Retraites : Dussopt conclut les débats furieux contre LFI, le texte file au Sénat

Olivier DussoptLien0:00 → 2:02

Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m'avez insulté 15 jours ! Nous arrivons désormais au terme de nos débats. Les dispositions de la Constitution dans son article 47-1 et de la loi organique dans son article 111-7 du Code de la Sécurité Sociale prévoient que l'Assemblée Nationale doit se prononcer en première lecture dans le délai de 20 jours après le dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. C'est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent désormais prendre fin. Ce délai s'achève ce soir. Les 20 500 amendements déposés par la NUPES auront empêché notre Assemblée d'achever l'examen du texte au terme de 9 jours de séance et 73 heures de débat. Le gouvernement ne peut pas prolonger l'examen du texte sans réduire le temps que le Sénat doit avoir. En application de l'article L111-6 du Code de la Sécurité Sociale, l'Assemblée Nationale n'ayant pas émis de vote en première lecture, Sur l'ensemble du projet de loi, le gouvernement saisira le texte. Le Sénat d'Utesse, il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre Assemblée. Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m'avez insulté 15 jours. Vous chantez, mais vous m'avez insulté. Personne n'a craqué, personne n'a craqué. Et nous sommes là devant vous pour la réforme. Même s'il va encore le repas, nous on est là.