27/02/2024 Questions au Gouvernement - Mardi 27 février 2024 - Mardi 27 février 2024

à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première question va être posée par monsieur Julien Bayou pour le groupe écologiste.

Julien BayouLien1:36 → 3:33

madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de la Défense. Monsieur le ministre, hier le président déclarait qu'il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer des troupes au sol en Ukraine, mais en dynamique, rien ne doit être exclu. Monsieur le ministre, dans cette période de tension extrême, chaque parole doit être soigneusement pesée pour ne pas faire sombrer le continent entier dans la folie de la guerre. Les Ukrainiens et l'Europe méritent mieux qu'un président cherchant à faire parler de lui et ne faisant qu'ajouter l'improvisation à l'inconséquence, détournant au passage les regards des vraies demandes ukrainiennes. C'est malheureusement pas la première fois que le président de la République agit sans ou contre l'avis des Ukrainiens et de nos alliés européens. En mai 2017, il invitait encore Poutine à Versailles, persuadé de pouvoir le raisonner à lui seul. où il appelait encore en juin 2022, je cite, « à ne pas humilier la Russie ». En réalité, la question de l'envoi des troupes ne se pose pas. Les Ukrainiens ne nous le demandent pas. Monsieur le ministre, ce que nous demandent les Ukrainiens, c'est simple, c'est de tenir les engagements. Ce qu'ils nous demandent, c'est où est le million d'obus promis par l'Union européenne. Monsieur le ministre. Quand la France mettra-t-elle tout en œuvre pour soutenir l'Ukraine ? Non pas seulement l'aider à résister, mais bien à obtenir victoire. Quand arrêterons-nous d'importer du gaz naturel liquéfié russe ? Quand sortirons-nous de notre dépendance à l'uranium enrichi russe ? Quand fournirons-nous les munitions et les armes demandées par les Ukrainiens ? Enfin, monsieur le ministre, le gouvernement soutiendra-t-il la proposition de résolution que je porte avec d'autres parlementaires de tous les bancs du groupe d'amitié France-Ukraine pour confisquer les avoirs russes et les affecter au soutien à l'Ukraine ? On parle ici de 200 milliards de dollars disponibles immédiatement. C'est l'aide la plus concrète que nous pouvons apporter au front ukrainien. Quand l'Ukraine se bat pour sa liberté, elle se bat pour la nôtre. Soyons à la hauteur.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Stéphane SéjournéLien3:45 → 5:53

Merci madame la présidente. Monsieur le député Bayou, permettez-moi d'excuser le ministre des Armées. Le président de la République l'a dit hier, nous devons maintenir notre soutien à l'Ukraine dans la durée. Nous devons le faire et le faire peut-être de manière plus continue, avec davantage de soutien et le faire avec également peut-être différemment. dans notre manière d'envisager ces soutiens. Nous partons d'ailleurs d'un constat qui est unanime, celui de l'intensification de l'agressivité russe en Ukraine, mais également de son agressivité par rapport à nous, les Européens. La Russie veut détruire la sécurité européenne et nous ne pouvons pas laisser faire. C'est pourquoi l'Europe est mobilisée, elle a décidé d'un soutien économique important ces dernières années. Ces derniers mois, il définira d'ailleurs les contours de son appui militaire pour 2024 au mois de mars, en privilégiant, et ça a été un combat pour nous Européens, en privilégiant des équipements européens à fournir à l'Ukraine. La conférence internationale de soutien à Kiev s'est tenue hier à l'initiative du président de la République et elle vise à consolider et à coordonner cet élément de soutien supplémentaire. Il faut faire plus pour l'Ukraine, plus de munitions, plus d'équipements, plus de défense également. Et il faut probablement faire différemment en envisageant de nouvelles missions. Le président de la République l'a dit hier, rien ne doit traiter. exclues dans ce domaine. Enfin, il faut penser à la reconstruction et au financement. Vous l'avez dit, monsieur le député, je vous ai engagé sur ce sujet. L'Union européenne travaille à un schéma qui permettrait de taxer les revenus issus des avoirs russes. C'est une piste que la France soutient fortement. Cela permettrait d'ailleurs d'engager des ressources très significatives pour la reconstruction de l'Ukraine, uniquement dans un cadre...

Merci beaucoup. Je vous demande un peu de silence mes chers collègues. S'il vous plaît, la parole est à monsieur Benjamin Haddad pour le groupe Renaissance.

Benjamin HaddadLien6:06 → 7:59

Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, depuis deux ans, les Ukrainiens se battent pour leur liberté et notre sécurité à tous face à l'agression. Depuis dix ans et la révolution de la dignité du Maïdan, il meurt le drapeau européen au point pour un avenir meilleur. En attaquant l'Ukraine, c'est cette aspiration européenne que la Russie veut assassiner. Nous avons collectivement trop tardé à donner aux Ukrainiens tous les moyens de vaincre l'agresseur. Seule la défaite de la Russie peut assurer la sécurité et la stabilité de notre continent. Hier, la France a appelé l'Europe au sursaut. C'est la responsabilité historique de notre pays de porter la voie du réarmement européen face à la menace que fait peser la Russie. Il y a ceux, y compris ici au Rassemblement National, qui nous disaient que la Russie n'attaquerait jamais, qui confondent comme toujours la paix avec la soumission à l'agresseur. Ceux qui voudraient voir notre pays abandonner ses alliés, qui veulent bloquer nos institutions pour laisser notre continent à la merci des autocrates. Aujourd'hui, comme au siècle précédent, ils sont guidés par la lâcheté et l'esprit de défaite. Rappelons-le, abandonner l'Ukraine serait désastreux pour notre sécurité et encouragerait les guerres de demain à un moment où l'Amérique se détourne de notre continent. Vladimir Poutine espère que nous nous lasserons, nous nous diviserons, que le temps jouera en faveur de la Russie. Hier, les Européens, sous l'égide du président de la République, ont répondu « nous tiendrons ». Monsieur le ministre, l'Ukraine a besoin d'armes, de missiles de longue portée, de munitions et d'aides économiques. Quelles décisions collectives ont été prises hier pour augmenter notre soutien à l'Ukraine ? Quel impact concret pouvons-nous attendre dans les prochains jours ? Merci.

La parole est à Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Stéphane SéjournéLien8:06 → 8:52

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député Benjamin Haddad, le Président de la République a pris cette initiative d'une réunion et a appelé un sursaut collectif de la part des partenaires de l'Ukraine. La France est au rendez-vous. Alors que la posture russe contre l'Ukraine se durcit, je l'évoquais à l'instant, elle se durcit également en interne par l'assassinat politique, notamment d'opposants politiques, et elle se durcit également vis-à-vis de l'extérieur. La Russie conduit des actions de déstabilisation contre les pays européens, des actions de manipulation de l'information et des cyberattaques massives. Monsieur le député, je crois qu'un sursaut national... Excusez-moi, monsieur

le ministre, s'il vous plaît. Est-ce qu'on peut avoir un peu de silence dans l'hémicycle ? Vous ne vous rendez pas compte, mais il y a un brouhard incessant. On n'entend pas vraiment les réponses ni les questions. Donc, s'il vous plaît, mes chers collègues.

Stéphane SéjournéLien9:06 → 9:09

Merci, madame la présidente. Le temps sera probablement décompté.

Bien évidemment. Allez-y, monsieur le ministre.

Stéphane SéjournéLien9:14 → 10:32

le disais, nous devons donc collectivement prendre la mesure du défi à la sécurité européenne et nationale qui est posé par l'agressivité russe. Il nous faut donc être très clair et très lucide. Une victoire russe sur l'Ukraine mettrait gravement en cause notre sécurité et celle de l'Europe également, son coût. serait incalculable pour nos finances publiques et également pour notre sécurité collective européenne. Surtout, il faut être conscient que la Russie ne s'arrêtera pas là. C'est pourquoi le président de la République a organisé cette conférence internationale de soutien à l'Ukraine qui s'est venue hier à l'Elysée. Elle nous a permis de coordonner entre alliés. Nos actions vis-à-vis de l'Ukraine, qu'elles soient d'ailleurs sur la question du financement ou sur la livraison de munitions qui doivent être intensifiées, ou encore sur la nature de notre soutien, toutes ces réflexions, mesdames et messieurs les députés, auront vocation à être discutées au Parlement dans le cadre d'un débat prévu à l'article 50-1 à l'initiative du gouvernement, suivi d'un vote. Et la représentation nationale aura dans ce cadre-là à en débattre.

La parole est à monsieur Bastien Lachaud pour le groupe La France en sous-ministre.

Bastien LachaudLien10:42 → 12:50

Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, le Président Macron a évoqué la possibilité d'envoyer des troupes françaises en Ukraine. En dynamique, rien n'est exclu. Nous serions alors deux fêtes en guerre avec la Russie. Deux puissances nucléaires qui s'affrontent sur le territoire d'un tiers, ce n'est pas une option. C'est une escalade incontrôlée, irresponsable et insensée qui menace gravement la paix. Le président prétend créer, je cite, de l'ambiguïté stratégique. Mais il n'est pas ambigu, il est léger, désinvolte, inconséquent, bref, irresponsable. Déjà en Suède, le président a proposé de partager la dissuasion nucléaire avec des nations européennes. Une absurdité contraire à la doctrine française qui en sape la crédibilité. Vous n'avez pas assumé. Mais maintenant le gouvernement polonais est prêt à vous prendre au mot. Qu'allez-vous faire ? La dissuasion doit servir à protéger les intérêts vitaux de la France. La France n'a jamais cru à un parapluie nucléaire. Et la semaine dernière, un accord de défense a été signé avec l'Ukraine. Une nation en guerre, c'est inédit. Quand le Parlement pourra-t-il ratifier cet accord ? Vous ne cessez de parler de réarmement à toutes les sauces. Cette rhétorique prépare la guerre. Mais vos coups de menton isolent la France. L'Allemagne, la Suède, l'Autriche, la Pologne se sont désolidarisés de l'annonce du président Macron. Même l'OTAN a démenti avoir de tels projets. Cessez donc d'humilier la France et d'instrumentaliser la juste cause ukrainienne. La France est une puissance dotée de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle a toujours eu une voix singulière dans le concert des nations. Elle doit agir pour le respect du droit international au lieu de jeter de l'huile sur le feu et d'attiser la guerre. Nous devons, au contraire, œuvrer à la paix en recherchant des garanties de sécurité mutuellement acceptables, en organisant une conférence européenne sous l'égide de l'OSCE. Monsieur le Premier ministre, avez-vous conscience qu'avec un tel engrenage, vous risquez d'entraîner la France, l'Europe, le monde dans une guerre nucléaire ?

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Stéphane Sojourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Stéphane SéjournéLien12:58 → 15:04

Merci Madame la Présidente. Monsieur Lachaud, les mots ont un sens. Malgré les pertes énormes sur le plan humain, sur le plan matériel, sur le plan financier, et malgré la stagnation d'ailleurs sur le terrain, la Russie n'a aucunement renoncé à ses objectifs militaires. Cela, nous pouvons peut-être le partager. Elle pense d'ailleurs avoir imposé l'idée de sa victoire. C'est faux. La réunion qui s'est tenue hier à l'Elysée avait d'abord et devait permettre d'abord de le rappeler. Nous avons et nous soutiendrons dans la durée l'Ukraine. Face aux attaques russes et à la déstabilisation de l'Europe qu'elles provoquent, le soutien à l'Ukraine doit donc s'accroître. L'urgence, c'est la question de la livraison des munitions dont l'Ukraine a besoin. Il s'agissait d'avancer de manière très coordonnée pour produire plus et livrer de nouvelles capacités. Au-delà, nous devons envisager de nouvelles actions de soutien à l'Ukraine. Celles-ci doivent répondre à des besoins très précis. Je pense notamment au déminage, au cyber, à la production d'armes sur place, sur le territoire ukrainien. Certaines de ces actions, et je réponds à la question Madame la députée, pourraient nécessiter une présence sur le territoire ukrainien sans franchir le seuil de belligérance. Rien ne doit être exclu. C'était et c'est toujours la position aujourd'hui du président de la République. Et au fond, il s'agit de dire peut-être quelques vérités. D'abord, que la Russie agresse l'Ukraine. Et ce n'est pas l'Ukraine qui agresse aujourd'hui la Russie. D'autre part, ce n'est pas à la Russie de nous dire comment nous devons aider l'Ukraine. Et puis, peut-être une vérité certaine, c'est que cette guerre peut s'arrêter à n'importe quel moment si la Russie décide de retirer ses troupes en Ukraine.

Merci Monsieur le Ministre. La parole est à présent à madame Anna Pic pour le groupe socialiste.

Anna PicLien15:15 → 17:21

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur Bruno Le Maire qui n'est pas la ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mercredi dernier, sans aucune consultation ni vote des parlementaires, vous avez amputé de 10 milliards d'euros les moyens de l'Etat. Vous oeuvrez à nouveau par décision unilatérale. Pire encore... En privant le budget de l'Etat de 10 milliards d'euros, votre gouvernement choisit de s'en prendre au bien commun, au patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Vous faites le choix de la casse des services publics. Santé, éducation, action sociale, autant de champs d'action dont les Françaises et les Français ont un besoin quotidien et qui vont encore une fois être délaissés. Le président de la République avait affirmé que l'écologie était le combat du siècle. C'est pourtant la mission écologie, développement et mobilité durable qui subit la plus forte annulation de crédits. Et ce sont encore les classes moyennes et populaires qui sont touchées. 2 milliards d'euros, c'est moins de ma prime rénov' et la limitation de l'accès au leasing social d'un véhicule électrique. Par exemple, le Premier ministre quittant la rue de Grenelle pour s'installer à Matignon déclarait emmener la cause de l'école avec lui. Quelques semaines plus tard, son gouvernement vient d'acter près de 700 millions d'euros d'économies pour la seule mission enseignement scolaire. C'est 1,6 milliard si nous n'y ajoutons l'enseignement supérieur et la recherche. Et cela au moment même où la carte scolaire suscite inquiétude et colère de la part des parents et des enseignants. Au moment où nos jeunes lycéens remplissent leurs voeux sur Parcoursup et craignent de ne pas trouver des places pour réaliser leurs rêves d'avenir. D'autres choix étaient pourtant possibles. par la taxation sur les super profits à laquelle vous continuez de vous opposer. Surtout, votre gouvernement pouvait renoncer à poursuivre les cadeaux fiscaux aux plus riches, à ceux qui font des bénéfices records et aux plus grandes entreprises. Par exemple, 4 milliards d'euros sur l'ISF, 10 milliards sur la CVAE. Les Françaises et les Français attendent des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire. Ils constatent leur retrait continu. Comment allez-vous faire plus avec moins ?

Je vous remercie. La parole est à monsieur Thomas Cazenave, ministre en charge des comptes publics.

madame la présidente. Madame la députée, la situation est la suivante. La conjoncture internationale s'est dégradée. Par les crises géopolitiques, par la guerre en Ukraine, par le ralentissement chinois, par le ralentissement en Europe. Et la situation est la suivante. Moins de croissance, c'est moins de recettes. Et pour garder nos finances publiques, et je peux vous le dire, vous le disiez, notre bien commun c'est nos services publics, il n'y a pas de bien commun à long terme si nous ne garantissons pas la maîtrise de nos finances publiques. Donc moins de recettes, moins de dépenses. 10 milliards, 10 milliards d'euros. Uniquement sur l'Etat. Par souci d'exemplarité, en réduisant nos dépenses de fonctionnement. Et oui, nous pouvons le faire. Nous pouvons réduire nos dépenses de fonctionnement en reportant certains projets, en révisant certains projets. Mais quand je vous écoute décrire que nous aurions renoncé à toute ambition écologique, permettez-moi de vous dire que ce budget reste le budget le plus vert de notre histoire. 40, 40, 40 milliards d'euros, 40 milliards d'euros sur les dépenses vertes. Augmentation entre 2023 et 2024, 8 milliards d'euros de plus. Et même ma prime rénov' que vous citez, on va continuer à investir plus dans ma prime rénov'. 600 millions d'euros de plus sur la transition écologique, ce serait très concret. Mais Madame la députée, Madame la députée. L'esprit de responsabilité devrait vous conduire à reconnaître que quand on dépense trop et qu'on n'a pas les recettes en face, on ne garantit pas nos services publics, Madame la députée. C'est la raison pour laquelle nous avons pris cette décision.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre. La parole est à Madame. S'il vous plaît. La parole est à madame Christelle Pétex pour le groupe Les Républicains.

Madame la Présidente, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture. Le 60e Salon de l'Agriculture est l'occasion de saluer le travail, le dévouement et le savoir-faire de nos agriculteurs dans toute leur diversité au service de notre souveraineté alimentaire. Malheureusement, ce Salon est l'unique moment de mise en avant de nos agriculteurs qui, le reste du temps, sont les oubliés de notre pays. Depuis tant d'années, ils attendent des mesures en leur faveur pour vivre décemment de leur travail, nous nourrir sans perdre leur temps en paperasse ridicule, sans être dépendant des nombreuses subventions et sans que l'on vienne dans leur ferme leur donner des leçons. Les revendications légitimes de nos paysans ont été entendues mais pas écoutées. A ce jour, votre projet de loi agricole ne répond aucunement aux demandes. Pourtant si simple concernant la modernisation de leurs outils de travail, la suppression des normes administratives et écologistes et le juste prix de leurs efforts. Loin d'être une question de budget, ces mesures sont plutôt une question de volonté et de reconnaissance de notre agriculture française. Parlons de reconnaissance, n'est-il pas de votre devoir de valoriser la richesse de l'agriculture française sous toutes ses formes et de préserver la souveraineté alimentaire plus que menacée dans notre pays ? Monsieur le ministre, il est impératif que vous répondiez aux inquiétudes et spécificités des territoires agricoles tels qu'en Haute-Savoie et que vous adoptiez une approche pragmatique, loin des considérations bureaucratiques qui sont déconnectées des réalités du terrain. A trop prétendre aider les agriculteurs, vous creusez la fracture entre vos actions et leurs réels besoins. Stop, il est grand temps de prendre vos responsabilités et d'agir en faveur de cette profession pour ces hommes et ces femmes qui nous offrent le meilleur des produits de qualité française. Alors je vous le demande, monsieur le ministre, que faut-il faire pour que les réels besoins de nos agriculteurs soient intégrés dans ce projet de loi agricole et que nous sauvions notre souveraineté alimentaire ?

La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Merci

Agnès Pannier-RunacherLien21:48 → 23:50

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Pétex. Il n'aura échappé à personne que l'agriculture européenne traverse une de ses plus graves crises de ces dernières décennies. Cette crise, elle a des origines multiples. Le Covid, la guerre en Ukraine et la désorganisation des marchés par Monsieur Poutine, l'impact croissant du dérèglement climatique. Le résultat, et c'est la principale cause de leur colère légitime à ces agriculteurs, c'est qu'aujourd'hui, une part conséquente d'entre eux n'arrive pas à vivre du fruit de leur travail. Au-delà de ce problème fondamental de juste rémunération, ces hommes et ces femmes dont la mission est de nourrir la France. nous parle de complexité administrative, nous parle de concurrence déloyale. Et c'est pourquoi, sous l'égide du président de la République et du Premier ministre, nous avons mis en œuvre un plan ambitieux qui se décline jour par jour pour répondre directement et de manière concrète à leurs besoins. Des fonds d'urgence sont d'ores et déjà débloqués sur la viticulture, sur la MHE, sur la trésorerie. Les premiers textes de simplification sont d'ores et déjà parus. les énumérer, vous savez que nous devons simplifier l'écurage de fossés, faciliter l'installation d'installations classées, raccourcir les contentieux. La question du revenu est évidemment abordée avec la mission que nous allons confier à deux députés, la députée Babot, la députée Isard, pour aborder et renforcer. Tout le partage de la valeur en direction des agriculteurs. Enfin, le projet de loi que vous appelez vos voeux sur l'orientation agricole abordera la question essentielle de la transmission et du renouvellement des générations. Ils nous auront là encore, et vous le savez, des mesures fortes pour accompagner nos agriculteurs et leur installation. Je vous remercie. Allez

-y, ma chère collègue. Le projet de loi est vide, alors agissez. Merci. Je vous remercie. La parole est à monsieur Paul Christophe pour le groupe Horizon.

Paul ChristopheLien24:06 → 26:06

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et des personnes âgées. Madame la Ministre, je me souviens d'un temps encore récent où les personnes en situation de handicap étaient épuisées sous le poids de procédures, de démarches administratives longues et absurdes. Un temps où une personne très lourdement handicapée devait par exemple refaire inlassablement les mêmes démarches tous les 5 ans pour justifier ce handicap et obtenir les droits qui lui étaient pourtant dus. En s'appuyant sur le rapport Taquesser intitulé « Plus simple la vie », deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour mettre fin à ces situations ubuesques. Désormais, nous pouvons et devons attribuer les droits à vie aux personnes dont l'handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Ce dispositif concerne pour l'heure exclusivement les personnes handicapées à plus de 80% et de manière irréversible, soit environ 2 millions de nos concitoyens. La durée de validité des autres décisions a pour sa part été prolongée de 5 à 10 ans. Il s'agissait d'un premier pas essentiel pour soulager le quotidien des personnes en situation de handicap, reconnaissons-le, mais d'un premier pas seulement. De façon plus générale, l'accompagnement des personnes en situation de handicap a été amélioré par une diminution des délais de traitement et de notification des MDPH. Cependant, nous le savons, ces délais sont encore beaucoup trop importants. Il faut aujourd'hui cinq mois pour obtenir une réponse à sa demande d'allocation adulte handicapé. Lors du dernier comité interministériel du handicap réuni le 6 octobre 2022, des objectifs prioritaires tels que la situation, la simplification des procédures d'évaluation et d'attribution des aides par les maisons départementales ont été fixés. Je salue le travail colossal réalisé par les équipes des maisons départementales des personnes handicapées qui traitent au mieux les 4,8 millions de demandes reçues par an. Et j'ai une pensée toute particulière pour la CDPH du Nord, qui se réunit huit fois par mois pour répondre aux milliers de demandes. Pour autant, Madame la Ministre, il nous reste du chemin à parcourir sur la question de l'application des droits à vie. Aussi, comment comptez-vous poursuivre cette mission indispensable de sanctification des démarches ? Je vous remercie.

vous remercie mon cher collègue. La parole est à madame Fadila Khatabi, ministre en charge des personnes âgées et des personnes handicapées.

Fadila KhattabiLien26:16 → 28:13

Merci madame la présidente. Monsieur le député Paul Christophe, vous l'avez dit, demander aux personnes en situation de handicap irréversible de justifier tous les 5 ans de leur handicap est absolument... En 2019, à la demande du président de la République, nous avons mis fin à cette absurdité. Mais il nous faut effectivement aller encore plus loin, car des situations ubuesques demeurent sur le territoire national. Aujourd'hui, la feuille de route portée par notre Premier ministre est claire. simplification, simplifier la vie des Français, simplifier la vie des personnes en situation de handicap, simplifier leurs aidants, la vie des aidants. Cette simplification administrative concerne près de 70% des notifications MDPH et permet de libérer du temps aux équipes. Il nous faut remettre de l'humain au cœur de l'action publique, au cœur des services publics. La dernière CNH l'a actée. D'ici la fin de l'année, un rendez-vous en présentiel sera proposé à chaque primo arrivant. avec un référent parcours joignable directement. Cette simplification permet aussi de désengorger les procédures des MDPH, car il nous faut répondre plus rapidement aux demandes d'identification. Avec la ministre Catherine Vautrin, nous y verrons avec la plus grande attention. De plus, il faut le souligner. Une disparité existe entre les différents départements, ce qui a le don d'exaspérer nos concitoyens. Il nous faut donc mieux communiquer sur les droits, mais aussi simplifier encore plus les démarches et accorder de nouveaux droits autant que faire se peut. Je connais, monsieur le député, votre engagement. Travaillons-y ensemble. Je

vous remercie. La parole est à madame la présidente Le Pen pour le groupe Rassemblement National.

Marine Le PenLien28:24 → 30:37

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le premier devoir d'un pays c'est de ne disposer de la vie de ses soldats que pour défendre son indépendance ou pour préserver son intégrité ou alors de les engager si dans le cadre d'une alliance des obligations ont été contractées. Mais là, sur un terrain extérieur, il faudrait intervenir alors que nos intérêts vitaux ne sont pas engagés. Il faudrait intervenir militairement avec nos soldats. Alors on me dit que c'est dans l'intérêt de l'humanité, mais quel est donc ce droit divin qui a fait de la France le soldat de toutes les justes causes dans le monde, alors que le seul empire mondial existant, les Etats-Unis s'y refusent. personnes, y compris des responsables politiques, parlent de la guerre avec tant de désinvolture. La chef de l'opposition que je suis ne peut rester silencieuse devant les propos d'une extrême gravité tenue hier soir par Emmanuel Macron. Et je trouve que les propos de l'ancien président François Mitterrand en réponse à ceux qui souhaitaient envoyer des troupes en Bosnie et que je viens de citer. sont d'une parfaite actualité. En affirmant que l'envoi de troupes au sol n'était pas exclu, Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la co-béligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe. Les réactions internationales qui se multiplient démontrent que cette inquiétude se diffuse en Europe et dans le monde entier. Bien sûr, la Constitution confie au président de la République l'engagement des forces armées. Alors, monsieur le Premier ministre, je souhaite savoir si vous comptez porter auprès du président de la République la voix de millions de Français dont je me fais l'écho et qui ont découvert stupéfait et terriblement...

Merci. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien30:50 → 34:04

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente Le Pen. On avait failli y croire. On a failli y croire quand on a commencé à vous entendre donner l'impression que vous dénonciez l'agression russe contre l'Ukraine, alors même... que vos députés européens ont systématiquement voté contre toutes les sanctions qui étaient proposées contre la Russie, contre les oligarques. On avait failli y croire quand on vous a entendu, avec le plus grand des cynismes, rendre hommage à la mémoire d'Alexei Navalny alors que vos députés ont refusé de voter les textes qui étaient proposés au Parlement européen en soutien à cet opposant russe mort dans les geôles de la Russie. Et la réalité, Madame la Présidente Le Pen, c'est que vous attendiez la première occasion pour appeler les vraies fidélités qui sont les vôtres. Que vous attendiez la première occasion pour montrer le vrai visage qui est le vôtre. Le visage d'une responsable politique qui refuse tout simplement de reconnaître qu'il y a une guerre initiée par un pays autoritaire, un pays où les opposants meurent dans des geôles, c'est la Russie. Qu'il y a une guerre imposée à l'Europe qui frappe un pays, une démocratie, c'est l'Ukraine. Madame la Présidente Le Pen, vous refusez visiblement de voir. que ce n'est pas seulement une guerre contre l'Ukraine qu'a engagé Vladimir Poutine, c'est aussi une guerre contre des valeurs, des valeurs qu'il exècre, les valeurs de la démocratie, les valeurs de la liberté. C'est une guerre de la Russie pour imposer la loi du plus fort, pour déchirer les règles internationales, pour remettre en cause la souveraineté des États. Si nous acceptons, si nous nous résignons, si nous détournons le regard, personne ne sait où la Russie s'arrêtera, madame la députée Le Pen. Ce n'est pas un hasard. Ce n'est pas un hasard si des pays historiquement neutres, je pense à la Suède et à la Finlande, font le choix de rejoindre l'OTAN. Ce n'est pas un hasard, madame Le Pen. Ce n'est pas un hasard, Madame Le Pen, si, comme le rappelait le président de la République hier, ce qui paraissait impossible pour l'Europe il y a encore deux ans, la livraison d'armes s'est finalement réalisée. La Russie pensait écraser l'Ukraine en quelques jours. Elle s'est reheurtée à une résistance exceptionnelle du peuple ukrainien. Et si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression. La Russie imaginait les démocraties faibles. Nous l'avons surprise par la force de notre réaction et de notre soutien aux Ukrainiens. Alors oui, le Kremlin mise sur la lassitude et sur l'usure. Le Kremlin mise sur l'oubli et la complaisance de ceux qui l'ont soutenu, défendu, voire idolâtré. Alors oui, la Russie durcit le conflit. C'est le cas sur le terrain en Ukraine. C'est le cas sur son territoire avec une oppression de plus en plus forte. C'est le cas aussi vis-à-vis des autres nations. Cette guerre frappe durement l'Ukraine et les Ukrainiens.

Mais la Russie a aussi

Gabriel AttalLien34:05 → 35:42

choisi de s'en prendre à la France et les alliés de la démocratie. Des manœuvres de déstabilisation informationnelle, et vous le savez très bien, vous ne les dénoncez jamais, des manœuvres d'ingérence, d'interférence ont été révélées ces dernières semaines. Ça ne vous pose aucun problème. Cette entreprise de déstabilisation massive, Madame Le Pen, ne s'arrêtera pas si nous ne réaffirmons pas notre soutien plein et entier aux Ukrainiens pour se défendre. C'est ce qu'a fait le président de la République hier. Madame Le Pen, quand on regarde les positions qui sont les vôtres, qui ont été les vôtres, Madame Le Pen, vous défendiez une alliance militaire avec la Russie. Pas il y a 10 ans, pas il y a 5 ans, il y a seulement 2 ans, c'était dans votre programme pour l'élection présidentielle. Si vous aviez été élue en 2022, Madame Le Pen, on ne serait pas en train de fournir des armes aux Ukrainiens pour se défendre. On serait en train de fournir des armes à la Russie pour écraser les Ukrainiens. C'est ça la réalité. C'était dans votre programme. Madame la députée et Madame la présidente Le Pen, vous m'interrogez sur... Vous m'interrogez sur une hypothèse de soldats français ou européens sur le sol ukrainien. Mais je vais vous le dire, Madame Le Pen, quand on lit les enquêtes qui sont réalisées, encore celles du Washington Post le 30 décembre dernier, il y a lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine ne sont pas déjà dans notre pays. Je parle de vous et de vos troupes, Madame Le Pen.

à madame Catherine Couturier pour le groupe La France Insoumise.

Catherine CouturierLien36:10 → 38:11

Merci madame la présidente, collègues. Monsieur le ministre de l'Agriculture, mais a priori il n'est pas là. Le 30 novembre vous avez tout fait pour que notre proposition de loi pour des prix rémunérateurs garantis aux agriculteurs soit mise en échec à six mois près. Ces mesures ont été reprises et portées par le monde agricole. Leurs actions ont payé. Ce samedi 24 février, c'est le monde agricole qui vous a mis en échec, en obligeant votre grand chef à annoncer des prix planchers et à avouer à demi-mot que nous avions raison. Je considère que c'est un premier point gagné. Monsieur le ministre, il n'y a pas de honte à s'être trompé. Si vous voulez réduire le nombre de suicides et améliorer la qualité de vie du monde rural, il faut des prix rémunérateurs garantis, basés sur le temps de travail, les contraintes et les coûts de production. Quitte à reprendre nos propositions, faites-le bien. Cela passe impérativement par l'encadrement des marges et des industriels et de la grande distribution. Car l'un ne va pas sans l'autre. L'agro-industrie a augmenté ses marges de 71%, l'inflation alimentaire a augmenté de 14% à un an. Et vous, monsieur le ministre, vous ne proposez que des cacahuètes, rien sur les marges, ni sur le libre-échange. Vous préférez vous cacher derrière des clichés démagogiques sur l'économie soviétique. Un peu de sérieux et de cohérence, s'il vous plaît. Alors, monsieur le ministre. Mettrez-vous fin aux accords de libre-échange pour que les prix planchers fonctionnent et puissent protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale ? Reprendrez-vous notre proposition de loi en instaurant des prix rémunérateurs garantis aux paysans et encadrant les marges ? La

parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Agnès Pannier-RunacherLien38:21 → 40:22

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée couturier. Le travail de nos agriculteurs c'est le pain nourricier de notre nation. Ce travail, il structure notre souveraineté alimentaire. Il serait inacceptable aujourd'hui... que ce travail ne soit pas récompensé à sa juste valeur. Mais nous n'avons pas attendu la crise agricole qui frappe en ce moment les capitales européennes pour nous engager aux côtés de nos agriculteurs. Ça a été tout l'objet des différentes lois égalimes que nous avons votées. Et combien d'exploitations ont été sauvées par cette majorité qui a pris ses responsabilités pour mieux répartir la valeur entre les producteurs. les industriels et les distributeurs. Alors vous avez raison, Madame Couturier. Il y a encore un problème de revenus et c'est pour ça que nous continuons à agir. C'est pour cela que le président de la République a annoncé samedi qu'il irait plus loin encore dans la loi Egalim pour s'assurer que son application soit conforme à l'esprit de ce que nous avons construit ces six dernières années. Pour faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail. Mais ces prix planchers, ce ne sont pas ceux que vous voulez mettre en œuvre. Ce ne sont pas ceux d'une économie soviétique. qui conduirait à la pénurie ou à l'explosion des importations depuis l'étranger. Car ce que vous proposez malheureusement ne fonctionne pas, c'est déconnecter des réalités du marché. Nous, ce que nous voulons mettre en œuvre, ce sont des prix construits avec les producteurs et l'ensemble de la filière. Ce sont des références de prix connectées à l'économie, connectées à la réalité des marchés qui protègent nos exportations, qui permettent de faire vivre notre agriculture et qui protègent les revenus des agriculteurs. Les députés Isar et Babo fourniront leurs travaux d'ici quatre mois et nous pourrons ensemble en discuter dans cet hémicycle.

vous remercie Madame la Ministre, Madame Couturier. Madame

Catherine CouturierLien40:29 → 40:35

la Ministre, il faut revenir au niveau du plancher des vaches pour pouvoir discuter vraiment avec les agriculteurs.

vous remercie. La parole est à Madame Nathalia Poudirev pour le groupe Renaissance.

Natalia PouzyreffLien40:45 → 43:07

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Madame la ministre, le décès d'Alexei Navalny le 16 février dernier a provoqué une onde de choc et nous adressons nos pensées à ses proches. Après les assassinats politiques d'Anna Politovskaya, Boris Nemtsov, la liberté d'opinion ne fait que reculer en Russie. A quelques jours de l'élection présidentielle en Russie, le régime du Kremlin intensifie la répression. C'est pourquoi j'ai adressé aux députés de la Douma une lettre consignée par une centaine de collègues que je remercie. Nous y demandons la libération de tous les prisonniers politiques. Rappelons notre attachement au principe démocratique de pluralisme et notre soutien sans faille à la souveraineté de l'Ukraine. A cet égard, l'ambiguïté du RN ne peut plus être dissimulée. Alors que ces députés européens ont voté contre une résolution condamnant l'arrestation de Navalny, ils s'émeuvent maintenant de sa disparition et continuent à s'opposer à l'envoi d'armement à l'Ukraine. Il n'est plus possible aujourd'hui de rester aveugle face au durcissement de la posture russe, aux manœuvres de déstabilisation, tentatives d'assassinat commises en territoire européen. L'Europe subit également des attaques cyber et une guerre informationnelle massive. A l'occasion de la conférence de soutien à l'Ukraine qui s'est tenue hier à l'Elysée, le président de la République a déclaré « La défaite de la Russie est indispensable à la stabilité et à la sécurité en Europe » et a appelé un sursaut européen, d'autant plus nécessaire que planent des incertitudes du côté américain. Face à la menace russe, l'Europe doit se doter d'une stratégie commune. Madame la ministre, il convient de se préparer à toute éventualité et de ne rien exclure. Pouvez-vous revenir sur les points de consensus trouvés lors de cette conférence et le renforcement des sanctions à l'encontre de la Russie ?

vous remercie ma chère collègue, la parole est à madame Crisoula Zakharopoulou, secrétaire d'Etat chargée du développement et des partenariats internationaux.

Chrysoúla ZacharopoúlouLien43:17 → 44:36

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Pouziref, je vous prie tout d'abord d'excuser les ministres de l'Europe et des Affaires étrangères. La responsabilité du régime du Kremlin dans la mort d'Alexei Navalny ne fait aucun doute. Sa mort en colonie pénitentiaire atteste de la nature du régime russe, qui éradique les voix des opposants, qui agresse l'Ukraine. Dans cette peur des dissidents et des opposants, nous devons voir un aveu de faiblesse. C'est aussi le signal d'une désinhibition croissante du Kremlin dont nous devons tenir compte. Avec la mort d'Alexei Navalny, ce sont nos principes qui sont en jeu. Il est en effet essentiel de continuer à dénoncer les attentes aux droits de l'homme et la répression des libertés en Russie. Cette politique de répression n'apporte rien de bon à la Russie. Elle fait fuir les esprits libres et créatifs qui demeuraient encore en Russie. La France, je voulais souligner, est fière de les accueillir sur son territoire. Merci.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, voilà dix ans déjà, il existait à Mayotte une filière d'immigration. Elle était purement sanitaire et elle provenait des grands lacs africains. Il s'agissait des grands brûlés, victimes du supplice du pneu. Aujourd'hui, la filière a été structurée par des passeurs comoriens. Ils utilisent des boutres depuis la Tanzanie, puis transfèrent les migrants sur des Kwasa au large des Comores. comme si les Anjouanaises venant accoucher à Mayotte et les jeunes comoriens faisant régner la terreur sur l'île ne suffisaient pas. Dimanche, lors du démantèlement du camp de migrants installé au stade de Cavani, en périphérie de Mamoudzou, vous avez décidé un peu dans l'urgence d'expulser 200 migrants. Et hier, 308 qui avaient un statut de réfugiés politiques ont pris un vol à l'air austral sur 777 pour la métropole. 108 sont accueillis dans un lieu à fixer. 200 sont déjà hébergés au château historique de Grignon, dans les Yvelines, sans même consulter Mme le maire. La rumeur est insistante à Mamoudzou pour dire que ces réfugiés ont réintégré brièvement le camp alors qu'ils étaient régulièrement hébergés sur l'île. Sur place, la situation est chaotique. La pluie empêche la suite du décasage. Il y a encore 700 personnes sur place et potentiellement les 90 migrants du centre de rétention. Alors monsieur le ministre, quand allons-nous enfin faire pression sur le président des Comores pour qu'il cesse cet encouragement insupportable à l'immigration sur notre 101ème département ? Combien envisagez-vous de voyages en 777 pour gérer une politique de débordement du tonneau des Danaïdes pour des migrants venus de pays sub-africains qui s'embrassent les uns après les autres ? Combien de châteaux prestigieux à différents titres allons-nous vider de leur trésor pour accueillir des populations totalement déracinées ? dans un moment d'urgence non anticipé, à quand la fin de cette politique de perdant-perdant ? Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à madame Sabrina Gresti-Roubach, ministre en charge de la Ville et de la Citoyenneté.

madame la présidente, madame la députée Melun. En réponse à la situation sanitaire et humanitaire, vous venez de le rappeler, constaté sur un campement situé aux abords du stade de Cavani à Mamoudzou, L'Etat a décidé effectivement de procéder à une mise à l'abri, parce que c'est bien une mise à l'abri. 306 personnes sous statut de réfugiés, merci de le rappeler, et donc bénéficiaires d'une protection internationale, ont été ainsi acheminées en Ile-de-France cette nuit. Elles viennent de République démocratique du Congo, de Somalie, du Rwanda, du Burundi, du Soudan et de Tanzanie. Ce sont 208 majeurs et 100 mineurs. Il y a 40 familles. Il est de notre devoir d'offrir à ces personnes une solution d'hébergement digne, digne de notre pays, de notre tradition d'accueil. Afin de procéder à une réorientation et à une orientation adaptées, elles sont provisoirement accueillies en Ile-de-France et accompagnées par les services de l'Etat et les associations sur place. Comme pour les mises à l'abri effectuées régulièrement en métropole, rien de nouveau. L'Etat a pris en charge le transport des personnes vers la solution d'hébergement. A défaut, il n'aurait pas été possible de procéder à cette opération de solidarité nationale au bénéfice de Mayotte. C'est ça qu'il faut rappeler. C'est une solidarité réelle avec nos compatriotes à Mayotte. Cette dépense est prise en charge totalement dans le budget global de mise à l'abri. Je

vous remercie.

la ministre, nous avons bien entendu, les Français apprécieront, les Mahorais apprécieront.

vous remercie. La parole est à monsieur le président Chassaigne pour le groupe Gauche, démocrate et républicaine.

André ChassaigneLien48:52 → 50:48

le Premier ministre, hier... Le chef de l'Etat, lors de la conférence de soutien à l'Ukraine, organisée dans l'urgence, a annoncé aux débautés que l'envoi de troupes en Ukraine n'est pas exclu et qu'il serait mis en place une coalition de missiles à longue portée visant à frapper la Russie dans la profondeur. Cette déclaration improvisée, prononcée avec légèreté, comme si son auteur n'en mesurait pas toute la portée, sonne comme une fuite en avant militariste totalement irresponsable. Depuis deux ans, les députés du groupe GDR dénoncent sans ambiguïté l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et un appel à déployer des moyens diplomatiques pour trouver une solution pacifique. Après plus de 700 jours de guerre... L'évolution de la situation montre qu'en dépit de l'aide militaire fournie à l'Ukraine, l'escalade de la guerre n'a apporté de réponse ni à l'aspiration des Ukrainiens à vivre libre en sécurité, ni à la nécessité de rétablir la paix dans cette partie de l'Europe. Pire, les risques d'engrenage. et de généralisation du conflit sont plus importants que jamais. Après certaines déclarations britanniques et allemandes qui nous demandent de nous préparer à une guerre européenne à brève échéance, après la signature d'un accord militaire entre la France et l'Ukraine, lourd de conséquences, nous ne pouvons que nous inquiéter face à cette déclaration belliciste du président qui nous entraîne dans une escalade guerrière dangereuse pour le continent. A rebours des vattes en guerre, nous exigeons que la France prenne en responsabilité la tête en Europe d'une coalition pour la paix, une coalition pour la paix sous l'égide des Nations Unies. Pourquoi, monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas proposer cette voie pour mettre fin à cette guerre

vous remercie, monsieur le Président. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien51:00 → 53:54

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Chassaigne. La première mobilisation du Président de la République, s'agissant de l'agression de l'Ukraine par la Russie, et chacun s'en souvient, c'était d'abord une mobilisation diplomatique. Pour chercher à convaincre Vladimir Poutine de renoncer à ses plans. Il s'est rendu sur place, d'autres chefs d'Etat européens aussi. L'Union européenne elle-même, à l'initiative de la France et d'autres pays, est intervenue. Malheureusement, la Russie a attaqué l'Ukraine. Vous dites qu'après deux ans de conflits, après que les pays européens et d'autres alliés aient soutenu l'Ukraine militairement pour tenir, les Ukrainiens ne vivent toujours pas en sécurité et en paix. C'est un fait. Mais ce qui est certain... c'est que si nous n'avions pas soutenu les Ukrainiens depuis deux ans, probablement qu'ils n'auraient pas pu tenir et qu'ils ne vivraient pas du tout ni en sécurité, ni en paix, ni librement, puisque la Russie aurait pris le contrôle de cet État souverain et de cette démocratie. Parce que c'est aussi ça qui se joue, finalement. Ce qui se joue, c'est la volonté d'un État autoritaire. de faire entrer dans nos esprits que la démocratie rimerait avec faiblesse, que l'état de droit rimerait avec indécision. En nous battant pour soutenir les Ukrainiens face à l'agresseur russe, nous nous battons aussi pour défendre nos valeurs, notre modèle démocratique et l'état de droit. Et vous l'avez dit vous-même, monsieur Chassaigne, vous avez rappelé les déclarations, notamment de responsables politiques allemands et britanniques, sur les craintes qui sont les leurs. Je rappelais tout à l'heure le choix qui a été fait par la Suède, la Finlande, de rejoindre l'OTAN, alors même qu'elles l'ont toujours refusé au départ. C'est bien parce que chacun est convaincu que derrière l'Ukraine, c'est nous. Et que si nous acceptons que la Russie prenne le contrôle de l'Ukraine... demain, ça pourrait être des pays membres de l'Union européenne et peut-être nous. Moi, je le dis, je n'ai pas envie que ma génération et celles qui suivront grandissent avec l'idée que la loi du plus fort peut à nouveau s'appliquer en géopolitique sur la planète. Moi, je n'ai pas envie que ma génération et les générations ultérieures se disent qu'un État autoritaire peut prendre le contrôle d'un État démocratique par la force et par les armes. Et donc, je le dis, non seulement j'assume... Mais je suis fier que la France ait un président de la République qui, depuis le début de cette guerre, a cru dans la capacité des Ukrainiens à résister. Ce qui n'était pas le cas dans l'ensemble du spectre politique français à l'époque. Il faut s'en souvenir. On entendait d'éminents responsables politiques nous expliquer que l'armée ukrainienne ne tiendrait pas quelques semaines ou quelques mois. Nous avons cru en eux. Le président de la République a cru en eux. Nous les avons soutenus. Deux ans après, la guerre est toujours là. Mais deux ans après, les Ukrainiens sont toujours debout.

beaucoup, Monsieur le Premier ministre. La parole est à Monsieur Jean-Pierre Cubertafon pour le groupe démocrate.

la Présidente, merci. Ma question s'adresse à madame Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme. La récente mobilisation des agriculteurs a une nouvelle fois mis à jour des pratiques douteuses en matière d'étiquetage des produits agricoles. Malgré plusieurs réglementations destinées à garantir les informations sur l'origine des produits, Nos agriculteurs ont fait remonter des aberrations d'étiquetage par de nombreux exemples qui soulignent le manque de rigueur et de traçabilité. Prenons l'exemple d'une caissette de viande bovine, Union Européenne, emballée le 25 janvier 2024 et portant le logo « Viande bovine française ». Cette même étiquette peut préciser que l'origine de la viande est Irlande, comme son lieu d'abattage et de découpe. Ce n'est pas un cas isolé. Le miel, les produits laitiers, les fruits et légumes se retrouvent sur des étals français en se réclamant d'une promenance française. En y regardant de plus près, les mentions affichées sur les étiquettes sont souvent douteuses. Nous le savons, l'ouverture et l'influence de très nombreux visiteurs au salon de l'agriculture le montrent. Les Français soutiennent nos agriculteurs, souhaitent être informés de ce qu'ils mangent et veulent promouvoir une consommation de produits français. L'origine d'un produit est pour le consommateur français aussi important que son prix et influe de manière déterminante la décision d'achat. Madame la Ministre, je vous suis sensible sur ce sujet et aux enjeux de souveraineté alimentaire. Vous annonciez la semaine dernière vouloir renforcer la qualité de l'information donnée aux consommateurs et la mise en place d'un Origin Score. Pourriez-vous, Madame, revenir sur ces dispositifs que vous comptez mettre en œuvre en lien avec le ministre de l'Agriculture, Marc Fénaud, et qui doivent répondre à des enjeux économiques, déontologiques, écologiques et de sincérité ? à l'égard des consommateurs français. Je vous remercie.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à madame Olivia Grégoire, ministre chargée des entreprises du tourisme et de la consommation.

Olivia GrégoireLien56:11 → 58:17

Merci madame la présidente. Monsieur le député Hubert Taffon. En réalité bien souvent la politique c'est comme dans la vie et la consommation, la politique de consommation est un enjeu très important dans la crise agricole que nous traversons. Il y a l'enjeu de la rémunération de nos agriculteurs, il y a l'enjeu aussi du comportement du consommateur et comme vous l'avez dit... Il y a deux choses qu'on regarde quand on consomme, le prix et l'origine. Ce sont à plus de 80% ces deux axes qui déterminent ce qu'on appelle l'acte d'achat. Le sens de l'histoire, il est clair, vous l'avez rappelé. Depuis 2011, grâce à l'Europe, on a la transparence sur la provenance des fruits et légumes. Depuis 2020, grâce à la majorité, on a la provenance des viandes, mais aussi des vins, les origines. Et donc effectivement, j'ai observé, et les contrôles que vous avez mentionnés de la DGCCRF le prouvent, qu'on utilisait un peu trop abusivement, et nos agriculteurs sont en première ligne pour le voir, l'argument, oserais-je dire parfois le prétexte français, pour des aliments dits transformés qui ont d'autres ingrédients qui, eux, ne sont soit pas français, soit tout simplement totalement opaques en matière de transparence. Informer à moitié, ça n'est pas informer. Informer quand ça vous arrange et que c'est français, en cachant le reste, ça n'est pas non plus informer. Alors la dynamique est claire, le modèle est simple. Le Nutri-Score, une démarche volontaire, une démarche qui a été portée par l'ensemble des acteurs, 93% des consommateurs connaissent le Nutri-Score. 60% des produits le comportent. Il n'y a pas eu de loi, il n'y a pas eu de difficulté, c'est une démarche volontaire. J'ai donc lancé un rendez-vous mi-mars à l'ensemble des acteurs de l'agroalimentaire, tous confondus avec les associations de consommateurs, en leur disant, travaillons ensemble à quelque chose d'assez simple qui puisse permettre aux consommateurs de savoir l'origine des ingrédients. Pas que c'est que quand c'est français, pardon. Et on a une très belle occasion l'an prochain à l'Europe,

dans la

Olivia GrégoireLien58:17 → 58:22

révision du règlement INCO, de le porter dans l'Europe entière. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Charles de Courson pour le groupe FIOT.

Charles de CoursonLien58:31 → 1:00:28

question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Monsieur le ministre, vous venez d'annuler 10 milliards d'euros sur le budget de l'Etat, d'un trait de plume. 10 milliards, c'est inédit, à la limite de ce qui est autorisé par la loi organique. Il y a quelques jours, vous déclariez sur un plateau qui aurait pu anticiper une croissance en baisse. Mais ce n'est pas sérieux. Nous vous avions alerté en commission, puis en séance, lors du vote du budget. Votre budget reposait sur une prévision de 1,4% de croissance du PIB quand tous les économistes à l'époque tablaient sur 0,8 à 1%. Votre budget était un sincère d'entrée de jeu. Il résulte de votre inconséquence un coup de rabot massif et aveugle. Un milliard pour ma prime Rénov', un milliard sur l'aide au développement, 691 millions pour l'école, 904 millions pour la recherche, etc. Comprenons-nous bien, mon groupe n'est pas contre des économies. La situation dans laquelle vous avez mis notre pays l'exige. Mais elles doivent être ciblées, pesées et votées par le Parlement. Pas décidées sur un coin de table à Bercy. Et aujourd'hui, vous pêchez encore par excès d'optimisme avec une prévision à 1% alors que l'OCDE vient de réviser la sienne à 0,6%. S'y ajoutent les engagements de dépenses nouvelles, plafond de 3 milliards pour l'Ukraine, 500 millions pour les hôpitaux, 400 millions d'euros en réponse à la crise agricole, tout ça, on en ignore le financement. Ma première question est donc toute simple. Quand allez-vous présenter un budget rectificatif pour corriger ces erreurs et cesser de contourner le Parlement ? Ma seconde question est subsidiaire. Lors du PLF 2024, mon groupe avait proposé des économies et des mesures en recettes qui ont pour leur totalité été écartées. Nous avions aussi obtenu le maintien du chèque carburant élargi pour les ménages modestes et les classes moyennes qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler. Compte tenu de l'augmentation des prix du carburant depuis le début de l'année, quand ce chèque sera-t-il versé et intégrera-t-il le sixième décile

vous remercie, M. le député. La parole est à M. Thomas Cazenave, ministre en charge des Comptes publics.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Charles de Courson. D'abord, permettez-moi de vous dire qu'une annulation de crédit de 10 milliards d'euros par un décret, ce n'est pas contourner le Parlement, c'est l'application stricte, c'est l'application stricte, et ce n'est pas un commissaire aux finances émérite comme vous, je veux dire que c'est prévu par la loi organique des lois de finances. On peut même aller plus loin que 10 milliards d'euros. On pourra aller jusqu'à 12 milliards d'euros. Donc, monsieur le député, reconnaissez avec moi que nous respectons bien les textes et notamment la loi organique sur les lois de finances. S'agissant de votre question sur la révision de la croissance, nous l'avons révisée il y a quelques jours, au même moment d'ailleurs que l'Allemagne. que l'Allemagne qui a ramené sa prévision de croissance de 1,3 à 0,2. Ce n'était pas il y a quelques mois, c'est là. Il y a quelques jours, la Commission européenne a révisé la croissance de la zone euro. Ce n'était pas il y a quelques mois, il y a quelques jours, de 1,2 à 0,8%. Pourquoi ? Parce que nous sommes tous confrontés au même moment. un ralentissement de notre activité économique. Il n'était pas prévisible au moment du dépôt du projet de loi de finances, dont vous connaissez la date, c'était le 27 septembre. Et depuis que s'est-il passé, on ne peut pas dire que la situation géopolitique se soit améliorée, que la situation en Ukraine n'a pas d'impact sur nos économies. Et regardez par exemple l'Allemagne, il était même rentré en récession l'année dernière. Donc ce que nous faisons avec Bruno Le Maire, c'est que nous adaptons. en temps réel à cette nouvelle donne et j'ai du mal à vous suivre monsieur de Courson parce que tantôt on fait trop d'économies et vous regrettez ce décret et des fois on n'en fait pas assez et ce qui vous conduit à refuser de voter nos textes. Vous êtes difficile à suivre monsieur le député de Courson.

vous remercie, monsieur le ministre. Une seconde, monsieur le député.

Charles de CoursonLien1:02:44 → 1:02:52

Monsieur le ministre, en septembre, lors du dépôt de la loi de finances, aucun économiste, aucun organisme de prévision ne croyait à votre

insiste. Merci. La parole est à monsieur Christophe Benz pour le Rassemblement National.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre du Travail et de la Santé, depuis plusieurs semaines, nous lisons dans la presse que des économies sur les dépenses de santé vont être effectuées par votre gouvernement. Faire des économies, c'est bien sûr nécessaire, notamment pour réduire la dette abyssale que votre gouvernement a largement contribué à alourdir. Mais pourquoi sur la santé des Français ? Les Français payent toujours davantage pour leurs services publics, mais ces mêmes services reculent dans nos territoires. Nous apprenons que 12 milliards d'euros sont à trouver. Je vous donne une idée pour le premier milliard. La suppression de l'AME des clandestins au bénéfice d'une aide médicale d'urgence. Par ailleurs, il est question que vous réduisiez les aides pour certains dispositifs médicaux ou la prise en charge pour les infections de longue durée, c'est-à-dire notamment les diabètes ou encore les cancers. Soignez le corps et la vie. c'est soigner les plus jeunes et les plus vieux, les plus pauvres et les plus riches. Les petites maladies et les affections longues, sans réduire les soins à leurs coûts, c'est l'essence même de la solidarité nationale pour notre protection sociale. Alors madame la ministre, rassurez-nous. Et dites-nous qu'il ne sera jamais question de faire des économies sur le dos de ceux qui se battent pour vivre et guérir, parfois des mois, voire des années, alors qu'il y a tant d'argent gaspillé par ailleurs. Pouvez-vous nous garantir que les économies que vous comptez faire ne se feront pas au détriment de la prise en charge de la qualité des soins, c'est-à-dire au détriment de la santé des Français ? mais plutôt en vous attaquant à la fraude sociale ou en réduisant drastiquement, par exemple, les dépenses inutiles des ARS, ces machines technocratiques qui suradministrent la santé, mais ne soignent personne. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Frédéric Valtoux, ministre en charge de la santé et de la prévention.

Frédéric ValletouxLien1:04:53 → 1:06:52

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Bens, merci de votre question, mais une fois de plus, c'est la longue litanie des réponses faciles. des réponses approximatives et des réponses totalement à côté du sujet. Vous évoquez effectivement des questions qui sont légitimes et qui viennent interroger, comme chaque année, des dispositifs dont on peut examiner la pertinence. Vous avez interrogé et cité un questionnement sur les affections de longue durée. Vous savez que les affections de longue durée concernent 20% de nos concitoyens, c'est-à-dire 13 millions de Français qui sont ainsi accompagnés dans leur pathologie. Ça représente les deux tiers. des remboursements par l'assurance maladie et donc il n'est pas illégitime, illogique comme ça a été fait régulièrement. d'interroger, je le redis, la pertinence de ces dispositifs. On sait aussi que ces affections longues durées, avec le vieillissement de la population, la montée des pathologies chroniques fait que ces enveloppes-là ne vont faire qu'augmenter. Vous avez cité les économies sur les hôpitaux. Jamais l'hôpital n'a été aussi bien accompagné que ces dernières années par les gouvernements successifs. Et depuis, et depuis, et depuis la crise Covid, et depuis la crise Covid, la garantie d'accompagnement des hôpitaux. a permis de sanctifier les budgets hospitaliers. C'est l'illogisme de vos propositions. Je me souviens qu'il y a quelques mois ou quelques semaines, vous étiez vous-même rapporteur d'une proposition de loi présentée lors d'une niche de votre groupe qui visait à exonérer de cotisations sociales patronales les augmentations d'impôts de jusqu'à 10% de ces augmentations de salaires. Donc d'un côté, vous plaidiez pour fragiliser les recettes de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, et de l'autre, là, aujourd'hui, vous nous faites des grandes tirades à côté du sujet. d'éventuelles économies que l'on ferait. Il est normal de s'interroger, je le redis, sur la pertinence. C'est ce que nous faisons. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Alexis Isard pour le groupe Renaissance.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre Agnès Pannier-Runacher. La semaine dernière, le président de la République annonce la mise en place de prix plancher visant à garantir le juste revenu pour nos agriculteurs. Cette annonce n'a pas manqué de faire réagir les extrêmes de droite comme de gauche, qui ont espéré nous mettre dans l'embarras en revendiquant, comme ils l'ont fait il y a quelques minutes, l'origine de cette idée. Je suis au regret de vous le dire, c'est raté. Car si votre alliance RN-UPES ne s'embarrasse pas des détails, nous y sommes attentifs. Alors de quoi parlons-nous exactement ? Nous avons d'une part un texte LFI-RN qui vise à créer un énième comité annuel réunissant consommateurs, distributeurs, industriels et associations diverses afin d'établir un pli plancher. Mais est-ce vraiment aux industriels de dire combien nos agriculteurs doivent être payés ? Est-ce aux associations environnementales de fixer le prix de nos productions agricoles ? Et une fois que ces négociations auront échoué, tant les intérêts des participants divergent, est-ce vraiment à l'Etat de fixer les prix de ce que nous mangeons ? Non, l'histoire nous l'a montré, ça n'a jamais fonctionné. Mais à nouveau, pourquoi s'embarrasser des détails ? A l'opposé de cela, la proposition du président de la République se fonde sur le simple bon sens, en définissant le prix plancher fixé sur une base solide, celle des indicateurs de coût de production. qui existent déjà, qui sont définis depuis Egalim 1 et qui sont déterminés avec l'interprofession. C'est tangible, c'est concret, c'est efficace. Alors cessez de vous leurrer et de leurrer les Français. Non, cette proposition n'est pas la vôtre. Et oui, nous maintenant une opposition ferme à votre texte. Et c'est d'ailleurs le cas de nombreuses filières qui nous l'ont dit lors du salon de l'agriculture et qui s'inquiètent de voir votre proposition mise en place. Cependant, Madame la Ministre, les indicateurs de coût de production ne sont pas suffisamment pris en compte. Et c'est là une des limites de la loi EGalim sur laquelle nous allons devoir avancer. Aussi, commentez-vous... Aussi, comment comptez-vous opérationnaliser cette proposition du président et avec quel calendrier ? Merci, monsieur le député. Pour conclure, vous pouvez écouter sur les parlementaires de notre majorité.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge d'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Agnès Pannier-RunacherLien1:09:24 → 1:11:25

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de me frayer un chemin avec ma voix au milieu du brouhaha. Monsieur le député Isard, nous ne répondrons pas à cette crise agricole par des caricatures. Et vous le savez mieux que personne et vous l'avez très bien expliqué. Depuis 2017, nous avons mis la question du partage de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs au cœur de la question du revenu agricole. avec les lois EGALIM. Ces lois ont créé le cadre protecteur le plus important d'Europe. Il a permis de protéger des milliers d'exploitations laitières notamment. Je veux rappeler ici que 90% des volumes laitiers sont aujourd'hui sous contractualisation. C'est un progrès. Est-ce suffisant ? Non. Et vous l'avez décrit. Parce que si nous avons remis deux fois sur le métier cette loi EGalim pour aller plus loin, pour construire des indicateurs de référence, pour mobiliser les interprofessions et faire en sorte qu'elles-mêmes nous aident à co-construire cette approche, nous voyons bien aujourd'hui qu'un certain nombre d'agriculteurs n'y trouvent pas leur compte parce que l'esprit de la loi n'est pas respecté. Et c'est pour cette raison, monsieur le député Isard et madame la députée Babot, que le Premier ministre a choisi de vous confier une... Cette mission est d'ores et déjà lancée pour nous aider à aller un cran plus loin et faire en sorte de protéger ces agriculteurs qui nous nourrissent, qui ont en charge notre souveraineté agricole, notre souveraineté alimentaire. Vous avez quatre mois pour nous faire des propositions, interroger les interprofessions. travailler sur la base aussi de toutes les missions parlementaires et faire en sorte que nous puissions, sur la base de vos travaux, cet été, proposer un texte, un texte qui pourra être voté d'ici la fin de l'année pour protéger les agriculteurs et pour faire en sorte qu'ils vivent enfin justement de leur travail. Merci.

vous remercie Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Carlos Martens Bilongo pour le groupe La France Insoumise.

Carlos Martens BilongoLien1:11:37 → 1:13:30

la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues. 8 millions de morts, 7 millions de déplacés internes, de l'indifférence générale, le sang coule au Congo. La République démocratique du Congo est victime de graves violations du droit international, humanitaire et des droits de l'homme. Je vous parle de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de viols, d'exactions contre les enfants et les femmes, d'enrôlements forcés d'enfants-soldats, le sang coule au Congo. Depuis 25 ans, la ville de Goma, le nord et le sud Kivu sont confrontés à une crise humanitaire et sécuritaire déchirante. Les institutions internationales reconnues sonnent l'alarme depuis trop longtemps. Ainsi, l'UNICEF et le programme alimentaire mondial préviennent que les subpopulations dans les camps des déplacés entraînent des risques accrus de maladies mortelles. Personne ne peut dire qu'ils l'ignoraient. Et pourtant, cette guerre est oubliée alors que le trafic de matières premières a la racine de ce conflit. Le cobalt, le lithium, le coltan circulent librement et atterrissent jusque dans nos portables. Cette guerre est partée sous silence. Pourtant, nos téléphones sonnent. En mars 2023, le président de la République Emmanuel Macron est venu tenir une conférence économique sur les minerais stratégiques à Kinshasa. Il a parlé d'argent, il n'a pas parlé du sang des Congolais. Le monde est-il indifférent à la souffrance africaine face à l'aveuglement volontaire des responsabilités politiques et économiques ? Je veux affirmer que pour nous, la vie des Congolais compte. Il y a urgence. Le groupe armé directement soutenu par le Rwanda, selon les rapports des Nations Unies, s'est rapproché de Goma, ville de 2 millions d'habitants. Nous avons le devoir d'agir. Il a fallu attendre un communiqué du 20 février dernier pour que le Quai d'Orsay déclare que la France est très préoccupée par la situation et appelle le Rwanda à cesser tout soutien au M23 et à se retirer du territoire congolais. Les mots sont importants, les actes le sont plus encore. Alors Madame la Ministre, allez-vous geler vos coopérations militaires avec le Rwanda et procéder à des sanctions économiques et diplomatiques ?

vous remercie mon cher collègue. La parole est à madame Crisoula Zakharopoulou, secrétaire d'Etat chargée du développement et des partenariats internationaux.

Chrysoúla ZacharopoúlouLien1:13:44 → 1:15:22

Mesdames et messieurs les députés, messieurs les députés Bilonco, je vais vous répondre au nom du ministre de l'Europe des Affaires étrangères. Nous sommes très préoccupés par l'intensification des combats à l'est de la RDC et en particulier autour de Goma. C'est avec la plus grande fermeté que nous avons condamné la poursuite des offensives du groupe M23. Tout comme nous condamnons la présence des soldats rwandais sur les territoires congolais et leur soutiennent au M23. Par ailleurs, la RDC doit travailler au désarmement des EFED-LR. Nous soutenons, comme vous le savez, les initiatives de paix pour la région de Grand Lac et j'ai salué particulièrement les efforts menés par l'Angola. Jeudi, le ministre Journet s'est entretenu avec ses homolongues congolais et rwandais et portait un message clair que je puis moi-même relayer. Nous appelons ces deux pays à la désescalade et à la reprise d'un processus de paix. Il y a une semaine, la France a initié une réunion du Conseil de sécurité sur la situation et nous avons soutenu l'adoption des sanctions contre des responsables du M23 et des FEDLR. Enfin, je voudrais souligner que la France se tient fermement aux côtés des populations congolaises qui font face à ce drame humanitaire. En 2023, ce sont 38 millions d'euros qui ont été mobilisés en soutien aux populations. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. Monsieur Bilongo ?

Carlos Martens BilongoLien1:15:27 → 1:15:30

la Ministre, vous n'avez pas répondu sur les sanctions pour le Rwanda. Merci.

vous remercie. La parole est à Madame Monique Iborra pour le groupe Renaissance. Merci

Madame la Présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention. Monsieur le ministre, des événements dramatiques très éprouvants pour les familles, mais aussi pour les soignants, se sont déroulés à quelques jours d'intervalle dans le service des urgentes psychiatriques au centre hospitalier universitaire de Toulouse-Furpan. Deux patientes ont été victimes d'agressions sexuelles. Un patient s'est suicidé alors qu'il était hébergé dans les locaux de consultation après dix jours d'attente en vue d'une hospitalisation dans le secteur privé ou public. Dès que vous avez été alerté, vous avez tenu à être présent sur place en réunion avec l'ensemble des acteurs publics et privés, ces derniers étant très majoritaires en nombre de lits sur la métropole et sur le département de la Haute-Garonne. Vous avez annoncé différentes mesures pour améliorer sans délai les conditions de prise en charge des urgences psychiatriques dans l'agglomération toulousaine et le rapprochement nécessaire public-privé. Néanmoins, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire... Comment vous pensez, au-delà des mesures d'urgence, pouvoir à plus long terme revoir toute la filière psychiatrique au regard de la dynamique démographique de la métropole, répondant ainsi à l'attente légitime de la communauté hospitalière et à celle des citoyens de notre département? Je vous remercie.

Frédéric ValletouxLien1:17:17 → 1:19:27

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Ibora. Vous avez effectivement rappelé les événements dramatiques qu'ont connu les urgences psychiatriques de l'hôpital de Toulouse et moi je voudrais saluer votre mobilisation sur ce dossier qui nous a permis d'être alerté très en amont et surtout de pouvoir très vite réagir. Je me suis rendu sur place et vous étiez présent de ce jour-là pour réunir l'ensemble des acteurs face effectivement à cette situation préoccupante. Ce que j'ai vu est une situation à proprement parler totalement inacceptable. Avec des dysfonctionnements qui sont nombreux, d'abord des urgents psychiatriques saturés, une prise en charge inadaptée pour les patients et surtout un manque de coopération flagrant entre les secteurs publics et privés dans une métropole de plus d'un million d'habitants où 73 % des places de la filière psychiatrique sont portées par l'offre privée. Nous avons avec le directeur de l'ARS pris des mesures immédiates, notamment sur la réouverture de lits, 15 lits supplémentaires au CHU de Toulouse. Des lits supplémentaires à l'hôpital spécialisé marchand. Et puis effectivement, un travail avec les offreurs publics, les établissements privés, pour obtenir là aussi des lits supplémentaires. Nous avons décidé d'arrêter immédiatement les hospitalisations dans les lieux actuels d'accueil des urgences dont je disais qu'ils étaient inadaptés. J'ai souhaité mettre en place très vite une cellule territoriale de régulation des prises en charge, là aussi, afin que l'effort de prise en charge soit répercuté autant sur le public que sur le privé. Et puis surtout, j'ai décidé de lancer... une mission IGAS en lien avec Catherine Vautrin, de manière à y voir clair sur la situation, mais au-delà de la situation de dessiner des pistes de réorganisation pour l'ensemble de la filière psychiatrique du secteur. Depuis quelques jours, régulièrement, il y a des points qui sont faits entre l'ensemble des acteurs sous la direction du directeur de l'ARS et qui permettent là aussi d'améliorer la prise en charge. Et croyez que sans ambiguïté, je veillerai à ce que cette coopération donne des résultats pour les patients. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Philippe Gosselin pour le groupe des Républicains.

Philippe GosselinLien1:19:32 → 1:21:10

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé du nucléaire en France. Résoudre la question de centaines de milliers de pièces au sein d'une centrale nucléaire est un véritable casse-tête, c'est un vrai pulse. C'est ce qui a amené au printemps dernier le PDG d'EDF à demander la numérisation de dizaines de millions de données de ces pièces. Tout y passe de nos 56 réacteurs. Et c'est très bien. Grâce à l'IA, l'intelligence artificielle, on va pouvoir assurer une maintenance prédictive. On va pouvoir passer à la loupe les références de toutes ces pièces pour en contrôler l'origine, l'état du stock, contrôler l'historique, les entrées, les sorties, l'origine, etc. Évidemment, ce sont des données sensibles à ne pas mettre entre toutes les mains. On rappellera qu'il s'agit d'installations nucléaires dont les éléments commerciaux et industriels sont couverts par le secret. L'intérêt, c'est de pouvoir mieux organiser la gestion des stocks si utiles pour assurer une maintenance qui a quand même posé quelques questions ces derniers temps. Le hic, parce qu'il y a un grand hic, c'est que tous ces secrets vont être confiés à Amazon. Oui, à Amazon avec une filiale AWS spécialisée dans le service de cloud pour 860... millions d'euros et c'est cette mission sensible qui va lui revenir alors monsieur le ministre je m'interroge cela ne vous gêne pas d'être en contradiction avec la stratégie nationale d'un cloud souverain ça a été dit et redit au moins d'un nuage sécurisé sur le territoire national ou peut-être européen ça ne vous gêne pas de voir que les données nucléaires sensibles vont relever du droit américain pour une part ça vous gêne pas de savoir que ce nous donne depuis 2013 a bien indiqué que eh bien les services de renseignement américains se servaient de ces données. Nous, ça nous gêne. Que répondez-vous ? Merci.

vous remercie mon cher collègue. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre en charge de l'industrie et de l'énergie.

Roland LescureLien1:21:20 → 1:22:29

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gosselin, si tout ce que vous avez dit était effectivement exact, je serais tout aussi inquiet que vous. Donc je vais vous rassurer. J'étais dans la centrale nucléaire de Bugey lundi dernier avec le PDG d'EDF, Luc Raymond, avec les salariés d'EDF, avec les représentants des organisations syndicales. Et nous avons exactement évoqué cette question, à la demande d'ailleurs des organisations syndicales. Je souhaite vous rassurer, le président directeur général d'EDF a été extrêmement clair. On parle d'une expérimentation. Sur des données, vous connaissez la classification classifiée de type C1. En aucun cas, évidemment, toutes les données que vous avez mentionnées qui sont, pour la plupart d'entre elles, d'un caractère extrêmement sensible et pour lesquelles il n'est en aucun cas question d'avoir des échanges avec qui que ce soit d'autre que des entreprises françaises souveraines sur ces données. Donc, soyez rassurés. Si vous avez eu cette crainte, c'est que vous avez sans doute été mal renseigné. Le journal qui l'a fait l'était tout autant. Il n'est en aucun cas question que des données sensibles soient transmises à qui que ce soit. Merci.

Philippe GosselinLien1:22:33 → 1:22:59

Alors il n'empêche que même si on est sur des données moins grandes que celles que vous évoquez, il a bien été question de transmettre, de transférer sur un cloud qui n'était pas souverain un certain nombre de données. Donc l'expérimentation c'est une chose, rien contre les américains qui restent et resteront des alliés, mais je crois qu'on a intérêt à mettre en avant la souveraineté de nos clouds. Ce qui vaut pour le nucléaire, vaut pour d'autres sujets et aujourd'hui on a encore bien du travail sur la plan.

Je vous remercie Monsieur le député. La séance des questions au gouvernement...