aujourd'hui. Vous l'avez entendu comme moi, Madame la Première Ministre, les départements sont dans l'incapacité d'absorber la hausse continue du nombre de personnes qui se présentent comme mineures non accompagnées et d'en assumer seul le coût financier. Mon département, Ledoux, avec d'autres, fait lui-même face à un flux migratoire sans précédent. Et sa présidente alerte sur la hausse des MNA accueillis pour évaluation. Cet été, ils étaient environ 700. Aujourd'hui, ils sont près d'un millier. Or, les dispositifs d'accueil sont déjà saturés par une hausse d'enfants confiés. Les départements sont asphyxiés. Madame la Première Ministre, l'argent que les départements consacrent aux mineurs non accompagnés, c'est de l'argent en moins pour la protection de l'enfance, pour les centres départementaux de l'enfant et de la famille. Et j'en veux pour preuve des dysfonctionnements graves au CDEF, la Maison de la Colline. La maison Victor Hugo à Aixincourt dans le Doubs, qui souffre directement d'un manque de moyens de personnel. Professionnel, éducateur, appel à l'aide. La surcharge de travail, cumulée à la complexité de l'accueil d'enfants en grande détresse psychologique, a conduit 6 éducateurs sur 7 à l'épuisement et l'arrêt maladie. A cela s'ajoute l'indicible pour ses enfants. La nuit, au moment du coucher, les crises, les angoisses, les cris, les hurlements expriment la détresse de chacun. Madame la Première Ministre, Quand l'Etat assumera-t-il financièrement la totalité de l'accueil des personnes qui se présentent dans nos départements ? Merci.

La parole est à madame Charlotte Pobell, ministre en charge de l'Enfance.

Charlotte CaubelLien49:50 → 51:36

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Grangy. Oui, nous partageons avec vous le constat. que la protection de l'enfance est aujourd'hui en tension. Oui, nous partageons aujourd'hui le constat qu'il y a une reprise des flux migratoires qui vient évidemment complexifier la situation de la protection de l'enfance. Mais non, nous ne partageons pas la même valeur. Un enfant, quel qu'il soit, qu'il soit français ou qu'il soit étranger, en situation d'isolement sur notre territoire, est un enfant en danger et il doit être protégé. Nous ne partageons pas non plus votre constat, madame, sur ce que fait le gouvernement. Depuis 2016, cette majorité et le gouvernement a fait en sorte d'améliorer l'évaluation de la minorité pour écarter les personnes se prétendant mineures et qui ne sont pas mineures. Le gouvernement et cette majorité a voté des dispositifs pour faciliter la prise en charge des mineurs, pour apporter un soutien financier du gouvernement. La première ministre a entendu il y a quelques semaines le cri d'alerte des départements et a... augmenter l'enveloppe du gouvernement au soutien des départements. Les départements eux-mêmes interrogés ont manifesté leur souhait de garder cette compétence. Ils nous ont demandé de travailler le dispositif pour l'améliorer. C'est ce que nous avons fait en mettant en place, il y a une semaine et demie, avec le président Sovadet, un groupe de travail pour améliorer encore le dispositif et notamment accélérer les recours et accélérer la mise à l'abri des mineurs. Ça fait depuis 2016 que le gouvernement est engagé auprès des départements pour assurer ce respect. Un mineur, qu'il soit français ou étranger, quand il est isolé, est en danger et doit être protégé.

Je vous remercie Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Benjamin Lucas pour le groupe écologiste.

Benjamin LucasLien51:50 → 53:25

Merci Madame la Présidente. Il est des moments où il se joue ici bien plus que de la politique, bien plus que la loi, où se joue finalement l'identité de la République et l'âme de notre pays. Alors que l'extrême droite vient d'annoncer avoir engrangé une victoire idéologique majeure et s'apprête à voter votre texte sur l'immigration, je ne peux pas. Je ne veux pas croire, chers collègues de la majorité présidentielle, que vous puissiez toutes et tous cautionner ce qui a été fait sous la dictée du gouvernement en commission mixte paritaire. Cautionnement pour les étudiants internationaux, retour de la préférence nationale, fin de l'automaticité du droit du sol. Quotas, restrictions au regroupement familial, abandon des régularisations par le travail, volonté de réformer l'aide médicale d'Etat en 2024. Vous avez cédé sur tout et vous avez surtout cédé. Le sujet, mes chers collègues, en cet instant, ce n'est plus la gauche, ce n'est plus la droite, ce n'est plus la majorité, ce n'est plus l'opposition. C'est le serment humaniste. conclue avec les Françaises et les Français en 2017 et en 2022, quand des millions d'entre eux ont choisi de faire barrage à l'extrême droite raciste dans notre pays. Chers collègues, soyons collectivement dignes de la dignité des Français.

vous remercie. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien53:43 → 54:58

Monsieur Lucas, Madame la Présidente, pardon. Monsieur Lucas, ça vous faisait moins de peine la semaine dernière que le Rassemblement National se levait pour vous applaudir. Monsieur Lucas, en plus d'aller chercher les voix du Front National, vous mentez. Parce que dans le texte de la CMP, il y a bien la régularisation des travailleurs des métiers en tension. Vous mentez, parce qu'il y a bien la fin des mineurs dans les centres de rétention. Et monsieur Lucas, les deux sénateurs du RN ont voté contre le texte du Sénat, voilà qu'un jour. Et aujourd'hui, Madame Le Pen viendrait courir au secours de la victoire, mais c'est pour voir votre mine déconfie en ayant voté la motion de rejet, monsieur Lucas. Alors oui, nous prenons nos responsabilités. Et monsieur Lucas... N'inventez pas n'importe quoi. Grâce à l'action de la première ministre et de la majorité, il y a des distinctions entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Mais cette distinction a déjà été faite en 1988 par Michel Rocard pour le RMI. Je vous

remercie, monsieur

Benjamin LucasLien54:59 → 55:10

le député. Monsieur le ministre de l'Intérieur, vous êtes lamentable. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de la part de ceux qui font entrer des pas entiers du programme de Jean-Marie Le Pen

dans la loi. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de ceux qui offrent une victoire historique à l'extrême droite. Rien ne vous oblige à convoquer une CMP. Rien ne vous oblige à présenter ce texte rejeté par l'Assemblée nationale. Vous avez cédé l'histoire. Vous regardez. Elle vous jugera sévèrement.

Merci beaucoup. Monsieur le ministre.

Gérald DarmaninLien55:37 → 55:40

Monsieur Lucas, nous

nous

Gérald DarmaninLien55:46 → 56:19

peu. Mais moi je n'ai pas quitté la région où le Front National était fort pour me faire élire ailleurs. Moi j'ai toujours battu le Rassemblement National. Je n'ai pas quitté la région des Hauts-de-France pour me présenter en Ile-de-France. J'ai battu le Front National à toutes les élections et vos leçons de morale républicaine, je les mettrai dans ma poche quand je faisais à la tribune des clins d'œil à Madame Le Pen. La vérité à Monsieur Lucas, c'est que vous avez renoncé à parler au peuple de gauche pour les protéger. Nous leur parlons et nous les éviterons le Rassemblement National.

vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Marc Zulézy pour le groupe Renaissance.

Merci madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de la transition énergétique. L'urgence climatique est au cœur. Nous luttons contre cette urgence climatique par des actions pragmatiques, en particulier en matière de transport. Nous avons voté le texte sur les services express régionaux métropolitains grâce à l'action menée par Clément Bonne et Christophe Béchut. Nous agissons pour des bonus écologiques, pour des primes à la conversion qui permettent d'avoir une politique ambitieuse. La semaine dernière, nous avons porté ensemble. Une mesure importante en matière d'écologie, c'est le leasing social, la voiture à moins de 100 euros. Ce dispositif permettra à nos concitoyens les plus modestes d'accéder à un véhicule électrique à moins de 100 euros. Ces véhicules circuleront dès l'année prochaine et concerneront des véhicules français. C'est un pas de plus vers la fin de l'utilisation des énergies fossiles. Nous portons ainsi des solutions concrètes à tous nos concitoyens. Une écologie populaire, une écologie des territoires. C'est aussi un sujet de souveraineté industrielle, puisque c'est une chance pour notre industrie, car nous donnons la priorité à notre industrie française pour décarboner nos transports, nos mobilités du quotidien. Mais il faut aller plus loin, toujours plus loin, pour donner le meilleur. à nos concitoyens. Nous devons massifier ce dispositif. Alors ma question est simple, madame la ministre, quelles sont les perspectives pour massifier le dispositif et faire que les transports décarbonés soient accessibles à tous nos concitoyens ? Merci.

Agnès Pannier-RunacherLien58:41 → 1:00:46

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Zoulezia. Avec le Président de la République et la Première Ministre... Nous nous sommes engagés à accompagner les Français avec des solutions concrètes pour la transition énergétique. Parce que la transition énergétique que nous portons, c'est une transition juste, c'est une transition qui répond aux besoins de chacun des Français là où ils sont. C'est ce que nous faisons avec le leasing social. Le leasing, c'est cette solution qui permet d'avoir un véhicule à 100 euros par mois, un véhicule électrique de 50 à 150 euros selon les modèles choisis. et qui est une promesse de campagne du président de la République. Une promesse de campagne que nous mettons en œuvre, une promesse de campagne qui est bonne pour le climat, bonne pour le portefeuille et le pouvoir d'achat des Français, et bonne pour notre emploi et notre industrie. Bonne pour le climat parce que le véhicule électrique, c'est deux à cinq fois moins d'émissions de carbone qu'un véhicule thermique. Bonne pour le portefeuille car rouler en électrique, c'est trois fois moins cher en carburant qu'une voiture thermique. Et enfin, bonne pour l'industrie et l'emploi car seuls les modèles qui ont une véritable empreinte environnementale vertueuse seront retenus pour ce dispositif des modèles qui sont fabriqués en France et qui sont fabriqués en Europe. Alors, qui pourra en bénéficier ? De condition, 50% des Français pourront y avoir accès, à condition qu'ils remplissent une deuxième condition, qui est soit de faire 15 km le matin et le soir pour aller à leur travail, soit de faire 8000 km pour travailler lorsqu'ils sont, par exemple, aide à domicile ou aide-soignante. Pour eux, le 1er janvier, la plateforme ouvrira et vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que les 25 000 premiers véhicules électriques qui sont mis à disposition soient augmentés main dans la main avec les constructeurs. C'est une mesure pour les Français, pour les classes populaires qui travaillent, pour les classes moyennes. Merci à vous. Merci beaucoup

Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Eric Coquerel pour le groupe La France Insoumise.

Éric CoquerelLien1:00:56 → 1:03:06

Cette question est à madame la ministre des Affaires étrangères, madame Colonna. Je veux d'abord rendre hommage à Ahmed Abou Chamla, qui travaillait depuis plus de 20 ans pour la diplomatie française, mort sous les bombardements, et dont je regrette qu'on ait refusé de le consacrer ici une minute de silence. Je veux penser aux otages tués cette semaine. à notre compatriote Elia Toledano, mais aussi à la mort des trois autres otages tués par Zahal, et qui ont en réalité connu le sort des 16 608 civils palestiniens, dont 70% de femmes et d'enfants tués depuis le 7 octobre. Qui peut douter maintenant des véritables objectifs de guerre du gouvernement Netanyahou, qui, après le Nord, bombarde le sud de Gaza, là où il avait demandé justement aux Palestiniens de se réfugier ? Qui peut douter qu'il s'agit moins d'éradiquer le Hamas que d'en finir avec Gaza et la Cisjordanie comme territoire palestinien ? Madame la ministre, vous avez été la première de l'exécutif à avoir appelé un cessez-le-feu. que nous portons depuis le départ. Vous allez même désormais plus loin. Après la mort de l'agent de notre diplomatie, vous avez dit, je cite, que la France condamne ce bombardement d'un bâtiment d'habitation qui a causé la mort de nombreux autres civils. regrette qu'il ait fallu ce drame pour condamner clairement ce type de bombardement, mais je veux croire, Madame la Ministre, que cela vaut désormais pour tous les bombardements israéliens qui ciblent expressément les Palestiniens. Depuis la colonisation accrue en Cisjordanie, vous avez dit, je cite, « En Cisjordanie, la construction de colonies s'accélère, en violation flagrante du droit international. De plus, les colons commettent des exactions vers des Palestiniens les privant de leurs droits et de leurs terres. Nous ne pouvons pas l'accepter, des mesures seront prises. » Vous parlez de mesures à prendre et vous avez raison, Madame la Ministre. Comment passer de la parole aux actes ? Peut-on se contenter d'un appel au cessez-le-feu quand l'ONU parle de nettoyage ethnique et de risque génocidaire ? N'est-il pas temps de reconnaître un État palestinien et de porter le déploiement d'une force d'interposition de l'ONU ? N'est-il pas temps de prendre des sanctions économiques à l'encontre d'Israël afin de faire cesser ce carnage, de retirer ses troupes de Gaza, prêts en voul

? Merci beaucoup. La parole est à madame Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Catherine ColonnaLien1:03:19 → 1:05:24

Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Coquerel, Monsieur le Président Coquerel devrais-je dire, Président. J'étais au Proche-Orient dimanche et lundi, en Israël et à Ramallah auprès de l'autorité palestinienne dimanche, à Beyrouth hier. Et oui, Monsieur le député, il est possible d'être solidaire à la fois des Israéliens et des Palestiniens. En Israël, en plus des entretiens politiques, je me suis rendue au centre d'identification des victimes. des attentats terroristes du 7 octobre. La réalité, monsieur le débuté, est glaçante. C'est celle d'une barbarie sans nom, qui a visé beaucoup de femmes, sinon principalement des femmes, mutilées, profanées, défigurées, presque toutes. Alors, rien ne justifie jamais cela. Rien ne justifie jamais le terrorisme. N'oublions pas le 7 octobre. Mais j'ai dit aussi que trop de civils meurent à Gaza. Et que cela ne peut pas continuer ainsi sans créer trop de souffrance et sans créer trop de ressentiment. Et ce message s'adresse aussi à Israël, bien évidemment. En Cisjordani plus tard, j'ai rencontré des fermiers palestiniens, victimes des exactions et des menaces des colons extrémistes israéliens. Ces colons qui provoquent des violences. et mène des exactions inacceptables. Je l'ai dit, je le répète, la France ne restera pas silencieuse, mais de plus elle prendra des mesures à titre national, ce travail est en cours. Et nous demandons à Israël, non seulement de faire toute la lumière sur ces actes, mais de prendre des mesures, car le climat d'impunité qui règne encourage ces exactions. Ces terres sont palestiniennes. Elles feront partie d'un État palestinien, car nous le savons tous, seule la solution à deux États peut amener la paix et la sécurité pour tous. C'est notre objectif et je suis sûre, Monsieur le député, que c'est le vôtre aussi. Merci. Je vous

remercie Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Eric Poget pour le groupe Les Républicains.

Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre des Solidarités et des Familles. En décembre 2017, le Président de la République promettait de ne plus voir personne dans la rue et d'apporter d'ici la fin de son premier quinquennat un toit à toutes celles et ceux qui sont sans abri. Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s'aggravent. Selon un récent rapport du Secours catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record avec plus de 9 millions de Français concernés. La plupart ne disposent qu'en moyenne de 538 euros mensuels et 95% vivent en deçà. Enfin, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers sont en situation irrégulière, est en forte augmentation. Plus qu'inquiétante, la situation est devenue dramatique. L'inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé, le dérèglement climatique fragilisent les plus précaires jusqu'aux travailleurs pauvres. L'action des bénévoles et des associations caritatives sont elles-mêmes touchées. Elles sont à bout de souffle. Dans ma ville d'Antibes-Jean-les-Pins, Croix-Rouge, Restos du Coeur, Secours Populaire, Coups de Pousse et leurs bénévoles sonnent l'alarme. Leurs charges ont augmenté de 15% et elles ne peuvent plus assurer l'aide alimentaire, ni même répondre aux 25% de demandes supplémentaires. L'heure n'est plus à l'incantation et le sujet ne peut plus s'accommoder durant même temps. De nouvelles solidarités doivent être mises en œuvre. Je pense notamment à une réduction d'impôt de 100% applicable au versement des dons à destination des associations caritatives. A la veille des fêtes de fin d'année, le chantier est urgent et même décisif, madame la ministre. Alors, allez-vous contre le fléau de la grande précarité, agir de façon forte et déterminée ? Allez-vous faire votre ma proposition ? Car se chauffer ou se nourrir ne peut plus être la seule alternative proposée aux Français.

vous remercie. La parole est à madame Aurore Berger, ministre des Solidarités et des

Aurore BergéLien1:07:33 → 1:09:42

Familles. Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Eric Poget, vous avez évidemment raison sur la situation qui est extrêmement difficile, trop difficile pour de très nombreux Français. C'est la raison pour laquelle nous agissons. Il n'y a pas de procrastination en la matière. Il y a la nécessité d'agir. D'agir d'abord en direct au bénéfice des personnes qui sont concernées par la pauvreté, par le risque de l'isolement social et de l'exclusion. C'est ce qu'on fait avec à la fois le plan lutte contre la pauvreté dans le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, avec les départements, avec les métropoles, avec les CCS, les CIS, parce que c'est aussi une démarche de partenariat pour juguler évidemment la pauvreté. Ce que nous avons renforcé avec le pacte des solidarités. Nous avons présenté avec la première ministre ces 20 milliards d'euros mobilisés sur ce quinquennat parce que la lutte contre la pauvreté c'est d'abord la question de l'insertion professionnelle parce que la dignité elle se retrouve dans l'emploi et dans l'insertion professionnelle évidemment c'est la question des luttes contre les difficultés objectives à retrouver un emploi je pense à la question des modes de garde évidemment pour les enfants et c'est un soutien très renforcé pour nos enfants un tiers des crédits sur la lutte contre la pauvreté sont en direction de nos enfants, qui sont évidemment les plus fragiles et les plus vulnérables. Et puis évidemment, les associations dont vous parlez, dans le cadre du PLF, nous avons été assez loin, puisque non seulement nous avons consolidé, augmenté considérablement les moyens sur l'aide alimentaire, c'était 156 millions l'an dernier, ce sera 185 millions l'an prochain. Nous avons aussi maintenu, vous le savez, la déduction fiscale, le dispositif dit Coluche, qui permet d'avoir 75% de déduction fiscale jusqu'à 1000 euros, c'est un dispositif essentiel, plébiscité, qui permet d'avoir plus de donateurs. Je le dis aussi parce que les associations, vous le savez, c'est maintenant qu'elles ont besoin de nous, qu'elles ont besoin de l'Etat, des collectivités, des citoyens. L'essentiel de la collecte des associations et des dons, c'est le mois de décembre. Alors il y a ce que l'Etat fait, il y a ce que les entreprises doivent faire, ce que les collectivités font. Il y a aussi ce que nous faisons en tant que citoyens. Et je sais qu'évidemment, les Français sauront y répondre avec générosité. Je

vous

Aurore BergéLien1:09:42 → 1:09:42

remercie Madame

la Ministre. Monsieur le député

merci Madame la Ministre de vos réponses. Je pense qu'il faut que l'on travaille le couple maire-association au plus proche du terrain. Ça doit être une priorité de travailler avec les maires et les associations dans les quartiers, dans les communes, dans nos villages et dans nos communes. Merci. Je vous

remercie. parole est à Monsieur Guillaume Huité pour le groupe Renaissance.

Merci Madame la Présidente, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Monsieur Clément Beaune, ministre chargé des Transports. Dans six mois, notre pays, et en particulier l'agglomération parisienne, accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques et, à ce titre, seront au centre de l'attention du monde entier. Je suis convaincu que chacun d'entre nous a à cœur la réussite de ces Jeux. Non pas que nous ayons tous été supporters de ce projet, mais parce qu'à ce moment de sa réalisation, il n'y a pas d'autre option que de le réussir. Nous avons voté deux lois à cet effet, une en 2018 et une en mai 2023, dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur. Je veux saluer à cet égard le travail de votre collègue, la ministre Oudea Castera. Cette loi était consacrée à la sécurité des Jeux. Je me réjouis... en saluant avec respect ces détracteurs que le décret qui en était la cheville ouvrière et qui était consacré à l'analyse des données de vidéoprotection ait été publié sans polémique. Pour garantir la sécurité de ces jeux, vous avez, Monsieur le Ministre, une responsabilité immense, celle d'assurer le bon fonctionnement des transports. La coupe du monde de rugby a été, sur ce plan, comme sur les autres, une réussite et nous pouvons en être fiers. Les JO seront toutefois d'une échelle autrement plus importante. Ce sont en effet des millions de visiteurs, touristes, athlètes, médias, qui vont devoir se déplacer dans la région et dans tout le pays sur des territoires qui devront tout de même continuer à fonctionner. Or, il se dit que nous ne serions pas prêts. La maire de Paris a affirmé qu'il n'y aura pas le nombre de trains et la fréquence nécessaires durant l'été 2024 en précisant qu'il y aurait des difficultés avec la station du RRE de la Porte Maillot. Et je vous avoue, monsieur le ministre, que nombre de salariés et d'acteurs économiques de ma circonscription du Val d'Oise se demandent comment tout cela va se passer. Alors que 15 millions de visiteurs sont attendus dans une région qui ne peut pas et ne doit pas s'arrêter de vivre, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous détailler ? Les mesures qui seront prises et mises en oeuvre pour éviter un confinement d'Olympique, en un mot pour réussir ce challenge et permettre à tous de se déplacer au mieux pendant les Jeux. Je vous remercie.

vous remercie mon cher collègue. La parole est à monsieur Clément Beaune, ministre en charge des Transports.

Clément BeauneLien1:12:20 → 1:14:28

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vultet. Vous relayez un certain nombre d'interrogations parfaitement légitimes de nos concitoyens, notamment franciliens, y compris dans votre circonscription. Et vous ne relayez pas, mais vous soulevez un certain nombre de choses qui ont fait l'objet de polémiques, voire de fake news ces dernières semaines. C'est l'occasion de les démentir. Je réunirai à nouveau pour la neuvième fois avec Amélie Oudea-Castera, avec Fadila Khatabi, un comité des mobilités pour faire le point sur l'avancement de chacun des chantiers, l'accessibilité, les infrastructures, le service qui sera offert aux franciliens comme au monde entier que nous accueillons. Et je veux le redire, c'est un honneur, une fierté pour Paris, pour l'île de France et pour la France d'accueillir après 100 ans les Jeux Olympiques d'été. Et nous ferons tout pour réussir ce défi qui sera d'abord un défi de transport. Vous l'avez dit, la plus grande opération de transport que notre pays a connue. 800 000 personnes par jour en plus dans nos transports publics, 13 millions de visiteurs. Et nous avons pris un engagement qui est inédit, qu'aucune ville n'avait pris avant Paris et avant la France. C'est d'avoir 100% des sites pour 100% des spectateurs qui soient desservis en transport public. Et nous le réussirons. Nous sommes en train d'augmenter l'offre de transport de 15% pour que pendant les JO, tout le monde puisse y avoir accès. Et ce défi écologique et ce défi français sera là aussi une grande fierté. Je veux le dire, il est évidemment hors de question. Évidemment hors de question d'avoir je ne sais quel confinement olympique, d'empêcher de circuler les Parisiens, les Franciliens, les Français qui sont là, qui veulent travailler, qui veulent simplement mener leur vie comme ils l'entendent. Bien sûr, il y aura des mesures de sécurité, des mesures d'organisation. Nous les mettons en œuvre avec la ville de Paris, avec la région conjointement pour limiter le plus possible les impacts sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens. C'est cela qui devrait nous réunir plutôt que des petites polémiques stériles. Enfin, j'y insiste, les Jeux olympiques et pour les transports en particulier sont un formidable accélérateur. de l'investissement dans le transport public. Sans les Jeux Olympiques, nous n'aurions pas 67 gares qui seront mises en accessibilité d'ici l'été 2024. Sans les Jeux Olympiques, nous ne serions pas au rendez-vous pour prolonger la ligne 14 pour des millions de franciliens, pour le RER et EOL, pour 1000 taxis qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. C'est un formidable accélérateur et un formidable héritage pour notre ville, notre capitale, notre région et notre pays.

vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Laurent Alexandre pour le groupe La France Insoumise.

Monsieur le ministre de la Santé, les professionnels soignants ne cessent d'alerter sur la dégradation de leurs conditions d'exercice et sur les inégalités de santé en France. Inégalité sociale avec 13 ans d'écart d'espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres. Inégalité territoriale avec deux ans d'espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité. 15% des Aveyronnés n'ont pas de médecins traitants. Dans l'hôpital public... On est proche de l'effondrement. Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l'application de la loi RISTE. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d'orienter un patient aux urgences. Certains sont renvoyés vers un autre hôpital situé à plus de 45 minutes. Cela génère des angoisses et met en danger les patients. Le système devait être provisoire, mais il s'installe et les urgences pourraient être complètement fermes. Mais certains jours, le personnel est écœuré de ne pouvoir faire son travail correctement en raison du retrait de l'Etat. Ils sont épuisés. Jusqu'à quand tiendront-ils ? Entre 3 000 et 5 000 médecins titulaires d'un diplôme de médecine en réunion européenne, exerçant dans notre pays depuis des années, seraient contraints de raccrocher en début d'année prochaine en raison d'un manque de postes ouverts par votre gouvernement. Vous stigmatisez les travailleurs étrangers qui participent à faire tenir notre pays debout et vous videz nos hôpitaux de leurs médecins alors que la situation est proche du chaos. Écoutez nos propositions de bon sens. Saisissez-vous de la proposition de loi transpartisane visant à réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Etendez aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public. Ma question est très simple. Allez-vous enfin agir pour garantir l'égalité d'accès à la santé et sauver l'hôpital public ? Je

vous remercie. La parole est à monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention.

Aurélien RousseauLien1:16:52 → 1:17:45

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, En effet, le centre hospitalier Pierre Delpeche, à Decazeville, connaît de lourdes difficultés pour maintenir le service d'urgence, mais pas simplement depuis la loi Riste, parce que cette loi portée par la rapporteure générale, elle était indispensable, elle était utile, parce qu'on avait des mercenaires, des mercenaires qui portaient... Des services d Un service d'urgence.

Monsieur le ministre, laissez-le parler s'il vous plaît.

Aurélien RousseauLien1:17:55 → 1:19:11

L'hôpital de Decazeville fait partie de ceux pour lesquels, monsieur le député, pour répondre directement à votre question, nous nous battons et nous nous battons au quotidien avec les personnels médicaux et notamment avec le chef du service des urgences auquel je veux rendre hommage, le docteur Becker. Aujourd'hui, Decazeville, ce n'est pas un hôpital qui est en train de mourir, c'est un hôpital sur lequel... Nous réinstallons le service de mammographie. Nous allons annoncer des investissements pour le reconstruire après l'incendie qui a eu lieu il y a quelques années. Il y a des consultations avancées à partir de l'hôpital de Rodez. Et nous nous battons pour remettre en place un service de chirurgie ambulatoire. Mais oui, notre combat quotidien, le combat quotidien de l'ARS, mais aussi des professionnels de santé, c'est de permettre la tenue de ces lignes d'urgence. Et là, monsieur le député, je dois vous rappeler une règle simple. Aujourd'hui, toute urgence vitale qui se présente devant le centre hospitalier de Caseville est accueillie. Toute urgence vitale est accueillie. Par contre, en effet... Nous avons mis en place une régulation par le centre 15 pour dégager les services d'urgence d'une partie rendez-vous.

Merci monsieur le ministre, votre temps est écoulé. La parole est à madame la vice-présidente Lapport

Hélène LaporteLien1:19:19 → 1:21:27

pour le Rassemblement National. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Monsieur le ministre, le 14 décembre dernier, le Conseil européen a décidé d'ouvrir les négociations en vie de l'adhésion d'Ukraine et de la Moldavie à l'Union européenne. Une perspective qui inquiète légitimement l'ensemble de nos agriculteurs, surtout vu votre engagement transparent jusqu'à présent. En cas d'adhésion, l'Ukraine va devenir la première puissance agricole de l'Union Européenne et de très loin la première bénéficiaire de la politique agricole commune. Avec une prévision de 186 milliards sur 7 ans, soit le tri de ce que perçoit la France entre 2021 et 2027. L'Ukraine ne joue pas avec les mêmes règles que nous. Le modèle agricole est industriel et productiviste. Il repose sur d'immenses exploitations et presque entièrement tourné vers l'exportation. Il y a deux jours, vous avez été interrogé sur le sujet. Vous avez mis le souhait que le géant agricole ukrainien, une fois intégré à l'UE, va chercher à conquérir... des marchés dans le monde sans entrer en concurrence avec nos producteurs. Mais sincèrement, qui peut croire ? Qui peut croire un seul instant que nous allons être en mesure d'éviter une telle concurrence alors que l'Union européenne est déjà le premier marché d'export des produits alimentaires ukrainiens qui, portés par des coups de revient dérisoire, ne font que progresser ? Monsieur le ministre, lorsque vous êtes interpellé sur l'injustice subie par nos producteurs et la concurrence déloyale, votre réponse est malheureusement souvent la même. L'interdiction des semences de betteraves enrobées quand nos voisins peuvent utiliser la cétamiprise et donc que nous avons ces produits sur le sol français, vous n'y pouvez rien, vous me répondez c'est l'Europe. La réglementation qui permet l'opacité sur l'origine des mélanges de miel, malgré la crise de la filière apicole française et vous êtes interpellé par de nombreux courriers à ce sujet, là encore vous nous répondez vous n'y pouvez rien, c'est l'Europe. Au titre de mon département, je vous interrogeais sur la dégradation du Nutri-Score du Pruneau d'Agin. Là encore, vous n'y pouvez rien, c'est l'Europe. Et des exemples de ce style il y a malheureusement dans toutes les filières. Mais monsieur le ministre, votre rôle ce n'est pas d'acquiescer les demandes de la Commission européenne. Nos agriculteurs y demandent et ils attendent autre chose. Alors que vous avez renoncé à défendre les aileurs français contre la suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens, allez-vous enfin placer notre agriculteur française en tête de votre engagement ? Je vous

remercie. La parole est à monsieur Marc Fénault, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Marc FesneauLien1:21:32 → 1:23:25

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, j'ai l'impression que vous connaissez mal l'Europe. Et que vous connaissez... Mais écoutez la réponse, je sais que ça vous gêne. Et que vous ne connaissez pas à quel point le fait que l'Europe n'ait pas pris de décision nous met en difficulté. Sur le miel, c'est parce que nous n'avons pas un étiquetage européen que nous avons une difficulté. C'est ça la réalité. Sur le Nutri-Score, le Nutri-Score c'est un dispositif que nous avons créé à 6 sans l'Europe. Donc ne venez pas imputer à l'Europe ce qu'elle n'est pas, parce que je sais que ça arrange vos combats et votre idéologie, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur l'Europe. Deuxième élément, j'ai la réponse, vous aurez peut-être le micro après, j'essaie de vous répondre. Deuxième élément, j'aurais aimé que vous ayez un mot sur le... l'Ukraine, sur la solidarité qu'on doit à l'Ukraine. La désorganisation des marchés mondiaux, ce n'est pas l'Ukraine, c'est la Russie, c'est vos amis russes qui l'ont provoqué. La guerre, c'est les Russes, ce n'est pas les Ukrainiens. L'inflation des prix, c'est les Russes, ce n'est pas les Ukrainiens. Qui a cherché à faire la guerre ? Ce ne sont pas les Ukrainiens. Alors donc nous devons être à la fois solidaires des Ukrainiens. Ça n'empêche pas d'être lucide, Madame la députée. Et donc on est lucide dans la négociation. Si vous connaissiez l'Europe, vous sauriez qu'un processus d'adhésion, c'est un processus long. Et si vous connaissiez l'Europe, vous sauriez que pour adhérer à l'Europe, il faut prendre ce qu'on appelle l'acquis communautaire. Et l'acquis communautaire, c'est quoi ? C'est d'avoir les mêmes règles. Dernier élément, c'est la France, par ma voix, qui a fait en sorte que, dans le débat de l'ouverture sur les marchés... On fasse en sorte que la période soit courte et qu'on ait une clause de revoyure au mois de juin. Oui, c'est par ma voix parce que c'est le ministre de l'Agriculture qui s'exprime là-dessus. Pardon de vous le dire ainsi. Et donc, on a fait en sorte que nous ayons des mesures. On a fait en sorte que des mesures soient prises pour veiller à ce que les marchés ne soient pas déstabilisés. Mais je le répète, la déstabilisation des marchés, elle est imputable à vos amis russes et ça vous en portez loin. La responsabilité. Je vous remercie monsieur le ministre.

La séance des questions au

Marc FesneauLien1:23:27 → 1:23:27

gouvernement est

terminée.