Boyard RÉVÈLE la MASCARADE des salaires !

10 novembre, à l'Assemblée nationale, devant la Commission des Affaires Sociales, Louis Boyard, de la France Insoumise, prend la parole. Voici plusieurs minutes de la séance, sans coupure ni commentaire, tel que diffusé par l'Assemblée nationale. Écoutez bien.

rapport. Je

Louis BoyardLien0:14 → 0:14

vous remercie.

Merci beaucoup, Louis Boyard, de la France Insoumise.

Louis BoyardLien0:20 → 2:21

beaucoup, M. le Président. Il y a un éléphant dans la pièce au milieu de nos débats. C'est le fait qu'on a des millions de Françaises et de Français qui sont dans la rue et qui réclament une augmentation des salaires. Et qu'on a eu une annonce sur l'augmentation des salaires, qui est une mascarade. Quand vous avez 23% d'augmentation, mais que vous avez 15 euros... qui devait de toute façon tomber le mois prochain et qu'en réalité, ce qu'ils appellent le petit coup de pouce, c'est seulement 9 euros. J'aimerais quand même rappeler qu'une journée de grève quand on est au SMIC, c'est 70 euros et qu'il y a eu 10 journées de grève. Ce qui veut dire que sur les 700 euros qui ont été perdus, il y a seulement 9 euros qui ont été donnés. Et il y a aussi un autre sujet, c'est que c'est un mouvement notamment pour augmenter les salaires des professeurs et que les professeurs ne sont pas concernés par cette augmentation de salaire. Il y a un sujet sur le fait qu'aujourd'hui, les Françaises et les Français ne peuvent plus assumer les dépenses courantes avec les salaires qu'ils ont. Quand vous avez, moi par exemple, j'ai une dame de ma circonscription qui m'a envoyé sa facture. Quand vous avez 1502 euros de salaire, puisque ça va être ça le SMIC, 650 euros de loyer, 155 euros de facture, 400 euros de course, 90 euros de transport, 55 euros de mutuelle et 215 euros de charges imprévues qui peuvent leur tomber sur le mois, le salaire il est déjà totalement dépensé et ça c'est juste ce qu'ils sont obligés de dépenser. Donc c'est ça le sujet dont on doit parler. C'est l'augmentation des salaires qui est voulue par le peuple français et qui va relancer la consommation populaire. Parce que... Vous faites exactement les deux choses qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire vider les caisses de l'État, parce que ce que vous ne dites pas, c'est que ce n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, et relancer la consommation populaire. Il se trouve qu'en 2008, il y avait déjà eu ces déblocages exceptionnels, et qu'au total, ça avait fait une journée de consommation populaire à l'échelle nationale. Donc vous n'allez ni relancer la consommation, ni durablement aider le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, ni remplir les caisses de l'État. Voilà pourquoi est-ce que nous, on s'y oppose. Parce que ce n'est pas de ça dont on devrait parler. On devrait parler de l'augmentation des salaires. Enfin, j'ai un dernier point. Vous avez des entreprises qui ont fait le parti. de la richesse en augmentant les salaires. Là, les salariés sont tout de même soumis à l'impôt sur le revenu. Là, pour les entreprises qui ont choisi la participation et l'intéressement, ils ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. C'est cette somme d'injustices qui font qu'on va voter contre cette proposition de loi.

Un loyer à 800 euros par mois, un plein d'essence qui coûte 25%, de plus, voire 45% pour le gazoel. Des factures de gaz et d'électricité qui ne cessent d'augmenter. Voilà la réalité de millions de Français aujourd'hui à la fin du mois. Il est urgent, ça rend du pouvoir d'achat aux Français. Mais votre texte ne va pas dans le bon sens, selon nous. Car votre proposition de permettre de débloquer jusqu'à 5 000 euros d'épargne par an par salarié n'est pas la solution d'abord. Le dispositif est inégalitaire. L'épargne salariale ne bénéficie pas à tous les travailleurs. La participation n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. En dessous, elle reste facultative. L'intéressement, lui aussi, dépend d'un accord dans l'entreprise. Les fonctionnaires, les indépendants, les demandeurs d'emploi et les nombreux salariés des petites entreprises sont donc exclus du dispositif. Ensuite, il est inefficace. Rien ne garantit que cette mesure relancera la consommation. L'expérience de 2004 le montre. Sur 6,5 à 7,5 milliards d'euros débloqués, seul 1,5 à 2 milliards aurait effectivement été dépensé. Le reste a été replacé sur d'autres produits d'épargne. En revanche, en multipliant les rémunérations exonérées de cotisations, vous fragilisez les recettes de la sécurité sociale et donc le financement de notre modèle social. Enfin, et c'est peut-être le plus grave, il instaure une logique dangereuse, celle qui consiste à remplacer progressivement les augmentations... salaire par des primes et de l'épargne financière. Or, une prime ne remplace pas un salaire. Elle ne garantit ni le même revenu dans la durée, ni les mêmes droits sociaux, ni les mêmes cotisations pour financer les retraites et la protection sociale. Le travail doit être rémunéré par un salaire digne, par des dispositifs exonérés. pas par des dispositifs exonérés, pardon. De la même manière, nous refusons que les familles doivent puiser dans leurs économies pour faire face à une naissance ou à la maladie grave d'un enfant. Nous avons la solidarité nationale et la sécurité sociale pour cela. Notre ligne est simple, c'est celle du mouvement social. Nous voulons des meilleurs salaires pour les travailleurs, pas des artifices. Porter le SMIC à 1 700 euros net, organiser une véritable conférence salariale, baisser de manière ciblée la CSG pour les travailleurs modestes. Je vous remercie.

beaucoup Elisabeth Amestre pour la droite républicaine. Allez-y.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure. Chers collègues, aujourd'hui des millions de Français pentabouclés leur fin de mois, alors même qu'ils détiennent une épargne à laquelle ils n'ont pas le droit de toucher. Près de 230 milliards d'euros dorment sur les plans d'épargne salariales, détenus par 13 millions de salariés dans plus de 440 000 entreprises. En moyenne, chaque épargnant y dispose de 17 100 euros. Derrière ces chiffres, il y a des ouvriers, des employés, des techniciens, des cadres, des Français qui travaillent. qui ont patiemment accumulé année après année les fruits de l'intéressement et de la participation. Et ces mêmes Français aujourd'hui souffrent d'une perte de pouvoir d'achat sans pouvoir toucher à une épargne qui est pourtant la leur. Ce texte vient lever ce verrou. Pendant un an, chacun pourra débloquer jusqu'à 5 000 euros pour acheter un bien ou un service sans condition de revenu. Soutenir la France qui travaille, c'est précisément cela, lui faire confiance et lui laisser disposer librement du fruit de son labeur. Ce texte est aussi un texte pour les familles. Jusqu'ici, il fallait attendre le troisième enfant pour mobiliser son épargne. Désormais, ce sera dès le premier, au moment même où les charges du foyer basculent. Et parce que la vie ne ménage pas toujours les familles, Le déblocage sera ouvert lorsqu'un enfant est atteint d'une maladie grave ou victime d'un accident ou en situation de handicap. Dans ces épreuves, chaque ressource compte et nous veillerons à préserver cette avancée. Le dispositif enfin est équilibré. Seule l'épargne constituée avant le 1er janvier 2026 est ici visée afin d'écarter tout effet d'aubaine. L'épargne-retraite demeure protégée et les précédents de 2008, 2013 et 2022 l'ont montré. L'économie française n'en a pas été ébranlée. Notre groupe défend cette mesure depuis janvier 2025, sous votre impulsion, madame la rapporteure, et je salue votre constance. Le Sénat, à l'initiative du groupe LR, l'a adopté, à nous désormais de la mener à son terme avant la fin de l'année, et c'est dans cet esprit que le groupe de la droite républicaine votera ce texte. Je vous remercie.

Merci beaucoup, Eva Sass, pour le groupe écologiste.

Merci Monsieur le Président. La proposition de loi que nous étudions aujourd'hui est une mauvaise réponse à un vrai problème, un problème qui mobilise les Français aujourd'hui dans la rue, celui du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre, celui de la vie chère. Depuis 10 ans, le gouvernement s'échine à inventer toute forme de dispositif pour répondre à la demande sociale en évitant les hausses de salaire, prime Macron transformée en prime de partage de la valeur, élargissement de l'usage des tickets restaurants aux courses alimentaires, hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. rachat des jours de RTT, prime carburant, toutes sortes de leurres ou de pis à aller, alors que le vrai sujet, ce sont les salaires. Depuis 2024, les familles ont ainsi perdu, selon les calculs de l'Institut français de l'économie, 1200 euros de pouvoir d'achat. Et en 2026, les ménages sont de nouveau confrontés à une inflation qui a dépassé les 3% sur un an en septembre. La réponse à cette perte de pouvoir d'achat, ce n'est pas le déblocage de l'épargne salariale, c'est l'augmentation des salaires et c'est pour cela que les Français sont dans la rue. euros d'augmentation supplémentaire du SMIC annoncé hier par le gouvernement, qui changeront la donne. Par ailleurs, favoriser le déblocage de l'épargne salariale, alors même que son blocage correspondait à une logique d'investissement de long terme dans l'économie et avait pour contrepartie des avantages fiscaux et sociaux, c'est ramener l'intéressement et la participation à des dispositifs de défiscalisation sans condition, contrairement à l'esprit de l'ordonnance de 1967. Les députés du groupe écologiste et social appellent à renoncer à ces artifices et défendre l'augmentation du SMIC à 1 700 euros net, une hausse durable des salaires, de tous les salaires, et l'augmentation du point d'indice de la fonction publique. Voilà la vraie réponse à la colère qui s'exprime aujourd'hui légitimement dans la rue.

Merci beaucoup. Nicolas Turcoy pour Les Démocrates.

Merci Monsieur le Président. Madame la rapporteure, chers collègues, l'épargne salariale occupe une place particulière dans la conception... que notre groupe Les Démocrates se fait de l'entreprise. Elle ne se résume pas à une enveloppe d'épargne à sortie d'un régime fiscal et social favorable. Elle traduit aussi une certaine idée de l'entreprise, celle d'une communauté de travail au sein de laquelle la réussite collective doit profiter à celles et ceux qui y contribuent chaque jour. La participation, l'intéressement et l'abondement nourrissent ainsi un lien concret entre l'employeur et le salarié. Ils associent davantage les salariés au résultat de leur entreprise et donnent une traduction tangible au partage de la valeur créée. Nous avions déjà eu... Ce débat en janvier dernier, j'avais alors plaidé pour une ligne d'équilibre, donné aux salariés la possibilité de mobiliser leur épargne lorsqu'une situation le justifie, sans banaliser pour autant son déblocage au point d'en faire progressivement un simple complément de rémunération disponible à court terme. Le texte qui nous revient aujourd'hui s'inscrit, me semble-t-il, dans un cadre sensiblement plus équilibré. Le déblocage exceptionnel se trouve plafonné à 5 000 euros, circonscrit dans le temps et réservé aux sommes placées avant le 1er janvier 2026. Ces garde-fous limitent les effets d'aubaine et répondent largement aux réserves que nous avions formulées alors. Je souhaite également saluer les dispositions plus pérennes de cette proposition de loi, notamment l'ouverture du déblocage à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Cette évolution répond à une réalité très concrète de la vie des familles à un moment où les dépenses nouvelles s'accumulent souvent. Préservons donc la vocation première de l'épargne salariale, inscrire l'épargne dans la durée tout en consolidant le lien entre les salariés et leur entreprise. Avec cette vigilance, le texte qui nous est soumis trouve un point d'équilibre que nous pouvons soutenir. Le groupe Les Démocrates vaudra donc en sa faveur.

Stéphane Viry.

merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, en proposant un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, cette proposition de loi offre un levier immédiat et concret pour redonner des marges de manœuvre aux ménages dans un contexte de ralentissement de la consommation. Notre groupe soutient donc l'esprit de cette proposition de loi qui fixe un plafond de 5 000 euros pour ce déblocage. Nous considérons toutefois que ce plafond pourrait être rehaussé. En effet, lors de la loi de 2022 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le plafond avait été fixé à 10 000 euros par bénéficiaire. Or, étant donné que le pouvoir d'achat des Français a stagné entre 2022 et 2026, aucune raison légitime ne semble pouvoir expliquer la fixation du plafonnement à 5 000 euros. C'est la raison pour laquelle nous proposerons de le rehausser au même montant que celui de la loi de 2022, soit 10 000 euros. Nous nous félicitons également, Madame la rapporteure, que ce texte s'adresse à tous les salariés bénéficiant de dispositifs de participation et d'intéressement sans condition de revenu.

'était Louis Boyard, de la France Insoumise, à l'Assemblée nationale, le 10 novembre, dans un extrait diffusé sans coupure ni commentaire. Le débat reste ouvert et chacun se fera son avis. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Et vous, ces arguments vous ont-ils convaincus ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.