05/12/2023 Questions au Gouvernement - Mardi 5 décembre 2023 - Mardi 5 décembre 2023

à tous. La séance est ouverte. Vous êtes en forme, ça commence bien. On n'est jamais déçus en même temps. Allez, l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première question va être posée par monsieur Roger Vico pour le groupe socialiste.

Merci Madame la Présidente, chers collègues. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, dans quelques mois la France accueillera la plus importante compétition sportive internationale avec les Jeux Olympiques d'été. Notre pays s'apprête à cette occasion à recevoir 16 millions de touristes. Lors des débats sur la loi prévoyant les mesures de sécurité à mettre en place pour les JO, notre groupe a toujours soutenu l'idée que cette manifestation exceptionnelle justifiait des mesures exceptionnelles, tant bien entendu que les libertés fondamentales étaient respectées. Au fil des mois et au fil des semaines, l'inquiétude grandit sur cette question de la sécurisation des Jeux Olympiques. Il y a quelques jours, Un touriste allemand était mortellement touché en plein centre de la capitale. Vous avez mis en cause, monsieur le ministre, le corps médical. Je ne crois pas que le débat soit là, puisque quelles que soient les responsabilités, les faits sont là. On sait par ailleurs que des milliers et des milliers d'agents de sécurité doivent être recrutés pour les JO. Or, à huit mois de la cérémonie d'ouverture sur la Seine, pour laquelle on attend plusieurs centaines de milliers de personnes, la machine semble considérablement enrayée. Les entreprises de sécurité privée rechignent à s'engager dans un nouveau partenariat avec l'Etat, n'ayant toujours pas été payé des prestations de la Coupe du Monde de rugby. Pôle emploi fait de son mieux, bien entendu, mais en poussant parfois le bouchon très loin, on a pu lire qu'une chanteuse lyrique au chômage s'est vue proposer un poste de vigile. Cet exemple n'est pas rare, on cherche à recruter coûte que coûte, quel que soit le profil et surtout, quels que soient les risques. qui sont ainsi pris en tentant de mettre sur le terrain des personnes absolument pas formées à des situations absolument atypiques. Ma question est donc très simple, monsieur le ministre. Que comptez-vous faire ? Ferez-vous appel à l'armée, comme on l'entend dire ? Quel est votre plan de bataille pour que la France soit prête à temps

beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien3:07 → 5:05

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, les mêmes critiques et les mêmes appréhensions ont eu lieu pour la Coupe du Monde de rugby. Et cette coupe du monde de rugby, grâce aux policiers, aux gendarmes, grâce aux agents de sécurité privés, s'est déroulée dans de parfaites conditions de sécurité et saluée à travers le monde. Je rappelle que pendant cette coupe du monde de rugby, qui est le quatrième événement au monde organisé par notre pays, nous avons accueilli le pape pendant deux jours à Marseille dans les quartiers nord et en même temps le roi et la reine d'Angleterre à travers la France. Et pourtant, il y a eu les drames ignobles qu'a connus Israël, la remontée du terrorisme partout en Europe, vous l'avez vu partout, et notamment à Bruxelles et bien sûr en France à Arras. Des alertes à la bombe qui ont été multipliées. Il n'y a pas eu de désorganisation de la Coupe du Ronde de Rubis parce que nous avons su être au rendez-vous. Alors oui, des moyens exceptionnels seront là pour les Jeux Olympiques. C'est tout à fait vrai, le Parlement par deux fois a voté des textes qui nous ont aidés. Intelligence particulière pour les caméras de vidéoprotection. qui vont nous aider, je constate d'ailleurs que vous ne l'avez pas voté, à pouvoir moduler un certain nombre d'actions. La présence systématique de tous les policiers et les gendarmes avec la création de 11 escadrons de gendarmerie mobile ou de CRS. C'est aussi le cas, monsieur le député, pardon, ce n'est pas la peine de crier avant d'avoir mal, les 16 000 agents de sécurité privée déjà recrutés alors que les appels d'offres du comité d'organisation des Jeux Olympiques, dont c'est la responsabilité, n'arrivent à échéance qu'en février prochain. Tout le monde aura une carte professionnelle. C'est la loi sécurité globale que vous n'avez pas votée non plus, monsieur le député, en tout cas votre groupe, qui permet à chaque agent de sécurité privée d'avoir une carte professionnelle et de ne pas connaître une sous-traitance au-delà d'un seul rang, ce qui n'était pas le cas lorsque vous étiez en responsabilité. La vérité, monsieur le député, c'est que vous êtes capable dans la même semaine de refuser au préfet de police un QR code pour accéder à la série d'ouverture et nous demander plus de fermeté. Il n'y a pas beaucoup de cohérence dans votre position.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à Madame Fanta Bereté pour le groupe Renaissance.

Fanta BereteLien5:18 → 7:18

Madame la Présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Le métro Birakem et le pont de Grenelle, lieu symbolique de ma circonscription, ont été frappés samedi soir par un homme qui a fait couler le sang sur notre trottoir. Toutes mes condoléances à la famille de la victime et mes pensées aux blessés. Olivier Véran l'a exprimé au sujet de crépole. Ces drames nous font courir le risque d'un basculement de notre société si nous ne sommes pas à la hauteur. 78% des Français partagent ce propos. Le risque est immense. L'idéologie des terroristes s'engouffre dans toutes les brèches. Elle se sert de nos failles et met en place un piège du face à face dans lequel il ne faut pas tomber. Nous opposer les uns aux autres, voilà ce qu'ils recherchent et voilà aussi ce que nous propose l'ERN. Quand on nous dit que la police n'a pas fait son job, je réponds mensonge. A aucun moment, les détracteurs le savent, il n'y a eu de raté de services français. Le job a été fait quand les agents du 15e et du 7e arrondissement, sous le commandement des commissaires Vallaud et Lacombe, ont neutralisé l'assaillant rapidement et sans arme à feu. J'aimerais qu'on leur rende hommage. Quand on nous dit que la justice est laxiste, je réponds mensonge. L'homme a été condamné à 5 ans, dont 4 renfermes, qu'il a fait. En prison, il a suivi le programme Perz. A sa sortie, il a été placé sous contrôle judiciaire. Soyons à la hauteur malgré la menace terroriste durable à laquelle nous faisons face. Malgré le contexte social qui met de l'huile sur le feu. Malgré les récupérations politiques et la volonté de certains de souffler sur les braises pour diviser et récolter les fruits du chaos. Soyons à la hauteur et ne livrons pas nos compatriotes. La période que l'on traverse est complexe. Notre façon de l'aborder déterminera la nature du prochain cycle qui va s'ouvrir à nous. Que répondez-vous au président du RN qui parle de défaillance politique et qu'émane-t-il de la réunion de sécurité qui s'est tenue dimanche ?

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien7:26 → 9:36

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Fanta Bereté, vous avez dans votre circonscription et celle d'Olivia Grégoire connu un drame, un assassinat, un acte terroriste islamiste. où un jeune homme en effet allemand est mort et je veux lui adresser à lui ainsi qu'à l'ensemble des victimes de cet attentat les pensées évidemment les plus fortes. Quand il y a un attentat, quand il y a un attentat islamiste, il y a toujours à se poser des questions pour savoir si nous avons bien fait. et aucune question n'est à bout pour la sécurité de nos concitoyens. Constatons aussi que la menace islamiste touche partout dans le monde, et que ces attentats sont sur tous les territoires européens, occidentaux et internationaux, et que la prégnance de cette menace terroriste islamiste, je l'ai répétée quasiment tous les jours depuis que je suis mis à l'intérieur. sera là pendant longtemps parce que nous devons lutter contre une idéologie radicale qui veut en premier lieu nous diviser et qui veut en premier lieu toucher notre conception de la liberté et notre protection du monde. Il y a dans cet attentat islamiste plusieurs questions qui se posent. Avons-nous tous les moyens de suivi judiciaire après la condamnation en 2016 et une peine qui a été intégralement effectuée par cette personne ? Nous le pensons, c'est pour ça que nous avons fait la loi de 2021 avec le garde des Sceaux. Et je regrette que tout le monde ici n'ait pas souhaité, y compris madame Le Pen, voter ce texte qui nous aurait permis sans doute pour les personnes qui concernent les sorties de prison après 2021 d'être dans le suivi judiciaire et suivre cette personne. Nous pouvons en effet nous poser des questions sur l'injonction ou sur le suivi psychiatrique. Et nous connaissons le travail des médecins psychiatres et des médecins. Et la difficulté que nous avons, je remercie le ministre de la Santé, désormais de mettre dans tous les groupons autour des préfets, des médecins psychiatres qui aident et qui aident la DGSI. Et bien sûr, lutter contre l'islam radical. Et il ne faut pas trembler pour lutter contre la haine sur Internet, pour lutter contre la haine dans les lieux de culte, pour lutter contre la haine dans les associations. Et je m'excuse, mais là, quand je vois que des gens nous combattent sur ce point et ne votent pas la loi séparatisme, je me dis qu'en effet, des gens cherchent à nous diviser et plutôt à gagner les élections qu'à faire gagner la France.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à madame Alma Dufour pour le groupe La France Insoumise. Madame

Alma DufourLien9:48 → 11:45

la Première Ministre, la trêve est finie, les bombardements ont repris à Gaza. L'enfer sur terre est revenu selon les mots d'une responsable de l'ONU. 1,9 million de Gazaouis se sont déplacés dans le sud à la demande d'Israël et c'est désormais le sud qui est bombardé. 16 000 personnes ont été tuées, 6 150 enfants. Si les civils ne meurent pas assassinés par l'armée israélienne, c'est la maladie qui les tuera. 40 000 personnes souffrent désormais de dysenterie aiguë car l'eau potable manque à Gaza. La colonisation a fait 243 morts en Cisjordanie alors que le territoire n'est pas contrôlé par le Hamas. Les attaques au Liban se multiplient et des milices pro-iraniennes s'en prennent en retour à des bases américaines en Irak et en Syrie. Combien de temps allez-vous laisser Netanyahou mettre en danger la sécurité de toute la région ? Vivre dans une réalité sociale et médiatique parallèle vous permet sans doute d'arriver à vous regarder dans une glace. Mais nous, nous les voyons, les vidéos qu'on nous envoie tous les jours de cadavres d'enfants, de cadavres d'enfants, avec leur nom écrit sur leur poignet pour qu'on puisse les identifier sous les décombres. des grands-pères qui enterrent leur petite fille de 5 ans, des enfants qui disent qu'ils auraient préféré mourir avec leurs parents. Cela fait 50 jours d'horreur que vous arrivez à dormir la nuit, mais les Français n'y arrivent plus. Combien m'écrivent parce qu'ils n'en peuvent plus de votre lâcheté ? Emmanuel Macron a demandé le cessez-le-feu, oui. Mais quelques jours après, Sébastien Lorcornu s'est empressé d'aller rassurer Israël du soutien de la France. Vous ne pouvez pas faire Dieu en même temps avec des massacres d'enfants. Seuls les actes comptent. Seuls les actes comptent. Il faut prendre des sanctions diplomatiques et économiques contre ce gouvernement qui est un gouvernement d'assassins. Ne pas le faire, c'est être complice. Ne pas le faire, c'est tuer ses enfants une seconde fois.

vous remercie. La parole est à madame Laurence Beaune, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Alma Dufour. D'abord je vous prie d'excuser la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna qui comme vous le savez est en Australie. Vous déplorez que la trêve n'est pas tenue. Je déplore que vous me posiez une question de politique politicienne. Vous savez très bien que nous déplorons la trêve. Nous savons très bien que la trêve, nous l'avons demandé depuis plusieurs semaines, qu'elle a permis de faire sortir des otages aux mains du Hamas, des femmes, des enfants, des personnes âgées. Cette trêve, elle a permis la libération de quatre de nos otages, quatre compatriotes. Elle a aussi permis de faire entrer de l'aide humanitaire en plus grand nombre, de faire sortir des blessés qui sont pris en charge sur un bateau français, le Dick Smith, qui a été déployé dans l'Inferme. La fin de l'accord sur les libérations d'otages, c'est un drame pour les otages et pour leur famille, auxquelles je pense aujourd'hui. Parce que quatre Français sont toujours portés disparus. La fin de l'accord signe aussi la fin de la trêve et donc de nouvelles souffrances pour les Palestiniens de Gaza qui subissent une situation humanitaire catastrophique. Nous l'avons toujours dit, la France a toujours appelé au retour de la trêve. Elle poursuit son action en faveur des populations civiles à Gaza qui n'ont pas à payer le crime du Hamas. Catherine Colonna va tenir demain une conférence de suivi de la conférence humanitaire du 9 novembre, notamment en présence de l'ONU et des ONG actives sur le terrain. Ce sera l'occasion de faire le point sur les engagements qui avaient été pris le 9 novembre et d'avancer dans leur mise en oeuvre concrète au bénéfice des populations. Écoutez, monsieur, au-delà de vos politiques politiciennes, au-delà de l'urgence... La France, elle, continue d'oeuvrer avec le gouvernement à un cessez-le-feu qui est nécessaire, comme l'a rappelé le président de la République, mais peut-être que vous n'entendez pas très très bien. Et d'ailleurs, les consultations se sont poursuivies au Qatar. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Monsieur le Président Marlex pour le groupe Les Républicains.

la Première Ministre. Samedi dernier, encore une fois, la France a été plongée dans l'horreur par un terroriste se réclamant de l'Etat islamique. Permettez-moi d'avoir une pensée pour Colin, assassiné alors qu'il découvrait Paris en amoureux avec sa compagne, et de rendre hommage au sang-froid des policiers qui ont neutralisé le tueur. Comme le terroriste Damas, l'auteur de cet attentat était parfaitement connu par les services de police. En lien avec les assassins du père Hamel et de Samuel Paty, il a passé quatre ans en prison pour avoir préparé un attentat. Il était depuis suivi par la DGSI. Il y a moins de deux mois, fin octobre, sa mère s'est rendue dans un commissariat de police pour demander... A ce qu'il soit mieux surveillé par la police. Madame la Première Ministre, vous êtes chef du gouvernement. A ce titre, vous disposez de l'administration. Pouvez-vous nous dire ce qui a été fait depuis cette visite au commissariat

Merci beaucoup Monsieur le Président. La parole est à Madame la Première Ministre.

Élisabeth BorneLien15:38 → 18:46

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Marlex. Vous l'avez dit, samedi dernier, près du pont Birakem, un homme a été tué et deux autres personnes ont été blessées, victimes du terrorisme islamiste. Je veux leur rendre hommage, je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement à leurs familles et à leurs proches. Et je veux saluer à mon tour, comme vous l'avez fait, nos forces de l'ordre et nos services de secours. Leur intervention rapide a permis d'éviter un bilan plus lourd encore. Monsieur le Président Marlex, évidemment, comme vous, je ne peux pas me satisfaire que cette personne qui a fait l'objet d'un suivi judiciaire, qui a fait l'objet d'un suivi administratif, qui était, comme vous l'avez évoqué, suivi par nos services de renseignement, qui a fait l'objet d'un suivi psychiatrique, soit passée à l'acte et, malheureusement, ait tué une personne samedi dernier. Pour autant, je pense que nous pouvons reconnaître ensemble que nous avons considérablement renforcé notre arsenal depuis 2017. Je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. qui a permis notamment la surveillance des individus qui présentent une menace, qui a permis la fermeture des lieux de culte où l'on fait l'apologie du terrorisme, qui permet la visite des domiciles des personnes suspectées de représenter une menace terroriste. Je pense aussi à la création du parquet national antiterroriste en 2019. Je pense à la loi de 2021 qui a permis de créer une mesure de prévention de la récidive terroriste. en permettant le suivi judiciaire jusqu'à 5 ans après leur sortie de prison des individus condamnés. Je pense aussi à la loi sur le séparatisme qui permet de nous attaquer aux racines de la radicalisation. Nous avons renforcé le contrôle des associations. Je vais y venir, monsieur le député. Nous avons facilité la fermeture des lieux où l'on porte la haine de la République et nous avons créé un nouveau délit de séparatisme. Nous avons aussi considérablement renforcé les moyens de la sécurité intérieure comme de nos services de renseignement. Et cette détermination, elle porte ses fruits puisque 43 attentats ont pu être déjoués depuis 2017. Et je pense que ça mérite d'être souligné. Alors évidemment, suite à ce drame, j'ai réuni le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé pour examiner si des améliorations peuvent encore être apportées à notre dispositif. Alors vous le dites, la mère de ce terroriste avait signalé... sa crainte sur l'évolution de l'état psychiatrique de son fils. Nous lui avons conseillé de demander un placement d'office de son fils, ce qu'elle a refusé de faire. Faut-il compléter notre arsenal juridique ? Nous aurons à en débattre, nous sommes en train de l'examiner. Et je peux vous assurer, monsieur le président Marlex, que face au terrorisme, nous devons évidemment à chaque fois tirer les leçons de ce que nous avons pu constater. Et nous le ferons, monsieur le député.

Merci beaucoup Madame la Première Ministre. Monsieur le Président.

Madame la Présidente. La réalité c'est que l'Etat ne parvient plus à protéger les Français. En 2023, le nombre d'homicides dans notre pays battra tous les records depuis 50 ans. Voilà la vérité. Les Français attendent aujourd'hui un changement radical. Ce changement suppose sur la loi immigration de ne pas détricoter le texte du Sénat. C'est ce que votre majorité a fait toute la semaine dernière. Ce changement suppose d'avoir le courage de modifier notre code de la nationalité. Vous vous y refusez systématiquement. Ce changement supposera enfin et surtout... de modifier notre Constitution pour reprendre en main notre souveraineté dans le domaine de l'immigration. Là encore, vous vous y refusez. Il ne sert à rien d'avoir des ministres qui courent sur les plateaux de télé pour dire qu'ils n'ont aucun tabou pour protéger les Français si je dis dans cet hémicycle, vous refusez une nouvelle fois de modifier notre Constitution.

vous remercie. Madame la Première Ministre.

Élisabeth BorneLien19:53 → 20:04

Merci Monsieur le Président Marlex. Je pense que ce débat sur le texte immigration, vous l'aurez dans cet hémicycle. Mais en l'occurrence, nous parlons d'un terroriste qui était français. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Première Ministre. S'il vous plaît, un peu de calme. S'il vous plaît, on va passer la parole à l'orateur suivant. Monsieur Laurent Esquenay-Gox pour le groupe Démocrate.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Prisca Teveno, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et du service national universel. Ce week-end, plus de 200 000 bénévoles partout sur le territoire lèveront des fonds pour le Téléthon. Partout, ces engagés d'un jour ou d'une vie se mobiliseront contre les maladies rares. Cette collecte populaire la plus importante au monde est chaque année un immense succès grâce à eux. En cette journée mondiale du bénévolat, je leur exprime ma profonde gratitude et je pense celle de l'ensemble de la représentation nationale si présente. Plus globalement, c'est le travail de tous les bénévoles qu'il faut saluer. Moi-même plusieurs fois président d'association, je sais la portée d'un tel engagement. Si 11 millions de Français sont impliqués dans une association, ce chiffre ne doit pas occulter la crise du bénévolat. Chez moi, dans le Loraguet, les associations rurales sont particulièrement touchées. Mardi dernier, nous avons voté en commission un texte destiné à lutter contre leurs difficultés quotidiennes de ces associations chevilles ouvrières de la cohésion sociale. Cette proposition de loi simplifiera la vie de ces structures et revalorisera l'engagement bénévole. Celle-ci a été enrichie de mesures que j'ai pu porter pour le groupe démocrate en faveur de la formation des bénévoles. Concrètement, les nouveaux retraités pourront mobiliser leur CPF pour acquérir les compétences et les expertises indispensables à nos associations. C'est un enjeu cardinal du nouveau souffle bénévole. Certains parmi les moins diplômés n'osent pas franchir le pas de l'engagement. Ils ont peur de manquer de qualifications, de faire par inadvertance des erreurs ou des choses prohibées. Les compétences manquent, alors agissons ! Madame la ministre, en cette journée mondiale du bénévolat, quelles mesures pourrions-nous prendre dans les semaines et les mois à venir pour favoriser l'engagement dans la vie associative ? Comment pouvons-nous mieux accompagner les bénévoles, notamment dans la gestion financière, humaine et administrative des associations ? Soutenez-vous notre ambition de renforcer leur droit à la formation ? Je vous remercie.

Merci mon cher collègue. La parole est à madame Priska Thévenot, ministre en charge de la Jeunesse et du Service National Universel.

Prisca ThevenotLien22:43 → 24:27

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur les députés, effectivement permettez-moi à mon tour en cette journée du 5 décembre de rendre hommage à l'ensemble des 15 millions de bénévoles qui oeuvrent quotidiennement pour notre pays, dans nos territoires, qui le font en dépit des polémiques qu'on pourrait avoir sur leur prénom, leur religion, leur origine sociale. ou les territoires où ils habitent. Ils oeuvrent pour défendre nos valeurs de fraternité et de solidarité. Et en ce sens, vous avez raison, nous devons continuer à les valoriser, à les accompagner et effectivement à simplifier leur vie au quotidien, notamment au travers de la proposition de loi qui a été portée par l'ensemble des groupes de la majorité et qui a été votée à la quasi-unanimité il y a quelques jours en commission. Cette loi porte des enjeux concrets, celle de valoriser effectivement le mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5000 salariés, mais également de faciliter le recours au congé d'engagement citoyen, mais également de permettre la valorisation sur le compte personnel de formation, les compétences acquises dans le cadre du bénévolat. Mais si cette loi, cette proposition de loi nous a réunis, elle doit nous obliger à aller plus loin. Et c'est notamment ce que nous avons fait ce matin avec ma collègue. collègue Amélie Oudea-Castera, nous avons ouvert un site dédié au VAE de bénévolat pour permettre justement de valoriser les compétences acquises dans le cadre du bénévolat au sein de l'entreprise et au sein des professions. Donc oui, continuons à avancer, continuons à valoriser et ne tombons pas dans les polémiques vaines quand il s'agit de défendre les valeurs de notre République. Merci.

beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Madame la Présidente Le Pen pour le Rassemblement National.

Marine Le PenLien24:37 → 26:43

Madame la Présidente, Madame la Première Ministre, une nouvelle attaque terroriste islamiste, assumée et revendiquée, a provoqué la mort d'un touriste allemand et blessé deux personnes. Et le bilan n'est pas plus lourd grâce au courage de nos forces de l'ordre. A chaque attaque, les mêmes questions. Car à chaque attaque, on découvre un auteur connu, repéré, surveillé. Et à chaque attaque, les Français déplorent que rien n'a été fait pour le neutraliser. A chaque attaque aussi, nos compatriotes assistent aux diversions médiatiques et politiques. Non, la question n'est pas le suivi psychiatrique, mais bien la neutralisation de quelqu'un dont les prédispositions idéologiques, le parcours criminel et les revendications sont parfaitement cohérents. L'islamisme n'est pas regardé en face mais minoré, pas analysé mais invisibilisé, pas affronté mais contourné. Et vous feignez d'ignorer qu'une bonne partie des terroristes est issue de l'immigration car cela mettrait en cause les responsabilités passées et présentes dans la submersion migratoire que nous subissons. Je vous le dis avec gravité et regret, cette dérobade n'est pas responsable. En ce qui nous concerne, nous ne nous déroberons pas. Nous continuerons de tenir le langage de vérité et de fermeté qu'attendent légitimement tous les Français. Pour combattre l'islamisme, je vous renvoie à ma proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes déposées en février 2021. Pour combattre les islamistes, nous avons là aussi des mesures. Expulser ceux qui sont étrangers pour menaces graves à l'ordre public ou terrorisme. Déchoir de leur nationalité les binationaux, comme c'est le cas du terroriste Dupont-Birakem, puis les expulser. Poursuivre les nationaux pour intelligence avec l'ennemi, après avoir dressé une liste d'organisations ennemies de la France. Les solutions efficaces et dissuasives existent. Madame la Première Ministre, êtes-vous prête à prendre ces mesures et à les mettre en œuvre ?

La parole est à madame la première ministre.

Élisabeth BorneLien26:55 → 29:01

Quand la France est touchée, il y a ceux qui agissent en responsabilité. Et puis il y a vous et votre parti qui, une nouvelle fois, vous précipitez dans le seul but d'alimenter les polémiques. Vous qui ne respectez jamais le travail des enquêteurs et de la justice et tirez toujours les conclusions sans même connaître les faits. Vous qui remettez en cause, parce que c'est bien ce que vous faites, le travail de nos services de renseignement et de nos forces de l'ordre. Depuis 2017, madame la présidente Le Pen, malgré une menace qui ne cesse de se renouveler et de s'adapter, 43 attentats ont été déjoués. 1500 personnes ont été interpellées et présentées devant la justice pour des faits de terrorisme. Et pendant ce temps, madame la présidente Le Pen, où étiez-vous ? Où étiez-vous en 2017 avec vos députés lors du vote de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? qui permet de fermer les lieux de culte où l'on propage la haine et qui facilite les mesures de surveillance individuelle. Vous ne l'avez pas voté. Où étiez-vous en 2019 quand nous avons créé le parquet national antiterroriste ? Vous avez voté contre. Où étiez-vous en 2021 quand nous avons créé le délit de séparatisme et que nous avons étendu le fichier des auteurs d'infractions aux apologies et provocations au terrorisme ? Vous ne l'avez pas voté. Étiez-vous quand nous avons donné des moyens inédits à nos services de renseignement ? Tous ces budgets avec vos députés, vous vous y êtes opposés. Alors Madame Le Pen, les faits sont simples. Le Rassemblement national s'est systématiquement opposé aux mesures pour renforcer la protection des Français. Systématiquement opposé aux mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Nous agissons, vous polémiquez, nous prenons des mesures, vous êtes dans la posture, vos votes parlent d'eux-mêmes, nous nous sommes du côté des actes, nous prenons nos responsabilités pour protéger les Français. Je vous remercie. Merci beaucoup Madame la

Première Ministre. La parole est à Monsieur Frédéric Maillot pour le groupe GDR.

Madame la Présidente, mes chers collègues, nous sommes le 5 décembre 2023 et il y a 10 ans, nous quittait un grand homme, un grand chef d'Etat que j'aime appeler Madiba, mais plus connu sous le nom de Nelson Mandela. C'était un homme de paix, un homme qui a combattu l'apartheid, la discrimination et l'oppression de son peuple. Cet homme... que l'Occident aimait décrire comme terrorisme et qui a finalement vu l'histoire lui donner raison jusqu'à devenir prix Nobel de la paix en 1993. Madiba a fait de sa vie un combat pour la paix adepte de la non-violence. La non-violence, c'est le but auquel je souscris car il nous faut avancer vers la paix. Est-ce un hasard du calendrier si cela fera dans deux jours ? Que le conflit israélo-palestinien hante nos débats. De moi, que ces images d'horreur occupent nos esprits et nos consciences. Mes chers collègues, face à l'horreur, ne faisons pas partie de ceux qui se contentent de peu. Nous ne voulons plus d'une trêve, nous voulons la paix. Nous ne voulons pas d'annonce présidentielle sans effet, nous voulons la paix. Nous ne voulons pas avoir coulé le sang et les larmes, nous voulons la paix. Nous ne voulons pas que les enfants grandissent sous le bruit des bombes, nous voulons la paix. Loin de moi d'émettre des voeux à la Miss France, je veux ici parler de solutions politiques concrètes. C'est pourquoi j'interpelle le gouvernement. Madame la Première Ministre, quelle solution la France a-t-elle prévue de mettre en œuvre pour faire avancer la paix ? Qu'est-ce que la France prendra ? Quand est-ce que la France prendra sa part pour l'arrêt des massacres inhumains qui touchent des vies innocentes ? J'ai commencé avec ma débat, je vais terminer avec celui-ci. Nous savons très bien que notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens. Je l'affirme ici, là où il n'y a pas de justice, il n'y a pas de paix. Battons-nous, battons-nous pour qu'advienne la paix.

Merci beaucoup. La parole est à madame Laurence Beaune, ministre en charge de l'Europe.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Frédéric Maillot. Je l'ai dit précédemment, nous avons demandé la trêve, nous continuons de demander la trêve et nous continuons de parler de paix. C'est d'abord un drame pour les familles des otages, pour les familles déportées disparues et je voudrais que nous ayons une pensée pour nos quatre compatriotes qui sont toujours disparus. Leur libération, et nous le demandons, doit intervenir immédiatement. La prise d'otage, c'est un crime abject, contraire à toutes les normes de la morale et du droit. La position de la France, monsieur, a toujours été très claire. Elle repose sur trois piliers, sécuritaire, humanitaire et politique. Sécuritaire, nous l'avons dit, c'est le droit d'Israël de se défendre dans le respect du droit international humanitaire. Humanitaire, je le répète, c'est la protection des civils à Gaza, c'est la trêve que nous avons demandé encore et toujours. Et enfin, politique, car il n'y aura pas de paix sans solution politique à deux États. Et la France a toujours été extrêmement claire et a œuvré sur ce sujet. Je vous remercie de m'avoir écoutée. Merci beaucoup.

secondes. Vous étiez à moins... Non, vous aviez écoulé votre temps, désolé. La parole est à monsieur Stéphane... Vous aviez même eu du rab. La parole est à monsieur Stéphane Vogeta pour le groupe Renaissance.

Merci Madame la Présidente. Cette question s'adresse à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Ce dimanche, Routel-Krieff faisait tout simplement son métier de journaliste, soumettant à ces questions sans concession le député Bompard. Jean-Luc Mélenchon a réagi immédiatement sur X Twitter. En taxant, madame El Kriyev, je cite, de manipulatrices et de fanatiques qui méprisent les musulmans. Lundi dernier, c'était le journaliste Patrick Cohen qui évoquait le drame de Crépole. Aussitôt, une députée du Rassemblement National a saisi publiquement l'ARCOM sur une séquence qui faisait, selon elle, la honte de l'audiovisuel public. Samedi, monsieur Cohen était attaqué verbalement et faisait objet de menaces dans plusieurs manifestations d'extrême droite. Il est choquant. Il est choquant de voir des responsables politiques proférer des appels à peine voilés à la haine des journalistes, particulièrement dans le climat actuel. Certes, les méthodes évoluent. Fini les lettres de dénonciation anonyme, c'est désormais Twitter que l'on utilise pour coller une cible dans le dos de celles et ceux qui nous déplaisent. Pour désigner à la vindicte populaire les journalistes qui posent des mauvaises questions, tout comme les députés qui votent mal. Et cela alors que selon l'UNESCO, 86 journalistes ont été assassinés dans le monde en 2022, dont la moitié en dehors de l'exercice de leur fonction. Avons-nous déjà oublié Charlie Hebdo ? Ceux qui attaquent ainsi des journalistes n'ont donc rien appris des mécanismes de la haine. Ne nous y trompons pas, l'incitation à la haine et à la violence n'a rien à voir avec la liberté d'expression, chers collègues. Il s'agit d'une infraction punie par nos lois et qui constitue même un délit soumis à des peines d'emprisonnement si cette incitation est publique. Alors, monsieur le ministre, ma question est la suivante. Comment pouvons-nous collectivement défendre la liberté de la presse et que peut faire le gouvernement pour protéger toutes celles et ceux qui l'incarnent ? Et une question subsidiaire, à défaut de poursuites judiciaires, faudrait-il que monsieur Mélenchon et les responsables politiques qui incitent... à la violence, soit déjà en méfiché S. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien35:29 → 37:43

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vogeta. Les policiers et les gendarmes du service de la protection des personnalités n'agissent pas parce qu'ils soutiennent tel ou tel courant de pensée, religion, opinion politique ou action de tel ou tel journaliste. Ils sont là pour protéger ceux qui le sont menacés. C'est le cas des responsables religieux, juifs ou musulmans au moment où nous parlons. C'est le cas d'opposants politiques qui trouvent refuge dans notre pays. C'est le cas des membres du gouvernement comme des responsables de l'opposition. C'est le cas de magistrats antiterroristes comme de journalistes. Monsieur Boyard, par exemple, a pu être protégé par la police et c'est l'honneur de la police que de le protéger. Monsieur Bardella a pu être protégé par la police et c'est l'honneur de la police de la protéger. Monsieur Zemmour est actuellement protégé par la police. Et c'est normal que les gens qui soient menacés parce qu'ils ont des opinions, parce que d'autres leur mettent des cibles sur le dos, le soit par les policiers qui, ici je veux le redire, risquent leur vie. Comme ce policier qui est mort à Charlie Hebdo pour protéger des journalistes dans leur action. Madame Rutel-Krieff a déjà été sous protection policière par le passé. Elle a déjà été menacée par des menaces extrêmement sérieuses, analysées par la DGSI, par le service particulier qui regarde les menaces pour déclencher les protections qui s'appellent l'UCLAT. Elle a eu de très nombreuses menaces de mort. Et pendant des jours et des nuits, elle et sa famille, comme d'autres journalistes, ont pu être protégées. Ces menaces se sont amoindries avec le temps et sa protection a été levée. Il est certain. que d'après les analyses du ministère de l'Intérieur, les propos de M. Mélenchon, qui lui met ni plus ni moins qu'une cible sur le dos, méritent la protection de la République. Et j'appelle chacune et chacun ici à mesurer les propos publics que l'on peut tenir. Et ce sera le cas pour toute personne, quelles que soient les opinions qui seront menacées. Ce sera l'honneur de la police de les protéger, y compris quand ces dirigeants de la France Insoumise.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole... Un peu de silence. La parole est à monsieur Paul-André Colombani pour le groupe IOT.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de la Santé, chers collègues. Je connais bien le secret médical qui s'impose à moi dans ma profession, mais le secret statistique, je n'en avais jamais entendu parler, probablement parce qu'il n'existe pas. C'est pourtant ce que nous a opposé l'administration pour ne pas transmettre les données d'une étude surprenante, affirmant qu'il n'était pas nécessaire de rehausser les coefficients géographiques en Corse, en Guadeloupe et en Martinique. Ces coefficients ont pour but, je le rappelle, de compenser les surcoûts liés à l'insularité qui expliquent la situation financière dégradée dans laquelle se trouvent nos hôpitaux. Il est néanmoins impératif que la méthode de calcul de ce coefficient soit transparente et cohérente. C'est un biais statistique majeur que de penser que le surcoût peut se limiter à l'effet prix, à savoir les différences de coûts à volume équivalent. C'est ignorer que l'essentiel des activités et des charges attenantes exige une prise en compte des volumes réalisés largement inférieurs aux standards hexagonaux, en raison des contraintes démographiques et géographiques. A ce titre, l'analyse des 40 premiers groupes homogènes de malades par établissement est édifiante. 12 341 patients en moyenne sur le continent contre par exemple 7 133 pour les établissements en Côte de Corse. De ce fait, les surcoûts sont principalement constitués d'une moindre utilisation des plateaux techniques. Je peux vous prendre un exemple très parlant. En Corse, nous faisons 27 prothèses de hanche par établissement contre 131 sur le continent. Il nous est impossible de regrouper à ces établissements ce type d'intervention en raison de contraintes géographiques. Dès lors, il me semble urgent d'associer la Corse à la mission flash relative à la réévaluation des coefficients géographiques insulaires dont elle est aujourd'hui exclue. Nous pourrions ainsi, avec nos amis ultramarins, faire valoir une évolution de ces coefficients en adéquation avec nos besoins et nos spécificités. Je vous remercie.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention.

Aurélien RousseauLien40:00 → 42:04

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Vous évoquez la situation du coefficient géographique. Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour tous les personnels de l'hôpital d'Ajaccio qui ont fait face cette nuit à une grosse inondation avec une coupure d'électricité qui ont mis en place tous les dispositifs pour évacuer les patients sans aucun risque et qui sont encore aujourd'hui en train à cette heure de réparer les avaries. Vous avez évoqué, monsieur le député, une étude de l'adresse, en effet, qui a conclu que sur la Corse et deux départements ultramarins, il n'était pas nécessaire de réviser le coefficient géographique, mais qui a conclu que sur deux d'entre eux, la Guyane et la Réunion, il était précisément nécessaire de revoir à la hausse ce coefficient géographique. Cette étude n'est pas une étude secrète, c'est précisément après nos premiers échanges dès ma nomination que j'ai demandé à l'adresse de vérifier qu'il n'y ait pas de... de gros écarts ou de problèmes de comptabilisation et c'est un premier regard qu'ils ont fourni. Je suis évidemment tout à fait prêt à ce que cette étude vous soit fournie, petit un, parce qu'il n'y a pas de confiance, il n'y a pas de la transparence et donc vous serez évidemment associés. Deuxièmement, je suis tout à fait prêt aussi à ce que cette étude qui a été faite par les services du ministère à ma demande, elle soit challengée pour parler en bon français et notamment... des particularités que connaît la Corse. Et enfin, je le dis, effectivement il y a eu une mission flash, et mes équipes et moi recevront bientôt vos collègues ultramarins, et je pense que le coefficient géographique doit aussi embarquer les sujets spécifiques à la Corse. Je voudrais dire simplement en conclusion, monsieur le député, que vous le savez, il n'y a pas que le coefficient géographique pour prendre en compte les spécificités insulaires. L'hôpital d'Ajaccio, dont je parlais en commentaire, a été financé à 100%, 175 millions d'euros par l'Etat. C'est la manifestation de notre engagement aux côtés de votre île. Merci

beaucoup, monsieur le ministre. Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Claude Rau pour le groupe écologiste.

Jean-Claude RauxLien42:14 → 44:18

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de la Santé, la mairesse, c'est une bouffonne, c'est une grosse pute. Dès que je sors, je vais la buter. Ces mots se sont ceux adressés hier à Marie-Alexis Lefeuvre, maire de la commune de Safré, ma commune. Cette nouvelle menace, on ne peut plus explicite contre une élue, aurait pu être évitée. Elle provient d'un jeune homme sous curatelle, nécessitant des soins psychiatriques, mais plus ou moins livré à lui-même depuis deux ans. Des signalements, il y en a eu, des dépôts de plaintes, des passages à l'acte, comme de la torture sur des animaux, entre autres. Laissez dépérir la psychiatrie, c'est accroître la violence dans notre société. C'est accepter que les élus se retrouvent en première ligne, prennent les coups et risquent même leur peau. C'est accepter le suicide d'une jeune fille dans mon département après qu'elle a été violée dans une unité pour adultes alors qu'elle aurait dû être prise en charge dans un service psychiatrique pour mineurs. C'est accepter l'emprise des idéologies terroristes sur des jeunes psychologiquement fragiles. Les politiques sécuritaires qui ont un bon écho ici se contentent de réprimer, de punir et de réagir. Vous oubliez qu'une politique de santé publique contribue à l'apaisement de la société et à la prévention des violences. Votre action à l'égard de la santé mentale conduit à la fermeture de lits dans les services. 43 à Pau, 28 à Caen, 42 au Mans, 26, 30 à Montauban et la liste est loin, très loin d'être close. Notre contexte, c'est celui du manque de soignants qui s'aggrave, puisque la psychiatrie demeure à la fin, à la toute fin des spécialités choisies par les futurs médecins. 40ème place sur 44. En Loire-Atlantique, la pénurie médicale dans les services de l'hôpital de Blain atteint maintenant 50%. Au CHU à Nantes, 54 postes infirmiers manquent en psy. Avec ma collègue Julie Laernos, nous alertons sans cesse sur la situation en Pays de la Loire. La crise est nationale, les implications et la gestion des drames sont locales. Faudra-t-il attaquer l'Etat pour non-assistance à personne en danger, pour enfin remettre du soin à la place de la violence ?

beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention.

Aurélien RousseauLien44:25 → 46:35

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, votre raccourci entre les actes insoutenables que vous avez décrits et votre phrase sur le fait que le gouvernement laisserait dépérir la psychiatrie, s'il n'en était dérisoire, il serait honteux. Vous avez évoqué toute une série de choses, Monsieur le député. Le gouvernement, depuis trois ans, l'ONDAM et l'objectif psychiatrie a augmenté de 33%. Petit 1. Petit 2. Et vous avez raison, c'est une des spécialités médicales qui est choisie en dernier par les internes. Nous ne pouvons pas les forcer, mais nous avons pu aujourd'hui baisser de 16%, c'était le nombre de postes qui n'étaient pas choisis à l'issue de l'internat, à 5%. Et tout ce que vous décrivez, monsieur le député, tout ce que décrivent les élus locaux, ça n'est pas une question que psychiatrique. Et dans tout ce que vous avez évoqué, justement, il est pour moi trop facile de considérer que ce n'est qu'une question psychiatrique. C'est précisément parce qu'on a laissé tout ça à la psychiatrie qu'on s'est trompé. C'est un sujet de santé mentale qui aujourd'hui nous nous prenons collectivement en pleine figure. Et ce que nous devons réinventer, c'est la gradation de la prise en charge. Le bon soin avec le bon soignant au bon moment. Et en effet, il y a une grande différence entre la personne qui va faire une décompensation dans l'espace public avec un épisode aigu tout d'un coup et le malade qui est hospitalisé en soins psychiatriques. Aujourd'hui, l'engagement du gouvernement, il est total. Je l'ai indiqué lors de la DG, je l'ai indiqué lors de la discussion générale du PLFSS. Et vous pourrez crier, Madame, pendant que je vous réponds, l'engagement du gouvernement, il est total pour que le prochain PLFSS porte encore plus les enjeux de santé mentale. Mais aujourd'hui, nous sommes en train de reconstituer par les infirmiers en pratique avancée en santé mentale, par les psychologues en pratique avancée, par les psychiatres que nous recrutons, les secouristes en santé mentale, toute une série de réponses qui n'existaient pas. Alors non, nous ne laissons pas dépérir la psychiatrie. Merci

Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Roger Chudot pour le Rassemblement National.

Roger ChudeauLien46:41 → 48:49

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, les résultats de PISA 2023 viennent de tomber. Nous pouvons baptiser ce nouveau désastre éducatif Génération Hollande. Les élèves de 15 ans qui ont été testés sont en effet entrés dans notre système éducatif en 2013-2014. Encore bravo aux socialistes et aux macronistes. Pendant 6 ans, vous n'avez rien fait de sérieux. Le dédoublement en REP a provoqué un simple frémissement. Et vous tentez aujourd'hui une de vos opérations de communication et de diversion. Regardons de près les mesures que vous annoncez. Au primaire, allègement des programmes. quand nos enfants savent déjà si peu de choses. Je vous recommande plutôt de supprimer les pseudo-enseignements qui défigurent l'école primaire et dont vous êtes si friands. Éducation sexuelle, lutte contre l'imaginaire phobie, pseudo-développement durable, vous verrez, ça ira tout de suite beaucoup mieux. Au collège, vous rétablissez enfin les groupes de niveau matière, autorisez le redoublement, transformez le DNB en examen de passage en seconde. Je vois que vous connaissez le fonctionnement d'un photocopieur, car ces mesures sont exactement... C'est exactement celle du programme éducatif de Marine Le Pen. Vous avez de bonnes lectures. Compliments donc. Et permettez-moi quelques conseils. Vous décidez que l'enseignement des mathématiques doit être prioritairement rénové. Soit, mais que ne le faites-vous aussi pour celui du français ? Avez-vous parlé du désastre de l'orthographe ou de l'histoire de France ? Enfin, comment voulez-vous rénover l'enseignement sans repenser totalement la formation initiale des professeurs, qui est confiée aux INSPES, qui sont des organismes de formatage idéologique, qui ne préparent nullement nos professeurs à leur métier ou à leur fonction. Enfin, il ne vous aura pas échappé que les auteurs des attentats émeutes et attaques des dernières années et des derniers mois sont tous passés par l'école. Vous ne dites pas un mot de l'enseignement dispensé en REP, ni dans nos 300 quartiers prioritaires de la ville. Pas un mot sur l'échec de l'assimilation par l'école, pas de plan d'urgence pour les écoles. collés des collèges, de ces quartiers qui sont des véritables cocottes minutes sociales et qui sont travaillés en profondeur par l'islamisme radical. Au total, votre opération de communication ignore beaucoup trop de sujets. Votre choc des savoirs est au mieux une hyperbole.

La parole est à monsieur Gabriel Attal, ministre de la jeunesse et de l'éducation nationale.

Gabriel AttalLien48:59 → 50:56

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Roger Chudot. Les résultats de PISA sont effectivement tombés aujourd'hui. Il confirme le résultat des évaluations que j'avais présentées en transparence il y a quelques semaines et nous avons eu l'occasion d'en débattre. Effectivement, les élèves qui ont passé PISA l'année dernière étaient en sixième en 2017, moment où nous avons réinvesti massivement sur l'école primaire. Et nous voyons que le réinvestissement massif sur l'école primaire de cette majorité depuis 2017 commence à porter ses fruits. Vous avez parlé de frémissement. Je trouve que c'est finalement assez négatif pour les enseignants eux-mêmes qui permettent au niveau en primaire de commencer à s'élever. Il faut évidemment poursuivre, aller plus loin sur le primaire, transformer profondément notre organisation au collège, améliorer notre organisation au lycée. C'est ce que j'ai présenté ce matin aux enseignants. Il faudrait bien plus de deux minutes pour entrer dans le détail. Je crois qu'il y a une philosophie qui est importante. C'est celle d'une école de la sincérité et de la vérité. La sincérité, la vérité, c'est la première marque du respect et je pense de l'élévation du niveau. Quand on dit à un élève qui ne sait pas lire à la fin de son CP qu'il peut passer en CE1, quel message on lui envoie ? Qu'on ne croit pas en lui. Quand on dit à des familles que c'est elles qui ont le dernier mot sur le redoublement, quel message on envoie aux enseignants ? Qu'on ne croit pas en eux. Quand on dit que des résultats aux épreuves du brevet et du baccalauréat peuvent être artificiellement modifiés et corrigés pour atteindre un taux de réussite qui est souhaité, quel message on envoie à la jeunesse et à la société ? qu'on ne croit pas à la valeur du diplôme, qu'on ne croit pas au travail et au mérite à l'école. Ce sont tous ces tabous sous l'autorité de la Première Ministre et du Président de la République que je souhaite briser, avec des mesures extrêmement concrètes sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir avec d'autres questions, mais dans un seul et même objectif, celui de permettre à tous nos élèves de réussir. C'est la meilleure condition pour que notre pays puisse réussir dans les années à venir. Je vous remercie.

La parole est à madame Isabelle Roche pour le groupe Horizon. Merci

madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les livraisons de l'étude PISA sont rarement agréables à la France et ce millésime 2023 ne déroge malheureusement pas à ce constat dans un contexte général de baisse globale de la performance des systèmes éducatifs de l'OCDE. baisse de 15 points en mathématiques et de 10 points en compréhension et de l'écrit. Baisse encore plus marquée en France avec une proportion d'élèves peu performants qui progresse, tandis que celle d'élèves très performants régresse. L'état de notre école, les savoirs de nos enfants inquiètent les Françaises et les Français, Monsieur le Ministre, et participe à cette désagréable impression de déclassement dont il nous parle. En face, notre groupe se félicite des annonces que vous venez de faire pour rétablir l'autorité des professeurs. Offrir de meilleures conditions d'apprentissage, se concentrer sur les savoirs fondamentaux, refondre des programmes, annonces qui complètent celles déjà faites sur la lutte contre le harcèlement scolaire et les carrières des enseignants. Avec lucidité, nous avons des obstacles à franchir pour gagner ce choc des savoirs que vous souhaitez initier. Certains de ces obstacles sont sociétaux. La place des écrans, la confiance dans l'avenir, la transmission parentale. D'autres sont organisationnels. Un professeur fasse à chaque enfant les bonnes méthodes, les bons manuels. Et les troisièmes tiennent de principe le respect du professeur, la valeur du diplôme, le passage du concret à l'abstrait. Monsieur le ministre, sommes-nous condamnés à observer cette lente chute à chaque livraison PISA ? Et comment pouvons-nous, principalement au collège, à inverser la donne ? Comment assurer aux Françaises et aux Français que nous serons désormais en mesure de regagner notre rang

beaucoup. La parole est à monsieur Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse.

Gabriel AttalLien52:59 → 54:54

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente Isabelle Roche. Parmi tous les points que vous avez évoqués, je veux m'arrêter sur la question des mathématiques. Parce qu'une grande nation, c'est une nation mathématique. Et qu'on ne peut pas se satisfaire de la chute massive du niveau en mathématiques encore constatée à l'occasion des résultats de PISA. Très concrètement, j'ai annoncé un certain nombre de mesures pour relever le niveau des élèves français en mathématiques. Ça commence à l'école primaire, avec des manuels en mathématiques, labellisés avec les enseignements de la science et de la pratique, et dont seront dotées toutes les écoles primaires pour au moins CP et CE1. Première chose. Deuxième chose, les groupes de niveau au collège. Pour enfin réussir à faire progresser tous les élèves alors même que la trop grande hétérogénéité dans les classes aujourd'hui conduit certains à stagner et empêche les autres de s'envoler, nous aurons des groupes de niveau en mathématiques. Enfin, au lycée, avec Carole Grandjean, nous allons renforcer le volume horaire en terminale professionnelle des mathématiques, dispenser les enseignements de mathématiques et de français en petits groupes pour la seconde et la première professionnelle. Et enfin, j'assume... Le souhait que la France adopte désormais la méthode de Singapour pour l'enseignement des mathématiques, cette méthode qui a fait ses preuves dans 70 pays autour de nous, qui a été construite en s'inspirant également des racines françaises et de Ferdinand Buisson, qui lui-même affirmait qu'il faut commencer par le concret avant l'imagé, puis l'abstrait. Nous allons progressivement l'adopter en commençant dès septembre prochain pour CPCE1. Et nous allons désormais créer une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques en fin de première pour tous les élèves. Nous avons aujourd'hui une épreuve anticipée. et de français pour tous les élèves en fin de première car nous considérons à juste titre que la maîtrise du français est fondamentale dans le socle de culture commune de nos élèves. Je l'affirme, notre culture commune est aussi scientifique et donc désormais l'ensemble des élèves en fin de première auront une épreuve anticipée de mathématiques pour rehausser notre niveau d'exigence.

remercie Monsieur le Ministre, Madame

la Présidente. Merci Monsieur le Ministre pour ces annonces et pour ce programme ambitieux et notre groupe sera à vos côtés pour soutenir cette politique. Merci. Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur Hugo Bernalicis pour le groupe La France Insoumise.

Ugo BernalicisLien55:13 → 57:05

la Présidente, la Cour de justice de la République a prononcé la relerx d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Nous voilà face à une décision abracadabrantesque, rendue notamment par des collègues ici présents qui constatent noir sur blanc que, je cite, l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêt visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu. Mais... mais qui n'entre pas en voie de condamnation, je cite toujours, à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel, car, attention, tenez-vous bien, le ministre n'avait pas, je cite toujours, la conscience suffisante de s'exposer à la commission de l'infraction, refusant d'appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation. Le voici, malgré lui, condamné à l'innocence. Un véritable bras d'honneur à l'idée de justice, ainsi qu'à la cohérence du droit. Avec cette erreur manifeste de droit, le pourvoi en cassation semblait évident. Et pourtant ce lundi, par la voix même du procureur général Rémi Hetz, à rebours de ses propres réquisitions d'un an de prison avec sursis, a proposé de tourner la page, de regarder vers l'avenir, paraphrasant le garde des Sceaux. Quant à eux, les plaignants lésés ne peuvent pas se pourvoir en cassation du fait de la procédure de la CJR. S'il y a une page à tourner, c'est celle de la CJR qui a fait la démonstration de son échec. Les macronistes proposaient déjà de la supprimer lors de la réforme constitutionnelle de 2018. Et bien que je prenne une normalisation du traitement judiciaire des membres du gouvernement, il est nécessaire de maintenir une certaine spécificité afin de renforcer la légitimité démocratique et de garantir l'impartialité et l'indépendance de la justice. Alors Madame la Première Ministre, allez-vous proposer un projet constitutionnel supprimant la Cour de justice de la République et comprenant la formation de jugement avec un jury populaire car qui de mieux que le peuple pour juger celles et ceux qu'il représente ? L'alignement des règles de nomination du parquet sur celle... du siège ou encore le rattachement de la police judiciaire à la magistrature.

vous remercie. La parole est à monsieur Franck Riester, ministre en charge des Relations avec le Parlement.

Franck RiesterLien57:17 → 59:18

Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Bernalissis, vous n'êtes ni procureur ni juge. Avec votre question, monsieur le député Bernalissis, vous piétinez l'autorité de la chose jugée, comme vous avez piétiné pendant des mois la présomption d'innocence. Comme vous le savez, la Cour de justice de la République est une juridiction composée de magistrats professionnels et de parlementaires de tous les groupes, y compris le vôtre. Dois-je vous rappeler que madame Obono était une des juges ? Après une enquête par la commission d'instruction puis une audience avec l'audition de nombreux témoins, elle a délibéré et elle a décidé la relax du garde des Sceaux. Hier, le procureur général de la cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre cette décision. Elle est donc définitive. Nous devons respecter nos procédures, monsieur le député, notre droit et notre constitution. Nous n'avons pas commenté des décisions de justice. Encore une fois, nous devons respecter l'autorité de la chose jugée. Le ministre de la Justice est à la tâche, comme depuis le premier jour, dans le cadre de la feuille de route qui lui a été fixée par le président de la République et la première ministre. Alors monsieur le député Bernalissis... Vous me demandez si la Cour de justice de la République doit être supprimée. C'est un débat constitutionnel qui a déjà été posé. Des réflexions ont eu lieu dans le cadre des états généraux de la justice. Il s'agirait d'une réforme constitutionnelle majeure qui troucherait au principe cardinal de la séparation des pouvoirs. Elle nécessiterait alors des concertations denses et une forme de consensus politique. Monsieur le député Bernalissis, la justice a tranché, respectez-la.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Ugo BernalicisLien59:24 → 59:32

aussi, je vais vous répondre de manière très relaxe. Je pense qu'il faut supprimer la Cour de justice de la République. Comme vous le proposiez, avec un jury populaire, vous devrez en répondre devant le peuple.

vous remercie. La parole est à madame Fabienne Kolbok pour le groupe Prenaissance.

Ma question s'adresse à madame la ministre Priska Thévenot, chargée de la jeunesse et du SNU. En ce jour de la journée mondiale du bénévolat et du volontariat, je voudrais ici exprimer toute notre reconnaissance et notre soutien à nos 15 millions de bénévoles. Ils sont des maillons essentiels de notre société. Ils sont ceux qui font la différence, ceux qui créent des liens, ceux qui transforment des vies. Mesdames et messieurs les engagés, vous... Que vous soyez bénévole au sein de petites ou grandes associations, votre engagement est immense. Nous l'avons vu encore ce matin à Lille-Saint-Denis, madame la ministre Amélie Oudea-Castera, lors de votre bel événement sur le bénévolat sportif. Nous devons cependant reconnaître que l'engagement bénévole est parfois découragé par des obstacles administratifs, financiers ou humains. Dès 2017, nous avons agi pour accompagner et soutenir nos associations. Je pense au Capasso, au Guidassos, mais aussi au Fonds de développement de la vie associative, qui est d'ailleurs abondé dans le cadre du PLF 2024 de 20 millions d'euros supplémentaires. Avec la proposition de loi de mon collègue Quentin Bataillon, nous portons des mesures concrètes visant à valoriser et simplifier la vie associative. Par ces mesures adoptées en commission, je retiens l'assouplissement des conditions pour acquérir des droits à la formation via le compte d'engagement citoyen, la dynamisation du recours au congé d'engagement associatif et l'ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Enfin, je tiens à vous remercier Madame la Ministre pour votre infatigable engagement en faveur de la vie associative et pour les bénévoles. J'aimerais vous interroger sur l'engagement des jeunes. On entend souvent qu'ils ne s'engagent plus. Et pourtant, à mon échelle, j'ai monté un conseil de circonscription des jeunes. Et je peux vous dire leur détermination à vouloir se rendre utile. Madame la Ministre, quel retour avez-vous des jeunes au regard de vos nombreux déplacements ? Je vous remercie.

Madame la députée, la parole est à Madame Priska Thévenot, ministre en charge de la Jeunesse et

Prisca ThevenotLien1:01:45 → 1:03:41

du SNU. Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Fabienne Colbock. Effectivement, aujourd'hui à nouveau, c'est l'occasion de saluer l'engagement de nos bénévoles. Je l'ai fait tout à l'heure et je pense que vous l'avez refait à votre tour. Mais si nous devons saluer le fait que nous sommes une nation engagée, fondamentalement engagée et bénévole, nous ne devons pas... pas oublier que nombreux de nos bénévoles sont des jeunes, des très très jeunes. Nous avons pu le voir ce matin ensemble à Lille-Saint-Denis. J'ai pu le voir à Nîmes, à Toulouse, à Lyon, à Lille. Nos jeunes s'engagent au travers du tissu associatif, mais également au travers du service civique et du service national universel. Le service national universel, j'aime à le rappeler, n'est pas simplement l'alpha et l'oméga de l'engagement, mais bien le début, le pied d'entrée dans un engagement par l'action. dans une démarche de résilience et d'ambition que nous devons porter collectivement. Récemment, notre pays a à nouveau été frappé par des intempéries et à ce titre, de nombreux jeunes, mais également de nombreux députés, m'ont sollicité pour savoir comment nous pouvions mobiliser ces jeunes dans le cadre du SNU, en dehors du standard habituel. J'ai donc décidé de créer des brigades citoyennes SNU qui permettent à nos jeunes... Je suis heureuse que les bancs de la gauche saluent ces brigades. Dans le cadre de ces brigades citoyennes SNU, nos jeunes ont pu venir en renfort des maires, des élus locaux, une fois les lieux sécurisés, pour aller recréer du lien, là où nous avions effectivement nos concitoyens peut-être un peu apeurés, un peu éloignés. Je pense que nous devons collectivement, non pas crier sur notre jeunesse, mais en être fiers. La mettre au devant de la scène, où qu'elle soit, et qu'elle s'engage vers différents vecteurs, différents lieux, et pas simplement des voix. que vous auriez choisi pour eux. Car oui, notre jeunesse est libre et engagée et nous devons pouvoir l'honorer.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Franck Giletti pour le Rassemblement National.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Lundi prochain débutera dans cet hémicycle l'examen d'un projet de loi ayant vocation à contrôler plus fermement l'immigration. Une bien belle perspective si cette volonté était non seulement traduite par des dispositions utiles mais surtout si cela n'épargnait pas un pays en particulier, l'Algérie. Alors que les Algériens forment la première communauté étrangère en France et la deuxième nationalité à laquelle on délivre des titres de séjour, l'immigration algérienne se voit facilité et encouragée par l'existence du traité franco-algérien de 1968, traité que votre gouvernement n'a toujours pas remis en cause. Une complaisance non partagée par le régime d'Alger qui, pour sa part, refusait encore en mars dernier de délivrer les laissé-passer consulaires permettant le retour des Algériens expulsés de France. Une attitude d'autant plus étonnante quand on sait qu'il existe une discrimination positive à l'écart des émigrés algériens vis-à-vis des autres nationalités. A titre d'exemple, rappelons qu'en termes de liberté d'établissement, ces derniers sont les seuls dispensés de prouver la viabilité de leur projet contrairement aux autres étrangers. De même, l'immigré algérien qui voudrait obtenir un certificat de résidence avec son conjoint n'est pas tenu d'apporter la preuve d'un minimum de 6 mois de vie commune. Bien sûr, monsieur le ministre, nous savons qu'en général, la volonté du ministère de l'Intérieur se heurte vite aux impératifs du Quai d'Orsay. Mais, si l'on en croit son action au Proche-Orient, ce dernier détient-il encore vraiment une voie sur la scène internationale ? Pourtant, vous êtes le premier à savoir qu'en ignorant l'obstacle posé par cet accord bilatéral, votre projet de loi est non seulement insuffisant, mais surtout incomplet. Or, pour paraphraser votre collègue Emmanuel Vasse, Il est urgent de mettre en place un bras de fer avec l'Algérie. Et ce n'est pas votre ancien Premier ministre, Edouard Philippe, qui me contredirait si l'on en croit cette dernière prise de position sur cette question. Dès lors, Monsieur le Ministre, la France va-t-elle dénoncer cet accord franco-algérien ? A défaut de suivre les recommandations du RN, nous pouvons au moins espérer que vous tiendrez en compte celles qui émergent de vos rangs. Je vous remercie.

beaucoup. La parole est à Madame Laurence Beaune, ministre en charge de l'Europe.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Gilletti, permettez-moi peut-être de remettre cet accord dans un peu de contexte. D'abord, la relation entre la France et l'Algérie ne s'arrête pas à l'aspect migratoire. C'est un élément important, mais elle ne résume pas du tout la richesse des relations entre nos deux pays. Ensuite, nous sommes dans un travail avec nos partenaires algériens pour approfondir cette relation dans l'esprit de la déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l'Algérie qui, comme vous savez, a été signé par les deux présidents français et algériens en 2022. Nous allons aller de l'avant avec cet approfondissement mais nous sommes vigilants et nous allons être spécialement vigilants dans le domaine consulaire et dans la délivrance de laisser passer pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d'une OQTF. Et c'est dans ce contexte qu'il faut reprendre l'accord de 1968 que vous citez et que nous prenons en compte dans notre relation. La dénonciation sèche de cet accord, elle n'est pas pertinente, tant pour des raisons juridiques que pour des raisons politiques. Elle ne réglerait pas du tout les difficultés comme vous le prétendez, mais au contraire, elle aurait beaucoup d'inconvénients majeurs et nous serions collectivement perdants. Mais cet accord n'est pas figé, il a évolué à plusieurs reprises par le passé et c'est bien dans cet esprit que nous allons travailler pour améliorer les choses dans le cadre existant. Je suis sûre que vous conviendrez avec moi que c'est la voie de la responsabilité. Merci beaucoup Madame la

Ministre. La parole est à Monsieur Fabrice Le Vigoureux pour le groupe Renaissance.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse. Monsieur le Ministre, vous êtes en charge d'une des plus belles missions de notre République, celle de l'école, celle de la réussite de nos enfants, de leur épanouissement. de leur savoir. Parmi ces savoirs, il y a les plus fondamentaux dont dépendent tous les autres, le français et les mathématiques, et notamment la lecture si essentielle à l'esprit critique, à l'enrichissement du langage, à la créativité, et même, comme beaucoup d'études le révèlent aujourd'hui, aux aptitudes émotionnelles et sociales comme l'empathie, le sens du dialogue, de la nuance et de la tempérance. Même s'ils ont tendance à se stabiliser ou même à progresser à l'entrée en sixième, nos résultats ne sont pas bons en l'avance. matière et sont inégalitaires comme nous le constatons à longueur d'audition avec ma collègue Annie Gennevard dans le cadre de notre mission d'information sur l'apprentissage de la lecture. Et comme nous le confirment nombre d'études internationales et nationales, PISA aujourd'hui ou même la journée Défense et Citoyenneté qui révèle que plus d'un jeune sur cinq a de très grandes difficultés en lecture. Les vents contraires sont nombreux, des réseaux sociaux aux algorithmes fous qui abrutissent dès le plus jeune âge, des écrans récréatifs maltraitants qui détournent des pratiques de lecture et qui dévorent 2700 heures de la vie d'un élève de quatrième, l'équivalent de trois années scolaires. Des formations initiales qui préparent mal nos enseignants aux meilleures pratiques pédagogiques, l'absence, vous l'avez dit, de manuels dans les classes. Monsieur le ministre, après d'intenses consultations avec les principaux acteurs de l'éducation et une enquête à laquelle 230 000 enseignants ont contribué, vous êtes déterminés à créer un véritable choc. des savoirs. Pouvez-vous ici nous en relater les grands chapitres et ce que vous envisagez plus spécifiquement pour faire du livre un compagnon de route de nos enfants et de la lecture, une porte ouverte vers la culture et l'émancipation ? Je vous remercie.

Gabriel AttalLien1:09:58 → 1:11:54

La question d'Isabelle Roche tout à l'heure m'a permis de parler des mathématiques. Vous me permettez d'aborder une question fondamentale qui est celle de la lecture. On parle souvent des savoirs fondamentaux, la lecture et les mathématiques, mais en réalité s'il y en est un qui est plus fondamental que tous les autres, c'est bien la lecture. On ne peut pas répondre à un problème de mathématiques si on n'est pas capable d'en lire l'énoncé. Et oui, nous constatons encore trop de difficultés chez nos élèves en lecture et en écriture. Et merci d'avoir rappelé que nous avons connu des progrès ces dernières années à l'école primaire grâce à l'action résolue de cette majorité. La dernière étude PEARLS qui a été transmise en mai dernier internationale montre que la France est le seul pays dont les élèves progressent en CM1 sur cette question-là. Ce qui montre que les choix que nous avons fait depuis 2017 sont les bons. Il faut maintenant poursuivre, amplifier. Je salue le travail que vous menez avec la députée Annie Gennevard dans le cadre de votre mission sur la lecture. J'ai pu regarder à distance les auditions que vous avez réalisées, les pistes qui semblent se dessiner pour votre mission et je crois profondément qu'on se rejoint. On se rejoint sur la nécessité absolue d'avoir des manuels scolaires labellisés avec des méthodes prouvées par la science et la pratique comme efficaces à l'apprentissage de la lecture et d'écriture pour tous nos élèves en CP et en CE1. C'est ce que j'ai eu l'occasion d'annoncer aujourd'hui. Mais je le dis, il faudra aller beaucoup plus loin sur l'entrée et les veilles à la lecture. dès les premières années de la vie. On partage cet objectif avec Rima Abdulmalak. Je le dis avec la place des écrans aujourd'hui chez les plus jeunes. Nous sommes devant une catastrophe sanitaire et éducative. Il faut absolument redresser la barre. Un élève de moins de 6 ans, un enfant de moins de 6 ans passe aujourd'hui quasiment autant d'heures devant un écran dans l'année qu'en classe. Il faut absolument que nous soyons capables de renforcer l'éveil à la lecture à travers des livres qui sont fournis aux élèves. Et c'est ce à quoi nous travaillons, notamment en lien avec les bibliothèques. Évidemment, ça se poursuit ensuite au collège et au lycée avec les mesures que j'ai annoncées. Un renforcement du volume horaire en français, des groupes de niveau dans cette discipline pour faire progresser tous nos élèves. Oui, c'est un enjeu absolument fondamental et je vous remercie de nous accompagner dans cette direction.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Marianne Maximi pour la France Insoumise.

Marianne MaximiLien1:12:03 → 1:14:08

madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Cobell, secrétaire d'Etat chargée de l'enfance. Qui a dit que la protection de l'enfance sera au cœur des cinq années qui viennent ? C'est Emmanuel Macron. Et pratiquement deux ans après, que s'est-il passé ? Rien ! Pire, la situation se dégrade de jour en jour. La défenseur des droits et l'ONU alertent. Les professionnels, les magistrats, mes collègues éducateurs spécialisés, les pédopsychiatres, les assistantes familiales, les associations d'enfants placés, toutes et tous alertent. La protection de l'enfant s'est littéralement effondrée. Les mesures de placement ne sont plus mises en œuvre. Des enfants en danger restent au domicile des parents alors que le juge ordonne leur protection. Tous les jours, la presse couvre les professionnels qui craquent, les sureffectifs dans les structures, les maltraitances institutionnelles, les infanticides. Un enfant meurt tous les cinq jours dans notre pays. Ces dernières semaines, nous avons franchi un nouveau cap. Quatre départements de droite annoncent fièrement ne plus respecter la loi. Ils suspendent la protection des enfants étrangers. Et pas pour des raisons financières, parce qu'ils sont en excédent budgétaire, mais pour des raisons racistes de préférence nationale. Et vous, que faites-vous ? Quand on vous demande des comptes, vous nous répondez d'attendre. Mais attendre quoi ? L'application de la loi Taquet, votée il y a deux ans, mais toujours sans décret d'application ? Attendre vos prochaines annonces absurdes, comme par exemple la réforme qui va faire les poches des enfants placés en diminuant leur pécule ? Que faites-vous ? À part des campagnes de communication hashtag pour nos enfants ? pendant que la défiance envers l'aide sociale à l'enfance augmente, excellent héros du complotisme. Nous n'avons plus de mots pour porter à vos oreilles la catastrophe que nous vivons. Le décalage entre vos paroles, les lois et la réalité est insupportable. Madame la ministre, nous exigeons un plan d'urgence avec des moyens pour augmenter les salaires, pour recruter, pour ouvrir des places. Nous exigeons le respect de la loi et la protection de tous les enfants, quel que soit leur département ou leur nationalité. Alors agissez. Merci beaucoup.

La parole est à madame Charlotte Cobell, ministre en charge de l'enfance. Merci

Charlotte CaubelLien1:14:15 → 1:16:21

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Maximi. Vous l'avez dit, nous ne vous avons pas attendu pour mesurer l'étendue de la crise qui ne date pas de 2017 sur la protection de l'enfance. Vous l'avez dit, le Président de la République a décidé d'en faire la priorité du quinquennat qui s'est traduit par la mise en place d'un comité interministériel qui s'est déjà tenu trois fois et dans lequel nous avons pris des engagements que nous mesurons au quotidien. 26 milliards d'euros auront été mis par ce gouvernement et par cette majorité. au profit des enfants le plus vulnérable. C'est de l'argent mis au profit de la santé des enfants. C'est de l'argent mis au profit des enfants en situation de handicap. C'est de l'argent mis sur le plan de lutte contre les violences. Et c'est de l'argent mis au titre de la prévention et de l'action. Vous me reprochez des coups de communication, je vous reproche votre vindic et votre communication essentiellement agressive qui contribue à porter atteinte à l'image de la protection de l'enfance. Tous les jours, au quotidien, je suis sur le... terrain pour mettre en valeur les bonnes pratiques de la protection de l'enfance, pour mettre en valeur les belles histoires de la protection de l'enfance et pour apporter le soutien de l'administration et du gouvernement avec de l'argent sonnant et trébuchant et avec des actions extrêmement concrètes. De nombreux décrets d'application de la loi de Taquet ont été pris, simplement nous sommes dans un dialogue constructif avec les départements. Pour la première fois, la première ministre de ce gouvernement a annoncé un temps fort en termes de protection de l'enfance avec les départements, à l'occasion de l'Assemblée Générale des départements. Nous aurons un temps politique dans quelques jours où l'ensemble des départements représentatifs et le gouvernement, dans ses actions les plus concrètes, se réunira pour fixer des priorités et des engagements réciproques. Nous agissons pour tous les enfants. Je suis sur le terrain pour mesurer ça. Nous étions cinq ministres tout à l'heure à recevoir le livre blanc du travail social. Nous sommes sur tous les plans, mais pardonnez-moi si parfois nous ne montrons pas suffisamment notre action et nous ne contendons pas d'infectives et d'insultes.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Madame Josiane Corneloup pour le groupe Les Républicains.

Josiane CorneloupLien1:16:33 → 1:18:43

Le Secours populaire français, la Croix-Rouge, les banques alimentaires, les restaurants du cœur subissent depuis un an la crise inflationniste que nous connaissons. De nombreux publics nouveaux les sollicitent désormais pour obtenir une aide alimentaire. Près de 9 millions de personnes en France éprouvent aujourd'hui des difficultés à s'alimenter convenablement. De plus, une augmentation alarmante des charges logistiques et d'achats menace leur existence même. La première ministre, en novembre 2022, a annoncé l'attribution de 60 millions d'euros pour le fonds visant à une aide alimentaire durable. Ce fonds s'est concrétisé en mai 2023 par la mise en œuvre du plan Mieux manger pour tous. Tous ont pris acte de façon positive de ce nouveau fonds qui allait leur permettre de renforcer leurs très nombreuses actions menées sur le terrain pour une amélioration de la qualité alimentaire. Or, au 19 octobre 2023, ils n'ont pu se saisir de toutes les opportunités pour mieux aider les plus précaires sur le plan alimentaire, car aucun fonds n'est arrivé alors que l'inflation à elle vient continuer de progresser. Le commissaire européen Nicolas Schmitt, membre de la Commission européenne emploi et droits sociaux, interrogé par ces mêmes associations, a indiqué qu'une partie importante de la dotation française au titre du FEAD, Fonds européen d'aide aux plus démunis 2014-2020, n'avait pas encore fait l'objet d'appels de fonds de la France auprès de la Commission européenne. Or, la fin de la période d'éligibilité des actions pour le FEAD est fixée au 31 décembre 2023. Il est donc plus qu'urgent de capter ce potentiel financier restant. Aujourd'hui, 5 décembre, en cette journée mondiale du bénévolat, je veux saluer toutes les personnes qui ne comptent ni leur temps ni leur peine pour aider les autres. Il serait incompréhensible pour eux que cet argent soit perdu. Je porte ici, madame la ministre, la voix des associations qui aident les plus démunies tout au long de l'année et qui attendent des réponses tant sur les annonces de la première ministre que sur le FEAD.

Merci beaucoup. La parole est à madame Aurore Berger, ministre des Solidarités et des Familles.

Aurore BergéLien1:18:51 → 1:20:52

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Josiane Corneloup. Il n'y aura évidemment pas un seul euro qui manquera. C'est l'engagement que nous avons pris sur la question de l'aide alimentaire et c'est l'engagement qui sera tenu. Nous avons d'ailleurs à nouveau reçu le président des Restos du Coeur hier avec Bruno Le Maire pour lui redire très clairement qu'évidemment, suite à l'appel d'ailleurs qu'il avait lancé en septembre dernier, l'engagement du gouvernement serait tenu. Deux questions que vous posez, la première sur le FEAD, la deuxième sur mieux manger pour tous. Sur le FEAD, il faut savoir que ce n'est pas l'Union Européenne, la Commission Européenne qui délègue des crédits. doit d'abord dépenser et ensuite la France est remboursée, ce qui provoque un décalage sur les délais de paiement. Donc il n'y a pas d'argent caché ou qui ne serait pas allé être récupéré par la France, au contraire. Tous les crédits que nous pouvions avoir, nous sommes allés évidemment les chercher en lien avec France Agrimaire en particulier. Donc évidemment, nous allons continuer à le faire. Et puis il y a le programme Mieux Manger pour Tous, dont vous avez signalé d'ailleurs que les associations se félicitaient de la nouvelle manière avec laquelle nous avons travaillé. Pourquoi ? Parce que traditionnellement, les associations faisaient appel à la ramasse, à des invendus, à de la lutte contre le gaspillage, c'est très bien. Mais les personnes les plus vulnérables, c'est aussi un enjeu d'égalité de santé publique, doivent avoir accès à une alimentation. de qualité à des produits frais à des produits locaux ça tombe bien en plus nous avons l'agriculture la plus saine et la plus durable au monde donc autant faire en sorte évidemment que ce soit possible il ya 1200 candidats qui ont demandé à bénéficier du plan mieux manger pour tous 479 ont été retenus et tous les crédits seront engagés avant la fin de l'année toutes les associations bénéficiaires le seront j'ajoute à cela que sur les 60 millions d'euros du mieux manger pour tous 20 millions d'euros désormais sont des crédits dits locaux, pour aider finement les plus petites associations partout dans les territoires, partout dans les départements pour les accompagner. Et que l'an prochain, ce n'est pas 60 millions d'euros, mais 70 millions d'euros qui existeront pour mieux manger pour tous. Donc on continue notre engagement sur l'aide alimentaire et le soutien aux plus vulnérables. Je vous remercie.